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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - DELIBE
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - OJ CC
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - Deliberations Conseil Communautaire 21 01 26
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - Deliberations Conseil Communautaire 21 01 26)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
DÉLIBÉRATION 2026-001
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
Conseillers
suppléants
:
Pouvoirs : Nombre
de
conseillers
présents
:
58 12 02 06 48
SÉANCE
DU
MERCREDI
21 JANVIER
2026
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
1.1
ADMINISTRATION
GENERALE
—
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Benoît
DINTRICH
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Benoît
DINTRICH
Pour
Extrait
conforme
Fait
à
BENFELD,
le 26/01/24
nUnes
Le
Président
\
:
7
Gi 0
A)
x Stéphane
SCHAAL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-001-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote pour
Vote contre
Abstention
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
Brigitte BIMBOES Caroline
BRAUN
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREÏTEL
Christophe BREYSACH Estelle
BRONN
Suppléante
Caroline
DINDAULT
Céline
CONTAL
Maïke
DELOULE-
HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
Benoît
DINTRICH
Caroline ECKENFELDER René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-001-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Pouvoir
à Audrey
FRINDEL
Daniel
KOEHLER
Françoise
KOPFF-
HUBER
Pouvoir
à
Caroline
BRAUN
Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Brigitte
NEITER
Suppléant
: Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-001-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
e
Adrien
WELSCH
©
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
e 54
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-001-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2026-002
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants
:
02
MERCREDI
21
JANVIER
2026
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
48
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
1.2
ADMINISTRATION
GENERALE
—
Approbation
du
PV
du
17
décembre
2025
Le
Président
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2025.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
17
décembre
2025.
Pour
Extrait
conforme
Fait
à
BENFELD,
le 26 Le Président Stéphane
SCHAAL
Le
Secrétaire
de
Séance,
Benoît
DINTRICH
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-002-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote pour
Vote contre
Abstention
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Philippe BRAUN M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREÏTEL
Christophe BREYSACH Estelle
BRONN
Suppléante
Caroline
DINDAULT
Céline
CONTAL
Maïke
DELOULE-
HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
Benoît
DINTRICH
Caroline ECKENFELDER René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-002-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric KLETHI Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Pouvoir
à Audrey
FRINDEL
Daniel
KOEHLER
Françoise
KOPFF-
HUBER
Pouvoir
à
Caroline
BRAUN
Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Brigitte
NEIÎTER
Suppléant
: Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy SCHENK Denis
SCHULTZ
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-002-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
e
Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
e
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
e 54
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-002-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
.
/
2
2
ee
du
Conseil
de
Communauté
026-003
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 12
Conseillers
suppléants :
02
MERCREDI
21
JANVIER
2026
Pouvoirs :
06
Nombre
de
conseillers
présents :
48
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
1.3
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
Fonctionnement
des
instances
-
Communication
des
décisions
prises
par
le
Président
et
le
Bureau
sur
fondement
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire Le
Président
informe
sur
les
marchés
à
procédure
adaptée
conclus
en
2025 :
N°
;
Date
Objet
du
marché
LOT
Intitulé
du
lot
Titulaire
notification
Montant
€
H.T
Collecte
du
verre
aux
points
MINERIS
17/03/2025
210
000,00
€
d'apport
volontaire
ENVIRONNEMENT
1085
Nettoyage,
entretien
et
réparation
des
conteneurs
d'apport
volontaire
aériens
et
enterrés
SIRMAT
07/04/2025
120
000,00
€
Fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire,
extra-scolaire
et
les
Repas
scolaire
et
structures
de
la
petite
enfance
extra-scolaire
(EAJE)
de
la CCCE
à
caractère
de
développement
durable
API
23/06/2025
1 250
000,00
€
Fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire,
extra-scolaire
et
les
structures
de
la petite
enfance
(EAJE)
de
la CCCE
à caractère
de
développement
durable
2
Repas
petite
enfance
API
23/06/2025
50
000
€
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-003-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Gestion
de
l'aire
de
Grand
VAGO
17/04/2025
964,00
€
Passage
Benfeld
Réalisation d'un schéma
BL EVOLUTION
26/05/2025
38 812,50 €
directeur
des
énergies
Travaux
de
réalisation
piste
cyclable
Tronçon
4 Westhouse-
Voirie
EUROVIA
17/06/2025
148
974,00
€
Uttenheim
Travaux
de
réalisation
piste
cyclable
Tronçon
4 Westhouse-
Passerelle
métallique
SIRCO
17/06/2025
92
470,00
€
Uttenheim
Audit Consultation pour la
ATHEO
12/05/2025
39 999.00 €
réalisation
d’un
audit
de
Sécurité
Maitrise
d'œuvre
pour
la
transformation
d'un
Club
House
ATELIER
ASHE
30/06/2025
47
650,00
€
en
Périscolaire
à Osthouse
Rénovation
de
l'éclairage
public
ALSACE
ENERGIE
‘activité
i
à
10/202
194
889,50
€
du
Parc
d'activités
des
Nations
à
TRAVAUX
PUBLICS
SAS
13/10/2025
Benfeld
Accord-cadre fourniture
ASTECH
15/10/2025
150 000,00 €
conteneurs
d'apport
volontaire
Accord-cadre
de
réception,
pesée,
tri et
traitement
de
DIB
/
LINGENHELD
DND
Ultimes
collectés
en
11/08/2025
39
999,99
€
RE
.
