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Déliberation - decisions janvier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - decisions janvier)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
03/01/2024 1 MARCHÉS
Notification du marché Assurance dommages aux biens et risques annexes avec
le Groupe SATEC à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'un an
reconductible 2 fois, soit 3 ans maximum
05/01/2024 2 MARCHÉS
Notification du marché de travaux de création d’un demi terrain de football
synthétique avec une piste d’athlétisme à la société ART DAN pour un montant
de 569 363,05€ H.T.
15/01/2024 3 MARCHÉS
Notification du marché subséquent n°23 pour le lot n°3 " Licences de logiciels
informatiques" de l'accord cadre n°2022M04 relatif à l'acquisition et la livraison
de matériels informatiques
16/01/2024 4 MARCHÉS Notification du marché de publications municipales de la ville de Cesson
18/01/2024 5 MARCHÉS
Notification avenant n°1 du marché 2022M06 relatif à la mission de maîtrise
d'œuvre pour la rénovation et l'extension du multi accueil de la ville de Cesson
ayant pour objet de fixer la rémunération définitive du maître d'œuvre
22/01/2024 6 TECHNIQUE Notification du contrat d'éco pâturage avec la société ECO TERRA pour 5 ovins et 3 caprins de mars à avril 2024
23/01/2024 7 TECHNIQUE Mise au rebut compresseur à air service garage de la commune
24/01/2024 8 MARCHÉS Notification du contrat de maintenance de la porte automatique de l'hôtel de ville de Cesson
29/01/2024 9 EDUCATION Signature d'une convention de participation aux frais de scolarité d'un enfant cessonnais inscrit en classe ULIS sur la ville de Melun
29/01/2024 10 EDUCATION Signature d'une convention de participation aux frais de restauration scolaire d'un enfant cessonnais inscrit en ULIS sur la ville de Melun
DÉCISIONS 2024 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le S L O7
D EC i S | O N ID : 077-217700673-20240105-DEC202401_01-AU
n°1/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, que suite à l’infructuosité de la consultation en procédure adaptée portant sur les services d'assurances, lot n°1 « assurance dommages aux biens et risques annexes », une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable a été lancée.
Considérant que l’offre du Groupe SATEC a été jugée comme répondant aux besoins de la ville,
DECIDE
Article 1
De passer avec le Groupe SATEC, située 4 place du 8 mai 1945, à Levallois Perret (92532), un marché relatif l'assurance dommages aux biens et risques annexes pour un montant global et forfaitaire annuel de 54350.12€ T.T.C.
Article 2
Le présent marché prend effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 3 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l’échéance du 1°’ janvier.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal. _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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AGO
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le S L O
ID : 077-217700673-20240105-DEC202401_01-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le S L O7
D EC Î S | O N ID : 077-217700673-20240105-2023M05-CC
n°2/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour les travaux de création d’un demi terrain de football synthétique avec une piste d’athlétisme,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres, l’offre de la société ART DAN a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société ART DAN, située allée des vergers, à Aigremont (78240), un marché relatif aux travaux de création d’un demi terrain de football synthétique avec une piste d'athlétisme pour un montant global et forfaitaire de 569 363.05€ H.T.
Article 2
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'achève à l'issue de la réception (sans réserve) de l’ensemble des prestations essentielles au bon achèvement des travaux.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision. _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le S L C
ID : 077-217700673-20240105-2023M05-CC
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le S L O7
D EC i S | O N ID : 077-217700673-20240115-DEC202401_03-AU
n°3/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2022M04, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°3 « Licences de logiciels informatiques » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 16 juin 2022 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, COMPUTER SERVICES 77 et GESTEC,
A
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°3 de l’accord-
cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°23, le 8 janvier 2024,
Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°23 portant sur les prestations du lot n°3 : Licences
de logiciels informatiques avec la société COMPUTER SERVICES 77 formulant l'offre la
plus économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 420€ HT.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal. _. VILLE DE
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77240 Cesson
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Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
S'LOT Publié le
ID : 077-217700673-20240115-DEC202401_03-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le S L O7
D EC Î S i O N ID : 077-217700673-20240117-DEC202401_04-AU
n°4/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour les publications municipales de la ville de Cesson,
Considérant qu'après analyse des candidatures et des offres, l’offre de la société IMPRIMERIE DESBOUIS ET GRESIL a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société IMPRIMERIE DESBOUIS ET GRESIL, située 10-12 rue Mercure,
à Montgeron (91230), un marché relatif aux publications municipales de la ville de
Cesson, pour un montant maximum annuel de 25 000€ HT.
