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Document publié le Samedi 19 septembre 2015 par la commune de Roquefixade.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 68 fr pv cm 19 09 2015)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département de République Française l'Ariège COMMUNE DE ROQUEFIXADE
Séance du 19 septembre 2015
L'an deux mille quinze et le dix neuf septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 19 septembre 2015, s'est réunie sous la présidence de Charles CASTILLO Maire.
Sont présents: Charles CASTILLO, Michel SABATIER, Dominique DUMONS, Chantai FABRE, Eveline AUTHIE, Cedric CLOTTES,
Jean-Claude ALLABERT, Jean-Barthélémy MARIS
Représentés:
Excuses: Jacques RIVIÈRE, Amandine RAUZY, Fabrice AUTHIÉ Secrétaire de séance: Jean-Barthélémy MARIS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 8
Le 19 septembre 2015,1OhOO,
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal en suivant les points â l'ordre du jour.
1) Participation aux frais de cantine et CLAE des écoles
Monsieur le Maire soumet au Conseil la délibération en faveur d'une prise en charge par la Commune de la participation au surplus demandé aux enfants de la Commune inscrits dans des écoles situées dans d'autres communes (Villeneuve d'Olmes, Montferrier, Saint-Paul de Jarrat).
Par exemple, les enfants inscrits à la cantine de Montferrier paient respectivement 3,00 euros ou 3,50 euros selon qu'ils demeurent ou pas à Montferrier. Les enfants de Roquefixade payent ainsi 0,50 euros supplémentaires par repas.
Les enfants de Roquefixade inscrits à la cantine à Saint-Paul de Jarrat payent 1,20 euros de supplément par rapport au tarif des enfants de la Commune soit 4,30 euros au lieu de 3,10 euros. S'agissant de la garde avant et après l'école, celle-ci est de 18€ par trimestre pour le RPI Villeneuve/Montferrier, et ceci pour tous les enfants, ce qui n'entraine pas de surplus pour les familles résidant hors de ces deux communes.
Les enfants inscrits à Saint-Paul de Jarrat doivent s'acquitter de la somme de 18 euros mensuellement dont 6 euros de supplément.
Selon le calcul établi par Monsieur le Maire sur la base d'une assiduité quotidienne des enfants à la cantine, aux gardes avant et après l'école ainsi que l'accueil pour le mercredi des vacances (ALSH), trois enfants de la Commune sont concernés aujourd'hui pour un total de 450,80 euros pour l'année.
Monsieur le Maire explique qu'en cas d'adoption de la présente délibération, la Commune recevrait en fin d'année scolaire l'appel à participation émis par chaque organisme gestionnaire, lequel réalise le décompte du nombre de repas, de gardes et autres services consommés par chaque enfant.
La question de la participation de la Commune pour les enfants scolarisés dans des écoles privées est soulevée. Dominique Dumons fait valoir que I' aide demandée par les parents d' élèves à la mairie n' est pas au bénéfice des écoles mais bien aux parents eux-mêmes et à ce titre I' équité devrait être respectée que leurs enfants soient dans une école publique ou privée Après avoir débattu sur cette question, Monsieur le Maire indique que cette question fera l'objet d'une prochaine délibération et met au vote la délibération portant sur la participation de la Commune aux frais de cantine et du CLAE des écoles. Délibération DE 2015 027
Objet: Participation aux frais de cantine et de CLAE I ALAE pour l'Année 2014/2015
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les frais de cantine et de CLAE et ALAE qui sont demandés aux enfants de Roquefixade scolarisés dans les communes de Montferrier, Villeneuve et St Paul de Jarrat. Un surplus est demandé aux familles qui ne sont pas résidentes dans les communes.
