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Conseil Municipal - 1 CM 15.11.2023 ODJ
Conseil Municipal - 1 CM 15.11.2023 ODJ COMPLEMENTAIRE
Procès Verbal - PV CM 27.09.2023 Vote en Seance du 15.11.2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.09.2023 Vote en Seance du 15.11.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
CARENTOIR
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Pi
ARRONDISSEMENT DE VANNES
a
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 27
ne: me st
GS
Sa a
((
CARENTOIR
CONSEIL
MUNICIPAL
[_PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 27
SEPTEMBRE
2023
|
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIRR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
23
Date
de
la
convocation
séance Nombre
de
votants
21
22/09/2023
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
BECEL
Marcel
BOUDARD
BOULEAU
CHEVAL
CHIÈZE
Béatrice
Claudia
Jeanine
Emmanuelle
COLAS
Anthony |
GAPIHAN
GASCARD
GICQUEL
GICQUEL
Marylène
Fabrice
Chrystelle
Mickaël
GUÉMENE
HERVÉ
Rolland
| JOUEN
Claude
|
LORIOT
Viviane | MAUVOISIN
Claudia
Loïc
MORIN
NAËL
David
PINCEPOCHE
PRINCELLE
RIALAIN
Stéphanie
Nathalie
Chantal
Anthony
ROBERT
Joseph |
TARLET
Raphaël | TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
4
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A |
RIALAIN
Anthony
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A |
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A |
GICQUEL
Chrystelle
RÉMINIAC
Elodie
AYANT
DONNE
POUVOIR
A |
LORIOT
Viviane
| Secrétaire(s)
de
séance
| GICQUEL
Chrystelle
| NAËL
David
| Ouverture
de
séance
|
19h30
|
Ordre
du
jour
:
1-
Désignation
du/des
secrétaire(s)
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
CGCT,
ont
été
désignés
secrétaires
pour
la
séance
de
Conseil
municipal
du
27
septembre
2023
Chrystelle
GICQUEL
&
David
NAËL
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour.
: | cm
du 27.09.2023 — PV Commentaires
de
séance
:
Aucun
autre
élu
ne
se
porte
volontaire.
Emmanuelle
CHEVAL
souhaite
bonne
chance
aux
secrétaires
de
séance.
2-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26.06.2023
Les
membres
de
l'Assemblée
adoptent
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
Conseil
du
26
juin
2023
par
23
voix
pour,
3
voix
contre
et
1 abstention
(Conseillers
présents
en
ouverture
de
séance
&
pouvoirs
des
Conseillers
excusés)
après
intégration
en
séance
de
mentions
modificatives
au
projet
de
PV
qui
avait
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
avant
la
séance.
Commentaires
de
séance :
Anthony
COLAS
dit
que,
concernant
les
décisions
du
Maire,
il
ne
s'agit
pas
de
rappel
mais
d'une
présentation
de
décisions
car
il
n'en
avait
pas
connaissance.
Viviane
LORIOT
souhaite
poser
une
question
sur
les
subventions
liées
à
la
restauration
de
l'ancien
magasin
Centrakor.
Elle
indique
que
Claude
JOUEN
avait
affirmé
avoir
demandé
des
subventions
lors
de
la dernière
séance.
||
n'y
a
eu
que
des
subventions
sur
le
parking
alors
que
la
Commune
pourrait
être
subventionnée,
selon
Mme
LORIOT,
à
hauteur
de
30
à
35%
pour
ce
projet.
Claude
JOUEN
reconnaît
avoir
mal
répondu
à
la
question
lors
de
la
dernière
séance.
Le
Maire
interroge
Viviane
LORIOT
afin
de
savoir
où
elle
pense
que
la
Commune
aurait
pu
demander
des
subventions.
Viviane
LORIOT
répond
qu'on
aurait
pu
demander
à
plusieurs
organismes.
M.
le
Maire
lui
demande
de
les
citer
car
il
est
trop
facile
d'affirmer
cela
sans
citer
les
organismes
potentiellement
financeurs.
Mme
LORIOT
affirme
qu'elle
sait
que
des
subventions
auraient
pu
être
octroyées
mais
elle
ne
sait
pas
précisément
où.
Anthony
COLAS
abonde
en
disant
que
les
élus
de
la
minorité
n'étaient
pas
en
charge
du
suivi
des
travaux
et
donc
des
demandes
de
subventions.
Viviane
LORIOT
interroge
l'Adjointe
aux
Finances
lui
demandant
pourquoi
elle
ne
s'est
pas
renseignée.
Anthony
COLAS
indique
avoir
calculé
le
reste
à
charge
pour
la
commune
avec
l'achat
et
les
travaux
d'électricité.
Pour
compenser,
il affirme
que
les
loyers
devraient
s'élever
à
3.100€.
Viviane
LORIOT
dit
que
les
habitants
vont
devoir
payer
l'investissement
et
que
la
Commune
fait
cadeau
des
intérêts
bancaires
qui
sont
aujourd'hui
de
4%
Chantal
PRINCELLE
lui
rétorque
qu'il
n'est
nullement
question
d'intérêts
bancaires
puisque
la
Commune
a
autofinancé
le
projet,
sans
avoir
recours
à
l'emprunt.
Viviane
LORIOT
affirme
que
la
Mairie
travaille
à
perte
et
travaille
pour
des
privés.
Anthony
COLAS
reconnaît
ne
pas
savoir
où
il
fallait
demander
des
subventions
mais
il
le
demande.
Il indique
aussi
que
la
Commune
ne
récupère
rien
dans
ce
projet.
Catherine
VANDAMME,
DGS,
précise
que
le
bâtiment
est
à
vocation
économique.
La
Municipalité
a
alors
dissocié
le
parking
du
projet
général,
précisément
pour
tout
de
même
2
| CMdu27092023-PV obtenir
des
subventions
sur
le
projet.
Si
le
parking
avait
été
intégré
au
projet
global,
la
Mairie
n'aurait
touché
aucune
subvention,
alors
qu'avec
ce
montage,
elle
en
touchera
sur
le
parking.
Emmanuelle
CHEVAL
dit
que
les
calculs
de
M.
COLAS
ne
sont
pas
bons
car
ils
portent
sur
l'ensemble
du
bâtiment
(acheté
par
la précédente
équipe
municipale)
et
que
toutes
les
cellules
ne
sont
pas
aménagées.
Mme
CHEVAL
reproche
aux
élus
de
la
minorité
d'affirmer
des
choses
sans
savoir.
Viviane
LORIOT
indique
ne
croire
que
ce
qu'elle
voit.
Rolland
HERVÉ
regrette
qu'il
faile
en
arriver
là
alors
qu'il
aurait
été
plus
simple
lors
de
la
dernière
séance
d'avoir
la
réponse.
Emmanuelle
CHEVAL
regrette
la
forme
utilisée
par
la
minorité.
Elle
indique
aux
élus
de
la
minorité
qu'il
est
plus
simple
de
se
déplacer
en
Mairie
pour
obtenir
des
renseignements.
Elle
indique
que
les
multiples
courriels
de
M.
COLAS
sont
insupportables
et
se
demande
si
elle
ne
va
pas
les
mettre
dans
ses
spams.
Anthony
COLAS
lui
répond
que
ses
questions
«
emmerdent
»
M.
le
Maire.
Emmanuelle
CHEVAL
reproche
à M.
COLAS
de
n'entendre
que
ce
qu'il veut.
Chrystelle
GICQUEL
indique
que,
lorsqu'elle
a
un
renseignement
à
demander,
elle
se
déplace
en
Mairie
ou
passe
un
coup
de
téléphone.
Anthony
COLAS
précise
que
ses
horaires
de
travail
ne
lui
permettent
pas
de
passer
en
Mairie.
Chrystelle
GICQUEL
et
Emmanuelle
CHEVAL
lui
rétorquent
qu'il
n'est
pas
le
seul
élu
à
travailler
et
que
c'est
le
cas
de
beaucoup
de
membres
du
Conseil
municipal.
3-
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Présentation
de
séance
: Claude
JOUEN
Pas
de
mention
de
rappel
car
les
décisions
ci-dessous
mentionnées
reprennent
les
décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
de
conseil
soit
celle
du
26.06.2023.
Sans
reprise
de
décisions
antérieures
dont
la
présentation
aurait
pu
être
omise.
Destination
: Voirie
zone
de
Montvollet
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
:
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fourniture
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la
délibération
D5
en
date
du
26.06.2023
autorisant
l'acquisition
de
parcelles
en
tout
ou
partie
zone
de
Montvollet
pour
y
réaménager
une
voirie
d'accés
;
Considérant
la
nécessité,
pour
cet
aménagement
de
recourir
à
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
;
Vu
la
consultation
lancée
le
O9
juin
2023
et
les
réceptions
et
analyse
des
propositions
financières
respectives
des
entreprises
VERDI
INGENIERIE
et
OUEST
CONCEPT
RESEAUX
pour
cette
mission ;
DECIDE :
Article
1° :
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mission
de
la
voirie
d'accès
en
partie
Sud
de
la
zone
de
Montvollet
est
attribuée
à
la
VERDI
INGENERE,
Agence
Bretagne,
domiciliée
Grenier
3
| CM
du 27.09.2023
— PV numérique,
2
place
de
la
ferronnerie
56
200
LA
GACILLY,
pour
un
montant
de
5
175
€
HT
selon
la
proposition
financière
en
date
du
21
juin
2023.
Article
2
:
Le
Maire,
l'Adjointe
aux
finances
et
le
Comptable
Public
assignataire
de
Malestroit
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
(...) RSS
_
D-2023-27
du 07.07.2023
|
Nature
de l'acte :
Marché
public
-
Lot
7
«
électricité
—
chauffage
-
VMC
»
-
avenant
n°1
Destination: Aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fourniture
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Considérant
l'appel
d'offres
lancé
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne,
bâtiment
de
l'ancien
Centrakor
:
Vu
l'exécution
du
lot
O7
«
électricité
-
chauffage
-VMC
» :
Considérant
que
pour
des
raisons
techniques,
et
aux
fins
d'optimisation
du
marché,
il convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
l'installation
électrique
et
à
l'installation
d'une
alarme
de
type
4
suite
au
classement
de
l'établissement
en
5°"
catégorie
(aux
lieu
et
place
d'une
alarme
de
type
5),
ayant
pour
conséquence
la
modification
du
cahier
des
clauses
techniques
particulières
;
DECIDE :
Article
1:
Les
travaux
cités
en
objet
concernent
le
O7
«
électricité
—
chauffage
-VMC
»
seront
réalisés
par
l'entreprise
PAYS
DE
VILAINE
ELECTRICITÉ,
domiciliée
9
rue
de
Briangaud
35
600
REDON
selon
un
avenant
n°1
comprenant
une
plus-value
de
80.42
euros
HT
selon
le
devis
n°4921
en
date
du
26
juin
2023
ayant
une
incidence
financière
portant
le
marché
à
la
nouvelle
somme
de
74
277.92
euros
HT.
(...) |
D-2023-28
du
28/07/2023
Nature
de
l'acte:
Marché
public
-
Lot
1 «
Terrassement
-
VRD
»
-
avenant
n°1
Destination:
Aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22 ;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fourniture
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Considérant
l'appel
d'offres
lancé
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne,
bâtiment
de
l'ancien
Centrakor
:
Vu
l'exécution
du
lot
1 «
Terrassement
-
VRD
»
:
Considérant
que
pour
des
raisons
techniques
(demandes
du
prestataire
de
télécommunications
ORANGE
et
état
du
sous-sol
rencontré
lors
des
terrassements)
et
la
levée
d'une
variante
(enrobé
beige),
le
marché
doit
être
réajusté,
ayant
pour
conséquence
la
modification
du
cahier
des
clauses
techniques
particulières
;
| CM du 27.09.2023 —PV DECIDE
:
Article
1°:
Les
travaux
cités
en
objet
concernent
le
lot
O1
«
Terrassement
-
VRD
»
seront
réalisés
par
l'entreprise
COLAS,
domicilièe
ZA
du
bois
Vert
—
Rue
Bernard
Perrot
56
805
PLOERMEL
selon
un
avenant
n°1
comprenant
une
plus-value
résiduelle
de
4
483.46
euros
HT
selon
le
devis
n°OF-2022090001-0008
en
date
du
27
juillet
2023
ayant
une
incidence
financière
portant
le
marché
à
la
nouvelle
somme
de
65
890.62
euros
HT.
