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Déliberation - DECISIONS 202207
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202207)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
06/07/2022 57 Signature de 2 contrats d'abonnements Fibre pour les écoles Paul Emile Victor et Jules Ferry
06/07/2022 58 signature d'une convention de mise à disposition précaire et revocable d'un terrain à usage de loisirs associatifs
19/07/2022 59 Signature bail professionnel MSP- CHICAULT et PETITE
21/07/2022 60 signature avenant 1 bail prof MASA infirmières.
22/07/2022 61 mise au rebus d'un réfrigérateur
26/07/2022 62 signature d'un contrat avec agorastore pour la vente aux enchères de matériels
DÉCISIONS 2022 Envoyé en préfecture le 07/07/2022
sl] Reçu en préfecture le 07/07/2022 VILLE DE dm et sm
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e SSO n ID : 077-217700673-20220707-DEC202207_57-AU
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Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le besoin de fibrer les écoles Paul Emile Victor et Jean de la Fontaine suite à l’arrêt des contrats avec le précédent opérateur
DECIDE
Article 1
De souscrire deux contrats avec la société NORDNET, 20 Rue Denis Papin,
59650 Villeneuve d’Ascq
Article 2
Le montant du contrat s’élève à 34.90€ TTC par mois et par site. La durée du contrat est d’un an minimum reconductible tacitement sans date de fin.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
DECISION
n°57/2022 Envoyé en préfecture le 07/07/2022
al] Reçu en préfecture le 07/07/2022 VILLE DE cn ot mm
° Affiché le monte =
e S S O n ID : 077-217700673-20220707-DEC202207_58-AU
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Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la mise à disposition précaire et révocable d’un terrain à usage de loisirs associatifs au profit de l’association BLACK FOX, depuis le 01/08/2018,
Considérant le commun accord des parties pour prolonger cette mise à disposition du terrain situé lieudit « bois des saints Pères » 77240 CESSON représentant 40 000m2 sur la parcelle cadastrée ZA75,
DECIDE
Article 1
De signer une convention de mise à disposition précaire et révocable d’un terrain à usage de loisirs associatifs au profit de l’association BLACK FOX représentée par son Président Monsieur WUILLEZ, dont le siège social est situé 25bis rue de la brebis 77240 VET SAINT DENIS,
Article 2
La durée de cette convention est prévue du 01/08/2022 jusqu’au 31/07/2024.
Article 3
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 4
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Association BLACK FOX
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°58/2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
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Jesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
A 6Ë
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
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D FE C ESS ] O N ID : 077-217700673-20220720-DEC202207_59-CC
n°59/2022
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée
en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de
Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la demande de transfert de local formulée par Mesdames CHICAULT et PETITE, infirmières libérales, vers le cabinet M2 rendu disponible à compter du 1% août 2022,
Considérant l'intérêt mutuel de conclure avec Mesdames CHICAULT et PETITE un bail
à usage professionnel pour le transfert du cabinet infirmier vers le local M2 au sein de
la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Simone Veil,
Vu l'agrément de la Conférence médicale en date du 30 juin 2022 sur ce
transfert vers ledit local vacant et ce, à compter du 1° août 2022,
DECIDE
Article 1
De signer le bail à usage professionnel avec Mesdames Isabelle CHICAULT et Mélanie
PETITE, infirmières libérales, pour le local référencé M2, d’une durée de six ans au
profit de à compter du 1° août 2022.
Article 2
Le montant du loyer mensuel charges comprises s'élève à 355,01€ dont 181,30 euros
de charges pour un local d’une surface de 16,30 m? et est révisable le 1°’ janvier de
chaque année.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ambpliation de la présente décision sera adressée à:
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
s A Mesdames CHICAULT et PETITE, infirmières libérales.
Olivier CHAPLET Envoyé en préfecture le 25/07/2022
al] Reçu en préfecture le 25/07/2022 VILLE DE dm ut mm
° Affiché le mbonmen =
e S S O n ID : 077-217700673-20220725-DEC202207_60-AU
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Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le bail professionnel conclu le 16 septembre 2019 pour un local sis 18 rue du Poirier Saint avec Mesdames Nathalie VALLVERDU, Catherine MARQUERIE et Madame Sylvine LALEY, infirmières libérales,
Considérant le courrier de congés de Madame Sylvine LALEY du 13 juin 2022, d’une part, et la demande de prise au bail de Madame Sabine KIMPESA à la suite de sa consœur précitée, d’autre part,
Considérant donc l’intérêt mutuel des parties de modifier le bail initial,
DECIDE
Article 1
De signer l’avenant premier au bail professionnel portant sur un local sis 18 rue du Poirier Saint conclu le 16 septembre 2019 avec Mesdames Nathalie VALLVERDU, Catherine MARQUERIE et Madame Sylvine LALEY, infirmières libérales afin de substituer Madame Sabine KIMPESA à Madame Sylvine LALEY.
Article 2
Les clauses du bail professionnel initial demeurent inchangées.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Préfecture de Seine-et-Marne
Monsieur le Comptable public
A Mesdames Nathalie VALLVERDU, Catherine MARQUERIE et Sabine KIMPESA.
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°60/2022 Envoyé en préfecture le 25/07/2022
al] Reçu en préfecture le 25/07/2022 VILLE DE cn ot mm
° Affiché le monte =
e S S O n ID : 077-217700673-20220725-DEC202207_61-AU
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Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la vétusté du matériel,
DECIDE
Article 1
De mettre au rebut un réfrigérateur INDESIT hors service, numéro d’immobilisation 201400050
Article 2
L’achat a été effectué le 22 mars 2014 pour un montant de 369€
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°61/2022 Envoyé en préfecture le 27/07/2022
al] Reçu en préfecture le 28/07/2022 VILLE DE cn ot mm
° Affiché le monte =
e S S O n ID : 077-217700673-20220727-DEC202207_62-AU
fi GO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant les besoins de mettre en vente sur un site d’enchères des biens, et/ou divers matériel ne servant plus à la collectivité,
Vu la proposition présentée par AGORASTORE SAS,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de prestation de services avec la société AGORASTORE située 20 rue Voltaire 93100 MONTREUIL, représentée par M. Olivier De La Chaise
Article 2 :
La rémunération du prestataire est fixée avec un taux de commission de 12% sur le prix total final réalisé sur les ventes.
Frais d’adhésion s’élèvent à 300€
Les crédits sont inscrits au budget de l’année en cours
Article 3 :
La durée de ce contrat prend effet à sa date de signature, renouvelable par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 ans.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine séance.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Comptable Public
- Prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°62/2022