Pour l'année scolaire 2015/2016, 3 enfants de la commune sont scolarisés dans ces écoles. Le surplus annuel qui leur est demandé s'ils prennent tous les repas et restent au CLAE et a l'ALAE serait de
Surplus maximum
por
a prendre en charge par Roquefixade
'année scolaire 2015/2016
Enfant Ecole Classe Cantine Alae/CLAE Total Maximum
Authié Alexandre Si Paul CM2 172,80€ 54,00€ 226,80 €
Arabeyre Tifaine Villeneuve Maternelle 72,00€ 40,00€ 112,00€
Allabert Simon Villeneuve Maternelle 72,00€ 40,00€ 112,00€
Total annuel 450,80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour prendre en charge le surplus demandé aux familles.
Charge M le Maire de communiquer cette décision aux maires des communes concernées Autorise M le Maire à affecter et utiliser les fonds nécessaire pour faire face à cette dépense
Mandate M le Maire pour signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération. Résultat du vote: Adoptée
Votants: 8
Pour: 7
Contre: O
Abstention : 1 -c&I/c/,_ 3
2) Groupement de commandes de la CCPO
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil communautaire de la CCPO mettant en place un mécanisme de groupement de commandes.
Monsieur le Maire informe,que l'adhésion n'oblige pas la Commune à passer un minimum de commandes. Par contre, si elle le souhaite, elle pourrait profiter de prix plus compétitifs en cas de participation à certaines commandes de fournitures et/ou de prestations de services. Certains Conseillers émettent des réserves quant à cette adhésion. Les questions de la durée de l'adhésion et des répercussions sur le personnel de la CCPO sont posées.
Monsieur le Maire décide de reporter la délibération à un prochain Conseil municipal afin d'obtenir de la CCPO des informations supplémentaires.
3) Projet pour Montségur
Un projet de redynamisation de Montségur est porté par cette Commune depuis de nombreuses années. Plusieurs projets ont été étudiés jusqu'à présent afin de redynamiser le site sans qu'aucun n'aboutisse jamais.
Montségur représente 50.000 visites payantes par an pour la visite du château et du musée. Aujourd'hui un nouveau projet a été soumis à un certain nombre de financeurs potentiels qui ont montré leur intérêt pour ce nouveau projet à la condition qu'il soit porté par la CCPO. Le projet actuel consisterait en la création d'un lieu d'accueil au pied du Pog avec billetterie et salle d'accueil de vente, WC et autre, ainsi qu'un nouveau musée au village dans un lieu beaucoup plus grand qui est l'ancienne école.
La CCPO a voté un transfert de compétence en sa faveur concernant la maitrise d'ouvrage et la gestion des nouveaux équipements. C'est-à-dire que la CCPO sera amenée à porter le projet (lancement et suivi des travaux) et à gèrera ensuite ces nouveaux équipements sur une durée initiale de 10 ans.
Le budget global de l'opération est de 3.500.000 euros, dont 700.000 euros restent à la charge de la CCPO. Cette opération sera financée par un emprunt sur la même période de 10 ans.
Il s'agit là de la première étape qui consiste à transférer la compétence à la CCPO. Une deuxième étape concernant les conditions définitives du financement sera nécessaire et un vote sera soumis au Conseil municipal.
La CCPO a voté en faveur de ce transfert de compétence en date du 15 juillet 2015 par 21 voix pour, 7 abstentions.
Les Conseillers municipaux soulignent l'importance des aspects financiers du projet et souhaitent être consultés sur ces aspects financiers.
Monsieur le Maire met au vote la délibération aux termes de laquelle la Commune de Roquefixade est favorable au transfert de compétence de la Commune de Montségur à la CCPO concernant le projet de redynamisation des sites du château et du musée de Montségur.
Les conseillers votent à l'unanimité en faveur du transfert de compétence. Délibération: DE 2015 028
Objet: Transfert de compétence relatif au «projet Montséqur» à la
Communauté de communes du Pays d'Olmes
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la délibération du conseil communautaire de la communauté de Communes du Pays d'Olmes, statuant sur le transfert de compétence relatif au « Projet Montségur 2015 ».
Il donne par ailleurs lecture de la correspondance du 31 juillet 2015 par laquelle Monsieur le Président a notifié aux Communes membres la délibération suscitée, et invite les Conseils Municipaux à se prononcer sur ce transfert. Il rappelle le principe du transfert de compétence proposé.
La Commune de Montségur, propriétaire du « site Montségur » assure la gestion du château, monument historique, et du musée classé « Musée de France ».
Elle travaille depuis plusieurs années à la réalisation du projet «Montségur 2015» avec les objectifs de développer l'activité touristique du territoire, d'atteindre un niveau de qualité â la hauteur de la renommée du site et ainsi d'obtenir le label « Grand Site ».
La définition de ce projet, élaborée en partenariat avec les services de la Commune de Montségur, de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes, du Pays des Pyrénées Cathares, du Département, de la Région et de l'État a désormais atteint une maturité suffisante et permet de proposer sa mise en oeuvre.
L'importance et l'envergure de ce projet requièrent une intervention communautaire que le Conseil Communautaire a validé dans sa séance du 15 juillet 2015, sur le principe de compléter le bloc de compétence développement touristique et de transfert à la Communauté de Communes des compétences suivantes:
- maîtrise d'ouvrage pour l'étude et la réalisation de divers équipements touristiques et culturels, d'équipements et aménagements associés au site de Montségur» pour une durée limitée de 5 ans
- Gestion de nouveaux équipements touristiques et culturels, d'équipements et d'aménagements associés au site de Montségur» à compter de la mise en service des équipements créés et pour une durée de 10 ans.
Le Conseil Municipal de Roquefixade, sur proposition de son Maire Charles CASTILLO et après en avoir délibéré, vote à l'unanimité le transfert de compétence tel que présenté. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus, et ont signé au registre tous les membres Présents.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 8
Pour: 8
Contre : O
Abstention : 0 4) Modification des statuts de la CCPO suite à son déménagement
Le siège de la CCPO a déménagé du centre-ville de Lavelanet vers l'Hôtel d'Entreprise au quartier La Coume. Les statuts de la CCPO doivent être modifiés pour refléter ce changement. Monsieur le Maire met au vote la délibération proposée par la CCPO portant ce changement.
Délibération: DE 2015 029
Objet: Approbation de la décision de modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes portant sur le
chanqement d'adresse de son siège social
Suite au déménagement des bureaux de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes à l'hôtel d'entreprise situé 1 chemin de la Coume à Lavelanet, l'assemblée délibérante de l'EPCI a approuvé la modification de l'article 3 des ses statuts.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette modification statutaire.
- VU la délibération n° 32/2015 du Conseil Communautaire du 13 mai 2015, - VU l'Article L5211-20 du CGCT relatif aux modifications statutaires des EPCI, Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée de la délibération du Conseil Communautaire du 13 mai 2015 et de la nouvelle rédaction des statuts tenant ainsi compte des modifications suivantes : changement d'adresse du siège social de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes (Art.3),
Ouï l'exposé de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
— Décide d'approuver le changement de l'article 3 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes portant sur le changement d'adresse de son siège social.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus,
Ont signé au registre les membres présents,
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0 5) Mise en place de différentes signalisations sur le chemin du château et au château
Un devis de 3.900,00 euros a été transmis par la société CHELLE Signalisation pour plusieurs panneaux (fabrication et pose comprise)
- 2 panneaux d'information (60x80 cm) composés de deux parties. La première partie informerait le public de la nature des travaux en cours au château, la deuxième partie serait un signe rond
- 1 panneau qui serait fixée quasiment devant la bergerie de Louis à droite pour indiquer l'interdiction de circulation (sauf tracteurs et cycles).
Les conseillers soulignent le caractère élevé du prix proposé compte tenu des prestations demandées.
Dominique Dumons propose de faire réaliser des panneaux en plexiglass (60x80 cm) qui seront placés au château et sur le chemin (à la place de ceux figurant sur le devis de la société CHELLE Signalisation). Le panneau indiquant l'interdiction de circulation (sauf tracteurs et cycles) sera quant à lui commandé à la société CHELLE Signalisation.
Cette solution est préférée par les conseillers municipaux présents dans leur ensemble.
Monsieur le Maire met aux voix la proposition de Dominique Dumons, laquelle est adoptée à l'unanimité par les conseillers municipaux.
6) Compte rendu sur les travaux dans les logements sociaux
Les travaux dans les logements sociaux sont terminés.
La Commune a encaissé l'ensemble des financements publics auxquels elle avait droit. Soit au total
la somme de 29 037,16 L. Un emprunt d'un montant de 13.269,00 € a été contracté sur le budget
logement sociaux, pour ne pas grever le budget principal. Le budget principal se voit ainsi crédité
d'une subvention du département de 10869E relative a la création de deux nouveaux logements
sociaux sur la commune.
7) Action tourisme à Roquefixade
Miche! Sabatier présente un livret réalisé avec Jocelyne Allabert et qui sera édité par l'Association « Patrimoine de Roquefixade ». Ce livret met en valeur l'église. Il sera commercialisé par l'Association dans différents points de vente comme par exemple les offices de tourisme. Il s'agit du premier livret d'une série de trois.
Il est convenu d'organiser prochainement un évènement autour de la sortie du livret qui permettrait de sensibiliser les décideurs publics sur la valeur historique et culturelle du village.
Le lancement de ce livret doit marquer le début d'une politique volontaire d'amélioration des attraits touristiques du village.
8) Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) .&1 (/c1/t'i_-
L'entrée en vigueur de cette loi n'affectera pas la Commune dans l'immédiat. En l'état, le seul effet de la loi touchant directement la Commune sera le transfert à la CCPO des compétences
communales en matière d'eau et d'assainissement au ler janvier 2020.
9) Divers
9.1) Espace téléphone situé face aux appartements sociaux
L'espace était composé de deux zones : le commutateur et la cabine téléphonique.
Il semble opportun de créer des locaux fermés qui pourraient être mis à la disposition de la Commune de différentes manières.
9.2) Élection du Président du SMECTOM du Plantaurel
Suite à la démission du Président du SMECTOM, Madame Martine Estéban, Maire de Varilhes, a été élue Présidente. Le bureau reste inchangé.
9.3) Fontaine de Laguerre et sol de l'église
Jacques Rivière prépare la nouvelle charpente de la fontaine de Laguerre. Dominique Dumons suivra la réalisation des travaux de réfection, qui vont être réalisés par l'équipe d'insertion de la CCPO.
9.4) Journée communale
La journée communale a été une nouvelle réussite avec beaucoup de participants. L'ensemble des travaux prévus ont été réalisés. Un seul point négatif, pas assez de travaux de débroussaillage ont été réalisés.
9.5) Cahier des charges entretien espaces verts du village
L'objectif du Conseil municipal est d'améliorer l'entretien des espaces verts du Village et plus généralement de la Commune en s'efforçant de maîtriser les coûts.
Il existe deux pistes à explorer avec la CCPO : soit la CCPO bénéficie de prix avantageux dont nous pouvons bénéficier, soit elle peut mettre à notre disposition des employées selon un tarif préalablement déterminé.
Jean-Claude Allabert se propose de réaliser un projet de cahier de charges de l'entretien des espaces verts de la Commune.
9.6) Manifestations à venir
- Commémoration du 11 novembre: début à 9h00
- Nol Communal: 19 décembre 2015
9.7) Travaux 2016
Le lavoir de Saint-Martin est en très mauvais état. Il convient d'aller constater sur place pour envisager les mesures à prendre. Il conviendra de prendre l'avis des voisins. S'agissant de la voirie, des travaux sont à prévoir pour réhabiliter la sortie du village vers le château. II conviendra également de constater l'affaissement qui se serait produit sur la route de Coulzonne.
Il est 13h00, Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal.
Le Secrétaire de séance : Jean-Barthélémy MARIS
Le Maire: Charles CASTILLO