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Déliberation - decisions decembre
Déliberation - DECISIONS 202011
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
02/11/2020 71 Convention de participation financière avec les communes de VERT SAINT DENIS et MOISSY CRAMAYEL pour les enfants cessonnais inscrits en ULIS
04/11/2020 72 Signature d'un contrat avec la société QUALICONSULT pour la vérification périodique des installations électriques, des installations gaz et des appareils de levage
04/11/2020 73 Signature d'une conventionavec l'association Blackfox pour la mise à disposition précaire et révocable d'un terrain à usage de loisirs associatifs
06/11/2020 74 Signature d'un contrat avec Arpege pour la maintenance et l'hébergement d'un espace citoyen pour un montant de 9660,42€ / an
06/11/2020 75 Signature d'un avenant avec la société CIRIL pour le contrat de maintenance
06/11/2020 76 Signature d'un contrat avec Microsoft via le revendeur Computer Services 77 dans le cadre de la mise en place d'un abonnement pour nos messageries externalisées
19/11/2020 77 annulé
19/11/2020 78 cessation activité régie de recettes CCAS libéralités reçues
24/11/2020 79 Signature du marché subséquent n° 38 portant sur les prestations de l'accord-cadre 2018M07 lot n° 1 : matériels informatiques et périphériques, pour un montant de 474 € HT avec la Société MEDIACOM
30/11/2020 80 Décision de résiliation pour faute de l'accord-cadre n°2020M04 - Lot 1 portant sur les prestations d'entretien ménager des bâtiments communaux, signé avec la Société HEMERA
DÉCISIONS Novembre 2020 Envoyé en préfecture le 05/11/2020
Reçu en préfecture le 05/11/2020
Affiché le _——
ID : 077-217700673-20201105-DEC202011_71B-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
CesSSON Aer
ville-cesson.fr
DECISION N°71/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la demande des familles dont les enfants doivent être scolarisés en classe spécialisée,
D E C I D E
Article 1 :
De signer une convention de participation financière avec les communes de Vert Saint Denis et Moissy Cramayel, afin que la commune de Cesson prenne en charge la différence entre le tarif appliqué par la commune d’accueil et le tarif applicable pour les familles sur Cesson. Cette prise en charge concerne la restauration scolaire uniquement. La grille tarifaire étant réévaluée chaque année au 1er janvier, la participation sera revalorisée au moment du calcul du quotient familial. La convention est signée pour l’année scolaire 2020-2021 soit, du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021.
Article 2 :
Le montant du contrat s’élève à 2000 €
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- A la commune de VERT SAINT DENIS
- A la commune de MOISSY CRAMAYEL
Fait à Cesson, le 2 novembre 2020 Ref.
201
503
Berger-Levrault
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Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedé
Tél. 01 64 10 51 O0
Fax 01 60 63 31 47
Le Maire
Vu le Cod
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enregistrée en Pré
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énumérées à l'art
Considér
installations élect
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janvier 2021,
Article 1°":
De signer le prése
Haute Maison, Bâ
Article 2 :
Le montant annu
l'électricité, 702 €
Article 3 :
Les crédits sont in
Article 4 :
Envoyé en préfecture le 10/11/2020
Reçu en préfecture le 10/11/2020
Affiché le ee
ID : 077-217700673-20201110-DEC202011_72-CC
*
DECISION N°72/2020
de Cesson,
e Général des Collectivités Territoriales,
ibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020,
sfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
a durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
cle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ant qu'il est nécessaire de procéder à la vérification périodique des
riques et gaz des différents groupes scolaires et bâtiments de la commune, et
>vage,
ant que le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1°"
DÉCIDE
nt contrat avec la société Qualiconsult Exploitation, 16 rue Galilée, Parc de la
timent E1, 77420 CHAMPS SUR MARNE.
el du contrat pour les relevés PEREL + VPGZ s'élève à 3294 € TTC pour TTC pour le gaz et 324 € TTC pour les appareils de levage.
scrits au budget communal
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de
Article 5 :
a présente décision.
