unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR conseil CCLA 17 12 2020 VF

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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR conseil CCLA 17 12 2020 VF Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR conseil CCLA 17 12 2020 VF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, 1

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

Conseil communautaire du jeudi 17 décembre 2020

Compte-rendu

Sous la Présidence d’André BOIS,

Présents : MMES MRS ALLARD. ARIOLI. BOIS. CHAON. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. GENTIL. GROLLIER. GROS. GUILLERMARD. ILBERT. MARCHAIS. PERRIAT. PLOUZEAU. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VANBERLVIET. WDOWIAK. ZUCCHERO.

Absents excusés : MMES MRS FRANCONY (Pouvoir TOUIHRAT). MALLEIN. ROSSI. ROULAND (Pouvoir DUPERCHY). RUBIER (Pouvoir ILBERT). SCHWARTZ (Pouvoir TAIN). VEUILLET (Pouvoir BOIS).

Le Président ouvre la séance à 19h00 au sein de la Salle Polyvalente de Novalaise

1. Approbation CR conseil CCLA 19 novembre

Approbation du compte-rendu à l’unanimité des membres présents.

2. Installation commissions CAO et DSP

Le Président, André BOIS, rappelle que lors de la séance du conseil en date du 19 novembre dernier, le conseil a constaté le dépôt des listes suivantes :

Commission d’Appel d’Offre (CAO)

Président : André BOIS

Titulaires Suppléants

Christophe VEUILLET Marion VANBERVLIET

Marie-Lise MARCHAIS Claudine TAVEL

Pascal ZUCCHERO Jean-Paul PERRIAT

Francis MALLEIN Serge GROLLIER

Eric RUBIER Sandrine ARIOLI

Commission de Délégation de Service Public :

Président : André BOIS

Titulaires Suppléants

Serge GROLLIER Claudine TAVEL2

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

Francis MALLEIN Thomas ILBERT

Pascal ZUCCHERO Marie-Lise MARCHAIS

Pierre DUPERCHY Patrick ROULAND

Christophe VEUILLET Alexandre FAUGE

Le Président constatant qu’aucune nouvelle liste n’a été déposée avant la présente séance, il propose de procéder à l’élection de ses listes.

Il propose que cette élection s’effectue au scrutin public.

L’ensemble des conseillers valide cette proposition.

Chaque membre de l’assemblée délibérante est invité en faveur d’une liste, entière, « sans panachage, ni vote préférentiel ».

Résultat des élections

Commission de CAO :

Titulaires Suppléants

Christophe VEUILLET Marion VANBERVLIET

Marie-Lise MARCHAIS Claudine TAVEL

Pascal ZUCCHERO Jean-Paul PERRIAT

Francis MALLEIN Serge GROLLIER

Eric RUBIER Sandrine ARIOLI

Résultats du vote :

- POUR : 24 (Claudine TAVEL et Marie-Lise MARCHAIS absentes pour ce point) - CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> La liste est élue à l’unanimité.

Commission de DSP :

Titulaires Suppléants

Serge GROLLIER Claudine TAVEL

Francis MALLEIN Thomas ILBERT

Pascal ZUCCHERO Marie-Lise MARCHAIS

Pierre DUPERCHY Patrick ROULAND

Christophe VEUILLET Alexandre FAUGE

Résultats du vote (Claudine TAVEL et Marie-Lise MARCHAIS absentes pour ce point) : - POUR : 24

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> La liste est élue à l’unanimité.

Dans tous les cas ces deux commissions sont présidées par le Président de la CCLA.3

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

3. Tarifs déchets 2021

Jean-Baptiste MOINOT expose les éléments suivants :

Sur le plan budgétaire, l’année 2020 est marquée par :

- Une diminution de l’ordre de 6% des dépenses de fonctionnement qui s’explique à la fois par des opérations non réalisées mais surtout par le contexte sanitaire qui a notamment nécessité la fermeture de la déchetterie durant 1 mois et demi.

- Une augmentation des prestations de collecte et de traitement qui s’inscrit dans une tendance « logique », comprise entre 0.8% et 1% (en 2019, l’augmentation avait été de 4%).

- La poursuite de la baisse des recettes liées à la revente de matières triées : D’une part, le contexte sanitaire a profondément impacté les différents prestataires qui interviennent pour la CCLA. Ainsi, entre mi-mars et début juin 2020, l’ensemble des collectes de tri sélectif a été envoyé directement en incinération (environ 50 tonnes) du fait de la fermeture du centre de tri.

D’autre part, les prix de rachat des matières triées ont connu une chute jusqu’au mois de septembre 2020. Ainsi la combinaison de ces 2 facteurs a engendré une baisse de l’ordre de 20% des recettes.

Pour compenser les fortes baisses de recettes générales (ventes matières + éco organismes) observées en 2019, la commission déchets avait décidé d’augmenter les tarifs de la REOM de 5% pour 2020.

A ce stade, la balance budgétaire pour la fin de l’exercice 2020 tend vers un excédent global d’environ 74 000€.

Pour l’année 2021 et dans une approche prospective de construction du budget « Déchets », plusieurs éléments doivent être pris en compte :

A. Les prestations liées à la collecte (OM et Tri) et à la Déchetterie, connaîtront une augmentation comprise entre 1% et 1.5%.

B. Une augmentation progressive des tarifs de traitement des déchets par « Savoie Déchets ».

A cet effet, Christophe VEUILLET, Président de la commission « Déchets », André BOIS, Président CCLA, Daniel TAIN et Jean-Baptiste MOINOT, ont rencontré M. Lionel MITHIEUX, Président de « Savoie déchets »

Ce dernier a expliqué que l’impact Covid pour Savoie Déchets est très important, puisque le coût brut (surcoût + pertes de recettes) pour le syndicat est provisoirement estimé à plus de 1,4 M€ pour l’année 2020.

