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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D096 260626 RPQS Eau Potable Exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D096 260626 RPQS Eau Potable Exercice 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D096 260626-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 18 juin 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice- Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE MALLERAY, Fabienne LOUIS, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Laurent DUMAS, Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Michel MARESCOT ler Vice-Président, lhsane ROUX, Brigitte POULETTY- LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Rémy PAPOZ
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Daniel HARACHE, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Claude BENOIST, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ- BRULE, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER, Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Anouchka DIDIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Olivier LE LAY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Véronique LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo FROT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D096_260626
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE (RPQS) EXERCICE 2025
Rapport du Président
Il est rappelé que le Code Général de Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de production et de distribution de l'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblé délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@cceurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnYoCe
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D096 260626-DE
Page | 2
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes
adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois
suivant la clôture de l'exercice. Le rapport est public et permet d'informer les
usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de
l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr)
Cœur Côte Fleurie assure, d'une part, l'alimentation en eau potable dans les limites de son territoire et pour quelques abonnés des communes de Glanville, Cricqueboeuf et Auberville, à l'exception de la commune de Saint-pierre-Azif desservie par le Syndicat Intercommunal de la Haute Dorette. Par ailleurs, la zone d'habitat dispersé d'un quartier sur les hauteurs de la commune de Villers- sur-Mer est alimentée par le Syndicat d'Eau Potable du Plateau de ma Croix d'Heuland. D'autre part, des conventions sont établies, concernant la vente d'eau potable en gros aux communes de Cricqueboeuf et Englesqueville-en- Auge avec la Communauté de Communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville et d'eau industrielle à la Société France GALOP, pour l'hippodrome de Deauville-La- Touques.
La Communauté de Communes a adhéré au Syndicat de production d'eau
potable « Ressource Nord-Pays d’Auge » pour une livraison d'apport en eau
potable, Coeur Côte Fleurie bénéficie de quatre points de livraison.
Le contrat de service public de production et de distribution d'eau potable est
délégué à la Société des Eaux de Trouville-Deauville et Normandie (S.E.T.D.N. -
VEOLIA Eau) depuis le 1° janvier 2018, pour une durée de 12 ans.
On dénombre 27 144 abonnés, soit une diminution de 0,02 % par rapport à
2024,
Le patrimoine du service est constitué de 6 installations de production d'eau
potable situées à Saint-Hymer, Glanville, Saint-Pierre-Azif, Saint-Gatien-des-Bois et Cricqueboeuf, de 19 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 23 320
m> et de 376,31 kilomètres de canalisations.
Le volume produit en 2025 est de 2 970 748 m°, avec un volume acheté à
d’autres services d'eau potable de 208 162 m3 et un volume vendu à d'autres
services d'eau potable, de 66 250 m°. Le volume mis en distribution s'élève à 3
112 660 m°, soit une augmentation de 4,68 % par rapport à 2024, Le
rendement du réseau est de 83,4 %.
La qualité de l’eau, préoccupation essentielle, fait l'objet d'analyses périodiques conformément au décret du 20 décembre 2001, conduites par l'Agence
Régionale de Santé et par la SETDN. Ces analyses font apparaître des taux de
conformité de 99,16 % pour les paramètres microbiologiques et 98,47 % pour
les paramètres physico-chimiques.
Conformément aux obligations imposées à l'ensemble des collectivités locales au niveau national, la charge de gestion, de renouvellement et d'extension du
réseau d'eau potable est entièrement supportée par l'usager. La tarification de l'eau prend en compte cette obligation, en prévoyant, outre la rémunération de
la Société Fermière pour la gestion du service, une part pour la Communauté de
Communes afin de couvrir les investissements et des redevances pour d’autres organismes publics (Ministère de l'Agriculture, Agence de l'Eau Seine-
Normandie).
Pour un client consommant 120 mÿ, la facture se décompose de la manière suivante au 1° janvier 2026 par rapport au ler janvier 2025 :
- La part du délégataire est de 164,67 € HT, comprenant l'abonnement de 85,22 HT et la consommation de 79,45 € HT.
- La part communautaire est de 56,20 € HT, comprenant l'abonnement de 9,40 € et la consommation de 46,40 € HT.
Bénervitte-sur-Mer { Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Vilierville Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026 CS L n
Publié le 15/07/2026
ID :014-241400415-20260626-D096 260626-DE
Page | 3
- La redevance des organismes publics est de 54,78 € HT, soit une diminution de 18,70 % par rapport à 2025.
La facture type pour 120 m°, au 1° janvier 2026, s'élève à 290,81 € TTC, soit le m3 à 2,42 € TIC. Cela représente une diminution de 3,42 % (10,31 € TTC) par rapport à la facture type du 1‘ janvier 2025.
Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- Approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public de production et de distribution de l'eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
- Autoriser la mise en ligne de ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public de production et de distribution de l’eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
‘APPROUVE| la mise en ligne de ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
\
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@cceurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnYOCe
Bénerville-sur-Mer { Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villerville
Signé électronigÜsment
Daie de signafure /
Qualité : Président