Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 6
Arrêté - AM 2
Arrêté - AM 2024 00004
Arrêté - AM 71
Arrêté - AM DU 08 MARS 2024
Arrêté - AM 20
Arrêté - AM 62
Arrêté - AM 63
Arrêté - AM 117
Arrêté - AM 16
Arrêté - AM 91
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 91)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
du
TARN
MAIRIE
de
Arrêté
municipal
n°
2023_00091
Portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
VIELMUR Code
postal
81570
Tél
: 05.63.74.30.11
vielmur.mairie@wanadoo.fr Le
Maire
de
Vielrmur
Sur
Agouf,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2215-21,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-1
à
R.411-9
et
R.411-25
à
R.411-28,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I-8ème
Partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêt
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié
Vu
le
règlement
général
de
la
Commune
de
Vielmur-sur-Agout
Vu
la
demande
de
Monsieur
Milaud
et
de
Madame
Roso
domiciliés
21
boulevard
des
platanes,
pour
la
mise
en
place
d'un
camion
pour
leur
déménagement.
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Millaud
et
Madame
Roso
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
au
niveau
de
l'immeuble
situé
21,
Boulevard
des
platanes
à
Vielmur-sur-Agout,
afin
de
permettre
au
camion
de
déménagement
de
stationner
le
:
-
Vendredi
21
juillet
2023
de
15h00
à
18h00
-
etle
samedi
22
juillet
2023
de
8h00
à
13h00
Article
2:
Le
pétitionnaire
est
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
cette
occupation.
Il
s'assurera
de
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
éviter
les
accidents,
notamment
par
la
signalisation
de
celui-ci
de
jour
comme
de
nuit.
Arlicle
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
pétitionnaire
ne
respecte
pas
les
prescriptions
définies
à
l'article
1.
Aflicle
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
5:
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vielmur
le
20
juillet
2023
Le
Maire
Catherine
RABOU