Procès Verbal - a85b2f

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Procès Verbal - a85b2f Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Luttenbach-près-Munster. Lien du pdf (Procès Verbal - a85b2f)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 17 Février 2023

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A la séance du 17 février 2023, présidée par M. Bernard REINHEIMER, Maire, Etaient présents : Mmes et MM. Alfred WEICK, Catherine CLAUDEPIERRE, André HAEBERLE, Agnès AUER, Arnaud GRAFF, Edouard SPENLE, Olivier MARANZANA, Jean-Jacques SPIESER, Marlène BESSEY, Régine RIEDLINGER et Michelle ZINDT.

Absents et excusés : M. Joseph WITTEMER.

Absents et non excusés : Mme Elodie BALZLI.

Absents excusés et procurations : M. Thierry MANGOLD procuration à Mme Catherine CLAUDEPIERRE.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques SPIESER, Conseiller Municipal, a été désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 h 00.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

2. Approbation de la Modification Simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme 3. Autorisation de passage sur un terrain communal - Steinkreuz

4. Approbation des comptes administratifs 2022

5. Approbation des comptes de gestion 2022

6. Vote des subventions pour 2023

7. Conclusion d’une convention d’objectif avec l’Association « Les Nussakracher » 8. Sécurisation des rues du village

9. Programme des travaux 2023

10. Emplois saisonniers

11. Demandes d’urbanisme

12. Divers et communications

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 8 Décembre 2022.

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUTTENBACH-PRES-MUNSTER

SEANCE DU 17 FEVRIER 2023Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 17 Février 2023

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POINT 2 – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée, à savoir :

− Adaptation de la réglementation du sous-secteur Npe.

Il rappelle que le dossier a été notifié aux personnes publiques associées le 21 septembre 2022, conformément à l'article L. 153-47 du code de l'urbanisme. Les avis suivants ont été émis : − Un avis favorable du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges ;

− Un avis sans remarque de la Collectivité européenne d'Alsace ;

− Un avis favorable de la commune de Sondernach ;

− Un avis favorable de la commune de Wasserbourg.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2022, les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée ont été arrêtées. Les dispositions suivantes ont été définies :

− Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 sur la période du 1er décembre 2022 au 15 janvier 2023 inclus (soit 46 jours consécutifs), en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet https://www.luttenbach-mairie.com/ ;

− Ouverture d'un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée pendant toute la période de mise à disposition, en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ;

− Possibilité de formuler les observations par courrier postal ou électronique à l'attention de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente le bilan de la mise à disposition du public :

− Le public a été informé par la presse (Dernières Nouvelles d’Alsace du 17 novembre 2022) de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 ;

− L'avis de mise à disposition du public a été affiché en mairie à compter du 10 novembre 2022 et sur le site internet le 10 novembre 2022 ;

− La mise à disposition du public du dossier de la modification s'est déroulée du 1er décembre 2022 au 15 janvier 2023 ;

− Aucune remarque n'a été recueillie.

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36, L153-37, L153-40, L153-45, L153-46, L153-47 et L153-48 ;

VU la délibération du conseil municipal du 10 novembre 2022 définissant les modalités de mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Luttenbach-près-Munster ;

CONSIDÉRANT que la notification aux PPA n'a fait l'objet d'aucune objection ; CONSIDÉRANT le bilan de la mise à disposition du public présenté par Monsieur le Maire ; CONSIDÉRANT que le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'il est présenté peut être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil, lequel après avoir délibéré A L'UNANIMITÉ

− APPROUVE le bilan de la mise à disposition du public tel qu'il a été présenté par Monsieur le Maire en confirmant que la concertation relative au projet de modification simplifiée du PLU de Luttenbach-près-Munster s'est déroulée conformément aux modalités prévues.