De plus, il a fait savoir que la taxe sur les activités polluantes (TGAP) allait augmenter en 2021. Le tarif actuel passera de 6 € / tonne en 2020 à 11 € / tonne en 2021. Il atteindra 15 € en 2025, soit une augmentation de 150% en 5 ans. L’évolution « inédite » en 2021 de la TGAP, dont les hausses n’ont jamais été répercutées sur le tarif des adhérents de Savoie Déchets (inchangé depuis 11 ans) aura donc un impact majeur sur l’équilibre du budget dès 2021, comme les années suivantes

Par ailleurs, « Savoie Déchets » doit s’engager dans un vaste plan d’investissement de plus de 100 millions d’Euros intégrant notamment :4

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- Modernisation de l’usine d’incinération => Optimisation du système de récupération de chaleur pour alimenter le réseau de chauffage urbain de Chambéry,

- Création d’une nouvelle plateforme de tri permettant de collecter tous les types de plastique

- Projet de chaufferie biomasse et production d’hydrogène

A ce stade, l’impact économique pour la CCLA est évalué comme suit :

- Augmentation du tarif de l’incinération d’1€ / tonne en 2021, puis 2€/ tonne chaque année jusqu’à 2025.

- Concernant le tarif pour le tri des collectes sélectives, l’augmentation sera de 6 € / tonne pour les emballages en 2021 et 1€/ tonne pour les papiers.

- Au global, ces augmentations de tarifs, représenteront environ 2 000€ en plus sur les dépenses de fonctionnement pour la CCLA en 2021.

A. Un provisionnement dans la perspective des investissements nécessaires à la réalisation des projets suivants :

- modification du système de collecte avec mise en place de containers de semi enterrés

- création plateforme de stockage / broyage de végétaux

- Reprise accès déchetterie

Dans ce contexte, la commission « Déchets » s’est réunie le 14 décembre dernier. Elle propose une augmentation globale des tarifs de 2,5%.

La grille tarifaire a été préalablement transmise aux conseillers qi sont invités à délibérer pour approuver les tarifs 2021 des déchets :

Résultats du vote (Marie-Lise MARCHAIS absente pour ce point):

- POUR : 23

- CONTRE : 1 Martine SCHWARTZ

- ABSTENTION : 1 Daniel TAIN

=> Le conseil approuve les tarifs Déchets 2021 de la CCLA.

Observations émises en séance

Denis GUILLERMARD rappelle que l’accès à la déchetterie s’effectue dans le cadre d’une servitude de passage. Si, le propriétaire concerné ne souhaite plus que la circulation des camions -bennes se fasse sur sa parcelle, il considère que celui-ci peut racheter cette servitude. Il ne comprendrait pas que la CCLA prenne en charge des travaux modificatifs alors qu’il existe une servitude.

André BOIS :

Il s’agit dans un premier temps, d’essayer de trouver des solutions techniques et d’en estimer le coût. Une fois ce travail réalisé, la CCLA reviendra vers le propriétaire concerné pour renégocier le devenir de la servitude.

Daniel TAIN aurait souhaité un travail plus approfondi sur la tarification des déchets afin de favoriser la transition vers le tout collectif et l’effort de tri et de compostage des ménages.5

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Pierre DUPERCHY fait remarquer que les projets d’investissements listés en séance ne sont pas classés dans l’ordre de priorité arrêté par la commission. Celle-ci avait établi ces priorités comme suit (par ordre décroissant) :

- Création plateforme de stockage / broyage de végétaux

- Reprise accès déchetterie

- Modification du système de collecte avec mise en place de containers de semi enterrés

Thomas ILBERT fait savoir que la commune d’Attignat-Oncin est favorable à l’installation d’une plateforme de stockage / broyage de déchets verts au niveau de l’ancienne carrière. Cependant, il insiste sur la nécessité de sécuriser le site vis-à-vis du risque notamment de dépôts sauvages.

Ludovic AYOT rappelle que ce type d’installation relève de la réglementation des ICPE soumis à minima à dossier de déclaration. Leur création est subordonnée par un cahier des charges et la mise en place de mesures et d’équipements en matière notamment de contrôle d’accès, de récupération des lixiviats etc... Les services l’Etat doivent nécessairement être mis dans la boucle.

André BOIS confirme ce point mais considère qu'en dessous d'un certain cubage, il est possible d’engager le projet sans être soumis à déclaration. Un rendez-vous sur site aura lieu pour finaliser la décision d'installer ou non une plateforme de déchets verts

4. Tarifs assainissement 2021 et approbation du Rapport Prix Qualité des Services 2019

Pascal ZUCCHERO rappelle que la commission « Assainissement » s’est réunie le 8 décembre dernier. Celle-ci a partagé les constats suivants :

Le budget assainissement est aujourd’hui relativement « sain » puisque la section de fonctionnement permet de dégager une capacité annuelle d’autofinancement nette de l’ordre de 122 000 € (déduction faite des remboursements d’emprunt :63 000 €) :

- Dépenses d’exploitation intégrant le coût d’exploitation des réseaux et de la station d’épuration : 565 000 €

- Recettes : Environ 745 000 € intégrant notamment les redevances assainissement, les aides au bon fonctionnement de l’Agence de l’Eau et les participations liées aux taxes de raccordement au réseau

Pour l’année 2021, la CCLA va devoir faire face à une augmentation des charges de fonctionnement liée :

- Aux surcoûts de fonctionnement de la nouvelle Station d’épuration. Si les moyens humains nécessaires à l’exploitation de l’unité de traitement vont tendre à diminuer, l’amélioration du traitement se traduit par la mise en place d’équipements qui sont plus énergivores (Surpresseurs d’aération, centrifugeuse…), des consommations de réactifs plus importantes, un accroissement des volumes de boues etc… Le surcoût pour 2021 est estimé à environ 32 000 €. Ce montant a fait l’objet d’une expertise contradictoire. A cet effet, un avenant au contrat d’exploitation « SUEZ » sera proposé en début d’année prochaine. Son montant sera actualisé début 2022 sur la base du bilan d’exploitation des surcoûts « réels ».

- Aux études complémentaires exigées par les services de l’Etat dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation de rejet de la nouvelle STEP.6

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

- Aux surcoûts liés à la gestion des boues dans le contexte Covid 19 considérant que le retour à la normale pour l’épandage agricole ne devrait pas intervenir avant 2022.

Par ailleurs, la politique tarifaire de la CCLA qui conditionne le niveau des recettes et donc sa capacité d’autofinancement, doit être mise en perspective des besoins liés :

- Au financement des travaux de la nouvelle STEP qui a nécessité de réaliser un emprunt de 500 000 €

- Aux orientations prises dans le cadre du schéma directeur d’assainissement qui prévoit dans les 8 prochaines années la réalisation d’opérations importantes (Réhabilitation du réseau d’assainissement de Novalaise, réhabilitation réseau d’assainissement secteur gare de Lépin- le-Lac, Assainissement du bourg d’Attignat-Oncin…) auxquelles doit s’ajouter le renouvellement du patrimoine qui nécessiterait, en théorie, de provisionner 1% du montant du patrimoine, soit pour la CCLA, 300 000 € / an.

