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Arrêté - AM 40
Arrêté - AM 117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 117)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié
le
IAE
DEPARTEMENT
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
MAIRIE
de
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
\
=
VIELMUR
Arrêté
municipal
n° 2023_00117
Code postal 81570
Police
de
Circulation
et
de
Stationnement
TN: OB-6E7A SO
Manifestation
Cross
du
Collège
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L 2213.6
3 VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R
411.25,R
417.4,R
417.9,R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et septième
partie
—- marques
sur
chaussées
-— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
la
demande
de
permission
de
stationnement
établi
Madame
la
Principale
du
Collège
René
Cassin
de
Vielmur-Sur-Agoût,
afin
d'organiser
un
cross
pour
l’ensemble
des
élèves
du
collège,
le vendredi
20
octobre
2023.
Considérant
que
pour
l’organisation
du
cross
et
la
sécurité,
il est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
et
le stationnement
sur
le parking
de
la Salle
Jean-Louis
Etienne.
ARRETE
Article
1er
: le 20
octobre
2023,
la circulation
et le stationnement
seront
interdit
sur
le parking
de
la Salle
Jean-Louis
Etienne,
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Article
2
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune. a
LE
° Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
et
sera
affiché
sur
chaque
section
de
voie
concemée
par
les
présentes
dispositions.
Article
4
: Madame
le Maire,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur-Sur-Agoût
Le
26
septembre
2023
Délais
et voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.