− APPROUVE le projet de modification simplifiée n° 1 tel qu'il est annexé à la présente délibération.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 17 Février 2023

123

− DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Conformément à l’article R 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

Conformément à l’article L153-48 du code de l’urbanisme, la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne seront exécutoires qu’après :

• L’accomplissement des mesures de publicité,

• Sa transmission à la Préfecture de Colmar.

POINT 3 – AUTORISATION DE PASSAGE SUR UN TERRAIN COMMUNAL - STEINKREUZ

Par délibération du 5 décembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé les époux LANGLOIS domiciliés à MUNSTER 12 a Chemin du Steinkreuz à passer avec leur conduite d’eau depuis la parcelle Section 05 n° 105 (parcelle sur laquelle se situe la source privée) sous le chemin rural dit Moenschberg et le long de la parcelle communale Section 05 n° 109. Les travaux étaient à leur charge et devaient être réalisés en respectant toutes les conditions de sécurité nécessaires. Les lieux devaient être remis en état après les travaux.

Le plan est le suivant :Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 17 Février 2023

124

Monsieur Jean-Paul LANGLOIS a vendu sa propriété à Monsieur Stéphane HUBER et son épouse née Caroline KLEDY. Le Notaire en charge de la rédaction de l’acte sollicite le transfert de cette autorisation au nom des acquéreurs.

Monsieur le Maire propose de transférer l’autorisation de passage au nom des époux HUBER.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

à l’unanimité

DECIDE

D’ACCORDER aux époux HUBER une autorisation de passage de canalisation d’eau depuis la parcelle Section 05 n° 105 dans le Chemin rural dit Moenchberg et sur la parcelle Section 05 n° 109 appartenant à la Commune telle que précisée sur le plan ci- dessus.

DE PRECISER que la Commune décline toute responsabilité quant à l’entretien de cette canalisation privée.

POINT 4 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

4.1 – Compte administratif 2022 – eau-assainissement :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Alfred WEICK, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Bernard REINHEIMER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 46 414,04 0,00 46 320,70 0,00 92 734,74

Opérations de l'exercice 77 906,02 58 153,61 163 205,02 166 021,79 241 111,04 224 175,40

TOTAUX 77 906,02 104 567,65 163 205,02 212 342,49 241 111,04 316 910,14

Résultats de clôture 0.00 26 661,63 0,00 49 137,47 0,00 75 799,10

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 77 906,02 104 567,65 163 205,02 212 342,49 200 059,38 292 794,12

RESULTATS

DEFINITIFS 0.00 26 661,63 0,00 49 137,47 0,00 75 799,10

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 17 Février 2023

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4.2 - Compte administratif 2022 – M57 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Alfred WEICK, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Bernard REINHEIMER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 23 349,59 0,00 141 586,67 164 936,26

Opérations de l'exercice 65 187,00 72 297,53 647 581,96 679 344,03 712 768,96 751 641,56

TOTAUX 65 187,00 95 647,12 647 581,96 820 930,70 712 968,96 916 577,82

Résultats de clôture 30 460,12 0,00 173 348,74 203 808,86

Restes à réaliser 240 000,00 160 600,00 0,00 0,00 240 000,00 160 600,00

TOTAUX CUMULES 305 187,00 256 247,12 647 581,96 820 930,70 952 768,96 1 077 177,82

RESULTATS

DEFINITIFS 48 939,88 0,00 173 348,74 0,00 124 408,86

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POINT 5 – COMPTES DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard REINHEIMER, Maire,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2022 du service général et du service eau-assainissement,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

DECLARE que les comptes de gestion du service général et du service eau-assainissement dressés pour l'exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observations, ni réserves de sa part.

