Conseil Municipal - Synthese du Conseil Municipal du 09.12.2021

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Conseil Municipal - Synthese du Conseil Municipal du 09.12.2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Carbay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese du Conseil Municipal du 09.12.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DÉCEMBRE 2021

Etaient présents : M. BRILLET Martial, Maire, Mme CHANTEBEL/GABORIAU Séverine,

M. BRUAND Joël, adjoints, Mme AUDEBERT Catherine (arrivée 20h32), M. BAUDOIN

Lionel, M. BOUILLE Lionel, Mme Corinne CHAUVEAU, Mme DENIS BRUNET Coline

(départ 21h15), M. ORAIN Patrice, Mme LAMBERT Viviane.

Absent excusé : /

Absent : /

Secrétaire de séance : Mme CHANTEBEL/GABORIAU Séverine

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu du conseil-municipal du 9

novembre 2021.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

1) Délibération : Répartition des fonds de péréquation 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le système de péréquation appelé « Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales » (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines Intercommunalités et Communes, pour la reverser à des Intercommunalités et Communes moins favorisées.

Pour 2021, le montant du FPIC perçu par le territoire s’élève à 1 029 178 €, soit 0,96 % de plus qu’en 2020 (1 019 432 €).

Cette somme fait l’objet d’un reversement en deux temps : une répartition est d’abord opérée entre les Communes et la Communauté de Communes, puis la part communale est répartie entre les 11 Communes.

Une répartition « de droit commun » est prévue, en fonction de la richesse respective de la Communauté de Communes et de ses Communes membres. Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut procéder à une répartition alternative.

Pour mémoire, la répartition du FPIC au titre de l’année 2020 était de :

 Anjou Bleu Communauté : 457 927 €2

 Communes : 561 505 €

 TOTAL : 1 019 432 €

La répartition de droit commun pour 2021, transmise par la Préfecture de Maine-et-Loire, s’établit ainsi :

 Anjou Bleu Communauté : 220 613 €

 Communes : 808 565 €

 TOTAL : 1 029 178 €

Après un échange avec les Communes, Anjou Bleu Communauté a proposé, pour 2021, de procéder à la répartition dérogatoire, dite « libre », suivante :

Versement 2020 Versement 2021

ABC 457 927 € 457 927 €

Communes 561 505 € 571 251 €

Angrie 18 895 € 19 161 €

Armaillé 6 634 € 6 726 €

Bouillé-Ménard 19 111 € 19 321 €

Bourg-l'Evêque 6 988 € 7 056 €

Candé 43 444 € 44 226 €

Carbay 5 985 € 6 059 €

Challain-la-Potherie 14 518 € 14 746 €

Chazé-sur-Argos 23 490 € 23 781 €

Loiré 17 590 € 17 834 €

Ombrée d'Anjou 142 975 € 145 483 €

Segré-en-Anjou Bleu 261 875 € 266 858 €

MONTANT TOTAL

(ensemble intercommunal) 1 019 432 € 1 029 178 €

Monsieur le Maire rappelle que le budget de la Communauté de Communes a été voté le 23 mars 2021 en intégrant cette dotation. Pour mémoire, dans le budget communal voté le 13 avril 2021, la recette prévisionnelle liée au FPIC a été fixée à 6 000 €.

La répartition proposée permet de garantir le niveau des recettes des Communes et de la Communauté de Communes au même niveau qu’en 2020, en attendant l’aboutissement de la réflexion sur le pacte fiscal et financier à intervenir pour le territoire d’Anjou Bleu Communauté.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2336-1 à L.2336-7, R.2336-1 à R.2336-6 et L. 5214-16 ;

Vu la notification par la Préfecture de Maine-et-Loire de la répartition du reversement du FPIC entre la Communauté de Communes et les Communes membres pour l’année 2021 ; Vu la délibération n°20210928-009 en date du 28 septembre 2021 du conseil communautaire d’Anjou Bleu Communauté, approuvée par 38 voix, 4 abstentions et 2 votes contre ;

Considérant que la répartition du reversement du FPIC entre la Communauté de Communes et les Communes membres peut être décidée :

- soit à l’unanimité ;3

- soit à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et approuvée par les conseils mu- nicipaux des communes membres, dans un délai de deux mois suivant la délibération de la Communauté de Communes. A défaut, le conseil municipal est réputé avoir approuvé la décision d’Anjou bleu Communauté.

DÉCIDE

 D’approuver la répartition dérogatoire libre du FPIC pour l’année 2021 telle que présen- tée ci-dessus.

 De charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération.

Précise que :

 La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041 Nantes Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.

 Votants : 9

 Avis favorables : 9

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

2) Délibération : Recrutement et rémunération de l'agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de recruter un agent recenseur pour les opérations du recensement 2022;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Le recrutement d’un agent recenseur pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 3 janvier 2022 au 19 février 2022.

