Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS 202303
Déliberation - decisions novembre
Déliberation - DECISIONS 202211
Déliberation - decisions octobre
Déliberation - DECISIONS 2019 02 bd
Déliberation - DECISIONS 202011
Déliberation - DECISIONS 202207
Déliberation - decisions decembre
Déliberation - DECISIONS 202103
Déliberation - DECISIONS 202101
Déliberation - DECISIONS 202303
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202303)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
06/03/2023 13 Notification de l'avenant n°1 du lot n°7 "Electricité" du marché n°2021M02 relatif aux travaux du poste de police municipale
06/03/2023 14 Notification de l'avenant n°1 du lot n°11 "Ravalement" du marché n°2021M02 relatif aux travaux du poste de police municipale
06/03/2023 15 Notification de l'avennt n°3 du lot n°5 "Menuiserie aluminium, métallerie" du marché n°2021M02 relatif aux travaux du poste de police municipale
06/03/2023 16 Reconduction du lot n°1 "Matériels informatiques et périphériques" de l'accord cadre multi attributaire à marchés subséquents n°2022M04.
06/03/2023 17 Reconduction du lot n°2 "Matériels de videoprotection" de l'accord cadre multi attributaire à marchés subséquents n°2022M04.
06/03/2023 18 Reconduction du lot n°3 "Licences de logiciels informatiques" de l'accord cadre multi attributaire à marchés subséquents n°2022M04.
06/03/2023 19 Reconduction du lot n°4 " Matériel informatique pédagogique" de l'accord cadre multi attributaire à marchés subséquents n°2022M04.
06/03/2023 20 Reconduction du lot n°5 " Matériel informatique reconditionné " de l'accord cadre multi attributaire à marchés subséquents n°2022M04.
06/03/2023 21 Reconduction du marché de maintenance des installations de climatisation, CTA et VMC n°2022M03
14/03/2023 22 Notification de la convention de vérification périodique des installations et équipements de la ville de Cesson
15/03/2023 23 Bail professionnel P8 MSP Simone Veil
17/03/2023 24
Reconduction du lot n°1 "Entretien ménager des bâtiments communaux" du marché n°2021M01
portant sur les prestations d'entretien ménager des bâtiments et des surfaces vitrées des locaux
communaux.
17/03/2023 25
Reconduction du lot n°2 "Nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux" du marché
n°2021M01 portant sur les prestations d'entretien ménager des bâtiments et des surfaces vitrées des
locaux communaux.
21/03/2023 26 Notification du marché n°2023M01 relatif à la mission d'assistance pour la mise en œuvre de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Maison de la Petite Enfance
22/03/2023 27 Notification du marché subséquent n°14 pour le lot n°1 "Matériels informatiques et périphériques" de l'accord cadre n°2022M04 relatif à l'acquisition et la livraison de matériels informatiques
22/03/2023 28 Notification du contrat de gestion des consommations de la ville de Cesson
23/03/2023 29 Notification du marché subséquent n°12 pour le lot n°2 "Matériel de videoprojection" de l'accord cadre n°2022M04 relatif à l'acquisition et la livraison de matériels informatiques
23/03/2023 30 Notification du marché subséquent n°13 pour le lot n°3 "Licences de logiciels informatiques" de l'accord cadre n°2022M04 relatif à l'acquisition et la livraison de matériels informatiques
27/03/2023 31 Délégation DPU à l'EPFIF
29/03/2023 32 signer une convention avec l’Association Travail Entraide
30/03/2023 33 signature d'une convention pour la distribution de calendrier de collecte
DÉCISIONS mars 2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n°1, au marché 2021M02 – lot 7 « Electricité », relatif aux travaux de construction du poste de police municipale de la ville de Cesson, ayant pour objet la prise en compte des différentes demandes de travaux en plus et moins- value.
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°1 avec la société M’ELEC, sise 232 rue grande – 77304 FONTAINEBLEAU.