POINT 6 – VOTE DES SUBVENTIONS POUR 2023

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, vote les subventions pour l’année 2023 telles que figurant dans le tableau ci-dessous. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 17 Février 2023

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DESTINATAIRES PAYEES EN VOTEES OBSERVATIONS

2022 2023

AIDE AUX PERSONNES AGEES

APAMAD 835,00 835,00

AMIS DE LA NATURE - JUDO 100,00 100,00

AMIS DE LA NATURE - SKI 100,00 100,00

ASS.COUP DE POUCE 100,00 100,00

ASS.DELTA REVIE 100,00 100,00

ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 180,00 102,00 Demande 102,00 €

ASS.LES NUSSAKRACHER

BREITENBACH 30 000,00 31 000,00

ASS.MUSIQUE ET CULTURE ARIA 20,00 20,00

ASS.OEUVRES SCOLAIRES SKI 420,00 430,00 7 élèves x 30,00 € et 22 élèves x 10,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 50,00 50,00

CLUB VOSGIEN SECTION MUNSTER 200,00 200,00

COOP.SCOLAIRE ECOLE

MATERNELLE 150,00 150,00

COOP.SCOLAIRE ECOLE

ELEMENTAIRE 150,00 150,00

ECOLE DE MUSIQUE MUNSTER 1 200,00 1 040,00 13 élèves en 2023 x 80,00 €

EQUIT NATURE 100,00 Association dissoute FONDS DE SOLIDARITE VALLEE

MUNSTER 260,00 260,00

GROUPE D'ACTIONS SOCIALES

BOLLWILLER 270,00 270,00 3 agents x 90,00 € GROUPE FOLKL.MARCAIRES

VALLEE 50,00 50,00

LA MANNE 0,00 50,00

LA PISCINE 520,00 780,00 3 agents x 260,00 €

L'ECHIQUIER DU VAL 100,00 100,00

PAROISSE PROTESTANTE 100,00 100,00

PREVENTION ROUTIERE HAUT-RHIN 50,00 50,00

RESTAURANTS DU CŒUR 50,00 100,00

STE MUSIQUE ILIENKOPF 320,00 160,00 2 élèves en 2023 x 80,00 €

TOTAL 35 425,00 36 297,00

POINT 7 – CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION « LES NUSSAKRACHER »

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’une convention d’objectif doit être conclue avec l’Association « Les Nussakracher » en raison de la subvention prévue dont la somme est supérieure à 23 000,00 €.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 17 Février 2023

127

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 février 2023 et notamment le point n° 7 portant attribution d’une subvention d’un montant de 31 000,00 € à l’Association « Les Nussakracher »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de conclure une convention d’objectif avec l’Association « Les Nussakracher » pour l’exercice 2023.

POINT 8 – SECURISATION DES RUES DU VILLAGE

Monsieur le Maire souhaite aborder le problème de la sécurisation des rues du village et principalement la rue de la Mairie pour l’accès aux écoles. Il précise qu’un problème récurrent de stationnement anarchique des parents d’élèves aux abords de l’école est constaté quotidiennement. Il propose de prévoir une zone partagée avec limitation de la vitesse de circulation à 20 dans la rue de la Mairie depuis le pont du canal jusqu’au n° 4 Route du Ried puis jusqu’au parking face à la maison n°9 rue de la Mairie. La rue du Château relie la rue de la Mairie au lieu-dit Fronzell en passant devant le camping. Cette rue ne comporte pas de trottoirs et présente un virage à faible visibilité. Il propose de prévoir une zone 30 en précisant que cette rue va être intégrée dans un cheminement piéton global dans le village après réalisation du cheminement doux le long de la RD10.

La rue Principale ne nécessite pas d’aménagement spécifique car le cheminement doux dont les travaux démarreront le 13 mars 2023 permettra de se déplacer en toute sécurité le long de la route.

Le rue de la Gare dispose de trottoirs et permet donc un déplacement sécurisé. Le Conseil Municipal a donné un avis favorable à cette proposition.

POINT 9 – PROGRAMME DES TRAVAUX 2023

Monsieur le Maire propose une liste de travaux à réaliser cette année. Cette liste est exhaustive et les travaux seront inscrits au Budget Primitif si les finances le permettent.