Enfin, il est rappelé que :

- La CCLA se trouve dans une situation particulière puisque l’exigence de protection des milieux aquatiques et notamment du lac, a justifié la mise en œuvre d’un important programme d’extension et de réhabilitation des réseaux afin de lutter contre les pollutions domestiques.

Dans un contexte d’habitat diffus et de contraintes topographiques, la CCLA doit aujourd’hui gérer et entretenir en plus de la STEP, un patrimoine constitué de 144 km de réseaux et 22 postes de refoulement pour 2600 abonnés.

- Le nombre des impayés tend à augmenter.

- Les recettes liées aux droits de branchement au réseau vont nécessairement se tarir compte- tenu des orientations du SCoT en matière de limitation des constructions.

Dans ce contexte, la commission a considéré nécessaire de poursuivre l’augmentation régulière des tarifs tout en proposant que cette augmentation, dans la situation actuelle, reste raisonnable pour les foyers et proche de l’augmentation du coût de la vie, soit 2%. En conséquence, les tarifs proposés s’établissent comme suit :

Tarifs HT 2021

Abonnement 97,00 €

0/150 m3 1,38 €

150/800 m3 1,53 €

>800 m3 2,19 €

Evolution des tarifs depuis 2014

Tarifs HT 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Abonnement 84,05 € 86,57 € 88,00 € 88,00 € 90,00 € 91,80 € 95,00 € 97,00 €

0/150 m3 0,836 € 0,864 € 1,150 € 1,200 € 1,250 € 1,28 € 1,35 € 1,38 €

150/800 m3 1,051 € 1,082 € 1,200 € 1,260 € 1,400 € 1,43 € 1,50 € 1,53 €

>800 m3 1,571 € 1,618 € 1,700 € 1,780 € 2,000 € 2,04 € 2,15 € 2,19 €7

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L’incidence sur la facture assainissement des usagers en fonction des consommations en eau est illustrée dans le tableau ci-dessous sachant que la moyenne des consommations par foyer pour le territoire de la CCLA est de 95 m3/an :

Redevances TTC par abonné en fonction du volume (m3) consommés et taux d’augmentation

Volume m3 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

95 196,05 € 201,71 € 233,70 € 238,92 € 246,35 € 250,94 € 262,30 € 267,63 €

2,9% 15,9% 2,2% 3,1% 1,9% 4,5% 2,0%

140

245,13 € 252,15 € 298,54 € 306,24 € 316,14 € 321,97 € 337,04 € 343,86 €

2,9% 18,4% 2,6% 3,2% 1,8% 4,7% 2,0%

160

269,30 € 276,97 € 326,15 € 336,82 € 348,81 € 353,46 € 370,14 € 377,62 €

2,8% 17,8% 3,3% 3,6% 1,3% 4,7% 2,0%

300

454,96 € 467,47 € 534,05 € 555,50 € 589,05 € 596,48 € 624,15 € 636,25 €

2,7% 14,2% 4,0% 6,0% 1,3% 4,6% 1,9%

500

720,19 € 739,61 € 831,05 € 867,90 € 932,25 € 943,64 € 987,02 € 1 005,71 €

2,7% 12,4% 4,4% 7,4% 1,2% 4,6% 1,9%

Le prix moyen du m3 HT CCLA en assainissement (base de référence 120 m3) s’établirait pour 2021 à 2,19 € HT / m3 pour une moyenne nationale de l’ordre de 2,03 € HT / m3.

A nombre d’abonnés et volumes constants, l’augmentation tarifaire 2021 générerait pour la CCLA, environ 12 180 € de recettes supplémentaires.8

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

Le conseil est invité à délibérer pour approuver les tarifs Assainissement 2021.

Résultats du vote (Marie-Lise MARCHAIS absente pour ce point):

- POUR : 21

- CONTRE : 2 Daniel TAIN, Martine SCHWARTZ

- ABSTENTION : 2 Pierre DUPERCHY, Patricia CHAON

=> Le conseil communautaire approuve les tarifs Assainissement 2021 de la CCLA.

Observations émises en séance

Daniel TAIN rappelle qu’il a proposé à la commission de travailler sur une nouvelle décomposition des tranches de facturation incluant une tranche 0-50 m² afin d’essayer de moins impacter les ménages les plus modestes et/ou qui s’efforcent d’économiser l’eau.

Pascal ZUCCHERO confirme que cette proposition a été étudiée en commission mais qu’elle posait problème puisqu’elle tend à favoriser les résidences secondaires encore nombreuses sur le territoire.

Ludovic AYOT rappelle qu’il n’est aujourd’hui pas possible d’intégrer de critères sociaux dans la tarification. Cependant, à titre expérimentale plusieurs collectivités ont été autorisées à mettre en place une tarification sociale de l’eau. Un bilan doit être réalisé par l’Etat et en fonction le dispositif pourra ou non être généralisé.

Pierre DUPERCHY s’interroge sur la possibilité d’instaurer des tarifs différenciés entre résidence principale et résidence secondaire.

Ludovic AYOT répond qu’il n’est pas possible de le faire car cela revêtirait un caractère discriminatoire pour un service « identique ». Le paramètre sur lequel les collectivités peuvent essayer de jouer est le montant de la part fixe (abonnement). Cependant ce montant ne peut excéder 40% du montant d’une facture 120 m3. Pour la CCLA ce ratio est déjà de 38%.

Pascal ZUCCHERO informe le conseil que le montant total cumulé des impayés / Redevances assainissement dépasse les 100 000 €. Certains de ces impayés sont aujourd’hui irrécouvrables mais il reste encore beaucoup de personnes qui sont en capacité de payer et qui ne le font pas. Concernant les plus modestes, il rappelle que des aménagements de paiement sont possibles en lien avec le percepteur. Dans ce contexte, il propose que la CCLA transmettre aux communes la listes des personnes concernées et que ce soit directement les maires qui réalisent une relance.

Claude COUTAZ s’étonne de cette situation et s’interroge sur l’efficacité de cette proposition considérant que ce serait plutôt à la CCLA de mettre en œuvre des actions plus coercitives.

Pascal ZUCCHERO souligne que tout est mis en œuvre et que les relances dépendent du Trésor Public qui en la matière assure pleinement son rôle.

