Compte-Rendu - compte rendu du 23 juin 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 10 juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 juin 2023

Déliberation - delib cm 23 06 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 23 mai 2019

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 7 decembre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 23 juin

Compte-Rendu - compte rendu du 17 fevrier 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 7 avril 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 22 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Villennes-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 juin 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JUIN 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 23 juin 2022 à 20 heures 15 dans la salle du Conseil municipal.

Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Marie-Agnès BOUYSSOU, Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Jean-Michel CHARLES, Virginie OKS, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fatima GUERROUACHE, Fabienne SACCHET, Jean-Yves MORIN, Corinne HOUZIAUX, Laurent BARBOTIN, Eric NONON, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL, Arthur ROUYER, Christine ASHWORTH, Katia LEFEUVRE, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN

Formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir : Christine HANON-BATIOT à Jean-Pierre LAIGNEAU

Apolline THOUMELIN à Arthur ROUYER

Pierre-François DEGAND à Katia LEFEUVRE

Jean-Luc BIANCHI à Christine ASHWORTH

Laurent MAGLIA à Valérie THOMASSEN

Philippe SENEQUE à Olivier HARDOUIN

ORDRE DU JOUR :

▪ Désignation du secrétaire de séance

▪ Appel nominal

▪ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022

AFFAIRES GENERALES

1. Désignation d'un représentant et d'un suppléant au sein de la commission de suivi de site AZALYS

2. Vœu de création d’un pôle de cyber sécurité au sein de la CU GPS&O

FINANCES - MARCHES

1. Mise en place d’une démarche de mécénat – Approbation d’une convention-type

AFFAIRES SCOLAIRES

1. Fixation des tarifs de vente des produits du Comité des Ecoles de Villennes 2. Gratuité exceptionnelle et temporaire des activités municipales ouvertes aux enfants ukrainiens accueillis et scolarisés sur la commune

RESSOURCES HUMAINES

1. Composition du Comité Social Territorial

2. Modification du tableau des effectifs

URBANISME

1. Adhésion au service commun d’instruction des Autorisation d’occupation et d’utilisation des Sols de la CU GPS&OCULTURE-ANIMATION-VIE ASSOCIATIVE

1. Fixation des nouveaux tarifs de la brocante

ACTION SPORTIVE

1. Dénomination du terrain de football en gazon synthétique

2. Convention de participation de la commune de Medan à l’Ecole Municipale des Sports de Villennes-sur-Seine

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le Maire passe la parole à Marie-Agnès BOUYSSOU, Secrétaire de séance, qui fait l’appel nominal des membres.

Le quorum étant atteint, la séance peut donc se tenir valablement.

▪ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2022

Aucune remarque n’étant apportée, ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

1. Désignation d'un représentant et d'un suppléant au sein de la commission de suivi de site AZALYS

Le Maire indique que lors de la Commission de suivi de site (CSS) du bassin industriel de Triel et de Carrières-sous-Poissy en date du 8 octobre 2021 présidée par Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous- Préfet de Saint-Germain-en-Laye, il avait été décidé exceptionnellement la présence d’un représentant des communes de Villennes-sur-Seine et de Médan pour écouter le point inscrit à l’ordre du jour : « SIAAP Grésillons – Bilan de fonctionnement sur l’année 2020 et présentation du projet d’unité pilote COMETHA ».

Monsieur le Sous-Préfet a soumis l’idée d’une modification de la composition de cette Commission afin d’inclure un représentant de Médan et de Villennes-sur-Seine, au regard de la proximité immédiate de ces deux communes. Cette proposition d’élargissement a été validée à l’unanimité des personnes présentes.

Aussi, il est demandé de bien vouloir désigner un représentant et un suppléant pour la commune de Villennes-sur-Seine.

Le Maire informera lors d’un prochain Conseil municipal sur l’avancée des discussions concernant le projet COMETHA et du Port de Triel.

Laurent BARBOTIN précise qu’au vu du commencement des travaux, un avocat a été désigné pour initier un référé-suspension auprès du tribunal.

Délibération :

Le Conseil Municipal,VU le compte-rendu de la Commission de suivi de site du bassin industriel de Triel et de Carrières-sous- Poissy en date du 8 octobre 2021 dans lequel Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye propose d’élargir sa composition pour inclure la commune de Villennes-sur-Seine dans cette Commission,

VU l’avis favorable des membres de cette commission,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner un représentant et un suppléant,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DESIGNE :

- Monsieur Jean-Pierre LAIGNEAU, représentant ;

- Madame Virginie OKS, suppléante.

2. Vœu de création d’un pôle de cyber sécurité au sein de la CU GPS&O

Alain ADICEOM informe que la transformation numérique est une source d’opportunités formidables pour les communes et les intercommunalités, dont elles mesurent chaque jour davantage l’intérêt : amélioration de la qualité des services en faveur des administrés, mutualisation et réduction associées des coûts, gain en notoriété et meilleure visibilité de l’action municipale et, plus largement, de l’action publique.

Cette transformation est aussi source de risques : défiguration de sites Internet, prise de contrôle de comptes de messagerie et de réseaux sociaux, vol de données sensibles, notamment celles à caractère personnel, ou encore rançongiciels pour ne citer que les plus visibles d’entre eux.

