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Procès Verbal - PV du CM du 17 décembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 décembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
Séance
du
mercredi
17
décembre
2025
HÔTEL
DE
VILLE
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04.92.23.10.03
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Etaient
présents
(11
puis
10)
: Alain
SANCHEZ,
Dominique
BARNÉOUD,
Serge
THIVOLLE,
Carine
QUILICI,
François
ROTH,
Sandrine
REYMOND),
Florent
LONGIS
(quitte
la
salle
à
19H51
donc
absent
pour
le
vote
des
délibérations),
Alice
PRUD'HOMME,
Éric
RIPPERT,
Rémi
ROUX,
Carole
ROBERT.
Pouvoirs
(4)
: Sandra
BONNET
à
Carine
QUILICI,
Marie-Noëlle
DISDIER
à
Carole
ROBERT,
Christine
LAZARINI
à Serge
THIVOLLE,
Maxime
RANCON
à Rémi
ROUX
Étaient
absents
excusés
(4):
Sandra
BONNET,
Marie-Noëlle
DISDIER,
Christine
LAZARINI,
Maxime
RANCON
Le
quorum
étant
atteint
(au
moins
la
moitié
des
membres
en
exercice
est
présente),
Monsieur
le
Maire
ouvre
donc
la
séance
à
18
H
837.
KR
I.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
François
ROTH
est
désigné
secrétaire
de
séance.
II.
Approbation
des procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
13
et
28
novembre
2025
>
Approuvés
à
l’unanimité.
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon IIT.
Compte-rendu
des
réunions
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
donnent
connaissance
aux
membres
de
l’assemblée
des
réunions
et
rencontres
auxquelles
ils
ont
participé
entre
le
18
novembre
et
le
17
décembre
2025.
13
novembre
2025:
Conseil
d'école
de
l'École
élémentaire
de
La
Bessée.
Rapporteur
: Sandrine
REYMOND.
La
réunion
a
débuté
par
la
présentation
du
règlement
intérieur,
modifié,
qui
a
été
approuvé.
Un
point
« effectifs
» a été
fait
: le
dispositif ULIS
compte
actuellement
9 élèves,
l'effectif
total
est
de
96
élèves,
ULIS
compris,
et
5
AESH
interviennent
auprès
de
6
enfants.
Les
sorties
faites
depuis
la
rentrée
ont
été
listées
(cinéma,
théâtre)
ainsi
que
les
projets
pour
le
reste
de
l’année
(visite
de
la
mine
avec
ateliers
monétaires,
visite
de
Briançon,
de
Montdauphin,
course
d'orientation
dans
la
vieille
ville,
etc.).
Le
calendrier
des
activités
sportives
et
artistiques
a également
été
présenté.
Le
problème
de
la prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
alpin
pour
les
enfants
du
dispositif
ULIS,
non
domiciliés
sur
la
commune
et
donc
non
bénéficiaires
de
l’aide
de
50
€,
a
été
pointé
(pour
un
montant
total
de
600
€).
Le
projet
de
déplacement
de
la
cantine
scolaire
au
collège
pour
les
élémentaires
pose
un
problème
pour
la
garde
des
externes
de
11h30
à
12h.
Un
essai
de
fonctionnement
sera
fait
en
janvier
2026.
Les
travaux
de
végétalisation
de
la
cour
avancent.
En
ce
qui
concerne
la prise
en
charge
des
forfaits
pour
les
enfants
ULIS,
Alain
SANCHEZ
précise
que
la
commune
les
aurait
prises
en
charge
le
cas
échéant,
mais
que
la
directrice
a
sollicité
les
communes
de
résidence
de
ces
enfants,
qui
ont
accepté
de payer
les
forfaits.
Il
ajoute
que
les
budgets
« transports
»
alloués
à
chaque
école
ont
été
communiqués
aux
3
directrices. 14
novembre
2025:
Conseil
d'école
de
lÉcole
maternelle
de
L'Église.
Rapporteur
: Dominique
BARNÉOUD.
Un
premier
point
sur
les
différents
budgets
a
été
fait.
Puis
le
calendrier
des
exercices
de
sécurité
a
été
donné
à
l’assemblée.