Article 2
Le présent avenant prend en compte les différentes demandes de travaux en plus ou moins-value, pour une diminution du marché de 7.31%, soit une moins-value de 4401.95€ H.T.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
DECISION
n°13/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n°1, au marché 2021M02 – lot 11 « Ravalement », relatif aux travaux de construction du poste de police municipale de la ville de Cesson, ayant pour objet d’ajouter l’isolation enterrée périphérique du bâtiment, signé le 26 octobre 2021 avec la société STARK.
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°1 avec la société STARK, sise 29-31 rue de Lagny – 77181 LE PIN.
Article 2
Suite à l’abandon de chantier du lot « Gros œuvre » et vu la nécessité de terminer les travaux du poste de police municipale, le présent avenant confie l’isolation enterrée périphérique du bâtiment au lot « ravalement », pour une augmentation du marché de 49.58%, soit une plus-value de 16 806.56€ H.T.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
DECISION
n°14/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n°3, du lot 5 « Menuiserie aluminium, métallerie », du marché n°2021M02 relatif aux travaux de construction du poste de police municipale de la ville de Cesson, ayant pour objet d’ajouter la fourniture et l’installation du portail coulissant motorisé, signé le 21 octobre 2021 avec la société FLAMANT ROGÉ.
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°3 avec la société FLAMANT ROGÉ, sise 22 avenue de l’Europe – 02400 CHATEAU THIERRY.
Article 2
Le présent avenant ajoute la fourniture et la pose du portail coulissant motorisé, pour une augmentation du marché de 9.30%, soit une plus-value de 10 955.30€ H.T.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
DECISION
n°15/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’un accord-cadre à marchés subséquents, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques – lot n°1 « Matériels informatiques et périphériques » n°2022M04, a été notifié le 16 juin 2022 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM, COMPUTER SERVICES 77 et STIMPLUS par décision n°44/2022,
Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant l’article 7 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat de 12 mois à compter du 28 juin 2022 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle.
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°1 « Matériels informatiques et périphériques » de l’accord cadre portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques pour une durée de 12 mois à compter du 28 juin 2023, avec les sociétés MEDIACOM, COMPUTER SERVICES 77 et STIMPLUS, titulaires du contrat.
Article 2
Les offres consenties sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement, correspond à un accord cadre multi- attributaire, à marchés subséquents, lancés au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000€ H.T.. Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°16/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’un accord-cadre à marchés subséquents, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques – lot n°2 « Matériels de vidéoprojection » n°2022M04, a été notifié le 16 juin 2022 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM, COMPUTER SERVICES 77 et GESTEC par décision n°45/2022,
Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant l’article 7 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat de 12 mois à compter du 28 juin 2022 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle.
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°2 « Matériels de videoprojection » de l’accord cadre portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques pour une durée de 12 mois à compter du 28 juin 2023, avec les sociétés MEDIACOM, COMPUTER SERVICES 77 et GESTEC, titulaires du contrat.
Article 2
Les offres consenties sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement, correspond à un accord cadre multi- attributaire, à marchés subséquents, lancés au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000€ H.T.. Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°17/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’un accord-cadre à marchés subséquents, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques – lot n°3 « Licences de logiciels informatiques » n°2022M04, a été notifié le 16 juin 2022 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM, COMPUTER SERVICES 77 et GESTEC par décision n°46/2022,
Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant l’article 7 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat de 12 mois à compter du 28 juin 2022 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle.
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°3 « Licences de logiciels informatiques » de l’accord cadre portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques pour une durée de 12 mois à compter du 28 juin 2023, avec les sociétés MEDIACOM, COMPUTER SERVICES 77 et GESTEC, titulaires du contrat.
Article 2
Les offres consenties sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement, correspond à un accord cadre multi- attributaire, à marchés subséquents, lancés au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000€ H.T. Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°18/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’un accord-cadre à marchés subséquents, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques – lot n°4 « Matériel informatique pédagogique » n°2022M04, a été notifié le 16 juin 2022 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM, COMPUTER SERVICES 77 et GESTEC par décision n°47/2022,
Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant l’article 7 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat de 12 mois à compter du 28 juin 2022 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle.
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°4 « Matériel informatique pédagogique » de l’accord cadre portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques pour une durée de 12 mois à compter du 28 juin 2023, avec les sociétés MEDIACOM, COMPUTER SERVICES 77 et GESTEC, titulaires du contrat.
Article 2
Les offres consenties sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement, correspond à un accord cadre multi- attributaire, à marchés subséquents, lancés au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000€ H.T. Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°19/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson www.ville-cesson.fr
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
DECISION
n°20/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’un accord-cadre à marchés subséquents, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques – lot n°5 « Matériel informatique reconditionné » n°2022M04, a été notifié le 16 juin 2022 aux deux titulaires suivants : MEDIACOM et PC21 par décision n°48/2022,
Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des deux titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des deux titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant l’article 7 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat de 12 mois à compter du 28 juin 2022 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle.
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°5 « Matériel informatique reconditionné » de l’accord cadre portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques pour une durée de 12 mois à compter du 28 juin 2023, avec les sociétés MEDIACOM, PC21, titulaires du contrat.
Article 2
Les offres consenties sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement, correspond à un accord cadre multi- attributaire, à marchés subséquents, lancés au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000€ H.T. Les crédits sont inscrits au budget communal. www.ville-cesson.fr
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
Signé électroniquement par : Olivier CHAPLET
Date de signature : 06/03/2023
Qualité : Le Maire Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le marché portant sur les prestations de maintenance des installations de climatisation, CTA et VMC référencé 2022M03, notifié le 23 juin 2022 à la Société INDUSFROID,
Considérant l’article 7 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2022 et renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle,
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du marché portant sur les prestations de maintenance des installations de climatisation, CTA et VMC, pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2023, avec la Société INDUSFROID.
Article 2
L’accord-cadre mono-attributaire est consenti à prix mixte.
Il donne lieu à l’émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, sur la base des prix consignés dans le Bordereau des Prix Unitaires pour la maintenance corrective et les interventions d’urgence, dans la limite du montant maximum annuel de 10 000€ H.T.
La maintenance préventive fait l’objet d’un règlement global et forfaitaire. Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 9.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de l’accord-cadre. Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DECISION
n°21/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson www.ville-cesson.fr
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
DECISION
n°22/2023
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’il est nécessaire d’assurer la vérification périodique des installations et équipements de la ville de Cesson,
DECIDE
Article 1
De signer la convention de vérification périodique des installations et équipements de la ville de Cesson, avec la société QUALICONSULT, située 16 rue Galilée, 77420 CHAMPS SUR MARNE.
Article 2
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, reconductible tacitement une fois, soit une durée maximale de 2 ans, à compter de sa signature.
Article 3
La présente convention est conclue pour un montant annuel de 3780€ H.T.
Article 4
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 5
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. www.ville-cesson.fr
Signé électroniquement par : Olivier
CHAPLET
Date de signature : 14/03/2023
Qualité : Le Maire
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Article 6
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 7
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant l’intérêt mutuel de conclure avec le Docteur SAINT-REMY, médecin généraliste, un bail à usage professionnel pour le local P8 au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Simone Veil,
Vu l’agrément de la Conférence médicale sur l’intégration du Docteur Nevin SAINT-REMY au sein de ladite MSP en date du 14 mars 2023,
DECIDE
Article 1
De signer le bail à usage professionnel avec Monsieur Nevin SAINT-REMY, médecin généraliste, pour le cabinet référencé P8, d’une durée de douze ans à compter du 3 avril 2023.
