Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - D
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib CC 17 05 22
Document publié le Mardi 17 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib CC 17 05 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOTRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 54
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT , Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'’Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Mädeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme
Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/061
Objet : Désignation du secrétaire de séance. Séance du conseil communautaire du 17 Mai 2022 : délibération n°2022/061
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le conseil communautaire a désigné, à l’unanimité,
Monsieur Michaël GUIJO en tant que secrétaire de séance.
N z ve au L
\ ” >
EE
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Vice-Président,
Emile LECONTE
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 n
Reçu en préfecture le 20/05/2022 ,
Affiché le 20/05/2022 \ I
ID : 071-200070530-20220517-2022061-DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 54
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRÉ), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme
Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET {à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/062
Objet : Installation de M. Pascal POMME, titulaire pour la commune de Chissey-en-Morvan et M, Jean-Pierre TROPIN, suppléant pour la commune de Chissey-en-Morvan Séance du conseil communautaire du 17 Mai 2022 : délibération n°2022/062
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Monsieur Alain MENART a démissionné le 8 mars dernier de sa fonction de Maire de la commune de Chissey-en-Morvan. Il à été remplacé à ce poste par M. Pascal POMME le 15 mai dernier. M. Jean-Pierre TROPIN ayant été nommé 1° adjoint à cette même date.
Il convient donc de les installer au sein du conseil communautaire de la CCGAM
Le conseil communautaire a installé,
Monsieur Pascal POMME en tant que conseiller communautaire titulaire pour la commune de Chissey-en-Morvan et
Monsieur Jean-Pierre TROPIN en tant que conseiller communautaire suppléant pour cette même commune.
0 JP
= ( / \ } =
NX ,
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 ( | \ Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 20/05/2022 ; ed \ + Pour extrait conforme
Affiché le 20/05/2022 X C7 , A Le Vice-Président,
ID : 071-200070530-20220517-2022062-DE Emile LECONTE DÉPARTEMENT DE SAONMETLLOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b}), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C}), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b}, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à là question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRÉ), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant {remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS : Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h)}), M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/063
Objet : Autorisation d'inscrire deux questions à l’ordre du jour. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/063
Chers Collègues,
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Je vous demanderai de bien vouloir inscrire deux questions à l’ordre du jour de la séance, l’une portant sur la vente des chalets de Thil sur Arroux, la seconde portant sur la dénomination de la salle communautaire « salle Gabriel CHAVY ».
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE l'inscription de deux questions à l’ordre du jour.
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 ON Y
Reçu en préfecture le 20/05/2022 (77
Affiché le 20/05/2022 = à LE A
ID : 071-200070530-20220517-2022063-DE
0
2 a
NET
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Vice-Président,
Emile LECONTE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°ib}), délégué d'Antuily, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b}), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnaÿ, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C}), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de là question 1b), déléguée de Moriet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu’à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRÉ), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
ÉTAIRE ÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h)}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C}), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY,
2022/064
Objet : Approbation des procès-verbaux des conseils du 31 mars et 12 avril 2022. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/064
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente
Chers collègues,
Il vous est demandé de bien vouloir approuver les procès-verbaux cités ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE les procès-verbaux des conseils du 31 mars et 12 avril 2022.
, D C4 \ d Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 20/05/2022 : , R Ÿ : ue Ne ( #1 Le Vice-Président, eçu en prétecture le ’ Emile LECONTE
Affiché le 20/05/2022
ID :071 mme (NX 2022064 DE
F DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b}), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b}), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b}), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saïint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAYŸY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE,
Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C}), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/065
Objet : Compte rendu des actes accomplis. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/065
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°048/2022: autorisant la signature du contrat de maintenance de logiciel Microbib pour la bibliothèque de Curgy avec la société Microbib, conclu pour une durée de douze mois à compter du 1% mai 2022 et renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée globale ne puisse excéder trois ans et pour une redevance annuelle de 350 € HT pour la durée du contrat.
Décision n°049/2022 : autorisant la signature de la convention de partenariat entre la CCGAM et l'OPAC de Saône-et-Loire pour une mise à disposition de l’OPAC, à titre gracieux, de bandes enherbées pour installation de composteurs collectifs. Elle est conclue à compter du 1% mars 2022 pour une durée de dix ans.
Décision n°050/2022 : autorisant la signature de la convention entre la commune de Couches et la CCGAM pour la mise à disposition du minibus de la commune de Couches pour l'accueil de loisirs intercommunal de Couches établie pour le mercredi 2 mars 2022.
Décision n°051/2022 : autorisant la signature de la convention de domiciliation à la pépinière d'entreprises de Bellevue avec la société SCA Patrimoine et Territoires. Elle est conclue du 1% mai 2022 au 30 avril 2023 pour un montant mensuel de la redevance de 40 € HT.
Décision n°052/2022 : autorisant la signature de la convention pour la facturation, recouvrement et réversement de la redevance d'Assainissement Non Collectif auprès des abonnés du service de l'eau avec la SAS SAUR. La CCGAM versera en contrepartie des charges qui incombent à la SAS SAUR, la somme de 2,10 € HT par facture. Elle est valable du 1% janvier 2022 et cessera de s'appliquer de plein droit le 31 décembre 2031.
Décision n°053/2022 : autorisant la signature de la convention de domiciliation à la pépinière d'entreprises de Bellevue avec la société SAS Foncière P&T. Elle est conclue à compter du 15 avril 2022 au 14 avril 2023 pour un montant mensuel de la redevance de 40 € HT.
écisi °05 22: autorisant la signature de la convention de coopération public - public portant sur l'expérimentation d’une expertise flash pour l'analyse et l'amélioration du fonctionnement intermodal du pôle d'échanges sur le site de la gare d'Autun avec le CEREMA. Le coût complet de la coopération s'élève à 33 119 € HT. La participation du CEREMA prend la forme d'une mise à disposition de moyens humains à hauteur de 26 jours travaillés. Cette participation fait l’objet d’un remboursement par la CCGAM des frais TTC réellement encourus par le CEREMA dans la limite de 7 129,50 € pour toute la durée de la convention.
Décision n°056/2022: autorisant la signature de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux de la Commune d'Etang-sur-Arroux à la CCGAM pour le fonctionnement de la garderie périscolaire intercommunale d'Etang-sur- Arroux. Elle est conclue pour l’année 2022. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/065
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le Bureau Communautaire, réuni le 10 mai 2022 a pris les décisions suivantes :
Décision n°009/2022 : approuvant la réalisation de travaux de renforcement sur des voiries intercommunales qui desservent les massifs forestiers ainsi que la demande de subvention concernant ce projet, approuvant le plan de financement prévisionnel arrêté en dépenses et en recettes à 298 180,20 € et autorisant toute demande de subvention relative à ce projet.
Décision n°010/2022 : approuvant le plan de financement prévisionnel pour le pontage de fissures sur la voie d'accès aux pistes et la réfection du marquage au sol des seuils de piste de l'aérodrome Autun-Bellevue, arrêté en dépenses et en recettes à
19 690 €, approuvant la demande de subvention de 15 752,00€ auprès de l'Etat au titre de la DETR-DSIL et autorisant la signature des conventions qui se rapportent à ce dossier,
Décision n°011/2022 : approuvant l'adhésion à l'association «Orchestre à l'Ecole», dont le montant annuel s'élève à 100 €, approuvant la demande de subvention pour l'acquisition d'instruments de musique pour les Orchestres à l'Ecole d'un montant de 19 150 € et autorisant la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
Décision n°012/2022 : approuvant la demande de subvention de 9 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le fonctionnement du conservatoire de musique du Grand Autunois-Morvan et autorisant la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
Décision n°013/2022: approuvant la demande de subvention auprès du Département de Saône et Loire dans le cadre du règlement d'intervention relatif aux actions visant à promouvoir l'accès aux offres culturelles inclusives pour les personnes âgées et handicapées auprès du Département de Saône et Loire et autorisant la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
Décision n°014/2022 : approuvant la demande de subvention de 50 000 € auprès du Département de Saône et Loire pour le fonctionnement du conservatoire de musique du Grand Autunois-Morvan et autorisant la signature de l'avenant n°2 à la convention triennale 2020-2022 et tout document se rapportant à ce dossier.
Décision n°015/2022: le plan de financement prévisionnel du projet de préfiguration d'une itinérance Culturelle, arrêté en dépenses et en recettes à 25 000 €, autorisant la demande de subvention de 20 000€ auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du dispositif Idylle et autorisant la signature de tout document relatif à ce dossier.
Décision n°016/2022 : approuvant le projet de travaux de la déchèterie d'Etang- sur-Arroux, approuvant le plan de financement prévisionnel arrêté en dépenses et en recettes à 365 000 €, approuvant toutes demandes de subventions pour ce projet, notamment auprès de l'Etat (DETR) et autorisant la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
Décision n°017/2022 : approuvant le projet d'acquisition de matériel permettant la pratique de la natation quand on est atteint de mobilité réduite et le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 30 598,10 €, autorisant toute demande de subvention auprès de l’État, dans le cadre de la DETR et autorisant la signature de tout document se rapportant à ce dossier. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/065
Décision n°018/2022 : approuvant les missions dans le cadre du programme LEADER pour l'ingénierie « Politique Territoriale et Contractualisations », approuvant le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 29 802,57 €, autorisant toute demande de subvention dans ce cadre, autorisant l'autofinancement de la CCGAM à appeler des fonds européens FEADER LEADER, autorisant la majoration de l'autofinancement si le restant à la charge de la CCGAM est supérieur après programmation et autorisant la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
Décision n°019/2022 : approuvant la demande de subvention dans le cadre du programme d'aménagement des voies vertes - tronçon Autun-Dracy Saint Loup, et le plan de financement prévisionnel arrêté en dépenses et en recettes à 447 771 €, autorisant toute demande de subventions mobilisables pour ce projet, notamment auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, de l'Etat (DETR) et du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et autorisant la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
| nb | boss
Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 se Pour extrait conforme \0 Le Vice-Président, Reçu en préfecture le 20/05/2022 (+ :
Affiché le 20/05/2022 A = >» Emile LECONTE cs PP ID : 071-200070530-202205 1 7-20Ÿ2065-DE< DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gübert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d‘Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C}), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRÉ), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme
Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu’à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/066
Objet : Compte rendu des marchés à procédure adaptée. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/066
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.
Décision n°054/2022 : adoptant la modification n°1 au marché n° 2020-6-3 relatif à «La fourniture de produits d'hygiène et d'entretien et de petits matériels d'entretien pour la CCGAM, le CIAS du GAM, la ville d’Autun, les communes de Broye, la Grande-Verrière, et la Tagnière » Lot 3 — Petits matériels, dont le titulaire est l'Entreprise CEP Distribution TISSERAND entraînant une augmentation de 6,04 % et un nouveau montant du marché annuel de 3 710,32 € TTC.
Le conseil communautaire à pris acte de ces informations.
Ne La? yo
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 Fait les Jour, mois et an que dessus. ( = Pour extrait conforme Reçu en préfecture le 20/05/2022 + Le Vice-Président !
Affiché le 20/05/2022 7 Emile LECONTÉ ID : 071-200070530-20220517-2022066-DE DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 55
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de
la question n°1ib}), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h}, Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b}), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c}, délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/067
Objet : Compte de gestion 2021 de la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/067
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers collègues
Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justifica- tives correspondantes.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l'exécution du budget,
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la collectivité.
Le compte de gestion doit être produit au Président avant le 1° juin et à la Chambre Régionale des Comptes au plus tard le 31 décembre, qui suit la clôture de l'exercice.
L'exécution du budget correspond au compte administratif en ce qui concerne les ré- sultats de l'exercice. Il faut néanmoins noter concernant le budget principal de la CC- GAM, un écart au niveau des crédits inscrits en prévision aux chapitres 024, 040, 042 et 77, ceci en raison de l'instruction budgétaire relative aux cessions de biens. En effet notre logiciel de suivi des immobilisations et notre logiciel comptable ne sont pas en interface ce qui explique que le chapitre 024 crédité au budget n’a pas ouvert automatiquement les crédits budgétaires aux chapitres 040, 042 et 77 lors des écri- tures de sortie du bien.
L'exécution du budget fait apparaître les résultats suivants :
au budget principal, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 5 418 710,39 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 859 397,20 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 6 278 107,59 euros.
au budget annexe des salles évènementielles, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 184 326,73 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 166 725,44 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 17 601,29 euros.
au budget annexe des immeubles liés à l'économie, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 82 604,10 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 82 308,28 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 295,82 euros.
au budget annexe de l'assainissement, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 180 114,56 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 46 887,00 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 227 001,56 euros.
- au budget annexe de l’abattoir, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 157 322,57 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 685 891,55 euros, soit un déficit global de clôture avant reports de 528 568,98 euros.
- au budget annexe de l'aérodrome, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 1 300,35 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 19 560,64 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 20 860,99 euros. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/067
- au budget annexe des Zones d'Activités Economiques, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 277 889,25 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 398 959,86 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 676 849,11 euros.
- au budget annexe « Salle Jean Genet », un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 31 815,83 euros et un déficit de ciôture de la section d'investissement de 13 346,74 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 18 469,09 euros.
- au budget annexe GEMAPI, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 210 631,24 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 384 650,06 euros, soit un déficit global de clôture avant reports de 174 018,82 euros.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2021 de la CCGAM.
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
NE
\ Envoyé en préfecture le 20/05/2022 Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 20/05/2022 _ bas Pour extrait conforme Affiché le 20/05/2022 î| A _ Le pie résidents ID : 071-200070530-20220517-202206 DE mile DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'‘Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRÉ), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAŸ, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu’à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b}, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C}), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude
BARNAY.
2022/068
Objet : Compte administratif exercice 2021 - budget principal CCGAM. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner les comptes administratifs qui retracent l'exécution du budget 2021 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M14 pour le budget principal, les budgets annexes des Salles Evénementielles, des Immeubles Productifs De Revenus, des Zones d'Activités Economiques (ZAE), de la Salle Jean Genet et GEMAPI ainsi que la maquette règlementaire M4 pour les bud- gets annexes de l'Assainissement, de l'Abattoir et de l’Aérodrome.