Pierre DUPERCHY pour l’avoir expérimenté pour le paiement de la cantine scolaire, considère que le fait de passer directement par les maires a nécessairement un effet positif.

Daniel TAIN « bien que non spécialiste » s’étonne de l’augmentation des consommations énergétiques de la nouvelle station d’épuration qui sont quasiment quadruplées.9

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Pascal ZUCCHERO considère que la hausse interannuelle des tarifs doit rester raisonnable mais qu’elle devra être maintenue sur la durée du contrat au regard des enjeux d’exploitation et de poursuite de la politique d’assainissement de la CCLA.

Pierre DUPERCHY souligne les problèmes d’odeurs au niveau de certains points du réseau et demande si la nouvelle STEP permettra de les traiter ?

Ludovic AYOT répond que malheureusement la nouvelle unité de traitement qui est à l’aval du réseau, ne permettra pas de régler ces problèmes qui sont liés au surdimensionnement (section des conduites) des réseaux de refoulement posés à partir des années 1980. Il en résulte des temps de séjour importants des effluents et par voie de conséquence la production d’hydrogène sulfuré (H2S) qui génère ces odeurs. La mise en place de capots hermétiques au niveau des postes de refoulement ne résoudra pas nécessairement le problème qui est assez diffus et qui est aujourd’hui traité par injection de chlorure ferrique dans le réseau.

Ludovic AYOT rappelle aussi la problématique de la multiplication des récupérateurs d’eau de pluie pour alimenter les WC, les machine à laver ou autres… Si cela est vertueux et participe à économiser l’eau, il ne faut pas oublier que les volumes ne sont pas comptabilisés mais sont traités par le service assainissement de la CCLA. Beaucoup de collectivités ont instauré une redevance complémentaire forfaitaire pour ces cas de figure.

Daniel TAIN rappelle les enjeux de ces dispositifs dans un contexte climatique et environnemental qui nécessite de plus en plus de se soucier d’économiser l’eau. Il précise que ces stockages servent l’été à l’arrosage des jardins.

André BOIS comprend l’enjeu mais considère que sur une année les volumes utilisés pour l’arrosage sont certainement très inférieurs à ceux rejetés dans le réseau d’assainissement et qui sont ensuite traités par la STEP.

• Rapport Prix Qualité des Services 2019 / Assainissement collectif

Pascal ZUCCHERO rappelle que le RPQS est un document qui doit être produit par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de tutelle et le président présente ce rapport à son assemblée délibérante) mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.

Le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite « Loi Barnier »).

Cependant, la très grande majorité des collectivités ne produisaient pas ce document. Devant cette difficulté, l’Etat a proposé un formulaire type qui peut être saisi en ligne et qui permet à la fois de produire le document mais aussi d’alimenter une base de données nationale permettant de suivre l’évolution des services d’eau et d’assainissement.

Ce document constitue dorénavant une obligation pour obtenir certaines aides notamment de l’Agence de l’eau.10

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

Dans ce cadre, la CCLA a produit le RPQS 2019 de son service assainissement collectif en lien avec SUEZ. Toutes les informations n’ont cependant pas été renseignées et seules celles considérées comme « indispensables » par les services de l’Etat, ont été complétées.

Ce document a été préalablement transmis aux conseillers communautaires qui sont invités à délibérer en séance pour approuver le rapport.

Pour les années futures, les services de la CCLA prévoient en lien avec l’exploitant, d’apporter davantage d’informations afin d’en faire un véritable outil d’information et de communication.

Résultats du vote (Marie-Lise MARCHAIS absente pour ce point):

- POUR : 25

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve le RPQS 2019 du service assainissement collectif de la CCLA.

5. Tarifs droits navigation 2021

André BOIS rappelle au conseil que devant la très forte augmentation de certaines pratiques nautiques, notamment du Paddle, la commission « Lac & Environnement » réunie le 21 octobre dernier, a engagé une réflexion sur les mesures et moyens à mettre en œuvre pour maîtriser voire limiter cette évolution.

L'évolution inter annuelle du nombre de droits à navigation vendus par la CCLA montre, qu'entre 2013 et 2020, les droits des canoës et paddles ont été multipliés par 6. 1192 droits ont été vendus en 2020 (dont 763 paddles, 67% du total) contre 633 en 2019 (dont 302 paddles, 48% du total). A remarquer qu'une partie de cette augmentation peut être due à une meilleure information sur l’obligation de disposer d’un droit de navigation.

Plusieurs idées ont été évoquées avec notamment :

- Une meilleure organisation des accès au lac et la mise en place de contrôles au niveau des 3 points principaux de mises à l'eau.

Cependant cette mesure nécessiterait des moyens importants et dans l’instant elle nécessite d’approfondir la réflexion.

- L’interdiction d’accéder aux plages avec des paddles ou des canoës en période d’ouverture des plages.

- Une augmentation du tarif des droit de navigation pour les embarcations type paddle, canoë, kayaks… en alignant ces tarifs sur ceux des « embarcations non motorisées » type barque et pédalo.

Cette dernière proposition a été retenue après vote des membres de la commission et a ensuite été soumise au Bureau de la CCLA le 3 décembre. Ce dernier a approuvé cette disposition tout en demandant que l’augmentation porte sur l’ensemble des tarifs (Année, semaine, journée) ce qui permet d’appliquer une tarification identique pour l’ensemble des embarcations non motorisées.11

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

Paddle, kayak,

canoë, aviron Tarifs 2020 Proposition tarifs 2021

Année 12 € 20 €

Semaine 7 € 12 €

Journée 5 € 7 €

Le conseil est invité à délibérer pour approuver les tarifs proposés à partir de 2021

Résultats du vote (Marie-Lise MARCHAIS absente pour ce point):

- POUR : 13

- CONTRE : 3 (Daniel TAIN, Martine SCHWARTZ, Pierre DUPERCHY)

- ABSTENTION : 9 (Sandra FRANCONY, Marion VANBERVLIET, Claudine TAVEL, Gilles GROS, Brigitte ALLARD, Thomas ILBERT, Eric RUBIER, Sandrine ARIOLI, Monika WDOWIAK)

=> Le conseil communautaire approuve les tarifs droits de navigation 2021 intégrant la modification proposée ci-dessous pour les embarcations type Paddle, canoë, kayak, aviron…

Observations émises en séance

Daniel TAIN considère que la pratique du paddle est une activité nautique plutôt sportive et saine, qui permet de faire travailler les opérateurs touristiques et qui permet aussi aux personnes d’être sur le lac plutôt que de se concentrer sur ses rives. Il s’étonne de cette augmentation et s’interroge sur les objectifs recherchés qui, de son point de vue, semblent vouloir exclure les paddles.

