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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib 17 11 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Logement,
DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE =
du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 16 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 NOVEMBRE 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louls BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d’Antully (à partir de la question n°2c), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i), M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge ia Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicoiäs MULLER (jusqu'à là question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT {à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d‘'Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TRÉMERAY (jusqu’à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint- Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervals sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu’à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, {suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Plerre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/120
Objet: Organisation des conseils communautaires en téléconférence pendant la crise sanitaire, Séance du conseil communautaire du_17 Novembre 2020 : délibération n°2020/120
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente,
Chers Collègues,
Le Décret 2020-904 du 24 juillet 2020 et l'article L5211-11-1 du CGCT précisent les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Ils indiquent que les salles équipées du système de téléconférence dans les communes membres doivent respecter le principe de neutralité et garantir les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires.
Les téléconférences pour les réunions des Conseils Communautaires de la Ccgam seront organisées de la façon suivante :
Tous les délégués titulaires sont invités à rejoindre un lieu de réunion précis:
a) La salle de l'Eduen pour tous les délégués d'Autun, la Présidente et le Vice Président aux Finances,
b} La salle d'exposition de la bibliothèque Bussy-Rabutin d'Autun pour les élus de Curgy, Dracy St Loup, Cordesse, Barnay, Igornay, Antully, Auxy, Monthelon, c) La pépinière de Bellevue pour les élus de La Celle en Morvan, Tavernay, Sommant, Lucenay-l'Evêque, Reclesne, St Forgeot,
d) La salle de conseil de la Mairie d'Epinac pour les élus d’Epertully, Créot, Morlet, Saisy, Collonge-la-Madeleine, Epinac, Sully, St Léger du Bois, e) Le Pôle de proximité de Couches pour les élus de St Gervais-sur-Couches, Tintry, St Maurice-les-Couches, Dracy les Couches, Couches, St Emiland, St Jean de Trézy, St Martin de Commune,
f) La salle des fêtes d'Etang sur Arroux pour les élus de Mesvres, Uchon, La Chapelle-sous-Uchon, La Tagnière, Charbonnat, St Nizier-sur-Arroux, St Didier-sur-Arroux, La Boulaye, St Eugène, Thil, Dettey, Etang-sur-Arroux, La Comelle, Laizy, Brion, St Léger sous Beuvray , St Prix, Salle du conseil d’Anost pour les élus de Cussy-en-Morvan, Chissey-en-Morvan, Anost, La Petite Verrière, Roussitlon.
Le Sous-Préfet a été informé de la tenue de cette organisation.
Les 7 salles sont équipées et reliées en visioconférence. La salle de l'Eduen assurera l'enregistrement de tous les débats. Les services de la CC GAM sont présents dans chaque salle pour relever, les présences, les départs en cours de séance (noter le moment du départ des délégués pour les délibérations}, pour noter et rendre compte des votes (vote au scrutin public), pour organiser les prises dé parole.
Si les délégués titulaires ne peuvent pas (quel qu'en soient les raisons) rejoindre leur salle de conseil attitrée, il leur sera demandé de se faire remplacer par un suppléant (qui devra rejoindre la même salle de convocation} ou de donner un pouvoir à un autre délégué communautaire (sans être obligé, dans ce cas, de tenir compte du lieux de convocation pour attribuer ce pouvoir).
Les connexions individuelles en visioconférence ne seront donc pas acceptées pour éviter de comptexifier l'organisation.
Toute ces salles sont accessibles au public mais, compte-tenu des conditions sanitaires, il est précisé que les séances seront mises en ligne en direct sur les réseaux sociaux. Séance du consell communautaire du_17 Novembre 2020 : délibération n°2020/120
Cette organisation est indiquée dans la convocation au Conseil Communautaire, Cette convocation est affichée dans chaque lieu de téléconférence et publiée sur le site internet de la CCGAM.
Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE l’organisation des Conseils Communautaires, en téléconférence, telle que pré- sentée ci-dessus, pendant la crise sanitaire,
<
Envoyé en préfecture le 24/11/2020 Fait les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Reçu en préfecture le 24/1 *& La Présidente Z à Affiché le 24/11/2020 Marie-Claude BARNAY
ID : 071-200070530-20201117-2020120-DE DEPARTEMENT
Communauté de Communes DE
SAOME-ET-LOIRE du Grand Autunols-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique
PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i), M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barmay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e}, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marle-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay j'Evêque, M Christian DELAFORGE {jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu’à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d‘Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu’à 18 question n°2e}, Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Märie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY..
2020/121
Objet : Désignation du secrétaire de séance. Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/121
Chers Collègues,
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Je vous demanderai de bien vouloir le/la nommer secrétaire de séance.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DÉSIGNE M Anatole SAGOT en tant que secrétaire de séance du conseil communautaire du 17novembre 2020.
Envoyé en préfeoture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/20:
Affiché le 24/11/2020
ID : 071-200070680-20201 117-2020) 21-DE
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE a du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 10 novernbre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX {à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine
LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT {à partir de la question n°2e), délégués d'Épinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu’à la question n°3c), délégué de Redesne, M Gérard TREMERAY {jusqu'à la question n°53), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g}, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à là question n°2c}, délégué de Tintry, M Fiorian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d‘'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louls CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY,
2020/122
Objet: Approbation du procès-verbal des séances du 20, 27 juillet et 31 août 2020. Séance du conseil communautaire du_17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/122
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité, a approuvé les procès-verbaux des consells communautaires du 20, 27 juillet et 31 août 2020,
\ Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Regu en préfecture te 24/11/20
Affiché le 24/11/2020
1D : 071-200070530-20201117-20201 32-DE
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
27 La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de [a convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louls CORMIER, M Gilbert DARROUX {à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angellne GORINI, M Michaël GUIIO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collange la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Eaetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT {à partir de la question n°2e), délégués d‘Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Marie MARIELER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b}), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, {jusqu'à la question n°3c}, délégué de Redlesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LÉQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 29), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Forian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louls CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i), Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY..
2020/123
Objet: Compte rendu des actes accomplis. Séance du consell communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/123
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
2ème Vice-Président
Chers Collègues,
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 20 Juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°059/2020 : fixant à 2,75 € le tarif de la vente des repas par la CCGAM à l'Association Espace Saint-Ex, Celle-ci est conclue du 27 juillet 2020 au 31 août 2020.
Décision n°062/2020: Autorisant la signature de l‘avenant n°6 à la convention d'occupation de locaux à Ia Pépinière d'Entreprises de Bellevue avec l'Association Artisanat Design et Réseau Créatif prorogeant la durée de 5 mois à compter du 1° Août 2020 et ce jusqu'au 31 décembre 2020. Le montant mensuel de là redevance reste inchangé soit un loyer de 312.50 € HT.
Décision n°063/2020: Autorisant la signature de la convention d'occupation de locaux à la pépinière d'entreprise de Bellevue avec la Société NATURE ZEN conclue pour une durée de 12 mois à compter du 7 septembre 2020 et ce jusqu'au 6 septembre 2021 pour un montant mensuel de là redevance de 155 € HT.
Décision n°064/2020: Autorisant la signature de l'avenant n°2 à la convention d'occupation de locaux avec la Société CEFIMIS à la Pépinière d'Entreprises à Bellevue précisant qu'une option « ménage » sera effective à compter du mois de septembre 2020 pour un tarif forfaitaire de 10 € HT par semaine.
Décision n°065/2020: Autorisant la signature de l'avenant n°3 à la convention d'occupation de locaux à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue avec la Société VALTERRA prorogeant d'un an la durée à compter du 11 août 2020 et ce jusqu'au 10 août 2021 et pour un montant mensuel de la redevance de 152.50 € HT
Décision n°066/2020 : Autorisant la signature d'une convention d'appui de l'exercice coordonné des professionnels de santé d'Autun Saint-Pantaléon avec le GP3SPA fixant les conditions de versement d'un prêt remboursable de 11 500 € pour couvrir un creux en trésorerie.
Décision n°067/2020 : Fixant les tarifs et les droits d'inscription au Conservatoire de musique du Grand Autunois-Morvan pour l’année scolaire 2020-2021 à partir du 1* septembre 2020 comme suit :
MONTANT TRIMESTRIEL
TRANCHE tarif préférentiel (CCGAM) | tarif plein (Hors CCGAM) TIENT FAMILIAL *
quo Enfant Adulte Enfant Adulte instrument Linstrument | 1 instrument | 1 instrument
ace 27C 40€ 40,50 € 60€
deSas F 020 € 50€ 75€ 75€ 110€
nue 75€ 110€ 112,50 € 165 €
de 1421 8 1930 € 100€ 165 € 150€ 247,50€
à partis de 1981 € 150€ 220€ 225 C 330€ Séance du conseil communautaire du_17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/123
. Les élèves en internat sur la CCGAM bénéficient du tarif préférentiel.
. Le tarif enfant est appliqué pour les étudiants et les demandeurs d'emploi {sur présentation carte).
. Les élèves en cours d’instrument et participant à l’Harmonie seront exonérés du 3* trimestre. En outre, ils pourront bénéficier d’un instrument gratuit toute l'année.
Cours collectifs seuls :
- 26 € par trimestre tarif préférentiel (habitants de la CCGAM) - 39 € par trimestre tarif plein (habitants hors CCGAM)
Une majoration de 50 % par cours supplémentaire sera appliquée sur les tarifs ci-dessus.
Locations d'instruments {tarif mensuel) :
25 € tarif préférentiel / 37.50 € plein tarif pour les deux premières années scolaires 38 € tarif préférentiel / 57 € plein tarif pour la troisième année scolaire. 50 € tarif préférentiel / 75 € plein tarif à partir de la quatrième année scolaire.
En cas de modification des cours en raison de mesures sanitaires exceptionnelles {Covid par exemple), un tarif spécifique sera appliqué ainsi :
Tous les cours sont donnés à distance, aucune présence au Conservatoire - réduction de 50% du tarif des cours.
Les cours d'instruments uniquement sont donnés en présentiel - réduction de 25% du tarif des cours.
Exonération total pour les élèves n'ayant que des cours collectifs qui sont dans ce cas supprimés.
Décision n°068/2020 : Constituant une plateforme logistique et fixant les tarifs des produits et équipements rendus indispensables par l'épidémie de COVID-19 durant la période d'urgence sanitaire garantissant le maintien des activités de la CCGAM et de ses communes membres alnsi que les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles. Ils sont applicables du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020 cornme suit : Tarifs applicables par la plateforme logistique de la CCGAM
MEL CT HEACLE)
Masques (TVA 5,5%)
Masques grand public de type 1 - Atellers d'Ariane unit. 1
Masques grand public de type 1 — Francitai unit. 2,05€
Masques grand public de type 1 - AMSL unit, Néant
Masques grand public de type 2 - Réglon Bourgogne Franche-Comté | unit. 0,80€
Masques grand public de type 2 - Département de Saône-et-Loire |unit. Néant
Gants (TVA 20%
Gant MAPA — UGAP unit. 2,48€
Blouses lavables (TVA 20%)
Blouse tissus TU - Jeetex unit. 11,70€
Solution hydro-alcoolique (FVA 5,5%)
Bidon (5L) - Laguerre unit, 12,50€
Bidon {5L) - Xeda Int (tarif jusqu'au 26/06) unit. 12,50€
Bidon {5L) - Xeda Int (à partir du 27/06) unit, 21€
Pompe {(300ml) - Kieengel unit. 2,59€
Pompe (300ml) - Centre Lab unit. 2,50€
Détergent Désinfectant (TVA 20%}
Bidon (SL) - Laboratoire Rochex unit. 11,29€
Pulvérisateur (750ml}) - Laboratoire Rochex unit. 1,97€ Séance du consell communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/123
Décision n°069/2020 : Fixant les tarifs du Centre Nautique comme suit : - Activité AQUA-BEBES : 10 entrées piscine gratuites pour les personnes inscrites au 2èe trimestre 2020 et qui n’ont pas pu bénéficier de l’activité
- Activité AQUALUDIQUE : pour les personnes inscrites en 2019-2020 et qui n'ont pas pu bénéficier de l'activité au 2ème trimestre 2020 inscription à 80 € pour l’année 2020-2021
- Activité AQUA-NAT : pour les personnes inscrites en 2019-2020 et qui n’ont pas pu bénéficier de l'activité au 2ème trimestre 2020 inscription à 80 € pour l‘année 2020-2021.
Décision n°070/2020: Autorisant la signature de l'avenant n°3 à la convention d'occupation de bureau à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue avec la société AGC 71 prorogeant la durée de 12 mois à compter du 17 septembre 2020 et ce jusqu’au 16 septembre 2021 et pour un montant mensuel de la redevance de 187,50 €.
Décision n°071/2020 : Autorlsant la signature de l’avenant 2 au bail de location de locaux à la Maison des Entreprises de l'Autunois avec la société SMBVAS ayant pour objet le changement de locataire suite à la dissolution du SINETA de l'ARROUX au 1* janvier 2020 et au transfert de son activité au Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme (SMBVAS). Le bail de location de locaux est repris par le SMBVAS à compter du 1° janvier 2020. Les autres clauses du bail restent inchangées.
Décision n°072/2020 : Autorisant la modification du plein tarifà 15 € de la salle Jean Genet.
Décision n°073/2020 : Autorisant la signature du bail de location de locaux à la Maison des Entreprises de l'Autunoïs- Espace Marc Gauthey entre la CCGAM et la Société BELOVIA. Il est conclu pour 12 mois à compter du 11 septembre 2020 et ce jusqu'au 10 septembre 2021 et pour un montant mensuel de la redevance de 529,65 € HT.
Décision _n°076/2020 : Autorisant la signature de la convention de subvention DRDJSCS-CCGAM « Accuells de lolsirs sans hébergement - vacances apprenantes - été 2020 » Elle est valable pour les vacances d'été 2020 et doit être achevée au 31 décembre 2020.Le montant de la subvention et de 28 000 €,
Décision n°077/2020 : Autorisant la signature de deux conventions relatives aux modalités d'accès aux données de la cartographie nationale de l'occupation du parc social entre la CCGAM et le Système National d'Enregistrement de la demande de logement social (GIP SNE) ainsi que les Unions Sociales pour l'Habitat de Bourgogne et de Franche-Comté.