Article 2
Le montant du loyer mensuel charges comprises s’élève à 335,49€ dont 166,24€ de charges pour un local d’une surface de 15 m2 et est révisable le 1er janvier de chaque année.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Préfecture de Seine-et-Marne
Monsieur le Comptable public
A Monsieur Nevin SAINT-REMY, médecin généraliste
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
N°23/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le lot n°1 « Entretien ménager des bâtiments communaux » de l’accord- cadre lancé en procédure formalisée ouverte portant sur les prestations d’entretien ménager des bâtiments et des surfaces vitrées des locaux communaux référencé 2021M01, notifié le 7 avril 2021 à la Société ECO7S FACILITIES,
Considérant l’article 4.4 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat pour une durée de 15 mois à compter du 19 avril 2021, jusqu’à début juillet 2021 et renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle,
DECIDE
Article 1
De signer la seconde reconduction du lot n°1 « Entretien ménager des bâtiments communaux » de l’accord-cadre portant sur les prestations d’entretien ménager des bâtiments et des surfaces vitrées des locaux communaux, pour une durée de 12 mois à compter du 2 juillet 2023, avec la Société ECO7S FACILITIES, titulaire du contrat.
Article 2
L’accord-cadre mono-attributaire est consenti sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il donne lieu à l’émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, sur la base des prix consignés dans le Bordereau des Prix Unitaires et de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 7.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de l’accord-cadre. Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DECISION
n°24/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le lot n°2 « Nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux » de l’accord-cadre lancé en procédure formalisée ouverte portant sur les prestations d’entretien ménager des bâtiments et des surfaces vitrées des locaux communaux référencé 2021M01, notifié le 3 avril 2021 à la Société LES SAVOYARDS REUNIS,
Considérant l’article 4.4 de l’acte d’engagement prévoyant une durée d’exécution du contrat pour une durée de 15 mois à compter du 19 avril 2021, jusqu’à début juillet et renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle,
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°2 « Nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux » de l’accord-cadre portant sur les prestations d’entretien ménager des bâtiments et des surfaces vitrées des locaux communaux, pour une durée de 12 mois à compter du 2 juillet 2023, avec la Société LES SAVOYARDS REUNIS, titulaire du contrat.
Article 2
L’accord-cadre mono-attributaire est consenti sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il donne lieu à l’émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, sur la base des prix consignés dans le Bordereau des Prix Unitaires et de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Les prix sont révisables en application des dispositions de l’article 7.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de l’accord-cadre. Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DECISION
n°25/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la mission d’assistance pour la mise en œuvre de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Maison de la Petite Enfance,
Considérant qu’après analyse des candidatures et des offres, l’offre de la société ARBEA CONSEIL a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la société ARBEA CONSEIL, située 68 rue de Saussure, à Paris (75017), un marché relatif à la mission d’assistance pour la mise en œuvre d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Maison de la Petite Enfance pour un montant global et forfaitaire de 10 800€ H.T.
Article 2
Le présent marché est conclu pour une durée de 17 mois, à compter de sa date de notification.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification et se termine à l’achèvement des prestations, objet du marché.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°26/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2022M04, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°1 « Matériels informatiques et périphériques » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 16 juin 2022 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, COMPUTER SERVICES 77 et STIMPLUS,
Considérant que s’agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°1 de l’accord- cadre, pour l’attribution du marché subséquent n°14, le 14 mars 2023,
Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n° 14 portant sur les prestations du lot n°1 : Matériels informatiques et périphériques avec la société MEDIACOM formulant l’offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 821.34€ H.T.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°27/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au titulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’il est nécessaire d’assurer la gestion des consommations de gaz et d’électricité de la ville de Cesson, via une plateforme de gestion énergétique,
DECIDE
Article 1
De signer le contrat de gestion des consommations de gaz et d’électricité de la ville de Cesson, avec la société ALTERNATIVE VISION OF BUSINESS, domicilié 67 route de la Reine, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Article 2
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa signature.
Article 3
Le présent contrat est conclu pour un montant annuel de 552€ H.T, soit 1656€ H.T. pour les trois ans.
Article 4
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 5
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DECISION
n°28/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 6
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 7
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2022M04, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°2 « Matériel de videoprojection » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 16 juin 2022 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, COMPUTER SERVICES 77 et GESTEC,
Considérant que s’agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°2 de l’accord- cadre, pour l’attribution du marché subséquent n°12, le 14 mars 2023,
Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°12 portant sur les prestations du lot n°2 : Matériel de videoprojection avec la société MEDIACOM formulant l’offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 473.32€ H.T.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°29/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au titulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2022M04, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°3 « Licences de logiciels informatiques » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 16 juin 2022 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, COMPUTER SERVICES 77 et GESTEC,
Considérant que s’agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°3 de l’accord- cadre, pour l’attribution du marché subséquent n°13, le 14 mars 2023,
Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°13 portant sur les prestations du lot n°3 : Licences de logiciels informatiques avec la société MEDIACOM formulant l’offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 2767.23€ H.T.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°30/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au titulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L211-5, L 213-1 et R213-1 et suivants,
Vu la délibération n°101-2020 du conseil municipal en date du 18 novembre 2020 approuvant la convention d’intervention foncière entre la commune de Cesson, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France et l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart,
Vu la délibération n°23-2021 du conseil municipal en date du 17 mars 2021 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière tripartite susvisée,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la délibération n°19-2022 du 16 mars 2022 instituant le Droit de Préemption Urbain sur le territoire communal,
Vu la délibération n°21-2023 du 22 mars 2023 instituant le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire communal,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur et notamment le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°5 Centre-Ville,
Vu les arrêtés préfectoraux n°2020/DDT/STAC/003 et n°2021/DDT/STAC/001 portant respectivement création et approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)dite « centre- ville » en date des 17 août 2020 et 29 septembre 2021,
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), reçue en Mairie le 27 mars 2023, enregistrée sous le numéro IA 077 067 23 00018 concernant les biens cadastrés section BE 341 et BE 342 d’une surface totale de 4212 m² appartenant aux consorts WENGLARZ, au prix de deux millions six cent mille euros (2 600 000,00 €),
Considérant l’opération d’aménagement du centre-ville en cours de réalisation pour laquelle la procédure de Déclaration d’Utilité Publique est en cours,
Considérant que ladite DIA susvisée a pour effet de remettre en cause la réalisation de la ZAC,
Considérant les obligations de l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au
DECISION
N°31/2023 portant délégation du
droit de préemption urbain
à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Renouvellement Urbains, en matière de logement social,
Considérant les objectifs du PLU et notamment la redynamisation du centre-ville par la réalisation de la ZAC comportant 415 logements définie dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°5,
Considérant l’intérêt général que représente la réalisation de la ZAC,
DECIDE
Article 1:
DE DELEGUER à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France le Droit de Préemption Urbain sur les parcelles section BE 341 et BE 342 telles que mentionnées dans la déclaration d’intention d’aliéner mentionnée ci-dessus, appartenant aux consorts WENGLARZ.
Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
Article 3
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Affichage sur le site internet
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la proposition de l’Association Travail Entraide de mettre à disposition du personnel au sein de la collectivité en fonction des besoins de celle-ci,
DECIDE
Article 1
De signer une convention avec l’Association Travail Entraide pour définir les modalités opérationnelles de coopération.
Article 2
La tarification de la mise à disposition de personnel est de 21 euros TTC par heure travaillée.
Au-delà de 150 heures facturées, le tarif est de 20 euros TTC par heure travaillée.
Article 3
Cette convention est conclue du 03/04/2023 au 31/05/2023 pour un volume d’heures maximum de 121 heures.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°32/2023 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la demande des services de Grand Paris Sud de passer par des distributeurs locaux pour diffuser le calendrier de collecte des déchets à tous les habitants du territoire ;
DECIDE
Article 1
De signer une convention avec l’agglomération de Grand Paris Sud pour la distribution du calendrier de collecte des déchets entre le 13 et le 15 janvier inclus, par les agents municipaux de la commune de Cesson
Article 2
La contribution financière de Grand Paris Sud qui sera versée à la commune de Cesson pour cette distribution est fixée à 640€ TTC pour 4450 exemplaires.
Article 3
Les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°33/2023