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Déliberation - 241003delib063 tampon
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 241003delib063 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports,
ef, 201 503 Berger-Levrault (1012) le 10/10/2024 10/10/2024 ID : 028-212900269-20241003-241008DELI863-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin me 7 VILLE VERTE ET VIVANTE VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, Le trois octobre à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué Le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Le Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M, Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Marie PERENNES, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : M. Hugues COENT à M, Didier CHOPLIN Mme Nathalie CAROFF à Margareth CUSSON-DUARTE M. Nicolas LOTHORE à Mme Gaëlle NICOLAS Absent-e-s excusé-e-s : Mme Sylvie CHASSEREZ Mme Clarisse RÉALE M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL Mme Nathalie GOURMELON Absent-e-s non excusé-e-s : Secrétaires de séance : Margareth CUSSON-DUARTE et Frédéric BALLERIN Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général: M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances: Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources humaines (jusqu'à la délibération n°59) M. Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques (jusqu'à la délibération n°63) M.: Mme Valérie LAUTIER, Responsable des affaires scolaires (jusqu'à la délibération n°66). Envoyé en préfecture le 10/10/2024
n préfecture le 10/10/2024
ID : 028-212900269-20241003-241008DELI863-DE
N°63 OBJET: Approbation du programme de travaux d'accessibilité réalisés entre fin 2023 et septembre 2024
Rapporteur : Jean-Pierre JUGUET
L'ordonnance du 25 septembre 2014 a modifié Les dispositions législatives de la Loi du 11 février
2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées.
La ville de Châteaulin a déposé le 5 octobre 2015, son dossier Ad'AP (agenda d'accessibilité
programmée) récapitulant Les travaux à engager dans Les 36 ERP communaux. Ce dossier a été approuvé par Le conseil municipal du 28 septembre 2015.
L'Ad'ap correspond à un engagement de réaliser l'accessibilité des établissements dans un délai déterminé, de Les financer et de respecter Les règles d'accessibilité.
Les aménagements réalisés de septembre octobre 2023 à septembre 2024 sont déclinés ci-
dessous :
Espace Coatigrac’h:
-__ Mise en place d'une protection sous l'escalier hélicoïdal.
- Réfection totale du parking et création de 4 places de stationnement pour personne à mobilité réduite.
Chapelle de Kerluan :
-__ Création d'une place de stationnement PMR.
-__ Mise en place d'éclairage dans La chapelle et Les espaces extérieures. -__ Remplacement de la porte d'entrée.
Chapelle de Lospars :
-__ Création d'une place de stationnement PMR.
- _ Remplacement des éclairages
Bibliothèque municipale
-__ Réfection des deux sanitaires aux normes PMR.
-__ Mise en place d'une main courante dans l'escalier.
-___ Modification de la place de stationnement PMR.
- _ Réfection totale du sanitaire PMR.
Ecole Marie CURIE bas.
- Un permis de construire a été déposé pour l'extension de l'école. La commission
d'accessibilité a émis un avis favorable pour Le projet en date du 12 mars 2024.
Gymnase Hervé MAO
- Réaménagement du sanitaire PMR.
-__ Modification des mains courantes. f. 201 503 Berger-Levrault {1012) 10/10/2024 ID : 028-212900269-20241003-241008DELI863-DE - Mise en place de contrastes visuels, -__ Mise en place d'un panneau de signalisation pour la place de stationnement PMR. -__ Mise en place d'une bande podotactile et visuelle sur La rampe d'accès PMR. Salle des fêtes - _ Modification du sanitaire et retournement de la porte. Cinéma -__ Agrandissement du sanitaire et mise aux normes PMR. Gymnase Marie CURIE - __ Remplacement de l'éclairage du hall Locaux ALSH de l'école Marie CURIE - Création d'une salle de sieste et création d'un sanitaire PMR Club avirons -__ Création d'une place de stationnement PMR Eglise Saint-ldunet -__ Remplacement des éclairages de l'église. Espace Polysonnance - Un permis d'aménager a été déposé pour la modification d'un sanitaire PMR, La commission d'accessibilité a émis un avis favorable en date du 27 août 2024. Vu l'article, L. 2242-1 du code général des collectivités territoriales : Après avoir entendu l'exposé de M. JUGUET concernant l'approbation du programme de travaux d'accessibilités réalisé de fin 2023 à septembre 2024, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité : Article 1: valide la liste des travaux d'accessibilité réalisés du mois d'octobre 2023 à septembre 2024; Article 2 : indique que Les dépenses pour la mise en accessibilité des établissements ont été inscrites au budget 2023/2024; Article 3: autorise Madame Le Maire à signer l'approbation du programme de travaux d'accessibilités réalisés de fin 2023 à septembre 2024. POUR COPIE CONFORME FAIT À CHATEAULIN LE 3 OCTOBRE 2024 Le Maire La secrétaire de séance Le secrétaire de séance Gaëlle NICOLAS Margareth CUSSON-DUARTE Frédéric BALLERIN TT SS ik