L'accès à ces données permettra la réalisation d'un diagnostic partagé de l'occupation du parc social, notamment en vue de la définition par notre EPCI, en lien avec les communes et les acteurs de leur territoire, de politiques d'attribution territorialisées. Confirmant la gratuité de j’accès au portail de cartographie national de l’occupation du parc social. Acceptant l'ouverture d'un compte permettant l'accès aux données du portail de la cartographie GIP SNE et désigne comme administrateur local Marie-Pierre MOREAU, en charge du suivi de la commission intercommunale du logement (CIL).
Décision n°078/2020 : Autorisant la signature de la convention de location de bureau à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue entre la CCGAM et la Société Julien COURAULT SASU, Conclue pour une durée de 23 mois à compter du 1° octobre 2020 et ce jusqu'au 31 Août 2022 pour un montant mensuel de la redevance de 520 € HT.
Décision n°079/2020 : Autorisant la signature de ia convention de partenariat relatif à la classe horaires aménagés arts plastiques (CHAAP) entre la CCGAM et le collège de la Châtaigneraie. Fixant le montant maximum de la subvention alloué à 13 000 € pour l’année scolaire 2020/2021. Elle est conclue du 1* septembre 2020 jusqu'à la fin de l’année scolaire 2020/2021. Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/123
Décision n°080/2020 : Autorisant la signature de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, par la ville d'Autun à la CCGAM, d'un local situé au 12 rue du Général Demetz à Autun, permettant de tenir les permanences habitat. Elle est conclue du 11 septembre 2020 au 10 septembre 2021.
Décision n°081/2020 : Autorisant la signature de la convention de domiciliation à la pépinière d'entreprises de Bellevue entre la CCGAM et la Société S.D.H.D (société de désamiantage et habitat durable). Elle est conclue pour cinq mois compter du 1* octobre 2020 et ce jusqu'au 28 février 2021 pour un montant mensuel de 38,90 € HT.
Décision n°082/2020: Autorisant la signature de la convention et l'organisation au bord de l'Arroux d'une animation « Une balade contée par Martine FORRER » à Etang- sur-Arroux le samedi 17 octobre 2020. Pour un montant d'intervention de 250 € TIC, déplacement compris.
Décision n°083/2020 : Annule et remplace la décision n° 070/2020 - Avenant 3 à ta convention d'occupation d'un bureau à la pépinière d'entreprises de Bellevue avec la Société AGC 71. Prorogeant sa durée de 12 mois à compter du 17 septembre 2020 et ce jusqu’au 16 septembre 2021 pour un montant mensuel de 187,50 € HT.
Décision n°084/2020 : Autorisant la signature de l'avenant 3 à la convention d'occupation d’un bureau à la pépinière d'entreprises de Bellevue avec la Société SASU BG 71 FORESTIER Prorogeant sa durée de 5 mois à compter du 15 octobre 2020 et ce jusqu’au 14 mars 2021.
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Décision n°085/2020 : Autorisant la signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un bureau confidentiel situé dans la Maison de Services Public de la CCGAM à Etang sur Arroux destiné aux permanences délocalisées de BR AUDIT, Conclue pour un an à compter du i*' octobre 2020 renouvelable deux fois.
Décision n°086/2020 : Autorisant la signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux d'un bureau confidentiel situé dans la Maison de Services Public de la CCGAM à Etang sur Arroux destiné aux permanences délocalisées du Centre Hospitalier Spécialisé de SEVREY. Conclue pour un an à compter du 1* octobre 2020 renouvelable deux fois.
Décision n°087/2020 : Autorisant la signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux d‘un bureau confidentiel situé dans la Maison de Services Public de la CCGAM à Etang sur Arroux destiné aux permanences délocalisées du CILEF. (Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations) Conclue pour un an à compter du 1% octobre 2020 renouvelable deux fois.
Décision n°088/2020 : Autorisant la signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux d'un bureau confidentiel situé dans la Maison de Services Public de la CCGAM à Etang sur Arroux destiné aux permanences délocalisées de l'ASSAD (Association des Soins et Services à Domicile d'Autun). Conclue pour un an à compter du 1% octobre 2020 renouvelable deux fois.
Décision n°089/2020 : Autorisant la signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux et sur réservation préalable d‘un bureau confidentiel et de la salle de réunions situés dans la Maison de Services Public de la CCGAM à Etang sur Arroux destinés aux permanences délocalisées d'Allo Coup de Main. Conclue pour un an à compter du 1° octobre 2020 renouvelable deux fols.
Décision n°090/2020 : Autorisant la signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux d'un bureau confidentiel situé dans la Maison de Services Public de la CCGAM à Etang sur Arroux destiné aux permanences délocalisées de SA FOGEX Conclue pour un an à compter du 1% octobre 2020 renouvelable deux fois. Séance du consell communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/123
Décision n°092/2020 : Autorisant la signature du contrat de service téléphonie entre la CCGAM et la Société PBI à AUTUN pour un montant annuel de 5 676 € TTC prenant effet à partir du 10 août 2020 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an.
Décision n°093/2020 : Autorisant la signature de la convention pour des missions d'assistance et de conseil en gestion de la dette et en analyse budgétaire rétrospective et prospective avec mise à disposition d'un logiciel de dette avec ANALIS FINANCE pour une durée de 12 mois à compter du 1% octobre 2020 et est renouvelable à la date d'échéance annuelle du contrat, par reconduction expresse dans la limite de quatre ans, soit jusqu'au 30 septembre 2024. Le montant de la commission forfaitaire annuelle s'élève pour la mission 1 : conseil e assistance en gestion de là dette et en analyse budgétaire à 2 043 € HT et pour la mission 2 : mise à disposition d’un logiciel de dette à 1 442,08 € HT.
Décision n°094/2020: Autorisant la signature de la convention tri-partite <« Action Coeur de Ville » entre la Fondation du patrimoine, la Ville d'Autun et la CCGAM ayant pour objet de fixer le cadre ainsi que les modalités de l'engagement réciproque de la Ville d'Autun, la CCGAM et la Fondation du patrimoine dans le cadre de leur partenariat visant à favoriser la mise en œuvre du label de là Fondation du patrimoine dans le contexte de l'OPAH ru 2020 - 2025.
Dans le cadre de ce partenariat la CCGAM s'engage à informer : - D'une part les propriétaires de l'existence de ce dispositif,
- D'autre part, la Fondation du Patrimoine des projets susceptibles d'en bénéficier. Elle est valable jusqu'à la fin de la période de l'OPAH RU, soit le 25 septembre 2025.
Décision n°095 /2020 : Autorisant la signature de la convention de mise à disposition de l'Etang de Bousson à Saint Didier Sur Arroux au SIVOM Arroux-Braconne. Elle est conclue pour un an (à partir de l'année 2020) Elle pourra être reconduite par tacite reconduction pour deux périodes successives d'un an et le versement d'un loyer de 6 600 € annuel.
Décision n°096/2020 : Fixant les tarifs des chalets loisirs sur les communes d'Etang- sur-Arroux, Thil-Sur-Arroux, Saint-Didier-Sur-Arroux et Saint-léger-Sous-Beuvray, pour 2021 comme suit :
SAISONS ETANG / ST DIDIER / THIL ST LEGER
BASSE SAISON :
Du 01/01 au 10/04/2021 320.00€ la semaine 250-.00€ la semaine Du 25/09 au 16/10/2021
Du 30/10 au 18/12/2021
MOYENNE SAISON :
Du 10/04 au 03/07/2021
Du 28/08 au 25/08/2021 380.00€ la semaine 290.00€ la semaine Du 16/10 au 30/10/2021
Du 18/12 au 31/12/2021
HAUTE SAISON :
Ou 03/07 au 28/08/2021
WEEK END :
3 jours et 2 nuits
450.00€ la semaine 340.00€ la semaine
200.00€ 170.00€
WEEK END :
4 jours et 3 nuits
WEEK END :
5 jours et 4 nuits
260.00€ 220.00€
300.00€ 240.00€ Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/123
Les charges (hors haute saison) sont facturées comme suit :
- Electricité : relevé du compteur EDF et facturation au réel : 0,139€ TTC/kWh - Eau + Assainissement : forfait de 0.50€ TTC/personne/jour.
Une option ménage est proposée : forfait de 50€, facturé d'office si le chalet est laissé sale.
Décision_n°097/2020: Précisant que les tarifs du conservatoire de musique de l'Autunois, l'Ecole d'arts plastiques et Ateliers Hip-Hop pendant la période de confinement du 3" trimestre de l’année scolaire 2019-2020 pourront être remboursés aux élèves ne s'inscrivant pas pour la nouvelle année scolaire 2020-2021.
Décision n°098/2020 : Autorisant la signature de la convention de mise à disposition de matériel sanitaire à l'association Eveneco pour l'organisation de la foire économique 2020 contre sa valeur d'achat de 786,80 € HT.
Décision n°099/2020 : Autorisant la signature de la convention de mise à disposition du minibus de Couches entre la ville de Couches et là CCGAM pour un montant forfaitaire de 20 € par jour conclue pour les vacances d'automne solt du 23 au 30 octobre 2020.
De plus, et en vertu des délégations qui lul ont été accordées, le Bureau Communautaire, réuni le 24 août 2020 et le 3 novembre 2020 a pris les décisions suivantes :
Décision n°007/2020 : Autorisant la réalisation de travaux de renforcement sur les voiries intércommunales classées en « Routes stratégiques du bois» Approuvant la demande de subvention FEADER concernant ce projet et le plan de financement prévisionnel global arrêté en dépenses et en recettes à 192 712,24 € HT.
Décision n°008/2020: Approuvant la demande de subvention d'un montant de 30 000 € à la DRAC Bourgogne Franche-Comté pour les projets d'acquisitions des bibliothèques.
Décision n°009 /2020 : Approuvant la subvention (240 €) qui sera attribuée à l’école de Tavernay au titre de la sortie scolaire 2019/2020 à caractère pédagogique.
Décision n°010/2020 : Approuvant le projet relatif au développement de la transformation et de la distribution de produits locaux en restauration collective. Approuvant le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 288 468 € HT. Sollicitant les financements mobilisables au titre du Leader Morvan pour ce projet.
Décision n°011/2020 : Approuvant les éléments du programme lié au « Projet Alimentaire de Territoire Autunois-Morvan : Agriculture et alimentation durable pour tous » sur 2021-2022. Approuvant le plan de financement prévisionnel de 359 420 €. Sollicitant des fonds DRAAF et ADEME au titre du projet ainsi que tout autre organisme pour financer ce projet.
Décision n°012/2020 : Approuvant la demande de subvention paur l’extension et la rénovation du COSEC d'Epinac, le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 1.186.343,81 € et sollicitant les fonds européens FEADER et LEADER.
Décision n°013/2020 : approuvant le plan de financement pour l'aide aux lieux de diffusion intermédiaires, pour la salle Jean Genet, arrêté en dépenses et en recettes à 40 000 € et sollicitant les subventions auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté, auprès du Département de Saône et Loire et auprès de la DRAC Bourgogne Franche- Comté. il communautaire du 17 : délibération n° 2020/123
Décision n°014/2020 : approuvant la poursuite des travaux d'animation du contrat local de santé et le plan de financement arrêté en dépenses et recettes à 46 728 € et sollicitant les subventions auprès de l'Agence Régionale de Santé pour 2020 et 2021.
Décision n°015/2020 : Travaux d'aménagement de la ZAE de Saint-Forgeot. Décision approuvant la demande de subvention complémentaire relative à la densification et au renouvellement urbain et concernant le fonds de recyclage des friches et du foncier
artificlalisé, dans le cadre du plan de relance. Le plan de financement est arrêté en
dépenses et en recettes à 1 411 000 €.
Décision _n°016/2020 : approuvant les modifications a apporter aux décisions
relatives aux demandes de subvention LEADER.
Décision n°017/2020 : approuvant les éléments du programme lié au projet « de la fourche à la fourchette, les agriculteurs accueillent le grand public », approuvant le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 16 667 € et sollicitant une subvention dans le cadre du programme LEADER et dans le cadre des fonds européens FEADER,
Décision n°918/2020 : approuvant les éiéments du programme lié au projet « un outil de communication efficace pour valoriser les producteurs et artisans locaux dans le cadre du projet alimentaire territorial en Autunois-Morvan », approuvant le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 17 160 € et sollicitant une subvention dans le cadre du programme LEADER et dans le cadre des fonds européens FEADER.
Décision n°019/2020 : approuvant les éléments du programme lié au projet « étude de faisabilité et accompagnement à la création d'un magasin de producteurs », approuvant le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 26 817 € et sollicitant une subvention dans Le cadre du programme LEADER et dans le cadre des fonds européens FEADER.
Décision n°020/2020 : approuvant les éléments du programme lié à la construction d'un projet alimentaire territorial en Autunois-Morvan, approuvant le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 16 287,37 € et sollicitant une subvention dans le cadre du programme LEADER et dans le cadre des fonds européens FEADER.
Décision n°021/2020 : approuvant les éléments du programme lié au projet « étudier la faisabilité d'un outil de transformation dédié à la restauration collective en vue de valoriser la structuration des filières agricoles mises en place sur le territoire de la CCGAM », approuvant le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 75 200 € et sollicitant une subvention dans le cadre du programme LEADER et dans le cadre des fonds européens FEADER.
Le conseil communautaire PREND ACTE de ces informations,
ÿ
D Fait les jour, mois et an que déssus,
Pour extrait conforme
À La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/14/20
Affiché le 24/11/2020
ID : 071-200070530-20201117-202012-DE 77 DEPARTEMENT
Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIE COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT_PRÉSENTS.: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c}), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i), M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GULJO, Mme Catherine
LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Colonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°29), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e), délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d‘Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a}, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g}, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florlan GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d‘Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e}, Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/124
Objet: Compte rendu des marchés à procédure adaptée. Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/124
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
2ère Vice-Président
Chers Collègues,
Conformément à l'article L, 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 20 Juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Julllét 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.