,
ENVIRONNEMENT
déchèterie
d’Erstein
(déchets
de
plâtres
et isolants)
ERSTEIN-KRAFFT
- Aménagement
d'un cheminement
piétons
COLAS
15/09/2025
43 081,20 €
sécurisé
entre
la Z.I.
(rue
de
Rome)
et
la
R.D.
468
MODIFICATIONS
DE
VOIRIE
— ZA
DU
RIED
À
GERSTHEIM
EUROVIA
20/11/2025
258
964,00
€
REAMENAGEMENT
DE
VOIRIE
—
RUE
DE
BONN
A
ERSTEIN
KRAFFT
Fourniture
de
produits
ou
.
:
|
un
Produits
d'entretien
ORAPI
15/12/2025
140
000,00
€
d'entretien
spécifiques
Fourniture
de
produits
Produits
manuels
et
ORAPI
15/12/2025
80
000,00
€
d'entretien
spécifiques
consommables
Le
Secrétaire
de
Séance,
Benoît
DINTRICH
Pour
Extrait
conforme
Le Président
/
Stéphane
SCHAAL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-003-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
.
4
2
26-
du
Conseil
de
Communauté
026-004
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants
:
‘02
MERCREDI
21
JANVIER
2026
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
48
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
2
FINANCES
— Débat
d'orientation
budgétaire
Le
Président
expose
que
l’article
L.
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
dispositions
de
l’article
L.2312
1 du
même
code
sont
applicables
à la Communauté
de
Communes.
Cet
article
prévoit
chaque
année,
dans
les
10
semaines
précédant
le
vote
du
budget,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires. Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Alain
STENGER
pour
la
présentation
de
ce
point.
Le
débat
doit
permettre
à
l’assemblée
délibérante :
-
d’être
informée
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
cette
dernière ;
-
de
prendre
connaissance
d'informations
concernant
le personnel ;
-
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif et
notamment
dans
le cadre
d’investissements
pluriannuels.
Ce
débat
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
présenté
à
l’assemblée
délibérante.
L'article
L.5217-10-4
modifie
le
délai
dans
lequel
doit
se
tenir
le débat
d'orientation
budgétaire
avant
le vote
du
budget
primitif.
Ainsi,
pour
les
collectivités
locales
ayant
opté
pour
le
référentiel
M57
la
présentation
du
Rapport
d’'Orientations
Budgétaires
(ROB)
donnant
lieu
au
débat
d'orientation
budgétaire
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Le
contenu
du
ROB
et
les
modalités
de
son
élaboration
sont
fixés
par
décret
et
ces
dispositions
sont
applicables
aux
EPCI
regroupant
plus
de
20
000
habitants
(article
L.2311-1-2
du
CGCT).
Ce
rapport
doit
mentionner
les engagements
pluriannuels
envisagés,
l’évolution
prévisionnelle
des
dépenses
et des
recettes
en
fonctionnement
et en
investissement
ainsi
que
sur
la structure
de
la gestion
de
la dette.
Il donne
lieu
à un
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-004-DE Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026 débat
au
conseil,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8
du
CGCT.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Lorsque
l’EPCI
comporte
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants,
ce
qui
est
le cas
de
notre
Communauté
de
Communes,
le rapport
comporte
en
outre
une
présentation
de
la structure
et de
l’évolution
des
dépenses
et des
effectifs
et
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
hommes
et
les femmes.
Le
rapport,
figurant
en
annexe,
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
ainsi
qu’aux
Maires
des
communes
membres
dans
un
délai
de
15
jours
qui
suit
les
débats.
Il est
également
mis
à
la disposition
du
public
qui
en
est
avisé.
OUÏ
l'exposé
de
M.
Alain
STENGER
et du
Président,
Vu
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Commission
Réunie
du
14
janvier
2026,
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
2026
joint
en
annexe,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
2026,
PREND
ACTE
de
l'existence
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
joint
en
annexe.
Pour
Extrait
conforme
Fait
à
BENFELD,
le 264 Le Pré
| dent
Stéphane
SCHAAL
Le
Secrétaire
de
Séance,
Benoît
DINARICH
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-004-DE Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2029008
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants
:
02
MERCREDI
21
JANVIER
2026
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
48
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
3
RESSOURCES
HUMAINES
— Création
de
postes
M.