L’effectif
total
est
actuellement
de
23
élèves.
La
directrice
demande
à
la
commune
une
isolation
phonique
dans
les
deux
classes
car
il y
a
des
problèmes
de
résonnance.
Le
règlement
intérieur
a
été
présenté
et
approuvé.
Les
sorties/animations
faites
et
à venir
ont
été
listées
et
un
voyage
scolaire
est
prévu
du
7
au
10
avril
à
Seyne-les-Alpes.
Ce
voyage
sera
commun
aux
deux
écoles
maternelles.
18
novembre
2025
:
Rencontres
territoriales
organisées
par
les
services
de
la
Préfecture,
à
Guillestre.
Rapporteur
: Dominique
BARNÉOUD.
Madame
la
Sous-Préfète,
les
services
de
la
Sous-Préfecture
et
la
DDT
organisaient
une
nouvelle
fois
ces
rencontres
pour
présenter
les
subventions
d'investissement
(DETR,
Fonds
Vert,
DSIL)
et
évoquer
les
problématiques
de
logement.
En
2026,
le
Fonds
vert
sera
diminué
de
moitié.
Les
délais
de
dépôt
des
dossiers
de
demande
devront
être
scrupuleusement
tenus.
En
ce
qui
concerne
le
logement,
une
stratégie
« logement
social
»
est
en
cours
sur
le
Département
(initiée
en
2023).
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon 26
novembre
2025
:
Atelier
final
du
projet
sur
les
forêts
communales
du
nord
des
Hautes-Alpes
par
«
Forêts
alpines
»,
en
visioconférence.
Rapporteur :
Sandrine
REYMOND.
Il
s'agissait
de
clôturer
ce
projet,
initié
par
Lucie
LOMBARD
il y
a
3
ou
4
ans,
et
qui
vise
à
prendre
en
compte
le
dérèglement
climatique
pour
le
devenir
de
nos
forêts.
Les
thématiques
étaient
les
suivantes
: sciences
et
territoires,
les
forêts
et
nous,
et
l’action
participative
sur
la
forêt
communale.
Les
4
forêts
communales
volontaires
sont
celles
de
Villard
Saint-Pancrace,
Guillestre,
Arvieux
et
Chorges.
Les
citoyens,
les
enfants
des
écoles
ont
été
impliqués
dans
les
actions
mises
en
place.
Suite
à
ce
premier
projet,
de
nouvelles
actions
pourraient
voir
le
jour.
26
novembre
2025:
Conférences
des
Maires
et
des
élus
du
PETR
du
Briançonnais,
des
Écrins,
du
Guillestrois
et
du
Queyras.
Rapporteur
: François
ROTH. Il
a
été
question
d'aménagement
du
territoire,
de
mobilité,
de
transition
énergétique,
du
logement
pour
les
habitants
permanents
et
les
travailleurs
saisonniers,
du
développement
et
de
l'adaptation
de
l’offre
touristique
face
aux
changements
induits
par
le
dérèglement
climatique.
Le
jeu
du
territoire
a
été
présenté.
Les
élus
ont
été
informés
de
la
fin
prochaine
du
mandat
de
Pierre
LEROY,
dont
l'engagement
et le
travail
accompli
durant
ces
12
années
ont
été
soulignés
par
les
participants,
ainsi
que
le
rôle
indéniable
du
PETR
en
tant
qu’outil
de
coordination
et
d'ingénierie
territoriale
au
service
des
communes. Alice
PRUD'HOMME
ajoute
que
ce
moment
était
vraiment
convivial,
que
la
Sous-Préfète
et
les
députés
étaient
présents.
Le
LEADER
recommence
sur
une
nouvelle
session
et
les
projets
en
ayant
bénéficié
ont
été présentés
(comme
par
exemple
la
mégisserie
de
Guillestre,
la
matériothèque).