03 août 2020 - 2019-16-1 à 2019-16-14
« COSEC D'EPINAC - Rénovation du gymnase et construction d’une salle multisports ». 14 Lots
Avenants prolongeant pour tous les lots le délai d'exécution des travaux jusqu'au 2 février 2021 en raison de la crise sanitalre, Aucune incidence financière.
25 août 2020 - 2020-009
« Modernisation de la voirie intercommunale - Programme 2020 »_ Attributaire : Mandataire : EUROVIA BFC d'AUTUN (71400) Membre : SNTPAM d'ETANG
SUR ARROUX (71190) pour un montant de la Tranche Ferme de 312 751,62 € TIC, et pour les Tranches Optionnelles 2,3,4,5,7 et 8 de 106 303.20 € TTC.
31 août 2020
Service de transport scolaire pour le secteur de Saint-Léger-sous-Beuvray Titulaire : Taxi ROCH d'Etang-sur-Arroux
Avenant de prorogation du marché d'un an soit jusqu'au 15 août 2021 pour un montant estimatif de 26 126,60 € HT.
Transport scolaire sur le territoire communautaire - Circuit Couches - Dracy- les-Couches
Titulaire : LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE à CHALON SUR SAONE Avenant de prorogation du marché d'un an soit jusqu'au 15 août 2021 pour un montant estimatif de 32 064 € HT.
Transport scolaire sur le territoire communautaire - RPI La Celle en Morvan/Sommant/Tavernay
Titulaire : LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE à CHALON SUR SAONE Avenant de prorogation du marché d’un an soit jusqu’au 15 août 2021 pour un
montant estimatif de 26 630,80 € HT.
03 septembre 2020 - 2020-5-1 à 2020-5-10 Accords-cadre à bons de commande < Transport d'enfants dans le cadre du service animation jeunesse de la CCGAM ». 10 Lots - Durée du marché : 4 ans.
Attributaire des 10 lots : TRANSDEV BFC SUD à CHALON SUR SAONE
Montants estimatifs annuels au maximum
Transport pour des soi ponctuelles à AUTUN ou sur une commune de la CCGAM
2020-5-1 : Centre de loisirs d'Autun d’Auxy et de Curgy pour un montant de :1 747,20 € 2020-5-2: Centre de loisirs du domaine du Curier d'Epinac pour un montant de: 1 616,80 €
2020-5-3 : Centre de loisirs de Broye pour un montant de :1 862,80 € 2020-5-4 : Centre de loisirs d'Etang-sur-Arroux pour un montant de :1 807,80 € 2020-5-5 : Centre de loisirs de Couches pour un montant de :2 742,80 € Séance du conseil communautaire du_17 Novembre 2029 : délibération n° 2020/124
Transport hors du territoire de la CCGAM pour des Centre de loisirs 2020-5-6 :Centre de loisirs d'Autun d‘’Auxy et de Curgy pour un montant de: 12 876,00 €
2020-5-7 : Centre de loisirs du domaine du Curier d'Epinac pour un montant de : 4 584,00 €
2020-5-8 : Centre de loisirs de Broye pour un montant de :4 584,00 € 2020-5-9 : Centre de loisirs d'Etang-sur-Arroux pour un montant de : 4 584,00 € 2020-5-10 : Centre de loisirs de Couches pour un montant de : 4 584,00 €
08 octobre 2020 - 2018-068: « Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’une salle multisports et la réfection partielle du gymnase au sein du COSEC D'EPINAC.
Titulaire : ATELIER DU TRIANGLE à MACON
Avenant n° 1 Prorogeant jusqu'en février 2021 l'objectif de réalisation des travaux
22 octobre 2020 - 2016-070 « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension et 13 requalification de la zone de Saint Forgeot »
Titulaire : Groupement pour Aménager Autrement (G2A OPAC) Avenant n° 2 Prorogeant jusqu'au 3 janvier 2022 le délai d'exécution du marché.
29 octobre 2020 — « Conclusion d’un mandat de vente exclusif d'agent immobilier en vue de la vente d’un bien immobilier pour le compte de la CCGAM ».
Titulaire : SAS BML Bourgogne Consulting
Avenant n° 1 Diminuant de 30% le montant forfaitaire des honoraires du mandat exclusif de vente de l'agent immobilier, mandataire de Bourgogne Consulting
02 novembre 2020 - 2020-10 « Fourniture, locatlon et entretien des équipements de protection individuelle ».
Attributaire : ANETT HUIT à SAINT GERMAIN DES FOSSES (03260) pour un montant de 27 541,44 € TTC.
Décision _n°060/2020 : Attribuant le marché à procédure adaptée relatif à Ja Modernisation de la voirie intercommunale 2020 au groupement conjoint d'entreprises EUROVIA/SNTPAM pour un montant de la tranche ferme de 312 751,62 € TTC. Décidant d'affermir les tranches optionnelles suivantes : 2,3,4,5,7 et 8 pour un montant de 106 303,20 € TIC.
Décision n°061/2020 : Attribuant le marché à procédure adaptée relatif au transport d'enfants dans le cadre du service animation jeunesse de là CCGAM à l'Entreprise Transdev BFC à CHALON SUR SAONE pour les 10 lots du marché.
Décision n°074/2020 : Approuvant la modification n°1 au marché 2017/77 relatif à la « fourniture, la location et l’entretien des équipements de protection individuelle des agents de collecte, des gardiens de déchèteries et du mécanicien de la Direction des Services Techniques de l'Autunois » ayant pour objet la prorogation du délai d'exécution de deux mois en raison de difficultés d'approvisionnement des candidats, soit du 1° janvier 2021 au 1° mars 2021.
Décision n°091/2020 : Approuvant la modification n°1 au marché 2018/6068 relatif à la « Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une salle multisports et la réfection partielle du gymnase au sein du COSEC D'EPENAC » ayant pour objet de fixer le nouvel objectif de réalisation des travaux en février 2021. Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/124
Décision n°100/2020 : Attribuant le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture, location et entretien des équipements de protection individuelle des agents de collecte, des gardiens de déchetteries, des techniciens assainissement et du mécanicien de la Direction des Services Techniques de l'Autunois à l’entreprise ANETT HUIT de SAINT GERMAIN DES FOSSES pour un montant de 22 951,08 € HT.
Décision n°101/2020 : Approuvant les modifications n° 2 relatives à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d‘une salle multisports et la réfection partielle du gymnase au seln du cosec d’Epinac afin d'adapter le projet en cours de chantier pour - le marché 2019-16-2 « lot 2 » Titulaire - DUFRAIGNE pour un montant de 1 252.06 € HT, soit + 0.9 %,
- le marché 2019-16-3 « lot 3 » Titulaire - SEGOND pour un montant de 401 € HT, soit + 0,36 %,
- le marché 2019-16-4 « lot 4 » Titulaire - ERTCM pour un montant de 2 700 € HT, soit + 6,13 %,
- Je marché 2019-16-5 «lot 5 » Titulaire - DESVIGNES pour un montant de - 5 157.90 € HT, soit - 2.76 %
Décision n°102/2020 : Approuvant la modification n°4 au marché relatif au transport scolaire pour le secteur de Saint-Léger-sous-Beuvray dont le titulaire est la Société Taxis ROCH , afin de modifier le tarif journalier pour l’année scolaire 2020-2021 pour un montant de 120 € HT.
Le conseil communautaire PREND ACTE de ces informations,
Fait les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
LL Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 24/11/202) La Présidente,
Affiohé le 24/11/2020 £ CZ Ad Marie-Claude BARNAY 1D : 071-200070530-20201#17-2020124-DE DEPARTEMENT
Communauté de Communes DE SAONE-ET-LOIRE s
du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT_PRÉSENTS.: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i), M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d‘Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER {jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT {à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d‘Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Évêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, {jusqu'à la question n°3c}, délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à fa question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Horian GRENIER, {suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°21}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/125
Objet: CCGAM - Décision modificative 2020 n°1 - budget principal. Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/125
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget principal de la CCGAM.
BUDGET PRINCIPAL DE LA CCGAM
Section de fonctionnement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 011 : + 28 616 € correspondant principalement :
- à l'acquisition de livres dans le cadre du contrat de lecture publique (30 000 €), mais achat totalement subventionné,
- à l'indemnité du comptable (1 162 €},
- à un remboursement de frais au CIAS dans le cadre de la convention d'échanges (634 €),
- à un virement de crédits du chapitre 011 au chapitre 65 pour honorer une subvention à la coopérative scolaire de Tavernay (- 280 €),
- à un virement de crédits du chapitre 011 à la section d'investissement pour l'achat d'instruments de musique nécessaire aux élèves des conservatoires (- 2 900 €).
Chapitre 014 : + 10 000 € correspondant à un ajustement de la TEOMI avec le SIRTOM de la région de Chagny.
Chapitre 65 : + 103 410 euros correspondant :
- à linscription d'une subvention de 1 000 euros pour la Société d'Agriculture d’Autun et 280 € à la coopérative scolaire de Tavernay,
- au versement d’une subvention d'équilibre complémentaire aux budgets annexes suivants : Eduen (80 648 €), salle Jean Genet (9 000 €) et IPDR (17 910 €}, - à une régularisation du montant des fonds de concours à verser en investissement dans le cadre du pacte fiscal et financier (- 5 428 €).
Chapitre 67 : + 3 118 euros correspondant à une régularisation des subventions d'aides aux entreprises dans le cadre du plan de relance de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Chapitre 022 : - 168 429,71 euros correspondant à une diminution des dépenses imprévues.
Chapitre 023 : + 131758,71 euros correspondant au virement à la section d'investissement.
Chapitre 042 : + 506 euros correspondant à une régularisation d'une imputation liée aux dotations des amortissements. Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/125
Recettes :
Chapitre 73 : + 21 857 euros correspondant principalement : - à la régularisation du montant du FPIC - Part EPCI (11 757 €), - à un complément du reversement de la taxe de séjour provenant du budget annexe des IPDR (100 €),
- à une régularisation de là TEOMI (10 000 €}.
Chapitre 74 : + 86 283 euros correspondant à la notification de subventions : - 30 009 € de la DRAC pour l'acquisition de livres dans le cadre du contrat de lecture publique,
- 35 870 € du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté provenant du Fonds Régional des Territoires,
- 28 000 € de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour le projet < Vacances apprenantes »,
- Diminution de la Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle (DCRTP : - 7 587 €) suite à sa notification.
Chapitre 76 : + 333 euros correspondant à la régularisation du remboursement de la quote-part d'emprunts dus par la commune de Saint Nizier sur Arroux avant son entrée à la CCGAM.
Chapitre 042 : + 506 euros correspondant à une régularisation de la dotation des amortissements.
Sectlon d'investissement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 204 : + 289 507 euros correspondant essentiellement :
- à un complément de crédits pour répondre aux demandes des communes concernant les fonds de concours en lien avec le pacte fiscal, financier et de solidarité (+ 122 637 €),
- une régularisation des subventions d'aides aux entreprises dans le cadre du plan de relance de la Région Bourgogne Franche-Comté (+ 166 870 €).
Chapitre 20 : + 22 100 euros correspondant à l'achat du logiciel Openbee Sphère (3 600 €) et à un transfert de crédits de la bibliothèque multimédia d'Autun du compte 2183 au compte 2051 (18 500 €).
Chapitre 21 : - 19 200 euros correspondant essentiellement :
- au transfert du compte 2183 au compte 2051 concemant la bibliothèque multimédia d'Autun (-18 500 €),
- à l‘achat d'instruments de musique (2 900 €},
- au transfert du compte 2188 au compte 2051 pour l'achat du logiciel Gpenbee Sphère (- 3600 €).
Chapitre 27 : - 37 622 euros correspondant à un changement d'imputation comptable pour les subventions d'aides aux entreprises versées dans le cadre du plan de relance de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Chapitre 040 : + 506 euros correspondant à la régularisation de la dotation des amortissements.
Chapitre 041 : + 275 euros correspondant aux remboursements d’avances sur les marchés de travaux du gymnase d’Epinac. Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/125
Les opérations pour compte de tiers s'élèvent à 0,71 euros et correspondent à une régularisation des écritures sur le compte 4581.
Recettes :
Chapitre 13 : + 100 969 euros correspondant :
- à une subvention du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour le plan de relance économique {100 000 €},
- à une subvention de la FIPHFP pour l'achat de matériel ergonomique (969 €).
Chapitre 204 : + 837 880 euros correspondant à la régularisation de l'imputation budgétaire concernant la subvention du Conseil Départemental de Saône et Loire pour le Haut Débit.
Chapitre 21 : - 837 880 euros correspondant à la régularisation de l'imputation budgétaire de {a subvention du CD 71 pour le Haut Débit.
Chapitre 27 : + 22 058 euros correspondant à l'inscription en DM1, car oublié au moment du budget primitif, du remboursernent des emprunts par Saint Nizier sur Arroux, Toulon sur Arroux, la CUCM et la CCPG suite à l'éclatement des territoires lors des fusions de 2014.
Chapitre 021 : + 131 758,71 euros correspondant au virement de la section de fonctionnement,
Chapitre 040 : + 506 euros correspondant à la régularisation de la dotation des amortissements.
Chapitre 041 : + 275 euros correspondant aux remboursements d’avances sur les marchés de travaux du gymnase d'Epinac.
Le projet de la décision modificative pour le budget principal s'équilibre à 108 979,00 € pour là section de fonctionnement et à 255 566,71 € pour la section d'investissement.
Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 364 545,71 euros.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l‘unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 de l’exercice 2020, pour le budget principal, arrêtée en dépenses et en recettes à 364 545,71€.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
a La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Requ en préfeciure ls 24/11/20?)
Affiché le 24/51/2020
1D : 07 1-200070530-20205 1 19-2020 K5-DE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX {à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angellne GORINI, M Michaël GUIO, Mme Catherine
LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emilé LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g}, délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e}, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louls MARTIN, (jusqu'à la question n°3c}, délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY {jusqu'à la question n°5a}), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Salnt-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD}), délégué d'Uchon, délégués communautalres.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i), Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT {jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/125.1
Objet : CCGAM - Décision modificative 2020 n°1 - budget annexe salles évènementielles. Séance du consell commu : délibération n° 2020/125.1
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe des salles événementielles.