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur
- Au presta
le Comptable public
taire cesson
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cede
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
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Envoyé en préfecture le 20/11/2020
Reçu en préfecture le 20/11/2020
Affiché le ee
ID : 077-217700673-20201120-DEC202011_73B-CC
*
DECISION N°73/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la demande présentée par l'association Blackfox
Article 1°":
De signer une co
loisirs associatifs à
DÉCIDE
vention de mise à disposition précaire et révocable d’un terrain à usage de vec l'association Blackfox dont le siège social se situe 25 bis rue de la Brebis, 77240 Vert-Saint-Denis.
Article 2 :
La convention est conclue, pour un montant de 50 euros par an, pour une durée de deux ans à
compter du 1° août 2020.
Article 3 :
Monsieur le Maire
de l’exécution de
Article 4 :
Monsieur le Maire
prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la p
- Préfecture
- Monsieur
- Associatio
et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne a présente décision.
s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
résente décision sera adressée à :
de Seine-et-Marne,
e Comptable public
n Blackfox
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‘J04 Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
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ID : 077-217700673-20201109-DEC202011_74-AU
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8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
CesSSON Aer
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DECISION N°74/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le besoin pour la Commune de faire héberger et maintenir un espace citoyens pour le service éducation afin de gérer le périscolaire ainsi qu’un service d’envoi d’emails en nombre
D E C I D E
Article 1 :
De souscrire un contrat de services pour l’espace citoyen et arpège diffusion auprès de la société Arpège – 13 rue de la Loire – CS23619 – 44236 Saint Sébastien sur Loire Cedex. Le contrat prend effet au 01/01/2021 pour une durée de 5 ans.
Article 2 :
Le montant du contrat s’élève à 9660,42€ TTC à l’année
Article 3 :
Les crédits sont et seront inscrits au budget.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le _—_—
ID : 077-217700673-20201109-DEC202011_75-AU
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8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
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DECISION N°75/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le besoin d’actualiser notre contrat avec la société CIRIL à la suite du changement de prestataire pour la dématérialisation des flux comptables ainsi qu’à l’ajout de la gestion avancée des marchés publics.
D E C I D E
Article 1 :
De signer un avenant à notre contrat avec la société CIRIL GROUP – 49 avenue Albert Einstein – BP 12074 – 69603 Villeurbanne Cedex
Article 2 :
Le montant du contrat s’élève désormais à 7760.94€ HT à l’année
Article 3 :
Les crédits sont et seront inscrits au budget.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le _—_—
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DECISION N°76/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le besoin de souscrire à un abonnement mensuel pour la gestion des messageries des services de la Ville de Cesson.
D E C I D E
Article 1 :
De signer un contrat microsoft par l'intermédiaire de la Société CS77, en qualité de revendeur– 21 avenue de Meaux – 77000 Melun
Article 2 :
Le montant du contrat s’élève à 4,22€ HT / mois / utilisateur
Article 3 :
Les crédits sont et seront inscrits au budget.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le Se
ID : 077-217700673-20201124-DEC202011_77-CC
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedek
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION N°77/2020
Le Maire de Cesson, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020,
enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande présentée par l'association Paroles de Femmes — Le Relais,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de location avec Madame HEMERY, représentant l'association Paroles de
femmes — le Relais à compter du 1° décembre 2020 pour un appartement sis 14 rue d’Aulnoy,
77240 CESSON.
Article 2 :
Le montant du loyer, hors charges, s'élève à 600 euros.
Article 3 :
Monsieur le Maire|et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4:
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- L'association Paroles de Femmes — Le Relais
' ville-cesson.fr
(LOI)
AnE187-188188
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‘184 Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le _—_—
ID : 077-217700673-20201127-DEC202011 78-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
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DECISION N° 78/2020
Avis conforme du comptable le 24/11/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l‘article 18,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes et des régies d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu le décret 1246/2012 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu la délibération n° 14/2000 du 08 septembre 2000 relatif à la création d’une régie de recettes auprès du CCAS pour l’encaissement des produits dits de « libéralités reçues »,
Vu l’arrêté 99/2012 du 28 juin 2012 relatif à la nomination d’un régisseur Mme FRANCE Chloé et d’un mandataire Mme DEMOULIN Isabelle pour la régie de recettes pour l’encaissement des produits dits de « libéralités reçues »
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire, à la date du 24/11/20 qui a valeur conforme de visa,
Considérant l’activité quasi inexistante de cette régie de recettes lors du procès-verbal de vérification en date du 29/09/20 et la possibilité d’édition d’un titre lors d’éventuels dons.