Les collectivités territoriales sont des cibles privilégiées pour les cyberattaques. Depuis 2019, le nombre de cyberattaques à l'encontre des collectivités territoriales françaises a doublé. Cette année, plusieurs collectivités des Yvelines ont été victimes d’une cyberattaque sérieuse, notamment le CIG.

Lorsque survient une attaque informatique, outre l’impact sur l’image de la commune et l’atteinte à la confiance de ses administrés, c’est la responsabilité même de l’élu qui peut être engagée. S’il est de plus en plus difficile de dire « Je ne savais pas » et qu’être victime d’attaque informatique ne doit pas être « honteux », il est en revanche de notre responsabilité de prendre en compte ces enjeux au juste niveau et de décider la mise en œuvre des mesures de sécurité numérique nécessaires.

Le gouvernement a mis en place le dispositif cybermalveillance.gouv.fr, et l’ANSSI, à travers ses délégués régionaux et de plus en plus d’acteurs de proximité, sont là pour accompagner les collectivités. L’état finance aussi via le plan France Relance le diagnostic des systèmes d’information dans les collectivités.

Cependant, la compétence cybersécurité est très spécifique : il existe des normes et standards dans ce domaine qui nécessitent une mise à jour quasi quotidienne. Elle fait appel à des profils techniques rares et chers sur le marché. Enfin, la taille de la plupart des mairies et les missions sécurité afférentes ne sont pas suffisantes pour justifier un poste à temps plein au sein de la mairie.

Dans ce contexte, les bénéfices de la mise en commun de moyens de cybersécurité mutualisables entre les différentes villes du territoire sont importants. Cette mutualisation pourrait prendre la forme d’un pôle de cybersécurité centralisé au sein de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise. Un tel pôle, de par la diversité des missions qu’il remplira et ses responsabilités, sera à même d’intéresser des profils rares dans la sécurité des systèmes d’informations, la cybersécurité, l’audit sécurité, des compétences très recherchées sur le marché de l’emploi.Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver la demande de création d’un pôle cyber sécurité au sein du territoire, afin d’assurer la sécurité optimale des systèmes d’information des communes membres, c’est-à-dire les données personnelles des citoyens et des agents des Villes du territoire tout en réduisant l’effort financier de chaque ville du territoire.

Katia LEFEUVRE demande à savoir ce que fait la DSI de la Communauté Urbaine (CU) et souhaite connaître le positionnement des autres collectivités face à cette préoccupation. Alain ADICEOM explique qu’un certain nombre de collectivités ont les mêmes réflexions et approches et ce n’est pas un hasard si Villennes agit en ce sens. Concernant la DSI, la CU a la charge de son propre système d’information uniquement. En ce qui concerne Villennes, nous souhaitons monter en gamme notre système d’information, notamment en matière de sécurité ; par exemple dès que tout sera finalisé, un système de changement de mot de passe récurrent sera déployé auprès des agents en accentuant les consignes de vigilance et de sécurité.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la transformation numérique est une source de risques et que les collectivités territoriales sont des cibles privilégiées pour les cyberattaques et qu’il est de la responsabilité des élus de prendre en compte ces enjeux au juste niveau et de décider la mise en œuvre des mesures de sécurité numérique nécessaires,

CONSIDERANT que la compétence cybersécurité est très spécifique et fait appel à des profils techniques rares et chers sur le marché,

CONSIDERANT que la taille de la plupart des mairies et les missions sécurités afférentes ne sont pas suffisantes pour justifier un poste à temps plein au sein de la mairie et que dans ce contexte, il apparait bénéfique d’envisager une mise en commun de moyens de cybersécurité mutualisables entre les différentes villes du territoire,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

APPROUVE la demande de création d’un pôle cyber sécurité mutualisé au sein de la Communauté Urbaine GPS&O, afin d’assurer la sécurité optimale des systèmes d’information des communes membres, c’est-à-dire les données personnelles des citoyens et des agents des Villes du territoire.

FINANCES - MARCHES

1. Mise en place d’une démarche de mécénat – Approbation d’une convention-type

Sophie BASTIDE LE DU informe que, du fait de la baisse sensible des dotations de l’Etat, les collectivités locales sont contraintes d’innover pour maîtriser leurs dépenses et diversifier leurs recettes pour financer leurs actions. Le mécénat apparaît ainsi comme un moyen de financement complémentaire, notamment dans le domaine de la culture afin d’envisager de nouvelles propositions d’animations culturelles ou d’avoir la possibilité de maintenir des événements qui pourraient disparaitre par manque de budget.

Il existe trois grands types de mécénat :1- Le mécénat financier

Il correspond au versement d’un don en numéraire. Ce don donne droit, pour l’entreprise donatrice à une réduction d’impôt matérialisée par un reçu fiscal délivré par la commune.

2- Le mécénat en nature

Il correspond à un don de matériel en tous genres, de matières premières, de denrées alimentaires, etc. La valeur estimée de ce don ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux que le mécénat numéraire.