D'autres
points
du
bilan
sont
soulignés
:
l'étude
sur
l'avenir
de
la
montagne
et
des
stations
de
ski
a
été
très
suivie
sur
tout
le
territoire
;
un
«comité
de
pilotage
» consultatif
a
été
mis
en place
pour
conseiller
les
collectivités
en
concertation
avec
les
citoyens
pour
des projets
d'aménagements
conséquenits
; enfin,
le
COT
(contrat
d'objectif
territorial)
a
bien
avancé
avec
les
8
communautés
de
communes
en
ce
qui
concerne
la
transition
écologique,
ce
qui
pourrait
ainsi
permettre
d'obtenir
des
aides
de
l'ADEME
d'ici
fin 2026. 28
novembre
2025:
Commission
des
Affaires
scolaires
et
périscolaires.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Le
premier
point
concernait
les
budgets
« transport
», la
commission
a décidé
de
conserver
les
montants
demandés
par
chacune
des
écoles.
Pour
les
voyages
scolaires,
la commission
a
décidé
d’allouer
2
500
€
au
maximum
pour
le
transport,
pour
chaque
classe
qui
part,
pour
que
le
système
soit
plus
juste.
Il
a
ensuite
été
question
du
dispositif
TPS.
Pour
celui-
ci,
le
DASEN
souhaite
le
rouvrir
à
l’école
du
Plan
d’'Ergue,
uniquement
pour
les
enfants
ne
parlant
pas
français
ou
n’ayant
jamais
été
gardés
hors
de
la maison.
Les
enfants
seront
accueillis
soit
dans
la
classe
PS
du
Plan
d'Ergue,
soit
dans
la
classe
GS,
et
ils
seront
6
au
maximum.
Il
semble
que
l'intégration
soit
plus
facile
avec
des
enfants
plus
grands,
donc
la
classe
GS
est
plus
appropriée.
Il n’y
aura
pas
d'enseignant
supplémentaire.
Le
DASEN
a
rappelé
que
ce
dispositif
ne
tient
pas
lieu
de
garderie,
mais
qu'il
est
en
place
pour
assurer
un
enseignement.
2
décembre
2025
: Commission
Animations.
Rapporteur
: Carine
QUILICI.
Cette
commission
s’est
réunie
pour
achever
la
préparation
du
Marché
de
Noël
notamment.
Celui-ci
a
eu
lieu
le
7
décembre
et
a
été
porté
par
le
Secours
Populaire,
pour
la
première
fois
des
chalets
en
bois
empruntés
à
la
commune
de
La
Roche
de
Rame
ont
été
placés
sur
le
parvis.
La
fréquentation
était
moindre
que
les
années
précédentes.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon Il
y
avait
tout
de
même
plus
de
40
exposants.
L'arbre
de
Noël
de
la
commune
était
organisé
le
samedi
13
décembre,
le
spectacle
clownesque
proposé
par
la
compagnie
de
Valérie
BILLARD
était
de
qualité.
Il
n’y
a
malheureusement
pas
eu
beaucoup
de
monde
au
concert
de
l’Écho
des
Glaciers
qui
clôturait
l'animation.
Les
prochaines
dates
à
retenir
pour
le
mois
de
janvier
sont
: vœux
aux
agents
le
7,
vœux
du
Maire
le
9,
vœux
à la
Villa
Montbrison
le
18
et
repas
des
aînés
le
24
(avec
bal
proposé
à
toute
la population
en
milieu
d'après-midi).
Les
colis
pour
les
personnes
ne
pouvant
pas
se
déplacer
pour
le
repas
seront
distribués
au
même
moment.
Enfin,
il est
rappelé
que
la
revue
municipale
« Mine
d’Infos
»
est
en
cours
de
distribution.
Éric
RIPPERT
demande
si
la
distribution
ne
pourrait
pas
être
faite
par
le
policier
municipal,
ce
qui
lui permettrait
de
rencontrer
les
argentiérois.
4
décembre
2025
:
Rencontre
avec
Monsieur
Aymeric
MEISS,
DASEN
des
Hautes-Alpes,
les
maires
des
communes
du
Pays
des
Écrins,
les
autorités
préfectorales
et
les
conseillers
départementaux.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Le
point
TPS
développé
lors
de
cette
rencontre
est
explicité
plus
haut
(cf.
compte-rendu
de
la
commission
des
affaires
scolaires
du
28
novembre
2025).