Nature de
l'acte
: Marché
public -
Lot
2 « GROS
OEUVRE
»
n2
Destination
: Aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne
Le
Maïre
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fourniture
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Considérant
l'appel
d'offres
lancé
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne,
bâtiment
de
l'ancien
Centrakor ;
Vu
l'exécution
du
lot
2
«
GROS
OEUVRES»
:
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché,
des
rajouts
où
suppression
de
travaux
(panneau
de
chantier
; création
d'un
portail
sas
livraison
; rampe
pharmacie
; rampe
accès
portes
arrière)
aux
fins
d'optimisation
des
prestations
ayant
été
rendus
nécessaires,
le
marché
doit
être
réajusté,
ayant
pour
conséquence
la
modification
du
cahier
des
clauses
techniques
particulières
;
DECIDE
:
Article
1°:
Les
travaux
cités
en
objet
concernent
le
O2
«
Gros
oeuvre
»
seront
réalisés
par
l'entreprise
LE
LIEVRE,
domiciliée
149
impasse
de
Lihalaire
—
56
350
RIEUX
selon
un
avenant
n°2
comprenant
une
moins-value
résiduelle
de
3
606.57
euros
HT
selon
le
devis
n°2023/07/05435
en
date
du
30
juin
2023
ayant
une
incidence
financière
portant
le
marché
à
la
nouvelle
somme
de
79
289.36
euros
HT.
Nature
de
l'acte :
Marché | public
-
Lot
11
«
Serrurerie
»
-
aVErEMT
n°2
Destination:
Aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
:
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fourniture
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Considérant
l'appel
d'offres
lancé
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne,
bâtiment
de
l'ancien
Centrakor ;
Vu
l'exécution
du
lot
11
«
SERRURERIE» ;
5
| CM
du 27.09.2023
-PV Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
technique
du
marché
la
réalisation
d'une
huisserie
de
porte
près
du
rideau
du
local
boucherie
et
la
fabrication
d'un
caniveau
inox
rendent
nécessaires
le
réajustement
du
marché,
ayant
pour
conséquence
la
modification
du
cahier
des
clauses
techniques
particulières
; DECIDE
:
Article
1°:
Les
travaux
cités
en
objet
concernent
le
lot
11
«
SERRURERIE
»
seront
réalisés
par
l'entreprise
METALLERIE
FRANCOIS,
domiciliée
ZA
la
Croix
verte
—
35
600
Bains
sur
Oust,
selon
un
avenant
n°2
comprenant
une
plus-value
2
360
euros
HT
selon
le
devis
n°DEO12694
en
date
du
25
juillet
2023
ayant
une
incidence
financière
portant
le
marché
à
la
nouvelle
somme
de
14
980
euros
HT.
(...) f
D-2023-30-1
du
28/07/2023
Nature
de
l'acte
: Marché
public
-
Lot
11
«
Serrurerie
»
-
avenant
n°3
Destination
: Aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
:
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fourniture
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Considérant
l'appel
d'offres
lancé
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne,
bâtiment
de
l'ancien
Centrakor :
Vu
l'exécution
du
lot
11
«
SERRURERIE»
:
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
technique
du
marché
la
suppression
du
poste
112.3
: rails
supports
de
crochets
pour
viande
rend
nécessaire
le
réajustement
du
marché,
ayant
pour
conséquence
la
modification
du
cahier
des
clauses
techniques
particulières
;
DECIDE
:
Article
1°:
Les
travaux
cités
en
objet
concernent
le
lot
11
«
SERRURERE
»
seront
réalisés
par
l'entreprise
METALLERIE
FRANCOIS,
domiciliée
ZA
la
Croix
verte
—
35
600
Bains
sur
Oust,
selon
un
avenant
n°3
comprenant
une
moins-value
de
3
750
euros
HT
ayant
une
incidence
financière
portant
le
marché
à
la
nouvelle
somme
de
11
230
euros
HT.
Article
2
:
Le
Maire,
l'Adjointe
aux
finances
et
le
Comptable
Public
assignataire
de
Malestroit
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article 3 : Ampliation
en
sera
adressée
à
monsieur
le
Préfet
du
Morbihan.
F5
D-2023-31
du
28/07/2023
Nature
de
l'acte
: Marché
public
-
Lot
8
Bis
«
PLOMBERIE
»
-
avenant
n°1
de
Destination
: Aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22 :
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
5
| CMdu27.09.2023-PV
D réglement
des
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fourniture
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Considérant
l'appel
d'offres
lancé
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne,
bâtiment
de
l'ancien
Centrakor ;
Vu
l'exécution
du
lot
8
Bis
«
PLOMBERIE»
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
technique
du
marché,
la
réalisation
de
travaux
permettant
la
distribution
en
eau
chaude
sanitaire
aux
fins
d'optimisation
des
prestations
a
pour
conséquence
la
modification
du
cahier
des
clauses
techniques
particulières ;
DECIDE
:
Article
1:
Les
travaux
cités
en
objet
concernent
le
lot
8
Bis
«
PLOMBERIE
»
seront
réalisés
par
l'entreprise
Eric
LEVIEL,
domiciliée
17
rue
de
Paris
—
35
330
Val
D'Anast
selon
un
avenant
n°1
comprenant
une
plus-value
de
980
euros
HT
selon
le
devis
n°1686
en
date
du
19
juillet
2023
ayant
une
incidence
financière
portant
le
marché
à
la
nouvelle
somme
de
14
096.60
euros
Nature
de l'a
l'acte
: Marché
UbIe
-
Lot
6
«
PLACO-ISOLATION
nur
avenant
n°1
Destination: Aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
«prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fourniture
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Considérant
l'appel
d'offres
lancé
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne,
bâtiment
de
l'ancien
Centrakor
;
Vu
l'exécution
du
lot
6
«
PLACO-ISOLATION»
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
technique
du
marché,
la
réalisation
d'encoffrements
et
doublages
divers
rendus
nécessaires
a
pour
conséquence
la
modification
du
cahier
des
clauses
techniques
particulières
;
DECIDE
:
Article
1° :
Les
travaux
cités
en
objet
concernent
le
lot
6
«
PLACO-ISOLATION
»
seront
réalisés
par
l'entreprise
LEGAL-SCHREINER
, domiciliée
14
rue
de
l'Abbé
ORAIN
—
44
590
DERVAL
selon
un
avenant
n°1
comprenant
une
plus-value
de
4
576
euros
HT
selon
le
devis
n°TS
DE
00000592
en
date
du
28
juillet
2023
ayant
une
incidence
financière
portant
le
marché
à
la
nouvelle
somme
de
32
49190
euros
HT.
Nature
de l'acte: Marche
Dublie
Lots e
MENUSERE
» - evenantnil
Destination:
Aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
«prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
7
| CM
du 27.09.2023
— PV réglement
des
marchés
de
travaux,
de
services
et
de
fourniture
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» :
Considérant
l'appel
d'offres
lancé
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
deux
cellules
commerciales
au
32
rue
de
Bourrienne,
bâtiment
de
l'ancien
Centrakor
;
Vu
l'exécution
du
lot
5
«
MENUISERIE
BOIS»
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
technique
du
marché,
la
Commune
réalisant
en
régie
la
terrasse
«
bois
»,
il
n'y
a
plus
lieu
de
retenir
l'option
correspondante
initialement
intégrée
à
l'acte
d'engagement ;
DECIDE
:
Article
1°:
Les
travaux
cités
en
objet
concernent
le
lot
5
«
MENUISERIE
BOIS
»
attribués
à
l'entreprise
Guy
DANILO
, domiciliée
ZA
de
la
lande
BADIN
-
56
200
LA
GACILLY,
n'ayant
plus
lieu
d'être
sont
supprimés
du
marché
selon
un
avenant
n°1
en
moins-value
d'un
montant
de
4
473.33
euros
HT,
ayant
une
incidence
financière
portant
le
marché
à
la
nouvelle
somme
de
38
257.96
euros
HT.
(...)
D-2023-34
du
05.09.2023
Nature
de
l'acte
: Location
professionnelle
ancienne
mairie
Destination
: Critère
d'attribution
de
la
location
—
désignation
du
locataire
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
:
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
la
faculté
«
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»;
Considérant
les
travaux
d'aménagement
d'un
bureau
/
salle
de
soins
au
sein
de
l'Espace
Puits
Saint-Jacques
pour
y
accueillir
des
professionnels;
Considérant,
l'intérêt,
pour
la
Commune
de
louer
cet
espace,
et
la
demande
de
Madame
Lise
MICHELS,
sophrologue,
de
l'occuper,
DECIDE :
Article
1°:
La
Commune
de
Carentoir
loue
à
madame
Lise
MICHELS
un
local
constitué
d'un
bureau
d'une
surface
d'environ
15
m2?
en
les
locaux
de
l'ancienne
mairie
à
compter
du
lundi
11
septembre
2023. Article
2:
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
la
somme
de
150
euros
charges
comprises
dans
les
conditions
du
droit
de
bail
professionnel
signé
entre
les
parties.
(...) 4-
Sujets
soumis
à
délibération
:
1)
Assainissement
-
Eau
i
Service
de
l'assainissement
collectif
—
1
Rapport
d'assainissement
collectif
par
le
délégataire
VEOLIA
-
2022
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
-
VEOLIA
Délibération
prise :
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
1411-3 :
2
| CM
du 27.09.2023
-Pv Vu
le
rapport
d'activité
de
2022
transmis
par
VEOLIA,
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
;
Vu
le
support
du
rapport
transmis
préalablement
aux
conseillers,
présenté
en
séance
et
entendues
les
explications
de
présentation
par
le
délégataire
présent
en
séance
quant
au
compte-rendu
financier
de
l'exercice
et
l'analyse
de
la
qualité
de
l'eau
du
service
;
Considérant
que
le
délégataire
présente
pour
2022
un
compte-rendu
financier
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
“+
Comptes
du
délégataire
UNIFIE
Carentoir
-
Quelneuc
2022
PRODUITS
186
596
CHARGES
221
692
RÉSULTAT
Déficit
35
097
€
>
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimite
:
-
Prend
acte
du
rapport
annuel
2022
tel
que
transmis
par
le
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
Commune
;
-
Donne
quittance
pour
ne
pas
mettre
en
recouvrement
les
impayés
(correspondant
aux
non-Valeurs)
proposés
en
charges
dans
ce
rapport.
2.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
RPQS
—
2022
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
Délibération
prise
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lequel
impose,
par
son
article
L2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif ;
Considérant
par
principe
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
neuf
(9)
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération ; Considérant
qu'en
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
devront
être
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA),
ce
système
correspondant
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(wWww.services.eaufrance.fr);
Considérant
que
le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
que
ces
derniers
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours ;
Considérant
également
que
le
présent
rapport
est
public
et
qu'il
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
;
Ce
rapport
ayant
été
mis
à
disposition
de
l'Assemblée
délibérante
et
présenté
en
séance,
>
le
Conseil
à
l'unanimité
:
-
_Adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
2022
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
;
-
Enjoint
la
mise
en
ligne
du
rapport
et
de
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr;
9 | CM du 27.09.2023 -PV -
Ordonne
que
les
indicateurs
de
performance
soient
également
renseignés
et
publiés
sur
le
SISPEA.
il.