Je vous exposerai successivement pour le budget principal et pour chaque budget annexe :
- une présentation générale avec les résultats,
- la section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre,
BUDGET PRINCIPAL
| Présentation générale |
L'exécution globale du budget est résumée de la façon suivante :
Résultat de clôture Part affectée à Solde d'exécu- Résultat de clôture année 2020 l'investissement | tion année 2021
Investissement -___148 950,01 1 008 347,21 859 397,20 Fonctionnement 4 301 143,46 - 20 797,43 1 138 364,36 5 418 710,39 TOTAL sans 4 152 193,45 - 20 797,43 2 146 711,57 6 278 107,59 Restes à Réaliser,
Dépenses Invest, - 1474 725,76 Reportées on E
Recettes Invest. 595 463,84 Reportées
Avec les restes à réaliser de la section d'investissement, l'excédent global disponible ressort à 5 398 845,67 €.
Maintenant, nous examinerons chaque section du compte administratif 2021 en évo- quant les opérations qui feront l'objet de notre vote par nature.
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts...
- Réalisation...
33 466 845,03
28 509 941,96 Séance du conseil co nautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068
Nous examinerons les réalisations au niveau de chaque chapitre de vote.
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général... nmnnnnnsnnnsnnnnne
Dont les principales concernent :
- le fonctionnement du service de collecte et de traitement des déchets...
-le fonctionnement des écoles et les transports scolaires..................,....... - la restauration scolaire. iii iisniseersseserserreieseerns
- l'animation - jeunesse .......,..,...,,,,,,,.. ses sssesssessssesseneeneenense - [es VOIÏrIRS ns denrrresnenrreesneseneeessessenene cernes eneseeneneenennnne - le fonctionnement des centres nautiques...
- les transports publics... ss
- es bibliothèques... sise
- le logement et OPAH..... ii neneereennnes
Chapitre 012 - Charges de personnel... sunnsssnenmennnner
Ce chapitre comprend les rémunérations et charges de tout le personnel CC-
GAM et les mises à disposition par les communes.
Il se décompose principalement ainsi :
- Administration générale, pôles compris................,,.........,,.,..........,....... - Enseignement et activités liées ss
- Restauration scolaire... sise - DéchetS esse eseeneeennerenenernennsnseeneeninesennsnesneeeeneeeeennennnes - Ecoles de musique... ssssesssisssssssseseseeseessenrenenneeense - Centre Nautique... ssssssssisssesssmsennenneneeneeneeseeneesnseeeeeseneseseneeseenes - Bibliothèques... issssssenisessesssessseneeeneeneeseenense - Animation — JeUNESSe..... ie eesrenrrrsnrsseneneeieeenieeeeeneeeeneenenes - DSTA - Services administratifs et bâtiments... - UrbaniSMeE ni ieneerneresseernelinseieeeneeenineneeeeeenennnntes . - Interventions Economiques... sens - Voiries et chemins. is iiineenenenennneneenennenenes
Chapitre 014 - Atténuation de produits... cannonenmunnnennnn
Ce chapitre correspond principalement :
- au reversement de la taxe de ramassage des ordures ménagères au SIR-
TOM de la région de Chagny pour 726 244,86 €,
- au reversement de l'Attribution de Compensation aux communes de
Saint-Forgeot, Saint-Martin de Commune, Saint Nizier sur Arroux, Brion, La Boulaye, Thil sur Arroux, La Chapelle sous Uchon, Dettey, Morlet, Epertully et Uchon pour 96 041,90 €,
- un dégrèvement de FNGIR pour 5 617 €.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante... Correspondant principalement :
- aux indemnités, cotisations de retraite et frais de mission versés aux
élus pour 170 248.55 €,
- les droits d'utilisation d'informatique en ligne (cloud, Saas) pour
52 296,98 €
- les créances admises en non-valeur et éteintes pour 8 661,01 €
- à la contribution versée au SDIS de Saône et Loire pour 1 373 858 €
- à la subvention versée au CIAS pour 1 150 00€,
- aux subventions versées aux associations dont le détail figure en annexe IV B1.7 pour 706 356,54 €,
- aux contributions versées au Parc Naturel Régional du Morvan pour
35 696,00 €
8 159 441,06
2 698 843
1 499 351
891 289
648 752
513 8i1
437 140
371 145
267 453
211 824
139 846
13 346 327,43
3 591 880
3 143 028
1 239 111
898 087
858 514
677 664
584 894
525 999
509 142
267 116
255 345
213 840
827 666,76
4 583 358,74 Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068
- aux participations aux frais de scolarité pour 38 029,18 €
- à la participation du SMEVOM du Charoliais Brionnais pour 32 140,90 € - aux subventions d'équilibre versées aux budgets annexes : parc des ex- positions (460 000 €), Salle Jean Genet (148 000 €), Immeubles Produc- tifs de Revenus (102 500 €), abattoir (110 000 €}, ZAE (149 500€) et aérodrome (15 000 €).
Chapitre 66 - Charges financières... nssnmrmrmencenenannnnnneue sunnnunn 288 499,68 Correspondant aux intérêts des emprunts en cours et aux ICNE (intérêts courus non échus).
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles... smmmemememenreseneunes 48 150,22 Correspondant :
-aux subventions versées dans le cadre des opérations :
* Habiter mieux pour 3 000 €,
* Fonds Régional des Territoires (FRT) - Aide à la trésorerie des en- treprises pour 44 450,14 €,
- à l'annulation de titres émis sur les exercices antérieurs pour 700,08 €,
15 700,00
Chapitre 68 - Dotations provisions semi-budgétaires..................... Il s'agit de la constitution d’une provision suite au litige avec une entreprise lors de la construction de la micro-crèche de Couches.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 1 240 798,07 Correspondant aux dotations aux amortissements de biens pour 1 089 261,54 €, à des écritures de cession de terrains pour 142 510,53 € et de véhicules pour 9 026,00 €.
- Prévisions............... 29 186 499,00
- Excédent fin 2020 reporté 4 280 346,03
- Réalisations... 29 648 306,32
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 013 - Atténuation de charges... ssmsmsmmsenrmmesennnenenvens 119 312,49 Cela correspond à divers remboursements liés aux personnels (indemni- tés journalières CPAM, indemnités d'assurances longue maladie et acci- dent du travail, décharges syndicales, …) pour 115 199,49 € et le rem- boursement d’un supplément familial de 2019 pour 4 113,00 €.
Chapitre 70 - Produits des services... ssnensnseonnnmnnensensennune son 2 466 376,76 Les principales recettes figurant à ce chapitre concernent:
- les recettes de la restauration scolaire pour 1 267 644,91 € - les recettes au centre nautique pour 89 973,33 €,
- les recettes concernant la collecte des encombrants, les dépôts sur la plate- forme BTP, les déchèteries, la terre végétale et la vente de conteneurs pour 98 950,81€,
- les recettes versées par Bourgogne recyclage et Ocad3e correspondant à la collecte, au transfert et au tri de matériaux (cartons, métaux, …) pour 127 145,30 €,
- la redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères pour 40 328,54 €, - les recettes provenant des diverses activités offertes par l'animation jeunesse pour 162 903,64 €, Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068
- les recettes des activités périscolaires pour 179 176,38 €,
- les recettes concernant le conservatoire de musique pour 75 800,45 €, l'école d'arts plastiques pour 1 794,08 € et les bibliothèques pour 10 098,99 €, - les conventions d'échange de services avec les communes et le CIAS ont oc- casionné 319 575,92 € de remboursement de frais informatiques, de frais de bâtiments et de frais de mise à disposition de personnel,
- les recettes provenant du transport urbain et du transport à la demande pour 47 577,63 €,
- les recettes provenant de la fourrière automobile pour 13 516,89 €,
Chapitre 73 - Impôts et taxes... M nn = mem nee men mn-s Les recettes correspondent :
- aux taxes ménages et aux rôles SUP 4444 sésisisisssnunss - à la fraction de TVA nrrrnnrnenneernenenenenneneenes - à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères................................. - à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)... - à l’Attribution de Compensation versée par les communes de la CCGAM - à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)... - au F.P.I.C (fonds national péréquation des ressources intercommunales et COMMUNAÏIES) LU inenennenennnnensseeneeninnennee - à l'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)... - à la taxe de séjour és ss ss senssnenseneneesenenseneeeses
Chapitre 74 - Dotations, participations ........smmrmnnannanencnennennen
Dont les principales sont :
- la dotation globale de fonctionnement, part forfaitaire....................,,., - la dotation de compensation groupement de communes... - FCTVA - Part fonctionnement... issues - les compensations de l'Etat au titre des allocations compensatrices - la DCRTP (dotation compensatrice de la réforme taxe professionnelle) … - la participation de l'Etat pour les Maisons de Services au Public... - la participation de la DRAC dans le cadre des actions du contrat Terri- toire Lecture et du fonctionnement des conservatoires de musique inter- COMMUNAUX rc scescesmescenesnens enr srmenenenmesnneneneneee nee nsneennneeneeeneneenenenenennnnes - la contribution de l'Etat dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial. - les subventions de l'Etat pour l'animation du Contrat de Transition Eco- [OgIique.......... iii niininennninenneneenenennnnse - le fond LEADER pour le chargé de mission des politiques territoriales. - le fond LEADER pour le guide des producteurs... ss - les subventions FSE pour le MOBIGAM.............. nn - la participation de la CAF pour les prestations du service Animation- Jeunesse... .…. sersess - [a participation de la MSA pour le Contrat d'Education Jeunesse...RE - la participation de l'ARS Bourgogne Franche-Comté pour le Pôle Santé... - la participation de l'ANAH pour la politique de rénovation de l'habitat... - la participation du Conseil Départemental aux transports urbains, aux gymnases, à l'écho-mobilité, aux conservatoires de musique et aux pres- tations de l'animation jeunesse... sisi - la participation de la Région Bourgogne Franche-Comté pour les trans- ports scolaires et urbains, l’'écho-mobilité et le Fonds Régional des Terri- LOTS. nan nesresenn ares erennnseennnnceenenensssee esse eesesssssssseseeeesnneeeneeminenenennenee - les recettes liées à la valorisation des déchets... . - les recettes liées aux emplois aidés...
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Correspondant essentiellement :
- au remboursement de l'enfouissement des ordures ménagères et du tri
des déchets par le SMEVOM ............sssssssssssssssisesssseenreeesseses
21 547 409,43
5 101 670,00
5 203 089,00
4 764 354,00
1 528 794,00
3 340 115,80
378 845,00
818 056,00
275 561,00
136 924,63
5 111 017,13
423 121,00
2 144 057,00
83 123,05
860 316,00
96 313,00
95 000,00
19 000,00
86 094,00
14 497,93
16 607,16
10 636,80
29 130,92
721 080,33
34 475,76
20 218,00
13 845,00
124 009,90
256 094,24
10 415,68
16 540,15
21 898,74
13 178,64
5 Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068
- à la location du moulin du Vallon, de salles au Pêle de Couches et au conservatoire de musique d'AUEUN NN snenresnes 5 042,36 - à la redevance de la fourrière automobile... ss 50,00 - Remboursement des charges d’un logement de l’école du Clos Jovet.…... 686,22
Chapitre 76 - Produits financiers ss ssssunumennnncnmenvenenmenenenemnnunns 1 902,99 Cette recette provient de la participation financière des communes de Saint Nizier sur Arroux, de Toulon sur Arroux, de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme et de la CUCM dans le cadre des transferts des emprunts suite à la modification du périmètre de l'’in- tercommunalité en 2014.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels... sssssememnnenmenenenss 145 257,25 Correspondant essentiellement :
- à des écritures de cessions de véhicules ss 9 026,00 - à une écriture de cession de terrains... 100 000,00 - aux réductions ou annulations de mandats des années antérieures. 14 449,67 - aux remboursements de sinistres par assurances... 9 948,10 - aux écritures de régularisation des rattachements.............................. 10 499,43 - à un remboursement CNRACL suite à trop versé... 803,38
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 235 131,53 Il s’agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'inves- tissement reçues pour 192 621,00 € et d’une écriture de cession de terrains pour 42 510,53 €.
| Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts... 7 185 039,62
- Déficit fin 2020 reporté. 148 950,01
- Réalisations... 4 868 894,62
- Restes à réaliser... 1 474 725,76
Le taux de réalisation des dépenses d'équipement s'élève à 53,22
Nous examinerons les réalisations au niveau de chaque chapitre de vote.
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles (sauf 204)................ 239 846,58 se rapportant aux projets suivants :
- Etude de mise à niveau du réseau des bibliothèques rurales..........,......… 18 522,00 -Maitrise d'œuvre pour la réfection du gymnase d'Epinac...…........…..……. 15 596,92 - Déchetterie d’Etang sur Arroux : étude de faisabilité... 4 200,00 - Note écologique pour la voie verte Autun - Dracy Saint Loup... 5 235,00 - Elaboration de schéma directeur d’eau potable... 76 099,20 - Licences informatiques et Progiciels pour les communes de là CCGAM....... 42 567,62 - Logiciel pour la taxe de séjour..." 6 216,00 - Licences anti-spam, antivirus, Openbee Sphère et Rainbow Audio... 22 288,64 - Continuité de la mise en œuvre et migration de SIRH Y2 d’Eksaé pour les services Finances et Ressources Humaines... ss. 41 417,20 - Logiciel MAÏTA pour la restauration scolaire... 5 400,00 - Logiciel Décalog pour la Médiathèque d’Autun.…..........…...... 2 304,00 Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées...
- Pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal - Fonds de concours
versés aux communes de là CCGAM nissan n vaseermernesnereesnenennenens - Subventions d'équipement liées au Fonds Régional des Territoires... - Aides aux derniers COMMEFCES...... res rernnennnnesnsnenneeneennssnens - Subventions d'investissement liées au FISAC....... - Subventions dans le cadre d’une convention d'aide à l'immobilier d'entre- prise... issssesssseresesesseanenseennnres
Chapitre 21- Immobilisations corporelles... ssssmenensnunten Dont les principales sont :
- Travaux de modernisation de la voirie intercommunale et d'ouvrages d'art y compris programme de signalisation... - Travaux de rénovation et de mise aux normes de la cuisine centrale... - Achat d'une benne à ordures ménagères... ss - Equipements informatiques, mobilier et autres immobilisations pour mise en réseau des bibliothèques rurales... - Équipements informatiques pour services administratifs et communes de la CCGAM nn rnesrs recense sreenneneenernnenenmeenesnesememesnennsnees seen ee ess eneeenenenn - Fourniture de conteneurs, de bacs et de colonnes aériennes en acier... - Equipements informatiques et mobiliers scolaires..." - Équipements pour les conservatoires de musique... ss.
Chapitre 23 —- Immobilisations en cours... nnnneenamennnomennnn nnnnnuns
Correspondant aux travaux de réfection du gymnase d’Epinac
Chapitre 10 -Dotations, fonds divers et réserves... Suite à une régularisation demandée par la Trésorerie, il s’agit d'apurer le compte 1069 pour permettre le passage à la nomenclature M57 au 01/01/2024,
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... ane nnonsnnennensnenenennnr - Correspondant au remboursement du capital des emprunts en-cours
Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections... Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investis- sement reçues pour 192 621,00 € et d’une écriture de cession de ter- rains pour 42 510,53 €.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... enessanemnennnennr Il s'agit d'écritures de transfert du chapitre 20 et du compte 238 aux chapitres 21 et 23.
(Détail : transfert du compte 2031 « Frais d'études » pour 691 847,57 €, du compte 2033 «Frais d'insertion >» pour 1 728,00 €, du compte 238 « Avances versées » pour 30 780,48 € au compte 2128 « Autres agence- ments et aménagements » pour 116 322,33 €, au compte 2152 <« Installa- tions de voirie » pour 4 298,29 €, au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » pour 864,00 €, au compte 2314 « Constructions sur sol d'au- trui > pour 228 567,39 € et au compte 2317 « Immo. corporelles reçues mise à dispo» pour 374 304,04 €).
Restes à Réaliser ss NOTE TE TOP A SE ATEESEROREED EEE ELLE PPP EE ESP EEE PRET PRESTRE Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 18.
Les principaux sont :
- Imputation 202 : PLUI solde 2019 (55 900 €),
- Imputation 2031 : AMO Mise en conformité de la déchetterie d'Etang sur Arroux (12 981,60 €), AMO pour le site de Saint Forgeot (43 086 €), Etude
799 032,98
285 337,92
243 393,97
21 000,00
100 264,09
149 037,00
984 521,73
465 148,02
224 095,19
164 424,00
18 544,34
17 681,60
29 302,56
18 443,36
4 885,62
508 747,54
14 371,94
1 362 886,27
235 131,53
724 356,05
1 474 725,76
avec la SNCF pour la réalisation de la voie verte entre Autun et Dracy Saint Loup (24 750 €),
7 Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068
- Imputation 2041412 : Fonds de concours aux communes du territoire de la CCGAM dans le cadre du pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal (125 929,43 €),
- Imputations 20421 et 20422 : Subventions d'investissement liées au FRT (84 900,25 €), aux FISAC (45 462,18 €}, Aide à l'immobilier d'entreprises (151 756 €), Aides pour le projet de Mardor (100 000 €) et pour l'accueil SSR (100 000 €)
- Imputation 2051 : Continuité de la migration des logiciels Finances et RH avec Eksaé (65 545,40 €),
- Imputation 2111 : Achat de terrains sur la Zone de Saint Forgeot (44 107,58 €), - Imputation 2128 : Création de plateformes dans les déchetteries (28 215,60 €), - Imputation 2151 : Travaux sur voiries communautaires (117 753,32 €), - Imputation 2152 : Travaux d'aménagement des itinérances vertes (200 566,43 €), - Imputation 21735 : Travaux de rénovation et de mises aux normes de la cuisine centrale (20 933,52 €)
- Imputation 2182 : Achat d'une benne à ordures ménagères (163 750,80 €), - Imputation 2183 : Achats de matériels informatiques pour les services de la CCGAM (33 621,61 €),
- Imputation 2188 : Achats de bacs et de colonnes pour le service déchets (14 942,65 €) et de matériel pour Personnes à Mobilité Réduite au centre nautique (5 142,49 €),
- Imputation 2314: Travaux du gymnase d'Epinac (10 500,90 €)
En recettes
- Prévisions... 7 333 989,63
- Réalisations............ 5 877 241,83
- Restes à réaliser... 595 463,84
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement... csmmonmnmonensennnon
Celà concerne :
- là subvention FNADT pour le Schéma Directeur d'Eau Potable (12 463,87
€)
- la subvention du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du contrat de plan du Muséum d'Histoires Naturelles de l’année 2020 pour 19 987,17€,
- une avance sur la participation de la Région dans le cadre du Fonds Régio- nal des Territoires pour 50 218,00 €,
- la subvention Job Eté 2021 du Conseil Départemental de Saône et Loire pour 5 000,00 €,
- [à subvention FEDER pour l'acquisition de vélos par l'ESN pour 7 814,00 €, -les subventions DETR 2017 et de la Région pour la mise en réseau des bi- bliothèques pour 122 419,59 €
-les subventions du CD71 pour là création des itinérances vertes pour 65 304,00 €
- les subventions DETR 2018 et 2020 ainsi que celle du CRBFC pour la réno- vation du gymnase d'Epinac pour 165 142,86 €,
- le solde de la subvention DETR 2018 pour la rénovation du gymnase d'Etang pour 3 857,14 €,
- le solde de la subvention du CD 71 pour les travaux de rénovation et de mises aux normes de la cuisine centrale pour 34 336,00 € ainsi que les soldes de la DETR 2019 et 2020 pour 97 184,26 €,
- les soldes de la Région et de la DETR 2019 pour l'étude de faisabilité et de conception du site de Mardor pour 28 028,00 € ainsi qu'une subvention de la Caisse des Dépôts et Consignations pour 4 956,40 €
621 737,49 Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068
- la subvention de la CAF pour l'acquisition de mobilier au centre de loisirs Territoire d'aventures pour 3 782,00 €,
- les subventions de la FIPHFP pour l'aménagement de postes de travail spécifiques pour 1 244,20 €.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... vnnnneuse Il s'agit de l'emprunt contractualisé avec le Crédit Agricole pour le finance- ment du programme annuel des investissements 2020 pour 1 400 000 € et celui de la Banque Postale pour le programme 2021 pour 1 400 000 €.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves... sens Correspondant au FC.T.V.A. attribué sur les investissements réalisés les deux derniers trimestres 2020 et sur la période de janvier à octobre 2021 pour 447 939,49 € et l'excédent de la section de fonctionnement fin 2020 qui a permis de financer le besoin de financement de la section d'investisse- ment fin 2020 pour 20 797,43 €.
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières... Cette recette provient de la participation financière des communes de Tou- lon sur Arroux et de Saint Nizier sur Arroux (2 406,02 €) ainsi que des Communautés de Communes entre Arroux Loire et Somme et de la CUCM (19 207,28 €) dans le cadre des transferts des emprunts liés aux voiries et déchetterie des ex communautés de communes en 2014,
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... Correspondant aux dotations aux amortissements de biens pour 1 089 261,54 €, à des écritures de cession de terrains pour 142 510,53 € et de véhicules pour 9 026,00 €.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales...........,......smummnannssns Il s'agit d'écritures de transfert du chapitre 20 et du compte 238 aux chapitres 21 et 23.
Restes à Réaliser
Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 20.
Ils concernent les subventions d'investissement suivantes :
- Imputation 1312 : PLUI de l’année 2016 pour 7 284,58 €,
- Imputation 13141 : Remboursement par les communes du territoire de la CCGAM de la partie investissement du transfert de la compétence informatique au titre du quatrième trimestre 2021 pour 10 280,01 €, - Imputation 1318 : Solde de la subvention de l'Agence de l'Eau dans le cadre du Schéma Directeur d'Eau Potable (19 043,00 €),
- Imputation 1321 : Subventions pour le PLUI (11 113,00 €), - Imputation 1322 : Subventions pour l'aménagement des voies vertes (57 858,42 €) et de la réfection du COSEC d'Epinac (100 000,00 €), - Imputation 1323 : Solde de la subvention pour l'aménagement des voies vertes (19 925,60 €),
-Imputation 1328 : Subvention de la CAF pour l'aménagement de l'accueil des enfants de 3 ans au centre de loisirs du Curier à Epinac (6 250,00 €),
2 800 000,00
468 736,92
21 613,30
1 240 798,07
724 356,05
595 463,84
- Imputation 1331 : Subvention DETR pour les actions de la mobilité (7 175,00 €), - Imputation 1341 : Subventions DETR pour l'aménagement des voies vertes (74 255,82 €), la réhabilitation du COSEC d'Epinac (244 278,41 €), là rénovation et la mise aux normes de la cuisine centrale (38 000,00 €}. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
- APPROUVE le compte administratif 2021 de la CCGAM, faisant ressortir le ré- sultat de clôture suivant :
Résultat de clôture
Investissement |Fonctionnement sans les restes
à réaliser
Budget principal CCGAM 859 397,20 5 4i8 710,39 6 278 107,59
- AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
NY PL \ KE €
Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 - Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 20/05/2022 ‘ Le Vice-Président,
Affiché le 20/05/2022 une CZ Emile LECONTE ID : 071-200070530-20220517-2022068-DE
7
10 DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNEÉ, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b}), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a}, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C}, M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/068.1
Objet: Compte administratif exercice 2021 CCGAM - budget annexe des salles évènementielles. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.1
Chers Collègues,
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2021 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M14 pour le budget annexe des Salles Evénementielles.
Je vous exposeraij ccessivemen r ce daet annexe :
- une présentation générale avec les résultats,
- la section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre.
BUDGET ANNEXE SALLES EVENEMENTIELLES
Présentation générale
L'exécution globale du budget est résumée de la façon suivante :
Résultat de | Part affectée à Solde Résultat de
clôture l'investissement | d'exécution clôture
année 2020 année 2021
Investissement -187 271,32 20 545,88 |-166 725,44 Fonctionnement 197 032,63 - 187 271,32 | 174 565,42 | 184 326,73 TOTAL sans Restes à Réaliser. 9 761,31 - 187 271,32 | 195 111,30 | 17 601,29 Dépenses Invest. reportées - 5 207,56
L'excédent global disponible est de 12 393,73 euros.
Section de fonctionnement |
En dépenses
- Crédits ouverts... 515 296,00
- Réalisations................,.….. 327 590,41
es réalisatio É
Chapitre 011 _ Charges à caractère général LLLLLLLLLLLLL) SAERESSSORERENEBDSUS0RERENOSEn 129 646,61
Dont les principales concernent
- les fluides ii innrnnrscnnrninn sans sannnassnsnssnnee nee eennesessnneeesneneneneennnenes 70 727,77 - les locations nr nersrrenrenresneennneeeseneeseeeesneesnenenenses 9 287,50 - les prestations de services... inner 4 418,65 - l'entretien, réparation, maintenance... ss 13 164,40 - les assurances et autres frais divers... . 2 981,13 - Ja communication .... iinnrinrernenerenneensnereesenneeneneesennnennes . 3 304,00 - les frais de télécommunications............... ss isssisssisssenesennnnnse 2 549,65 - les autres services extérieurs... sise 2 954,02 - les impôts locaux et autres droits d'auteurs... 14 636,00 Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.1
Chapitre 012 - Charges de personnel... sunasnonnnenmennnne 105 771,70
Chapitre 65 - Autres Charges de gestion courante...nnsnsssnmremememeunres 1,91 Correspondant aux régularisations des arrondis des Prélèvements à la source.
Chapitre 66 - Charges financières... senennaur sennnsoannemnennnunr 73 292,59 Correspondant au remboursement des intérêts d'emprunts et aux intérêts cou- rus non échus (ICNE).
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 18 877,60 Correspondant aux dotations d'amortissements.
En recettes
- Crédits ouverts.............,.,... 505 534,69
- Excédent fin 2020 reporté... 9 761,31
- Réalisations...........,,.,,....... 502 155,83
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes 38 732,40 Correspondant à :
- la location de salles et remboursement des charges : 28 289,00 € - la refacturation des locations de matériels : 380,00€
- là refacturation des prestations réalisées (nettoyage, sécurité) : 10 063,40 €
Chapitre 74 - Dotations et participatiONS........ssssonemseenenenaccernnencne 462 179,83 Correspond à la subvention d'équilibre versée par le budget principal pour 460 000,00 € ainsi que la participation de l'Etat aux emplois aidés pour 2 179,83 €.
Chapitre 75 -— Autres produits de gestion coUrante.....sssssssmmannnns 2,60 Correspond aux régularisations des arrondis des prélèvements à la source pour 0,85 € et à un apurement des arrondis de la TVA pour 1,75 €.
Chapitre 042 - Opération d’ordre de transfert entre sections... 1 241,00 Il s'agit de la quote-part d’amortissements des subventions d'investissement reçues.
Section d'investissement |
En dépenses
- Crédits ouverts............, 192 381,00
- Déficit fin 2020 reporté 187 271,32
- Réalisations... 185 603,04
- Restes à réaliser... 5 207,56
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles... sonsamnnsens 15 694,58 Les réalisations sont :
- le chauffage urbain P3 pour 2 387,34 €,
- la mise aux normes du paratonnerre pour 4 086,71 €,
- l'installation d’un portillon métallique pour 1 387,05 €,
- le rechapage de la terrasse pour 6 759,48 €
- la mise en conformité du disjoncteur général pour 1 074,00 € ce du conseil communautaire ai 2022 : délibération n°2022/068.1
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... nn cnneaneauesunnn 168 667,46 Correspond au remboursement du capital des emprunts contractés auprès de la Caisse d'Epargne et de la BFT.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre 1 241,00 sections...
