Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 07.04.2022

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Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 07.04.2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Carbay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 07.04.2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2022

Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, M. BRUAND Joël, adjoint, Mme

AUDEBERT Catherine, M. BAUDOIN Lionel, M. BOUILLE Lionel (arrivée 21h10), Mme

Corinne CHAUVEAU, Mme DENIS BRUNET Coline, Mme LAMBERT Viviane, M.

ORAIN Patrice.

Absent excusé : /

Absent : /

Secrétaire de séance : Madame AUDEBERT Catherine

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu du conseil-municipal du 10 mars

2022.

Aucune observation n’est faite, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

1) Délibération : Élection d’un nouvel adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,

Vu la démission de Madame CHANTEBEL, première adjointe, actée par Madame la sous- Préfète le 30 mars 2022, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

M. le Maire rappelle que l'élection d’un adjoint intervient par scrutin individuels et secret dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Monsieur le Maire fait un appel de candidature, Mme AUDEBERT Catherine et Mme DENIS-BRUNET Coline sont candidates. Il est procédé au déroulement du vote à bulletin secret.

Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 92

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- Mme AUDEBERT Catherine : 6 voix

- Mme DENIS BRUNET Coline : 3 voix

Mme AUDEBERT Catherine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée première adjointe au maire.

2) Délibération : Mission d’archivage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la salle des archives située au 11 Rue du Roy arrive à saturation. Lors du déménagement de la Mairie au 4 Rue François Peltier, il avait été projeté de pouvoir agrandir les locaux de la mairie actuelle en créant une salle du conseil et une salle d’archives dans le studio qui est actuellement loué, et qui devrait se libérer à l’été 2022.

A la demande de la secrétaire de Mairie, les archives départementales se sont déplacées pour une visite approfondie. Il y avait déjà eu plusieurs contrôles dans le passé (notamment en fé- vrier 2008 et en juin 2016) et des préconisations qui n’ont jamais été mises en place. Les ar- chives départementales estiment « qu’une opération de classement serait nécessaire », elle est évaluée d’une durée de 6 à 8 semaines.

Le coût mensuel d’un archiviste est de 2 800 € pour la commune. Il faudra également prévoir des frais de destruction et l’achat de boîtes d’archives.

Monsieur le Maire propose de planifier l’intervention d’une archiviste qui sera supervisée par les archives départementales en début d’année 2023.

L’intervention de l’archiviste serait à organiser à la même période que le déménagement de la salle d’archives.

Monsieur le Maire informe qu’il est actuellement possible de solliciter une subvention dépar- tementale de 30% du salaire de l’archiviste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de planifier l’intervention d’une archi- viste en 2023, de solliciter la subvention départementale, de prévoir les crédits nécessaires au budget 2023 et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents s’y reportant.

 Votants : 8

 Avis favorables : 7

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 13

3) Délibération : Adhésion au service de Conseil en énergie du Siéml

Monsieur le Maire a reçu avec M. BRUAND Joël, Madame CRÉTIÉNEAU, conseillère en énergie du SIEML le 3 mars 2022. Elle a présenté l’offre du SIEML sur la thématique énergie se décompose en 4 points :

 Une aide à la gestion énergétique avec le service « Conseil en Energie »  Une aide à la décision avec un catalogue d’études énergétiques

 Une aide à l’investissement avec l’appel à projet BEE (Bâtiment Efficacité Energé- tique) 2030

 Un accompagnement à la mise en place de chaleur renouvelable et d’installations pho- tovoltaïques

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à la mission de Conseil en Energie du SIEML. Cette adhésion se matérialise par une convention et une participation financière de 0,50€ / habitant / an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’adhérer au service de Conseil en énergie du SIEML ;

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention et tous documente s’y rappor- tant.

 Votants : 8

 Avis favorables : 8

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

4) Délibération : Augmentation du temps de travail d’un agent

Monsieur le Maire souhaite évoquer l’augmentation du temps de travail de l’agent technique qui travaille sur 2 collectivités. Après un échange avec la commune d’Ombrée d’Anjou, il peut être proposé un passage à 3 jours par semaine à compter du 1er septembre 2022 sur la commune de Carbay (l’agent diminuerait son temps de travail à 2 jours par semaine sur la collectivité d’Ombrée d’Anjou à compter de la même date). L’augmentation du temps de tra- vail passerait de 18,5h à 21h.