Claudine TAVEL exprime son accord avec cette position. Elle considère par ailleurs que les tarifs à la journée sont élevés et que les personnes ne payeront pas sachant que beaucoup échappent déjà au paiement du droit de navigation à la journée. De son point de vue, cela entraîne une iniquité avec les habitants du territoire qui eux, vont payer leur droit à l’année.

André BOIS rappelle que la mise en place de contrôles nécessite des moyens humains et donc financiers et que la logique veut aussi que ce soient les usagers qui participent au financement de ces moyens et des infrastructures mises en place pour les accueillir, plutôt que les administrés via les impôts locaux.

Il considère que la multiplication des paddles posent des problèmes et que la pratique sur le plan environnemental peut-être impactante. Il souligne que la CCLA doit aussi revoir sa communication touristique et moins mettre en avant le lac et ses activités nautiques. De son point de vue, il n’est pas incohérent de monter les tarifs à un niveau équivalent aux barques non motorisées

Patricia CHAON rappelle l’incidence de la vente des droits de navigation les week-ends par l’Office de Tourisme. Cette activité peut être parfois lourde et perturbe la mission première de l’Office qui est d’informer et de renseigner le public touristique. Elle souhaiterait savoir comment les choses doivent être envisagées pour la prochaine saison sachant que l’OT travaille sur une nouvelle organisation et qu’un dédommagement financier paraît justifié.

André BOIS rappelle qu’il s’était engagé à ce que la CCLA indemnise l’OT dès 2020.12

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

Ludovic AYOT rappelle que la CCLA travaille sur la mise en place du paiement des droits de navigation en ligne. Il considère, dès lors que ce service sera opérationnel, que l’OT n’aura plus à s’acquitter de cette tâche.

6. Prêt de matériel à la Maison Assistantes Maternelles d’Aiguebelette-le- Lac – Convention

Pascale ZUCCHERO expose les éléments suivants :

La Maison d’Assistantes Maternelles « MAM en zen et papa aussi » située à Aiguebelette-le-Lac, a sollicité auprès de la CCLA un soutien pour l’achat d’une partie de leur matériel de puériculture. Sandra FRANCONY a exposé cette demande au Bureau de la CCLA du 3 décembre dernier.

Afin de soutenir la structure, il a été proposé que la CCLA, à partir de la liste d’équipements transmise par la MAM, fasse directement l’acquisition du matériel « durable » et non du consommable. L’achat porterait sur les équipements suivants :

- 1 kit miroir et grande barre de maintien,

- 4 lits à barreaux,

- 1 assortiment de bancs gigognes,

- 8 chaises métalliques,

- 1 cabane La cuisine,

pour un montant total de 1784,25 € TTC.

Ce matériel sera donc propriété de la CCLA. Il sera mis à disposition de la MAM et reviendra à la CCLA en cas d’arrêt de l’activité.

La mise à disposition fera l’objet d’une convention de mise à disposition à établir entre la CCLA et la MAM.

Le conseil est donc invité à :

- Approuver le principe de soutien de la MAM « MAM en zen et papa aussi » qui pourra s’appliquer à d’autres structures qui viendraient à être créées sur le territoire, - Approuver l’achat des équipements listés ci-avant pour un montant d’environ 1784,25 €, - Autoriser le Président à signer la convention afférente à la mise à disposition de ce matériel.

Résultats du vote :

- POUR : 24

- CONTRE : 2, Pierre DUPERCHY, Patrick ROULAND

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve le soutien proposé à la « MAM en zen et papa aussi » suivant les dispositions présentées en séance.13

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

Observations émises en séance

Claudine TAVEL en tant que maire de Novalaise, dit avoir été approchée par deux nourrices agréés qui souhaitent monter une MAM. Ces dernières ont sollicité dans leur demande d’accompagnement que la commune les aide aussi dans le paiement des charges d’eau et d’électricité. Ces deux personnes ont été orientées vers la CCLA.

Claudine TAVEL souhaite donc mettre en avant l’importance de fixer des règles claires dès lors que la CCLA s’engage dans une démarche d’accompagnement pour garantir une cohérence et une équité. Elle souligne d’autre part le risque que les communes soient confrontées à des demandes alors que la compétence « petite enfance » est aujourd’hui intercommunale.

Claude COUTAZ rappelle l’historique de la création de la structure « MAM en zen et papa aussi » qui est née de l’initiative d’Assistantes Maternelles qui fréquentaient le RAM installé dans la commune d’Aiguebelette-le-Lac. La difficulté principale relève de la recherche d’un local adapté. Dans le cas présent, la commune met à disposition un appartement de 90 m² permettant d’accueillir 8 enfants pour un loyer mensuel de 500 € / mois comprenant les charges d’eau et d’électricité.

André BOIS considère, bien que la compétence « Petite enfance » relève de la CCLA, que chaque commune conserve une certaine liberté pour accompagner ces initiatives. Dans l’instant, l’accompagnement que mettrait en place la CCLA, ne porte que sur la mise à disposition de matériel.

7. Piquetage végétation aquatique – Installation de chantier base

départementale d’aviron - Convention

André BOIS rappelle que Les travaux de piquetage des roselières aquatiques ont démarré le 8 décembre dernier. La mise en œuvre de la première tranche de travaux (2020-2021) nécessite deux installations de chantier :

- Une sur la plage de Lépin / Stationnement barge de battage des pieux + Approvisionnement des pieux en période de basses eaux.

- Une autre au niveau de la base d’aviron qui sera l’installation principale pour cette première tranche.14

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

La commune de Lépin-le-Lac et le Département de la Savoie ont donné leur accord à la CCLA. Cependant, le Département de la Savoie a souhaité conventionner avec la CCLA sachant que la base d’aviron devra être libérée pour le 22 février en raison de l’organisation de régates le week-end du 27/28 février.

Le projet de convention a été préalablement transmis aux conseillers communautaires qui sont invités à délibérer pour l’approuver et autoriser le Président à le signer.

Résultats du vote :

- POUR : 26

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve le projet de convention à intervenir entre la CCLA et le Département de la Savoie.

