Procès Verbal - a85b2f

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Procès Verbal - a85b2f Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Luttenbach-près-Munster. Lien du pdf (Procès Verbal - a85b2f)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 16 Septembre 2022

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A la séance du 16 Septembre 2022, présidée par M. Bernard REINHEIMER, Maire, Etaient présents : Mmes et MM. Alfred WEICK, Catherine CLAUDEPIERRE, André HAEBERLE, Agnès AUER, Arnaud GRAFF, Edouard SPENLE, Olivier MARANZANA, Thierry MANGOLD, Jean-Jacques SPIESER, Marlène BESSEY, Régine RIEDLINGER, Michelle ZINDT.

Absents et excusés : M. Joseph WITTEMER et Mme Elodie BALZLI.

Absents et non excusés : /

Absents excusés et procurations : /

Secrétaire de séance : M. Olivier MARANZANA, Conseiller Municipal, a été désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 h 00.

Monsieur le Maire demande aux personnes présentes de marquer une minute de silence en mémoire de Mme Emilie SPIESER (maman de Jean-Jacques) décédée le 30 août 2022.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022

2. Projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

3. Acquisition du terrain Section 2 n° 229/129

4. Fixation du taux de la Taxe d’Aménagement

5. Décisions modificatives

6. Téléphonie mobile

7. Cheminement doux Fronzell – Leh – état d’avancement

8. Demandes d’urbanisme

9. Divers et communications

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 30 Juin 2022.

POINT 2 – PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire donne les explications nécessaires. Le dossier sera modifié et la procédure va être relancée. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance.

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUTTENBACH-PRES-MUNSTER

SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 16 Septembre 2022

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POINT 3 – ACQUISITION DU TERRAIN SECTION 2 N° 229/129

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il s’agit d’acquérir un terrain rue du Baron de Coubertin appartenant à M. et Mme Vincent BRICAIRE et inscrit dans la liste des emplacements réservés au plan Local d’Urbanisme approuvé le 24 mars 2017. Il propose d’acquérir une parcelle de 25 ca à détacher du terrain Section 2 n° 129. Cette parcelle porte désormais le n° 229/129. Le prix négocié avec les époux BRICAIRE s’élève à 1 600,00 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

➢ D’acquérir la parcelle Section 2 n° 229/129 appartenant aux époux BRICAIRE, ➢ D’acquérir ce terrain au prix de 1 600,00 €,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document se rapportant à cette affaire.

POINT 4 – FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Vu les articles L. 331-1 et suivants le Code de l’Urbanisme et notamment son article L. 331-14 ; Vu la délibération adoptée le 23 septembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal au taux de 3,00 % ;

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

DECIDE

Avec 12 voix pour et 1 abstention (M. Thierry MANGOLD)

Parcelle 229/129Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 16 Septembre 2022

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• DE REVISER le taux de la taxe d’aménagement en fixant celui-ci à 5,00 % à compter du 1er janvier 2023 sur l’ensemble du territoire communal.

POINT 5 – DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire précise que suite à la décision d’acquérir le terrain appartenant à M. et Mme BRICAIRE, il y a lieu de prévoir une décision modificative comprenant le prix d’acquisition du terrain ainsi que les frais.

M 57 – Budget Général : décision modificative n° 2 :

Virement de crédit

Article 231 - 2 000,00 € Article 2111 + 2 000,00 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

➢ De voter la décision modificative n° 2 au Budget Général M57

POINT 6 – TELEPHONIE MOBILE

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il a été sollicité en 2021 par la Société SFR pour un emplacement pouvant accueillir une antenne-relais de téléphonie mobile. Dans la partie agglomérée, la Commune n’a pas de zones blanches, étant en ligne directe des relais du Narrenstein, du Solberg et du Hohrodberg.

La commune ne dispose d’aucun emplacement facilement accessible et desservi en électricité permettant l’implantation d’un relais de téléphonie mobile.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ Ne souhaite pas recevoir de pylône sur le territoire communal,

➢ Souhaite sortir du dispositif de couverture ciblée.