BUDGET ANNEXE : SALLES EVENEMENTIELLES
Section de fonctionnement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 011 : + 10 000 euros de crédits complémentaires pour les dépenses de chauffage urbain,
Chapitre 65 : + 14 148 euros pour des créances admises en non valeur et éteintes (dont Société MD Productions : 2 286 € et SAM Animation : 11 846 €)
Chapitre 67 : + 1 500 euros pour annuler un titre d’acompte de 2019 {rassemblement Camping Car Club Rhône Alpes) suite à la crise sanitaire,
Chapitre 023 : + 55 000 euros correspondant au virement à la section d'investissement.
Recettes :
Chapitre 74 : + 80 648 euros correspondant à un complément de subvention d'équilibre provenant du budget principal afin de réduire notre endettement global.
Section d'investissement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 21 : - 45 000 euros correspondant à la non utilisation des crédits prévus initialement pour la foire économique et les mesures sanitaires.
Recettes :
Chapitre 16 : - 100 000 euros correspondant à l'annulation de l'emprunt budgété initialement au budget primitif.
Chapitre 021 : + 55 000 euros correspondant au virement de la section de fonctionnement, Séance du conseil communautaire du 17 Novei 2020 : délibération n° 2020/125.1
Le projet de la décision modificative pour les salles événementielles s’équilibre à 80 648,00 € pour la section de fonctionnement et à - 45 000,00 € pour la section d'investissement,
Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 35 648,00 euros.
Le conseil communautaire après en avolr délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE là décision modificative n°1 de l'exercice 2020, pour le budget annexe des salles évènementielles, équilibrée en dépenses et en recettes à 35 648 €.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
à Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfeciure le 24/11/2020 ES Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 24/11/2020 La Présidente,
Alfiché le 24/11/2020 ES | Marie-Claude BARNAY
1D : 071-200070520-20207117-29201251-DE. DEPARTEMENT
Communauté de Communes DE SAONE-ET-LOIRE #
du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antuily (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question Zi}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louls LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER {jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT {à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Miche! MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu'à là question n°3c)}, délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Salnt-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizler sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu’à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBÉYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i), Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT {jusqu’à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/125.2
Qbiet: CCGAM - Décision modificative 2020 n°1 - budget annexe de l’abattair. Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/125.2
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe de l'abattoir.
BUDGET ANNEXE : ABATTOIR
Section de fonctionnement :
Les dépenses et les recettes sont les suivantes :
Dépenses :
Chapitre 011: + 5 831 euros correspondant à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la passation d'un marché d'assurance dommage ouvrage dans le cadre de la reconstruction de l'abattoir d'Autun (2 990 €) et à un complément de crédits pour le remboursement à la ville d’Autun de la taxe foncière et de la TEOM (2 841 €).
Recettes :
Chapitre 70 : + 2 841 euros correspondant au complément de la taxe foncière et de la TEOM à se faire rembourser par le délégataire.
Chapitre 75 : + 2 990 euros correspondant à un complément de recettes concernant l'intéressement sur le chiffre d’affaires provenant de l'activité salle de découpe puisque le montant de ta taxe d'usage augmente cette année.
cti Fi ii :
Dépenses :
Chapitre 20 : + 22 100 euros correspondant à un transfert d’imputation du compte 2317 au compte 2031 suite à un avenant sur le marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage,
Chapitre 23 : - 22 100 euros (transfert au compte 2031),
Le projet de la décision modificative pour j'abattoir s'équilibre 5 831 € pour la section de fonctionnement.
Le consell communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2020, pour le budget annexe de l'abattoir, équilibré pour la section de fonctionnement à 5 831 €,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
LD La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/202
Affiohé le 24/11/2020
ID : 07+-200070530-20201117-20201252-DE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE F
du Grand Autunois-Morvan
Conselllers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c}), M Vincent CHAUVET, M Éric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d‘Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à là question n°2g}, délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertuily, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT {à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, détégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Salnt-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Salnt-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g}, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florlan GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (Gusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu’à ia question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marle DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/125.3
Objet: CCGAM - Décision modificative 2020 n°1 - budget annexe des Immeubles productifs de revenus (IPDR). Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/125,3
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe des immeubles productifs de revenus (IPDR).
BUDGET ANNEXE : IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS
Section de fonctionnement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 014 : + 100 euros correspondant à un complément de crédits pour le reversement, au budget principal, de la taxe de séjour collectée pour la location des chalets,
Chapitre 65 : + 18 210 euros pour la constatation de créances éteintes (18 000 €) et de créances admises en non-valeur (160 €) pour la Pépinière d'Entreprises, la Maison des Entreprises, le Domaine de la Boulaye et le Pôle Pêche ainsi qu'une régularisation des arrondis du Prélèvement à la Source (50 €).
Recettes :
Chapitre 73 : + 400 euros de taxe de séjour liée à la location des chalets à Etang sur Arroux,
Chapitre 74 : + 17 910 euros correspondant à un complément de subvention d'équilibre provenant du budget principal
Section d'investissement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 16 : + 1 200 euros correspondant à des remboursements de cautions à des locataires de la pépinière d'entreprises,
Chapitre 21: - 1 200 euros correspondant à un virement du chapitre 21 au chapitre 16 pour le remboursement des cautions.
Recettes :
Chapitre 024 : + 355 000 euros provenant de la vente du Domaine de la Boulaye,
Chapitre 16 : - 57 638 euros correspondant à l'annulation des emprunts budgétés initialement au budget primitif puisque la vente du Domaine de la Boulaye vient d’être actée,
Au vu du Code Général des Collectivités Territoriales, n'est pas considéré comme en déséquilibre au sens de l'article L.1612-4, un budget dont une section voire les deux sont votées en sur-équillbre (L.1612-7 DU CGCT}
De ce fait, le budget annexe des IPDR est présenté ici en sur-équilibre pour la section d'investissement. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la réglementation sus-visée. Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/125.3
Le projet de la décision modificative pour les IPDR s'équilibre à 18 310 € pour la section de fonctionnement et est présenté avec un excédent de 297 362 € pour la section d'investissement.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2020, pour le budget annexe des immeubles productifs de revenus (IPDR), équilibrée à 18 310 € pour la section de fonctionnement et présentée avec un excédent de 297362 € pour la section d'investissement.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier
Fait les jour, mois et än que dessus.
Pour extrait conforme
LD La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/20
Affiché le 24/11/2020
1D : 071-200070530-20201 117-2020 DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunols-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'’Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antuily (à partir de la question n°2c), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIIO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER {jusqu'à la question n°2g}, délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e), délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'‘Igormay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c}, délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu’à la question n°2c}, délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i), Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu’à la question n°2e}), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/125.4
Objet: CCGAM - Décision modificative 2020 n°1 - Budget annexe des zones d'activité économique (ZAE). Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/125.4
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe des zones d'activité économique (ZAE).
BUDGET ANNEXE : ZAE
Section d'investissement :
Suite au contrôle de l'actif par la trésorerie, il est nécessaire d'inscrire les écritures suivantes en dépenses et en recettes. Elles concernent des régularisations de comptes liés aux subventions reçues (chapitre 13), ces subventions n'avaient pas été Imputées correctement.
Dépenses :
Chapitre 13 : + 155 172 euros (comptes 131 et 1321} concernant des régularisations d'imputations comptables sur des subventions reçues pour là ZAE de Saint Andoche (8 000 €), la ZAE de Saint Forgeot (119 772 €) et là ZAE de Couches (27 400 €).
Recettes :
Chapitre 13 : + 155 172 euros {comptes 132 et 1341) pour permettre de rectifier les imputations comptables,
Le projet de décision modificative pour le budget annexe des ZAE s'équilibre à 155 172 € en section d'investissement.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2020, pour le budget annexe des zones d'activité économique (ZAE), équilibrée en section d'investissement à 155 172€.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier,
N Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le 24/11/2020
1D : 071-200070530-20201 117-2020 1784-DE DEPARTEMENT
Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunols-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarsh PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GULIO, Mme Catherine
LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g}, délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT {à partir de la question n°2e), délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLÈCHE, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laïzy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Moriet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a}, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Mi PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Horian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT,
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/125.5
Objet : CCGAM - Décision modificative 2020 n°1 - budget annexe de la salle Jean Genet. é i id vembre 2020 : délibération n° 2020/125.5
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe de la salle Jean Genet.
BUDGET ANNEXE : SALLE JEAN GENET
Section de fonctionnement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 011: +9 000 euros correspondant à un complément de crédits pour les fluides (Eau : +850 €, Electricité : + 1500 €, remboursement du chauffage à l'EHPAD des Myosotis : + 5 150 €} et l'engagement du spectacle « L'utopie des arbres » (1 500 €).
Recettes :
Chapitre 74 : + 9 000 euros correspondant à un complément de subvention d'équilibre provenant du budget principal.
Le projet de la décision modificative pour le budget annexe de la salle Jean Genet s'équilibre à 9 000 € pour la section de fonctionnement.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2020, pour le budget annexe de la salle Jean Genet, équillbrée en section de fonctionnement à 9000€,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Requ en préfecture le 24/11/2092)
Affiché le 24/11/2020 F
10 : 071-200070530-2020 1117-2020 1255-DE
Fait les jour, mois et an que dessus,
LD Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
Communauté de Communes DE SAONE-ET-LOIRE z
du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline
GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Évêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu’à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christlan DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD}), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRÈSNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/126
Obiet: Rapport final de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC). Séance du consell communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/126
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente
Chers Collègues,
Vu l'application du 1 bis du V de l'article 1609 nonies C du CGI
Vu la délibération 2011/112 du 1* décembre 2011 approuvant le rapport définitif de la CLETC pour l'année 2011
Vu la délibération 2014/231 du 19 novembre 2014 approuvant le rapport définitif de la CLETC pour l'année 2014
Vu la délibération 2015/113 du 23 novembre 2015 approuvant le rapport définitif de là CLETC pour l’année 2015
Vu ja délibération 2016/141 du 16 novembre 2016 approuvant le rapport définitif de la CLETC pour l'année 2016
Vu la délibération 2017/223 du 14 septembre 2017 approuvant le rapport définitif de la CLETC pour l’année 2017
Vu la délibération 2018/101 du 18 septembre 2018 approuvant le rapport final de la CLETC pour l'année 2018
Vu la délibération 2019/092 du 25 septembre 2019 approuvant le rapport final de la CLEFC pour l’année 2019
Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges {CLECT) s'est réunie le 10 septembre 2020 pour définir la méthode de calcul à appliquer pour la restitution de la cotisation au PNRM pour les communes adhérentes au Parc Naturel Réglonal du Morvan avant le 1° janvier 2020.
Considérant que le Président de la CLECT a transmis ce rapport final à la Présidente de la CCGAM pour information et à l'ensemble des communes membres de la CCGAM pour approbation. Etant donné l’année 2020 qui est une année exceptlonnelle en raison du covid-19 et de l'élection très tardive des conseillers communautaires, Il à été demandé aux communes de délibérer rapidement sur ce rapport sans attendre la durée légale de trois mois.
Il est rappelé qu'une même délibération d'un conseil municipal ne peut pas approuver le montant des charges transférées et fixer librement le montant des attributions de compensation. Les communes intéressées par une révision Ilbre de leur AC doivent obligatoirement prendre deux délibérations distinctes.
Il est précisé qu'un vote du Conseil Communautaire actera en fin d’année le montant des AC définitives de toutes les communes membres de la CCGAM.
Le consell communautaire PREND ACTE du rapport final de la CLECT.
Fait les jour, mois et an que dessus. Envoyé en
préfecture le 24/11/2020 Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 24/11/2020 LT La Présidente. ,
AMehéle 2441/2020 \N KE Marie-Claude BARNAY 1 : 071-200070530-20201117-2020|26-DE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d’Antully (à partir de la question n°2c), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER {jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dorninique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrlère, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, Gusqu'à la question n°3c}, délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu’à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louls PORCHERET (jusqu’à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY,
2020/127
Objet ; Proposition de révision libre des Attributions de Compensations (AC). Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/127
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Coliègues,
Vu l'application du 1 bis du V de l'article 1609 nonles C du CGI Vu le rapport final élaboré par la CLECT le 10 septembre 2020
La proposition d'application de la procédure de la révision libre fait suite à la restitution de la cotisation au PNRM pour les communes adhérentes au Parc Naturel Régional du Morvan avant le 1% janvier 2020.
Par souci d'intérêt communautaire, il est alors proposé aux conseillers communautaires d‘appliquer la procédure des révisions libres des AC avec les vingt et une communes de là CCGAM.
Seules les communes intéressées par une révision libre du montant de l'attribution de compensation doivent obligatoirement prendre une délibération à la majorité simple sur ce montant révisé d'AC.
Cette délibération doit viser expressément le dernler rapport élaboré par la CLECT. Les autres communes membres de l'EPCI n'ont pas à se prononcer, leur montant d'AC demeure inchangé.
Le conseil communautaire doit délibérer à la majorité des deux tiers pour approuver le montant révisé de l'AC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la révision libre pour les communes suivantes : Anost, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 105.814,48 €
Autun, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 2.979.823,85 € Barnay, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 16.584,99 € Chissey-en-Morvan, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 33.266,23 € Cussy-en-Morvan, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 64.933,83 € La Celle-en-Morvan, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 71.560,86 € La Grande Verrière, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 86.162,53 € La Petite Verrière, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 8.239,64 € Lucensy l'Evêque, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 59.303,28 € Roussillon-en-Morvan, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 35.991,15 € Sommant, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 37.517,86 € Tavernay, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 68.192,82 € La Chapelle-sous-Uchon, le montant d'AC à recevoir de la CCGAM s'élève à 4.010,53 € La Tagnière, le montant d’AC à verser à la CCGAM s'élève à 31.389,88 € Uchon, le montant d'AC à recevoir de la CCGAM s'élève à 1.698,84 € La Comelle, le montant d’AC à verser à la CCGAM s'élève à 4.363,24 € Etang sur Arroux, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 98.042,38 € Saint Didier sur Arroux, le montant d’AC à verser à la CCGAM s'élève à 1.170,45 € Saint Léger-sous-Beuvray, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 56.785,44 € Saint-Prix, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 3.906,12 € Thil sur Arroux, le montant d'AC à verser à la CCGAM s'élève à 35,74 €.