Lors
de
cette
rencontre,
le
DASEN
a exprimé
le souhait
qu’il
y
ait
une
seule
direction
pour
les
3 écoles,
ce
qui
permettrait
selon
lui
d’avoir
un
jour
entier
par
semaine
de
détachement
pour
tenir
cette
mission.
D'autre
part
il
préconise
de
ne
plus
avoir
de
classe
par
niveau
mais
uniquement
par
section
(les
PS
tous
ensemble,
idem
pour
les
MS
et
les
GS).
Les
élus
présents
ont
souligné
les
problèmes
de
transport
que
cela
entraînerait
si les
3
sections
ne
sont
plus
dans
le
même
établissement
scolaire.
5
décembre
2025
: Rencontres
«
Montagnes
&
Sciences
».
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ. C’est
toujours
un
évènement
de
grande
qualité,
pour
les
scolaires
l'après-midi
et
tout
public
le
soir.
5
décembre
2025
: Commission
d’Appel
d’Offres.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Il
s'agissait
du
marché
public
« Achat
de
produits
d'entretien
et
de
petit
matériel
».
Le
prestataire
a été
choisi,
il s’agit
de
« Alpes
détergents
».
7
décembre
2025
: Marché
de
Noël.
Cf.
compte-rendu
de
la
commission
Animations
du
2
décembre
2025.
12
décembre
2025
: Comité
Syndical
TE05
(Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes).
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
La
délibération
relative
au
transfert
de
compétence
« réseau
de
chaleur
»
de
la
commune
à
TEO5
a
été
approuvée.
Les
budgets
ont
été
votés,
ils
comprennent
déjà
des
fléchages
« réseau
de
chaleur
».
12
décembre
2025:
Visioconférence
organisée
par
le
CAUE
-
Rencontre
territoriale
Alcotra
Re-Verd
«
Repenser
l’espace
public
en
réponse
aux
changements
climatiques
».
Rapporteur
: Sandrine
REYMOND.
Elle
faisait
suite
à
une
première
réunion
qui
avait
eu
lieu
en
mars
à
Cunéo,
il
s’agit
de
former
les
élus
et
administrations
publiques
des
territoires
transfrontaliers
et
de
disposer
d'une
«boîte
à
outils»
permettant
des
réponses
plus
rapides
aux
indispensables
adaptations
induites
par
les
changements
climatiques.
Une
prochaine
rencontre
est
prévue
au
printemps
sur
la
problématique
de
la
santé,
au
Col
de
Larche.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon
©) 12
décembre
2025
: Célébration
de
la
Sainte
Geneviève
par
le
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
des
Hautes-Alpes,
à
Embrun.
Rapporteur
:
François
ROTH.
Cette
cérémonie
militaire
annuelle
s’est
déroulée
cette
fois
en
présence
de
carabinieri
italiens. 13
décembre
2025
: Arbre
de
Noël
: spectacle
et
goûter
pour
les
enfants
de
L’Argentière,
et
concert
de
Noël
de
l’Écho
des
Glaciers
à
17H,
ouvert
à
tous.
Cf.
compte-rendu
de
la
commission
Animations
du
2
décembre
2025.
François
ROTH
ajoute
que
le
25
novembre,
une
formation
dédiée
à
la
sécurité
et
aux
gestes
qui
sauvent
a
été
dispensée
au
personnel
de
la
crèche
intercommunale
de
18H
à
20H,
par
lui-même,
un
formateur
du
CRFCK,
3 sapeurs-pompiers
et le policier
municipal.
19
agents
ont
participé
aux
divers
ateliers.
IV.
Délibérations
approuvées
1.
Signature
d'une
convention
de
servitude
de
passage
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Écrins
pour
le
projet
d'assainissement
des
Cloussets.
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
(CCPE)
porte
un
projet
d'assainissement
sur
la
commune
de
L’Argentière-La
Bessée
dans
le
secteur
des
Cloussets.
Il précise
que
le
tracé
du
réseau
d'assainissement
traverse
plusieurs
parcelles
appartenant
à
des
propriétaires
distincts
et
dont
la
plupart
sont
communales.