Benoît
DINTRICH
expose
que
l'organe
délibérant
est
compétent
pour
créer,
transformer et
supprimer
des
postes
en
fonction
des
besoins
du
service.
Au
vu
des
besoins
existants
et
dans
la poursuite
du
principe
de
déprécarisation
des
agents,
il est
proposé
de
créer
des
postes
permanents
en
substitution
de
postes
d'accroissement.
l'est
également
proposé
de
créer
un
poste
d’ingénieur
dans
le cadre
de
la trame
verte
et
bleue.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
L413-1
et
suivants,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
besoins
de
service
nécessitent
la création
de
postes,
OUÏ
l'exposé
de
M.
Benoît
DINTRICH,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-005-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 APPROUVE
la création
des
postes
suivants :
Centre
Service
technique
Agent
Adjoint
Déprécarisation
ais
st
joint
| ygh3g |
PéPrécarisation/ |
1/02/2026
|
ERSTEIN
technique
municipal
d'entretien
|
technique
Création
ERSTEIN Centre
Service
techni
Agen
Adjoint
Déprécarisation
.
echnique |
Agent
joint
| 7130 |
Péprécarisation/ |
1/03/2026
ERSTEIN
technique
municipal
d'entretien
|
technique
Création
ERSTEIN
Direction
Chargé
de
Aménagement,
coordination
Transition
et
MIS
de
la trame
|
Ingénieur |
35h00
Création
01/03/2026
3CE
Développement
verte
et
durable
bleue
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
des
organismes
financeurs
pour
le
poste
d'ingénieur
trame
verte
et
bleue
notamment
de
l’Agence
de
l’Eau
et
du
FEDER,
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présentation
délibération.
Pour
Extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
Séance,
Benoît
DINTRICH
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-005-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Françoise
BETZ
Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL
Christophe BREYSACH Estelle
BRONN
Suppléante
Caroline
DINDAULT
Céline
CONTAL
Maïke
DELOULE-
HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
Benoît
DINTRICH
Caroline ECKENFELDER René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-005-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric KLETHI Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Pouvoir
à Audrey
FRINDEL
Daniel
KOEHLER
Françoise
KOPFF-
HUBER
Pouvoir
à
Caroline
BRAUN
Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Brigitte
NEITER
Suppléant
: Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-005-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
e 54
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-005-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2026-006
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants :
02
MERCREDI
21
JANVIER
2026
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
48
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
RESSOURCES
HUMAINES
—
Recrutement
d’un
vacataire
(Ettapenstall)
M.
Benoît
DINTRICH
expose
qu'il
est
proposé
de
recruter
un
vacataire
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
évènements
à l’Ettapenstall
à
Erstein
pour
des
missions
ponctuelles
d'accueil
et
de
médiation.
La
période
d'intervention
prévue
est
du
23
janvier
au
24
mai
2026
à
raison
d’un
total
de
51h00
avec
une
présence
certains
dimanches
ainsi
que
lors
des
vernissages.
Le
taux
horaire
est
fixé
à 25
€
bruts.
Considérant
le besoin
d’une
personne
assurant
médiation
et accueil
à
l’Ettapenstall,
OU
l'exposé
de
M.
Benoît
DINTRICH,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Mme
Florence
SCHWARTZ
ayant
quitté
la
salle,
DECIDE
DE
CREER
le
poste
de
vacataire
sus
décrit,
FIXE
le
montant
de
la vacation
à
1275
€
bruts,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
et
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-006-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Pour
Extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
Séance,
LU
Le
Présid
À
t
Benoît DINTRICH
17° Stéphane
SCHAAL
Ga,
NES
Ac
j
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
| Caroline
BRAUN
e
Philippe
BRAUN
e
M.-Thérèse
e
BREGAND Jean-Jacques
BREITEL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
Suppléante
: Caroline
DINDAULT
e
Céline
CONTAL
©
Maïke
DELOULE-
Pouvoir
à
Martine
HEYM
°
HAMM Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-006-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric KLETHI Jean-Jacques
KNOPF
julien
KOEËEGLER
Pouvoir
à Audrey
FRINDEL
Daniel
KOEHLER
Françoise
KOPFF-
HUBER
Pouvoir
à
Caroline
BRAUN
Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Brigitte
NEITER
Suppléant
: Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-006-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
53
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-006-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
:
z
2026-007
du
Conseil
de
Communauté
026-00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants :
02
MERCREDI
21
JANVIER
2026
Pouvoirs :
06
Nombre
de
conseillers
présents
:
48
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
5
ECONOMIE
—
Cession
d’une
parcelle
dans
le
PAN
IV
au
profit
de
la
société
Boucherie-Charcuterie
DREYFUSS Le
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
dans
l'attente
d'éléments
complémentaires
et
sera
présenté
lors
d’une
prochaine
séance.
