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Arrêté - 14 11 fibre optique
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 14 11 fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
{|
Arrêté du Président | |. :::. Portant autorisation de circulation et stationnement | |
L 5 i
2022-01-265
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
« Vu article L.5211-9 du Code générai des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8,R.411-25, Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation. des routes et autoroutes, modifié, et complété,
e Vü l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno PELLERIN, Directeur des Infrastructures et des Équipements Publics.
«_ Vü l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, e Vula demande de l'entreprise AR2T sise 159 rue Robert SCHUMAN 77350 LE MÉE SUR SEINE, en date du 08/11/2022, qui souhaite procéder à un tirage de fibre optique dans les conduites, chambres existantes at poteaux aériens,
+ Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des interveñants pendant les travaux,
: :"ARRÊTE :
Article 1: L'entreprise AR2T est autorisée à occuper le domaine public du 14/11/2022 au 23/12/2022, RD657 à Marbache et au droit du chantier pour procéder à un tirage de fibre optique dans les conduites, chambres existantes et poteaux aériens.
Au droit du chantier :
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h aux abords des chantiers. - la circulation est alternée par alternat manuel si nécessaire.
- la voie de circulation pourra être restreinte aux abords des chantiers.
- les piétons seront invités à prendre le trottoir d'en face.
Article 2: L'entreprise AR2T sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de ta sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine public, il veillera à préserver les‘droits des tiers.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Pompey, le 10 Nov 2072
Destinatairés: Pour et par délégation du Président commune de Marbache de la Communauté dé Communes du Bassin de Service Transport Service collecte OM Pompey., Recuoit des actes administratifs
Centact 1 (Consëil Départémental 54} .
Monsieur le Commandant de la Brigade aulonome de Le Dire FROUARD
La Police Intercommunale du Bässin dé Pompey
Mansieur Ahmed WiEM (AR2T}
40 NOV. 2022
des Infrastructures et des
ipements Publics
Publié et notifié le :