Photos chantier piquetage Nances 10 décembre15

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR16

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

8. Contrat Ambition Tourisme Avant-Pays Savoyard – Cœur de Chartreuse

Serge GROLLIER expose les éléments suivants :

Courant 2019, le sénateur Jean-Pierre VIAL, ancien Président du SMAPS, a souhaité mobiliser les élus des 4 communautés de communes suivantes : CCLA, CC Yenne, CC Val Guiers, CC Cœur de Chartreuse soit le territoire de l‘Avant-Pays Savoyard et une partie de la Chartreuse, pour construire un plan d’action touristique qui pourrait être accompagné voire porté par la Région Auvergne Rhône-Alpes17

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

Cette initiative a été lancée au regard des engagements pris par le Président WAUQUIEZ sur le sillon Savoyard – Haut-Savoyard allant d’Annecy à Chambéry, pour accompagner ces territoires dans leurs projets touristiques avec notamment, la création d’une véloroute partant du Léman en direction du lac du Bourget.

Le sénateur Jean-Pierre VIAL a souhaité qu’une démarche similaire soit engagée sur le territoire APS- Chartreuse intégrant le prolongement de la véloroute jusqu’au lac d’Aiguebelette puis de Paladru, projet soutenu par la Fédération Française de cyclotourisme.

Jean-Pierre VIAL a demandé à l’Agence Alpine des Territoires d’initier la réflexion en rencontrant l’ensemble des collectivités pour les fédérer autour de cette initiative et réfléchir aux orientations et objectifs à partir desquels pourra se construire un programme d’actions.

La démarche a été relayée par les conseillers régionaux du territoire (Marie-Pierre MONTORO SADOUX et Cédric VIAL). La mission de coordination a été confiée au SMAPS avec l’appui technique d’AGATE.

A l’issue de cette première étape, une convention actant de l’engagement de la Région dans la construction et l’accompagnement d’un « Contrat Ambition Tourisme Avant-Pays Savoyard Chartreuse » a été signée le 29 février 2020, à la Maison du Lac, en présence du Président WAUQUIEZ avec l’ensemble des partenaires.

Avec l’appui du SMAPS et d’AGATE, toutes les collectivités ont ensuite été associées durant l’année 2020, à un travail de diagnostic et de définition des objectifs et orientions à partir desquels doit être construit un programme d’investissements touristiques structurants et cohérents à l’échelle du projet pour enclencher une vraie dynamique territoriale et produire un effet levier. Ce programme pourra bénéficier des différents dispositifs régionaux existants précisés dans la convention du 29 février 2020, notamment « Territoire d’excellence de Pleine Nature », « Soutien aux hébergements Touristiques », « Itinérance » ainsi que la mise en œuvre d’une « Véloroute des 5 lacs ».

Par ailleurs, les départements de la Savoie et de l’Isère ont aussi été impliqués dans cette démarche. Ils pourront financer les actions qui seront engagés en complément des aides régionale, sur la base des dispositifs de soutien en vigueur.

Un comité de pilotage s’est tenu le 27/11/2020 au SMAPS en présence des Présidents et Vice- Présidents au tourisme des 4 Communautés de Communes concernées, de Cédric VIAL, Sénateur, de Gilbert GUIGUE, conseiller Départemental, du SMAPS et d’AGATE.

Lors de ce Copil ont été présentés les objectifs, orientations, axes stratégiques et thématiques d’actions autour desquels sera construit le projet « Ambition Tourisme Avant-Pays Savoyard Chartreuse ».

Le projet est donc articulé autour de 3 axes :

Axe 1 Territoire d’Excellence de Pleine Nature

- Valorisation des Sites naturels remarquables

- Accessibilité du territoire et gestion des surfréquentations

- Randonnée

- Activités nautiques et aquatiques

- Autres activités de pleine nature

Axe 2 Diversification et qualification des hébergements18

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

- Diversification et qualification des hébergements

Axe 3 : le cyclotourisme

- La véloroute des cinq lacs

- La mise en tourisme des grands itinéraires cyclo-touristiques

La démarche a fait l’objet d’une présentation en commission Tourisme de la CCLA le 16 novembre dernier.

Chaque communauté de communes a ensuite été invitée à lister les projets qui pourraient être inscrites dans le dossier qui sera déposé par le SMAPS auprès de la Région fin janvier 2021.

Dans ce cadre, Serge GROLLIER a de nouveau réuni la commission début décembre pour établir une première liste de projets qui a été présentée au Bureau de la CCLA le 3 décembre Quelques compléments seront apportés suite à la réunion « Sentiers » du 9 décembre dernier qui a permis aux communes d’identifier des projets d’aménagement qui pourraient intégrer la démarche « Ambition Tourisme ».

Les actions identifiées seront transmises au SMAPS et AGATE qui les intégreront dans le dossier final en analysant la cohérence avec les objectifs du Contrat et l’articulation / complémentarité avec celles proposées par les autres territoires.

Le niveau de définition des actions et projets qui seront inscrits dans le contrat, ne nécessitera pas forcément de rentrer dans le détail technique et financier des opérations.

A ce stade, le conseil communautaire est donc invité à :

- Valider cette démarche qui doit permettre un développement touristique et des retombées économiques sur le territoire et renforcer la dynamique collective autour des 3 axes concernés : « Territoire d’Excellence de Pleine Nature », « Qualification et Développement des hébergements » et « création d’une Véloroute des 5 lacs ».

- Valider la participation de la CCLA aux instances de gouvernance de ce projet touristique structurant

- Approuver le dépôt de ce dossier qui comporte la candidature au programme « Territoire d’Excellence de Pleine Nature »

- Mandater le SMAPS pour être l’interlocuteur de la Région dans ce dépôt de candidature et le pilote de cette démarche et assurer sa coordination.

- Solliciter la Région et le Département pour bénéficier des soutiens financiers nécessaires à la mise en œuvre de ce projet touristique structurant

Résultats du vote :

- POUR : 26

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve l’engagement de la CCLA dans cette démarche suivant les dispositions exposées en séance.

9. DSP Plage d’Aiguebelette- Projet de protocole d’accord tripartite19

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

André BOIS rappelle que l’exploitation du snack installé sur la plage d’Aiguebelette a été restreinte à 3 mois par an compte-tenu des règles d’urbanisme en vigueur avec obligation d’enlèvement du module préfabriqué.