Pour
Extrait
conforme
Fait
à BENFELD,
le 26/91/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Benoît
DINTRICH
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-25-007-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2026-008
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants
:
02
MERCREDI
21
JANVIER
2026
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents
:
48
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
6
ECONOMIE
—
Cession
d’une
parcelle
dans
le
PAN
IV
au
profit
de
la
société
HAPPYVET
La
société
HAPPYVET,
implantée
à
BENFELD,
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
Section
03
n°491
de
la
Tranche
4 du
Parc
d'Activités
des
Nations.
La
présente
demande
s'inscrit
dans
la
perspective
du
développement
de
la
société,
lequel
implique
l'extension
de
son
cabinet
vétérinaire
ainsi
que
l’élargissement
des
prestations
qu’elle
est
en
capacité
d'offrir
à sa
clientèle.
Ilest
envisagé,
dans
le cadre
de
ce
projet,
conformément
au
permis
de
construire
n°067
433
25
R0004
déposé
et
purgé
de
tout
recours,
l’édification
d’un
bâtiment
d’une
superficie
de
485
m°,
assorti
de
la
création
d’un
nombre
de
places
de
stationnement
conforme
aux
prescriptions
applicables,
destiné
à permettre
l’accueil
de
la clientèle. Vu
la demande
de
la SCI
CERBLING,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Economie-Emploi
»
en
date
du
16
décembre
2025,
OUÏ
l'exposé
de
M. Jean-Pierre
ISSENHUTH,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
DE
CEDER
le
lot
n°13,
cadastré
Section
03
n°491
du
Parc
d'Activités
des
Nations
[V,
d’une
superficie
de
2275
m?
après
arpentage,
au
prix
de
52€
HT/m?
(118
300
€
HT)
au
profit
de
la
société
HAPPYVET
(SCI
CERBLING)
ou
de
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer
à
condition
que
l’activité
soit
réalisée
en
vue
de
poursuivre
l’activité
de
la société
par
tout
moyen
juridique
que
ce
soit
(crédit-bail,
etc.)
;
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
et
acte
liés
à
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-008-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Pour
Extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
Séance,
Benoît
DINTRICH
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
|
e
Philippe
BRAUN
e
M.-Thérèse
e
BREGAND Jean-Jacques
BREITEL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
Suppléante
Caroline
DINDAULT
e
Céline
CONTAL
e
PURES
Pouvoir
à
Martine
HEYM
°
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
©
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-008-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Pouvoirà Audrey
FRINDEL
Daniel
KOEHLER
Françoise
KOPFF-
HUBER
Pouvoir
à
Caroline
BRAUN
Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Brigitte
NEITER
Suppléant
: Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-008-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky WOLFARTH Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
54
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-008-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents :
Conseillers
suppléants :
Pouvoirs
:
Nombre
de
conseillers
présents :
du
Conseil
de
Communauté
58 12 02 06 48
2026-009
SÉANCE
DU
MERCREDI
21 JANVIER
2026
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
7
ECONOMIE
—
Déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
—
Parcelle
Section
O0B
n°1423
—
lotte: Varl'it
Rte
NE NC dl tet
Le
point
est
retiré
de
de
l’ordre
du
jour
dans
l'attente
d'éléments
complémentaires
et sera
présenté
lors d’une
prochaine
séance. Le
Secrétaire
de
Séance,
Benoît
DINTRICH
$
Pour
Extrait
conforme
Fait
à BENFELD,
le
26/01/2026
Qi
5 TR
Le
Président
/
V2.
\Stéphane
SCHAAL
AJ
N
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-009-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2026-010
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants
:
02
MERCREDI
21
JANVIER
2026
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
48
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
7
ECONOMIE
—
Cession
de
parcelles
dans
la
— Zone
d'Activités
«
Le
Ried
»
à
Gerstheim
au
profit
de
la
société
SPEYSER
Lucien
&
Cie
Le
point
est
retiré
de
de
l’ordre
du jour
dans
l'attente
d'éléments
complémentaires
et sera
présenté
lors d’une
prochaine
séance.
Pour
Extrait
conforme
Fait
à
BENFELD,
le 26/01/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
;
gasinesce
président
Ci
AT
.
Ta
Benoît
DINTRICH
6
ê 7
A
SCHAAL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-010-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2026-011
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants
:
02
MERCREDI
21
JANVIER
2026
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents
:
48
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
9
ECONOMIE
— Versement
d’une
subvention
au
profit
de
l’UCAB
dans
le cadre
du
Salon
des
Artisans
et
Commerçants
de
Benfeld
M.
Jean-Pierre
ISSENHUTH
expose
que
l’Union
des
Commerçants
et
Artisans
de
Benfeld
(UCAB)
sollicite
la
collectivité
pour
l'octroi
d’une
subvention
pour
le salon
des
commerçants
et artisans
organisé
les 8 et 9 mars
2025. Ce
type
d’action
permet
de
fédérer
et
de
renforcer
les
liens
entre
adhérents
et
de
susciter
de
nouvelles
adhésions. Depuis
2017,
la
3CE
accompagne
les
associations
de
professionnels
dans
leurs
manifestations
à
hauteur
de
2000
£
par
an
et
par
association
(sur
présentation
du
bilan
de
l’opération).
Cette
subvention
vise
à soutenir
la dynamique
commerciale
locale
de
proximité.
Vu
la demande
de
l’UCAB
sollicitant
ladite
subvention,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
«
Economie-Emploi
» en
date
du
16
décembre
2025,
Considérant
la tenue
de
l'évènement
susmentionné,
OUÏ
l'exposé
de
M.
Jean-Pierre
ISSENHUTH,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
de
2000
€
à
l’Union
des
Commerçants
et
Artisans
de
Benfeld
(UCAB)
au
titre
de
l’organisation
du
salon
des
commerçants
et
artisans
2025.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-011-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Pour
Extrait
conforme
Fait à BENFELD, J/ 26/01/2026
#°
Le Secrétaire
He Séance,
Fi
12. Le Président
Benoît
DINTRACH,
1
7e
"Stéphane
SCHAAL
|
Br,
LT
Ont
pris
part
au
vo
Prénom
No
Vote
Vote
Abstention
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
e
Philippe
BRAUN
e
M.-Thérèse
e
BREGAND Jean-Jacques
BREITEL
|
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
Suppléante
Caroline
DINDAULT
e
Céline
CONTAL
e
AM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
°
Benoît
DINTRICH
©
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
°
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Nathalie
GARBACIAK
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-011-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Pouvoir
à Audrey
FRINDEL
Daniel
KOEHLER
Françoise
KOPFF-
HUBER
Pouvoir
à
Caroline
BRAUN
Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Brigitte NEITER
Suppléant
: Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-011-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Denis
SCHULTZ
Florence
SCHWARTZ
e
Alain
STENGER
e
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
e
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à Denis
SCHULTZ
°
Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
e
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
°
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
e 54
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-011-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2026-012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants :
02
MERCREDI
21
JANVIER
2026
Pouvoirs :
06
Nombre
de
conseillers
présents :
48
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
10
EMPLOI
—
Approbation
de
la
convention
financière
2026
avec
la
Mission
Locale
de
Sélestat
et
Environs La
Mission
Locale
de
Sélestat
et Environs
est
un
acteur
territorial
des
politiques
de jeunesse
et
les opérateurs
de
la mise
en
œuvre
des
dispositifs
publics
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des jeunes,
pilotés
par
l’État
et
les collectivités
territoriales.
La
Mission
Locale
assure
un
service
public
territorial,
de
proximité.
Inscrites
dans
le Code
du
travail
et
partie
intégrante
du
service
public
de
l'emploi,
les
missions
locales
accompagnent
tous
les jeunes
sortis
du
système
scolaire,
avec
ou
sans
qualification,
en
particulier
ceux
ayant
le moins
d'opportunités.
Sur
le plan
local,
en
2021, les
jeunes
de
moins
de
25
ans
représentaient
17,5
%
des
demandeurs
d'emploi
sur
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
(source
INSEE).
La
présente
a
pour
objet
de
formaliser
l'engagement
financier
de
la
Communauté
de
Communes,
en
conformité
avec
les
dispositions
prévues
dans
la
Convention
d'Objectifs,
pour
l'exercice
de
ses
fonctions
de
l'année
2026.
Le
montant
de
la subvention
est
fixé
à 21
547,90£€
par
an.
Vu
la Convention
d’Objectifs
2025-2027
avec
la
Mission
Locale
de
Sélestat
et
Environs,
Vu
le
projet
de
convention
financière
avec
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
de
Sélestat
et
Environs
pour
2026
joint
en
annexe,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
«
Economie-Emploi
» en
date
du
16
décembre
2025,
OUÏ
l'exposé
de
M.
Jean-Pierre
ISSENHUTH,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-012-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 APPROUVE
la
convention
financière
2026
avec
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
de
Sélestat
et
Environs,
AUTORISE
le
versement
de
la
contribution
financière
d’un
montant
de
21
547,90
€
pour
2026,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2026,
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
utile
à son
exécution.
Pour
Extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
Séance,
Benoît
DINTRICH
Ont
pris
part au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
e
Philippe
BRAUN
e
M.-Thérèse
e
BREGAND Jean-Jacques
BREITEL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
Suppléante
Caroline
DINDAULT
e
Céline
CONTAL
e
PUS
Pouvoir
à
Martine
HEYM
°
Benoît
DINTRICH
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-012-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Caroline ECKENFELDER René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Pouvoir
à Audrey
FRINDEL
Daniel
KOEHLER
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-012-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Françoise
KOPFF-
HUBER
Pouvoir
à
Caroline
BRAUN
Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Brigitte
NEITER
Suppléant
: Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
54
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-012-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2026-013
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants
:
02
MERCREDI
21
JANVIER
2026
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents
:
48
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
11
EMPLOI
—
Approbation
de
la
convention
financière
2026
avec
la
Mission
Locale
de
Strasbourg
Eurométropole La
Mission
Locale
de
Strasbourg
—
Eurométropole
est
un
acteur
territorial
des
politiques
de
jeunesse
et
les
opérateurs
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
publics
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes,
pilotés
par
l’État
et
les collectivités
territoriales.
