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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 241213 133 Finances Budget principal 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_241213_133
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - 2025
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 26
Votants 30
Pouvoir(s) 4
Absent(s) 5
Séance du 13 décembre 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 5 décembre 2024
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Alain BATILLOT, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Chantal BUSSY, pouvoir à Gaël LEGAY-BELLOD, Laurent CAMPO, pouvoir à Dominique CADI, Odile MARTINI, pouvoir à Isabelle RENARD
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales, l’instruction comptable M 57 prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, les crédits de paiements, la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
La présente délibération a pour objet :
- de réviser les montants des autorisations de programme ;
- d’ajuster les crédits de paiement nécessaires pour l’exercice 2025 ; - de créer de nouvelles autorisations de programme.
1/7 AP 2018000002 : Révision du PLU
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
444 400 € - 444 400 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 (montant proposé) 2026 et plus
372 578 € 63 471,78 € 8 350,22 €
AP 2019000001 : OAP Pont de Jallieu
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
300 000 € - 300 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 (montant proposé) 2026 et plus
48 146,40 € 55 000 € 182 000 € 14 853,60 €
AP 2019000003 : Restructuration des ateliers Champfleuri
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
3 700 000 € 500 000 € 4 200 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 (montant proposé) 2026 et plus
2 303 835,51 € 1 200 000 € 533 000 € 163 164,49 €
AP 2019000004 : Construction d’un théâtre
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
10 500 000 € - 10 500 000 €
2/7 Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 (montant proposé) 2026 et plus
88 456,47 € - 40 000 € 10 371 543,53 €
AP 2019000005 : Réaménagement de la Place Carnot
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 900 000 € - 2 900 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 (montant proposé) 2026 et plus
2 587 622,69 € 150 000 € 70 000 € 92 377,31 €
AP 2020000001 : OAP Paul Bert
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 057 294 € 706 € 2 058 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 (montant proposé) 2026 et plus
1 743 317,22 € 160 400 € 154 282,78 € - €
AP 2020000003 : Accessibilité Saint-Michel
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 550 000 € - 2 550 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 (montant proposé) 2026 et plus
654 640,02 € 655 359,98 € 1 240 000 € -
AP 2020000004 : Espaces publics Champaret
3/7 Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 750 000 € - 2 750 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 (montant proposé) 2026 et plus
2 555 262,94 € 53 000 € 25 000 € 116 737,06 €
AP 2021000001 : Plan école 2021 / 2025
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 400 000 € - 2 400 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 (montant proposé) 2026 et plus
924 396,37 € 500 000 € 255 000 € 720 603,63 €
AP 2021000002 : Palais des Sports
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
1 910 000 € - 1 910 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 (montant proposé) 2026 et plus
655 639,82 € 1 184 360,18 € 70 000 € -
AP 2021000003 : Locaux 28 rue de la Liberté
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
2 100 000 € - 2 100 000 €
4/7 Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 (montant proposé) 2026 et plus
35 924,94 € 780 000 € 582 000 € 702 075,06 €
AP 2023000001 : Rénovation du boulevard Saint-Michel
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
3 000 000 € 350 000 € 3 350 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 (montant proposé) 2026 et plus
6 505,56 € 181 000 € 2 576 000 € 586 494,44 €
AP 2024000001 : Plaine de jeux de Champfleuri
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
1 000 000 € 380 000 € 1 380 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 (montant proposé) 2026 et plus
- € - 1 380 000 € -
AP 2024000002 : Parc photovoltaïque
Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
1 200 000 € - 1 200 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 (montant proposé) 2026 et plus
- € 40 000 € 818 000 € 342 000 €
AP 2024000003 : Réaménagement de la rue des Moulins
5/7 Montant de l’autorisation de programme
AP votés Révision proposée Total
1 340 000 € - € 1 340 000 €
Montant des crédits de paiement
Réalisés 2024 2025 (montant proposé) 2026 et plus
- € 115 000 € 750 000 € 475 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les ajustements des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 24
Vote(s) contre 6 Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
6/7 à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
7/7