Monsieur
le
maire
propose
que
les
accords
de
passage
sur
les
parcelles
communales
soient
actés
par
la
signature
d’une
convention
avec
la
CCPE,
dont
il fait
lecture.
>
Approuvé
à
l'unanimité
2.
Subvention
Signature
d'un
bail
emphytéotique
avec
le
CRCK
(Comité
Régional
Canoë-Kayak).
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
l’arrivée
à terme
du
baïl
emphytéotique
de
30
ans
liant
la
commune
au
Comité
Régional
Canoë-Kayak
(CRCK)
le
81
janvier
2026,
pour
l’occupation
des
locaux
situés
24
avenue
du
Quartz.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
différents
locaux
occupés
par
le
Centre
Régional
de
Formation
Canoë
Kayak
(les
bureaux
du
CRFCK,
les
garages,
le
bâtiment
course)
font
l’objet
de
conventions
spécifiques.
Le
CRFCK
assurant
la
gestion
de
ces
différents
espaces,
il propose
de
signer
un
nouveau
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
20
ans
comprenant
les
locaux
communaux
utilisés
par
le
CRECK,
à
l’exception
de
l’'« espace
forme
»,
pour
lequel
un
baïl
emphytéotique
est
en
cours. Monsieur
le
maire
précise
qu’une
partie
du
loyer
pourrait
s'élever
à
10
000
€
par
an
pour
l’ensemble
des
bâtiments
occupés,
l’autre
partie
de
ce
loyer
pourrait
être
transformé
en
prêt
de
salles
de
réunion
ou
de
formation
au
réseau
associatif
local,
mise
à
disposition
gratuite
d’un
local
et
d’un
garage
pour
l'association
Club
de
Canoë-kayak
des
Écrins,
d'un
local
pour
le
collège
des
Giraudes
pour
la
mise
en
œuvre
des
cycles
d'apprentissage
en
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon canoë-kayak
en
EPS
obligatoire
et
pour
la
section
sportive
canoë-kayak,
participation
à
la
mise
en
œuvre
des
cycles
EPS
obligatoires
auprès
de
l’école
primaire
de
L’Argentière-
La
Bessée
(cycles
kayak,
mais
aussi
toutes
activités
sportives).
>
Approuvé
à
13
voix
pour
et
1
abstention
(Alice
PRUD’HOMME,
au
motif
que
«elle
aurait
préféré
proposer
un
bail
inférieur
afin
d’assurer
un
partenariat
plus
important
et
stable
pour
l’avenir
dans
l’intérêt
de
notre
collectivité
et
du
CRFCK
».)
8.
Modification
de
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
convention
2025-
2028
objet
de
la
délibération
n°
2025-05-02
du
15
mai
2025,
n’a
pas
été
signée
à
ce
jour.
Il
indique
que
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Maison
Planche
se
précise
et
devrait
comporter
quelques
logements
pour
les
travailleurs
saisonniers.
Il propose
d’ajouter
une
action
en
ce
sens
dans
la
convention
2026
—
2028
et
donne
lecture
du
projet
de
convention
2026-2028
ainsi
modifié,
qui
liera
la
commune
de
L’Argentière-
La
Bessée
à
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
et
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Écrins. >
Approuvé
à
l'unanimité
4.
Demande
de
subvention
DETR
2026
et
Agence
de
l'eau
pour
le
programme
"Travaux
de
réduction
des
volumes
de
fuites
et
d'économie
d'eau
potable
(Tranche
4)".
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
nouveau
projet
de
travaux
de
diminution
des
fuites
et
d'économie
d’eau
potable
(Tranche
4),
à
L’Argentière-
la-Bessée. Ce
nouveau
programme
permettra
de
répondre
à
l'obligation
de
performance
minimum
des
réseaux
d’eau
potable
imposé
aux
collectivités
par
le
décret
du
27
janvier
2012,
pris
en
application
de
la
loi
Grenelle
2.
Le
programme
découle
d’un
inventaire
du
patrimoine
de
réseaux
d’eau
potable
engagé
en
2015,
ce
qui
a permis
de
définir
un
plan
d’actions
d'amélioration
du
rendement
du
réseau.