Correspondant à l'amortissement des subventions d'investissement 5 207,56
Restes à Réaliser :
Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 16.
Les principaux sont :
- Imputation 2145 : Mise en conformité des issues de secours
(4 659,56 €)
- Imputation 2183 : Installation d’un pare-feu informatique (548,00
€).
En recettes
- Crédits ouverts... 379 652,32
- Réalisations... 206 148,92
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves... venus 187 271,32
Il s'agit d'une partie de l'excédent de la section de fonctionnement 2020 qui à financé le besoin de financement de la section d'investissement fin 2020.
Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 18 877,60 Correspondant à l'amortissement des immobilisations
achetées.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe des salles Evénementielles, faisant ressortir le résultat de clôture suivant :
Résultat de
Investissement | Fonctionnement clôture sans les
restes à réaliser
Budget annexe CCGAM
Salles évènementielles -166 725,44 184 326,73 17 601,29
AUTORISE Madame la Présidente ou les vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
re RE Envoyé en préfecture le 20/05/2022 a À Fait les Jour, MOIS et'an que dessus.
Reçu en préfecture le 20/05/2022 Lo F Pour extrait conforme en Pre = Z ere Necé à C Le Vice-Président, Affiché le 20/05/2022 (NE Emile LECONTE ID : 071-200070530-20220517-2020681-DE
4 DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET {à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b}), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN {jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRÉ), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à là question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme
Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b}), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Ciaude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY {à partir de la question n°C}), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/068.2
Objet : Compte administratif 2021 CCGAM - budget annexe du SPANC. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.2
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2021 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été rernis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M4 pour le budget annexe de l’Assainissement.
Je vous exposerai successivement pour ce budget annexe :
- une présentation générale avec les résultats,
- la section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
| Présentation générale |
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée Solde Résultat de
clôture année à d'exécution clôture
2020 l'investissem lannée 2021
ent
Investissement 40 010,69 6 876,31 46 887,00
Fonctionnement 152 989,75 27 124,81 180 114,56 TOTAL sans Restes 193 000,44 34 001,12 227 001,56 à Réaliser
L’excédent global disponible est de 227 001,56 €.
Section de fonctionnement
En dépen
- Crédits ouverts... 262.989,75..........,,....
- Réalisations.…..............…. 90.522,56.................
L éali e détaillent ainsi :
itre 011 - Charges à caractère général... mnnsnnnneenseunes 12 516,90 Correspond essentiellement :
- aux frais de carburant pour 3 041,72%&,
-à l'entretien et aux pièces détachées pour les véhicules pour 2 961,55 €, - à des vidanges de fosses septiques pour 1 857,01 €,
- à de la maintenance informatique pour 449,50 €
- à la participation aux factures émises par la SAUR, Véolia et les com- munes de la Grande Verrière et Curgy pour 3 183,69 €,
- aux frais de télécommunications pour 364,62 €. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.2
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés.......,....,,,.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante... sms Correspond à des créances admises en non-valeur et éteintes.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles......sssmmnmmmenmnnns snnnesuss Il s’agit de l'annulation de titres pour impayés, souvent motivée par le décès, le raccordement à l'assainissement collectif ou le déménagement des usagers.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections ...... Correspond aux dotations d'amortissement des immobilisations.
En recettes
- Prévisions... 110 000,00
- Excédent fin 2020 reporté... 152 989,75
- Réalisations... 117 647,37
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 70 — Produits des Services... smmennmmmenennnnennansencenanune Les recettes figurant à ce chapitre concernent la redevance
d'assainissement non collectif pour 115 819,11 € et la refacturation des vidanges de fosses pour 1 662,00 €.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... sms Correspond aux régularisations des arrondis des prélèvements à la source.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels... ssssmmsnesenenennnennenns I! s'agit du versement de titres admis en non valeur pour 166 €.
69 748,89
707,32
253,00
7 296,45
117 481,11
0,26
166,00
L Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts.................…. 67 449,69
- Réalisations... 919,37
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles... sssssesesmenennns Il s'agit de l'achat d'un ordinateur portable pour 769,49 € et de téléphones portables pour 149,88 €.
En recettes
- Prévisions... sise. 27.439,00
- Excédent fin 2020 reporté... 40 010,69
- Réalisations... sisi essaacnnneunaucnnns 7.795,68
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves mme I! s’agit de la part investissement du FCTVA au titre de l’année 2021.
Chapitre 040 - Opération d’ordre de transfert entre sections .............. Correspond à l'amortissement des immobilisations.
919,37
499,23
7 296,45 Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.2
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe de l'assainissement, fai- sant ressortir le résultat de clôture suivant :
Investissement | Fonctionnement | Résultat de clôture
Budget annexe CCGAM
SPANC 46 887,00 180 114,56 227 001,56
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 ù
. \ LL
Regu en préfecture le 20/05/2022 A Fait les jour, mois et an que dessus, Afone 1207082022 Ÿ Pour extrait conforme ID : 071-200070530-20220517-20220682-DE Le Vice-Président,
Emile LECONTE DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de
la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b}), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAÏRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C}), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à là question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRÉ), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b}, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/068.3
Objet : Compte administratif 2021 CCGAM - budget annexe de l'abattoir. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.3
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2021 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M4 pour le budget annexe de l’Abattoir.
Je vous exposerai successivement rce et annexe :
- une présentation générale avec les résultats,
- la section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre.
BUDGET ANNEXE DE L'ABATTOIR
| Présentation générale |
L’exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée Solde Résultat de
clôture année à d'exécution clôture
2020 l'investissement | année 2021
Investissement -036 667,18 250 775,63 -685 891,55 Fonctionnement 128 664,97 -123 121,74 151 779,34 157 322,57 TOTAL sans Restes
à Réaliser. -808 002,21 -123 121,74 | 402 554,97 | -528 568,98
Dépenses Invest.reportées -175,50 | Recettes Invest. reportées 557 148,72 |
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 28 404,24 euros dont 10 768,05 € seront imputés au compte 1064.
[ Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts................... 373 781,38
- Réalisations... 201 242,26
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général..ssssssmmemesssememeenensenennnsenne 45 124,57 Il s’agit essentiellement du remboursement de la taxe foncière et de la TEOM à la ville d'Autun pour 14 876 €, de l'audit de l’abattoir pour 27 000,00 €, des frais d’entretien de la toiture terrasse et de la chaudière pour 1 712,09 € et de l’assurance du bâtiment pour 821,02 €.
Chapitre 65 -— Autres charges de gestion courante... ssssseeennennte 30 000,00 - Correspond à la contribution pour sujétion de service public de l’année 2021 versée à la SICA. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.3
Chapitre 66 — Charges financières... ssnmmmsemnenenmenmmaneneunmnnnee 42 861,52 Il s'agit des intérêts d'emprunts et des ICNE.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections ..............83 256,17 - Correspond à la dotation aux amortissements pour 61 868,70 € et à la valeur nette comptable de la cession de balances et de matériels tech- niques pour 21 387,47 €.
En recettes
- Prévisions... 368 238,15
- Excédent fin 2020 reporté... 5 543,23
- Réalisations... 353 021,60
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 70 - Produits des services.......ssssmenns emannnnenenemnnns sennenennemannreunen 89 236,77 Ces recettes proviennent de la taxe locale d'usage collectée par la SICA pour 74 360,77 € et du remboursement de la taxe foncière et de la TEOM par la SICA pour 14 876,00 €
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation... . 110 000,00 Correspond à la subvention d'équilibre versée par le budget principal.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... 54 090,28 Correspond au solde de l'intéressement lié au chiffre d'affaire de la salle de découpe au titre de l’année 2020 (4 090,28 €) et à la redevance d'occupa- tion du domaine public au titre de l’année 2021 (50 000 €).
Chapitre 77 — Produits exceptionnels... tsmmanmeemenemennncunennmnnnants 15 395,17 Correspond au remboursement par le délégataire du montant des amortisse- ments des immobilisations reprises par le délégant pour 4 627,12 € et à la cession des balances pour 10 768,05 €.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 84 299,38 Correspond à l'amortissement des subventions reçues.
| Section d'investissement |
En dépenses
- Crédits ouverts... 989 519,72
- Déficit fin 2020 reporté... 936 667,18
- Réalisations... 963 510,01
- Restes à réaliser... 175,50
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles...……. D 2 793,37 Correspondant à la maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation et de reconstruction de l’abattoir par IKAR Ingénierie.
Chapitre 21- Immobilisations corporelles... sans 17 897,97 Il s'agit de la finalisation de l'agencement de l’abattoir pour 6 107,97 € ainsi que la pose d’un adoucisseur pour 11 790,00 €, Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.3
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... - Correspondant au remboursement du capital des différents prêts.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... Correspond à l'amortissement annuel des subventions reçues
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... susesnncnssenenensnnens Il s’agit d'écritures de transfert du compte 2031 « Frais d'études » au compte 2317 « Immo. corporelles reçues mise à dispo.» pour 688 480,19 € ainsi que du transfert du compte 2317 « Immo. corporelles reçues mise à dispo. > au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » pour 47 182,64 €.
Restes à Réaliser :sseseseconnnensannnnannnnnnnenennenenmsenenenmenenenenmeanennnnnnnnnnn Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 13.
- Imputation 21745: Fourniture et pose de panneaux signalétiques (175,50 €)
En recettes
- Prévisions... 1 926 186,90
- Réalisations... 1 214 285,64
- Restes à réaliser... . 557 148,72
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement...…..ssssssrseemmmenennune
Correspondantà deux acomptes versés par le Conseil Régional de la Bourgogne-Franche-Comté.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves...
Il s'agit de l'excédent de la section de fonctionnement fin 2020 qui a per- mis de financer le besoin de financement de la section d'investissement fin 2020 pour 121 455,07 € et la mise en réserve pour la cession de ma- tériel pour 1 666,67 €.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... - Correspond à la dotation aux amortissements pour 61 868,70 € et à la sortie de balances et de matériels techniques pour 21 387,47 €.
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales... snnsnrneneeniennnns Il s’agit d'écritures de transfert du chapitre 20 au 23 et du chapitre 23 au 21.
Restes à réaliser... nunnanennn nee ensennn nee nn en eenennnnnnnne Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 14
Ce sont les subventions pour la construction et la réhabilitation de l’abat- toir.
- Imputation 1312: Subvention d'aide à l'investissement du CRBFC (90 748,73 €)
- Imputation 1317 : FEADER (466 399,99 €)
122 856,46
84 299,38
735 662,83
175,50
272 244,90
123 121,74
83 256,17
735 662,83
557 148,72 Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.3
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe de l’abattoir, faisant res- sortir le résultat de clôture suivant :
Résultat de
Investissement | Fonctionnement clôture sans les
restes à réaliser
Budget annexe CCGAM
Abattoir | - 685 891,55 157 322,57 -528 568,98
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
\Y base Ÿ = Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 S \+ Le Vice-Président,
Reçu en préfecture le nn n£c he LT Emile LECONTE
Affiché le 20/05/2022 + 2 7
ID : 071-200070530-20220517-20220883-DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT {à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C}, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAYŸ, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b}), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/068.4
Objet : Compte administratif 2021 CCGAM- budget annexe des Immeubles Productifs de Revenus (IPDR). Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.4
Chers Collègues,
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2021 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M14 pour le budget annexe des IPDR.
Je vous exposerai successivement pour ce budget annexe :
- une présentation générale avec les résultats,
- la section de fonctionnement par chapitre,
- Ja section d'investissement par chapitre.
BUDGET ANNEXE DES IMMEUBLES
PRODUCTIFS DE REVENUS
Présentation générale
L’exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de clôture année | l'investissement d'exécution clôture 2020 année 2021
Investissement 13 774,99 -96 083,27 -82 308,28
Fonctionnement 94 360,79 -11 756,69 82 604,10 TOTAL sans Restes
à Réaliser. 108 135,78 -107 839,96 295,82
Dépenses Invest. reportées -8 158,55 Recettes Invest. reportées 284 299,78
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) res- sort à 276 437,05 euros.
Chapitr
Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts.
- Réalisations
illent ainsi :
11- Charges à caractère général
Dont les principales sont :
- l'eau, l'électricité, le gaz et le chauffage pour 70 897,98 €,
554 934,00
450 283,56
- les locations immobilières et les charges locatives pour 44 022,04 €, - les impôts locaux pour les maisons de santé d’Epinac, d’Etang sur Arroux et de Couches ainsi que les chalets du pôle de pêche pour 16 538,00 € - les prestations réalisées pour les ateliers numériques pour 11 863,08 €
221 476,05 Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.4
- la maintenance sur bâtiments et matériels pour 22 710,63 €
- les frais de télécommunication pour 16 413,02 €,
- le remboursement à la ville d’Autun des taxes foncières de la pépinière d'entre- prises, de la maison des entreprises et du pôle formation pour 20 551€, - les cotisations d'assurances dommages aux biens (3 187,02 €), l’assurance pré- voyance statutaire (404,76 €) et l'assurance responsabilité civile (98,01 €)
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés... 117 030,47 Correspond aux salaires des personnels du centre de ressources numériques ainsi que la mise à disposition de personnel à la maison de santé d’Epinac
Chapitre 014 - Atténuation de produits... nunsnuse 757,54 Il s'agit du reversement au budget principal de la CCGAM de la taxe de séjour col- lectée lors des locations des habitats de loisirs du pôle de pêche
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante... nenunsseuurs 3,01 Correspond aux arrondis du prélèvement à la source.
Chapitre 66 - Charges financières.......sssssmmrensemnenennenmenennnennennnnnnnnnnnnns 41 222,49 Correspond aux intérêts d'emprunts et aux ICNE.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 69 794,00 Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises.
