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Arrêté - 203 2024 Circulation route de grates de bruges du 8 janvier au 31 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 203 2024 Circulation route de grates de bruges du 8 janvier au 31 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de LISLE-SUR-TARN |li D Département du Tarn L'AQLTTIITI AN NN TN me EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn N°2032024 Le Maire, VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225, VU la demande de l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST - 35 boulevard de Saint Assiscle à Perpignan afin de procéder au remplacement de quatre poteaux télécom, Considérant qu’il y a lieu de modifier ponctuellement les règles de circulation et ou de stationnement, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes : ARRETE Article 1: Le dépassement sera interdit route de Grate Les Brugues aux droits des travaux du 08 janvier au 31 mai 2025. La vitesse sera limitée à 50 km/h. Article 2 : Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST. Une déviation sera mise en place par l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST. Article 3 : L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST informera les riverains. Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lisle-sur-Tarn, le 09 décembre 2025 aire Pour le M Le Maire, US l'adjoint délégui Patrick GAILLAG Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... 9.DEC,.2024.....et/ou notifié à l’intéressé(e) Le 2.8 DEC. 2024. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.