3- Le mécénat de compétence

Il correspond à la mise à disposition de salariés par une entreprise qui détient un processus de production, un savoir-faire, une compétence que le bénéficiaire ne possède pas. La valeur calculée de ce don ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux que le mécénat financier.

Aussi, le mécénat permettrait de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la commune de Villennes sur Seine dans le cadre de la préservation de la qualité de vie de ses habitants et du développement de l’attractivité du territoire.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’engager une démarche de mécénat au profit de la Ville et dans ce cadre d’autoriser le Maire à signer la convention-type annexée qui sera proposée aux entreprises pour la formalisation de leur(s) don(s) auprès de la ville.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L2121-29, L2122-22 et L2541-12,

VU la loi n° 2003-709 du 1 août 2003 relative au « mécénat, aux associations et aux fondations »,

VU le Code Général des Impôts, notamment les dispositions de l'article 238 bis,

VU l'Instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative « aux frais et charges (BIC, IS,

dispositions communes), mesures en faveur du mécénat, versements au profit d’œuvres ou

d'organismes d'intérêt général »,

VU le projet de convention-type de mécénat annexé,

CONSIDERANT le mécénat, lequel se définit comme « le soutien matériel apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général »,

CONSIDERANT les différentes formes de mécénat, comme suit :

- le « mécénat financier », soit le versement d’un don en numéraire (chèques, virements…) ;

- le « mécénat en nature », soit la mise à disposition ou don d’un bien mobilier ou immobilier,

fourniture de marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de prestations de services

réalisées par l’entreprise dans le cadre de son activité ;

- le « mécénat de compétences », soit la mise à disposition, à titre gratuit, de compétences de

l’entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et intervenant sur leur

temps de travail.

CONSIDERANT l'éligibilité des collectivités locales au mécénat avec droit à avantage fiscal,

CONSIDERANT les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités

doivent se confronter ; la démarche de mécénat facilitant en cela l'apport de ressources nouvelles etconfortant l'association des particuliers et acteurs économiques aux projets de la collectivité à travers

l’acte de don,

CONSIDERANT que la ville de Villennes-sur-Seine souhaite développer une démarche de mécénat pour dégager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint,

CONSIDERANT l’intérêt de la commune de Villennes-sur-Seine à développer le mécénat, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promotion de diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

APPROUVE la démarche globale de développement du mécénat.

APPROUVE le modèle de convention-type de mécénat proposé aux entreprises pour la formalisation de leur(s) don(s) auprès de la ville de Villennes-sur-Seine.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à utiliser et signer ces conventions et à procéder à toutes les opérations s'y rapportant.

AFFAIRES SCOLAIRES

1. Fixation des tarifs de vente des produits du Comité des Ecoles de Villennes

Marie-Agnès BOUYSSOU rappelle qu’une nouvelle entité, le Comité des Ecoles de Villennes (CEV) est désormais chargé des activités de la Caisse des Ecoles (CDE), mise en sommeil depuis la fin d’année 2021. Considérant ce changement d’entité, il convient de prendre une délibération afin de permettre au CEV d’organiser des manifestations (tombola, vente de boissons, gâteaux, friandises, jeux, repas) dans le but de récolter des fonds pour financer des activités aux enfants des écoles de Villennes-sur- Seine.

Il est ainsi proposé aux Conseil municipal de mettre en place une tarification pour les ventes de tickets de tombola, produits alimentaires, jeux et repas.

Katia LEFEUVRE demande pour quelles occasions sera utilisée cette tarification. Elle pense que la commune a perdu une belle opportunité avec la Kermesse des Ecoles.

Marie-Agnès BOUYSSOU informe que le 2 juillet se déroulera le spectacle des écoles. Une buvette sera organisée par le Comité des Ecoles où seront vendus des tickets de tombola, boissons et gâteaux aux bénéfices des écoles.

En ce qui concerne la Kermesse, le nouveau Comité des Ecoles composé de 9 parents et de 6 élus s’est prononcé à l’unanimité début janvier contre l’organisation de cette manifestation en raison de la recrudescence de la Covid-19. Cependant, le spectacle des écoles du 2 juillet permet d’organiser une kermesse « allégée » avec buvette et tombola permettant ainsi aux enfants de récolter des fonds pour les élèves.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la création du Comité consultatif des Ecoles de Villennes (CEV) par délibération du 16 décembre 2021,CONSIDERANT la nécessité d’établir une réglementation de la vente des produits lors des manifestations liées aux écoles : tickets de tombola, produits alimentaires, jeux ou repas,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE de mettre en place la tarification suivante à l’occasion des manifestations liées au Comité consultatif des Ecoles de Villennes (CEV)

- Ticket A correspondant à un ticket de tombola : 2€

- Ticket B correspondant aux boissons, gâteaux, crêpes, friandises, chips, compotes, etc. : 2€

- Ticket C correspondant aux jeux (1 carnet de 10 activités) : 5€

- Ticket D correspondant au repas : 10 €

AUTORISE l’encaissement des recettes perçues par la régie correspondante.