.…...
- PRECISE qu'un vote du Conseil Communautaire en fin d'année actant le montant des AC définitives de toutes les communes membres de la CCGAM, prendra compte du choix opéré par les communes intéressées par une révision libre,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mols et 4n que des:
Pour extrait conforme
La Présidente,
él Marle-Claude BARNAY
2
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 2411/202
Affiché le 24/11/2020
ID : 071-200070530-20201 117-2020 DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ÉT-LOIRE du Grand Autunols-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louls BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véro- nique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Cé- line GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Cathe- rine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d‘Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délé- gué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LE- CONTE, Mme Laëtitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ES- TIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g), délé- gué de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Ca- therine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT {à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, délé- guée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Pe- tite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELA- FORGE (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelan, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, {jusqu'à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY {jusqu'à la question n°5a), délé- gué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eu- gène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Ger- vais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g}, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louls PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), dété- gué de Tintry, M Florian GRENIER, {suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Giibert DAR- ROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i), Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e}, Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yan- nick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BAR- NAY.
2020/128
Objet; Bilan de la mutualisation du service Communication. Séance du conseil communautaire du_17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/128
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente
Chers collègues,
Les services communication de la CCA et de la Ville d'Autun ont été mutualisés à compter du 1° avril 2011.
Il vous est proposé de dresser le bilan de l’exercice 2019.
Les principales dépenses concernées représentent les salaires et charges des 5 agents composant l'effectif du service mutualisé, dont la répartition du temps de travail s'effectue de la façon suivante :
Agents Employeur Part Ville |Part GAM & CIAS
Responsable du service mutualisé | Ville d'Autun 67% 33% Chargée de communication CCGAM 1% 99% Infographiste/photographe n°1 CCGAM 78% 22% Infographiste/photographe n°2 Ville d’Autun 82% 18% Chargé de la reprographie Ville d'Autun 96% 4%
Par rapport aux charges de personnel calculées sur ces bases, la ville doit 30.511,43 € à la CCGAM et la CCGAM doit 27.980,04 € à la ville.
Par ailleurs toutes dépenses afférentes à cette compétence, lorsqu'elles ne sont pas spécifiques, sont prises en charge par moitié par les deux collectivités, ce qui conduit aux refacturations sulvantes :
La ville doit à la CCGAM 5.161 euros et la CCGAM doit à la ville d'Autun 899 euros, une annexe est jointe à ce rapport.
Le calcul de la mutualisation 2019 conduit donc à une soulte de 6.793,39 euros due par ta ville d’Autun à la CCGAM.
Par ailleurs, la CCGAM refacturera au CIAS, à travers cette même convention, les dépenses qui lui incombent directement, à savoir 436,68 euros pour les dépenses
liées aux charges de personnels.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le bilan 2019 de la mutualisation du service communication,
AUTORISE :
- A l'encontre de la ville d’Autun, l'émission d’un titre de 2.531,39 € au compte 70845 pour le remboursement du personnel et un titre de 4.262 € au compte 70875 pour le remboursement des dépenses autres que le personnel, - À l'encontre du CIAS, un titre de 436,68 euros au compte 70841 pour le remboursement du personnel.
4 Fait les jour, mois et an que dessus.
2 Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le 24/11/2020
10 : 071-200070530-20201 11 7-21 DEPARTEMENT
Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antuily (à partir de la question n°2c), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question Zi), M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alaïn MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Colionge la Madeleine, M Gérard BERGÉRET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu’à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Lalzy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Montheion, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c}, délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°54), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de’Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Salnt-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marle DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Syivain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/129
Objet : Adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire. Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/129
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Vu l'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans les Communautés de Communes comprenant une Commune de plus de 1000 habitants, le Conseil Communautaire adopte son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.
Ce règlement établit le fonctionnement de l'assemblée délibérante, dont une grande partie est déjà expressément prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
+ APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
- AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
L> La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le 24/11/2020
ID : 071-200070530-20201117-2020À9-DE DEPARTEMENT
Communauté de Communes DE SAONE-ET-LOIRE =
du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX {à partir de la question 21}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d‘Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER {jusqu'à la question n°29}, délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Salnt-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e}, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Marle MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louls MARTIN, (jusqu'à la question n°3c}), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à là question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervals sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Salnt-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Salnt-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Salsy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 29), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c}, délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (Gusqu'à la question n°21}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/130
Objet: Inter-régime des organismes de sécurité sociale : convention de création d’un espace France Services. Séance du consell communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/130
Rapport de Monsieur Jean-François NICOLAS
Vice-Président,
« Chers collègues,
Le gouvernement à décidé de mettre en place un réseau « France Services » qui doit permettre aux citoyens de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain.
Ce projet du gouvernement repose sur 3 piliers:
- Une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents nommés Maison France Services.
- Une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en même lieu, physique, de services de l’État, des opérateurs des collectivités territoriales, afin de lutter contre l’errance administrative et d'apporter aux citoyens une réponse sur place, sans avoir à les diriger vers un autre guichet. - Une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d’un plan de formation d'agents polyvalents et la définition d'un panier de services homogène dans l’ensemble du réseau France Services.
Ce dispositif couvre l'ensemble des services publics du quotidien, concerne toute la population et tous les territoires.
Les maisons France Services peuvent résulter soit de la refonte des maisons de services au public {(MSAP), soit de la création de nouvelles implantations en particulier dans les quartiers ruraux ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L'objectif du gouvernement est de disposer d'un espace France Services au sein de chaque canton d'ici à 2022.
Un espace France Services sera nouvellement créé à Autun à compter de l’année 2021. La création et fa gestion du nouvel espace France Services seront confiées à l'inter- régime des organismes de sécurité soclale par le bials d’une conventian.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la signature de la convention entre la CCGAM et l’inter-régime des organismes de sécurité sociale pour la création d’un espace France Services.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer ladite convention et tout document se rapportant à ce dossier,
\
Fait les jour, mois et an que dessus.
LT Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le 24/11/2020
10 : 071-200070530-20201117-202)130-DE DEPARTEMENT
Communauté de Communes DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunols-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71 Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d’Antully (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i), M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M Françols DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e), délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniet DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Salnt-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°21}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/131
Qbiet: Signature d‘un CLEA/CTL 2020-2022 avec le Ministère de la Culture, la Région académique de Bourgogne Franche-Comté, la Ville d‘Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autun Destination Culture. Séance du conseil communautaire du_17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/131
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX,
Vice-Présidente
Chers Collègues,
Considérant que la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la ville d'Autun ont Initié en 2015 une réflexion portant sur le développement de l'éducation artistique et culturelle et de la lecture publique sur l’ensemble de leur territoire afin d'encourager tout habitant à bénéficier de l'offre culturelle et patrimoniale existantes.
Après un premier Contrat Local d'Education Artistique-Contrat Territoire Lecture (CLEA- CTL) fonctionnant de 2017 à 2020 et dont le bilan très positif a été reconnu et approuvé par tous les partenaires, les collectivités s'inscrivent dans un nouveau projet de développement culturel lié à là diversité sociocultureile de leur territoire en signant un deuxième contrat.
Considérant que le volet CLEA est porté, d'une part, par la CCGAM pour le pôle de Couches et la ville d’Autun pour le pôle d'Autun et d'autre part ; que le volet du CTL est porté par la CCGAM,
Considérant que le Comité de Pilotage, réuni le 8 octobre 2019, a acté la poursuite des actions du CLEA-CTL pour les années 2020-2022 avec la signature d'un nouveau contrat.
Les acteurs du CLEA-CTL doivent définir la pertinence et la cohérence de donner une dimension communautaire au CLEA (le CTL l'est déjà) sur les 3 années de fonctionnement du prochain contrat.
A ces fins, un diagnostic préalable par la CCGAM, au titre de sa compétence des affaires scolaires, de l'animation jeunesse et culturelle sur le territoire, est à prévoir en lien avec la Ville d’Autun (Direction Culture-Évènements, Direction Musées-Patrimoine et Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine) et l'Éducation Nationale.
En outre, le contrat CLEA-CTL 2020-2022 doit permettre à terme le développement d’actions aux entrées multiculturelles transverses par Un travail en réseau entre tous les acteurs du territoire, selon les axes suivants :
+ L'Émancipation des publics
Ou comment favoriser l'accès de tous à la culture et aux arts
eo Rencontre artistes-métiers du patrimoine /œuvres
o Pratique artistique/savoir-faire
o Production/restitution
»+ _« La Culture près de chez vous »
Ou comment la culture peut être un levier de cohésion et d'attractivité du territoire
o Développer le vivre ensemble et la citoyenneté
o Accompagnement à la découverte et à l'utilisation des ressources numériques
© Structuration du réseau de bibliothèques du GAM
e Structuration d’un travail en réseau entre les acteurs du territoire avec pour objectif la création de projets communs Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/131
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
VALIDE les termes de ce Contrat Local d'Education Artistique - Contrat Territoire Lecture,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer ce contrat et tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
NX La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/11/2020
Regu en préfecture le 20/11/2020
Affiché le 20/11/2020
{D : 071-200070530-20201117-2020Ÿ81-DE DEPARTEMENT
Communauté de Communes DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX {à partir de la question 2), M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dorninique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER {jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e}), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d‘Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, détéguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniet DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mrne Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c}, délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saïsy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu’à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, {suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommanit.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louls CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/132
OBJET : Modification de marché : assurance prévoyance statutaire. Séance du conseil communautaire du_17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/132
Rapport de Monsieur Emile Leconte
2ème Vice-Président,
Chers collègues,
Un marché d'assurance pour la prévoyance statutaire a été notifié le 21 décembre 2016 à l'agence AXA Cottet-Vaudelin, 10 rue Charles de Gaulle à Autun. Sa durée d'exécution a été fixée du 1” janvier 2017 au 31 décembre 2022. La passation de ce marché avait fait l’objet d’une procédure formalisée, sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Ce marché permet de garantir les frais liés aux décès et accident du travail des agents. Son montant est basé sur un pourcentage de la masse salariale des agents titulaires de l& fonction publique.
Les remboursements liés aux accidents ayant augmenté en 2019, une modification du contrat d'assurance est demandée par notre assureur sans laquelle notre contrat serait résilié.
La modification ainsi proposée consiste en une augmentation du taux de cotisation, qui passerait de 0,8 % de notre masse salariale à 1,06 %. A masse salariale constante, l'augmentation de notre taux de cotisation sur les deux dernières années du contrat aboutirait à Une augmentation de 10,83 % du montant estimatif du marché sur la période totale de six ans.
Dans la mesure où le taux obtenu en 2016 était particulièrement faible, une telle augmentation nous permet de conserver un taux acceptable eu égard aux prix du marché. La commission d'appel d'offres s'est prononcée favorablement sur cette modification.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à la majorité
(1 opposition - Mme CANON)
APPROUVE la modification au marché de prévoyance statutaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan consistant en une augmentation de cotisation au taux de 1,06 % ;
AUTORISE la signature de la modification de marché par Madame le Présidente ou par l’un des vice-présidents ayant délégation.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Requ en préfecture le 24/11/20: Pour extrait conforme
Afiché le 24/11/2020 La Présidente, ID :071-200070830-20201117-2020120-DE Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le24/11/2020 DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 72
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louls BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d’An- tully (à partir de la question n°2c), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PA- CAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i), M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Ana- tole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean- François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain ME- NART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g}, délégué de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, dé- légué de Dracy Saïnt-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICO- LAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e), délégués d'Eplnac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yo- lande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Ma- rie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DÉLAFORGE (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres,; Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, (jusqu'à {a question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, dé- légué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délé- gué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POI- GNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN {jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHE- RET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, {suppléant de M Guy FE- DERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sa- rah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i), Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT {jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/1353
Obiet: Avenant n° 3 à la convention régionale de Cohésion Sociale et Urbaine d'Autun — Contrat de ville d'Autun. Séance du conseil communautaire du_17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/133
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
2ème Vice-Président,
Chers collègues,
Vu le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en
œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L1111-2 et L 1811-2 du Code Géné-
ral des Collectivités locales,
Vu la délibération n° 2015/084 du 29 juin 2015 approuvant le document contractuel fi-
nal du contrat de ville 2015-2020, du quartier prioritaire de « Saint-Pantaléon »,
Vu, la circulaire du 22 janvier 2019 qui indique que le Protocole d'engagements renfor- cés et réciproques a pour ambition de décliner, à l’échelle locale, les différentes mesures
prises par l'État dans le cadre du plan de mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers et de traduire ces engagements en cohérence avec le contexte spécifique
de chaque contrat de ville.
Vu le règlement d'intervention 30.10 du conseil régional sur les programmes de Cohésion Sociale dans les quartiers Politique de la Ville de la région adopté en assemblée plénière les 29 et 30 juin 2017,
Vu la signature d’un premier avenant à ladite convention du 30 décembre 2015 portant sur l'éligibitité de l'étude de programmation urbaine,
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Autun du 8 février 2018 portant sur l‘äpprobation de l'avenant n° 2,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Grand Autunois Morvan du 13 février 2018 portant sur l'approbation de l'avenant n° 2,
Vu l'annexe jointe relative au projet d'avenant n° 3 à la Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine,
Vu la délibération du conseil régional en date du 25 septembre 2020, autorisant la Présidente du Conseil régional, Madame Marie-Guite DUFAY, sise 4 square Castan à signer l'avenant n°3 à la Convention réglonale urbaine et sociale Région/Ville d'Autun {Communauté de communes du Grand Autunois Morvan signée le 28 septembre 2015.
