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Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal 03 09 2026 CORRIGE
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Rouvière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal 03 09 2026 CORRIGE)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LA ROUVIERE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 3 septembre 2026 à 18 h 30
Date de la convocation : 27/08/2026
L’an deux-mille-vingt-six et le trois septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick de GONZAGA, Maire.
Présents : Patrick de GONZAGA, Alexandra BON, Eric GERVASONI, Martine DUMONT, Didier VIGNAUD, Leslie FRA, Yolande JACOB, Julien VEUX, Barbara AOUST, Julien CHARPENTIER, Agnès FLAMME, Karim AGNIEL, William TASSY.
Absents avec procuration : Elise VEUX (procuration à J. VEUX)
Absent : Frédéric CALAME
Le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu.
Madame Leslie FRA est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
• Approbation du CR du 2 juillet 2026
Pas de remarque. Le compte-rendu est approuvé.
1) Remboursement anticipé de l’emprunt
Monsieur le Maire indique que l’état des finances permet le remboursement anticipé de l’emprunt. Cet emprunt, à taux variable, devait se terminer en 2039. L’économie réalisée sur les intérêts serait d’environ 6 600 €.
Une simulation a été demandé à la Caisse des Dépôts – Banque des Territoires, pour un remboursement le 5 octobre 2026 :
Montant de capital restant dû : 37 946,91 €
Indemnités forfaitaires : 508,87 €
Intérêts courus : 434,95 €
Il est proposé d’autoriser le remboursement anticipé de cet emprunt.
Résultat du vote : Pour : 14 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
2) Remise gracieuse de dettes
Mme Arlette BERREZ, l’une des locataires des logement communaux, a informé la Mairie dès la fin de l’hiver dernier qu’elle n’avait pas chauffé son appartement, donc qu’elle n’avait pas utilisé le fioul fourni par la Mairie et facturé aux 2 locataires dans les charges mensuelles.
Elle a donc réclamé une minoration des charges, ainsi qu’une annulation de loyer pour compenser les charges payées à tort.Afin de respecter la réglementation, il faut émettre tous les titres de loyer puis voter une remise gracieuse de dettes en conseil municipal.
Son loyer mensuel est de 270,02 € (+ loyer garage 41,02 €), les charges mensuelles étaient de 45 € (fioul + OM 115 €/an soit 9,58 € par mois).
Il convient de valider le montant estimé de la remise gracieuse à lui accorder, afin de compenser la non consommation du fioul facturé les 2 derniers hivers, soit 35 € / mois x 24 mois = 840 €. Un avenant au bail sera établi afin de modifier le montant des charges mensuelles, passage de 45 € à 10 €/mois.
Résultat du vote : Pour : 14 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
3) Décision modificative n° 1 au Budget 2026
Depuis la validation du Budget, nous avons eu connaissance de recettes supplémentaires (subventions, vente du terrain à Nîmes Métropole,…) et de nouvelles dépenses sont à prévoir (amortissements, remboursement anticipé de l’emprunt,…).
Il est donc nécessaire d’effectuer la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
C/605 + 13 200 €
C/65314 + 5 000 €
C/65315 + 1 500 €
C/65316 + 1 600 €
C6577 + 1 000 €
C/66111 + 950 €
C/681-042 + 468 €
C/23 - 23 718 €
TOTAL : + 0 €
C/1641 + 37 950 €
C/231 + 1 229 490 €
TOTAL : + 1 267 440 €
RECETTES C/13461 + 171 272 € C/13251 + 151 287 €
C/1323 + 179 131 €
C/280415332 + 67 €
C/280422 + 540 €
C/28188 - 139 €
C/024 + 789 000 €
C/21 - 23 718 €
TOTAL : + 1 267 440 €
Résultat du vote : Pour : 14 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
4) Projet de travaux sous maîtrise d’œuvre du SMEG
Des travaux de dissimulation des réseaux secs (électricité et Télécom) sont nécessaires Rue des Aires. Ils seront réalisés via le SMEG (maîtrise d’ouvrage).
Evaluation approximative des travaux :
Electricité : 21 600 € TTC dont 410,40 € TTC d’études – Participation de la commune : 900 € Génie civil Télécom : 13 200 € TTC dont 224,40 € TTC d’études - Participation de la commune : 13 200 €Il est demandé d’approuver la réalisation de ces travaux ainsi que la participation communale.
Résultat du vote : Pour : 14 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
5) Délégations du Conseil municipal au Maire – modification de la délibération n° 13 du 20 mars 2026
L’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit une liste de 31 délégations possibles que le Conseil municipal peut octroyer au Maire.
Lors du Conseil municipal du 20 mars, seules 5 délégations ont été consenties, ce qui est trop restrictif. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération. Les délégations suivantes sont proposées :
1° fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
2° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
3° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
4° régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
5° décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
6° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
7° demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
8° procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
9° admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
10° autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123- 18 du présent code.
Résultat du vote : Pour : 14 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
6) Participation au congrès des Maires : remboursement de frais
L’Association des Maires de France (AMF) organise tous les ans le Congrès des Maires à Paris, qui aura lieu cette année du 24 au 26 novembre 2026.M. le Maire sollicite les membres du conseil municipal, pour valider l’octroi d’un mandat spécial à lui- même ainsi qu’aux deux adjointes, Mesdames Alexandra BON et Martine DUMONT, pour participer au Congrès des Maires. Il est précisé que la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels. Il demande également la prise en charge des frais d’inscription au congrès auprès de l’AMF ainsi que le remboursement des frais de transport et d’hébergement.
Résultat du vote : Pour : 14 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
7) à 10) Demande de subventions pour la rénovation énergétique des logements sociaux
Les travaux de rénovation énergétique des 2 logement avaient déjà été évoqués lors de la dernière réunion. Les devis ont été reçus :
Dépose de la cuve à fioul + installation d’une clim réversible + sèche serviette dans chaque logement : 19 368 € HT
Modification de la toiture pour pose bloc extérieur clim : 1 000 € HT
Soit un total de : 20 368 € HT
Plan de financement possible :
Subvention de l’Etat (DSIL) 20 % : 4 073,60 €
Subvention du Département 10 % : 2 036,80 €
Subvention de la Région 10 % : 2 036,80 €
Fonds de concours de Nîmes Métropole 20 % : 4 073,60 €
Autofinancement 40 % : 8 147,20 €
Il est demandé d’autoriser le Maire à déposer les demandes de subvention auprès des différents organismes.
Résultat du vote : Pour : 14 ; Abstention : 0 ; Contre : 0
Questions diverses
- Passeports été : il est pour le moment impossible de proposer les passeports été car la Mairie ne possède pas de régie de recettes. Monsieur AGNIEL indique qu’il est tout à fait possible d’avoir une régie temporaire. Un sondage sera proposé sur Facebook afin de savoir si cela peut intéresser les jeunes du village.
- Travaux en cours et à venir :
Rénovation du lavoir : reprise de la toiture ; réalisation d’une fresque ; plaque signalétique. Montant total des travaux : 2 436,98 €
Fontaine : projet initié par l’ancienne municipalité. Des devis avaient été demandés mais il est nécessaire de les actualiser (augmentation des tarifs). Reprise du système de mise en eau en circuit fermé (raccordement canalisation, pompe,…). L ’eau ne sera pas potable.
Foyer : une plaque avec le nom « Les chênes rouvres » sera posée à l’intérieur
Porte de la remise : sera renforcée et repeinte.Parc de jeux d’enfant au foyer : remplacement et ajout de jeu (bascule – tourniquet). Une table de pique- nique a été installée. Des corbeilles seront installées au foyer, au jeu de boules et à l’école.
Bibliothèque : le local est sombre, nécessite une nouvelle ouverture (voir pour créer une fenêtre ou un velux en toiture). Réfection du sol + installation d’un climatiseur.
Cimetière : Grillage à remplacer. Jardin du souvenir à rénover.
Terrain La Rocle : réfléchir à un projet d’aménagement
Voirie : les travaux de voirie sur tout le territoire seront programmés chaque année avec un marché à bon de commande.
Présentation du nouveau plan pour l’aménagement et sécurisation de la voirie Chemin des Combes. Il faut penser aux réseaux secs et humides (drainage).
Coût des travaux de voirie environ 1 200 000 € HT. Des subventions seront demandées.
Ecole : projet d’installation de climatiseur + brumisateurs dans la cour. Projet de désimperméabilisation de la cour de l’école.
Proposition d’aménagement d’un espace pour les enfants / ados pour qu’ils puissent se réunir, en sécurité. Avec ou sans jeu, à réfléchir.
- Infos SIRP :
Le nouveau prestataire pour la cantine est Terres de cuisine. Le contrat est signé pour 1 an, reconductible dans la limite totale de 3 ans.
Un audit a été réalisé pour le personnel du SIRP. Les plannings étaient effectués sur l’année civile, au lieu de l’année scolaire, il a été nécessaire de tout recalculer (agents annualisés). Un nouvel agent en CDD a été embauché, contrat de 16 h annualisés soit 5 h/semaine.
Ménage des écoles : les vitres seront nettoyées par une entreprise à chaque période de vacances.
- Infos manifestations :
Le 17 octobre : Nettoyons La Rouvière.
Prochain conseil en octobre, date à confirmer.
Clôture de la séance 19 h 50
Le Maire, Le secrétaire de séance, Patrick De GONZAGA Leslie FRA