Cependant, la convention de DSP établie entre la CCLA et M. LEMAT autorise ce dernier à exploiter ce snack sur les périodes suivantes :

- De fin avril à mi-juin : les week-ends, mercredis et jours fériés de 10h00 à 19h00

- De mi-juin à début septembre : tous les jours de 10h00 à 20h00 (+ possibilité de faire des ouvertures ponctuelles en soirée avec accord de la CCLA)

- En septembre, selon les conditions météorologiques, les week-ends et mercredi de 10h00 à 19h30

Dans ces conditions, des discussions ont été engagées avec M. LEMAT et son conseil juridique en vue d’établir un avenant intégrant les évolutions nécessaires et en conséquence, modifiant les termes financiers de la convention (Pour rappel, 35 000 € + 10% du CA global).

Par ailleurs, sur la base des premiers bilans comptables présentés par M. LEMAT, il semble que l’équilibre financier de la gestion de la plage soit assez fragile. Une analyse plus détaillée a été demandée afin de mieux appréhender les points clés de ce bilan.

Après une dernière rencontre fin novembre, au vu des éléments financiers présentés, des contraintes liées à la faible capacité de la plage, des marges d’évolution possibles notamment sur le volet location d’embarcations, la proposition de modification financière du contrat qui a été validée en Bureau de la CCLA s’établit comme suit :

- Diminution de 10% de la part fixe (35 000 € réduit 32 000 €)

- Diminution de moitié de la part variable (10% réduit à 5%)

- Maintien d’une participation d’environ 4000 euros par an pour de la surveillance (représentant 120 heures d’agent de sécurité).

Pour mémoire, le coût total de la prestation / Agents de sécurité plage d’Aiguebelette en 2020 a été de 9000 €, la différence avec les 4 000 € ayant été prise en charge par M. LEMAT.

Dans ce cadre et dans la perspective d’établissement d’un avenant à la convention de DSP qui sera instruit par la commission de DSP puis approuvé par le conseil, il a été proposé d’établir un protocole20

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

d’accord entre la CCLA et M. LEMAT portant sur les points de modification qui devront être intégrés à la convention de DSP par voie d’avenant.

Le projet a été préalablement transmis aux conseillers communautaires qui sont invités à délibérer pour l’approuver et autoriser le Président à le signer.

Résultats du vote :

- POUR : 23

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 3, Claude COUTAZ, Daniel TAIN, Martine SCHWARTZ.

=> Le conseil communautaire approuve le projet de convention à intervenir entre la CCLA et le Département de la Savoie.

Observations émises en séance

Daniel TAIN considère que la limitation de la durée d’’installation du module snack à 3 mois par an permet simplement de revenir un cadre légal en matière d’urbanisme. Il fait d’autre part savoir que Martine SCHWARTZ avait voté contre l’attribution de la DSP à M. LEMAT considérant que les charges demandées par la CCLA étaient trop importantes. Il s’interroge par ailleurs sur la légalité d’un projet d’avenant au regard des autres candidats qui avaient soumissionné pour cette DSP.

André BOIS répond que sur le plan financier, les modifications proposées ne modifient pas le classement initial des offres.

Il rappelle que le montant de la redevance correspond à une proposition faite par les candidats et qu'il est faux de dire que la CCLA ait imposé quoi que ce soit en matière de redevance.

Claude COUTAZ rappelle que dans le cas présent, la redevance n’est pas assujettie à la TVA et que les montants doivent apparaître sans mention HT comme présenté en séance. Concernant le protocole d’accord, il fait savoir qu’il n’a pas souhaité que la commune soit partie prenante à contrario de ce qui avait été initialement proposé et qu’il s’abstiendrait lors du vote du conseil.

10.Décisions budgétaires modificatives

Stéphanie WALDVOGEL propose au conseil communautaire d’approuver la décision modificative du budget général suivante liée :

- A l’installation d’un candélabre sur la commune de Nances /nouvel arrêt de car de Nances devant : opération non prévue au budget prévisionnel,

- Au rachat du terrain/plage de la Crique à l’EPFL : manque de crédits à l’opération pour payer les frais de notaire.

Investissement :

Dépenses :21

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

- Opération CANDELABRE - Cpte 2128 – Autres agencement et aménagements de terrains : + 3 500.00€

- Opération TERRAIN ENTREE NORD LAC 96 - Cpte 2111 - Terrains nus : + 2 700.00€ - 022 – Dépenses imprévues : - 6 200€

Résultats du vote :

- POUR : 26

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve les décisions modificatives proposées.

11.Instauration du RIFSEEP pour les cadres d’emploi des techniciens et des ingénieurs

Stéphanie WALDVOGEL rappelle les éléments suivants :

Par décret n°2014-513 en date du 20 mai 2014, a été créé un nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat et dont bénéficient les agents territoriaux en vertu du principe de parité entre la fonction publique d’état et la fonction publique territoriale.

Ce nouveau régime indemnitaire a été mis en place au sein de la CCLA en 2017, dans un premier temps uniquement pour les cadres d’emploi des adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux.

Les adjoints techniques et les agents de maîtrise ont pu en bénéficier à compter du 1er février 2018 (délibération du 25/01/2018).

Alors que, jusqu’à aujourd’hui, les cadres d’emploi des techniciens et des ingénieurs étaient toujours soumis aux anciennes primes.

Suite à la parution du décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif à l’actualisation des équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux, il est désormais possible de mettre le RIFSEEP en application pour les derniers cadres d’emploi qui n’en bénéficiaient pas encore.

Pour rappel :

Ce régime indemnitaire a pour objet de :

- Simplifier le paysage indemnitaire

- Valoriser l’exercice des fonctions

- Reconnaître la variété des parcours professionnels

- Reconnaître les acquis de l’expérience.22

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

Il se décompose en 2 parts de la manière suivante :

En termes de rôle :

- L’organe délibérant détermine par délibération, après avis du comité technique, le régime indemnitaire et décide de ses modalités d’application et de ses limites, dans le cadre des textes législatifs ou réglementaires.

- L’autorité territoriale décide des montants individuels propres à chaque agent, dans le respect des limites prévues par la délibération.

Un projet de délibération d’instauration du RIFSEEP pour l’ensemble des cadres d’emploi représentés au sein de la CCLA a été inscrit à l’ordre du jour du comité technique du Centre de Gestion du 15 décembre 2020 pour avis.