Monsieur le Maire souhaite avoir l’avis du conseil municipal avant de solliciter l’avis du co- mité technique du centre de gestion.

M. Baudoin Lionel ne comprend pas le temps passé par l’agent communal à tondre le terrain de football. Il estime que cette tâche pourrait être réalisée par l’association L’Espérance. Mon- sieur le Maire explique qu’il s’agit surtout d’un problème de matériel et qu’aujourd’hui la commune n’a pas une tondeuse à mettre à disposition de l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’augmentation du temps de travail.

 Votants : 8

 Avis favorables : 8

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 04

5) Délibération : Vente de terrain

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la délibération n°2022-006 du 10 février 2022 accordant la vente de terrain à Monsieur Serfaty. Ce dernier a informé la commune que l’acte de vente ne sera pas en son nom mais au nom de sa compagne, Madame Fréchard Annick. Il est donc demandé au conseil municipal de délibérer sur la demande d’achat de terrain du lotissement communal au profit de Madame Fréchard Annick. Cette dernière souhaite acquérir le terrain du lotissement cadastré B-630 d’une superficie de 1151m² correspondant au lot n°5 au prix de 19€ HT/m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de vendre le lot n°5 d’une superficie de 1151m² dépendant du lotissement « Le Domaine du Parc » et fixe le prix de vente à 19€ HT (dix-neuf euros) le mètre carré

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et à intervenir entre la commune qu’il représente et Madame Fréchard Annick

- désigne Maître ARNAUDJOUAND Rémi en qualité de notaire pour la rédaction de l’acte notarié.

Il est précisé que ledit lotissement est assujetti à la TVA (taux applicable de 20%)

 Votants : 8

 Avis favorables : 8

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

6) Approbation du montant des attributions de compensation pour l’année 2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des Communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Le Conseil de Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté, par délibération du 8 février 2022 a approuvé de conserver les mêmes montants provisoires que pour l’année 2021, aucun transfert de charges n’étant intervenu.

Rappel des Attributions provisoires

Communes

Montant des

A.C. versées

par les com-

munes à

A.B.C.

Montant des

A.C. reversées

par A.B.C aux

communes

Angrie 85 963.44

Armaillé 738.125

Bouillé-

Ménard 17 173.62

Bourg-

l'Evêque 6 227.59

Candé 711 627.43

Carbay 3 393.56

Challain-la-

Potherie 67 812.56

Chazé-sur-

Argos 17 325.40

Loiré 544 09

Ombrée

d'Anjou 1 744 572.61

Segré-en-

Anjou Bleu 5 198 796.64

Montants exprimés en €

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le montant provisoire de l’attribution de compensation concernant la Commune pour l’année 2022, tel que mentionné dans le tableau présenté ci-avant.

Délibération

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Anjou Bleu Communauté, modifié en dernier lieu par arrêté préfectoral n° DRCL/BI/2018-002 du 3 janvier 2018 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Anjou Bleu Communauté en date du 8 février 2022, approuvant le montant des attributions de compensation provisoires au titre de l’année 2022 ;

DÉCIDE

 d’approuver le montant de l’attribution de compensation provisoire pour

la Commune de CARBAY d’un montant de 3 393,56 € au titre de l’année

2022, versée par la Commune de CARBAY à la Communauté de com-

munes Anjou Bleu Communauté.

 de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les docu-

ments nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Précise que :

 La dépense correspondante sera inscrite au budget 2022, chapitre 014,

fonction 739211 ;

 Les attributions de compensation seront versées mensuellement.6

 Votants : 9

 Avis favorables : 9

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

7) Délibération : convention servitudes (non annoncé à la convocation)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le 18 mars 2022 un courrier de Mâitre Grégory MERCIER au sujet d’un dossier de convention de Servitudes aux fins de pu- blication au Fichier immobilier.

La publicité au fichier immobilier a pour but d’informer toute personne de la présence de ca- nalisation(s) ou d’un poste de transformation et éviter les accidents que pourraient provoquer des travaux à l’endroit grevé par la servitude.

En l’absence de convention, c’est le propriétaire qui sera responsable en cas d’accident causé sur une canalisation ou un poste de transformation.

Il est proposé d’effectuer la formalité de publicité foncière au fichier immobilier via une con- vention de servitudes entre la commune et ENEDIS.

