Procès Verbal - a85b2f

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Procès Verbal - a85b2f Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Luttenbach-près-Munster. Lien du pdf (Procès Verbal - a85b2f)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 6 Mars 2020

260

A la séance du 6 mars 2020, présidée par M. Francis KLEIN, Maire,

Etaient présents : Mmes et MM. Bernard REINHEIMER, Alfred WEICK, Catherine CLAUDEPIERRE, Edouard SPENLE, Marlène BESSEY, Anne HERRMANN, Agnès AUER, Joseph WITTEMER, Thierry MANGOLD, Régine RIEDLINGER, Elodie BALZLI, André HAEBERLE.

Absents et excusés : MM. Olivier MARANZANA, Norbert DEVILLERS.

Absents et non excusés : /

Absents excusés et procurations : /

Secrétaire de séance : Mme Anne HERRMANN.

La séance est ouverte à 20 h 15.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 février 2020

2. Vote des taux des impôts locaux 2020

3. Affectation des résultats 2019

4. Programme des travaux 2020

5. Vote des budgets primitifs 2020

6. Subventions aux Associations

7. Demandes d’urbanisme

8. Divers et communications

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 FEVRIER 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 7 février 2020.

POINT 2 – VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2020

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, sur proposition de la commission des finances réunie le 27 février 2020,

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUTTENBACH-PRES-MUNSTER

SEANCE DU 6 MARS 2020Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 6 Mars 2020

261

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir les taux des impôts locaux au même niveau que ceux de 2019. Les taux votés pour 2020 sont donc les suivants :

- Taxe sur le foncier bâti 8,34 %

- Taxe sur le foncier non bâti 50,23 %

- Taxe d'habitation 6,38 % pour mémoire, le taux reste identique

POINT 3 - AFFECTATION DES RESULTATS DE 2019

3.1 - Affectation du résultat 2019 du budget principal M14

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

- un excédent de 8 135,45 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 8 135,45 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 97 138,55 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 105 274,00 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement - 14 095,39 € E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0,00 €

Besoin de financement F =D+E 14 095,39 €

AFFECTATION = C =G+H 105 274,00 €

1) G = au minimum, couverture du besoin de financement F 14 095,39 € 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 91 178,61 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

3.2 - Affectation du résultat 2019 du budget eau-assainissement

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 12 222,86 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 6 Mars 2020

262

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 12 222,86 €

dont Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00 €

c. Résultats antérieurs de l'exercice 31 017,59 € D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 43 240,45 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 22 090,97 € f. Solde des restes à réaliser d'investissement - 2 500,00 €

Besoin de financement = e. + f. 19 590,97 €

AFFECTATION (2) = d. 22 090,97 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0,00 €

plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0,00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 43 240,45 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité

de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €

POINT 4 – PROGRAMME DES TRAVAUX 2020

Monsieur le Maire propose de compléter la liste des travaux à réaliser cette année.

Budget Général :

N° compte INVESTISSEMENTS 2020

1641 Remboursement emprunts 30 000,00

2031 Frais d’étude – rue de la Mairie et rue Principale 10 000,00

2041482 Participation églises et cimetière 2 500,00

2111 Achat terrain Route Principale (BILGER) avec arpentage 28 000,00

2111 Achat terrain SNCF 2 000,00

21318 VMC et gaz immeuble 2 Chemin du Leymel 3 000,00

21534 Remplacement lampadaires 6 000,00

21534 Extension réseau électrique rue des Acacias 4 500,00

2158 Matériel services techniques 1 500,00

21538 Poteau d’incendie 6 000,00

2183 Equipement de bureau 1 000,00Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 6 Mars 2020

263

2188 Divers Salle Communale 1 000,00

2188 Reliures 500,00

2188 Ecoles 2 000,00

2315 Col du Petit Ballon 5 000,00

2315 Aménagement terrain ancienne Kilbe – élargissement route 50 000,00

2315 Géomètre terrain rue des Acacias 2 000,00

2315 Place de retournement rue des Acacias 20 000,00

2315 Marquage au sol rue Principale 15 000,00

2315 Autres travaux 11 028,00

020 Dépenses imprévues 5 000,00

TOTAL 206 028,00

Budget Annexe :

N° compte INVESTISSEMENTS 2020

1641 Remboursement emprunts 27 500,00

167 Remboursement avance Agence de l’Eau 1 170,00

2156 Matériel Spécifique d’exploitation 5 000,00

2315 Travaux Eau potable Stemlisberg –géomètre 4 000,00

2315 Mise à niveau ouvrages rue Principale 20 000,00

2315 Réseaux Aménagement terrain kilbe 20 000,00

2315 Autres travaux 47 380,00

020 Dépenses imprévues 5 000,00

TOTAL 130 050,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le programme de travaux du budget général et du budget annexe tels que présentés ci-dessus.