Présentation
du
rapport
financier
d'assainissement
collectif
par
la
commission
de
contrôle
financier
—
2022
Présentation
en
séance
: Rolland
HERVÉ
Délibération
prise :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
création
de
la
Commission
de
contrôle
financier
par
délibération
du
15.12.2020
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
de
contrôle
financier
pour
la
délégation
de
service
public
de
l'assainissement
collectif.
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
offre
la possibilité
aux
conseils
municipaux
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'émettre
des
avis,
de
présenter
des
travaux
préparatoires
sur
des
affaires
qui
seront
soumises
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
:
Considérant
les
dispositions
de
l'article
R2222-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
lesquelles
«
dans
toute
commune
ou
établissement
ayant
plus
de
75
000
euros
de
recettes
de
fonctionnement,
les
comptes
mentionnés
à
l'article
R2222-1
sont
en
outre
examinés
par
une
commission
de
contrôle
dont
la
composition
est
fixée
par
une
délibération
du
conseil
municipal
ou
du
conseil
d'établissement.
» :
Considérant
également
les
dispositions
des
articles
suivants
du
même
code :
"Article
R
2222-1
: «
Toute
entreprise
liée
à
une
commune
où
à
un
établissement
public
communal
par
Une
convention
financière
comportant
des
règlements
de
compte
périodiques
est
tenue
de
fournir
à
la
collectivité
contractante
des
comptes
détaillés
de
ses
opérations.
»
“Article
R2222-4
: «
Les
comptes
détaillés
qui
sont
mentionnés
à
l'article
R
2222-1
ainsi
que
les
rapports
des
vérificateurs
et
de
la
commission
de
contrôle
sont
joints
aux
comptes
de
la
commune
ou
de
l'établissement
pour
servir
de
justification
à
la
recette
où
à
la
dépense
résultant
du
règlement
de
compte
périodique
prévu
au
même
article.
»
Considérant
que
la
Commission
de
contrôle
financier,
organe
consultatif
des
collectivités
territoriales
intervient
de
manière
obligatoire
à
chaque
fois
qu'une
convention
à
dimension
financière
est
conclue
entre
une
collectivité
territoriale
et
une
personne
morale
de
droit
privé
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
ses
missions,
la
commission
de
contrôle
financier
doit
effectuer
un
contrôle
des
comptes
détaillés
des
opérations
menées
par
l'entreprise.
Le
contrôle
doit
porter :
-
Sur
les
opérations
financières
entre
la
collectivité
et
son
contractant
(exemple
la
surtaxe
collectée
par
le
fermier
et
reversée
à
la
collectivité
dans
un
contrat
d'affermage)
;
-__
L'équilibre
financier
du
contrat
au
travers
la
vérification
des
comptes
détaillés
de
chaque
convention
soumise
à
son
contrôle :
Considérant
à
cet
effet,
la
commission
de
contrôle
financier
doit
établir
un
rapport
écrit
annuel
pour
chaque
convention
soumise
à
son
contrôle,
ce
rapport
est
joint
aux
compte
de
la
collectivité
et
il
s'agit
d'un
document
administratif
communicable
:
Vu
la
présentation
en
séance
pour
2022,
afférente
à
la
délégation
de
service
public
pour
l'assainissement
collectif ;
20
| CM du 27.09.2023
_ -
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
ainsi
présenté
en
séance
pour
l'exercice
2022
ii.
Service
de
l'alimentation
en
eau
potable
du
Morbihan
(Eau
du
Morbihan)
1
Présentation
du
rapport
du
délégataire
—-
2022
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
Délibération
prise
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
D
2224-3
:
Considérant
que
Eau
du
Morbihan
est
un
syndicat
mixte,
(dont
le
SIAEP
de
Carentoir
est
un
membre)
qui
s'est
vu
transférer
par
ses
membres
au
ler
janvier
2012
les
compétences
obligatoires
de
production
et
transport
de
l'eau
ainsi
que
la
compétence
optionnelle
de
distribution
de
l'eau
potable
;
Considérant
en
conséquence,
que
les
contrats
d'exploitation
en
vigueur
au
1er
janvier
2012
ont
été
transférés
à
Eau
du
Morbihan
et
des
avenants
rédigés
afin
de
distinguer
les
éléments
propres
aux
compétences
obligatoires
et
facultatives ;
Considérant
que
pour
la
Commune
de
Carentoir,
la
gestion
du
service
d'alimentation
en
eau
potable
est
confiée
à
la
SAUR,
délégataire
du
service
public
au
01012020
et
jusqu'au
31.12.2025
;
Vu
le
rapport
relatif
à
l'exercice
2022
présenté
en
séance
lequel
est
mis
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
et
consultable
sur
le
site
internet
du
Syndicat
;
Ayant
reçu
connaissance
notamment,
de
la
composition
et
structure
budgétaire
du
syndicat,
de
l'évolution
du
prix
de
l'eau
pour
Carentoir,
ainsi
que
des
paramètres
d'analyse
et
les
indicateurs
de
performance
du
service,
-
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
ainsi
présenté
pour
l'exercice
2022.
Commentaires
de
séance
sur
l'ensemble
des
délibérations
liées
à
l'assainissement
:
À
la
demande
de
M.
le
Maire,
les
délibérations
portant
sur
l'assainissement
sont
traitées
dès
l'ouverture
de
la
séance,
afin
de
pouvoir
libérer
plus
rapidement
les
agents
de
Véolia.
Le
Conseil
ne
s'y
oppose
pas.
Stéphane
GUIBERT
et
Sylvain
HAMON,
agents
de
Véolia,
sont
présents
en
séance.
Ils
rappellent
que
la
DSP
a
été
renouvelée
récemment
et
que
le
contrat
court
jusqu'au
31
décembre
2030.
Ils
rappellent
quelques
faits
saillants
de
2022
:
-1300
habitants
desservis
contre
1311
en
2021
(statistiques
INSEE)
-789
abonnés
-58.056
m°
comme
assiette
de
redevance
(volumes
facturés)
-68.000m*
traités.
-IGPR
(indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale)
: 100%
de
conformité.
À
la
lagune,
il
y
a
eu
quelques
soucis
de
conformité.
11
| CM
du 27.09.2023 — PV Emmanuelle
CHEVAL
demande
à
quoi
cela
était
dû.
Il
lui
est
répondu
qu'il
a
été
collecté
des
effluents
solides.
Anthony
COLAS
demande
à
Véolia
d'opérer
un
curage.
Véolia
indique
qu'il
est
en
effet
dû
et
que
la
Commune
peut
le
demander.
Joseph
ROBERT
indique
qu'il
n'y
a
pas
d'urgence
absolue.
Anthony
COLAS
indique
privilégier
le
préventif.
Messieurs
GUIBERT
et
HAMON
indiquent
que
Véolia
va
déposer
une
étude
pour
le
plan
d'épandage.
Emmanuelle
CHEVAL
demande
s'il
y
a
des
analyses
de
faites.
Véolia
précise
qu'il
y
à
Un
bilan
par
an.
Claude
JOUEN
précise
qu'il
ne
faut
pas
que
cela
coïncide
avec
un
épisode
pluvieux. Sur
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif,
Rolland
HERVÉ
demande
si
ce
n'est
pas
mieux
d'envisager
le
désenvasement
de
la
lagune
avant
le
1°
janvier
2026.
Claude
JOUEN
répond
que
la
biométrie
donnera
les
renseignements
nécessaires.
Sur
la
facturation
aux
usagers,
il
est
rappelé
que
le
m°
est
passé
de
3,36€
à
3,50€.
La
part
délégataire
est
aussi
passée
de
18,40€
à
19,06€/an.
Quant
à
la
part
communale,
elle
est
passée
de
30€
en
2021
à
40€
en
2022.
Véolia
précise
que
la
tendance
à
la
hausse
des
tarifs
est
normale,
vu
les
prix
de
l'énergie.
Véolia
précise
quelques
priorités
de
travaux :
-renouvellement
de
collecteurs
sensibilité
aux
eaux
claires
parasites
: il
y
a
eu
des
ITV
en
raison
d'un
effondrement
-rue
de
Fondelienne
avec
un
réseau
en
usure
avancée
: renouvellement
prévu
par
la
Mairie
car
réhabilitation
totale
de
la
rue
et
ses
réseaux.
Les
boues
vont
pouvoir
faire
leur
retour
au
sol.
|| y
a
en
effet
la
fin
de
l'obligation
d'hygiéniser
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Cette
obligation
a
pris
fin
le
14
février
dernier.
C'est
une
bonne
nouvelle
car
cela
était
coûteux.
Véolia
est
en
attente
d'un
arrêté
pour
la
REUT
(réutilisation
des
eaux
traitées
usées).
La
réglementation
devrait
être
assouplie.
Viviane
LORIOT
précise
qu'elle
a
vu
un
reportage
à
ce
sujet
et
que
ce
ne
sera
pas
le
cas
pour
l'eau
potable.
Emmanuelle
CHEVAL
indique
que
la
REUT
est
déjà
mise
en
application
dans
les
milieux
agricoles.
Véolia
confirme.
Claude
JOUEN
indique
que
cela
serait
intéressant
pour
fournir
les
bouches
à
incendie.
Rolland
HERVÉ
a
lu
un
article
où
il était
question
d'une
réflexion
sur
la
réutilisation
des
particuliers
de
l'eau
de
pluie.
Véolia
précise
que
cela
pourrait
être
bien
pour
les
chasses
d'eau
mais
il faut
faire
attention
aux
connecteurs.
Loïc
MAUVOISIN
s'interroge
alors
sur
les
modalités
de
facturation
de
l'usager
qui
récupère
déjà
son
eau.
Véolia
indique
que
cela
peut
en
effet
poser
souci
et
émet
l'idée
de
comptes
spécifiques.
La
réglementation
à
venir
y
répondra
peut-être.
Sur
la vie
du
service
en
2022 :
-pas
de
canalisations
nouvelles
en
2022
: taux
de
renouvellement
nul
:
-1
désobstruction
contre
2
en
2021;
-127
pour
mille
de
taux
de
curage
contre
5,13
en
2021:
-2.254
mètres
linéaires
d'inspections
télévisuelles
contre
918
en
2021
13%
du
linéaire
a
donc
été
inspecté
en
2022 ; -taux
de
dégrillage
: 5,3 ;
-13T
de
sable
a
été
récupérée
(1
en
2021) ;
-8m°
de
graisses
sont
arrivées
à
la
station,
contre
2
en
2022.
-zéro
réclamation
écrite
et
zéro
débordement.
Rolland
HERVÉ
indique
que
la
commission
de
contrôle
financier
qu'il
compose
avec
M.
le
Maire
et
Anthony
COLAS
se
pose
la
question
sur
le
suivi
de
facturation
car
il
y
a
eu
-50%
sur
les
produits.
Différences
entre
la
SAUR
et
Véolia
?
Véolia
préconise
le
renouvellement
de
l'armoire
en
2024
et
le
curage
de
la
lagune
(qui
n'a
jamais
été
fait
alors
que
le
volume
de
boue
y
est
pourtant
important).
Anthony
COLAS
précise
qu'il
faut
1 an
pour
préparer
un
curage :
il faut
donc
le
préparer
avant
le
transfert
de
la
compétence.
Véolia
répond
que
le
contrat
reste
le
même
jusqu'en
2030,
malgré
ce
transfert.