D E C I D E
Article 1 :
De mettre fin à la régie de recettes pour l’encaissement des produits dits de « libéralités reçues » en date du 01/12/2020
Article 2 :
Cessation des fonctions de régisseur pour madame France Chloé et de mandataire pour madame DEMOULIN Isabelle en date du 01/12/2020
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le ss
ID : 077-217700673-20201127-DEC202011_78-AU
Le président du CCAS,
Olivier CHAPLET
é ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47
Article 4 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le CCAS de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Les intéressés,
Fait à Cesson Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le _—_—
ID : 077-217700673-20201124-DEC202011_79-AU
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8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
CesSSON Aer
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DECISION N°79/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d’appel d’offres ouvert européen portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 – Matériels informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Mediacom Système Distribution, Gestec et Misco,
Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 38, le 20 novembre 2020, Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
D E C I D E
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 38 portant sur les prestations du lot n° 1 : Matériels informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, située Technopole Château Gombert à Marseille (13382), formulant l’offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L’offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 474.00 € HT.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le ss
ID : 077-217700673-20201124-DEC202011_79-AU
S ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Au titulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 24 novembre 2020
Le Maire, Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le _—_—
ID : 077-217700673-20201130-DEC202011 80-AU
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DECISION N°80/2020
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision n° 47-2020 du 15 juillet 2020, relative à la signature de l’accord-cadre relatif aux prestations d’’entretien ménager des bâtiments communaux référencé n°2020M04 – Lot n° 1, notifié le 16 juillet 2020 à la Société HEMERA,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services en vigueur, approuvé par arrêté du 19 janvier 2009, et notamment l’article 32.1, portant disposition en matière de résiliation de contrat pour faute du titulaire, pour non-respect des obligations dans les délais contractuels (cas c), Vu le Cahier des Clauses Administratives Particulières et notamment son article 13-1, Vu la mise en demeure notifiée le 19 novembre 2020 à la Société HEMERA, et restée sans effet,
Considérant le délai de 10 jours accordé au titulaire, à compter de la notification de la mise en demeure, pour assurer le rétablissement de la qualité des prestations de nettoyage et de désinfection strictement conforme aux prescriptions contractuelles,
Considérant qu’aucune observation n’a été formulée par le titulaire et qu’aucune action corrective complémentaire n’a été mise en œuvre par le titulaire, pendant le temps imparti,
Considérant que la persistance des nombreux manquements journaliers constatés dans le respect des obligations contractuelles et dans le respect des règles sanitaires et d’hygiène, engendre des dysfonctionnements réguliers des services publics de la Ville, mettant en péril l’occupation des lieux publics dans le respect des règles sanitaires et d’hygiène qui s’imposent, Considérant qu’à ce titre, le non-respect des obligations contractuelles est de nature à être qualifié de faute du titulaire,
D E C I D E
Article 1 :
De procéder à la résiliation simple pour faute du titulaire de l’accord-cadre portant sur les prestations d’entretien ménager des bâtiments communaux référencé 2020M04- lot n° 1, au motif que le titulaire ne s’est pas acquitté de ses obligations dans les délais contractuels, conformément aux dispositions de l’article 32.1 – c) du Cahier des Clauses Administratives applicables aux marchés de Fournitures Courantes et Services.
Article 2 :
La résiliation simple dudit accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification de la présente décision au titulaire, la Société HEMERA.
Article 3 :
Le titulaire sera dégagé de ses obligations contractuelles qu’après avoir procédé à la libération des locaux techniques mis à sa disposition ainsi qu’à la restitution des clés des bâtiments auprès du responsable communal. Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le ss
ID : 077-217700673-20201130-DEC202011_80-AU
S ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47
Article 4 :
Dans le cadre d’une résiliation simple pour faute, le titulaire ne peut prétendre au versement d’indemnités de résiliation. Il sera procédé au règlement financier des prestations réellement exécutées et validées par les services gestionnaires municipaux.
Article 5 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 6 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 7 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Au titulaire.
Fait à Cesson, le 30 novembre 2020
Le Maire,