La
Mission
Locale
assure
un
service
public
territorial,
de
proximité.
Inscrites
dans
le Code
du
travail
et
partie
intégrante
du
service
public
de
l'emploi,
les
missions
locales
accompagnent
tous
les jeunes
sortis
du
système
scolaire,
avec
ou
sans
qualification,
en
particulier
ceux
ayant
le moins
d'opportunités.
Sur
le plan
local,
en
2021, les
jeunes
de
moins
de
25
ans
représentaient
17,5
%
des
demandeurs
d'emploi
sur
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
(source
INSEE).
Il s'agit
de
de
formaliser
l'engagement
financier
de
la
Communauté
de
Communes,
en
conformité
avec
les
dispositions
prévues
dans
la
Convention
d'Objectifs,
pour
l'exercice
de
ses
fonctions
de
l'année
2026.
Le
montant
de
la subvention
est
fixé
à 32
000
€
pour
2026.
Vu
la
convention
d'objectifs
avec
la
Mission
Locale
de
Strasbourg-Eurométropole,
la
Commune
d’Erstein
et
le CCAS
d’Erstein,
Vu
le
projet
de
convention
financière
2026
avec
la
Mission
Locale
de
Strasbourg-Eurométropole
joint
en
annexe, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
«
Economie-Emploi
» en
date
du
16
décembre
2025,
OUÏ
l'exposé
de
M.
Jean-Pierre
ISSENHUTH,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-013-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 APPROUVE
la
convention
financière
2026
avec
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
de
Strasbourg
—
Eurométropole, AUTORISE
le versement
de
la contribution
financière
d’un
montant
de
32
000
€
pour
2026,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2026,
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
utile
à son
exécution.
Pour
Extrait
conforme
Fait à BENFELD, jé”
Pertes
Le
Président
Stéphane
SCHAAL
NÉ
Le
Secrétaire
de
Séance,
Benoît
DINTRICH
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
©
Philippe
BRAUN
e
M.-Thérèse
©
BREGAND Jean-Jacques
BREITEL
°
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
Suppléante
Caroline
DINDAULT
e
Céline
CONTAL
e
PURES
Pouvoir
à Martine
HEYM
°
Benoît
DINTRICH
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-013-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Caroline ECKENFELDER René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Pouvoir
à Audrey
FRINDEL
Daniel
KOEHLER
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-013-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Françoise
KOPFF-
HUBER
Pouvoir
à
Caroline
BRAUN
Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Brigitte
NEITER
Suppléant
: Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
54
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-013-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants
:
02
MERCREDI
21
JANVIER
2026
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
48
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
12
ENERGIES
—
Approbation
d’une
convention
portant
attribution
d'un
fonds
de
concours
avec
la
Commune
de
Sand
pour
la
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la salle
multifonctions
à Sand
dans
le cadre
d’un
projet
d’autoconsommation
collective
La transition
énergétique
et
le développement
des
énergies
renouvelables
constituent
un
enjeu
majeur
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
(3CE).
L'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation
collective
permet
de
produire
localement
de
l'électricité
à
partir
de
sources
renouvelables
et
de
réduire
les
factures
énergétiques
des
bâtiments
publics.
Cette
démarche
s'inscrit
pleinement
dans
les objectifs
du
Plan
Climat
de
la 3CE
et dans
la politique
territoriale
de
développement
des
énergies
renouvelables.
À la suite
de
l'accompagnement
réalisé
par
l’association
Alter Alsace
Énergies,
dans
le cadre
de
sa convention
avec
la 3CE,
la commune
de
Sand
a présenté
un
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la salle
multifonctions
située
15
rue
de
Mittelfeld,
67230
Sand.
Il
s’agit
d’un
projet
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective,
regroupant
l’ensemble
des
bâtiments
publics
communaux.
Une
partie
de
la
production
électrique
sera
utilisée
pour
couvrir
les besoins
du
périscolaire
intercommunal,
attenant
à la salle
multifonctions. La
3CE
souhaite
soutenir
ce
projet
en
accordant
un
fonds
de
concours
correspondant
à
la
part
de
la
production
électrique
destinée
à
couvrir
la
consommation
du
périscolaire
intercommunal,
équipement
communautaire
bénéficiaire
de
l'installation.
Cette
participation
financière
représente
32
%
du
coût
total
HT
de
l'installation.