POINT 5 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

5.1 – Dépenses d’investissement prévues :

Budget général M14 :

Remboursement prêts, lampadaires, poteau incendie, aménagement accès devant la kilbe – Route du Ried, aménagement terrain rue des acacias, études rue de la Mairie et rue Principale, écoles, achat terrain SNCF et terrain indivision Bilger – rue Principale, matériel services techniques.

Budget eau assainissement M49 :

Remboursements prêts, renouvellement conduite eau Stemlisberg et rue du Baron de Coubertin – géomètre, branchements divers.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 6 Mars 2020

264

5.2 – Approbation du budget primitif général 2020 :

Le projet de budget primitif, élaboré par le Maire et discuté par la commission des finances le 27 février 2020, a été transmis aux membres du conseil.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'élèvent à 641 878,00 euros. Les dépenses et les recettes d’investissement se montent à 221 124,00 euros.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2020 de l'exercice général tel qu'il est présenté.

5.3 - Approbation du budget eau/assainissement 2020 :

Le projet de budget primitif, élaboré par le Maire et examiné par la commission de finances le 27 février 2020, a été transmis aux membres du conseil.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l'unanimité, approuve le budget primitif eau/assainissement pour 2020 tel qu'il est présenté. Ce budget est équilibré en dépenses et recettes d'exploitation à 196 090,00 euros et en dépenses et recettes d'investissement à 147 230,00 euros.

POINT 6 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de soutien de l’association régionale « L’Aide aux Handicapés Moteurs ». Un enfant de Luttenbach est accueilli par cette structure.

Après délibération, à l’unanimité,

le Conseil Municipal

DECIDE

✓ D’attribuer une subvention d’un montant de 30,00 € à l’association régionale « L’Aide aux Handicapés Moteurs »,

✓ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2020.

POINT 7 – DEMANDES D’URBANISME

Le Maire présente au Conseil les demandes qui sont parvenues en mairie :

- M. Thierry MANGOLD, 10 chemin Leymel Haut à LUTTENBACH : déclaration préalable pour rénovation de la terrasse et diminution de la surface de celle-ci et ravalement des façades de la maison.

- Mme Aline FREYBURGER, 1 Chemin du Leymel à LUTTENBACH : déclaration préalable pour remplacement de la clôture existante.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 6 Mars 2020

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POINT 8 – DIVERS ET COMMUNICATIONS

8.1 – Motion pour la dépollution du site du lindane :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de soutien de la Commune de WINTZENHEIM concernant le dépôt de lindane situé à LOGELBACH. Le conseil Municipal de la Commune de WINTZENHEIM a pris une motion le 27 septembre 2019 pour demander à l’Etat :

- De mettre en œuvre rapidement toutes les mesures appropriées pour que le site ne soit plus du tout accessible, évitant ainsi l’occupation des terrains par les gens du voyage, - D’engager dès maintenant les études nécessaires et mobiliser les ressources financières permettant de dépolluer l’ensemble des terrains et sous-sols concernés par la pollution due notamment au lindane,

- D’établir des moyens de communications avec les collectivités concernées, les riverains et la population afin d’être tenu informé de l’évolution du site, que ce soit dans la propagation ou non de la pollution, dans les études engagées ainsi que les travaux entrepris.

Après délibération, le Conseil Municipal vote la motion telle que proposée.

8.2 – Bureau de vote du dimanche 15 mars 2020 – Elections municipales : Le tableau des permanences est soumis au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente ses remerciements pour les trente et une années de bonne collaboration avec les Conseillers Municipaux successifs. Il remercie particulièrement le 1er Adjoint au Maire de cette mandature, Monsieur Bernard REINHEIMER pour la collaboration des dernières semaines.

Monsieur Bernard REINHEIMER, 1er Adjoint au Maire présente également ses remerciements à Monsieur le Maire pour la bonne collaboration et d’avoir permis aux Adjoints de prendre des responsabilités et d’avoir soutenu leurs décisions. Il remercie Monsieur le Maire pour son soutien et son expérience lors de la campagne électorale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 45.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 6 Mars 2020

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TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION

DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUTTENBACH

SEANCE DU 6 MARS 2020

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 février 2020

2. Vote des taux des impôts locaux 2020

3. Affectation des résultats 2019

4. Programme des travaux 2020

5. Vote des budgets primitifs 2020

6. Subventions aux Associations

7. Demandes d’urbanisme

8. Divers et communications

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

KLEIN Francis Maire

REINHEIMER Bernard 1er Adjoint

WEICK Alfred 2ème Adjoint

CLAUDEPIERRE

Catherine

3ème Adjointe

SPENLE Edouard Conseiller municipal

BESSEY Marlène Conseillère municipale

HERRMANN Anne Conseillère municipale

AUER Agnès Conseillère municipale

MARANZANA Olivier Conseiller municipal Excusé.

WITTEMER Joseph Conseiller municipal

MANGOLD Thierry Conseiller municipal

RIEDLINGER Régine Conseillère municipale

BALZLI Elodie Conseillère municipale

DEVILLERS Norbert Conseiller municipal Excusé.

HAEBERLE André Conseiller municipal