Considérant que le contrat de ville 2015-2020 a été signé le 28 septembre 2015.
Considérant que le protocole d'engagements réciproques et renforcés permet la proro- gation du contrat de ville jusqu'en décembre 2022 en fixant des objectifs d'intervention
partagés entre les différents signataires après évaluation du contrat de ville sur la pé-
riode 2015-2020.
Considérant que la Région Bourgogne Franche-Comté s'engage à réserver une enveloppe de 500 000 € maximum de crédits d'investissement pour le programme de renouveilement urbain des quartiers d'intérêt local tissés sur la période 2015-2022.
Considérant que la Région Bourgogne Franche-Comté s'engage à mobiliser une enveloppe de 14 000 € en crédits de fanctionnement par an sur la période 2021-2022 pour les actions de cohésion sociale et conformément à son règlement d'intervention 30.10 en vigueur.
Cette enveloppe n'est pas fongible d'une année sur l’autre. Ainsi les crédits non affectés en année N ne pourront être reportés en année N+1. Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/133
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n° 3 à la Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine
entre la ville d'Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la
Région Bourgogne Franche Comté.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer cet avenant et tout document relatif à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
\ La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture te 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le 24/11/2020
(D :071-200070530-20201117-20201381-DE DEPARTEMENT
Communauté de Communes DE SAONE-ET-LOIRE 2
du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la sésnce : 72
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antuily (à partir de la question n°2c), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline
GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GULJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louls LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT {à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'‘Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DÉLAFORGE (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres, Mrne Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°53}, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu’à {a question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, {suppléant de M Guy FEDERSPIELD}), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françolse ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN Gusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/1534
OBJET : Désignation d’un représentant de la CCGAM pour le GAL LEADER. Séance du conseil communautaire du 17 Novembra 2020 : délibération n° 2020/134
Rapport de Monsieur Emile Leconte
2ème Vice-Président,
Chers collègues,
Les représentants de la CCGAM pour le GAL LEADER ont été désignés au Conseit
Communautaire du 20 juillet dernier.
Monsieur Jean Bouvier, désigné comme représentant suppléant dans le collège socio- professionnel, ne peut pas assurer cette représentation.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
DESIGNE Monsieur Charles de Ganay en tant que représentant suppléant pour la
CCGAM, au collège socio-professionnel du GAL LEADER.
Envoyé en préfecture le 24/+1/2020 LL Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 24/11/2020) es Pour sx contre
:
ne 7 Marie-Claude BARNAY 10 : 071-200070530-20201117-202012\-DE DEPARTEMENT
Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d’An- tully (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PA- CAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Méarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 21), M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Ana- tole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean- François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain ME- NART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER {jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, dé- tégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'’Epertully, M Jean-François NICO- LAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT {à partir de la question n°2e}, délégués d'Eplnac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yo- lande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igomay, Mme Anne-Ma- rie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alaïn d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a}, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, dé- légué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délé- gué de Saint-Forgect, M Franck LEQUEL, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POI- GNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN {jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHE- RET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FE- DERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sa- rah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Glibert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT {jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marle-Claude BARNAY.
2020/135
OBJET : Approbation du rapport d'activité 2019 de la Communauté de Communes du Grand Autunols-Morvan. Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/135
Rapport de Monsieur Emile Leconte
2ème Vice-Président,
Chers Collègues,
Le rapport d'activité 2019 de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan retrace les principales réalisations de l'exercice et suit l’évolution de plusieurs indicateurs.
Ce rapport sers transmis à chaque maire, qui en fera obligatoirement communication à son conseil municipal en séance publique.
Ce document sera par ailleurs téléchargeable sur le site de la CCGAM, et consultable par tous les citoyens au siège communautaire, dans les pôles de services de proximité ou dans chacune des mairies.
Le rapport d'activité 2019 se caractérise par les éléments suivants :
«Le document unique CCGAM (inclus le bilan de pénibilité) a été élaboré sous couvert d'un prestataire en étroite collaboration avec le conseiller de prévention. + Développement important de la communication numérique via Facebook, le site internet, fiches Google Business, application Cltykomi, la newsletter.
+ Le maintien des effectifs scolaires dans les écoles de la Ccgam. + Une augmentation du nombre d'enfants accueillis dans le cadre de l'Animation- Jeunesse.
+ En ce qui concerne les bibliothèques, on note une forte augmentation du nombre moyen d'emprunts annuels par personne, qui passe de 15 en 2018 à 22 en 2019. + Le maintien du nombre d'élèves au conservatoire de musique à Autun et écoles de musique de Couches et Epinac. La création d'un < orchestre à l'école » à l’école Victor Hugo à Autun.
* Une baisse du nombre d'entrées au centre nautique.
+ Le nombre de manifestation au parc des expositions l’Eduen augmente de 10%. En revanche, les recettes qui se situent à 147000€, baissent de 11%. + Salle Jean Genet : 42 représentations avec une moyenne de 88 spectateurs par représentation, 14 compagnies en résidence pour 120 jours au total, 125 heures de médiation culturelle avec les élèves des écoles.
+ La fréquentation à l'Espace Sport Nature est en hausse.
+ Le tonnage global des ordures ménagères collectées est en diminutlon de 1.76 % par rapport à 2018.
+ Une forte augmentation des recettes de la taxe de séjour. + Les inscriptions au Fablab sont plus importantes.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE le rapport d'activité 2019 de la Communauté de Communes du Grand
Autunois-Morvan.
; N Le Fait les jour, mois et an que dessus.
Regu en préfecture le 24/41/20 Pour extrait conforme Affiché le 24/11/2020 La Présidente,
ID : 074-200070520-20201117-2020185-DE Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfeciure le 24/11/2020, DÉPARTEMENT
Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire ; 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louls BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'An- tully (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PA- CAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX {à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angellne GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Ana- tole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean- François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain ME- NART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g}, délégué de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, dé- légué de Dracy Salnt-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICO- LAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT {à partir de la question n°2e), délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, M Gulllaume GRILEON, Mme Yo- lande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Ma- rie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, dé- légué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délé- gué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POI- GNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu’à la question 2g}, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHE-: RET (jusqu'à la question n°2c}, délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FE- DERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sa- räh PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Ajain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i), Mme Monique GATIER à M Erlc MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/136
OBJET : Adoption d’une procédure interne de marchés publics, Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/136
Chers Collègues,
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
2ème Vice-Président,
Récemment, de nouvelles règles de passation des marchés publics ont relevé le seuil des marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence afin de simplifier la passation des marchés. En outre, le code de la commande publique permet aux collecti- vités territoriales d'organiser la procédure de passation des marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens de procédures formalisées.
Il vous est proposé de modifier notre procédure interne de passation des marchés pu- blics à procédure adaptée (MAPA), qui est exposée dans le tableau ci-joint.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, et à l’unanimité
+ APPROUVE la procédure interne de passation des marchés publics à procédure adaptée.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le 24/11/2020
ID : 071-200070530-20201417-20201-DE
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marle-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes SAONEÉ-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 21), M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laëtitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT {à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c}, délégué de Redesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a}, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN {jusqu’à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i)}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/137
Objet: Constitution d’un groupement de commande pour la passation d’un marché public de fourniture de prestations de téléphonie, Séance du consell communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/137
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
2ème Vice-Président,
Chers collègues,
Le marché de téléphonie en cours de la CCGAM, en groupement avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, arrive à échéance en décembre 2020. Le marché de téléphonie de la ville d‘Autun, quant à lui, arrive à échéance le 31 juillet 2021.
Il est de l'intérêt commun que la ville d’Autun, la CCGAM et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan se regroupent pour repasser un seul et unique marché, afin non seulement de diminuer le nombre de passation de procédures de marchés publics mais aussi constituer un volume d'achat plus important pour avoir accès à des tarifs plus attractifs.
Le marché de la CCGAM, en groupement avec le Centre Intercommunal d‘Action Sociale, pourrait ainsi être prorogé par un avenant jusqu’au 31 juillet 2021, afin que les deux contrats arrivent à échéance à la même date.
Il est ainsi proposé d'approuver Une convention de groupement de commandes comprenant la ville d'Autun, la CCGAM et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, selon les modalités sulvantes :
- chacune des parties pourra se retirer de la convention librement et ce retrait prendra effet à l'issue de l'exécution des marchés de téléphonie en cours ; - là CCGAM sera coordonnateur du groupement et, à ce titre, elle sera en charge de la procédure de passation et de la signature des marchés publics et du suivi de leur exécution ;
- chaque entité partie à la convention réglera les factures afférentes à ses sites respectifs.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE là convention de groupement de commandes comprenant la ville d'Autun, là CCGAM et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, selon les modalités citées ci-dessus,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer ladite convention et tout document se rapportant à ce dossier,
Fait les jour, mois et an que dessus.
< Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/1 11202
Affiché le 2441/2020
1D : 071-200070530-20201117-202013/-DE DEPARTEMENT
Di Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'An- tully (à partir de la question n°2c}), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PA- CAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX {à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GULJO, Mme Catherine LEFLOND, M Ana- tole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean- François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain ME- NART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu’à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, dé- légué de Dracy Salnt-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICO- LAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PRÉVOTAT {à partir de la question n°2e}), délégués d‘Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yo- lande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Ma- rie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c}, délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, dé- légué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délé- gué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POI- GNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHE- RET {jusqu’à la question n°2c}), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, {suppléant de M Guy FE- DERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sa- rah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Moartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i), Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/138
Objet: Zone d'Activité Economique intercommunale (ZAE) de Bellevue - Vente de ter- rain à la S.A,S. REDEIM, Séance du conseil communautaire du_17 Novembre 2029 : délibération n° 2020/138
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
1 Vice-Président
Chers Collègues,
Suite à l'appel à projet de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, pour la vente d'une parcelle cadastrée section CB n° 47 d'une surface de 3 466 m? située au rond-point de Bellevue, à Autun, et après examen des différents dossiers, le projet de la S.A.S. Rédeim a été retenu.
Le prix de vente est fixé à 40,00 € HT le m2.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu les articles L 5214 - 16 et 5214 - 23 -1 du code général des collectivités territo- riales,
Vu l'article L.5211- 37 du CGCT,
Vu les articles L.3113-14 et L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité 1 opposition (M GRENIER) et 1 abstention (M BASDEVANT)
AUTORISE la vente à la SAS Rédeim de la parcelle cadastrée CB n° 47 d'une sur- face de 3 466 m2 au prix de 40,00 € HT le m2, soit 138 640 € HT.
PRÉCISE que la SAS Rédeim devra s'engager à réaliser son projet dans un délai de 24 mois après l'achat du terrain.
PRECISE que les frals de notaire seront à la charge de la SAS Rédeim,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-président ayant délégation à si- gner tout document se rapportant à la présente décision.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Afiché le 24/11/2020
(D : 071-200070530-20201117-2020188-DE DEPARTEMENT
Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunols-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70 Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX {à partir de la question 2i), M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GULJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertuly, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT {à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Lalzy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l‘Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY {jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d‘'Uchon, délégués communautaires,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Satah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°21), Mme Monique GATIER à M Erlc MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu’à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/139
Objet: Zone d'Activité Economique intercommunale (ZAE) de Bellevue - Vente de terrain à la SCI AGL. Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/139
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
1" Vice-Président
Chers Coilègues,
Monsieur Leonhard Heck, représentant de la SCI AGL, sis route St Didier à Etang sur Arroux, à sollicité l‘acquisition la parcelle cadastrée section CB n° 74 d'environ 4500 m2, dans la Zone d'Activité Économique de Bellevue pour le prix de 8 € HT le m2.
Sur le premier terrain, la SCI construira un bâtiment en structure bois à énergie positive qui sera loué et aménagé par la SAS SDHD (Société de Désamiantage Habitat Durable). Cette société est domniciliée à la pépinière d'entreprises de la ZAE de Bellevue à Autun, et a pour objet de développer une activité de collecte et de recyclage de produits amiantés du bâtiment avec la création dans un premier temps de 4 emplois directs.
Afin de répondre au développement des activités de la SAS SDHD, cette acquisition se réaliserait en deux phases successives; une première acquisition d'une parcelle de 2500 m2 payable à la signature de l'acte de vente ; Une seconde acquisition de 2 000 m2, sous condition suspensive d'obtention des prêts bancaires, dans un délai de 24 mois, à la date d'anniversaire du premier achat.
L'avis du Service du Domaine n° 2020-71014V0488 du 22/09/2020 a évalué le prix de vente à 10 € HT le m2
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de là République qui reconnaît la compétence des Communautés de Communes en matière d'aide à l'immobilier en matière économique,
Vu le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises modifié par le décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015 et le décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 qui reconnaît le territoire de la CCGAM dans les zones d'aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020,
Vu la délibération du 14 septembre 2017, de la CCGAM, instaurant un dispositif de soutien à l'immobilier pour les entreprises implantées sur les zones d'activités économiques communautaires.
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu les articles L 5214 - 16 et 5214 - 23 -1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’articie L.5211- 37 du CGCT,
Vu les articles 1.3113-14 et L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'avis du Service du Domaine n° 2020-71014V0488 du 22/09/2020
Considérant la similitude des propriétaires de la SCI et de la SAS SDHD qui assurera les aménagements et l'exploitation de l'immeuble qui sera construit sur la parcelle Considérant que la SAS SDHD va générer 4 emplois directs dans une activité nouvelle Considérant que cette société améliorera la collecte et le recyclage des sous-produits pour les entreprises du bâtiment du territoire
Considérant que ses activités s'inscrivent dans les objectifs du Contrat de Transition Ecologique de la Communauté de Communes du Grand Autunois éance du conseil co! utaire _2020 : délibération n° 2020/139
Le consell communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
AUTORISE la vente à la SCI AGL de la totalité de la parcelle cadastrée CB n° 74 d'une surface d'environ 4 500 m2 selon les conditions suivantes selon les conditions suivantes :
- Vente d'une première parcelle de 2500 m2 au prix de 8 € hors taxe le mètre carré.
- Vente d'une seconde parcelle d'environ 2000 m2, dans un délai de 24 mois, à la date d'anniversaire du premier achat aux prix de 10 € hors taxe le mètre carré.
PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de ta SCI AGL ;
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à la présente décision.
D Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 241 1/2
Affiché le 24/11/2020
10 : 071-200070530-20201117-2020138DE DEPARTEMENT
Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 69
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS ; M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'An- tully (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PA- CAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIIO, Mme Catherine LEFLOND, M Ana- tole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean- François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain ME- NART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g}, délégué de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, dé- légué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertuliy, M Jean-François NICO- LAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT {à partir de la question n°2e), délégués d’Epinac, M Dorninique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yo- lende FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d‘Igornay, Mme Anne-Ma- rie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Dante] DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TRÉMERAY (jusqu'à ls question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, dé- légué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délé- gué de Saïnt-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POI- GNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHE- RET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FE- DERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sa- rah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i), Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mmne Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/140
Objet : Exonération de loyers pour les entreprises locataires de la CCGAM Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/140
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
1% Vice-Président
Chers Collègues,
Afin de soutenir les entreprises locales et les acteurs du territoire, locataires de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, dont l’activité a été et est toujours impactée par la crise sanitaire liée au COVID 19, la CCGAM à mis en place un
plan de soutien.
L'une des mesures de ce plan à été la suspension dès le 1° avril des loyers pour les locataires qui en faisait la dernande. Une vingtaine d'entreprises ou société ont donc vu leur loyer suspendus pendant une période de 6 mois (d'avril à septembre).
Afin de ne pas fragiliser davantage la trésorerie de ces entreprises et dans ce contexte très exceptionnel, il est proposé au conseil Communautaire d’une part d'accorder une exonération de loyers pour les entreprises locataires de la CCGAM, d'une durée de 1 à 3 mois en fonction de l’activité pour les loyers d'avril à septembre 2020 et d'autre part de proposer aux locataires qui le désirent en lien avec la trésorerie un étalement des loyers restants à recouvrer.
Liste des locataires concernés par ces mesures :
Montant TTC du | Mois concernés
Noms Adresse des locaux loués loyer par (hors charges) l'exonération
RENOV'SCAR Rue des Maquis de l'Autunois 292,50 € | Avril - Mai - - Bellevue Autun Juin
Sophrologue Rue des Maquis de l'Autunois 183,72 € Avril - Mai (I Bouillet) -_ Bellevue Autun
MP Sport Rue des Maquis de l‘Autunois 635,40 € - Bellevue Autun Mai - Juin
Photographe Rue d’Autun - 292,50€| Avril - Mai- 71190 Etang sur Arroux Juin
Bélovia Espace Marc Gauthey 15 Bd 757,56€ | Avril - Mai - Bernard Giberstein - Autun Juin
AMDF Pasa Boulevard Giberstein 4,166,66€ | Avril - Mai -
AUTUN Juin
Psychologue Maison des Spécialistes - 217,38 € Mai- Juin (R Guilloux) Rue de Parpas Autun
Podologue Maison des Spécialistes - 665,34 € Avril - Mal (JP Mary) Rue de Parpas Autun
Orthophoniste Maison des Spécialistes -
(A Veaux) Rue de Parpas Autun 352,45€ Mai- Juin Psychologue Maison des Spécialistes -
(S Barnay) Rue de Parpas Autun 320,99 € Mai- Juin
Diététicienne Maison des Spécialistes -
(C Lequin) Rue de Parpas Autun 90,12 € Mai- Juin Sage Femme Maison des Spécialistes - 135,18 € Mai- Juin
(A Largy) Rue de Parpas Autun
SCM Etang 10 rue d'Edenkoben 2.818,59 € Avril - Mai Etang sur Arroux
SISA du Rue des Grands Bois 3.161,70 € Avril - Mai Couchois Couches
Pharmacie Rue des Grands Bois 1.344,41 € Avril St Georges Couches
SISA de 15 rue Grillot 1.225,86 € Avril - Mai l’Epinacois Epinac
Kinésithérapeute | 15 rue Grillot 482,76 Avril - Mai (M Barnay) Epinac ération n° 2020/140 Séance du conseil unautaire du_17 Novembre 2020 :
Le montant total de ces exonérations est de 38.450 € et concerne le budget annexe des IPDR.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité
16 abstentions (Mme MARILLER, M PILLOT, Mme MENARGUEZ, M POIGNANT, M THOMAS, M D'ANGLEJAN, M MENAGER, M BERRET, M GRENIER, Mme CANON, M LAUFERON, Mme GENTY, M BERGERET, M André LHOSTE, M Jean-Claude LHOSTE, M ROY) et 1 contre (M MARTIN),
ACCORDE une exonération de loyers de 1 à 3 mois pour les entreprises et sociétés locataires de la CCGAM dont la liste et la durée de l'exonération sont précisées ci- dessus,
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le 24/11/2020 F
1D : 071-200070580-20201 124-2020140-DE
F Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
d La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE 2
du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 68
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX {à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Bamay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d‘Igornay, Mme Anne-Marle MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, {jusqu'à la question n°3c}, délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a}, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, détégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Salsy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN {jusqu'à la question 29), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louls PORCHERET (jusqu'à la question n°2c}, délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2}, Mme Monique GATIER à M Erlc MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY,
2020/141
Objet : Convention de partenariat entre d'une part la CCGAM, la Chambre du Commerce et de l‘Industrie de Saône et Loire (CCI) et la Chambre Interdépartermentale des Métiers et de l'Artisanat (CMAI) d'autre part pour le plan de relance. Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/141
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
1° Vice-Président
Chers Collègues,
Lors du Conseil Communautaire du 31 août 2020, vous avez approuvé les deux conventions entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté en adoptant le pacte régional pour les territoires pour l'économie de proximité.
Afin de mettre en œuvre ce plan de relance et compte tenu de la connaissance des
entreprises et des territoires par les chambres consulaires, nous avons souhaité conventionner avec ces organismes pour Instruire les demandes de subvention des entreprises qui seront reçues à la CCGAM dans le cadre du fonds régional des territoires
délégué aux EPCI.
Les objectifs sont les suivants :
-_ Promotion du dispositif auprès des entreprises éligibles dans chaque bourg centre, - Aides aux entreprises dans le montage de leur dossier de demande de subvention, - Aide à la rédaction du règlement d'application locale avec la liste des pièces à fournir, - Rédaction du diagnostic après instruction des demandes de subvention, - Participation au comité de pilotage,
- Proposition d'actions collectives à décliner sur les bourgs centres.
Modalités financières : Le coût d'instruction pour les demandes de subvention au titre des aides directes a été
estimé à 500€ HT par dossier et en ce qui concerne la prestation pour les actions collectives, le coût 650 € HT sera facturé à la journée.
Ces prestations seront financées par la CCGAM à hauteur de 50% des coûts et par le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté pour les 50% restants dans le cadre de son financement au plan de relance.
Ces conventions sont établies jusqu'à la fin du dispositif mis en place par la Région soit le 31 décembre 2021.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan été une des premières à signer un partenariat avec les chambres consulaires pour là mise en place du plan de relance sur les territoires.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE les termes des deux conventions proposées en annexe entre la Communauté de Communes, la Chambre des Métiers et la Chambre de Commerce et d'Industrie pour la mise en œuvre du plan de relance dans le cadre du pacte régional pour les territoires.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer lesdites conventions et tous documents relatifs à ce dossier.
N Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 24/11/2020 Le Pour extrait conforme Reçu en préfecture le 24/11/20; La Présidente, Affiché le 24/11/2020 = Marie-Claude BARNAY 1D : 071-200070530-20201117-2020141-DE
2 DEPARTEMENT
Communauté de Communes DE SAONE-ET-LOIRE
du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 68
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'An- tully (à partir de la question n°2c), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PA- CAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i), M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Ana- tole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean- François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain ME- NART, délégué de Chissey en Morvan, M jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thlerry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, dé- légué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICO- LAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dorninique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yo- lande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Ma- rie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE iusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, dé- légué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délé- gué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POI- GNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Salnt-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu’à la question 2g}, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHE- RET {jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FE- DERSPIELD), délégué d‘Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sa- rah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i), Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT {jusqu'à la question n°2e}, Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/142
Objet: Prolongation du conventionnement entre la CCGAM et les chambres consu- laires (CCI et CMAI) pour la mise en œuvre du dispositif FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services de l'Artisanat et du commerce). Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/142
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
1% Vice-Président
Chers Collègues,
Le 28 août 2019, la Communauté de Communes a pris une délibération afin de conventionner avec les Chambres consulaires (CCI et CMAI) pour ta mise en œuvre du FISAC sur le territoire du Grand Autunois-Morvan.
Ces conventions établies pour une année arrivent ou sont arrivées à terme.
Par délibération du 18 décembre 2019, le dispositif FISAC à été prorogé par avenant jusqu’au 23 janvier 2021,
Afin de poursuivre notre partenariat avec les chambres consulaires pour l'instruction des dossiers FISAC actuellement en cours sur le territoire,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE l'avenant n°1 aux conventions entre la Communauté de Communes, La Chambre des Métiers et la Chambre de Commerce et d‘Industrie pour la mise en œuvre du FISAC jusqu'à la fin du dispositif le 23 janvier 2021.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer lesdites conventions et tout document relatifs à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Regu en préfecture le 24/11/2024
Afiohé le 24/1112020
ID : 071-200070530-20201117-20201420€ DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE L
du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 68
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d’Antully (à partir de la question n°2c), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i), M Frédéric BROCHOT, Mme Angellne GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louls LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABQUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saïnt-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e), délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louls MARTIN, (jusqu'à la question n°3c}, délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Salnt-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu’à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alaïn DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY,
2020/143
Obiet: Convention d'objectifs CCGAM-AUSB 2020. Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/143
Rapport de Monsieur Louis Basdevant
vice-président
Chers Collègues,
Vu l’article 48 de la loi n°99-553 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire,
Vu l'article 1% de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU),
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 concernant les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu'elles subventionnent,
Vu l’article 140 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 d'accès à un logement et un urbanisme rénovés (loi ALUR),
Vu l'article L.132-6 du code de l'urbanisme prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale peuvent créer avec l'Etat et les établissements publics, ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement et au développement de leur territoire, des organismes de réflexion, d'études et d'accompagnement des politiques publiques, appelés « agences d'urbanisme »,
Vu ja note technique du 30 avril 2015 du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité relative au fonctionnement des agences d‘urbanisme,
Vu l'avis de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) relatif aux conventions dite de « quasi-régie» {ou «in house» selon la terminologie européenne),
Considérant qu'en 2011, la communauté urbaine Creusot-Montceau, le Grand Chalon et la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise ont initié avec leurs partenaires (Etat, Conseil régional et Conseil départemental) la création de l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne (AUSB), nouvel outil d'ingénierie territoriale qui s'est constitué en association Loi 1901 et dant les 4 missions pérennes sont les suivantes : - Animer le débat local pour contribuer à la cohérence des projets par l'articulation des politiques publiques,
- Conduire les études et réflexions prospectives pour porter au plus haut les
ambitions de chacun des territoires adhérents,
- Observer les dynamiques territoriales dans une logique de connaissance, d'information et d'aide à la décision,
- Apporter une assistance aux collectivités membres pour la réalisation de projets urbains ou dans le cadre de l'élaboration des documents de planification de l'urbanisme (SCoT, PLU intercommunaux, PLH, PDU, ..).
Considérant que, par délibération du conseil communautaire du 23 novembre 2015, la CCGAM est devenue membre partenaire de l'AUSB à compter du 1® janvier 2016,
Considérant qu'à ce titre, fe Grand Autunois Morvan a rejoint le conseil d'administration de l'Agence qui définit notamment les orientations de son programme partenarial pluriannuel d'activités et qui sollicite, de ses différents membres, le versement de contributions financières permettant la réalisation, en commun, de ce programme, Séance du consell communautaire du_ 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/143
Considérant le projet d'agence, validé le 23 septembre 2019 et reposant sur les axes stratégiques suivants qui structureront l'activité de l‘AUSB pour les années 2020 à 2022 :
- L'attractivité des territoires,
- Les dynamiques économiques locales,
- La revitalisation des centralités.
Considérant que 2 axes transversaux compléteront ces thématiques, à savoir : - La prise en compte des transitions concernant le territoire : transition écologique et énergétique, transition démographique, évolution vers l'industrie 2.0, développement du numérique, réflexion sur les complémentarités urbain-rural ou nouveaux ressorts de l'attractivité,
- L'accompagnement pré-opérationnel des collectivités, tout particulièrement les missions d'administration de données, de traitement géomatique et d'organisation de flux d'informations. Aux côtés de ses adhérents il s’agit également pour l'AUSB d'apporter un appui à l'émergence de projets (études de définition ou de faisabilité, notes de cadrage, réflexion sur les outits ou dispositifs mobilisables, suivi).
Considérant que pour ces thématiques, l'Agence a en outre pour objectifs de : - Organiser la diffusion de ses observatoires/données référentielles et des données métiers qu'elle produit (tissus urbains, enveloppes urbaines, indicateurs habitat), - Animer le débat local et la communication avec l'ensemble de ses membres par le blais d'un cycle de conférences (ou journées d'études) à cheval sur les années 2020-2021 et portant sur les enjeux de développement ruraux (notamment sous l'angle des relations entre espaces ruraux et territoires urbains), alnsi que sur la transition écologique et énergétique des territoires,
- Poursuivre la mise en réseau des collectivités et partenaires membres de l’Agence d'urbanisme et réfléchir à leur articulation avec les territoires proches dans une logique d'adhésion de ces derniers (territoire de pertinence Nord-Ouest Saône-et-Loire tel que validé dans le projet d'Agence 2020-2022), - Au titre des études générales, accompagner chaque territoire dans son développement.
Considérant que pour la CCGAM et parallèlement à l'élaboration du PLUi en cours, il s’agit plus particulièrement de :
+ Mettre en place l'observatoire de l'habitat nécessaire au suivi du PLH intercommunal,
« Réaliser une étude visant à mieux quantifier et caractériser la vacance, « Produire un diagnostic communal des 4 bourgs relais du territoire.
