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Arrêté - Arrete municipal 2025 127
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 029 2025
Arrêté - Arrete municipal 2025 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2025 054)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/6SU
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
parking
du
Clos
Babuty,
rue
Jean
Jaures
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-
1
et
L2213-2 ;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-265 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Pascal
BUSSON
représentant
l'entreprise
MEDIACO,
demeurant,
152
Zi
de
Chevilly,
74800
ARENTHON,
pour
l’occupation
de
douze
places
de
stationnement
au
parking
du
Clos
Babuty,
rue
Jean
Jaures,
concernant
les
travaux
de
levage
d'étanchéité
sur
le
bâtiment
«
Le
Cristal
».
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
l'occupation
du
parking
du
Clos
Babuty,
rue
Jean
Jaures,
nécessitent
de
règlementer
le stationnement
pendant
la durée
des
travaux.
ARRETE
Article
1-
Du
16
avril
2025
au
17
avril
2025,
l'entreprise
MEDIACO
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
concernant
les
travaux
du
levage
d'étanchéité
sur
le bâtiment
«
Le
Cristal
».
Article
2
-
Du
16
avril
2025
au
17
avril
2025,
le
stationnement
sur
douze
des
places
du
parking
du
Clos
Babuty
sera
interdit.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
entreprises.
Article
3
—
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
Article
4
-— Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la durée
des
travaux.
Article
5 - Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
6
-
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier
Article
7
- Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entreprise
MEDIACO
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention. Article
8
- Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et d'affichage.
Article
9
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
les
représentants
des
entreprises.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’'Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait
à
Ambilly,
le
©
/OLiL£o£
Noël
PAPEGUAY
Adjoint
aux
travaux
et
suivi
de
chantiers
Publié
sur
le
site
internet:
1
AVR.
2075
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
212