David
NAËL
indique
que
la
Commune,
en
transférant
ses
comptes
administratifs
du
budget
dédié
et
donc
les
excédents,
peut
négocier
pour
des
travaux
sur
Carentoir.
Viviane
LORIOT
se
demande
si
on
sera
écoutés.
Emmanuelle
CHEVAL
demande
quel
est
le
coût
pour
un
curage.
Véolia
répond
que
cela
dépend
du
volume
traité.
Rolland
HERVÉ
rappelle
que
la
part
communale
a
augmenté
de
33%.
Anthony
COLAS
indique
que
la
commission
de
contrôle
financier
approuve
le
RAD,
sous
réserve
d'éventuelles
observations
du
commissaire
aux
comptes.
Véolia
indique
rester
à
disposition
de
la
Commune.
Pendant
la
présentation,
Fabrice
GASCARD
intervient
pour
demander
à
une
personne
dans
le
public
de
bien
vouloir
mettre
son
téléphone
en
silencieux
car
celui-ci
émet
des
bruits
devenant
désagréables. 2)
Cessions
-
acquisitions
i.
Lotissement
Bel
Orient
-
Cession
du
lot
20
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
Délibération
prise
:
Vu
l'arrêté
portant
permis
d'aménager
pour
la
réalisation
du
lotissement
«
Bel
Orient
»
enregistré
sous
le
numéro
PA
056
033
14
ROO!
en
date
du
16
mars
2015
;
Vu
la
délibération
du
8
juillet
2015,
portant
commercialisation
et
fixation
du
prix
de
vente
du
lotissement ; Vu
la
délibération
du
6
juin
2016,
portant
modalités
de
vente
et
cahier
des
charges
du
lotissement
«
Bel
Orient
»
:
Vu
la
demande
de
réservation
du
lot
20
en
date
du
15
mars
2023
adressée
par
madame
Nadège
DESHAYES;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour
:
-
Autorise
la
cession
du
lot
20
située
au
sein
du
lotissement
BEL
ORIENT
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Lotissement
BEL
ORIENT
Lot
(n°) |
Référence
Surface
Prix
total
en
€ | Nom
de
l'acquéreur
cadastrale
(m2)
20
YL
670
591
20
685
€
Nadèges
DESHAYES
13
| CM du 27.09.2023 -Pv -
Charge
Monsieur
le
Maire
des
démarches
et
de
la
signature
de
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Commentaires
de
séance :
Il
s’agit
du
dernier
lot
qui
était
à
la
vente
dans
ce
lotissement,
qui
est
donc
intégralement
vendu.
3)
Urbanisme
il.
Dénominations
de
rue
—
Classement
dans
la
voirie
communale
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
-
David
NAËL
-
Joseph
ROBERT
-
Raphaël
TARLET
Délibérations
prises
:
1-
Rue
du
BOIS
VERT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2121-20
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2213-28 :
Vu
la
délibération
en
date
du
11
octobre
2022
et
de
l'acte
notarié
correspondant
en
date
du
13
mars
2023
portant
acquisition
de
la
parcelle
YS
230
par
la
Commune
de
Carentoir ;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
le
conseil
municipal
procède
à
la
dénomination
des
voies
et
lieux-
dits,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
» :
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2213-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
numérotage
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
:
Considérant
que
monsieur
le
Maire
doit
procéder
par
arrêté
au
numérotage
de
la
rue
du
Bois
Vert ;
Considérant
qu'il
convient
préalablement
d'acter
le
tracé
de
la
voie
et
sa
dénomination,
le
tracé
cadastral
ne
correspondant
pas
à
l'emprise
réelle
de
la
voirie :
Considérant
en
effet
que
cette
emprise
porte
sur
les
parcelles
YS
99
et
YS
230
:
Considérant
l'actuel
tracé
de
:
Voirie >
selon
l'extrait
cadastral
suivant :
Sur
présentation
en
conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
27
voix
pour:
-
Confirme
le
tracé
de
la
rue
du
Bois
Vert
selon
le
plan
suivant :
14 |
CM du 27.09.2023 PV Se
a
É
LE
EE,
°
Ê
=
w,
f
DS
L
X
ne
[0
RE
de God
.
1
RAA
Te
- _ Charge
monsieur
le
Maire
de
prendre
l'arrêté
de
numérotation
correspondant ;
-
Classe
la
rue
du
Bois
Vert
dans
le
domaine
public
communal,
l'opération
de
tracé
et
de
classement
n'ayant
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie;
aucune
enquête
publique
n'étant
requise
dans
ce
cas ;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présence
délibération.
Commentaires
de
séance :
Sur
la
rue
du
Bois-Vert,
David
NAËL
explique
que
le
camping
est
au
2,
rue
du
Bois-Vert.
||
apparaît
donc
logique
de
domicilier
le
complexe
sportif
au
numéro
4,
sans
qu'il
y
ait
besoin
de
réunir
une
commission.
2-Impasse
de
l'Etang
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2121-20
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
l'article
L
141-3
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
le
conseil
municipal
procède
à
la
dénomination
des
voies
et
lieux-
dits,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
»
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
nouvelle
dénomination
de
voie
et
à
son
classement
dans
le
domaine
de
la
voirie
communale
dans
le
secteur
de
la
rue
de
l'Etang
afin
de
pourvoir
par
arrêté
du
maire
à
la
numérotation
de
futures
habitations
(article
L
2213-8
du
CGCT),
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
27
voix
pour:
-
_Dénomme
«
Impasse
l'Etang
»
la
portion
de
voie
cadastrée
AB
597
selon
l'extrait
de
plan
suivant
:
15
| CM
du 27.09.2023
-PV 719200
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
prendre
l'arrêté
de
numérotation
correspondant
;
-
Classe
lImpasse
de
l'Etang
dans
le
domaine
public
communal,
l'opération
de
classement
n'ayant
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
; aucune
enquête
publique
n'étant
requise
dans
ce
cas
;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présence
délibération.
Commentaires
de
séance :
ll
faut
ici
desservir
les
constructions
futures
derrière
La
Poste.
David
NAËL
explique
que
les
riverains
de
la
nouvelle
impasse,
qui
étaient
domiciliés
rue
de
l'Étang
vont
devoir
changer
d'adresse.
Les
maisons
du
côté
droit
vont
avoir
un
numéro
pair
et
les
maisons
du
côté
gauche
un
numéro
impair.
Les
logements
au-dessus
de
La
Poste
sont
aussi
concernés
mais
le
bureau
postal
reste
lui
au
16,
rue
de
l'Étang,
4)
Finances
budgets
—
Subventions
—
tarifs
.
Lutte
contre
le
frelon
asiatique
-—
prise
en
charge
financière
exceptionnelle
Présentation
en
séance
: Jeanine
BOULEAU
Délibération
prise
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°4
en
date
du
26
janvier
2021
portant
mise
en
place
d'une
participation
communale
pour
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
26
janvier
2021,
et
afin
d'encourager
la population
à
la
vigilance
et
à
ia
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
la
Commune
de
Carentoir
a
décidé
de
participer
à
hauteur
de
50%
du
coût
de
cette
destruction
sur
présentation
d'une
facture
établie
par
un
professionnel
agréé
par
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FDGDON):
Considérant
la
demande
d'un
particulier
pour
une
intervention
de
destruction
d'un
nid
par
un
professionnel
situé
hors
département,
aucun
professionnel
du
Morbihan
n'étant
disponible;
Considérant
le
caractère
d'urgence
de
l'intervention,
le
nid
ayant
été
découvert
pendant
une
manifestation
familiale
;
16 | CMdu27.09.2023-PV Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour:
-
Autorise
la
prise
en
charge,
à
titre
exceptionnel
compte
tenu
du
caractère
d'urgence
de
l'intervention,
de
la
facture
n°36
émise
le
19.08.2023
par
monsieur
Emmanuel
ROY
non
agréé
FDGDON,
pour
une
destruction
de
nid
de
frelon
inférieur
à
8
mètres
à
hauteur
de
50
%
de
124
euros
selon
les
montants
de
prise
en
charge
par
la
Commune
de
Carentoir
définis
par
délibération
du
26
janvier
2021;
-
Inscrit
la
somme
correspondante
au
budget
principal
de
la
Commune
soit
62
euros
;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présence
délibération.
Commentaires
de
séance :
Jeanine
BOULEAU
indique
que
la
société
intervenue
ce
jour-là
n'avait
pas
d'agrément
en
Morbihan
et
était
domiciliée
en
Loire-Atlantique.
||
y
avait
un
caractère
d'urgence
car
c'était
un
samedi
et
que
les
habitants
accueillaient
une
fête
de
famille.
L'entreprise
a
facturé
130€
son
intervention.
Aucune
entreprise
du
Morbihan
n'était
disponible.
Or,
les
tarifs
plafonnés
de
la
FDGDON
du
Morbihan
sont
à
124€
Marcel
BÉCEL
précise
que
les
prix
dépendent
de
la
hauteur.
Le
Conseil
prend
donc
en
charge
la
moitié
de
ce
plafond,
en
insistant
sur
le
caractère
exceptionnel. Anthony
COLAS
indique
que
cette
prise
en
charge
est
un
avantage
que
Carentoir
a
sur
la
commune
de
La
Gacilly.
5)
Subventions
aux
associations
L
Association
Fondelienne
Basket
—-
Demande
de
subvention
Présentation
en
séance
: Anthony
RIALAIN
Délibération
prise :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2123-24-1-1;
Vu
la
délibération
DO4-15.05.2023
en
date
du
15
mai
2023
portant
attribution
de
subventions
par
la
Commune
aux
associations
;
Vu
la
demande
de
subvention
sollicitée
par
l'Association
Fondelienne
section
basket
en
date
du
4
juillet
2023
;
Considérant
que
l'Association
FONDELIENNE
section
basket,
restée
inactive
ces
dernières
années,
a
repris
ses
activités
en
septembre
;
Considérant
la
demande
de
subventionnement
au
même
titre
que
les
autres
associations
sportives
de
la
Commune,
en
date
du
4
juillet
2023 ;
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
25
voix
pour
et
1
abstention: -__
Attribue
une
subvention
de
1 500
euros,
selon
les
critères
d'attribution
propres
aux
associations
sportives,
notamment
fonction
du
nombre
de
licenciés
;
17
| CM
du 27.09.2023 -PV -
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros,
en
raison
de
charges
supplémentaires
liées
au
redémarrage
de
l'activité
de
l'Association
;
-
Inscrit
les
sommes
correspondantes,
soit
Une
enveloppe
globale
de
2
000
euros
au
budget
principal
de
la
Commune
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présence
délibération.
Commentaires
de
séance :
Rolland
HERVÉ
quitte
la séance
sur
ce
bordereau
car
il est
président
de
la Fondelienne
(section
générale). Anthony
RIALAIN
explique
que
le
club
reprend
après
une
mise
en
sommeil.
| y
a
22
licenciés.
D'ordinaire,
nous
donnons
aux
clubs
sportifs
50€
par
adhérent.
Cela
ferait
1100€.
Le
club
se
relançant,
Anthony
RIALAIN
explique
que
la
Commune
peut
choisir
de
donner
un
coup
de
pouce.
Ils
ont
demandé
4O000€
mais
ils
n'ont
pas
encore
eu
le
retour
de
tous
les
partenaires.
Fabrice
GASCARD
propose
la
somme
de
2.000€
car
le
club
se
relance.
Stéphanie
MORIN
indique
qu'il
est
important
de
rappeler
que
la
subvention
est
liée
au
démarrage
et
qu'il
faudra
revenir
à
la
même
régle,
soit
50€
par
tête.
Emmanuelle
CHEVAL
dit
qu'il
faut
les
encourager.
6)
Projets
communaux
-
i.