En recettes
- Prévisions... 460 573,21
- Excédent fin 2020 reporté 94 360,79
- Réalisations... 438 526,87
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 013 - Atténuation de charges......ssmmenn nennnanennseinnenne 9 924,27 Il s’agit d’indemnités journalières versées par la CPAM.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes... sms 46 126,93 Ces recettes correspondent à :
- la domiciliation du courrier à la Pépinière de Bellevue pour 1 239,63 € et à la maison des Entreprises pour 410,40 €,
- là refacturation des charges diverses aux locataires de la pépinière d'entre- prises (3 225,40 €), de la maison des spécialistes (972,18 €), de la maison des entreprises (4 618,89 €}, de la maison de santé de Couches (19 531,29 €), de la maison de santé d’Epinac (12 421,40 €), de la maison de santé d'Etang sur Arroux (942,00 €) et du Pôle Pêche Habitats de Loisirs (2 222,74 €). - des adhésions au Fablab pour 543,00 €
Chapitre 73 - Impôts et taxes ARDENNES NNRRNUNNaaus CCLLCECCELLOCCECECCCCCECEEECEEECELCEECC 737,12
Correspond aux taxes de séjour perçues par le Pôle Pêche Habitats de Loisirs
Chapitre 74 - Dotations et participations... nsnmmanenesenenseeneus ensnennen 194 100,00 Ces recettes correspondent :
- à la subvention de l'État versée dans le cadre de la convention « Fabrique nu- mérique de territoire » pour 50 000 €,
- à une avance sur la subvention versée par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour le poste de l’animateur TIC au titre de l'année 2021 pour 33 600,00 €,
- à une subvention de la Fondation Orange pour le FabLab Solidaire au titre de l’année 2020 pour 8 000,00 €
- à la subvention d'équilibre versée par le budget principal pour 102 500,00 €. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.4
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... emenensansencnens 180 666,64 Correspondant aux loyers provenant de la pépinière d'entreprises pour 29 691,14 €, de l'atelier relais d’Etang sur Arroux pour 3 575,00 €, de la maison des spécialistes pour 6 827,31 €, de la maison des entreprises pour 16 397,21€, de la maison de santé de Couches pour 45 055,92 €, de la maison de santé d'Epinac pour 23 002,96 €, de la maison de santé d'Etang sur Arroux pour 28 258,87 € et du Pôle Pêche Habitats de Loisirs pour 27 856,60 € ainsi que les écritures de régularisation du prélèvement à la source pour 1,63 €.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels... smnennnennnaneenenencuennenneennee 436,57 Concernant des régularisations sur des mandats émis les années antérieures pour 16,63 € et à un remboursement de sinistre par l’assurance dommages aux biens pour 419,94 €.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... NOPEEE 6 535,34 Correspond à l'amortissement des subventions reçues,
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts.............. 749 336,63
- Réalisations...........,..,,.... 259 470,13
- Restes à réaliser... 8 158,55
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles cnnnennenseeeenmonnoemenenrees 40 534,58 Concernant essentiellement :
- Imputation 2115 : Acquisition d'un terrain sur le site des chalets de Loisirs d’Etang sur Arroux (366,48 €),
- Imputation 2145 : Pose de porte à la Maison de Santé de Couches (1 656,63 €) et travaux d'aménagement à la Maison de Santé d'Etang (5 541,86 €),
- Imputation 21745 : Travaux d’agencement intérieur à la Pépinière (4 783,03 €) et aménagement des cabinets médicaux à la Maison des Entre- prises (16 278,27 €),
- Imputation 217538 : Chauffage Urbain P3 de la Maison des entreprises (444,55 €) et du Pôle Formation (188,29 €),
- Imputation 2183 : Achats de matériels informatiques pour le Pôle Numé- rique (6 596,68 €),
- Imputation 2184 : Achats de mobilier de bureau pour le Pôle Numérique (1 261,80 €)
- Imputation 2188 : Achat d'une table de découpe laser (319,00 €) et d’une source laser (2 823,00 €) pour le Fablab ainsi qu'un lave-vaisselle pour un chalet de Thil sur Arroux (274,99 €).
Chapitre _ 23 - Immobilisations en COUrS.... nu nnnnsnsssnssrennenenmenesenenenennensuns 2 626,00 Correspond à des travaux de câblage téléphonique (1 876,00 €) et un test d'étanchéité (750,00 €) à la maison de santé d’Etang sur Arroux.
Chapitre _13 —- Subventions d'investissement........sssnsrmenmenenmmennennananns 7 250,00 Correspond à la régularisation demandée par la Trésorerie concernant l’imputa- tion d'une subvention versée au Domaine de la Boulaye.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées.....sssenmsenenmnnenne nansmusuns 147 892,89 Correspondant aux différents emprunts des structures pour 145 614,39 € et à la restitution de cautions reçues à la Pépinière d'Entreprises pour 2 278,50 €. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.4
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections …........... 6 535,34 Correspond à l'amortissement des subventions reçues.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... nnarsasanmenmenmannnunse 54 631,32 Il s'agit d’écritures de transfert du chapitre 20 aux chapitres 21 et 23.
(Détail : transfert du compte 2031 « Frais d'études » au compte 21742 « Sol d'autrui - Immeubles de rapport > pour 10 563,11 €, au compte 2181 « Installations générales, agencements > pour 5 252,21 € et au compte 2314 « Constructions sur sol d'autrui > pour 38 816,00 €.
Restes à Réaliser :...nssssmmmrmnnsenenennennennenmenennnnnnnnnenennennannemenennnennnnensnnnnnnn 8 158,55 Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans là maquette à la page 16 Les principaux sont :
- Imputation 21745 : Aménagement de cabinets médicaux à la Maison des Entreprises (7 716,12 €)
- Imputation 2188 : Achat d'appareils de chauffage électrique à la Pépinière d'Entreprises (442,43 €)
En recettes
- Prévisions... 735 561,64
- Excédent 2020 à reporter. 13 774,99
- Réalisations... 163 386,86
- Restes à réaliser... 284 299,78
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement... ss, 223 975,6L.... I! s’agit des soldes des subventions de la Région pour la construction de la mai- 38 066,54 son de santé d'Etang sur Arroux (25 804,88 €) et de l'équipement du Fablab (5 011,66 €) ainsi qu'une régularisation demandée par la Trésorerie concernant l'imputation d'une subvention versée au Domaine de la Boulaye (7 250,00 €).
Chapitre 165 - Dépôts et cautionnement reçus... snnnnennnnnnnnnnnnnnne vununeen 895,00 Il s'agit de cautions reçues pour la Pépinière d'Entreprises.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections... 69 794,00 Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises.
Il s'agit d'écritures de transfert du chapitre 20 aux chapitres 21 et 23.
Restes à Réaliser :...... anna nn n nan ce men en nn een enenmennens donnnanvennnneaneus auunsaucorns 284 299,78 Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans là maquette à la page 17. Ils concernent la subvention FEADER pour la construction de la Maison de Santé d’Etang sur Arroux. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.4
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe des Immeubles Pro- ductifs de Revenus, faisant ressortir le résultat de clôture suivant :
Résultat de
Investissement [Fonctionnement clôture
sans les restes à
réaliser
Budget annexe CCGAM
Immeubles productifs de revenus -82 308,28 82 604,10 295,82
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Regçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 20/05/2022
ID :071-200070530-20220517-20220684-DE
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Vice-Président,
Emile LECONTE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de
la question n°1ib}, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b}), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b}, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRÉ), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme
Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAYŸY, M Christian DEMIZIEUX, Mme
Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/068.5
Objet : Compte administratif 2021 CCGAM - budget annexe de l’aérodrome. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.5
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2021 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M4 pour le budget annexe de l'aérodrome.
Je vous exposerai successivement pour ce budget annexe :
- une présentation générale avec les résultats,
- la section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre.
BUDGET ANNEXE DE L'AERODROME
[ Présentation générale |
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde | Résultat de
clôture l'investissement | d'exécution clôture
année 2020 année 2021
Investissement 26 869,89 -7 309,25 19 560,64
Fonctionnement 1 170,96 129,39 1 300,35
TOTAL 28 040,85 -7 179,86 | 20 860,99
L'excédent global (fonctionnement et investissement) du budget annexe de l'aéro- drome ressort à 20 860,99 euros.
Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts.........…. 29 901,00
- Réalisations................ 26 781,61
isations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général...ssmsmanmnsesemennnnt 20 050,76 Ce chapitre regroupe essentiellement :
- les consommations d'électricité et d'eau : 1 875,30 €
- les contrats d'assurance Responsabilité Civile d'exploitation et multirisques pour 1 872,44 €
- les frais de télécommunications : 264,25 €
- les cotisations à l'union des aéroports français (2 306,40 €) et à l’associa- tion des aérodromes français (500,00 €)
- la taxe foncière et la TEOM : 11 339,00 € Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.5
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 6 730,85 Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises.
En recettes
- Prévisions... 28 730,04
- Excédent fin 2020 reporté... 1 170,96
- Réalisations..........,..,,...,.... 26 911,00
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes... 10 092,30 Cela correspond essentiellement à :
- la redevance pour le stationnement d'’aéronefs sous abris pour 8 204,41 €
- le remboursement par l’aéroclub du Morvan des frais d'eau, d'électricité et de läa TEOM pour i 740,83 €
- la redevance annuelle du bail emphytéotique d'une parcelle de terrain à Bellevue avec Autun Morvan ULM pour 7,06 €.
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation... snmmenencenceunsens 15 000,00 Subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante.........sssssseme 851,96 Il s’agit de la part fonctionnement du FCTVA au titre de l'année 2021.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 966,74 Il s’agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'’inves- tissement reçues.
L Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts... 35 578,89
- Réalisations............ 14 528,48
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 21- Immobilisations corporelles... ss ssnnaunnannuns 13 561,74 Il s’agit de travaux sur les gouttières du hangar à avions pour 11 721,77 € ainsi que l'achat d’un verrou et de balise solaire pour 1 839,97 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... .. 966,74 Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'in- vestissement reçues.
En recettes
- Prévisions... 8 709,00
- Excédent 2020 reporté. 26 869,89
- Réalisations... 7 219,23 Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.5
Les réalisation I ivan
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves... scnnesononesencen 488,38 Il s'agit de la part investissement du FCTVA au titre de l’année 2021
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections... 6 730,85 Correspondant à l'amortissement des immobilisations.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe de l'aérodrome, faisant ressortir le résultat de clôtu re suivant :
Résultat de
Investissement | Fonctionnement clôture
Budget annexe CCGAM
Aérodrome 19 560,64 1 300,35 20 860,99
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Regu en préfecture le 20/05/202
Affiché le 20/05/2022 èce
ID : 071-200070530-20220517-20220685-DE
p%°1) .
pou
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Vice-Président,
Emile LECONTE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Évêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GULO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAYŸY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b}), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b}), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/068.6
Objet: Compte administratif 2021 CCGAM - budget annexe des Zones d'activité économique (ZAE). Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.6
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2021 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M14 pour le budget annexe des ZAE.
Je vous exposerai successivement pour ce budget annexe :
- une présentation générale avec les résultats,
- la section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre.
BUDGET ANNEXE DES ZAE
| Présentation générale |
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de clôture année | l'investissement | d'exécution clôture
2020 année 2021
Investissement 154 529,47 244 430,39 398 959,86
Fonctionnement 110 042,20 167 847,05 277 889,25 TOTAL sans Restes à 264 571,67 412 277,44 | 676 849,11 Réaliser.
Dépenses Invest. reportées -710 564,11 Recettes Invest. reportées 209 888,80
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) res- sort à 176 173,80 euros.
Section de Fonctionnement
» En n
- Crédits ouverts... 307 310,44
- Réalisations...........,.... 59 801,67
Chapitre O11 - Charges à caractère général......smsmmmrmnmemsnmnennnes 8 530,91 Ce chapitre regroupe :
- les charges d'électricité au PASA pour 1 402,84 €
- des travaux d'élagage sur la ZAE de Saint Forgeot pour 1 350,00 € - l'assurance dommages aux biens pour 664,07 €
- le remboursement de la taxe foncière du PASA à la ville d'Autun:3 267,00 € - la taxe foncière et autres impôts locaux de la ZAE de Bellevue : 1 847,00 € Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.6
Chapitre 66 - Charges financières... sassememmmmnennnenennnrennesenmennee 21 270,76 Correspond aux intérêts d'emprunts et aux ICNE
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 30 000,00 Correspond aux écritures de cession de terrain sur la ZAE de Bellevue.
En recettes
- Prévisions.......................... 197 268,24
- Excédent 2020 reporté... 110 042,20
- Réalisations...............,.,.... 227 648,72
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 74 -— Dotations et participations......ssssmmvensesmenennénnnns 149 500,00 Subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM,
Chapitre 76 - Produits financiers... ssmammeneneneneneneneneneneuunes 15 851,88 Correspond à la refacturation à la ville d'Autun des intérêts des emprunts contractés par cette dernière avant le transfert du PASA.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels.....ssssssssensmanemnsaonennnns 20 478,36 Correspond à des régularisations d’écritures de fin d'exercice pour 478,36 € et à la vente d’un terrain sur la ZAE de Bellevue pour 20 000 €.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 41 818,48 Il s’agit de la quote-part d’amortissements des subventions d'investissement reçues pour 31 818,48 € et d'écritures de cession de terrain sur la ZAE de Bellevue pour 10 000,00 €.
| Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts... 1 231 611,79
- Réalisations... 438 046,34
- Restes à réaliser... 710 564,11
Les réalisations se détaillent ainsi :
Total! des opérations d'équipement... .ssssusrmmmaunenenmnceneemennnnnnnns 23 920,00 Les investissements sur le budget annexe des ZAE sont définis par opéra- tion d'équipement. Les dépenses par zones sont détaillées dans la maquette de la page 17 à 22.
