Compte-Rendu - Compte rendu du 22 juin 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 22 juin 2022

Convocation - Convocation du conseil municipal du 12 octobre 202

Compte-Rendu - compte rendu 28 juin 2022

Compte-Rendu - 2022 04 07 Compte Rendu du CM

Convocation - convocation 29 juin 2020

Convocation - convocation 05 fevrier 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 23 juin 2022

Convocation - convocation 28 fevrier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 juin 2022

Procès Verbal - Affiche CM 22 02 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 22 juin 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 juin 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet, 1

Séance du mercredi 22 juin 2022

Présents : Monsieur Christophe GOURMANEL, Madame Marie-Pierre HULOT, Monsieur Claude CHELINGUE, Madame Martine CABIE, Madame Anne PLASSON, Madame Laure-Anne STOFFLER, Madame Agnès BRUNELLO, Madame Nathalie FAURÉ, Monsieur Thierry BOURG, Monsieur David GOURMANEL, Monsieur Nicolas ANDREU, Monsieur Jérôme BALARAN.

Représentés : Madame Patricia VALLIER.

Excusés : .

Absents : Madame Nathalie MONTANER, Monsieur Laurent GIMENEZ.

Secrétaire(s) de la séance: Marie-Pierre HULOT.

Ordre du jour:

1°) Validation du compte rendu de la séance du 12/04/2022

2°) Délibération adhésion aux missions facultatives du Centre De Gestion

3°) Délibération plan de financement du Hameau de Condel

4°) Délibération Tarification des cimetières

5°) Décisions modificatives

6°) Conseil Jeunes

7°) Vente Ancien Presbytère

8°) Présentation antenne Condel

9°) Marché d'été

10°) Motion projet parc Eolien

11°) Informations et questions diverses

Délibérations du conseil:

Monsieur le Maire propose l'ajout à l'ordre du jour de l'étude d'une convention entre la MJC Rabastens Couffouleux et les communes de Rabastens, Couffouleux et Grazac : Accordé

1 ) Validation du procès-verbal du conseil du 12 avril 2022. Adopté à l'unanimité.

2 ) Délibération portant adhésion aux missions facultatives du centre de gestion du tarn ( DE_2022_019)

M Christophe GOURMANEL Maire de la Commune de GRAZAC expose aux conseillers municipaux que le Centre de gestion du Tarn assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Au-delà des missions obligatoires, le Centre de gestion du Tarn se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres missions dites facultatives. Dès lors, ces missions sont proposées par le Centre de gestion du Tarn afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines. Le Centre de gestion du Tarn propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse

de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s)

à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :2

· le conseil en organisation

· le conseil en mobilité professionnelle

· le conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en matière de Ressources Humaines. · l’aide à l’archivage

· l’aide au recrutement

· l’interim territorial

· la psychologie au travail

· la prévention de risques professionnels

· l’étude des droits à allocation chômage

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale

étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la

gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier

remis par le Centre de Gestion du Tarn

Après en avoir délibéré, le mercredi 22 juin 2022 le conseille municipal décide à L'unanimité

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives du Centre de gestion du Tarn jointe en annexe.

ARTICLE 2 :

D’autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents ( formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc.).

3 ) Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 – 2ème Modification du plan de financement ( DE_2022_021)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2021_060 du 16 novembre 2021 validant une demande de financement portant sur l’aménagement des espaces publics du hameau de Condel au titre de la DSIL 2022 et la délibération 2022_005 portant sur une modification du plan de financement.

L’Etat, par le biais de la DSIL était sollicité à hauteur de 35 % du HT sur un montant de dépenses de 196 495 € HT. Ce total de dépenses inclut 24 899 € de travaux d’enfouissement du réseau télécom non retenus dans la base éligible, d’où la précédente modification du plan de financement

portant à 60 058 € la subvention sollicitée (35 % de 171 596 €).

Les services préfectoraux nous ont informés que notre dossier était retenu à la programmation DSIL 2022 pour une subvention de 42 899 € soit 25 % d'un coût total de 171 596 € et qu’il était nécessaire, pour présentation au préfet de région de modifier le plan de financement sur la base de ces éléments.

Le plan de financement se trouve donc modifié sur la partie recettes, la part DSIL passe de 60 058 € à 42 899 et en contrepartie la part d’autofinancement passe de 51 437 € à 68 596 €, les autres recettes étant inchangées.3

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal la modification du montant de la demande de financement DSIL ainsi que celle du plan de financement.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

· ACCEPTE la demande DSIL modifiée,

· ACCEPTE le plan de financement ci-dessus,

· CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives et de la signature de tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

4) Concessions cimetières :

a) Point sur les devis demandés pour installer des columbariums au cimetière du Bourg (6 cases) et au cimetière de Condel :

- Présentation d'un comparatif de 3 devis de marbriers.