2. Gratuité exceptionnelle et temporaire des activités municipales ouvertes aux enfants ukrainiens accueillis et scolarisés sur la commune

Olivier DAESCHNER rappelle que l’invasion de l’Ukraine par la Russie a déclenché, dès le 24 février 2022, un vaste mouvement de solidarité au sein de la société française et à Villennes. La Commune de Villennes-sur-Seine, et sa population se sont mobilisées et différentes actions ont été menées :

▪ Collecte centralisée par la ville de vêtements et produits de première nécessité envoyés en Ukraine en coordination avec le Département

▪ Don de vêtements à l’Association la Gerbe d’Ecquevilly qui les transfère en Ukraine ▪ Collecte de vêtements et produits divers par des particuliers qui en ont organisé le transport jusqu’à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine

▪ Organisation d’un spectacle dont le fruit a été versé à une association franco-ukrainienne qui aide les hôpitaux de Lviv

▪ Organisation d’un diner caritatif dont les fonds ont été versés à une Association créée pour gérer les dons et les besoins des familles, et pour signer des baux précaires avec des personnes ayant des logements vacants et souhaitant les prêter

▪ Accueil par la Commune, en accord avec le Conseil Municipal, de 2 familles ukrainiennes dans un bâtiment municipal, rénové par la commune et aménagé grâce à un formidable élan de solidarité

Dans ce cadre, les associations sportives, les écoles… facilitent de leur mieux l'intégration des enfants accueillis, afin de leur permettre d'apprendre rapidement la langue française et de s’intégrer dans la vie de la ville ; le CCAS intervient pour que les frais de cantine, et les frais auxquels les familles refugiées doivent faire face, soient atténués.

Pour simplifier la gestion de cette solidarité, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer une gratuité exceptionnelle et temporaire de la restauration scolaire et des activités périscolaires et extra- scolaires (étude, post-étude, ACS, EMS hors stages), aux enfants ukrainiens domiciliés à Villennes, bénéficiaires de la protection temporaire décrétée par le Conseil de l'Union Européenne le 4 mars dernier. Cette mesure sera valable du 1er septembre au 31 décembre 2022 (et sera éventuellement reconduite sur délibération expresse du Conseil Municipal).

A ce jour, pour les 3 enfants Ukrainiens scolarisés à Villennes (6 ans, 7 ans et 11 ans), le coût qui devrait être facturé pour l’ensemble de ces activités avoisine 1.900€ sur la période susvisée.Katia LEFEUVRE demande la raison pour laquelle la gratuité n’est pas établie pour l’année scolaire. Olivier DAESCHNER répond que ces familles bénéficient d’un asile exceptionnel d’une durée de 6 mois. Toutefois, cette aide pourrait être reconduite si elles devaient rester en France plus longtemps.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que, par décision du 4 mars 2022, le Conseil de l’Union Européenne a décidé d’attribuer une protection temporaire aux familles déplacées d’Ukraine ;

CONSIDERANT que la ville de Villennes-sur-Seine s’est engagée pleinement dans l’accueil de ces familles ayant fui la guerre, et qu’afin de faciliter l’intégration de leurs enfants, il est proposé d’appliquer une gratuité exceptionnelle et temporaire de la tarification de certaines prestations périscolaires ou extra-scolaires,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

INSTAURE une gratuité exceptionnelle et temporaire au bénéfice des enfants ukrainiens domiciliés à Villennes de la restauration scolaire et des activités suivantes : étude, post-étude, ACS et EMS hebdomadaire (hors stages).

PRECISE que cette gratuité sera valable jusqu'au 31 décembre 2022.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à cet effet.

RESSOURCES HUMAINES

1. Composition du Comité Social Territorial

Marie-Agnès BOUYSSOU indique que l’article 4, II, de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique modifie les articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale et substitue aux Comité Technique (CT) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) actuels un Comité Social Territorial (CST).

Cette substitution interviendra lors du prochain renouvellement des instances dans la fonction publique, le 08 décembre 2022.

Ainsi, un Comité Social Territorial sera créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents.

Les textes réglementaires précisent qu’il appartient à l’autorité territoriale, au moins 6 mois avant la date du scrutin de déterminer le nombre de représentants du personnel, le maintien ou non du paritarisme numérique avec le collège des représentants de l’employeur et le recueil de leur avis.

La composition actuelle du CT et du CHSCT comprend 6 représentants du personnel (3 titulaires, 3 suppléants) et 6 représentants de la collectivité (3 titulaires, 3 suppléants). Seul l’avis délibératif des représentants du personnel est recueilli.

La consultation des organisations syndicales prévue à l’article 30 du décret susvisé, est intervenue le jeudi 02 juin 2022 à 8h30. Les représentants syndicaux consultés (FO – CFDT – CFTC) ont pu donner leurs avis sur la prochaine composition du Comité Social Territorial.La consultation du Comité Technique a ensuite eu lieu le 02 juin 2022 à 9h. Celui-ci a proposé de retenir la composition du prochain Comité Social Territorial de la manière suivante :

- 6 représentants du personnel (3 titulaires, 3 suppléants) et 6 représentants de la collectivité (3 titulaires, 3 suppléants), avec maintien du paritarisme numérique.

- Recueil de l’avis délibératif des représentants de la collectivité.