Après avis du comité technique, le conseil communautaire sera donc invité à approuver le projet de délibération d’instauration du RIFSEEP joint au présent document.

Frédéric TOUIHRAT interroge Stéphanie WALDVOGEL pour savoir si la CCLA avait eu le retour et l’avis du Comité Technique . En l’absence, le conseil est-il en capacité de délibérer ?

Stéphanie WALDVOGEL l’informe que l’avis n’a pas encore été transmis mais que cela n’empêche pas le conseil de délibérer sachant qu’il n’est pas obligé de suivre cet avis.

André BOIS souligne qu’il est très peu probable que l’avis du CT soit négatif.

Claude COUTAZ rappelle l’obligation de la tenue annuelle des entretiens professionnels.

Résultats du vote :

- POUR : 26

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve le projet de délibération d’instauration du RIFSEEP au cadre d’emploi « Ingénieur » et « Technicien ».23

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

12.Assujettissement du budget SPANC à la TVA

Stéphanie WALDVOGEL rappelle que le budget annexe « SPANC » a été créé le 7 février 2007 pour la gestion du service public d’assainissement non collectif.

Or la délibération de création de ce nouveau budget ni aucune autre délibération ne spécifie que celui-ci sera assujetti à la TVA.

Aussi, pour pallier ce manque et à la demande du Trésorier, le conseil communautaire est invité à approuver l’assujettissement du budget annexe SPANC à la TVA.

Résultats du vote :

- POUR : 26

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve l’assujettissement du budget annexe SPANC à la TVA.

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Points d’information

- Gestion EHPAD Lac d’Aiguebelette/ Informations

André BOIS fera le point sur la direction de l’établissement et les discussions avec le CH de Chambéry.

Gilles Gros et André Bois font le résumé du dernier CA de l'EHPAD qui a eu lieu mardi 15/12, en présence de M COLONNA, directeur des EHPAD de Belley, assurant un intérim à la direction de Novalaise et Yenne.

Son analyse sur la situation de notre établissement est la suivante :

Points positifs :

- un bâtiment neuf, bien structuré, équipé, où il fait bon travailler,

- une équipe motivée et impliquée ayant réussi à éviter tout cas de covid chez les patients,

- des marges d'économies conséquentes si changement de mode de gestion.

Points négatifs :

- des coûts de fonctionnement beaucoup trop importants,

- du retard dans les dossiers permettant une augmentation des participations de l'ARS, du Département,

- un contrat de location très pénalisant avec l’OPAC, organisme qui a construit le bâtiment et qu'il sera nécessaire de renégocier,

- une instabilité des postes de direction.

Il propose un rapprochement avec le Centre Hospitalier Métropole Savoie (CHMS) pour s'appuyer sur leur expérience, leur force de négociation, leur expertise, leurs équipes. Il ne s'agirait pas d'une fusion. Le CA continuerait d'exister.24

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

Pour étudier cette option, une rencontre préalable avec l'ARS et le directeur du CHMS a été sollicitée.

- Utilisation de l’outil AGORA / Omnispace => Partage de calendrier, programmation réunions, dépôts de documents

Frédéric TOUIHRAT a présenté l’outil aux techniciens de la CCLA lors d’une session de formation à laquelle quelques élus ont pu participer par visio.

Une session dédiée aux conseillers communautaires doit être prochainement programmée. A terme, Omnispace doit devenir un outil commun pour les élus et techniciens. Il est donc important que chacun puisse se l’approprier.

- Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH)

Marie-Lise MARCHAIS expose les éléments suivants :

Pour rappel, par délibération en date du 19 novembre, la CCLA a validé sont intégration (via le SMAPS) au SPPEH mis en place par le Département et qui s’appuiera en grande partie sur l’ASDER. Ce service a pour vocation d’accueillir, d’informer et d’apporter un conseil personnalisé aux particuliers dans le cadre de projets de rénovation énergétique de leur logement, quel que soit leur niveau de revenus. Le service couvre également le petit tertiaire dont les caractéristiques sont proches du parc résidentiel.

Il peut aller jusqu’à une phase d’accompagnement des projets les plus ambitieux qui répondent à certains critères et qui présentent des objectifs de réduction des consommations d’énergie poussés (à minima – 35%).

Pour le territoire de l’Avant-Pays Savoyard après réunion du Cotech en date du 10 décembre, il a été convenu que le nombre de permanences sur le territoire de l’APS passerait de deux à trois demi- journées par mois : CC Yenne (Siège CC), CC VG (Pont-de-Beauvoisin – Pépinière d’entreprises Pravaz), CCLA (Maison du lac).

Les personnes intéressées prendront rendez-vous par téléphone ce qui permet aussi à l’ASDER de filtrer les demandes pour éviter les rdv inutiles (4 rdv par permanence).

Via le numéro vert qui sera en service dès janvier, toute personne en recherche d’information pourra donc être orientée vers un conseiller via un rdv téléphonique, une visio, une rencontre au sein l’ASDER ou dans les permanences territoriales.

L’ensemble des acteurs concernés (communes, CC, SMAPS…) va donc être invité à communiquer sur le lancement du SPPEH. Des outils spécifiques seront mis à disposition des collectivités.

En termes de sensibilisation de la population, deux actions ouvertes au public sont déjà prévues par territoire => Visite de chantier et atelier /conférence.

Dans le cadre de la convention avec le SMAPS, des actions complémentaires de sensibilisation pourront être programmées.

A ce stade, le service est financé par le Département tout en rappelant que les EPCI y participent à hauteur de 0,50 € / habitant / an.

Seules les actions complémentaires de sensibilisation nécessiteront une prise en charge par les territoires sachant qu’elles bénéficieront d’une aide de 50% de la Région.25

Conseil CCLA 17/12/2020 – CR

- Dates de réunions en janvier à noter

 28 décembre, 09h00, => Visite école du Gué des Planches

 29 décembre, 09h00, Plateau sportif de Novalaise => Réunion membres de la CLECT. Visite sur site des installations.

 14 janvier => Bureau CCLA

 21 janvier => Conseil CCLA : Uniquement interventions extérieures : AGATE / Présentation analyse financière budget CCLA, CAUE, AEL

 28 janvier : Conseil CCLA

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Prochains conseils les jeudis 21 et 28 janvier 2021 -Horaire et lieu à définir.

Le Président, Secrétaire de séance, André BOIS Ludovic Ayot, Directeur CCLA