La rémunération de l’agent sera composée comme suit :

- 4,80€ brut par feuille de logement remplie ;

- Le SMIC horaire en vigueur sera appliqué pour les heures de formation prévues les 4 et 11 janvier 2022 ;

- Les frais de déplacement seront indemnisés aux conditions prévues par la délibération du 10 septembre 2020.

 Votants : 9

 Avis favorables : 9

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

3) Délibération : Tarif des locations de salle pour 20224

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de location de la salle communale. Ces

nouveaux tarifs s’appliqueront de la façon suivante à compter du 1er janvier 2022 :

 Location pour une soirée (de 19h à 1h) …………………………………………… 60€

 Location de salle pour une journée (9h à 1h) ……………………………………... 80€

 Location de salle pour le midi (9h à 19h) …………………………………………. 60€

 Réunion professionnelle ou familiale (après-midi ou soir), vin d’honneur personnes

extérieures ………………………………………………………………………… 30€

 Forfait week-end ………………………………………………………………… 120€

 Vin d’honneur pour les habitants de CARBAY …………………………..... GRATUIT

 Supplément chauffage (par jour).………………………………………………….. 10€

 Location de vaisselle …………………………………………………………….…10 €

 Forfait salle non-nettoyée …………………………………………………………. 50€

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

 Votants : 9

 Avis favorables : 9

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

4) Délibération : Tarifs : des concessions pour 2022

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs des concessions et cavurnes dans le cimetière

communal. Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à partir du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs des concessions applicables au 1er

janvier 2022 de la manière suivante :

 Concession trentenaire…………….. …………………..………………… 100€

 Concession cinquantenaire …………………………………………..…... 150€

 Acquisition de cavurne avec concession de 30 ans ………………………. 175€

 Acquisition de cavurne avec concession de 50 ans ………………….…… 200€

Il est précisé que :

 l’utilisation de chaque cavurne sera possible que si elle est concédée pour une durée choisie parmi celles fixées ci-dessus et selon le tarif en vigueur ;

 les concessions seront indéfiniment renouvelables ;

 la durée de la concession renouvelée pourra être différente de la première concession ;  chaque cavurne pourra recevoir quatre urnes cinéraires.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.5

 Votants : 9

 Avis favorables : 9

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

5) Délibération non-annoncée à l’ordre du jour

Suite à la réunion de chantier du mercredi 8 décembre il a été constaté au niveau du clocher, de nombreuses ardoises manquantes et la charpente en très mauvais état. Les abat- sons ne peuvent pas être refixés.

Devis effectué par l’entreprise LESURTEL qui intervient sur le chantier : 10 200€ HT Ces travaux n’ont pas été prévus au budget mais aujourd’hui l’échafaudage est en place. Si les travaux devaient se faire plus tard, il faudrait aller ajouter au devis la mise en pace d’un nouvel échafaudage. Il semble donc judicieux que ces travaux non annoncés puis- sent se faire tant que l’équipement est en place.

Monsieur le Maire demande l’avis au conseil municipal, qui après en avoir délibéré, décide de valider le devis d’un montant de 10 200€ HT.

 Votants : 10

 Avis favorables : 10

 Avis défavorables : 0

 Abstention : 0

6) Questions diverses

 Bulletin municipal 2022 :

Pour la page de couverture, photo de l’église avec son échafaudage. Il est proposé de mettre des photos des maisons décorées, illuminées pour la dernière page du bulletin. Prévisionnel de 30 à 35 pages

 Dates à retenir :

 Inauguration de la bibliothèque : 29 janvier 2022 à 11h

Communication via le bulletin et les vœux du Maire.

 Catherine : demande ajout spot-détecteur à l’école. A cette période, il fait noir lorsque les derniers parents récupèrent les enfants et lorsque l’agent quitte l’école.6

 Point éolien : La DGAC a rendu son avis sur le projet éolien : avis positif. Cependant des modifications sont à apporter au projet présenté par Valéco qui n’a pas fourni de détails à la commune à ce jour.

 Réunion Joël et Lionel Baudoin sur la gestion des déchets. En 2024, un seul prestataire unique sur le territoire et un passage par mois. Meilleure région de France en kilos de déchets par habitant. Objectif 2025 : 65% de revalorisation des déchets.

 Réunion urbanisme ABC. Projets 2022-2023 : concentration sur Segré. Une partie sur Pouancé / Senonnes. Une école équitation va se développer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Fait à CARBAY, le 9 décembre 2021

La secrétaire de séance,

Séverine CHANTEBEL/ GABORIAU

NOM – PRENOM SIGNATURE

BRILLET Martial

CHANTEBEL/ GABORIAU Séverine

BRUAND Joël

ORAIN Patrice

LAMBERT Viviane

CHAUVEAU Corinne

AUDEBERT Catherine

DENIS BRUNET Coline

BOUILLE Lionel

BAUDOIN Lionel