Article 2
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché, toutes périodes confondues, est de 3 ans maximum.
Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de reconduire ou non le marché de
manière express, 3 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec
accusé réception.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision. _. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Envoyé en préfecture le 17/01/2024
Reçu en préfecture le 17/01/2024
Publié le S L C
ID : 077-217700673-20240117-DEC202401_04-AU
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le S L O7
D EC Î S | O N ID : 077-217700673-20240119-DEC202401_05-AU
n°5/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n°1 du marché n°2022M06 relatif à la mission de
maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l’extension du multi accueil de la ville de
Cesson ayant pour objet de fixer la rémunération définitive du maître d'œuvre, signé le 16 novembre 2022 avec le cabinet 5-CINQ ARCHITECTURE.
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°1 avec le cabinet 5-CINQ ARCHITECTURE, située 15 rue
de la Fontaine, à Serris (77700).
Article 2
Le présent avenant fixe la rémunération définitive du maître d'œuvre suite à l'acceptation de la phase APD.
Le montant global et forfaitaire définitif s'élève à 79 708.68€ H.T., comprenant marché de base et mission complémentaire OPC.
Article 3
L’avenant prend effet à sa date de notification. _. VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le S L O
ID : 077-217700673-20240119-DEC202401_05-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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AGO
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le S L O7
D EC Î S | O N ID : 077-217700673-20240129-DEC202401_6-AU
n°6/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire d’implémenter un éco pâturage sur la ville de Cesson.
DECIDE
Article 1
De signer le présent contrat avec la société ECO TERRA, sise au 32 rue Charles Ferdinand Dreyfus, 91640 FONTENAY LES BRIIS pour un montant de 4389.50€ HT
Article 2
Le présent est conclu pour la période de mars à octobre 2024.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Ga GO
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le S LOT
D EC Î S | O N ID : 077-21770067 3-20240129-DEC202401_7-AU
n°07/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, que le compresseur à air est hors service
DECIDE
Article 1 :
De mettre au rebut le matériel, amorti en totalité, dont le numéro d'inventaire est le :
2019-00390
Article 2 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Auprestataire .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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AGO
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L O7
D EC Î S i O N ID : 077-217700673-20240126-DEC202401_08-AU
n°8/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’il est nécessaire d'assurer la maintenance de la porte automatique de
l'hôtel de ville de Cesson.
DECIDE
Article 1
De signer le présent contrat de maintenance de la porte automatique avec la Société
PORTALP FRANCE, située 4 rue des Charpentiers, à DOMONT (95330), pour un montant global et forfaitaire annuel de 1072.80€ HT.
Article 2
Le présent contrat est conclu, à compter du 1°’ février 2024, pour une période d’un an
reconductible tacitement deux fois, soit une durée maximale de 3 ans.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion. _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L O
ID : 077-217700673-20240126-DEC202401_08-AU
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L O7
D EC Î S | O N ID : 077-217700673-20240131-DEC202401_09B-AU
N°9/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant les besoins des familles cessonnaises dont les enfants doivent être scolarisés
en classe spécialisée (ULIS ou assimilées),
DECIDE
Article 1
De signer une convention de participation financière avec la commune de Melun, afin que
la commune de Cesson prenne en charge les frais de scolarités des enfants cessonnais
scolarisés en classe spécialisée sur la ville de Melun. Cette prise en charge concerne
l’année scolaire 2023/2024, pour un élève.
Article 2
Le montant du contrat s'élève à 750 €
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors
de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Ville de Melun
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L O7
D EC Î S | O N ID : 077-217700673-20240131-DEC202401_10B-AU
N°10/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant les besoins des familles cessonnaises dont les enfants doivent être scolarisés
en classe spécialisée (ULIS ou assimilées),
DECIDE
Article 1
De signer une convention de participation financière avec la commune de Melun, afin que
la commune de Cesson prenne en charge la différence entre le tarif appliqué par la
commune d'accueil et le tarif applicable pour les familles sur Cesson. Cette prise en charge
concerne la restauration scolaire uniquement. La grille tarifaire étant réévaluée chaque année au ler janvier, la participation sera revalorisée au moment du calcul du quotient familial. La convention est signée pour l’année scolaire 2023/2024 soit, du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024, pour un élève.
Article 2
Le montant du contrat s'élève à 100 €
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors
de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Ville de Melun
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson