Procès Verbal - cm juin 2023 pv FR 1952?1715511482

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Procès Verbal - cm juin 2023 pv FR 1952?1715511482 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Teil. Lien du pdf (Procès Verbal - cm juin 2023 pv FR 1952?1715511482)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, IlLe TeiL Procès-verbal du Conseil Municipal

Lundi 26 juin 2023 à 18h00

- Le procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai est adopté à la majorité (opposition de M. Buard). Monsieur Buard regrette que le Procès-verbal ne retrace pas l’intégralité des débats, que certaines de ses interventions soient synthétisées, voire modifiées. Il note par ailleurs que le sens de son vote sur la délibération N°70 est erroné. Monsieur le Maire rappelle la règle concernant la rédaction du procès-verbal et indique que le sens du vote de Monsieur Buard sur la délibération N°70 sera corrigé.

Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Dersi, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla.

Excusés : M. Chezeau (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Garreaud (pouvoir à Mme Valla), Mme Keskin (pouvoir à M. Dersi), M. Jouve (pouvoir à Mme Diatta), Mme Segueni (pouvoir à Mme Faure-Pinault), M. Vallon (pouvoir à M. Noël).

- Décisions municipales : Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales prises en vertu de la délibération du 8 juin 2020 :

° _ N°2023/10 : Attribution d’un marché pour la déconstruction du Bâtiment Périscolaire de l’école du Centre, ° _ N°2023/11 : Attribution des marchés de travaux pour l’amélioration énergétique du Centre Social Les Clefs, + N°2023/12 : Attribution de marché public Construction Église du Centre, °___N°2023/13 : Attribution des lots - Restructuration et réparation de l’hôtel de ville.

- Ordre du jour de la séance :

1 - Décision Modificative N°2 - Budget Commune ;

2 - Questions Financières Diverses ;

3 - Création de postes de renforts saisonniers pour l’été 2023 ;

4 - Acquisition par EPORA de la parcelle BD 259, 19 Rue Kleber ;

5 - Financement des opérations inscrites au PPA ;

6 - Déplacement provisoire du Monument aux Morts ;

7 - Adoption des nouveaux tarifs du périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 ; 8 - Répartition 2023 du Fonds sportif et attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’animation de la vie locale ;

9 - Attribution d’une subvention à la SCIC Accès Emploi ;

10 - Soutien en faveur des communes impactées par le séisme ;

- Monsieur Gérard GRIFFE est désigné secrétaire de séance.

I — Finances

- Décision modificative N°2 budget Commune

Madame Diatta propose au Conseil municipal d'approuver la Décision modificative N°2 du budget communal.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard, Oppositions de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo)

- Questions Financières Diverses

Madame Diatta propose au Conseil municipal d’approuver la délibération relative aux questions financières diverses portant notamment sur des remboursements d’assurance.

Adoptée à l'unanimitéII — Personnel

- Création de postes de renforts saisonniers pour l’été 2023

Madame Tolfo propose au Conseil municipal les créations de postes correspondants aux renforts estivaux pour l’année 2023.

Monsieur Gleyze fait remarquer que ces postes pourraient permettre de mieux entretenir certains secteurs de la ville et notamment les cimetières qui en ont besoin.

Madame Tolfo répond que c’est bien dans cet objectif que des renforts sont pris. Elle informe par ailleurs que les cimetières de Mélas et du Centre ont été faits et que celui de Frayol est en cours.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

- Renouvellement du poste de directeur du développement social et de la culture et protocole transactionnel

Cette délibération sera présentée dans le cadre du prochain Conseil municipal fixé au 10 juillet 2023.

III — Reconstruction

- Autorisation donnée à l'EPORA pour acquérir la parcelle BD 259. 19 rue Kleber

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider l’acquisition par l’'EPORA de la parcelle BD 259, sis 19 rue Kleber, à Le TEIL, afin de mener à bien l’opération de requalification de Pilot « Hôtel de France ».

Madame Lorenzo demande si les futures locations seront gérées par Ardèche Habitat et s’il en sera de même pour le programme de logements prévu à la place de l’immeuble « Fenouil ».

Monsieur le Maire répond que ce programme de logements est conduit par une filiale d’ Action Logement qui intervient pour le compte des salariés du secteur privé. Ils seront loués et revendus uniquement à des salariés. Il en sera de même pour les logements situés au 92 rue de la République.

Adoptée à la majorité

{Opposition de M. Buard)

= Financement des opérations inscrites au PPA

Madame Tolfo propose au Conseil municipal de modifier, à la suite du refus de financement de la Région, le plan de financement et la sollicitation des subventions pour l’opération « Hôtel de ville » et d’approuver les plans de financements et la sollicitation des subventions pour les opérations de requalification de la Place Jean Macé.

Monsieur Buard indique que si la Région a décidé de ne pas subventionner l’Hôtel de ville, elle a consacré 2 millions d’euros aux deux lycées, 500 000 euros aux familles sinistrées, 300 000 euros à Rosa Parks et 190 000 euros à l’école de Mélas. Elle agit dans ses compétences. Il relève que pour les opérations du PPA les enveloppes ne sont jamais les mêmes. Il souhaiterait disposer des détails de chaque projet pour une meilleure information des élus.

Madame Tolfo rappelle qu’il s’agit d’estimations qui sont affinées au fur et à mesure de l’avancée des dossiers. S’il faut redélibérer à nouveau, cela se fera en fonction des retours des financeurs. Concernant l’Hôtel de ville, les financements de l’Etat sont acquis et nous restons dans l’attente pour le Département. La Commune s’efforce toujours d’avoir le plus faible taux d’autofinancement possible. La Région a en effet financé des bâtiments qui lui appartiennent, ainsi que l’école Rosa Parks mais il s’agissait pour cette dernière d’une décision antérieure au séisme. Elle relève qu’heureusement pour les communes qui ont vécu un séisme la semaine dernière, qu’elles ne se situent pas en Auvergne Rhône Alpes.

Monsieur le Maire s’interroge sur le fait que si la réparation de l’Hôtel de ville n’était pas une compétence de la Région, pourquoi alors la Région a versé 1 million d’euros à Annecy à l’occasion de l’incendie de son Hôtel de ville. Je sais ce qui est fait sur les autres communes du département. Il regrette que reconstruire une ville après un séisme ne soit pas une priorité pour la Région. Il y a plusieurs vitesses dans les choix à destination des communes. Il faut savoir dépasser les clivages politiques.Monsieur Buard demande si la rénovation de l’Hôtel de ville sera conforme aux normes antisismiques.

Madame Tolfo rappelle qu’il s’agit d’une réparation/rénovation qui ne répond pas aux mêmes normes que la construction. Elle s’étonne de toujours recevoir des leçons de Monsieur Buard, alors que les services de l’Etat et les communes qui ont vécu un séisme viennent aujourd’hui vers nous pour solliciter des conseils sur la gestion post séisme.

Adoptée à la majorité

{Opposition de M. Buard)

IV — Urbanisme

= Déplacement provisoire du Monument aux Morts

Monsieur Griffe propose au Conseil municipal d’autoriser le déplacement du Monument aux morts et de solliciter des financements auprès de l’Office National des Anciens Combattants. Il indique que ce déplacement a été discuté avec l’association des anciens combattants de Le Teil.

Monsieur Gleyze demande le coût de ce déplacement.

Monsieur le Maire répond qu’il est estimé à près de 20 000 euros. Il précise qu’un monument provisoire sera installé par les services municipaux. Il sera réimplanté sur la place Jean Macé à l’issue des travaux.

Monsieur Laville souhaite que la réimplantation sur la place soit bien prévue juste après les travaux et non à la « Saint-

Glinglin ».

Monsieur le Maire indique que l’équipe municipale a montré qu’elle avait du respect pour les anciens combattants. Il est évident que cette réimplantation sera faite au plus vite.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

V - Education - Sports - Culture

- Adoption des nouveaux tarifs du périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2023/2024

Madame Virginie Faure-Pinot propose au Conseil municipal d’adopter les nouveaux tarifs du périscolaire applicables à compter de la rentrée des classes 2023/2024.

Adoptée à l’unanimité

- Répartition du Fonds sportif 2023

Monsieur Michel propose au Conseil municipal de procéder, comme chaque année, à la répartition des subventions à allouer aux différents clubs et établissements scolaires dans le cadre du Fonds sportif.

Adoptée à l’unanimité

VI - Divers

- Attribution d’une subvention exceptionnelle à la SCIC Accès Emploi

Madame Guillot propose au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000€ à Accès Emploi pour son action de vente d’ordinateurs à bas coût, destinés aux ménages en situation de précarité.

Adoptée à l’unanimité- Soutien en faveur des communes impactées par le séisme du 16 juin 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500€ en faveur des communes sinistrées à la suite du séisme du 16 juin 2023 dans l’ouest de la France.

Monsieur Buard aurait souhaité que la Commune donne 10 800 euros, soit le montant total mensuel des indemnités des élus de la commune.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un premier geste dans l’attente de connaître plus précisément les besoins des communes.

Adoptée à l'unanimité

*k *

%

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de donner lecture des questions orales :

Questions orales conseil municipal du 26 juin 2023

Le Teil, c'est vous — Raphaël BUARD

Question n°1 : L'expérimentation sur le sens de circulation Rue Olivier de Serre s'est achevée le 31 mars dernier. Durant cette phase d'expérimentation (22 décembre- 31 mars) des remarques de riverains ont-elles été formulées ? Si oui combien ? Et comment ont-elles été prises en compte ? Le sens de circulation est-il devenu définitif ?

Réponse : La phase d’expérimentation a été prolongée et se trouve toujours en cours afin : - D’évaluer l’impact de l’implantation récente d’un parking, livré avec 3 mois de retard, destiné à la dépose des

élèves de maternelle ;

- _ De disposer d’éléments techniques de la part du cabinet qui réalise une étude mobilité sur la commune.

Les remarques des riverains et usagers de la rue Olivier de Serres tendent à montrer que l’expérience est globalement

positive avec néanmoins des aménagements sollicités concernant les stationnements et une amélioration de la signalétique.

Question n°2 : Un emprunt de 1,5 M € vient d'être contracté par la commune. À quelle date a été signé le contrat ? Quels établissements financiers ont été consultés ? Quelle offre acceptable a été retenue ? (Établissement, durée et mode d'amortissement, conditions du taux d'intérêt, remboursement.) et par qui ?

Réponse : Cet emprunt prévu au budget 2023 n’a pas encore été contractualisé. Il le sera certainement à l’automne 2023

après consultation de plusieurs établissements bancaires.

Olivier PEVERELLI

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance,

Gérard GRIFFE

Procès-verbal adopté à la majorité à l'occasion de la séance du Conseil municipal du 10 juillet 2023

(Opposition de M. Buard)

Affiché le : 17 JUL. 202