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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 240523delib037 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
f. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 27/95/2024 Beçu en prétecture le 27/05/2024 Pubiié e ID : 629-212900260-20240829-240693DELI837-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin 03/2024 AN VILLE VERTE ET VIVANTE 7x VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-trois mai à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le dix-sept mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COENT, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Ont donné procuration : M. Steeve MAZEAU à Mme Sylviane TOUFFAIT M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET Mme Nathalie GOURMELON à Mme Cécile HETET Mme Clarisse RÉALÉ à M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL Mme Julie L'HELGOUALCH à M. Frédéric BALLERIN Absent-e-s excusé-e-s : Mme Dao PHAN Mme Marie MAMIE Absent-e-s non excusé-e-s : Secrétaires de séance : M. Frédéric BALLERIN et Mme Margareth CUSSON-DUARTE Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services: Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général; M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances Envoyé en préfecture le 27/95/2024
Beçu en prétecture le 27/05/2024
Pubiié e
ID : 629-212900260-20240829-240693DELI837-DE
N°37 _ OBJET: Délimitation des zones de stationnement sur le bief de Guily glaz (bief n°237)
Rapporteur : Didier CHOPLIN
La Région Bretagne, propriétaire et gestionnaire des voies navigables, sollicite l'avis de
la commune de Châteaulin en matière de délimitation des zones de stationnement des
bateaux telle qu'elle figure dans la proposition ci-dessous.
Cela concerne plus particulièrement Les stationnements de longue durée, notamment
ceux supérieurs à Un mois.
En dehors des zones délimitées, aucune occupation supérieure à un mois par un
bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant ne peut être autorisée. T. ZUT 505 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 27/95/2024 Beçu en prétecture le 27/05/2024 Pubiié e ID : 629-212900260-20240829-240693DELI837-DE Ouï l'exposé de Didier CHOPLIN, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité ; - valide la délimitation des zones de stationnement sur Le bief de Guily glaz selon Le schéma ci-dessus : « Durant la période de navigation (avril/octobre) : o Rive gauche stationnement de courte durée 72h max o Rive droite stationnement de Longue durée e Stationnement interdit l'hiver (novembre/ mars) Finisèt® 7 POUR COPIE CONFORME FAIT À CHATEAULIN LE 23 MAI 2024 Le Maire La secrétaire de Séance Le secrétaire de séance Gaëlle NICOLAS Margareth CUSSON- Frédéric BALLERIN