Il est donc proposé de suivre l’avis des membres du Comité Technique.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

CONSIDERANT que l’article 4, II, de la loi sur la transformation de la fonction publique substitue aux comité technique (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) actuels un comité social territorial (CST),

CONSIDERANT que cette substitution interviendra lors du prochain renouvellement des instances dans la fonction publique en décembre 2022,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité territoriale de déterminer le nombre de représentants du personnel, le maintien ou non du paritarisme avec le collège des représentants de l’employeur et le recueil de leur avis,

CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales prévue à l’article 30 du décret susvisé, est intervenue le 2 juin 2022, ainsi que celle du Comité Technique,

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 88 agents, soit 53 femmes (60 %) et 35 hommes (40 %),

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

FIXE à trois (3) le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial et donc à trois (3) le nombre de représentants suppléants.

DECIDE de maintenir le paritarisme numérique et de fixer à trois (3) le nombre de représentants titulaires de l’employeur et donc à trois (3) le nombre de représentants suppléants.

DECIDE de recueillir l’avis délibératif des représentants de l’employeur sur toutes les questions soumises à la nouvelle instance.2. Modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la commune sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services, notamment lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois. En cas de suppression d’emploi, la décision doit être soumise à l’avis du Comité Technique, sauf si cela résulte de la simple conséquence de la création d’un autre emploi.

Au vu de la réforme de la Fonction Publique Territoriale du 06 août 2019, la priorisation des critères déterminant l’accès à un avancement de grade a été déterminé lors du Comité Technique en date du 09 avril 2021. Désormais, les critères déterminés lors du Comité Technique, tels que la valeur professionnelle, la mise en adéquation du grade avec les fonctions occupées, l’effort de formation au cours des 5 dernières années, le respect de l’équilibre des nominations homme / femme… y ont été ajoutés.

Comme chaque année, un tableau des avancements de grade regroupant les agents ayant une possibilité d’en bénéficier par ancienneté a été réalisé.

1. FILIERE SECURITE

A Villennes, la Police Municipale est ancrée dans la démocratie locale. Proche de la population elle assure une mission de police de proximité et fait le lien entre la Mairie et les administrés. Actuellement l’effectif de la police pluri-communale est composé de 2 Brigadiers-Chef Principaux (dont le responsable du service) et de 5 Gardiens-Brigadiers (dont 1 poste vacant). Son territoire de compétence s’étend sur la commune de Médan qui compte 1400 habitants, ce qui fait un total de 6700 habitants sur un territoire géographique de 8 km² environ.

La Police Municipale de Villennes-sur-Seine comme partout en France se développe, elle s’agrandit et s’organise dans la perspective de créer des modules fixes, tant en journée qu’en soirée. C’est dans ce contexte de réorganisation et pour plus d’efficacité dans la bonne exécution des taches et de leurs suivis qu’il convient de créer des postes de « responsable de brigade » disposant du grade de Brigadier- Chef Principal.

Après analyse du tableau des avancements de grade et afin de promouvoir et de valoriser le mérite et les acquis de l’expérience professionnelle, 2 agents actuels de la filière Police Municipale, possèdent l’ancienneté nécessaire pour accéder à ce grade supérieur et remplissent l’ensemble des critères. Il est donc proposé de promouvoir deux Gardiens-Brigadiers au grade de Brigadier-Chef Principal.

Par ailleurs, afin de permettre la création d’une nouvelle brigade de nuit, il convient de créer deux nouveaux postes de Gardiens-Brigadiers à temps complet, portant ainsi l’effectif total (après recrutement) à 9 agents, soit 4 Brigadiers-Chef Principaux et 5 Gardiens-Brigadiers.

AVANT APRES

1. Brigadier-Chef Principal (Responsable)

2. Brigadier-Chef Principal

3. Gardien-Brigadier

4. Gardien-Brigadier

5. Gardien-Brigadier

6. Gardien-Brigadier

7. Gardien-Brigadier (Poste vacant)

1. Brigadier-Chef Principal (Responsable)

2. Brigadier-Chef Principal

3. Brigadier-Chef Principal (avancement = suppression ancien grade)

4. Brigadier-Chef Principal (avancement = suppression ancien grade)

5. Gardien-Brigadier

6. Gardien-Brigadier

7. Gardien-Brigadier (Poste vacant)

8. Gardien-Brigadier (poste à créer)

9. Gardien-Brigadier (poste à créer)2. FILIERE ADMINISTRATIVE

Afin de promouvoir un adjoint administratif principal 1ère classe qui a brillamment réussi le concours de rédacteur territorial le 11 mars 2022, il est proposé de supprimer le poste sur lequel l’agent est actuellement positionné et de créer un poste de rédacteur territorial.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 31 janvier 1992 et réactualisé depuis,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en compte et de valoriser l’évolution de carrière de plusieurs agents, au regard du tableau récapitulatif des avancements de grade pour l’année 2022,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2022 comme suit :

FILIERE SECURITE (AVANCEMENT DE GRADES)

SUPPRESSION DE 2 POSTES

Cadre d’emplois des Agents de Police Municipale

Grade : Gardien Brigadier

Temps de travail : 35 h

CREATION DE 2 POSTES

Cadre d’emplois des Agents de Police Municipale

Grade : Brigadier-Chef Principal

Temps de travail : 35 h

FILIERE SECURITE (CREATION DE POSTE)