Budget Général :

N° compte INVESTISSEMENTS 2023

1641 Remboursement emprunts 29 700,00

203 Frais d’étude – rue de la Mairie 3 000,00

2041482 Participation églises et cimetière 4 300,00

2111 Achat terrain SNCF – Epoux BRICAIRE - Braeschhaeuser 16 500,00

2131 Coffret électrique clocheton Mairie 1 500,00

21538 Remplacement luminaires 6 000,00

21538 Poteau d’incendie 3 000,00

2158 Matériel services techniques 1 500,00

2184 Equipement de bureau 1 000,00

2188 Divers Salle Communale 1 000,00

2188 Bacs à plantes 2 000,00

2188 Ecoles 2 000,00

231 Elargissement Route du Ried 47 000,00Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 17 Février 2023

128

231 Enrochement 1 Chemin du Baechlé 20 000,00

231 Aménagement accès zone « Braechhaeuser » - rue Principale 25 000,00

231 Cheminement piéton le long de la RD 10 220 000,00

231 Place de retournement rue des Acacias 20 000,00

231 Autres travaux 8 500,00

TOTAL 412 000,00

Budget Annexe :

N° compte INVESTISSEMENTS 2023

1641 Remboursement emprunts 28 800,00

167 Remboursement avance Agence de l’Eau 5 750,00

2156 Matériel Spécifique d’exploitation 5 000,00

2315 Réseaux Aménagement terrain kilbe 5 000,00

2315 Extension réseaux amorce Braeschhaeuser 12 000,00

2315 Extension réseaux rue des Acacias 10 000,00

TOTAL 66 550,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve les programmes de travaux du budget général et du budget annexe tels que présentés ci-dessus.

POINT 10 – EMPLOIS SAISONNIERS

Afin de renforcer les effectifs des services municipaux durant la période d’été 2022, le Conseil Municipal avait décidé de procéder à la création de 2 postes d’adjoint technique territorial 2ème classe auxiliaire temporaire à temps complet. L’aide apportée par ces agents dans les services, notamment aux espaces verts, a été très appréciable. Aussi est-il proposé au Conseil Municipal de reconduire ce dispositif pour l’été 2023. La durée d’emploi est mensuelle (mois de juillet ou mois d’août). La rémunération est calculée sur la base de l’échelle de rémunération C 1, indice brut 367, majoré 340 (valeur au 01.01.2023). Les postes sont pourvus par voie de recrutement direct et des contrats individuels seront établis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise la création de 2 emplois d’adjoint technique territorial 2ème classe auxiliaire temporaire pour la période d’été 2023,

- autorise le maire à signer les contrats de nomination individuels,

- autorise le paiement des rémunérations correspondantes sur les crédits inscrits au budget primitif de la commune, chapitre 012.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 17 Février 2023

129

POINT 11 – DEMANDES D’URBANISME

Le Maire présente au Conseil les demandes qui sont parvenues en mairie :

- Demande de Certificat d’urbanisme déposée par Maître Danièle BINGLER pour le terrain section 10 n° 161 – 2 Chemin du Stemlisberg, appartenant à M. ZIEMANN, - Demande de Certificat d’urbanisme déposée par Maître Nathanël SCHWARTZ pour le terrain section 5 n° 105 – Moenchberg, appartenant à M. LANGLOIS,

- Demande de Certificat d’urbanisme déposée par Maîtres VIX et FAUCHER pour le terrain section 10 n° 163 – Waldacker, appartenant à M. BARB,

- La Commune n’a pas fait usage de son droit de préemption dans le cadre de la vente d’un appartement section 05 n° 250/43 – 34 rue Principale par M. et Mme Tuncay YILDIZ à M. et Mme Bernard SCHNEIDER,

- Demande de Permis de construire modificatif déposée par M. Michel MOHR pour l’extension de la maison individuelle – 11 rue du Baron de Coubertin,

- Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Gilles LOCHERT DEVIN pour la pose d’une clôture – 21 rue du Froeschwihr,

- Demande de Déclaration Préalable déposée par Mme Andrée BERTRAND pour la réfection du toit, bardage et remplacement d’une fenêtre – 16 Chemin du Kaelbling, - Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Didier SCHOTT pour la pose d’une clôture – 17 Allée du Chêne,

POINT 12 – DIVERS ET COMMUNICATIONS

12.1 Compte-rendu réunions Maire-Adjoints :

Monsieur le Maire fait un compte-rendu des réunions Maire-Adjoints qui se déroulent tous les lundis.

12.2 Chiffres de la population :

Monsieur le Maire informe les Conseillers des chiffres du recensement de la population au 1er janvier 2023 :

Population municipale : 758

Population comptée à part : 9

Population totale : 767

12.3 Club Trails Patrol :

Ce projet a été présente à la 4 C (Commission Communale Consultative de la Chasse). Le site du Petit-Ballon étant déjà très fréquenté par les piétons, vélos et autres, la 4 C a émis un avis défavorable à cette demande. Il est proposé d’utiliser les circuits existants ou dont les conventions avec certaines Mairies sont en cours de signature, soit 4 au total et de mener une réflexion au niveau de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster

12.4 Forêt et hangar communal :

Monsieur André HAEBERLE, Adjoint fait un point sur l’exploitation forestière en cours. Dans la parcelle 12, 600 m³ de bois ont été exploités par le SIVU. Dans la parcelle au-dessus du Fronzell, 450 m³ ont été exploités et vendus à la scierie Germain.

Il présente une maquette du projet de réhabilitation du hangar communal avec la création d’un balcon et le remplacement du bardage bois qui ne sera pas traité.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 17 Février 2023

130

12.5 Déneigement :

Madame Régine RIEDLINGER, Conseillère, demande pourquoi la Route au-dessus du Ried n’est pas déneigée ? Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Jacques SPIESER, Conseiller et ancien agent communal lui répondent que cela est le cas pour préserver la quiétude des lieux et pour permettre une utilisation pour la marche ou la luge. Le déneigement est quasi-impossible en raison des congères produites par le vent très présent sur le site.

12.6 Prolifération de chats :

Monsieur Thierry MANGOLD, Conseiller, a signalé qu’il y a de nouveau une prolifération de chats sur le secteur du Leymel. Un signalement sera fait par la Mairie à la SPA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 50.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 17 Février 2023

131

TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION

DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUTTENBACH

SEANCE DU 17 FEVRIER 2023

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022

2. Approbation de la Modification Simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme 3. Autorisation de passage sur un terrain communal - Steinkreuz

4. Approbation des comptes administratifs 2022

5. Approbation des comptes de gestion 2022

6. Vote des subventions pour 2023

7. Conclusion d’une convention d’objectif avec l’Association « Les Nussakracher » 8. Sécurisation des rues du village

9. Programme des travaux 2023

10. Emplois saisonniers

11. Demandes d’urbanisme

12. Divers et communications

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

REINHEIMER Bernard Maire

WEICK Alfred 1er Adjoint

CLAUDEPIERRE Catherine 2ème Adjointe

HAEBERLE André 3ème Adjoint

AUER Agnès Conseillère municipale

GRAFF Arnaud Conseiller municipal

SPENLE Edouard Conseiller municipal

MARANZANA Olivier Conseiller municipal

WITTEMER Joseph Conseiller municipal Excusé.

MANGOLD Thierry Conseiller municipal Excusé, procuration à Mme Catherine

CLAUDEPIERRE.

SPIESER Jean-Jacques Conseiller municipal

BESSEY Marlène Conseillère municipale

RIEDLINGER Régine Conseillère municipale

ZINDT Michelle Conseillère municipale

BALZLI Elodie Conseillère municipale Absente.