Le
montant
définitif
du
fonds
de
concours
sera
arrêté
sur
la
base
du
coût
réel
de
l'opération.
Le
montant
du
fonds
de
concours
ne
peut
pas
être
supérieur
au
montant
supporté
par
la Commune
de
Sand.
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
« Grenelle
Il »,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-014-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5214-16-V,
Vu
le
projet
présenté
par
la
commune
de
Sand
concernant
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation
collective,
Considérant
l'importance
du
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
l’autoconsommation
collective
pour
l'atteinte
des
objectifs
du
Plan
Climat
de
la
3CE,
Considérant
que
la
3CE
est
propriétaire
et
gestionnaire
du
périscolaire
intercommunal
et
bénéficiera
directement
de
la
production
électrique
issue
de
l'installation
photovoltaïque
portée
par
la
commune
de
Sand. OUÏ
l'exposé
de
Mme
Marianne
HORNY-GONIER,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'octroi
d’un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Sand
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation
collective,
FIXE
le
montant
du
fonds
de
concours
à
32%
du
coût
total
HT
de
l'installation,
à
hauteur
constatée
des
consommations
du
périscolaire
intercommunal
bénéficiaire
de
l’électricité,
AUTORISE
le
versement
dudit
fonds
de
concours
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation
collective,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
avec
la
Commune
de
Sand, INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2026,
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
utile
à son
exécution.
T
TT
Le
Président
RTE
Stéphane
SCHAAL
Ta
\ee
h
VS
Le
Secrétaire
de
Séance,
Benoît
DINTRIC
4
Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-014-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Françoise
BETZ
Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREÏÎTEL
Christophe BREYSACH Estelle
BRONN
Suppléante
Caroline
DINDAULT
Céline
CONTAL
Maïke
DELOULE-
HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
Benoît
DINTRICH
Caroline ECKENFELDER René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-014-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Pouvoir
à Audrey
FRINDEL
Daniel
KOEHLER
Françoise
KOPFF-
HUBER
Pouvoir
à
Caroline
BRAUN
Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Brigitte
NEITER
Suppléant
: Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-014-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
54
0
0
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-014-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2PUES
nonpre
de
coma
ee
ae
n
SÉANCE
DU
ombre de
conseillers
titulaires
absents
:
Conseillers
suppléants :
02
MERCREDI
21
JANVIER
2026
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
48
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
13
MOBILITES
—
Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
la
réalisation
de
la
piste
cyclable
Nordhouse
—
Canal
avec
la
Commune
de
Nordhouse
Il est
rappelé
que
la
création
de
l'itinéraire
cyclable
NORDHOUSE-Canal
est
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes.
Ce
projet
nécessite
la réalisation
d’un
aménagement
de
mise
en
sécurité,
sous
forme
d’îlots,
sur
la
voie
départementale
788
au
départ
de
l’aménagement
cyclable,
à
la
sortie
Est
de
Nordhouse.
VEGA
Technique
|
|
(R.D
n°788)
wo:
É
mu
ne
combi
SLT
OUR
accent
etant
7
;
=
—
=
T
622
*s
Suppression
de l'ilot d'entrée d'agglomération
O0
4
.
Communé
de Nordhousa
S
NB
do
dl
Création d'une chicane
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-015-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Ce
projet
de
mise
en
sécurité
est
considéré
comme
un
aménagement
de
voirie
et,
à
ce
titre,
relève
de
la
compétence
de
la
Commune.
Afin
de
mener
à
bien
ces
travaux,
la
commune
de
Nordhouse
souhaite
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein,
par
le
biais
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage. Le
financement
de
cette
opération
est
établi
comme
suit
:
Montant
estimatif
total
HT
des
travaux :
38
225€HT
.
Part
de
la
CC
du
Canton
d’Erstein :
60%
e
Part
de
la
commune
de
Nordhouse :
40
%
En
cas
de
financement
d’un
autre
organisme,
celui-ci
sera
affecté
prioritairement
à la
participation
financière
de
la
commune
de
Nordhouse.
Vu
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
susvisée,
Considérant
la
nécessité
de
sécurisation
des
cyclistes
en
insertion
sur
la
voie
communale,
OUÏ
l'exposé
de
Mme
Marianne
HORNY-GONIER,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
relative
à l'aménagement
de
la
sortie
Est
de
la
commune
de
Nordhouse,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Pour
Extrait
conforme
Fait à BENFELD, lé 26/01/2026
Le
Président
, Stéphane
SCHAAL
Le
Secrétaire
de
Séance,
Benoît
DINTRIC
…
Do
A
VU M Ne
Ont
pris
part
au
vote;
Prénom
Nom
F
Vote
Vote
Abstention
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-015-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric KLETHI Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Pouvoir
à Audrey
FRINDEL
Daniel
KOEHLER
Françoise
KOPFF-
HUBER.
Pouvoir
à
Caroline
BRAUN
Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Brigitte
NEITER
Suppléant
: Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal!
