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Arrêté - AM 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
du
TARN
MAIRIE
de
Affiché
le AA
oA(AdAS
A
A
02
SET
Publié
le
HAS
217522,
sesssse
V000002056000660000
Arrêté
municipal
n°
2023_0006
Portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
VIELMUR Code
postal
81570
Tél
: 05.63.74.30.11
vielmur.mairie@wanadoo.fr
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agouf,
VU
la
loi
n°82-213
au
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2215-21,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-1
à
R.411-9
et
R.471-25
à
R.411-28,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
l-8ème
Partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêt
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié
Vu
le
règlement
général
de
la
Commune
de
Vielmur-sur-Agout
ARRETE
Aficle
1:
L'entreprise
ROUDIER
Thierry
Artisan
menuisier,
66
avenue
Abel
Rolland
81390
Briatexte
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
au
niveau
de
l'immeuble
situé
7,
place
de
l'Esplanade
à
Vielmur-sur-Agout,
pour
la
mise
en
place
d’une
nacelle
pour
des
travaux
de
changement
de
menuiserie
du
2 février
2023
à
8h00
jusqu'au
3 février
2023
à
18h00
inclus.
Article
2:
Le
pétitionnaire
est
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
cette
occupation.
Il
s'assurera
de
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
éviter
les
accidents,
notamment
par
la
signalisation
de
celui-ci
de
jour
comme
de
nuit.
Article
3:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si l'intérêt
de
la
voirie,
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si le
pétitionnaire
ne
respecte
pas
les
prescriptions
définies
à
l'article
1.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
déiai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Afticle
5:
Le
Maire
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Fait
à
Vielmur-Sur-Agout.
Francis
THOMAS