CREATION DE 2 POSTES

Cadre d’emplois des Agents de Police Municipale

Grade : Gardien Brigadier

Temps de travail : 35 h

FILIERE ADMINISTRATIVE

SUPPRESSION D’UN POSTE CREATION D’UN POSTE

Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux Grade : Adjoint administratif territorial principal 1ère classe Grade : Rédacteur Temps de travail : 35 h Temps de travail : 35 h

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2022 de la commune au chapitre 012.URBANISME

1. Adhésion au service commun d’instruction des Autorisation d’occupation et d’utilisation des Sols de la CU GPS&O

Jean-Michel CHARLES indique qu’à la suite de l’annonce du départ de l’actuel Responsable Urbanisme de la commune, il a été fait le constat suivant :

- Les profils d’urbaniste qualifié sont difficiles à attirer et à garder ;

- La commune souffre de contraintes budgétaires qui l’obligent à porter une attention particulière à sa masse salariale ;

- 60 des 73 communes de la Communauté Urbaine ont fait le choix de mutualiser leur instruction des autorisations d’urbanisme.

Dès sa création en 2016, la CU s’est dotée d’un service commun d’instruction des autorisations des droits des sols (ADS), fruit de la fusion des services communs préexistants depuis 10 ans sur le territoire, notamment auprès des anciennes intercommunalités. Ce service est chargé de l’ensemble des tâches relatives à la gestion des autorisations d’urbanisme (CU, PC, DP, ...) pour le compte des communes membres.

Ce service ADS, mobilisant l’expertise juridique et technique de la Communauté Urbaine, a la double mission d’assurer la protection des intérêts communaux et de garantir le respect des droits des administrés ; le Maire reste seul signataire de la décision finale, les actes et décisions instruits par le service ADS demeurent délivrés par le maire au nom de la commune.

C’est dans ce contexte que la ville s’est rapprochée du service commun d’instruction de la Communauté Urbaine. Nos objectifs sont notamment les suivants :

▪ en termes de qualité et sécurité : bénéficier d’un service atteignant une masse salariale suffisante pour pouvoir sécuriser les processus (21 agents dans le service mutualisé) et bénéficier d’une expertise juridique en cas de contentieux ;

▪ en termes d’économie : l’objectif est de diminuer les coûts de fonctionnement à compétence équivalente (si le nombre de dossiers reste stable, il est estimé que le coût pourrait être divisé par deux par rapport au recrutement d’un nouveau Responsable) ;

▪ en termes d’efficacité : renforcer l’expertise sur les questions d’urbanisme, permettre à tous une amélioration du traitement de ces questions, et améliorer la qualité du service.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention d’adhésion au service commun. Cette convention précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d’intervention en cas de contentieux et/ou recours.

Olivier HARDOUIN demande si cette délégation va permettre de garder la proximité pour de potentielles questions des administrés sur des dossiers déposés et d’éventuelles modifications. Jean-Michel CHARLES répond que la proximité continue d’être assurée par la commune puisqu’un agent est toujours en poste au service urbanisme en mairie. Par ailleurs, les délais d’instruction étant encadrés, la Communauté Urbaine (CU) sera tenue de les respecter.

Katia LEFEUVRE estime qu’il n’est pas judicieux de confier l’instruction des dossiers à la CU. La commune aurait dû se donner les moyens d’avoir un responsable Urbanisme pour garder la qualité de service rendu aux Villennois.Le Maire explique qu’avant de prendre cette délibération, il s’est renseigné auprès d’autres collectivités qui utilisent ce service. Il faut savoir que sur 73 communes de la CU, 63 ont adhéré et sont satisfaites du travail réalisé.

Jean-Michel CHARLES ajoute que la CU assure également la prévention voire le suivi du précontentieux grâce à l’intervention de son service juridique.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-4-2, et L. 5211-10,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 422-1 et suivants et R. 423-15,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine (CU) GPS&O du 14 décembre 2017 portant création d’un service commun d’instruction du droit des sols pour les communes volontaires,

VU le projet de convention de fonctionnement du service commun pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols,

CONSIDERANT que l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à un EPCI à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences,

CONSIDERANT que la Communauté Urbaine peut mettre à disposition de l’ensemble des communes membres son pôle instruction du droit des sols, pour instruire des demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir, de certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les avant-projets, et notamment à la disposition de la commune de Villennes-sur-Seine,

CONSIDERANT que la convention entre dans ce cadre juridique, définit et organise les modalités de fonctionnement de ce service commun entre la commune et la Communauté Urbaine,

CONSIDERANT que la convention prévoit une participation financière de la commune calculée sur la base du coût complet de fonctionnement du service commun (masse salariale, utilisation des locaux, poste informatique, maintenance du logiciel Oxalis, affranchissements, déplacements) pondéré en fonction de la complexité des actes instruits et multiplié par le nombre de demandes d’autorisations d’urbanisme instruites par le service, dont l’acte de référence est le permis de construire au coût unitaire de 125 euros,

CONSIDERANT que cette convention entrera en application à compter du 1er juillet 2022,

Après en avoir délibéré à 24 VOIX « POUR », 2 VOIX « CONTRE » : Katia LEFEUVRE (+ pouvoir Pierre- François DEGAND) et 3 ABSTENTIONS : Christine ASHWORTH (+ pouvoir Jean-Luc BIANCHI) et pouvoir Laurent MAGLIA

APPROUVE la convention de fonctionnement du service commun pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols annexée à la présente délibération.