Programme
«
ECOWATT
»
-
Horloges
connectées
-
Convention
avec
Morbihan
Energies
Présentation
en
séance
: Joseph
ROBERT
Délibération
prise
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Carentoir
transférant
la
maintenance
de
l'éclairage
public
à
Morbihan
Energies ;
Vu
la
délibération
n°2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21
juin
2022
relative
à
la
prise
en
charge
financière
par
Morbihan
Energies,
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
d'équipements
de
pilotage
de
l'éclairage
public
:
Vu
la
délibération
n°2022-59
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
20
septembre
2022
relative
aux
contrats
de
partenariat
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alerte
«
Ecowatt
» ;
Vu
les
statuts
de
Morbihan
Energies ;
Considérant
que
la
Commune
de
Carentoir
est
engagée
sur
son
territoire
en
faveur
du
développement
durable,
en
mettant
notamment
en
œuvre
des
actions
de
proximité
de
consommation
responsable
de
l'électricité
en
matière
d'éclairage
public
(extinction
partielle
de
l'éclairage
public
nocturne
dans
certains
secteurs
géographiques
de
la
commune)
:
Considérant
que
la
Commune
de
Carentoir
a
transféré
la
compétence
«
travaux
et
maintenance
de
l'éclairage
public
>
à
Morbihan
Energies
;
Considérant
que
dans
un
contexte
de
crise
énergétique,
la
volonté
de
développer
encore
davantage
une
consommation
responsable
de
l'électricité
en
matière
d'éclairage
public
constitue
un
objectif
conjoint
et
affirmé
par
la
commune
de
Carentoir
et
Morbihan
Energies.
Face
à
l'appel
général
à
la
sobriété
énergétique,
Morbihan
Energies
et
la
commune
souhaitent
ainsi
expérimenter
un
nouveau
dispositif
«
écogeste
»
en
matière
d'éclairage
public
en
se
basant
sur
l'outil
«
Ecowatt
»
et
les
dispositifs
de
pilotage
de
l'éclairage
public
;
28
| CMdu27.09.2023-PV Considérant,
d'une
part,
le
dispositif
citoyen
dit
«
Ecowatt
»,
porté
par
RTE
et
l'ADEME,
alerte
les
consommateurs,
avec
des
signaux
clairs
(de
vert
à
rouge),
lors
de
pics
de
consommation
en
période
hivernale
(www.monecowatt.fr).
||
recommande
à
chaque
personne
morale
ou
physique
inscrite
dans
ce
dispositif
de
réduire
(voir
arrêter)
ses
consommations
afin
de
réduire
les
risques
de
coupure
d'électricité
en
période
hivernale.
À
ce
titre,
les
communes
et
établissements
publics
peuvent
notamment
être
appelés
à
éteindre
leur
éclairage
public
pendant
la
période
de
«
crise
»
;
Considérant,
d'autre
part,
Morbihan
Energies
est
propriétaire
de
dispositifs
de
pilotage
de
l'éclairage
public.
Pour
mémoire,
Morbihan
Energies
encourage
l'instrumentation
de
l'éclairage
public
(commandes
connectées)
afin
de
:
-
permettre
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
d'être
autonomes
dans
la
programmation
de
l'éclairage
public
;
-
pouvoir
répondre
très
rapidement
aux
sollicitations
de
limitation
des
consommations
d'énergies
en
cas
de
fortes
demandes
et
de
réseau
sous
haute
tension
(production
inférieure
à
l'énergie
demandée)
;
Considérant
que,
conformément
à
la
délibération
n°2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21
juin
2022,
l'ambition
de
Morbihan
Energies
est
de
déployer
ses
dispositifs
de
pilotage
de
l'éclairage
public
sur
les
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
qui
accepteront
de
donner
mandat
à
Morbihan
Energies
en
cas
d'alerte
rouge
«
Ecowatt
»
pour
l'extinction
ou
l'abaissement
de
l'éclairage
public
associé
;
Considérant
le
modèle
de
contrat-type
ci-après
annexé
définit :
-les
conditions
et
modalités
encadrant
ce
partenariat ;
- les
droits
et
obligations
de
Morbihan
Energies
et
de
la
commune
partenaire.
Après
en
avoir
délibéré:
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants,
par
26
voix
pour
et
1
abstention :
-
APPROUVE
le
partenariat
de
la
commune
de
Carentoir
avec
Morbihan
Energies
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alerte
«
Ecowatt
».
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
le
contrat
ci-après
annexé
de
partenariat
avec
Morbihan
Energies
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alerte
«
Ecowatt
»
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Commentaires
de
séance :
Morbihan
Energies
offre
deux
horloges
pour
Quelneuc.
Cela
leur
permettra
de
couper
l'éclairage
public
: ils
auront
ainsi
la
priorité
en
cas
de
tension
sur
le
secteur
électrique.
La
commune
est
maître
en
2°
main.
Joseph
ROBERT
précise
que
cela
nous
fera
faire
des
économies. Fabrice
GASCARD
demande
quelle
est
l'heure
de
la
fin
de
l'éclairage
public.
Joseph
ROBERT
indique
que
cela
dépend
des
saisons.
Fabrice
GASCARD
estime
que
le
bourg
fait
triste
car
à
21h15
tout
est
noir.
Loïc
MAUVOISIN
indique
que
cela
n'est
pas
grave
car
il
n'y
a
personne
et
que
les
voitures
ont
des
phares.
Béatrice
CHIEZE
et
Loïc
MAUVOISIN
précisent
que
parfois,
l'éclairage
est
trop
tardif
le
matin.
Joseph
ROBERT
répond
qu'avec
ces
nouvelles
horloges
à
Quelneuc,
ce
sera
tout
au
rien
dans
le
bourg.
Pour
le
centre-bourg,
il
faut
moduler
car
tout
n'est
pas
branché
ensemble.
71)
Commissions
municipales
i
Commission
«
travaux
—
bâtiments-voirie-sécurité
»
-
Composition
19
| CM
du 27.09.2023
-PV Présentation
en
séance
: Joseph
ROBERT
Délibération
prise
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-21
et
L
2121-
21 : Vu
le
procès-verbal
du
23
mai
2020
portant
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carentoir
issu
du
scrutin
du
15
mars
2020;
Vu
la
délibération
du
10
juin
2020
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Carentoir ;
Vu
la
délibération
du
10
juin
2020
décidant
de
la
création
de
commissions
municipales
et
de
leur
composition
&
désignation
de
membres ;
Vu
la
demande
de
Rolland
HERVE,
Conseiller
municipal
par
courriel
du
26
juin
2023
;
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
offre
la
possibilité
aux
conseils
municipaux
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'émettre
des
avis,
de
présenter
des
travaux
préparatoires
sur
des
affaires
qui
seront
soumises
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
création
et
la
composition
de
la
Commission
«
Travaux-bâtiments-voirie-
sécurité
»
par
délibération
en
date
du
10
juin
2020
;
Considérant
la
demande
de
Rolland
HERVE,
Conseiller
municipal,
d'intégrer
la
Commission
«
Travaux-bâtiments-voirie-sécurité
»,
Anthony
COLAS
ne
pouvant
pas
toujours
se
rendre
disponible
pour
assister
aux
réunions,
la
représentation
du
groupe
minoritaire
au
sein
de
la
Commission
s'en
trouvant
empêchée
;
Considérant,
que
sur
une
demande
informelle
précédente,
la
Commission
concernée
avait
rendu
un
avis
défavorable
à
l'unanimité
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités,
il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination,
décision
à
l'unanimité
du
conseil
municipal,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(sauf
disposition
légale
contraire)
;
Considérant
également
l'application
des
dispositions
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Carentoir
;
Rolland
HERVE,
intéressé,
ayant
quitté
la
séance,
pour
cette
délibération
(débats
&
vote)
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour
procéder
à
un
vote
à
main
levée
;
>
Le
Conseil
municipal
par
21
voix
pour
et
5
abstentions
nomme
Rolland
HERVE
au
sein
de
la
Commission
«
Travaux-bâtiment-voirie-
sécurité
».
>
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Commentaires
de
séance :
Rolland
HERVÉ
quitte
la
séance
sur
ce
bordereau
car
il est
concerné.
Joseph
ROBERT
précise
que
le
sujet
a
déjà
été
évoqué
: Rolland
HERVÉ
veut
intégrer
cette
commission
car
Anthony
COLAS,
autre
élu
de
la
minorité,
ne
peut
pas
toujours
y
venir.
Anthony
COLAS
estime
que
le
Maire
peut
décider
seul
de
l'intégration
de
M.
HERVÉ,
sans
passer
par
un
vote
en
Conseil.
20 |
CM
du 27.09.2023 PV Viviane
LORIOT
demande
pourquoi
cela
dérange
la
majorité
que
Rolland
HERVÉ
intègre
cette
commission.
Emmanuelle
CHEVAL
lui
demande
sur
quoi
elle
se
base
pour
dire
cela
puisque
rien
n'a
été
décidé
et
que
le
vote
n'est
pas
encore
fait.
Anthony
COLAS
rappelle
qu'en
commission,
un
avis
a
été
négatif
a
été
émis.
Chrystelle
GICQUEL
répond
que
là,
c'est
au
Conseil
de
se
prononcer.
Claude
JOUEN
indique
qu'il
y
a
bien
une
différence
entre
les
réunions
de
chantier
et
la
commission
qui
n'est
pas
une
réunion
de
chantier.
David
NAËL
indique
préférer
passer
par
une
délibération
formelle
du
Conseil
car,
en
2020,
aprés
les
élections
municipales,
c'est
comme
cela
que
les
commissions
ont
été
établies
et
ont
donné
le
tableau
des
commissions.
Loïc
MAUVOISIN
approuve.
Le
Conseil
municipal
est
d'accord
pour
faire
un
vote
à
main
levée
et
émet
un
avis
favorable
sur
l'entrée
de
M.
HERVE
dans
la
commission.
8)
Ressources
humaines
i
Médecine
professionnelle
et
préventive
—
Convention
avec
le
CDG
56
Présentation
en
séance
: Marylène
GAPIHAN
Délibération
prise
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25,
26-1,
108-1
à
108-4
;
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°84-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
la
loi
n°95-116
du
O4
février
1995
portant
diverses
dispositions
d'ordre
social ;
Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2022-5571
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
venu
modifier
le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
en
date
du
15
octobre
2014
créant
le
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Considérant
que
chaque
collectivité
doit
ainsi
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
en
ce
qu'il
exerce
un
rôle
préventif
et
conseille
l'employeur,
les
salariés
et
les
représentants
du
personnel
en
matière
de
santé
et
d'hygiène
au
travail,
ce
service
assurant
le
suivi
des
agents
dès
leur
embauche
et
jusqu'au
terme
de
leur
carrière.
||
s'agit
communément
du
«
médecin
du
travail
» :
22
| CM du 27.09.2023 -PV Considérant
que
ce
service
peut,
au
choix,
être
créé
par
l'employeur
en
son
sein,
géré
par
une
structure
de
santé
au
travail
interentreprises,
géré
par
la
mise
en
place
d'un
service
commun
à
plusieurs
collectivités
ou
être
créé
par
le
Centre
de
Gestion,
auquel
la
Collectivité
ou
l'établissement
adhère
;
Considérant,
que
depuis
que
l'AMIEM
à
annoncé
son
désengagement
du
secteur
public
pour
se
recentrer
sur
le
secteur
privé,
la
Commune
de
CARENTOIRR
conventionne
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
pour
assurer
cette
mission
;
Considérant
que
la
précédente
convention
est
arrivée
à
échéance
et
la
proposition
faite
à
là
Commune
de
Carentoir
de
renouveler
le
conventionnement
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
ce
service
;
Considérant
que
le
renouvellement
doit
être
express,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
nouvelle
convention,
sont
intégrées
à
la
convention
présentée
par
le
centre
de
gestion,
les
évolutions
suivantes
:
"
Les
modifications
instaurées
par
la
réforme
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
FPT
(Décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022)
:
-
Le
champ
de
compétence
des
médecins
est
étendu,
-
L'examen
médical
est
remplacé
par
une
visite
d'information
et
de
prévention,
-
La
dénomination
de
«
médecin
de
prévention
»
laisse
place
désormais,
à
celle
de
«
médecin
du
travail
»,
à
l'instar
du
vocabulaire
utilisé
dans
le
secteur
privé.