POINT 7 – CHEMINEMENT DOUX FRONZELL – LEH - ETAT D’AVANCEMENT

Monsieur le Maire fait le point sur le dossier de cheminement doux Fronzell – Leh. Ce dossier a été retenu dans le cadre du Plan de Relance et pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 168 000,00 €. Il s’agit maintenant de lancer les appels d’offres pour la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire a accepté l’offre des bureaux d’Etudes Conception et Réalisation et COREAGAN pour la maîtrise d’œuvre pour un montant de 6 000,00 €.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 16 Septembre 2022

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POINT 8 – DEMANDES D’URBANISME

Le Maire présente au Conseil les demandes qui sont parvenues en mairie :

- Demande de Certificat d’urbanisme déposée par Maître Danièle BINGLER pour les terrains section 2 n° 230/129 et 232/142 – rue du Baron de Coubertin, appartenant à M. et Mme Vincent BRICAIRE,

- Demande de Certificat d’urbanisme déposée par Maître Danièle BINGLER pour le terrain section 2 n° 231/142 – 22 rue du Baron de Coubertin, appartenant à M. et Mme Vincent BRICAIRE,

- La Commune n’a pas fait usage de son droit de préemption dans le cadre de la vente de la parcelle section 8 n° 58 – Leymel par M. et Mme Bernard DEYBACH à Mme Camille DEYBACH,

- Demande de Permis de construire déposée par Mme Marie-Françoise NOEL pour la construction d’une maison bioclimatique– Chemin des Cigognes,

- Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Gérard LAHEURTE pour le ravalement de façade Nord à l’identique – 10 rue du Leh,

- Demande de Déclaration Préalable déposée par M. David LANGENBACH pour le remplacement de la couverture de la toiture – 5 rue du Baron de Coubertin. - Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Arnaud GRAFF pour la création d’un carport, la mise en place d’un portail et le crépis du muret existant – 10 rue du Baron de Coubertin.

POINT 9 – DIVERS ET COMMUNICATIONS

9.1 Compte-rendu réunions Maire-Adjoints :

Monsieur le Maire fait un compte-rendu des réunions Maire-Adjoints qui se déroulent tous les lundis.

9.2 Remerciements :

Monsieur le Maire fait part des remerciements parvenus en Mairie :

- LES RESTAURANTS DU COEUR pour la subvention versée,

- LA BANQUE ALIMENTAIRE pour la subvention versée.

9.3 Panneau Pocket :

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes a souscrit à l’offre de Panneau Pocket qui permet de communiquer avec les administrés via une application. Les administrateurs nommés sont : Claudia MOLENAT, Thierry MANGOLD et Joseph WITTEMER.

9.4 Fête du Village :

Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont contribué à l’organisation et à la bonne réussite de la Fête du Village qui s’est déroulée le samedi 23 juillet 2022. Monsieur Edouard SPENLE remercie également la Commune pour sa contribution précieuse.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 16 Septembre 2022

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9.5 Sécheresse :

Monsieur le Maire précise que le débit des sources est actuellement de 113 m³ par jour. La Commune achète de l’eau à la Commune de Breitenbach.

La source du Kahlenwasen n’a plus un débit suffisant, il a fallu alimenter le réservoir avec une citerne de 28 m³, ce qui permettra de tenir jusqu’à la fin de la saison.

9.6 Zone 1AU Braeschhaeuser :

Le dossier avance avec l’aide du Cabinet PRAGMA. La prochaine étape est la création d’une AFU (Association Foncière Urbaine). Les propriétaires doivent maintenant s’engager financièrement et prouver leur solvabilité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 25.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 16 Septembre 2022

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TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION

DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUTTENBACH

SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022

2. Projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

3. Acquisition du terrain Section 2 n° 229/129

4. Fixation du taux de la Taxe d’Aménagement

5. Décisions modificatives

6. Téléphonie mobile

7. Cheminement doux Fronzell – Leh – état d’avancement

8. Demandes d’urbanisme

9. Divers et communications

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

REINHEIMER Bernard Maire

WEICK Alfred 1er Adjoint

CLAUDEPIERRE Catherine 2ème Adjointe

HAEBERLE André 3ème Adjoint

AUER Agnès Conseillère municipale

GRAFF Arnaud Conseiller municipal

SPENLE Edouard Conseiller municipal

MARANZANA Olivier Conseiller municipal

WITTEMER Joseph Conseiller municipal Excusé.

MANGOLD Thierry Conseiller municipal

SPIESER Jean-Jacques Conseiller municipal

BESSEY Marlène Conseillère municipale

RIEDLINGER Régine Conseillère municipale

ZINDT Michelle Conseillère municipale

BALZLI Elodie Conseillère municipale Excusée.