DECIDE que la commune bénéficiera de ce service commun pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols, à compter du 1er juillet 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom de la commune la convention de fonctionnement du service commun pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols avec la CU GPS&O représentée par son Président, Madame Cécile ZAMMIT-POPESCU.PRECISE que le fonctionnement de ce service commun fait l’objet d’une participation dont les modalités de calcul sont fixées dans ladite convention de fonctionnement.

CULTURE-ANIMATION-VIE ASSOCIATIVE

1. Fixation des nouveaux tarifs de la brocante

Virginie ALBAR indique que les tarifs d’inscription à la brocante n’ont pas augmenté depuis 2016. Aussi, la Commission « Animations et fêtes » souhaite les revoir à la hausse.

Les tarifs proposés pour le stand (un stand correspondant à 2 mètres linéaires) par la Commission sont donc les suivants :

- 15 € pour un exposant villennois (au lieu de 12 € précédemment),

- 20 € pour un exposant extérieur (au lieu de 15 € précédemment),

- 25 € pour un brocanteur professionnel (au lieu de 20 € précédemment).

Rappel : certains stands disposent d’une place de parking.

Le tarif du stand disposant d’une place de parking est doublé par rapport au tarif de base :

- 30 € pour un exposant villennois,

- 40 € pour un exposant extérieur,

- 50 € pour un brocanteur professionnel.

Par ailleurs, il est proposé de conserver le principe de gratuité pour les agents municipaux et pour les commerçants villennois, si possible devant leur commerce, pour un stand.

Les recettes seront encaissées par le biais de la régie des recettes droits au comptant divers.

Katia LEFEUVRE regrette l’augmentation même minime pour les exposants Villennois. Le Maire indique que Villennes est une ville pauvre par rapport aux autres communes qui perçoivent des taxes ou qui possèdent des centres commerciaux. Il faut reconnaître la difficulté à boucler le budget 2022.

Virginie ALBAR indique que Villennes reste compétitive par rapport à d’autres communes.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de revoir à la hausse les tarifs de la Brocante, inchangés depuis 2016,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE de fixer les tarifs comme suit :

- 15 € pour un stand d’exposant villennois,

- 20 € pour un stand d’exposant extérieur,

- 25 € pour un stand de brocanteur professionnel.PRECISE que certains stands disposent d’une place de parking, et qu’en ce cas le tarif est doublé par rapport au tarif de base soit :

- 30 € pour un stand disposant d’une place de parking, pour un exposant villennois, - 40 € pour un stand disposant d’une place de parking, pour un exposant extérieur, - 50 € pour un stand disposant d’une place de parking, pour un brocanteur professionnel.

RETIENT un principe de gratuité pour les agents municipaux et les commerçants villennois, si possible devant leur commerce, pour un stand maximum.

DIT que les recettes sont prévues sur les budgets communaux et seront encaissées par le biais de la régie correspondante.

DIT que ces tarifs seront applicables dès que la présente aura revêtu un caractère exécutoire.

ACTION SPORTIVE

1. Dénomination du terrain de football en gazon synthétique

Jean-Yves MORIN informe que le Football Club de Villennes-Orgeval est né le 21 juillet 1994 de la fusion entre l’AS Villennes-sur-Seine (créée le 20 juillet 1968 dont Philippe JONOT était le président entre 1990 et 1994) et l’AS Orgeval (créée le 20 août 1970).

Bien qu’il ne fût pas le premier président de cette fusion, Philippe JONOT travaillait de pair avec le président en apportant sa pierre à l’édifice. Il a repris la présidence du FCVO de 2001 à 2008 pour devenir ensuite vice-président-trésorier.

Son implication dans le club a permis :

• L’aménagement du club house football avec la création du bar,

• L’apport de sponsoring permettant l’affichage de nombreux panneaux publicitaires autour

du terrain d’honneur,

• L’évolution de jeunes du club au poste d’entraîneur et responsable de l’école du foot,

• La construction du terrain synthétique qui est un projet qu’il a porté en montant le dossier.

Il était l’interlocuteur principal entre la mairie et le club depuis la création du FCVO.

Omniprésent, il a transmis son amour, son attachement et ses valeurs pour le club aux adhérents. En plus d’être présent quotidiennement dans la vie du club, il a suivi l’équipe à chaque rencontre et a participé à son évolution jusqu’en excellence. Son apport au club du FCVO est reconnu de tous, footballeurs/adhérents, collectivités, … De plus ils parlent tous de lui comme d’un homme droit, passionné, qui a donné sans compter.