Monsieur
le
maire
précise
que
le
montant
des
travaux
à
réaliser
cette
dème
tranche
s'élève
à
4
057
163
€
HT.
Afin
de
réaliser
ce
programme,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
des
aides
financières
auprès
de
l'Etat
(DETR)
à hauteur
de
80
%,
de
l'Agence
de
l'Eau
à hauteur
de
50
%.
L’autofinancement
communal
s’élèvera
à
20
%.
Il
précise
que
vu
le
montant
important
de
l'opération,
celle-ci
sera
réalisée
sur
cinq
années.
>
Approuvé
à
l'unanimité
5.
Renouvellement
de
l'engagement
de
la
commune à
la
certification
PEFC
(Programme
de
reconnaissance
des
certifications
forestières)
pour
sa
forêt.
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
pour
la
commune,
de
renouveler
son
engagement
au
processus
de
certification
PEFC
(Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées)
afin
de :
-__
Valoriser
les
bois
de
la
commune
lors
des
ventes,
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon -
Favoriser
l’accès
à
des
aides
et
subventions
publiques
ou
privées
où
PEFC
est
un
critère
d'éligibilité
ou
de
bonification,
-
Participer
à
une
démarche
de
filière
renforçant
la
compétitivité
des
entreprises
locales,
-
Contribuer
au
développement
des
certifications
territoriales
(ex
:Bois
des
Alpes),
- _
Bénéficier
d’une
meilleure
visibilité
de
la
bonne
gestion
mise
en
œuvre
en
forêt.
L’engagement
porte
sur
une
durée
de
5
ans.
La
contribution
financière
pour
ces
5
années
s’élèverait
environ
1550,88
€
(soit
310,18
€
par
an).
>
Approuvé
à
l’unanimité
6.
Modification
d'un
itinéraire
dédié
à
la
pratique
de
la
randonnée
non
motorisée
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
des
Hautes-Alpes
(GR50-541
aux
Lauzes).
Monsieur
le
maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
GR
n°50-541
doit
faire
l’objet
d’une
légère
déviation
car
ce
dernier
passe
au
milieu
de
la
zone
pastorale
des
Lauzes,
ce
qui
peut
occasionner
des
dérangements
(pour
les
acteurs
du
monde
pastoral
comme
pour
les
pratiquants).
De
plus,
le
sentier
à
l’arrière
de
la
bergerie
étant
souvent
clôturé
pour
parquer
les
chevaux,
et
étant
peu
marqué,
les
randonneurs
avaient
tendance
à
se
perdre
à
cet
endroit.
En
concertation
avec
les
éleveurs,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Ecrins
et
le
Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
des
Hautes-Alpes
(CDRP
05),
le
sentier
sera
donc
détourné
un
peu
plus
bas
afin
de
contourner
largement
le
secteur
pour
une
meilleure
cohabitation
et
afin
de
permettre
aux
randonneurs
de
trouver
plus
facilement
leur
chemin.
Il
précise
qu’il
convient
d'inscrire
la
déviation
du
GR
n°
50-541
au
Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
des
Hautes
Alpes
(PDESI),
intégrant
le
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
(PDIPR).
>
Approuvé
à
l’unanimité
7.
Suppression
de
poste
suite
à
avancement
de
grade.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il
revient
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n’est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
À
cet
égard,
compte
tenu
des
avancements
de
grade
durant
l’année
2025,
il
convient
de
supprimer
un
grade
de
technicien
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
et
un
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(24/35ème),
Cette
suppression
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s’est
prononcé
de
manière
favorable
dans
sa
séance
du
4
décembre
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
suppression
de
postes
ci-dessus
désignés.
>
Approuvé
à
l’unanimité
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon V.
Délibération
retirée
- Changement
de
destination
des
parcelles
D
8827,
D
3830
et
D
3831.
En
l'absence
de
questions
des
élus
et
du
public,
la
séance
est
levée
à
20H33.
Le
Secrétaire
de
séance
François
ROTH
Le
Maire
Monsieur
Alain
SANCHEZ
PV
signé
le
8 janvier
2026
PV
publié
le
9 janvier
2026
République
Française
—
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon