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Déliberation - 230703 liste des deliberations
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 230703 liste des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAULIN
Liste des délibérations
Date de publication : 04/07/2023
Nombre d’élus en fonction : 29
Nombre d’élus présents à la séance : 26
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 28
Lors de sa réunion en date du 3 juillet 2023 le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
Délibération n°52
Objet : intégration de Monsieur Alexis CHARRIER dans les commissions Travaux & Sécurité et Environnement & Urbanisme
Résumé : approbation de l’intégration de Mr CHARRIER au sein des deux commissions citées ci-dessous.
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°53
Objet : remplacement d’un élu au sein de la commission Accessibilité (suppléant-e) Résumé : Mme Marie MAMIE est nommée membre suppléante au sein de la commission Accessibilité
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°54
Objet : modification du tableau des effectifs : création d'un emploi au sein de la collectivité
Résumé : création d’un poste d’agent polyvalent d’entretien fêtes et cérémonies et bâtiment
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°55
Objet : avenant à la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un lieu d'accueil enfants-parents sur la commune de Châteaulin
Résumé : mise à disposition d’un seul agent de la commune (au lieu de deux) Approuvée à l’unanimité
Délibération n°56
Objet : proposition de tarif à la bibliothèque municipale à compter du 01/09/23 Résumé : approbation des nouveaux tarifs applicables à partir du 01/09/23 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°57
Objet : tarifs droits de place et location de matériels 2023 : modification Résumé : approbation des nouveaux tarifs
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°58
Objet : subvention 2023 : soutien à l'apprentissage MFR-CFA de Pleyben Résumé : subvention de 50 € accordée par élève châteaulinois scolarisé à la MFR-CFA de Pleyben
Approuvée à l’unanimité Page 2 sur 2
Délibération n°59
Objet : initiation à la langue bretonne dans les écoles publiques
Résumé : validation du plan de financement pour l’initiation au breton dans les écoles Kernéis, Kerjean et Marie CURIE
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°60
Objet : mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les centres-villes de Châteaulin et de Pleyben Résumé : engagement d’une OPAH-RU pour une durée de 5 ans Approuvée avec 1 abstention et 27 voix pour
Délibération n°61
Objet : information au conseil (ne faisant pas l’objet d’un vote) : délégation consentie par le conseil municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. (Code général des collectivités territoriales) : marchés publics
Résumé : présentation des marchés publics signés entre décembre 2022 et juin 2023 Le conseil municipal prend acte de cette information