- ZAE Saint Forgeot : 23 920 € dont 23 200 € pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales et 720 € pour la publication du marché de réhabilitation environnementale.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées.......sssssssssenmrennennn 193 766,96 Correspond au remboursement du capital des emprunts contractés par la ville d'Autun et la CCGAM. éanc i i 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.6
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections. Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investisse- ment reçues pour 31 818,48 € et d’écritures de cession de terrain sur la ZAE de Bellevue pour 10 000,00 €,
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales... smnnssensemensenuns Il s’agit d'écritures de transfert du chapitre 20 aux chapitres 21 et 23
(Détail : transfert du compte 2031 « Frais d'études > pour 29 032,90 € au compte 2111 « Terrains nus » pour 2 424,40 €, au compte 2151 « Réseaux de voirie » pour 14 672,50 € et au compte 2313 « Constructions > pour 11 936,00 €), ainsi que des écritures de cession de terrain sur la ZAE de Bellevue pour 149 508 €).
Restes à Réaliser ! ns sssssensermnenenmennennennennnnnennennn nennsnn nee neneeennunnenns Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette de la page 17 à 22. Ils concernent :
-l'aménagement de la ZAE de Couches pour 8 740,00 €,
-l'aménagement de la ZAE de Saint Forgeot pour 651 231,27 € -l’äménagement de la ZAE de Bellevue pour 712,84 €
-l'aménagement de là ZAE de Saint Andoche pour 49 880,00 €
En recettes
- Prévisions... 1 077 082,32
- Excédent 2020 reporté... 154 529,47
- Réalisations................... 682 476,73
- Restes à réaliser... 209 888,80
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 13 — Subventions d'investissement... ss I! s’agit principalement :
- d'un acompte sur la subvention de la Région Bourgogne Franche-Comté pour l'étude photovoltaïque sur l'ensemble des zones pour 2 356,35 €, - du solde de la subvention du CRBFC pour l'étude du smart parking pour 12 280,00 €,
- d'un acompte sur la subvention du CD 71 pour l'aménagement de la zone de Couches : 19 800,00 €,
- d'un acompte de la DETR 2020 pour les mesures environnementales de la ZAE de Saint Forgeot : 69 600,00 €,
- d'un acompte de la DETR 2019 pour les travaux de la digue de la ZAE de Bellevue : 49 153,74 €
Chapitre 16 —- Emprunts et dettes assimilées... ne Il s'agit de l'emprunt contracté en 2020 pour le programme d'investissement des zones.
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières... sseosmrsemme Correspond à la refacturation du capital des emprunts contractés par la Ville d’Autun avant le transfert du PASA.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... Correspond aux écritures de cession de terrain sur la ZAE de Bellevue,
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... sers Il s'agit d'écritures de transfert du chapitre 20 aux chapitres 21 et 23 ainsi que des écritures de cession de terrain sur la ZAE de Bellevue pour 149 508 €,
41 818,48
178 540,90
710 564,11
153 190,09
165 000,00
155 745,74
30 000,00
178 540,90 Séance du conseil co: u taire du 17 i 2022 : délibération n°2022/068.6
Restes à réaliser... ns rmneenmensencnncnnenennnnnenennennenenennennnenne 209 888,80 Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette de la page 17 à 22. Il s'agit :
- Imputation 1323 : Subvention du CD71 pour la digue de la ZAE de Bellevue pour 23 488,80 €,
-Imputation 1341 : DETR pour l'aménagement de l'entrée de la ZAE Saint Andoche pour 24 000 € et les mesures environnementales de là ZAE de Saint Forgeot pour 162 400,00 €.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe des Zones d'Activités Economiques, faisant ressortir le résultat de clôture suivant :
Résultat de
Investissement | Fonctionnement clôture
sans les restes à
réaliser
Budget annexe CCGAM
ZAE | 398 959,86 277 889,25 676 849,11
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Ç D
NX be T Ne ; 7 Envoyé en préfecture le 20/05/2022 ‘
Recu en préfecture le 20/05/2022 je" | Fait les jour, mois et an que dessus. Affiché le 20/05/2022 Xe LC Pour extrait conforme * Le Vice-Président, ID : 071-200070530-20220517-20220686-DE Emile LECONTE
7 DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b}, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d‘Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b}), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRÉ), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c}, délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS : Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/068.7
Objet : Compte administratif 2021 CCGAM - budget annexe salle Jean Genet. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.7
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2021 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M14 pour le budget annexe de la salle Jean Genet.
Je vous exposerai successivement pour ce budget annexe :
- une présentation générale avec les résultats,
- la section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre.
BUDGET ANNEXE DE LA SALLE JEAN GENET
| Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de
clôture l'investissement | d'exécution clôture
année 2020 année 2021
Investissement -11 288,89 -2 057,85 | -13 346,74 Fonctionnement 31 299,74 -11 288,89 11 804,98 31 815,83 TOTAL sans Restes à 20 010,85 -11 288,89 9 747,13 18 469,09 Réaliser. |
L'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 18 469,09 euros.
Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts.........… 201 107,00
- Réalisations................ 168 705,39
é étaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général... nnnnnnnn se nennenennnsnnnnnnnue 78 543,59 - les consommations d'eau et d'électricité pour 5 776,27 €
- les contrats de prestations de services pour l’organisation des manifestations pour 24 999,58 € et le contrat AUXIFIP lié au bail pour 28 413,56 € - là maintenance des installations de la salle pour 1 971,41 € et du copieur pour 206,90 €
- la conception de supports de communication pour 1 725,12 € - les frais de réceptions pour les hébergements et les caterings des spectacles pour 1 839,48 €
- les frais de télécommunications pour 1 356 €
- la refacturation des charges par l'EHPAD des Myosotis (3 994,32 €}, le rem- boursement des assurances à Auxifip (5 871,50 €) et le remboursement de l’affranchissement à la mairie de Couches (1 000,86 €). Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.7
44 368,00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés... ss Correspondent aux salaires des agents affectés à la salle Jean Genet et aux in- termittents du spectacle (9 228,77 €).
1 337,88
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante... snnnnsmsenennnnn Ce sont les droits d'auteurs et de spectacles versés à la SACEM et à la SACD pour 1 337,61 € et les arrondis du prélèvement à la source pour 0,27 €.
Chapitre 66 - Charges financières... mme en nnnennn een eme nnnnnnnne 37 552,36 Il s'agit des intérêts concernant les loyers de crédit bail versés à AUXIFIP.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... susnns 6 903,56 Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises.
En recettes
- Prévisions... 181 096,15
- Excédent 2020 reporté... 20 010,85
- Réalisations... 180 510,37
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 013 - Atténuation de charges.........sssssmmnnnennennee 47,21
Correspond à une régularisation sur l'abonnement téléphonique d'Orange.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes... 4 681,01
Correspond aux billetteries des spectacles pour 4 281,98 € et à la refactura- tion de la borne incendie à l’'EHPAD des Myosotis pour 399,03 €
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation BERDOURUNRDENnS CURROREASERRS NS TUUaUS 175 000,00
Il s'agit :
-de la subvention d'équilibre versée par le budget principal de là CCGAM pour 148 000,00 €
-de subventions provenant de la DRAC pour 15 000,00 €, de la région pour 2 000 € et du Conseil Départemental pour 10 000 €.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... 2,15 Il s’agit des arrondis du prélèvement à la source.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement 780,00 reçues.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts... 42 750,00
- Déficit 2020 reporté... 11 288,89
- Réalisations... 42 748,76
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles... sans 13 253,48 Il s’agit de la part de TVA affectée aux loyers de crédit bail versés à AUXIFIP. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.7
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... nenssansnnsn Il s’agit du capital des loyers de crédit bail versés à AUXIFIP
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections. Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement rêçues.
En recettes
- Prévisions... 54 038,89
- Réalisations... 40 690,91
Les réalisation | ivan
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves... ss ssemmmmmnner I! s'agit de l'excédent de la section de fonctionnement fin 2020 qui a permis de financer le besoin de financement de la section d'investissement fin 2020 pour 11 288,89 € ainsi que la part investissement du FCTVA pour 1 183,90 €.
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières... nauveasanennss Cette recette provient de la participation financière des communes de Saint Firmin et de Saint Pierre de Varennes via la CUCM dans le cadre des transferts des emprunts liés à la salle Jean Genet suite à la modification du périmètre territorial en 2014.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections. Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises_
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
28 715,28
780,00
12 472,79
21 314,56
6 903,56
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe de la salle Jean Genet, faisant ressortir le résultat de clôture suivant :
Investissement [Fonctionnement | Résultat de clôture
Budget annexe CCGAM
| Salle Jean Genet | -13 346,74 31815,83 | 18 469,09 1
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Affiché le 20/05/2022
ID : 071-200070530- ns) 203 20687-DE
N € — Envoyé en préfecture le 20/05/2022 |
Reçu en préfecture le "HR . Fait les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
Le Vice-Président,
Emile LECONTE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON {à partir de la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question-n° 1b}), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d‘Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge ia Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C}), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b}), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C}), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/068.8
Objet : Compte administratif 2021 CCGAM - budget annexe GEMAPT. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.8
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2021 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M14 pour le budget annexe GEMAPI.
Je vous exposerai successivement pour ce budget annexe :
- une présentation générale avec les résultats,
- la section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre
BUDGET ANNEXE GEMAPI
| Présentation générale |
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée Solde Résultat de
clôture année à d'exécution clôture
2020 l'investissement | année 2021
Investissement -510 097,38 125 447,32 -384 650,06
Fonctionnement 150 184,17 60 447,07 210 631,24
TOTAL sans Restes -359 913,21 185 894,39 | -174 018,82
à Réaliser.
Dépenses Invest. reportées -10 039,20
Recettes Invest. reportées 825 332,43
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) res- sort à 641 274,41 euros.
Section de Fonctionnement
Z
En n
- Crédits ouverts... 319 627,17
- Réalisations..….............… 109 658,93
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre O11 - Charges à caractère général... ss .. Correspond à une évacuation d’un peuplier tombé dans le bief de Sur- moulin à Dracy Saint Loup.
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais
assimilés... mmmumnns
Correspondent à la part des salaires des agents intervenant sur la compé- tence Gémapi.
Chapitre 014 - Atténuation de produits...
Il s'agit d'un dégrèvement appliqué par |” État.
2 160,00
25 658,32
3 043,00 Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.8
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante... ss 64 052,54 Ce sont les contributions de l'année 2021 versées au SINETA de l'Arroux (61 880,41 €), au Syndicat Mixte du Parc du Morvan (407,86 €), au Syn- dicat Mixte d'Aménagement de la Dheune (1 365,65 €) et au Syndicat Mixte du Bassin Versant Bourbince (398,62 €).
Chapitre 66 - Charges financières... s.ssmssrmnsemmenenemmnsenennennnn nnnnsnsuens 14 745,07 Il s'agit des intérêts d'emprunts et des ICNE liés à ce budget.
En recettes
- Prévisions... 169 443,00
- Excédent 2020 reporté... 150 184,17
- Réalisations....................... 170 106,00
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 73 - Impôts et taxes..........snsrmronmenmnmenmenennnnenesnnennnns 162 856,00
Correspond au recouvrement de la taxe GEMAPI instaurée par la collectivité
Chapitre 74 - Dotations et participations... sense 7 250,00
Correspondant à la part fonctionnement du FCTVA pour 197,00 € et à la dotation de compensation versée par l’Etat dans le cadre de la réforme sur la taxe GEMAPI pour 7 053,00 €
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts... 844 846,00
- Déficit 2020 reporté... 510 097,38
- Réalisations..........…, 244 787,02
- Restes à réaliser... 10 039,20
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 23 - Immobilisations en Cours... sssensnnsnennenss 70 786,16 Correspond :
- à la mission de restauration de la continuité écologique sur l'Arroux et le Ternin pour 58 636,86 €
- à des travaux de pose de clôture et d'aménagement de 6 passages de gué (12 149,30 €)
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... 53 897,08 Correspond au remboursement du capital de l'emprunt contracté
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales... 120 103,78 Correspond aux écritures de transfert du compte 2031 « Frais d'études » au compte 2313 « Constructions » dans le cadre du suivi du patrimoine.
Restes à réaliser... nantes anne nn nnn nee nn nn nn esse n nee nnn nn nene een nnennnneue 10 039,20 Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette à la page 15.
Il s'agit de la pose d'une clôture électrifiée le long du ruisseau de la Cha- pelle à Curgy pour 10 039,20 € au compte 2313 «Constructions ». Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/068.8
En recettes
- Prévisions... 1 354 943,38
- Réalisations... 370 234,34
- Restes à réaliser... 825 332,43
Les réalisation ivan
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves... 37 387,96 Il s’agit de la part investissement du FCTVA.
Chapitre 13 - Subventions d'investissement... seen 212 742,60 Il s'agit du solde de la DETR 2019 pour les travaux de la digue de Belle- vue.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... 120 103,78 Correspond aux écritures de transfert du compte 2031 « Frais d'études » au compte 2313 « Constructions » dans le cadre du suivi du patrimoine.
Restes à réaliser... ssssissnreneneeneneeneeneenemenmeneenenennenneneennnnensnnnennne Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette à la page 16. 825 332,43 Les principaux sont :
-Imputation 1322 : Subvention CRBFC pour la clôture le long du ruisseau de la Chapelle à Curgy (3 698,08 €),
-Imputation 1323 : Subvention CD 71 pour les travaux de la digue à Belle- vue (114 564,10 €),
-Imputation 1327 : FEDER pour travaux sur le barrage de Saint Andoche (188 380,00 €),
-Imputation 1328 : Subventions de l'Agence de l'Eau pour les travaux sur les barrages de Saint Andoche et du camping (507 596,00 €) et pour la clôture le long du ruisseau de la Chapelle à Curgy (11 094,25 €),
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe GEMAPI, faisant ressortir le résultat de clôture suivant :
Résultat de clôture
Investissement | Fonctionnement sans les restes à
réaliser
Budget annexe CCGAM
GEMAPI | -384 650,06 210 631,24 -174 018,82
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
\
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 " F Fait les jour, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 20/05/2022 id \ Le Pour extrait conforme Affiché le 20/05/2022 = 2 Le Le Vice-Président,
ID : 071-200070530-20220517-20220688-DE Emile LECONTE DÉPARTEMENT DE SAONE ET.LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'’Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b}), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C}, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b}), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT {à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C}), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/069
Objet : Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/069
Rapport de Madame Monique GATIER,
Vice-Présidente
Chers Collègues,
Face à la Nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives.
Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de 3 principes : La lutte contre l'âgisme, le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d’une démarche participative et partenariale.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd’hui pour notre collectivité de participer à cette dynamique et d'adhérer au RFVAA. Aussi, nous nous engageons à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes Amies des Aînés, à savoir :
- Elaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés (Transports et mobilité, habitat, espaces extérieurs et bâtiments, lien social et solidarité, culture et loisirs, participation citoyenne et emploi, autonomie, services et soins, information et communication) ;
- Définir un plan d'action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l'évaluer ;
- Informer annuellement le RFVAA de l’ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s'y rapportant ;
- Participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d'étude, concours Villes Amies des Aînés, etc...).
Les administrateurs du Centre Intercommunal d'Action sociale ont délibéré favorablement à cette adhésion, à leur conseil d'administration du 22 mars 2022.
Le CIAS se chargera de coordonner la démarche de diagnostic et de la construction du plan d'actions ; entre nos collectivités et avec les partenaires du territoire. Mme Monique GATIER, vice-présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, représentera nos collectivités au sein de l'association.
Le CIAS du Grand Autunois Morvan s’acquittera également du versement de la cotisation annuelle, dont le montant est déterminé en fonction du nombre d'habitants (en 2022, la cotisation est de 600€). Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/069
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
- APPROUVE l'adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu'au Réseau Mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS) :
- AUTORISE Madame la Présidente ou, par délégation, l’un des deux premiers vice- présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 ‘ Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 20/05/2022 ah Le Vice-Président,
Affiché le 20/05/2022 Me “hi Emile LECONTE æ ID : 071-200070530-20220517-2022069\DE
\ DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b}), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a}), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRÉ), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h)}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C}), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/0700
Objet : Candidature au Label 100% EAC (Education Artistique et Culturelle). Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/070
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX,
Vice-Présidente
Chers Collègues,
La Ville d'Autun et de la CCGAM s'inscrivent dans un projet culturel commun en cohérence avec les acteurs et les équipements du territoire. Les deux collectivités proposent de doter le Contrat de ville d'un volet culturel et de développer ainsi un « Contrat Local d'Education Artistique » incluant un « Contrat Territoire Lecture » dont le contenu est adapté à leur projet de développement culturel comme à la diversité socioculturelle,
En effet, il est important de noter le nombre important d'actions en éducation artistique et culturelle présentes sur le territoire du Grand Autunois Morvan.
Considérant le souhait gouvernemental de distinguer les collectivités portant un projet ayant pour objectif de tendre vers une éducation artistique et culturelle pour 100 % des jeunes de leur territoire, de la petite enfance à l'enseignement supérieur.
Cette labellisation est une reconnaissance à but de valorisation et n'engage aucun financement complémentaire direct de l'État.
Cette demande de labellisation va permettre à nos collectivités de s'autoévaluer, de dresser un état des lieux et de construire une stratégie commune de généralisation de l'EAC pour leur territoire.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
- AUTORISE le dépôt d'un dossier de candidature commune avec la Ville d'Autun pour l'obtention du Label 100% EAC délivré par l’État pour une durée de 5 ans renouvelables,
- AUTORISE Madame la Présidente ou, par délégation, l’un des deux premiers Vice- Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
PA Envoyé en préfecture le 20/05/2022 OXT Fait les jour, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 20/05/2022 a \S LT pour. exe conan
è C / e Vice-Présiden Affiché le 20/05/2022 € z Cr . 1
VE : Emile LECONTE ID : 071-200070530-20220517-20220X0-DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d'’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu’à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeat, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET {à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/071
Objet : Convention d'échanges de services 2022 entre la CCGAM et la Ville d'Autun. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/071
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
2ème Vice-Président
Chers Collègues,
Les relations entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM), la Ville d’Autun sont régies par une convention précisant les échanges de services entre collectivités.
Comme chaque année, pour tenir compte des modifications intervenues et plus particulièrement dans un souci de simplification, il vous est proposé une nouvelle convention pour l'année 2022.
Vous trouverez ci-joint ce projet sur lequel sont indiqués les points ajoutés ou supprimés.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
- APPROUVE la convention d'échanges de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la Ville d'Autun pour l'année 2022.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vices présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
f\ Ai AMC
me
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 : Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 20/05/2022 > D : Pour extrait conforme
Affiché le 20/05/2022 (PE AT Le Vice-Président, 53 Æ | ID : 071-200070530-20220517-2022071-DE Emile LÉCONTE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de
la question n°1b}), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertuliy, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST {à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b}), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C}), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/072
Objet : Contrat Enfance Jeunesse avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) - reversement de la prestation année 2020. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/072
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE,
Vice-Président
Chers Collègues,
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan est signataire d'un contrat enfance jeunesse avec la MSA de Bourgogne.
Chaque année, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan reçoit la prestation de service enfance jeunesse (Psej).
Différentes actions concernant la petite enfance et l'animation jeunesse sont finan- cées par le contrat enfance jeunesse.
A ce titre, la CCGAM a perçu 34 313,68 € pour l’année 2020 : Petite enfance CIAS iii 22 301,20 € Service animation jeunesse CCGAM...... 12 012,48 €
A reverser
CIAS du Grand Autunois Morvan... 22 301,20 €
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
- AUTORISE la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à reverser 22 301,20 € au CIAS du Grand Autunois-Morvan,
- AUTORISE Madame la Présidente ou, par délégation, l’un des deux premiers vice- présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Vice-Président,
Emile LECONTE
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 20/05/2022
ID : 071-200070530-20220517-2022072-DE DÉPARTEMENT DE SAONE ET IOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT {à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C}, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b}), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b}, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C}), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/073
Objet: Adoption d’une modification n° 1 aux lots 1,2 et 16 du marché n° 2021-13
relatif à la fourniture de denrées alimentaires. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/073
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Le marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide passé en procédure d'appel d'offres a été notifié aux entreprises attributaires le 2 décembre 2021, Sa durée d'exécution est d'un an reconductible deux fois, dans une limite de trois ans.
Le contexte international actuel présente de nombreuses conséquences économiques, notamment dans le domaine agroalimentaire. Les conséquences de la crise sanitaire, conjuguées au conflit russo-ukrainien, l'épidémie de grippe aviaire qui touche actuellement la France, ainsi que les mauvaises récoltes de 2021 provoquent une hausse des prix des marchés internationaux sans précédent. L'entreprise SAS SODIFRAGEL, titulaire des lots 1,2 et 16 nous sollicite afin de procéder à une révision exceptionnelle des prix du présent marché.
Au regard des justificatifs apportés par le titulaire et de la hausse des matières premières, sont proposées les modifications suivantes :
- LOT 1 : « Produits laitiers et ovo-produits » - Modification pour un montant estimatif annuel de + 2527.27 € HT soit une augmentation de + 13,14 % par rapport au montant initial du marché.
- LOT 2 : « Fromages en portion à la coupe » - Modification pour un montant estimatif annuel de + 1314,15 € HT soit une augmentation de + 5,50 % par rapport au montant initial du marché.
- LOT 16 : « Yaourts au lait entier >» - Modification pour un montant estimatif annuel de + 352,00 € HT soit une augmentation de + 7,31 % par rapport au montant initial du marché.
Ces modifications sont passées conformément à l'article R2194-5 du code de la commande publique.
Les modifications des lots 1,2 et 16 représentent une augmentation de plus de 5 %, ja Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le lundi 9 mai 2022 et s'est prononcée favorablement.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE la modification n° 1 au marché n° 2021-13-1 relatif au lot 1 « Produits laitiers et ovo-produits » du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d'une augmentation de + 13.14 % (+ 2 527.27 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 21 756,10 € HT ;
APPROUVE la modification n° 1 au marché n° 2021-13-2 relatif au lot 2 « Fromages en portion à la coupe >» du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d’une augmentation de + 5.50 % (+ 1 314,15 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 25 208,90 € AT :
APPROUVE la modification n° 1 au marché n° 2021-13-16 relatif au lot 16 « Yaourts au lait entier » du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d’une augmentation de + 7.31 % (+ 352,00 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 5 166.00 € HT ;
AUTORISE Madame la Présidente ou, à défaut, l’un des deux premiers vice-présidents à signer les modifications aux marchés. |
Fait les jour, mois et an que dessus: Envoyé en préfecture le 20/05/2022 Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 20/05/2022 Le Vi ce-Président,
Affiché le 20/05/2022 + a Emile LECONTE ID : 071-200070530-20220517-2022073-DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°ib}), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLATRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRÉ), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b}), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT {à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude
BARNAY.
2022/074
Objet : Vente d’un hangar - Déchetterie d'Etang-sur-Arroux. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/074
Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU,
Vice-président
Chers Collègues,
La mise en conformité de la Déchetterie d’Etang-sur-Arroux est programmée pour 2022. Un hangar situé sur le terrain de la Déchetterie doit être évacué dans le cadre de cette mise en conformité.
Il est ainsi proposé de vendre ce hangar sur AGORASTORE (site auquel la CCGAM adhère pour la vente de matériel) pour un prix de départ à 3.000 € TTC
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE la vente du matériel décrit ci-dessus par le biais du site AGORASTORE,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 | D” À Fait les jour, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 20/05/2022 ed 7 Pour extrait conforme
Affiché le 20/05/2022 Re F Le Vice-Président,
ID : 071-200070530-20220517-20220Y4-DE Emile LECONTE DÉPARTEMENT DE SAONE ETLOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b}), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C}), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de là question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à là question n°3a}, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b}, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C}), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY,
2022/075
Objet: Avenant à la convention du service commun Direction des Ressources
Humaines avec la Ville d’Autun Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/075
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Par délibération du 27 novembre 2018, vous avez approuvé la convention relative au service commun Direction des Ressources Humaines avec la Ville d'Autun.
L'article 5 de cette convention prévoyait que la commune d'Autun prendrait en charge une partie des salaires et cotisations du service RH ainsi que des frais liés au fonctionnement du service selon le ratio agents communaux / agents communautaires (CCGAM, CIAS).
Il était convenu également que la répartition du temps de travail de chaque agent serait revue plus finement.
Le présent avenant propose que là commune d’Autun rembourse ces frais à la CCGAM selon le temps de travail réellement consacré par agent à chacune des collectivités.
Il définit également des clés de répartition pour établir le calcul de ce temps de travail.
Cet avenant s'applique à compter du 1% janvier 2022. Vous trouverez ci-joint cet avenant.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention du service commun Direction des Res- sources Humaines avec la Ville d’Autun.
AUTORISE Madame la Présidente ou, à défaut, l’un des deux premiers vice-prési- dents à signer cet avenant et tout autre document relatif à ce dossier.
N\
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme Reçu en préfecture le 20/05/2022 D >>
Affiché le 20/05/2022 N 7 SES Le Vice-Président, 1D : 071-200070530-20220517-2002075-DE Emile LECONTE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN {jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET {à partir de la question n°2h), M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b}, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROŸ à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/076
Objet : Vente de deux chalets de loisir à Etang-sur Arroux. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/076
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-Président
Chers Collègues,
Vu l'avis des Domaines évaluant le terrain nu à 3500 €
Vu l'estimation de l'agence immobilière SAFTI de la valeur des biens (chalets et terrain) comprise entre 60.000 € et 75.000 € au vu des prix pratiqués sur le marché immobilier,
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à publié son intention de vendre les deux chalets d’Etang-sur-Arroux et a reçu 7 propositions d'acquisition.
La meilleure proposition d'acquisition s'élève à 50.000 € et le candidat propose d'utiliser ces biens pour la poursuite de l'activité de location touristique actuelle.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir céder la parcelle F 523 d'Etang-sur-Arroux, d'une superficie de 1012 m?, comprenant deux chalets meublés de 45 m° chacun, à Monsieur Maxime Daumalle et Madame Virginie Daumalle, résidant à 71550 Etang-sur-Arroux, pour un montant de 50.000 €, hors frais de notaire.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à la majorité (3 abstentions)
APPROUVER la cession de la parcelle F523 sise à Etang-sur-Arroux comprenant deux chalets meublés à Monsieur Maxime DAUMALLE ;
AUTORISER Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à signer l'acte de vente ou, par défaut, les deux premiers Vice- Présidents.
( PPT
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 Fait les Jour, mois et an que dessus. R A 7 Pour extrait conforme eçu en preteciure le A £
seen Le Vice-Président, Affiché le 20/05/2022 Emile LECONTE
ID: 071-200070530-20220517-2A DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°ib}), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b}), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge là Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST {à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à là question n°3a}, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAYŸY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b}), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b}, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/0777
Objet : Vente des Chalets situés à Thil-sur-Arroux à la Société « Aux Berges de Thil ». Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/077
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Chers Collègues,
+ Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, + Vu l'article L.2122-2 Code Général des Collectivités Territoriales, + Vu l'avis du Domaine du 26 avril 2022 sur la valeur vénale du terrain nu (parcelle À 659), estimée à 10 605 €,
La Présente délibération abroge la délibération n°2022/014 du 8 février 2022, les acquéreurs étant les mêmes personnes physiques mais ne souhaitant pas l'acquisition par la même personne morale.
La communauté de communes Beuvray Val d'Arroux a fait construire sur son territoire en 2007, huit chalets à destination des touristes.
Deux de ces chalets sont implantés à Thil-sur-Arroux au Moulin Condamné (parcelle A 659, 2121m).
Les chalets sont d'une superficie de 45 m2 chacun, ils sont meublés et équipés (lits, canapé, cuisine, électroménagers etc...).
Le terrain d'assise de ces chalets demeure la propriété de la commune de Thil-sur- Arroux.
Le terrain, la parcelle À 620, a fait l’objet d’une division parcellaire effectuée par un géomètre.
La parcelle À 620 à été divisée en deux parcelles : la parcelle A 658 conservée par la commune, et la parcelle A 659 où sont implantés les chalets. Les plans de la division ainsi que la liste du mobilier sont joints en annexe.
Les propriétaires du restaurant « Aux Berges de Thil», situé à Thil-sur-Arroux, Madame Fontaine Emeline (née Loddo) et Monsieur Fontaine Mathieu souhaitent acquérir les chalets par le biais de la Société « Aux Berges de Thil », dans le but de les proposer à la location pour les touristes du territoire.
Afin de régulariser la situation foncière des chalets, il est proposé d'acheter à la commune de Thil-sur-Arroux le terrain d'assise des chalets (la parcelle À 659) et de revendre le terrain et les chalets à la Société Aux Berges de Thil. La parcelle À 659 est d’une superficie de 2121m2.
La commune cède à la CCGAM le terrain à l'euro symbolique.
Il est proposé de vendre le terrain, les chalets ainsi que leurs meubles et équipements à un prix de 50 000 euros à la Société « Aux berges de Thil >», 71190 Thil sur Arroux.
L'achat et là revente du terrain ainsi la vente des chalets seront réalisés par acte authentique auprès d’un notaire. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/077
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
AUTORISE l'acquisition auprès de la commune de Thil-sur-Arroux, pour l'euro symbolique, de la parcelle n°A 659, terrain d’assise des chalets,
APPROUVE la vente du terrain et des chalets situés à Thil-sur-Arroux parcelle n° A 659, ainsi que leurs meubles et équipements à la société « Aux Berges de Thil » pour la somme de cinquante mille euros,
DIT que la présente délibération annule et se substitue à la délibération 2022/014 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
AUTORISE Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan à signer l'acte d'acquisition du terrain d'assise des chalets et l’acte de vente de ce bien immobilier.
Nb
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 Fait les jour, mois et an que dessus.
Regu en préfecture le 20/05/2022 F 0 2 > 5 pour extrait conforme
Affiché le 20/05/2022 FY s = Emile LECONTÉ ID : 071-200070530-20220517-2022077-DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à là question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIIO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme
Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT {à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C}, M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/078
Objet : Ressources humaines - création d’un comité social territorial commun. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/078
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-président
Chers Collègues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.251-5 à L.251-1
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU l'avis du Comité Technique commun du 12 mai 2022,
Considérant que les articles L.251-5 à L.251-10 du Code général de la Fonction Pu- blique prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,
Considérant qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 200 agents,
Considérant qu'il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes déli- bérants d’un établissement public à vocation intercommunal et d’un ou plusieurs éta- blissements publics rattachés à cet EPCI de créer un Comité Social Territorial com- mun compétant à l'égard des agents des deux établissements à condition que l'effec- tif global concerné soit au moins égal à 50 agents,
Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la Communauté de Communes du grand Autunois Morvan et du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan
Considérant que les effectifs constatés au 1° janvier 2022 au regard de l'article 31 du décret 2021-5714 du 10 mai 2021 sont de :
- 430 agents pour la CCGAM
- 76 agents pour le CIAS
Considérant que l'effectif global pour ces deux établissements s'élève à 506 agents,
Considérant que le nombre de représentants du personnel fixé par l'organe délibé- rant dépend de l'effectif des agents au 1% janvier 2022 et est compris entre 4 et 6 si l'effectif des agents est compris entre 200 et 999. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/078
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
CREE un Comité Social Territorial commun CCGAM-CIAS avec l'institution en son sein d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail,
FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST GAM-CIAS à 6,
MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité à 6,
AUTORISE le recueil de l'avis des représentants de la collectivité,
CREE une formation spécialisée au sein du Comité Social Territorial commun GAM- CIAS,
FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée à 6,
MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein de la formation spécialisée à 6,
AUTORISE le recueil de l'avis des représentants de la collectivité,
AUTORISE Madame la Présidente ou, par délégation, l’un des deux premiers Vice- Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
D
| Envoyé en préfecture le 20/05/2022 Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 20/05/2022 D Pour extrait conforme
Affiché le 20/05/2022 NN D à e Le ge Fréël cs ae | ID : 071-200070530-20220517-2022078-DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de
la question n°1b}), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST {à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saïint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b}, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/079
Objet : Modification n°3 du tableau des effectifs. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/079
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Chers Collègues,
VU l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir ou de fermer des postes pour assurer la continuité des services (intégration des agents en fin de contrats, nomination stagiaire d'agents arrivant au terme de leur période de contrat...) ;
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs de la CCGAM comme suit à compter du 1° juillet 2022 :
Y Filière administrative |
Grade de Rédacteur principal 2°" classe
Création d'un poste de titulaire à temps complet
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE la modification du tableau des effectifs ci-dessus, à compter du 1°
Juillet 2022,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à si- gner tout document se rapportant à ce dossier.
\
ht M \ Fait les jour, mois et an que dessus.
À E- Pour extrait conforme Affiché le 20/05/2022 \ TR —_ er Le Vice-Président C_ l
ID : 071-200070530-20220517-2022079-DE Emile LECONTE
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 |
Reçu en préfecture le 20/05/2022. | DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 56
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b}), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme
Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu’à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/080
Objet: Action Cœur de Ville : Approbation et autorisation de signature de la convention Centralité Rurale. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/080
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
2ème Vice-Président
Chers collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la convention et les annexes jointes ;
Considérant que le dispositif « Centralités » s'inscrit dans la continuité de l'appel à projets « revitalisation des bourgs-centres » et de l'intervention régionale dédiée à l'habitat ;
Considérant qu'il intègre dans un contexte national du déploiement des « Petites Villes de Demain » et « Action Cœur de Ville » et les orientations du SRADDET « Ici 2050 » adopté par la Région les 25 et 26 juin 2020 visant :
La prise en compte de la transition énergétique et écologique,
Le renforcement des centralités par une action globale,
La gestion économe de la ressource foncière,
Le développement de l'attractivité régionale,
La coopération entre territoires au service de l'attractivité :
Considérant que le dispositif Centralité Rurale sera déployé sur la période 2022-2026 ;
Considérant que ce dispositif à pour objectifs de :
Garantir un socle commun de services aux citoyens sur les territoires, Redynamiser les centres-bourgs et centres villes par une action globale, Maintenir les services pour les habitants des centralités et de leur bassin de vie, Animer un territoire peu dense et éloigné des grandes agglomérations, Lutter contre le sentiment d'abandon ou de délaissement ;
Considérant que la Ville d'Autun à déjà réalisé un important travail de redynamisation de son centre-ville à travers le programme National « Action Cœur de Ville >» :
Considérant que grâce au travail débuté par la ville d’Autun dans le cadre du programme Action Cœur de Ville la collectivité est éligible à ce dispositif et peut ainsi bénéficier du soutien de la région à hauteur de 500 000 euros.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE la signature de la convention Centralité Rurale entre la ville d'Autun, la CCGAM et la région Bourgogne Franche-Comté.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vices présidents ayant délégation à signer cette convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 \ ! , . . : Foçu on préfecture le 2040572022 1 | Fait les jour, mois et an que dessus.
Affiché le 20/05/2022 \ F À Pour extrait conforme PS Le Vice-Président, ID : 071-200070530-20220517-2022080-DE Emile LECONTE
2 DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 56
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b}, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Colionge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY {à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question ib), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a}), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS : Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b}, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C}), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/081
Objet : Convention de Mise à disposition de service - Petites Villes de Demain. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/0£1
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
Vice-Président
Chers Collègues,
Le dispositif « Petites Villes de demain » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l'environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités les moyens de concrétiser leurs projets de territoires.
Les communes d'Etang-sur-Arroux et d'Epinac ont été retenues et labellisées dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » le 5 juillet 2021.
En étroite collaboration avec des partenaires techniques (ANCT notamment) et financiers (ANAH, la banque des territoires, la Région Bourgogne Franche-Comté, le Département de Saône-et-Loire), le dispositif « Petites Villes de demain » nécessite le recrutement d'un Chef de Projet au sein du service Petites Villes de Demain de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, qui aura en charge d'animer ce dispositif durant la période du programme.
La CCGAM s'associe à ce programme par le pilotage du service Petites Villes de Demain et à travers sa compétence en matière de politique de l'habitat et d'aménagement du territoire.
Les missions réalisées dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » présentent également un intérêt intercommunal.
Le service Petites Villes de Demain, constitué du chef de projet, est mis à disposition des communes d’Etang-sur-Arroux et d'Epinac par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Ce poste est financé par l'Etat à hauteur de 75% d’une dépense éligible (salaire chargé) pour un montant maximum de subvention de 45.000 €.
Les communes se répartissent à parts égales le reste à charge annuel.
Chaque collectivité intégrant le dispositif PVD participera donc à hauteur de 12,5% du salaire brut chargé du chef de projet.
Vous trouverez ci-joint cette convention de mutualisation.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE la Convention de Mise à disposition de service entre la Ccgam, et les communes d’Epinac et d'Etang-sur-Arroux pour le projet Petites Villes de Demain.
AUTORISE Madame la Présidente ou, à défaut, l'un des deux premiers vice-prési- dents à signer cette convention et tout autre document relatif à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 20/05/2022 Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 20/05/2022, s " Le Vice-Prési dent,
Affiché le 20/05/2022 Are CZ = Emile LECONTE
ID :071-200070530-20220517-2022081-DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 56
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b}, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET}), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU {jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GULJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b}), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laëtitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIÈRE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/082
Objet: Aide à l'immobilier de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), au titre du dispositif de soutien au dernier établissement hôtelier, commercial ou artisanal d'une commune. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/082
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
1'8 Vice-Président
Chers Collègues,
Vu la délibération du 19 décembre 2018, instaurant une aide à l'immobilier au dernier établissement hôtelier, commercial ou artisanal d'une commune de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Vu la délibération du 31 mars 2021, modifiant le règlement d'intervention de cette aide à l'immobilier de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Lors de la commission des aides du 8 mars dernier, le dossier présenté ci-dessous préalablement instruit par la Chambre de commerce et d'industrie de Saône et Loire a été étudié et a un reçu un avis favorable.
Il s’agit de « L'hôtel du Morvan » de St Léger Sous Beuvray, géré par M. Eric MAZIERE.
Monsieur Mazière exploite cet établissement depuis 2002. Ce dernier hôtel de la commune bénéficie de plusieurs labels et son site internet permet d'avoir une bonne visibilité et ainsi, une commercialisation en direct.
Le bon taux d'occupation pendant la saison touristique s'explique par l'attractivité du tourisme vert avec le Parc du Morvan. Par ailleurs, cet établissement bénéficie d’un bon référencement au niveau du service de restauration avec un bon rapport qualité/prix.
Malgré la crise sanitaire et même si cet exploitant a perdu en chiffre d'affaire, il a réussi à se maintenir.
Afin d'améliorer le confort de sa clientèle, et de maintenir son offre, Monsieur Mazière avait besoin de réaliser des travaux d'amélioration de l'hébergement avec une mise aux normes des chambres.
Conformément au nouveau règlement délibéré en mars 2021, la commission des aides a émis un avis favorable pour l'attribution d’une subvention de 2.500 € par la CCGAM.
La commune de Saint Léger sous Beuvray n'étant pas propriétaire des murs versera une subvention au minimum équivalente à celle de la CCGAM à l'exploitant.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
ATTRIBUE une subvention de 2.500 € à « L'Hôtel du Morvan » à Saint Léger Sous Beuvray.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des deux premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
NeE®L \ IT “ TT F
an en pue nseme À PY Fait les jour, mois et an que dessus. eçu en préfecture le A7 FA Pour extrait conforme Affiché le 20/05/2022 “= Le Vice-Président, ID : 071-200070530-20220517-2022082-DE Emile LECONTE DÉPARTEMENT DE SAONE ETC LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 56
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaurne GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GULJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme
Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET(à partir de la question n°2h}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C}, M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/083
Objet: Sollicitation du SYDESL pour les travaux de raccordement au réseau d'électricité de la ZA de Couches. Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/083
Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU
Vice-Président
Chers Collègues,
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan va procéder prochainement aux travaux prévus au permis d'aménager de la ZA des Prés Descheneaux à Couches. Ces travaux permettront de proposer à la vente 5 lots d'une surface comprise entre 873 m2 et 1252 m2.
La desserte électrique de la ZA et les travaux d'éclairage public pourraient être confiés au SYDESL qui nous a transmis une estimation du montant des travaux et du reste à charge pour le GAM.
Le montant des travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité serait d'environ 33 700,00 € HT avec un reste à charge de 20 220,00 € HT pour le GAM.
Le montant des travaux d'éclairage public serait d'environ 11 700,00 € HT avec un reste à charge de 5 630,00 € HT pour le GAM.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de solliciter le SYDESL pour les travaux de raccordement au réseau d'électricité et d'éclairage public de la ZA de Couches.
AUTORISE Madame la Présidente et les vice-présidents ayant délégation à signer tout document et solliciter tout financement sur ce projet.
r ) A
l
Envoyé en préfecture le 20/05/2022 Fait les jour, mois et an que dessus.
Recçu en préfecture le 20/05/2022 eo di Pour extrait conforme
Affiché le 20/05/2022 NW 30 NT Le Vice-Président, ID : 071-200070530-20220517-2022083-DE | Emile LECONTE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOTRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 56
Date de la convocation : 11 Mai 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 Mai 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Syivain CHAVY), délégué de Saint- Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRÉ), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c}), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAYŸY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h)}, M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C}), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.
2022/084
Objet : Dénomination de la salle communautaire « Salle Gabriel CHAVY ». Séance du conseil communautaire du 17 mai 2022 : délibération n°2022/084
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente
Chers collègues,
Conformément à ce qui avait été annoncé en conseil communautaire le 15 Décembre 2020, la salle communautaire sera dénommée « Salle Gabriel CHAVY ».
Cette cérémonie est prévue le 5 juillet prochain à 17h, avant le bureau communautaire élargi aux maires.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE la dénomination de la salle communautaire, « salle Gabriel CHAVY ».
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022 2”
Affiché le 20/05/2022 NE Po 2
ID : 071-200070530-20220517-2022084-DE C7
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Vice-Président,
Emile LECONTE