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoir
à
Denis
SCHULTZ
Annette
WAGNER
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-015-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Claude
WEIL
°
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
e 54
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-015-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2026-016
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants
:
02
MERCREDI
21
JANVIER
2026
Pouvoirs :
06
Nombre
de
conseillers
présents :
48
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
14
HABITAT
—
Versement
d'aides
dans
le cadre
du
dispositif
«
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacien
et
du
Patrimoine
Bâti
»
: modification
Dans
le
cadre
du
dossier
de
Madame
Anne-Sophie
OBER-LEYDER
et
Monsieur
Anthony
LEYDER,
le
montant
de
la subvention
a été
voté
par
délibération
n°2025-014
du
26
février
2025
comme
suit
:
Dossier
11
: Maison
sise
1 rue
de
l’Eglise
67150
BOLSENHEIM
Propriétaire
: Mme
Anne-Sophie
OBER-LEYDER
et
M.
Anthony
LEYDER
(15
rue
Principale
à
BOLSENHEIM)
Rénovation
d’une
maison
alsacienne
avant
1900 :
Réhabilitation
d’un
bâtiment
agricole
avec
création
de
deux
logements
sur
3
niveaux,
avec
l'objectif
de
conserver
au
maximum
son
authenticité.
(Travaux
de
terrassement,
d'assainissement,
de
gros
œuvre,
de
charpente,
de
couverture
d'isolation,
avec
chauffage
et énergies
renouvelables)
Montant
de
la dépense
subventionnable
: 14
735,60
€
Montant
attribué
par
la CeA :
2 948,00
€
Montant
subvention
CCCE
(10%
de
la CeA)
:
294,80
€
Or,
entre-temps,
le
16
décembre
2025,
les
services
de
la
CeA
ont
indiqué,
à
l'issue
d’un
recalcul,
que
le
montant
de
la
subvention
attribuée
s'élève
à 500
€,
le
montant
effectivement
versé
étant
inférieur
à
celui
initialement
voté,
en
raison
d’un
montant
total
de
dépenses
éligibles
facturées
inférieur
à
celui
prévu
dans
les devis
initiaux.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-016-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Dès
lors
le montant
à verser
par
la 3CE
est
de
50
€ (10%).
En
conséquence,
Il convient
de
substituer
par
modification
le montant
de
294,80
€ à celui
de
50
€ et
d'autoriser
le versement
de
ce
montant,
pris
sur
les
nouveaux
chiffres
communiqués
par
la CeA.
Vu
le
courrier
de
la
CeA
en
date
du
12
décembre
2025
informant
de
la
modification
des
montants
liés
au
dossier
de
Mme
Anne-Sophie
OBER-LEYDER
et
M.
Anthony
LEYDER
ci-dessus
exposé,
Vu
la délibération
n°2025-014
du
26
février
2025
portant
attribution
d’une
subvention
de
294,80
€ à
Mme
Anne-Sophie
OBER-LEYDER
et
M.
Anthony
LEYDER,
OUÏ
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
REMPLACE
les
montants
figurant
dans
la délibération
susvisée
concernant
le dossier
n°11
de
Mme
Anne-Sophie
OBER-LEYDER
et
M.
Anthony
LEYDER
comme
suit
:
Montants
figurant
dans
la
délibération
n°2025-014
du
26
février
2025
:
Montant
de
la dépense
subventionnable :
14
735,60
€
Montant
attribué
par la CeA :
2 948,00 €
Montant
subvention
CCCE
(10%
de
la
CeA)
:
294,80
€
Nouveaux
montants :
Montant
de
la dépense
subventionnable :
2 500,00
€
Montant
attribué
par
la CeA
:
500,00
€
Montant
subvention
CCCE
(10%
de
la
CeA):
50,00
€
DECIDE
DE
VERSER
une
subvention
de
50
€
à
Mme
Anne-Sophie
OBER-LEYDER
et
M.
Anthony
LEYDER
sur
présentation
du
dossier
et
des
pièces
transmises
à
la CeA.
Pour
Extrait
conforme
__
Le
Président
\
AE"
7 Stéphane
SCHARL
ND LE
Le
Secrétaire
de
Séance,
Benoît
DINTRICH
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-016-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote pour
Vote contre
Abstention
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL
Christophe BREYSACH Estelle
BRONN
Suppléante
Caroline
DINDAULT
Céline
CONTAL
Maïke
DELOULE-
HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
Benoît
DINTRICH
Caroline ECKENFELDER René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-016-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Pouvoir
à Audrey
FRINDEL
Daniel
KOEHLER
Françoise
KOPFF-
HUBER
Pouvoir
à
Caroline
BRAUN
Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Brigitte
NEITER
Suppléant
: Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-016-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Anny
SUR-RIEGEL
Pouvoirà
Denis
SCHULTZ
Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
e
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
e 54
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20260121-26-016-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026