"
Une
modification
du
processus
de
déclaration
annuelle
des
effectifs
et
de
facturation
afin
dans
faciliter
la
gestion
administrative
comme
suit :
-
déclaration
des
effectifs
au
T°
janvier
de
l'année
N
avant
le
15
mars
de
l'année
par
l'intermédiaire
d'une
plateforme
dématérialisée
(disposition
préalable
le
31
janvier) :
-
à
défaut,
les
effectifs
de
l'année
N-1
seront
pris
en
compte
(disposition
antérieure
radiation
de
la
collectivité)
;
-
facturation
de
l'adhésion
pour
la
période
janvier
à
décembre
de
l'année
N
en
avril
de
l'année
N
(dispositions
antérieures
: en
mars
pour
les
6/12èmes
pour
la
période
de
janvier
à
juin
et
en
septembre
pour
les
6/12èmes
pour
la
période
de
juillet
à
décembre),
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour
:
-_
Décide
de
renouveler
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
avec
le
Centre
de
gestion
du
Morbihan,
pour
la
période
du
01012024
au
31.12.2026
;
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune ;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
nécessaires
à
la
signature
et
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
afférente.
Commentaires
de
séance :
Marylène
GAPIHAN
précise
que
c'est
une
obligation
de
faire
passer
les
agents
à
la
médecine
professionnelle-et-qu'il-y-a-une-convocation
tous
les
deux-ans.
Stéphanie
MORIN
répond
que
cela
dépend
des
salariés
; selon
les
risques
et
le
poste.
ii.
Ecole
de
sport
et
Bout'chous
—
Organisation
pour
2023-2024
Présentation
en
séance
: David
NAËL
Délibération
prise
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
22
| CM du 27.09.2023—PV Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
il
habilite
l'autorité
à
recruter ; Considérant
que
depuis
quelques
années
déjà,
une
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
communautaires
auprès
de
la
Commune
est
signée
pour
animer
les
séances
de
l'école
de
sports
et
les
bout'chous
sur
Carentoir ;
Considérant,
que
pour
la
saison
2022-2023,
en
raison
de
la
création
de
nouveaux
créneaux,
la
Commune
a
signé
une
convention
avec
le
Groupement
d'Employeurs
Sportifs
en
Pays
de
Redon
(GESPR)
pour
assurer
l'animation
de
l'Ecole
de
sport
; l'animation
des
Bout'chous
étant
assurée
conjointement
par
voie
de
convention
de
mise
à
disposition
avec
De
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
et
par
voie
de
création
d'emploi
par
la
Commune
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
l'organisation
de
l'Ecole
de
sport
et
des
Bout'chous
pour
2023-2024
;
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour
:
-
Fixe
l'organisation
suivante
de
l'école
de
sport
et
des
Bout'chous
pour
la
saison
2023-2024,
comme
suit
:
CATEGORIE
LUNDI
MARDI
JEUDI
ANIMATEUR
CONTRAT
ECOLE
DE
17h15
—
18h30
Valentin
LE |
Prestation
SPORT
18h30
-
BOUTEILLER
GESPR
(Créneaux
19h45
1h15) BOUT'CHOUS
17H30
—
17H30
— |
Marie
BAGOT
|
Mise
à
(Créneaux
1h) |
18H30
18H30
disposition OBC
Emmanuelle
Contrat
DANILO
commune
-
Autorise
la
création
d'un
emploi
temporaire
d'animateur
échelon
1 +
accessoires
du
salaire
en
vigueur
au
sein
de
la
collectivité ;
o
Période
d'emploi
courant
du
18
septembre
2023
au
10
juin
2024
o
Horaires
hebdomadaires
pour
les
Bout'chous:
2
créneaux
par
semaine
(lundi
et
jeudi)
“1h00
+
30
mn
de
temps
de
préparation.
-
Autorise
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
l'animation
du
cours
des
BOUT'CHOUS
:
o
Période
d'emploi
courant
du
18
septembre
2023
au
10
juin
2024
o
Horaires
hebdomadaires
pour
les
Bout'chous:
2
créneaux
par
semaine
(lundi
et
jeudi)
=
1hOO
+
30
mn
de
temps
de
préparation.
-
Autorise
la
signature
d'un
contrat
de
prestations
avec
le
GSPR
de
REDON
o
Pour
une
période
d'emploi
courant
du
18
septembre
2022
au
10
juin
2024
23
| CM du 27.09.2023 —PV o
Comprenant
les
horaires
hebdomadaires
pour
l'école
de
sports :
2
créneaux
par
semaine
les
mardis
"
1h30
+
30
mn
de
temps
de
préparation
et
45mn
de
conception
pédagogique
-
Fixe
les
tarifs
qui
sont
versés
par
les
familles
à
la
Commune
pour
la
participation
des
enfants
à
ces
activités,
par
créneau:
o
Ecole
de
sports
: 45
€
/
an;
1
séance
d'essai
gratuite
: Toute
année
commencée
étant
due
;
o
Bout'Chous
: 45
€
/
an
; 1
séance
d'essai
gratuite.
-
Charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Commentaires
de
séance :
David
NAËL
rappelle
que
l'an
dernier,
la
Mairie
a
ouvert
un
nouveau
créneau
pour
les
plus
petits
vu
la
demande.
Cette
année
encore,
tous
les
groupes,
sauf
un
sont
complets.
Nous
avons
pu
trouver
un
animateur
en
conventionnant
avec
le
GESPR
pour
le
mardi.
Ce
ne
sera
pas
le
même
que
l'an
passé.
Pour
le
lundi
et
le
jeudi,
un
agent
est
mis
à
disposition
par
une
convention
avec
OBC
et
un
autre
est
employé
par
la
commune
directement.
il
Création
d'un
emploi
temporaire
d'animateur
-
Ecole
inclusive
-—
Accompagnement
d'un
élève
Présentation
en
séance
: David
NAËL
Délibération
prise :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
il
habilite
l'autorité
à
recruter : Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
scolarité,
un
élève
est
accompagné
par
une
Accompagnante
d'un
Elève
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
:
Considérant
que
ce
même
élève
se
doit
d'être
également
accompagné
individuellement
le
temps
du
repas
pris
au
restaurant
scolaire
municipal ;
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
temporaire
aux
fins
_ d'accompagnement
de
l'élève:
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour
:
-
Crée
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
grade
d'adjoint
d'animation
échelon
1 jusqu'au
O5
juillet
2024
:
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune ;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
afférentes,
24
| CM du 27.09.2023-PV Commentaires
de
séance
:
David
NAËL
rappelle
que
la
même
délibération
avait
été
prise
l'an
passé.
|| précise
que
l'emploi
est
temporaire
car
nous
ne
pouvons
pas
savoir
quels
seront
les
besoins
de
l'enfant
dans
un
an. Sur
temps
scolaire,
l'AESH
est
employée
par
l'Éducation
nationale
mais
sur
le
temps
périscolaire
(cantine),
David
NAËL
précise
que
l'agent
doit
être
employé
par
la
Commune.
Il indique
que
c'est
le
même
agent
que
l'an
passé
et,
en
réponse
à
Rolland
HERVE,
précise
que
cela
convient
à
l'enfant. iv.
Tableau
des
effectifs
-
Accroissement
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
deux
emplois
d'adjoints
techniques
Présentation
en
séance
: David
NAËL
Délibération
prise
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L
313-1
et
L
542-2
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
cours;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
du
Morbihan
en
date
du
26
septembre
2023
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement ;
Considérant
qu'en
raison
de
l'accroissement
des
effectifs
au
restaurant
municipal
nécessitant
davantage
d'encadrement
et
de
présence
pour
le
service
à
table,
il est
proposé
d'augmenter,
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
5.83/35èmes
à
8,36/35èmes
;
Considérant
également,
qu'afin
d'intégrer
l'entretien
des
vestiaires
de
football
à
Quelneuc
sur
le
poste
figurant
dans
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
après
analyse
des
besoins
sur
une
année,
il
est
proposé
d'accroître,
au
tableau
des
effectifs,
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
3.88/35èmes
à
4.23/35èmes
;
Sur
avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
du
Morbihan
en
date
du
26
septembre
2023,
concernant
la
première
proposition
d'accroissement
horaire,
le
nouvel
horaire
étant
supérieur
de
plus
de
10
%
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour
:
-
Autorise
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
5.83/35èmes
à
8.36/35èmes
;
-
Autorise
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
3.88/35èmes
à
4.23/35èmes
:
-
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
permanents
;
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune ;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
études
et
démarches
de
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
25
| CM
du 27.09.2023
-Pv TABLEAU
des
EFFECTIFS
et
des
EMPLOIS
au
01/10/2023
approuvé
par
délibération
du
27.09.2023
EMPLOIS
PERMANENTS
TITULAIRES
À
TEMPS
COMPLET
FILIERE
NB
|
GRADE
Pourvu(s)
1_|
ATTACHE
territorial
O
1
RÉDACTEUR
territorial
principal
de
1ère
classe
1
1
RÉDACTEUR
territorial
Filière
2
|ADIJOINT
administratif
territorial
principal
de
1°
2
ADMINISTRATIVE
classe
3
|
ADJOINT
administratif
territorial
principal
de
2°"
1
classe
1
ADJOINT
administratif
territorial
1
1
|
Technicien
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
1
1
|
Agent
de
MAÎTRISE
O
Filière
5
|
ADJOINTS
techniques
territoriaux
principaux
de
1°
3
TECHNIQUE
classe
3
|
ADIJOINTS
technique
territorial
principal
de
2°"°
L
classe
5
|
ADJOINTS
techniques
territoriaux
4
Filière
ANIMATION
1
ADJOINT
territorial
d'animation
principal
de
1ère
Î
classe
|
ère médico | 1
[Een
Re de
dans eee)
à
Sociale
EMPLOIS
PERMANENTS
TITULAIRES
À
TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE
GRADE
NB
QUOTITE
POURVU(s)
Filière
RÉDACTEUR
Principal
de
1ère
.
ADMINISTRATIVE
classe
À
3S8neS
1 | 2675 / 35èmes
L
1 |
8.36 / 35èmes
|
1 |
5.56/
35èmes
1
ADJOINTS
techniques
territoriaux
O
Filière
1
3.14
/
35èmes
TECHAISUE
1 |
423
/ 35èmes
1 | 33.50/ 35èmes
1
ADJOINT
technique
principal
de
|
30.09
/35èmes
2°"
classe
ADJOINT
technique
principal
de
1
33.50/35èmes
:
26
| CM du 27.09.2023-PV
OS Fe
classe
Filière
ANIMATION
|
ADJOINT
territorial
d'animation
1
26.25
/35èmes
O
Filière
MEDICO-
ATSEM
principal
de
2%
classe
,
21.61
/35èmes
1
SOCIALE
Commentaires
de
séance :
David
NAËL
indique
que
les
effectifs
sont
conséquents
depuis
la
dernière
rentrée.
Un
agent
va
voir
augmenter
son
temps
de
travail
à
Bel-Air.
À
Quelneuc,
l'agent
de
la
cantine
va
aussi
augmenter
son
temps
de
travail
pour
nettoyer
les
vestiaires
du
Stade
du
Bois-Pierre.
Le
Centre
de
gestion
a
rendu
un
avis
positif.
v.
Service
de
restauration
scolaire
—
Création
d'emploi
pour
surcroît
d'activité
Présentation
en
séance
: David
NAËL
Délibération
prise :
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-
23>2
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiee
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
selon
les
termes
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement :
Considérant
qu'il
appartient
ainsi
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la hausse
du
nombre
d'élèves
prenant
leur
repas
au
restaurant
scolaire
municipal
;
Considérant
en
conséquence
la
nécessité
de
dimensionner
les
postes
et
emploi
du
service
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour :
-
Décide
la
création,
au
service
de
restauration
scolaire,
d'un
emploi
temporaire
d'adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d'activité
du
O1
octobre
au
30
novembre
2023,
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
5.29
/35èmes
;
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
de
la
Commune
:
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
études
et
démarches
de
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Commentaires
de
séance :
David
NAËL
indique
que,
depuis
la rentrée,
le
Restaurant
scolaire
connaît
une
hausse
d'effectifs.
En
moyenne,
180
enfants
sont
accueillis.
Cela
peut
donc
créer
une
tension
sur
le
service.
27
| CM
du 27.09.2023
— PV Un
emploi
vacant
d'une
heure
est
maintenu
dans
le
tableau
des
effectifs
de
la commune
mais
cela
ne
suffit
pas.
David
NAËL
précise
qu'il
faut
créer
un
emploi
pour
1h30.
l'accroissement
horaire
est
limité
ici,
le
temps
que
le
Centre
de
gestion
se
prononce.
Le
Conseil
se
penchera
à
nouveau
sur
ce
point
lors
de
sa
séance
de
novembre.
Claude
JOUEN
précise
que
cela
n'est
pas
toujours
facile
de
recruter
pour
ce
service
en
raison
du
faible
quota
horaire.
9)
Questions
diverses
et
informations
municipales
et
communautaires
Espace
Bourrienne
(ancien
Centrakor)
:
Claude
JOUEN
présente
le
suivi
des
dépenses,
annexé
à
la
note
de
synthèse
des
élus.
ll précise
que
David
BENOÎT,
preneur
d'une
des
cellules,
va
signer
son
bail
et
commence
son
activité
au
16
octobre
prochain.
Viviane
LORIOT
se
dit
enchantée
et
que
la
population
réclame
l'arrivée
de
ce
commerce.
M.
le
Maire
précise
que
le
premier
mois
d'activité
sera
consacré
à
de
la
découpe
et
que
les
produits
locaux
arriveront
après,
car
tous
les
meubles
ne
sont
pas
arrivés.
Il Y
aura
une
inauguration
en
novembre,
précise
Claude
JOUEN.
Viviane
LORIOT
ne
comprend
pas
pourquoi
le
bail
commence
le
15
octobre
: elle
aurait
aimé
que
la
date
soit
au
15
septembre.
Elle
demande
si
M.
le
Maire
est
prêt
à
donner
son
indemnité
élective
pour
financer
la
location
du
15
septembre
au
15
octobre.
Claude
JOUEN
lui
explique
que
l'activité
démarre
avec
du
retard
certes,
mais
qu'on
ne
peut
pas
faire
partir
la
location
au
15
septembre.
I|
reste
d'ailleurs
encore
quelques
finitions
à
effectuer
par
les
services
techniques
municipaux.
Viviane
LORIOT
indique
ensuite
être
d'accord
sur
un
départ
de
bail
à
la
mi-octobre.
Elle
demande
aussi
où
cela
en
est
pour
la
deuxième
cellule,
le
snack,
et
si
le
commerçant
peut
venir
rencontrer
les
élus.
Claude
JOUEN
indique
l'avoir
eu
au
téléphone
et
qu'il
viendra
présenter
son
projet
au
Conseil.
Anthony
COLAS
s'interroge
et
demande
quel
est
le
numéro
de
SIRET
de
l'entreprise
de
David
BENOIT
car
il
ne
l'a
trouvé
nulle
part.
Emmanuelle
CHEVAL
et
Claudia
GUËMENÉ
indiquent
que
le
greffe
a
du
retard
et
que,
même
sans
numéro
de
SIRET,
il
est
possible
d'obtenir
un
prêt
pour
lancer
son
activité.
Emmanuelle
CHEVAL
indique
avoir
reçu
les
courriels
de
M.
COLAS
sur
le
sujet,
mais
préfère
répondre
en
séance
de
Conseil
Elle
le
reprend
sur
la
question
de
la
forme.
Situation
financière
de
la
Commune :
Anthony
COLAS
demande
pourquoi
certains
disent
que
la
Commune
est
riche.
||
n'aime
pas
dire
cela
mais
préfère
parler
d'équilibre
financier.
Claudia
BOUDARD
lui
rappelle
que
c'est
David
BIORET,
conseiller
aux
décideurs
locaux,
qui
l'a
dit
lors
de
sa
venue
à
la
séance
budgétaire
au
début
du
printemps.
Viviane
LORIOT
indique
qu'il
ne
faut
pas
dire
ça,
car
la
Commune
n'est
pas
une
banque.
Claude
JOUEN
indique
qu'il
est
facile
de
sortir
des
phrases
de
leur
contexte
et
qualifie
le
comportement
de
certains
de
gamineries.
Emmanuelle
CHEVAL
va
dans
le
sens
de
M.
le
Maire
et
reproche
à
Anthony
COLAS
ses
critiques
sur
les
PV
de
séances
faits
par
les
secrétaires
de
séance
alors
qu'il
fait
lui-même
des
fautes
d'orthographe.
Personnel
municipal
:
Anthony
COLAS
demande
pourquoi
il
a
été
conseillé
aux
employés
communaux
de
ne
pas
parler
aux
élus
de
la
minorité.
Viviane
LORIOT
demande
si
personne
se
sent
concernée
et
accuse
vertement
Madame
VANDAMWVE,
directrice
générale
des
services,
d'avoir
dit
cela.
Elle
dit
que
ce
n'est
pas
loyal.
Mme
VANDAMME
réfute
clairement
ces
accusations
à
charge.
Viviane
LORIOT
indique
croire
le
personnel
et
se
dit
blessée.
Elle
rappelle
qu'elle
a
été
élue
par
la
population
de
Carentoir.
Mme
VANDAMME
lui
demande
alors
de
dire
aux
agents
de
venir
la
voir
pour
en
échanger.
28
| CM du 27.09.2023-PV Mme
LORIOT
refuse,
indiquant
que
le
personnel
aurait
peur
des
représailles.
Claude
JOUEN
lui
dit
que
c'est
insultant.
Viviane
LORIOT
indique
qu'elle
et
les
siens
sont
blessés.
David
NAËL
aimerait
savoir
qui
a
pu
dire
ça
car
il ne
croit
pas
que
la
DGS
ait
pu
dire
cela.
Emmanuelle
CHEVAL
demande
à
Mme
LORIOT
comment
elle
peut
affirmer
que
Mme
VANDAMME
ait
dit
cela.
Viviane
LORIOT
indique
alors
que
la
Commune
embaucherait
des
menteurs.
Rolland
HERVE
indique
que
des
propos
ont
peut-être
mal
interprétés
mais
que
les
élus
de
la
minorité
ont
aussi
le
droit
de
parler
aux
agents
municipaux.
Claude
JOUEN,
Maire,
va
en
ce
sens
et
rappelle
que
sa
porte
est
toujours
ouverte.
||
aurait
préféré
que
Mme
LORIOT
vienne
le
voir
directement.
Viviane
LORIOT
indique
que
les
agents
n'ont
pas
dit
cela
à
elle
mais
ils
ont
dit
cela
à
des
élus
de
sa
liste
minoritaire
et
que
c'était
comme
si
on
le
lui
l'avait
dit
à
elle.
Elle
dit
être
une
personne
franche.
Anthony
RIALAIN
et
Emmanuelle
CHEVAL
indiquent
que
ce
sont
des
accusations
graves,
publiques
et
sans
preuve.
Jacqueline
TRUFLEY
va
en
ce
sens
puisque
Mme
LORIOT
reconnaît
que
ces
propos
ne
lui
ont
pas
été
dits
à
elle
directement.
Claude
JOUEN
trouve
cela
lamentable
et
affligeant.
Anthony
COLAS
sous-entend
qu'il
va
y
a
voir
de
la
«
chasse
»
aux
agents.
Catherine
VANDAMME
précise
que
ce
n'est
pas
la
première
fois
que
les
élus
de
la
minorité
font
ce
genre
d'allusions
à
son
endroit
et
souvent
infondées
étant
non
conformes
à
la
réalité.
Viviane
LORIOT
demande
à
Catherine
VANDAMME
de
se
remettre
en
question.
Rolland
HERVE
indique
ce
ces
propos
lui
ont
été
rapportés
à
lui.
Jacqueline
TRUFLEY
lui
rétorque
alors
que
c'était
à
lui
d'en
parler.
Rolland
HERVÉ
lui
répond
avoir
rencontré
les
agents
des
services
techniques
et
en
avoir
échangé
avec
eux.
||
dit
que
des
agents
le
lui
ont
laissé
entendre.
Viviane
LORIOT
lui
interdit
de
ne
pas
dévoiler
le
nom
de
l'agent
concerné.
Anthony
COLAS
redit
que
la
chasse
va
être
ouverte
demain.
Loïc
MAUVOISIN,
aussi
issu
de
la
minorité,
indique
ne
pas
avoir
du
tout
entendu
parler
de
cela
et
dit
se
méfier
de
ces
propos
rapportés.
Certains
prêchent
le
faux
pour
avoir
le
vrai.
Chiens
en
divagation
:
Anthony
COLAS
demande
pourquoi
la
dame
dernièrement
mordue
par
un
chien
n'a
pas
eu
de
soutien
de
la
part
de
la
Municipalité.
Elle
aurait
écrit
au
préfet.
Viviane
LORIOT
se
demande
pourquoi
personne
de
la
Mairie
n'est
allé
la
voir.
Elle
estime
que
c'était
le
devoir
de
M.
le
Maire
comme
c'est
son
territoire.
Claude
JOUEN
émet
l'idée
d'une
police
municipale.
Rolland
HERVÉ
précise
qu'il
y
a
de
plus
en
plus
de
difficultés
avec
ces
situations.
Le
chien
en
question
a
été
euthanasié.
Stéphanie
MORIN
indique
se
rendre
à
son
travail
en
voiture
car
un
chien
est
en
divagation
dans
le
bourg.
Il est
très
difficilement
prenable.
Avec
Anthony
COLAS,
elle
précise
que
des
chiens
sont
sans
laisse
autour
des
étangs.
Loïc
MAUVOISIN
dit
qu'un
chien
en
laisse
est
plus
dangereux
qu'un
chien
en
liberté.
Anthony
COLAS
répond
que
c'est
celui
qui
est
de
l'autre
bout
de
la
laisse
qui
est
parfois
le
plus
dangereux.
Anthony
COLAS
rajoute
que
lui,
il
sait
tenir
son
chien.
Chantal
PRINCELLE
souhaite
rebondir
sur
le
fait
que
la
Municipalité
ne
suivrait
pas
les
gens
avec
des
soucis.
Elle
indique
qu'il
y
a
un
tour
d'astreinte
parmi
les
Adjoints
et
ils
peuvent
être
appelés
sur
ce
genre
de
situation,
sans
forcément
en
parler.
Elle
ajoute
que
les
Adjoints
peuvent
être
parfois
confrontés
à
des
choses
terribles
et
qu'ils
assument
leur
rôle.
Claude
JOUEN
indique
que
la
réunion
de
Conseil
aurait
pu
être
décalée
ce
soir
car
il
a
fallu
trouver
un
hébergement
d'urgence.