- Choix de l'entreprise n°2 : prix le plus compétitif. délai comparables dans les 3 propositions.

b) Propositions de tarifications complémentaire sur les durées des concessions :

Tarifs concessions cimetières ( DE_2022_022)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations DE_2022_006 et DE_2022_016 du 12 avril 2022, concernant l'aménagement des cimetières communaux et la mise à jour des tarifs des concessions des cimetières de la commune de GRAZAC. Il convient de compléter la délibération relative à la tarification en proposant plusieurs durées possibles pour les achats de concession ou de case de columbarium des cimetières de GRAZAC comme suit :

Durée 15 ans 30 ans 50 ans Concession pour

tombes et caveaux

80 € le m² 90 € le m²

Concession pour

Cavurnes

120 € le m²

Case de Columbarium

( 2 urnes )

750 € la case 900 € la case

Ces conditions tarifaires seront applicables à partir du 1er juillet 2022 pour toutes nouvelles acquisitions et pour tout renouvellement de concessions existantes.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE les conditions tarifaires proposées ci-dessus,

FIXE au 1er juillet 2022 la mise en application de ces conditions tarifaires, CHARGE Monsieur le Maire de la mise en oeuvre de ces dipositions.

5-a) Régularisation d’écriture de frais d'études et honoraires (DE_2022_023)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de régulariser des écritures de 2021 liées aux frais et honoraires de maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement du Hameau de Condel, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2312 (041) Agencements et aménagements de terrains 23952.18

2312 - 238 Agencements et aménagements de terrains -23952.18

2031 (041) Frais d'études 23952.18

2031 - 238 Frais d'études -23952.18

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

5-b) Régularisation transfert de dette 2017 (DE_2022_024)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de régulariser des écritures de 2017 liées aux transferts de la dette de la commune à la Communauté d'Agglomération, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

276351 Créance GFP de rattachement 17180.27

1641 Emprunts en euros 17180.27

TOTAL : 17180.27 17180.27

TOTAL : 17180.27 17180.27

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.5

5-c) Vote de crédits supplémentaires - Grazac ( DE_2022_025)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 Emprunts en euros 80000.00

1641 Emprunts en euros 80000.00

TOTAL : 80000.00 80000.00

TOTAL : 80000.00 80000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

6) (Point ajouté à l’ordre du jour)

Convention MJC Rabastens, Couffouleux et Grazac ( DE_2022_020)

Monsieur le Maire indique à l'ensemble des élus qu'une convention de partenariat avec la MJC de Rabastens- Couffouleux, a été proposée aux communes de Rabstens, de Couffouleux et de Grazac.

Le projet de convention est présenté à l'assemblée.

La commune de Grazac s'engage par cette convention, conclue pour une durée de 3 ans, sur une subvention annuelle de 1 500€ exclusivement consacrée au fonctionnement de l'action Jeunes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Minicipal à l'unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Informations et questions diverses.

7) Conseil Jeunes

Information sur la mise en place d'un Conseil Jeunes ouvert aux 9 - 18 ans motivés par la vie locale. Les renseignements pris sur le fonctionnement ces derniers mois et contacts avec les scolaires (Enseignante/Alaé) ont mené au choix d'un " Conseil Jeunes" plutôt qu'un " Conseil Municipal Jeunes".

Organisation d'une réunion d'information à la mairie le samedi 25 juin à 11h.

8) Vente Ancien Presbytère

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la signature de l'acte de vente du Presbytère le 25 mai 2022.6

Une discussion s’en suit sur les perspectives d'investissement du produit de cette vente dans l'habitat social. C’est en effet l'engagement qui avait été pris au moment de la décision de la commune de céder un de ses logements sociaux.

Pistes de réflexion : Maison double en locatif : - Maison partagée pour personnes âgées - MAM : Maison d'Assistantes Maternelles.

Renseignements à prendre pour ces deux options.

9) Présentation projet d’antenne à Condel

Présentation du projet antenne-relais 4G par SFR. Antenne de 36 m de haut ou seront présents les quatre opérateurs.

Situation: Route du Passe dans un bois de peupliers. Une déclaration préalable est déposée. Cette antenne relais permettra de disposer d'un réseeau de qualité sur une zone jusqu'alors mal couverte et de continuer à téléphoner ou naviguer sur internet tout en évvitant la saturation des réseaux, conformément aux obligations réglementaires.

L'emplacement a été retenu dans le respect de l'ensemble des contraintes règlementaires pour offrir la meilleure qualité de service.

Dan sle cadre dyu programme de la zone blanche SFR, prévoit une couverture réseau en 3G et 4G sur l'ensemble de la commune afin que la population de ce territoire bénéficie des services mobiles permis par le haut débit.

10) Marché d'été

Information sur la préparations des marchés d'été :

- Dates : les 07,14, 21, 28 juillet et 4 août, marchés animés par des associations grazacoises. - 10 producteurs ont répondu.

- Dénomination " marché d'été " à revoir pour insister davantage sur le côté consommation sur place. Proposition " Jeudis Gourmands " retenue.

11) Motion projet parc Eolien.

Motion contre le parc éolien de Villemur sur Tarn, discussion à partir des documents présentés.

A l’issue du débat et d’un tour de table, M. le Maire procède au vote :

- Pour : 3 voix

- Contre : 6 voix

- Abstention : 4 voix

La motion n'est pas adoptée.

Fait et délibéré à GRAZAC, les jour, mois et an que dessus.

Levée de séance à 23h15