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Déliberation - DELIB 43 2014 Attribution de lélaboration du diagnostic agricole à la Chambre dAgriculture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 43 2014 Attribution de lélaboration du diagnostic agricole à la Chambre dAgriculture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°43-2014
SEANCE
du
Jeudi
23
Octobre
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
11
Présents
:
Fait
et délibéré,
le jeudi
23
octobre
2014
10
L'an
deux
mille
quatorze
et
le
jeudi
23
octobre
2014
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16
octobre
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
Mme
Noëlle
STEFANI,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M
.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël
Absente
excusée
: Céline
TRUCH
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
STEFANI
Objet
:Attribution
de
l’élaboration
du
diagnostic
agricole
et
foncier
à la
Chambre
d'Agriculture
des
Hautes-Alpes
Le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
PLU,
la
réalisation
d’un
diagnostic
agricole
et
foncier
sur
le
-territoire
de
notre
commune
doit
être
effectuée.
Après
consultation
auprès
de
la
Chambre
d’Agriculture,
une
proposition
d’étude
du
regroupement
Ter”
Aménagement
rassemblant
les
compétences
de
la
Chambre
d'Agriculture
et
de
la
SAFER
PACA
nous
a
été
transmise
en
Mairie.
Le
montant
de
cette
prestation
s’élève
à 4
598
€
HT
(5
517,60
€
TTC).
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
présente
de
délibérer
en
acceptant
cette
proposition. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l’unanimité
des
présents
:
- Accepte
la
proposition
de
son
Maire
- Autorise
son
Maire
à
signer
le
devis
ainsi
que
les
conditions
prévues
dans
la
proposition
d’assistance. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l’unanimité
des
présents
:
- Accepte
la proposition
de
son
Maire
- Autorise
son
Maire
à signer
le nouveau
contrat
de
prêt
C1ZV3J011PR
Fait
et
délibéré,
le jeudi
23
octobre
2014