David
NAËL
va
en
ce
sens,
précisant
que
des
interventions
de
tout
type
se
font
parfois
la
nuit
et
que
les
élus
sont
parfois
menacés
de
mort.
29
| CM
du 27.09.2023
— PV Garage
SEVESTRE :
Anthony
COLAS
demande
une
présentation
du
projet
de
déménagement
du
garage
Sevestre.
Stéphanie
MORIN,
élue
mais
aussi
employée
du
groupe
Sevestre,
quitte
la
salle
du
Conseil
municipal
le
temps
de
ce
débat,
ou
de
ces
échanges
préférant
ne
pas
avoir
de
souci.
Viviane
LORIOT
souhaite
inviter
Messieurs
SEVERSTRE
en
Conseil
pour
qu'ils
présentent
leur
projet. M.
le
Maire
indique
que
le
projet
n'est
pas
finalisé
et
que
la
Municipalité
en
échange
avec
eux. Madame
LORIOT
fait
part
de
ses
craintes
de
voir
partir
l'entreprise
à
Guer.
Claude
JOUEN
précise
qu'on
est
ici
en
séance
publique
et
il
ne
souhaite
pas
dévoiler
des
informations
qui
peuvent
être
réservées
aux
élus.
Il
n'a
pas
le
feu
vert
des
Sevestre
ou
de
l'entreprise
pour
en
parler
en
séance
publique.
Joseph
ROBERT
craint
que
si
on
en
parle
en
séance
publique,
cela
puisse
compromettre
des
transactions
immobilières.
Viviane
LORIOT
souhaite
avoir
la
version
de
M.
SEVESTRE.
Anthony
COLAS
dit
avoir
vu
dans
la
note
envoyée
par
le
1°
Adjoint
aux
élus
où
un
emplacement
a
pu
être
évoqué.
David
NAËL
répond
que
le
projet
de
déménagement
a
pu
être
évoqué
dans
la
note
d'informations
qu'il
adresse
chaque
semaine
à
tout
le
Conseil
municipal
et
qui
est
interne
et
confidentielle.
Cela
n'a
pas
vocation
à
être
dévoilé
au-delà
des
membres
du
Conseil
municipal.
Anthony
COLAS
indique
que
le
Chambord
va
être
démoli
et
Viviane
LORIOT
précise
que
les
terrains
derrière
cet
établissement
ont
été
évoqués
en
commission.
Elle
veut
que
M.
SEVESTRE
soit
invité.
Elle
se
demande
si
elle
ne
va
pas
aller
le
voir
elle-même.
Claude
JOUEN
et
Chantal
PRINCELLE
rappellent
que
ces
terrains
n'appartiennent
pas
à
la
Commune
et
que
le
ZAN
va
nous
contraindre.
Viviane
LORIOT
précise
qu'il
faut
3-4
ans
pour
qu'un
tel
projet
aboutisse,
ce
que
Loïc
MAUVOISIN
conteste,
précisant
que
cela
est
plus
rapide.
Mme
LORIOT
conclut
en
affirmant
que
Jean-Luc
BLÉHER
se
fera
un
plaisir
d'accueillir
le
garage
à
Guer.
Elle
dit
que
si
le
Maire
attend
trop
longtemps,
elle
court-circuitera
cela
et
ira
voir
M.
SEVESTRE
elle-même
car
elle
veut
en
savoir
plus
sur
le
projet.
Claude
JOUEN
va
l'inviter
et
la
met
en
garde
pour
ne
pas
faire
tomber
le
projet
et
Mme
LORIOT
dit
qu'elle
est
considérée
comme
une
«
casseuse
de
projets
».
Elle
dit
être
là
pour
défendre
les
intérêts
des
gens
et
dit
que
c'est
trop
facile
de
dépenser
l'argent
du
contribuable.
Investissements
:
Marylène
GAPIHAN,
Adjointe
aux
Finances,
présente
quelques
investissements
réalisés
récemment.
Elle
souhaite
en
informer
le
Conseil
municipal,
le
montant
total
approchant
les
30.000€.
Mme
GAPIHAN
en
fait
la
liste :
-volet
de
l'ancienne
Mairie
-meuble
dans
la
salle
du
Conseil
-mains
courantes
des
églises
;
-jardinières
des
logements
du
Temple ;
-photocopieur
de
l'école
publique
;
-table
de
la
salle
du
Conseil
municipal ;
réfrigérateur
de
la
salle
des
fêtes
;
-nouveau
serveur
informatique
de
la
Mairie.
Anthony
COLAS
évoque
la
question
du
carrelage
de
la
salle
du
Houx,
qui
a
été
remplacé.
pas
terminés.
Anthony
COLAS
demande
à
quelle
commission
cela
a
été
décidé.
Portes
des
églises
:
Rolland
HERVE
indique
avoir
vu
les
agents
municipaux
travailler
sur
les
portes
des
églises
et
les
peindre.
Il est
surpris
qu'on
ait
pu
faire
des
autorisations
sur
les
ouvertures
alors
que
les
bâtiments
sont
classés.
David
NAËL
dit
que
c'est
le
gisant
qui
est
classé
au
Temple
et
les
autres
églises
ne
le
sont
pas.
30
| CM du 27.09.2023 -PV Chantal
PRINCELLE
répond
que
la
Commune
entretient
le
patrimoine
communal.
Elle
dit
avoir
vu
avec
la
DRAC
et
a
participé
à
la
peinture.
Rolland
HERVÉ
dit
que
cela
c'était
pour
la
porte
mais
interroge
sur
les
fenêtres.
Chantal
PRINCELLE
répond
de
la
même
façon.
David
NAËL
en
profite
pour
saluer
Chantal
PRINCELLE,
Adjointe
chargée
du
Patrimoine,
qui
a
assuré
bénévolement
les
visites
de
l'église
du
Temple
une
bonne
partie
de
l'été.
Chantal
PRINCELLE
dit
qu'il
est
important
d'entretenir
les
portes.
Claude
JOUEN
rappelle
que
Mme
PRINCELLE
a
découvert
l'intéressante
histoire
du
chemin
de
croix.
Rolland
HERVE
rappelle
sa
question
qui
était
de
savoir
si
on
pouvait
faire
les
travaux
de
notre
propre
libre-arbitre.
Joseph
ROBERT
répond
que
cela
ne
concerne
qu'une
fenêtre
à
Quelneuc
et
deux
au
Temple.
Loïc
MAUVOISIN
indique
qu'il
faut
bien
avancer.
Toujours
sur
les
portes,
M.
le
Maire
précise
que
la
porte
du
cabinet
du
kiné
au
presbytère
a
été
changée.
C'est
toujours
une
porte
en
bois,
pour
respecter
le
style
architectural.
Camping
du
Bois-Vert :
Anthony
COLAS
demande
si
on
a
des
devis
pour
les
travaux
au
camping
à
la
suite
de
sa
reprise.
Claude
JOUEN
dit
qu'on
n'a
rien
pour
le
moment
et
demande
à
Anthony
COLAS
si
cela
l'intéresse,
en
tant
qu'artisan.
Anthony
COLAS
répond
par
la négative,
estimant
que
les
instances
publiques
sont
des
mauvais
payeurs.
Il dit
ne
pas
parler
spécifiquement
de
Carentoir.
Joseph
ROBERT
propose
à
Anthony
COLAS
d'assurer
le
rôle
de
garde-champèêtre.
Anthony
COLAS
répond
qu'il
aurait
bien
voulu,
mais
qu'il
préfère
rester
conseiller
municipal.
Chantal
PRINCELLE
conteste
les
propos
de
M.
COLAS
sur
les
collectivités
publiques,
rappelant
que
des
pénalités
peuvent
être
appliquées,
en
cas
de
non-paiement
dans
les
20
jours.
Cimetières
:
David
NAËL,
1
Adjoint,
indique
que
des
columbariums
vont
être
installés
dans
les
cimetières
de
la
commune.
Des
reprises
ont
été
effectuées
et
d'autres
vont
l'être.
Environ
60
concessions
perpétuelles
semblent
être
en
état
d'abandon
et
vont
pouvoir
être
reprises
après
constat
public.
|| estime
que
le
projet
de
nouveau
cimetière
n'est
donc
pas
opportun,
ce
qui
va
permettre
à
la
Municipalité
d'économiser
des
deniers
publics.
.
Claude
JOUEN
et
Chantal
PRINCELLE
saluent
le
travail
effectué
par
David
NAËL
sur
le
sujet.
Mme
PRINCELLE
dit
que
cela
va
faire
économiser
1 million
d'euros
car
le
projet
de
nouveau
cimetière
était
estimé
à
ce
coût.
Loïc
MAUVOISIN
va
dans
ce
sens
et
estime
que
ce
travail
aurait
dû
être
fait
par
l'ancienne
équipe
municipale.
Claude
JOUEN
précise
que
l'abandon
du
projet
de
nouveau
cimetière
est
une
économie
de
foncier
dans
le
cadre
du
ZAN.
Réunions
publiques
:
M.
le
Maire
indique
que
des
réunions
publiques
seront
organisées
pour
le
projet
de
réaménagement
de
la
place
de
l'Étoile
et
de
révision
du
PLU
Pour
la
place,
ce
sera
lundi
16
octobre
à
19h
à
la
salle
polyvalente.
Installation
d'un
médecin
:
M.
le
Maire
annonce
l'arrivée
d'un
3°
médecin
généraliste
à
Carentoir.
Elle
s'installera
au
Village
Santé. Le
Conseil
municipal
applaudit
cette
nouvelle.
Claude
JOUEN
indique
qu'il
faut
prévoir
des
locaux
dans
le
projet
en
cas
de
besoin
et
d'arrivée
de
professionnels
de
santé.
L'arrivée
d'un
nouveau
médecin
va
vous
conduire
à
mettre
à
jour
les
devis
pour
intégrer
un
nouveau
cabinet.
Les
prix
vont
donc
augmenter.
Rolland
HERVE
dit
que
cela
fera
des
loyers
en
plus
pour
la
Mairie.
M.
HERVE
et
Mme
LORIOT
demandent
qui
paiera
les
loyers
des
locaux
vides.
M.
le
Maire
dit
que
les
plans
sont
faits
selon
les
besoins
des
professionnels
de
santé.
|| dit
qu'il
n'y
aura
pas
de
logement.
32
| CM
du 27.09.2023
- PV Anthony
COLAS
indique
qu'il
ne
faut
pas
de
local
vide.
M.
le
Maire
précise
qu'il
faut
tout
de
même
prévoir
un
cabinet
dentaire
en
plus.
Cela
est
technique
donc
il faut
au
moins
en
faire
deux. Viviane
LORIOT
demande
si
l'AMO
a
fait
une
étude
pour
le
désamiantage.
Mme
VANDAMME,
DGS,
précise
que
la
fin
de
consultation
est
au
9
octobre.
Pour
ne
pas
influencer
les
entreprises,
le
diagnostic
amiante
est
joint
au
marché
public.
Certains
candidats
posent
des
questions
et
viennent
voir.
Mme
VANDAMME
rappelle
à
M.
COLAS
qu'il
a
déjà
eu
la
réponse
puisqu'il
lui
a
déjà
posé
la
question.
La
commission
Marchés
publics
se
réunira
pour
analyser
les
offres.
Anthony
COLAS
demande
si
le
Maire
a
vu
ce
qui
est
marqué
en
rouge
dans
le
diagnostic : il
y
aura
peut-être
des
surprises
dans
la
démolition.
M.
le
Maire
dit
que
tout
le
monde
indique
cela
pour
se
couvrir.
Fin
de
séance
: 21h57
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
Chrystelle
GICQUEL
22 | CMdu27.09.2023-PV