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Déliberation - 2024 62 BS Commune 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
S
[
6
Publié le
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
5:
645.214501421-20240919-2024
62-DE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA.
Nombre
de
membres
ou
GET
Qui
Fe
pris
Absent
ayant
donné
un
pouvoir
:M.
Gérard
HUET
à
M.
MURA,
M.
una
élibératon
Bruno
GUYARD
à Mme
BOUQUIER,
Mme
Marianne
HUREL
à Mme
14
26
19
BLANLUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Anab
LEFFRAY
à M.
Philippe
BAUMY,
Absents
excusés
: M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
MERIAU
Aline,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
M.
Pierre
HABERT,
Date
de
la convocation
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Hervé
LHOMME
13
septembre
2024
Date
d’affichage
13
septembre
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2024-012
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024
relative
au
vote
du
budget
primitif 2024,
Objet
de
la délibération
7-
Finances
et
budgets
locaux
7-1-
Actes
à
caractère
budgétaire.ei
compiable
Il est
proposé
le
budget
supplémentaire
suivant :
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
re
Budget
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
supplémentaire
\
:
,
011
Charges
à caractère
général
131
782.19
€
012
Charges
de
personnel
50
000.00
€
2024-062
_
Budget
65
Autres
charges
de
gestion
courante
20
260.00
€
supplémentaire
principal
67
Charges
spécifiques
2
000.00
€
2024
042
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
370
000.00
€
023
Virement
à la section
d’investissement
- 100
000.00
€
Acte rendu exécutoire
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
474 042.19 €
après
dépôt
en
Préfecture
[le
à
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
_
no.
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent)
491
848.36
€
GL FABAGAROR
6
HonESaten
70
Produits
des
services
50
000.00
€
LEE
HÉRRRE|
13
Impôts
et taxes
- 127
354.00
€
74
Dotations,
subventions
et participations
25
000.00
€
013
Atténuations
de
charges
25
000.00
€
042
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
9
547.83
€
474
042.19
€
24/9/2024 Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240919-2024
62-DE
DEPENSES
D?
INVESTISSEMENT
20
Immobilistations
incorporelles
63
446.00
€
21
Immobilisations
corporelles
528
505.37
€
23
Immobilisations
en
cours
172
048.99
€
27
Autres
immobilisaitons
financières
- 100
000.00
€
040
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
9 547.83
€
040
Opération
patrimoniales
3
000.00
€
001
Solde
d’exécution
de
la sction
d’investissement
1
189
935.11
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
1 866
483.30
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 092
615.30
€
13
Subventions
500
868.00
€
040
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
370
000.00
€
041
Opérations
patrimoniales
3
000.00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
- 100
000.00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
1 866
483.30
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le
budget
supplémentaire
du
budget
primitif
2024
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Hervé
LHOMME
Frédéric
MURA