Tous les frais seront pris en charge par ENEDIS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le projet de convention de Servitudes,

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention et tous documente s’y rappor- tant.

 Votants : 9

 Avis favorables : 9

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

8) Questions diverses

 Permanences élections : le tableau modifié est transmis aux élus

 Jeux/structure : Projet de changer la structure de l’école et les équipements du parc. Mais au niveau de la région, il n’y a plus de crédits. Puis augmentation entre 5 et 26% de la structure. La directrice de l’école a annoncé la fermeture de la structure. Madame CHAUVEAU Corinne propose que les parents d’élèves vident le sable de la structure et en mettent du nouveau. A valider avec la directrice de l’école si elle accepterait de rouvrir la structure avec un nouveau sable.

 Enseigne mairie : Vote, enseigne bleu / blanc / rouge : 5voix

 Retour Patrice ORAIN sur réunion du 5 avril, ateliers numériques : Réunion à ABC à Segré : Il a été évoqué ce qui existe déjà sur le secteur et qui fonctionne bien7

(notamment France Service à Pouancé qui eest le point le plus fréquenté dans le 49). Les Carbaisiens utilisent bien ce service. Il y a un besoin de proximité au niveau du numérique (17% des français n’ont pas accès au numérique). Réflexion entamée sur le développement possible de ces services (mise à disposition d’un ordinateur dans un lieu public…). Proposition de M. ORAIN : relancer le coupon qui avait été mis dans le bulletin pour avoir les retours des habitants sur les besoins.

 Séminaire du 20 juin à 20H à Candé sur le PLUi. Monsieur BRUAND Joël invite les élus à participer à ce séminaire.

 Suite à la réunion de travail du 24 mars sur le sujet éolien. Réunion publique puis consultation. Il est envisagé de réaliser la réunion publique fin septembre, puis, la mise en place de la consultation sur la première quinzaine d’octobre.

Madame DENIS-BRUNET Coline estime que la date est trop tardive et que le dossier va traîner.

M. ORAIN Patrice précise qu’il faudra profiter du flash info de l’été pour communi- quer sur cette réunion et la consultation.

Madame DENIS-BRUNET Coline demande si Monsieur le Maire a contacté Valéco depuis la dernière réunion de travail. Celui-ci n’a pas repris contact avec Valéco ni avec l’association Carbay Tranquillité Durable car il souhaitait valider ces dates esti- matives avec le conseil municipal.

 Madame DENIS BRUNET Coline remarque que les tracteurs roulent vite dans la Rue du Roy. Elle souhaite également rappeler que brûler les déchets verts est interdit.

 Commission embellissement, ordre du jour : concours des maisons fleuries, missions de l’agent technique, tableau d’actions : lundi 2 mai à 19h-20h.

 Pour information : dans la nuit du 31 mars au 1er avril il y a eu un cambriolage dans les vestiaires du football.

 Madame DENIS-BRUNET Coline souhaiterait que le maire et les adjoints puissent communiquer au conseil municipal sur leurs actions.

 Bibliothèque : Madame CHAUVEAU Corinne explique que les bénévoles souhaitent faire un choix du nom de la bibliothèque et faire valider au conseil municipal de juin.

 Question de Madame CHAUVEAU Corinne demande pour quelles raisons la surveil- lance de la cours va être assurée par Monsieur le Maire et la Secrétaire de Mairie et pas par un des élus le vendredi 8 avril lors de l’absence de l’agent d’animation. Mon- sieur le Maire précise avoir acté cette organisation car les élus n’étaient pas dispo- nibles.

 Madame LAMBERT Viviane annonce que les enfants ont eu leur dernier cours de pis- cine le 5 avril. Ils étaient très contents d’avoir pu profiter de cette activité.

 Monsieur le Maire fait le point sur la situation inquiétante de grippe aviaire. Les arrê- tés sont mis à jour très régulièrement et publiés sur le site de la Mairie. Les particuliers qui ont des volailles doivent les enfermer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h458

Fait à CARBAY, le 7 avril 2022

La secrétaire de séance,

Catherine AUDEBERT

NOM – PRENOM SIGNATURE

BRILLET Martial

AUDEBERT Catherine

BRUAND Joël

ORAIN Patrice

LAMBERT Viviane

CHAUVEAU Corinne

DENIS BRUNET Coline

BOUILLE Lionel

BAUDOIN Lionel