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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 18 02 d424039at rd907 d40b d40 d90 d90f d913 tirage et raccordement fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°D424039AT
Portant sur une restriction de circulation sur la
RD n° D907, D40B, D40, D90, D90F et D913
STAM Val de Lorraine
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 3221-3 et L 3221-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel modifié ;
SUR la demande de l'entreprise SAS BENOIT CHEVRIER en date du 08/02/2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants à l'occasion de travaux de tirage et raccordement de la fibre optique sur les RD n° D907 du PR 19+400 au PR 20+700 du PR 22+413 au PR 24+835, D40B du PR 0+0 au PR 1+600, D40 du PR 7+605 au PR 10+653, D90 du PR 21+495 au PR 21+550, D90F du PR 0+880 au PR 1+510 et D913 du PR 17+750 au PR 18+820, sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye, Saizerais, Marbache, Belleville, Millery, Custines, Malleloy, Leyr et Villers-lès-Moivrons, pour le compte de EU NETWORK ;
SUR proposition de Madame la Directrice Générale des Services départementaux ;
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : stamvaldelorraine@departement54.fr
1 / 2 ARRETE
Article 1- Du 04 mars 2024 au 19 avril 2024, pendant les phases effectives de travaux, la circulation s'établit comme suit sur les RD n° D907 du PR 19+400 au PR 20+700 du PR 22+413 au PR 24+835, D40B du PR 0+0 au PR 1+600, D40 du PR 7+605 au PR 10+653, D90 du PR 21+495 au PR 21+550, D90F du PR 0+880 au PR 1+510 et D913 du PR 17+750 au PR 18+820, au droit du chantier : - limitation de vitesse à 70 km/h,
- dépassement interdit,
- chaussée rétrécie.
Article 2 - La signalisation réglementaire sera fournie, posée, entretenue et déposée à la charge de l'intervenant sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux.
Article 3 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Madame la Directrice Générale des Services départementaux,
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meurthe et Moselle,
Et adressé en copie à :
- Madame et Messieurs les Maires des communes de Rosières-en-Haye, Saizerais, Marbache, Belleville, Millery, Custines, Malleloy, Leyr et Villers-lès-Moivrons,
- Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe et Moselle,
- Monsieur le Général commandant la RMD Nord-Est.
NANCY, le 13 février 2024
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Pour la présidente du conseil départemental,
Le directeur Infrastructures et Mobilité
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : stamvaldelorraine@departement54.fr
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