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Procès Verbal - cm janvier 2023 pv FR 1804?1715511482 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Teil. Lien du pdf (Procès Verbal - cm janvier 2023 pv FR 1804?1715511482)Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Aménagement du territoire, [Le TeiL Procès-verbal du Conseil Municipal

Lundi 16 janvier 2023 à 18h00

- L’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2022 est reportée.

Présents : MM. Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana (absent

pour la délibération N°1), Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla.

Excusés : M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Garreaud (pouvoir à M. Bornes), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Griffe), Mme Segueni (pouvoir à M. Michel).

Absent : M. Vallon

- Décisions municipales : Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales prises en vertu de la délibération du 8 juin 2020 :

* N°2022/14 : Mission de démolition préalable à l'aménagement du parc Laparel ; * N°2022/15 : Travaux d'aménagement de l'entrée Est de la ville du Teil ;

* N°2023/01 : Délégation du droit de préemption urbain à l'Epora pour préempter le bien sis 31 rue de la République ;

* N°2023/02 : Rénovation de l'installation de chauffage et de rafraichissement des locaux occupés par les services Départementaux (UT, CMS, Annexe UT) ;

- Ordre du jour de la séance :

1 - Décision modificative N° 4 du budget communal ;

2- Dispositions d’Ordre Budgétaire et comptable — Exercice 2022/2023 ;

3 - Adhésion au CEREMA ;

4 - Avenant N°1 à la convention de prestation de service dans le cadre du transfert de la compétence restauration collective ;

5 - Questions Financières Diverses ;

N° 6 - Création de postes ;

N°7 - Acquisitions des parcelles BD 406 et BD 378 lot N°1 ;

N° 8 - Cession d’une emprise de domaine public déclassée rue Max Boiron ;

9 - Acquisitions par EPORA ;

10 - Répartition 2023 des subventions de la commune accordées dans le cadre de la politique de la ville.

- Monsieur Aurélien CHEZEAU est désigné secrétaire de séance.

I - Finances

1-1 - Décision modificative N°4 du budget communal

Madame DIATTA présente la délibération relative à la Décision modificative N°4 du budget communal.

Adoptée à la majorité

(Abstentions de MM. Lorenzo et Buard, Gleyze, Laville)

1-2 — Dispositions d’ordre Budgétaire et comptable

Madame DIATTA présente la délibération relative aux Dispositions d’ordre Budgétaire et comptable.

Adoptée à la majorité

(Abstentions de MM. Lorenzo et Buard, Gleyze, Laville)1-3 — Adhésion de la commune au CEREMA

Monsieur le Maire présente la délibération relative à l’adhésion de la commune au CEREMA.

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

1-4 — Avenant N°1 à la convention de prestation de service dans le cadre du transfert de la compétence restauration collective

Madame Virginie FAURE-PINAULT présente la délibération relative à l'adoption de l’Avenant N°1 à la convention de prestation de service dans le cadre du transfert de la compétence restauration collective

Adoptée à l'unanimité

1-5 - Questions Financières Diverses

Madame DIATTA présente la délibération relative aux questions financières diverses.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

IE — Personnel

2-1 — Création de postes

Monsieur JOUVE présente la délibération relative aux créations de postes nécessaires au bon fonctionnement des services.

Adoptée à l'unanimité

UT - Urbanisme et Travaux

3-1 — Maitrise foncière secteur Marceau

Monsieur Alain MAZEYRAT présente la délibération relative à l’acquisition des parcelles BD 406 et BD 378.

Adoptée à l'unanimité

3-2 — Cession d’une emprise de domaine public déclassée rue Max Boiron

Monsieur Bernard NOËL présente la délibération relative à la cession d’une emprise de domaine public déclassée rue Max Boiron. Monsieur Michel JOUVE sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur BUARD fait part de ses difficultés par rapport à cette cession qui consiste à favoriser un élu qui exerce des

fonctions d'adjoint et perçoit des indemnités de 745 € brut/mois en lui permettant d'acquérir ce terrain à l'euro

symbolique. Pour des raisons d'éthique et de déontologie, et afin de préserver Monsieur JOUVE du risque de prise

illégale d'intérêt et de le protéger, Monsieur BUARD propose que le terrain lui soit cédé pour la somme de 300 €.

Cette proposition n’est pas retenue.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)IV — Reconstruction

4-1 - Acquisition par l'EPORA de trois biens immobiliers situés secteur Jean Macé et Mélas

Monsieur Alain MAZEYRAT présente la délibération relative à l’acquisition par l'EPORA de trois biens immobiliers situés secteur Jean Macé (BD 612) et Méias (BX 274 et BX 275).

Monsieur Raphaël BUARD demande pour une meilleure compréhension que l’on indique le N° de convention avec l’'EPORA dans les projets de délibération ; quel est le projet sur la parcelle BD 612 et où seront produits les 6 logements neufs prévus à la Convention opérationnelle.

Monsieur le Maire indique que cette parcelle est prévu, dans le cadre d’un projet urbain, pour accueillir l’église du centre. Il informe par ailleurs qu’il n’existe aucune obligation à construire 6 logements sur cette parcelle.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)

V — Politique de la Ville

5-1 - Répartition 2023 des subventions de la commune accordées dans le cadre de la politique de la vifle

Madame Catherine GUILLOT présente la délibération relative à la Répartition 2023 des subventions de la commune accordées dans le cadre de la politique de la ville.

Monsieur Raphaël BUARD remarque que l'évaluation du contrat de ville présentée en séance de conseil de décembre

dernier, a pointé des manques et des faiblesses et une inefficacité des actions sur le pilier 3 (développement économique et emploi), Monsieur BUARD demande pour quelles raisons les partenariats sont-ils alors renouvelés avec des structures qui n'ont a priori pas fait leurs preuves.

Madame Catherine GUILLOT indique que le pilier 3 sera une priorité du prochain contrat.

Monsieur le Maire et Madame Pascale TOLFO rappellent que la lutte contre le chômage ne relève pas que de la seule politique de la Ville. La Commune agit sur ce pilier au travers par exemple de l’expérimentation TZCLD qui a permis en 2022 de créer 47 emplois et devrait en créer une quarantaine de plus en 2023.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire procède à la lecture des questions orales et réponses :

Le Teil, c'est vous —- Raphaël BUARD

Question n°1 :

Au vu de l'ampleur de la transformation du paysage urbain du secteur Jean MACE avec une modification des déplacements et un passage obligé par la Rue Henri Dunant, (par exemple pour les véhicules descendant Chemin du Château) ;

Pourquoi n'existe-t-il qu'un seul projet sans alternative ?

Comment et par qui ce projet a-t-il été retenu ?

Réponse :

Une réponse sera apportée à l’occasion du prochain Conseil municipal

Question n°2 :

L'article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes, définit que les édifices cultuels et les meubles les garnissant en 1905 sont propriété de la commune.

Un inventaire des meubles contenus dans l'Église ND de l'Assomption a-t-il été réalisé ? Si oui est-il consultable ?

Quel sort a été réservé aux meubles garnissant ND de l'Assomption ?

Réponse :

Une réponse sera apportée à l’occasion du prochain Conseil municipal

Question n°3 :

Dans le but de faciliter le travail des élus est-il possible d'avoir un calendrier prévisionnel desséances du conseil ?

Réponse :

Les prochains Conseil municipaux sont programmés :

- le 6 mars pour le Débat d’orientation budgétaire 2023 ;

- le 3 avril pour l’examen du Compte administratif 2022 et du Budget primitif 2023.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

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Olivier PEVERELLI Aurélien CHEZEAU

Procès-verbal approuvé à l'unanimité à l'occasion du Conseil municipal du 3 avril 2023

Affiché le : 07 AVR 2073