Considérant enfin que la CCGAM finance, avec les autres membres de l'AUSB et au travers de ses contributions, la mise en œuvre de la déclinaison 2020 du projet d'agence 2020-2022 tel qu'exposé dans ses grandes lignes ci-dessus (contribution annuelle de 25 000 euros). Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/143
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE Madame la Présidente à signer, au titre de l’année 2020, la convention CCGAM-AUSB prévoyant les objectifs rappelés ci-dessus et une contribution financière de la collectivité d'un montant de 25 000 euros.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document afférant.
Envoyé en préfecture la 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/1 1/202
Affiché le 24/11/2020
D :071-200070630-20207117-20201À3-DE
A Ce
\ Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 68
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS: M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antully (à partir de la question n°2c), M Vincent CHAUVET, M Erlc MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX {à partir de la question 21), M Frédéric BROCHOT, Mme Angellne GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e}, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igomay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenaÿ l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b}, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (Jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/144
Objet: Convention entre la CCEALS et la CCGAM autorisant l'accès des usagers de La Boulaye, Dettey et Saint-Eugène à la déchèterie de Toulon-Sur-Arroux, Séance du consell communautaire du 17 Novambre 2020 : délibération n° 2020/144
Rapport de Monsieur Michel MENAGER,
Conseiller communautaire
Chers Collègues,
La Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ont signé une convention le 19 décembre 2018 pour définir les modalités d'accès des usagers résidant sur les communes de La Boulaye, Dettey et Saint-Eugène à la déchèterie de Toulon-Sur-Arroux.
En contrepartie de ce service, une participation financière était versée à la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme en fonction des cartes délivrées aux usagers des communes concernées. Pour 2019, le tarif était de 44 euros par an et par foyer, Cette convention arrive à terme le 31 décembre 2020.
Pour 2021, la participation de la CCGAM pour l'accès des habitants de La Boulaye, Dettey et Saint-Eugène à la déchèterie de Toulon-Sur-Arroux, sera basée sur le même tarif à savoir 44 euros par an et par foyer. Cette convention prend effet au 1° janvier 2021 pour une durée d’un an, elle renouvelable tacitement pour une nouvelle période d'un an.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
-_ APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme, telle qu'elle est présentée dans le document annexé.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer la-dite convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture ls 24/11/2020 É Fait les jour, mois et an que dessus. Regu en préfecture le 24/11/2020 Pour extrait conforme Affiché le 24/11/2020 77 La Présidente, 10 : 071-200070530-20201117-202014DE Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67 Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d’An- tully (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PA- CAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUDO, Mme Catherine LEFLOND, M Ana- tole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean- François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain ME- NART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu’à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, dé- légué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICO- LAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e), délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yo- lande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Ma- rle MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Miche! MENAGER, délégué de Lalzy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françolse DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, (jusqu'à l8 question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, dé- légué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délé- gué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POI- GNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déiéguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizler sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Salsy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN {jusqu'à la question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHE- RET (jusqu'à la question n°2c), délégué de Tintry, M Florlan GRENIER, (suppléant de M Guy FE- DERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautalres.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sa- rah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/145
Qbjet: Convention entre la Région Bourgogne Franche-Comté et la CCGAM relative à la prise en charge et au financement du transport des élèves du primaire empruntant le réseau régional. eil communai du 17 Nov : délibération n° 2020/145
Rapport de Madame Dominique COULON,
Vice-présidente
Chers Collègues,
Certains élèves du prernier degré (écoles maternelles, élémentaires et primaires} sont pris en charge sur le réseau routier régional de transport scolaire.
Au sein du territoire communautaire, cette prise en charge concerne des élèves domici- liés sur les communes dont le périmètre scolaire est rattaché à l'une des écoles sui- vantes : Broye, Couches, Epinac, Etang et Mesvres.
Pour chaque élève du primaire scolarisé dans l'une de ces écoles et domicilié dans l’une des communes rattachée au périmètre de cette même école, la communauté de com- munes doit s’acquitter d'une participation financière auprès de la Réglon.
Une convention financière conclue pour la période du 17 septembre 2020 au 15 juiltet 2021 prévoit les conditions d'accès au service pour ces élèves et précise les modalités de facturation de la Région à la CCGAM.
La participation flnancière demandée par la Région est de 342€ par élève pour une an- née scolaire complète à laquelle s'ajoute 30€ de frais de gestion par élève et par an (soit 114€ auxquels s'ajoutent 10€ par trimestre pour les élèves qui arriveraient en cours d'année).
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE les dispositions de la convention conclue entre la Région et la CCGAM relative à la prise en charge et au financement du transport des élèves de primaire sur
les circuits régionaux,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer ladite convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 24/11/2020 Fait les jour, mois et an que dessus. Regu en préfecture le 24/11/2020 = Pour extrait conforme Affiché le 24/11/2020 , La Présidente, 10 :071-200070530-20201117-20201451-DE Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'Antulty (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER (jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Salnt-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°54), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question 29), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2c}, délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FEDERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i), Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT {jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/146
Objet : Désignations des représentants communautaires aux conseils d'écoles Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/146
Rapport de Madame Dominique COULON,
vice-présidente
Chers Collègues,
Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles D411-1 à D411-6,
Dans chaque école maternelle, élémentaire, ou primaire, est Instauré un conseil d'école.
Ce conseil d'école comprend :
1° Le directeur de l'école, président ;
2° Deux élus :
a) Le maire ou son représentant ;
b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les
dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement
public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;
3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; 6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Le Conseil d'école, sur proposition du directeur d'école a plusieurs missions : 1° Vote le règlement Intérieur de l'école ;
2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ; 3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur : a} Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;
d) Les activités périscolaires ;
e) La restauration scolaire ;
f) L'hygiène scolaire ;
g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;
h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;:
4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;
5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
6° Donne son accord :
a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;
b} Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L.401-4 ;
7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article E. 212-1565,
En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers et sur l'organisation des aides spécialisées, Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/1486
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment là réunion de rentrée,
Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.
La Communauté de Communes du Grand-Autunois Morvan est compétente pour le fonctionnement des écoles mais également pour les services périscolaires.
Il convient donc de désigner les représentants de la communauté de communes pour siéger aux conseils d'écoles ou de regroupements pédagogiques intercommunaux suivants :
Sur le Pôle Anost-Cussy :
- RPI Anost-Cussy(-La Petite Verrière)
- RPI Lucenay Chissey(-Reclesne)
Sur là Ville d’Autun :
- école maternelle Hauts Quartiers, Autun
- école élémentaire Bouteiller, Autun
- école maternelle Monrose, Autun
- école élémentaire Clos Jovet, Autun
- école primaire le Parc, Autun
- école maternelle Victor Hugo, Autun
- école élémentaire Victor Hugo, Autun
Sur le Pôle rural Autun :
- école primaire Antully
- école primaire Auxy
- écoles primaire et élémentaire Curgy
- RPI Dracy-Igomay(-Barnay-Cordesse)
- RPI Sommant-La Celle-Tavernay
Sur le Pôle Couches :
- école primaire Couches
- RPI St Maurice-St Gervais-St Sernin
Sur le Pôle Epinac
- école maternelle Gouze Epinac
- école élémentaire Verrerie Epinac
- RPI St Léger du Bois-Suliy
Sur le Pêle Etang
- école primaire Broye
- école maternelle Etang
- école élémentaire Etang
- école primaire Laizy
- école maternelle Mesvres
- école élémentaire Mesvres
- RPI Charbonnat-La Tagnière
- RPI La Grande Verrière-St Léger sous Beuvray-Monthelon Séance du conseil communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/146
Sont proposés pour représenter la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan aux conseils d'écoles les délégués communautaires titulaires ou suppléants suivants :
Catherine LEFLOND, conseillère communautaire titulaire pour la commune d'Autun Alain MENART, conseiller communautaire titulaire pour la commune de Chissey Gérard BERGERET, conseiller communautaire titulaire pour la commune de Cordesse
Dominique COULON, conseillère communautaire titulaire pour la commune de Curgy
Anne-Marie CAILLET, conselllère communautaire suppléante pour la commune de Cussy en Morvan
Jean-Michel PREVOTAT, conseiller communautaire titulaire pour là commune
d'Epinac
Martine PERRETTE, conseillère communautaire suppléante pour la commune de Lucenay L'Evêque
Christine CANON, conseillère communautaire titulaire pour la commune de Saisy Catherine CHAMINADE, conseillère communautaire suppléante pour là commune de St Prix
Guillaume GRILLON, conseiller communautaire titulaire pour la commune d'Etang- Sur-Arroux,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE la désignation des conseilfers communautaires titulaires et suppléants désignés ci-dessus pour représenter la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan aux conseils des écoles de son territoire.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfeciure le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/1 1/202
Affiché le 24/11/2020 |
10 : 071-200070530-20201117-202014À-DE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes SAONE-ET-LOIRE L-
du Grand Autunois-Morvan
Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 10 novembre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire ; 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON délégué d’An- tully (à partir de la question n°2c}), M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PA- CAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VEEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i), M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Ana- tole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean- François ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain ME- NART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER {jusqu'à la question n°2g), délégué de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, dé- légué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICO- LAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT {à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yo- lande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d’Igornay, Mme Anne-Ma- rie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, {jusqu’à la question n°3c), délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY {jusqu'à la question n°5a}, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, dé- légué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délé- gué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POI- GNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN {jusqu'à la question 2g}, délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHE- RET (jusqu'à la question n°2c}), délégué de Tintry, M Florian GRENIER, {suppléant de M Guy FE- DERSPIELD), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO 3 M Vincent CHAUVET, M Rérny REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sa- rah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartie VAN VEEN (jusqu’à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/147
Objet: Convention relative à la répartition des charges scolaires entre ta commune du Creusot et la CCGAM. Séance du consell communautaire du 17 Novembre 2020 : délibération n° 2020/147
Rapport de Madame Dominique COULON,
vice-présidente
Chers Collègues,
Certains enfants résidant sur une commune de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan peuvent être scolarisés dans des écoles du Creusot en vertu des cas dérogatolres prévus au Code de l'éducation. Il est également possible que des élèves résidant sur la commune du Creusot soient scolarisés dans l’une des écoles dont la CC- GAM a la gestion.
Pour chaque élève du premier degré scolarisé dans une école du Creusot et domnicilié dans l’une des communes du territoire communautaire, la communauté de communes, sous réserve qu'elle ait donné son accord à la scolarisation de l'élève au Creusot, doit s'acquitter d'une participation financière auprès de là commune du Creusot.
Réciproquement, pour chaque étève du premier degré scolarisé dans une école de la CCGAM et domicilié au Creusot, la commune du Creusot, sous réserve d'accord de déro- gation, doit s'acquitter d’une participation financière auprès de la CCGAM.
Une convention prévoyant les modalités de communication sur les dérogations entre la commune du Creusot et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et
sur les modalités financières qui en découlent est conclue pour la période du 1€T sep- tembre 2020 au 31 juillet 2026.
Conformément à la présente convention, les contributions réciproques demandées par la Commune du Creusot et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan seront les suivantes :
2020/2021 379,08€
2021/2022 386,66€ |
2022/2023 394,40€
2023/2024 | | 402,25 EE
2024/2025 410,33€
D 2025/2026 410,33€
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE les dispositions de la convention conclue entre la commune du Creusot et la CCGAM
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à si- gner ladite convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 24/11/2020 La Présidente, Reçu en préfecture le 24/14/2820 Ed Marie-Claude BARNAY
amiché le 2arti2020 | = <5 il
1D : 071-200070530-20201 117-2020 147-DE DEPARTEMENT
Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conselllers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 10 novernbre 2020 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 24 novembre 2020 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 Novembre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Patrick LAUFERON délégué d'An- tully (à partir de la question n°2c}, M Vincent CHAUVET, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PA- CAUT, Mme Sandrine GASSIER, M Patrick RYON, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, Mme Maarje VAN VÉEN, M Jean-Louis CORMIER, M Gilbert DARROUX (à partir de la question 2i}, M Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, Mme Catherine LEFLOND, M Ana- tole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean- Françols ALUZE, délégué de Broye, M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Alain ME- NART, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas MULLER {jusqu'à la question n°2g}, délégué de Dracy lès Couches, M Jean-Claude LHOSTE, dé- légué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, M Jean-François NICO- LAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT (à partir de la question n°2e), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, M Guillaume GRILLON, Mme Yo- lande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, Mme Anne-Ma- rie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE (jusqu'à la question n°3b), délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, (jusqu'à la question n°3c}, délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY (jusqu’à la question n°5a), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, M Jean-Luc MICHELOT, dé- légué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délé- gué de Saint-Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POI- GNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée VUILLAUME MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à {a question 2g), délégué de Thil sur Arroux, M Jean-Louis PORCHE- RET (jusqu'à la question n°2c}, délégué de Tintry, M Florian GRENIER, (suppléant de M Guy FE- DERSPIELD), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : M Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Jean-Louis CORMIER, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Sa- rah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à Mme Maartje VAN VEEN (jusqu'à la question n°2i}, Mme Monique GATIER à M Eric MARCHAND,M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question n°2e), Mme Monique RAUX à M Xavier DUVIGNAUD, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Yannick BOUTHIERE à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Sylvain CHAVY à Mme Marie-Claude BARNAY.
2020/148
Objet : Modification n°4 du tableau des effectifs. Séance du conseil : délibération n° 2020/148
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
2ème Vice-président
Chers Collègues,
VU l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir ou de fermer des postes pour assurer la continuité des services (intégration des agents en fin de contrats, nomination stagiaire d'agents arrivant au terme de leur période de contrat...) ;
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplols à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE la modification de tableau des effectifs de la CCGAM comme suit à compter
du 11 décembre 2020 :
Filière sociale
Grade agent soclal principa 2ÈME classe : Création d’un poste titulaire TC,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Envoyé en préfecture le 2411/2020
Reçu en préfecture le 24/11/202
Affiché le 24/11/2020
1D : 071-200070580-20201 117-2020V48-DE
Fait les jour, mols et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY