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Déliberation - DELIB N°14 2020 Indemnités maire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENÇA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°14
-2020
Nombre
de
Conseillers
:
ÎPRÈF
En
exercice
: 11
FF
|
Présents:
11
0
5
JUN
2070
Séance
du
26 mai
2020
D
.
UTES-ALPES
L'an
deux
mille
vingt
le
mardi
26
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
15
mai
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
ALLAUD
Laurent,
Mme
BLANC-POUILLARD
Brigitte,
M.
BOCCOZ
Yves,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Frédéric,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
Mme
PESCIO
Patricia,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
ROBERT
Valérie,
Mme
STEFANI
Noëlle,
M.
THOMASSIN
Gilles.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PESCIO
Patricia
Objet
: Indemnités
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le barème
énoncé
à l'article
L
2123-23
du
CGCT,
mais
désire
mettre
au
vote
ce
point.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Taux
maximal
de
l'indice
brut
1027
qui
correspond
à un
montant
de
3889.40
€ par
mois.
Population
communale
: Moins
de
500...
25,5%
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
et avec
effet immédiat
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
Maire
au
taux
de :
- taux
à 25.5%
de
l’indice
brut
1027
soit
991.80
€ brut
par
mois.