Son décès, le 12 juin 2019, a marqué les joueurs qui l’ont connu ; le club et la mairie s’attèlent aujourd’hui à lui rendre hommage à travers le baptême du terrain synthétique en son nom.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,CONSIDERANT que la compétence de la dénomination des lieux publics revient à l’assemblée

délibérante,

CONSIDERANT la volonté de la ville de rendre hommage aux personnalités s’étant distinguées d’une

manière particulièrement honorable au service des sports et de la vie associative,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE de dénommer le terrain de football en gazon synthétique « Philippe JONOT ».

2. Convention de participation de la commune de Medan à l’Ecole Municipale des Sports de Villennes-sur-Seine

Jean-Yves MORIN rappelle que depuis de nombreuses années, les enfants de la Commune de Médan peuvent s’inscrire à l’Ecole Municipale des Sports (EMS) le mercredi. En moyenne, les enfants médanais représentent 10% de l’effectif global.

La commune de Médan souhaite que ce service perdure et ainsi souhaite participer aux frais de fonctionnement de ce service (infrastructures, personnel).

En contrepartie, les enfants médanais auraient la même priorité que les enfants des familles de Villennes mais en continuant de payer le tarif extérieur.

Pour ce faire, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention de participation entre la commune de Médan et la commune de Villennes-sur-Seine.

Jean-Yves MORIN précise que la participation de la commune de Médan est de 1000 €/an pendant 4 ans.

Valérie THOMASSEN et Olivier HARDOUIN estiment que ce n’est pas aux administrés de Villennes d’assumer financièrement l’organisation de l’EMS pour Médan. Ils trouvent illogique que dans les perspectives du budget, la commune de Villennes demande aux Villennois de faire des efforts alors que la commune de Médan ne joue pas le jeu.

Jean-Yves MORIN rappelle que seul le niveau de priorité est conservé et que les familles de Médan paient bien le tarif extérieur.

Valérie THOMASSEN demande que les enfants de Villennes soient considérés comme prioritaires pour satisfaire les besoins de toutes les familles. Elle indique que Médan n’est pas soumise aux mêmes règles d’urbanisme que Villennes. Il faut donc établir un ratio entre ces deux communes. Jean-Yves MORIN indique que Villennes a développé une nouvelle offre en accueillant 30 enfants supplémentaires et l’EMS sera dorénavant accessible le matin et l’après-midi du mercredi.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2022/030 en date du 7 avril 2022 fixant les tarifs de l’Ecole Municipale des Sports,

VU l’accord de principe de la commune de Médan de signer une convention de participation, sous réserve de l’approbation de son Conseil Municipal,

VU le projet de convention annexé,

CONSIDERANT la volonté de la commune de Médan de participer aux frais de fonctionnement de l’Ecole Municipale des Sports de Villennes,Après en avoir délibéré à 26 VOIX « POUR » et 3 ABSTENTIONS : Olivier HARDOUIN (+ pouvoir Philippe SENEQUE) et Valérie THOMASSEN

APPROUVE la convention de participation proposée à la commune de Médan dans le cadre de la participation aux frais de fonctionnement à l’Ecole Municipale des Sports de Villennes sur Seine ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations s'y rapportant.

3. Mandat spécial pour déplacement d’élu

Le Maire présente une délibération non prévue à l’ordre du jour en raison d’une information reçue après l’envoi du fascicule.

Jean-Yves MORIN informe que la commune va recevoir une nouvelle certification dans le cadre du label « Villes Actives et Sportives ». Une remise de prix est donc programmée le 25 août à Limoges. Pour ce faire, le Maire ainsi que sa responsable du service des Sports vont se déplacer. Il convient donc d’autoriser la Trésorerie à rembourser au Maire les frais que ce dernier va engager personnellement au titre de ce déplacement.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-18, R.2123-22-1,

CONSIDERANT que les frais exposés dans l’exercice des fonctions de maire, adjoint et conseiller municipal donnent droit au remboursement de ceux-ci lorsqu’ils s’exécutent dans le cadre de mandats spéciaux présentant un intérêt local,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DONNE mandat spécial à Monsieur Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire, pour un déplacement dans le cadre d’une cérémonie de remise de prix dans la commune de Limoges du jeudi 25 au vendredi 26 août 2022.

PRECISE que les frais inhérents à cette mission seront remboursés sur présentation d'un état de frais accompagné des justificatifs.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire fait par des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal :

N°2022/102

Contrat de fourniture d’une ligne analogique de secours au Complexe Sportif (Dojo) avec NUMERIONE pour un coût HT de 17 €/mois pendant 36 mois.

N°2022/122

Convention d’accompagnement avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Yvelines.N°2022/130

Avenant n°5 au marché relatif à la réhabilitation et l’extension de la Maison des Associations pour le lot 2 pour une plus-value TTC de 5 158,80 €.

N°2022/130

Avenant n°4 au marché relatif à la construction d’une Maison Médicale pour le lot 5 pour une plus- value TTC de 6 567,60 €.

N°2022/134

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour des travaux de sécurité routière pour un coût HT de 7 726,08 € (subvention à hauteur de 80%).

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

En l’absence d’informations ou questions diverses formulées, le Maire passe à la demi-heure citoyenne et laisse la parole à Alain ADICEOM.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture cette séance à 21 heures 30.