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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Déliberation - CM 27.09.2023 DELIBERATIONS CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Recu
en
préfecture
le
05/10/2023
£
ÿ
Fi
Us
Publiée
Q
5
GET,
VAT)
ID
: 056-200067569-20230927-CM
270923 01-DE
2
Commune:
Carentoir
CARENTOIR
Département: Morbihan Arrondissement
:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Nombre
de
votants
27
22/09/2023
Délibération
|
N°
DO1-
27.09.2023
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIEZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marvlène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUEMENE
Claudia
HERVE
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RIALAIN
Anthony
TRUFLEY
Jacqueline
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
4
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GICQUEL
Chrystelle
REMINIAC
Elodie
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
LORIOT
Viviane
[Secrétaire(s)
de
séance
|GICQUEL
Chrystelle
|NAËL
David
]
Ouverture
de
séance
|
19h30
|
OBJET:
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
VEOLIA
— ANNEE
2022
|
Vu le Code
Général des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article L
1411-3
;
Vu le rapport d'activité de
2022
transmis
par
VEOLIA,
délégataire
du service public d'assainissement
collectif ;
Vu
le
support
du
rapport
transmis
préalablement
aux
conseillers,
présenté
en
séance
et
entendues
les
explications
de
présentation
par le délégataire
présent
en séance
quant
au compte-rendu
financier de
l'exercice
et l'analyse
de
la qualité
de
l'eau du service
;
Considérant
que
le délégataire
présente
pour
2022
un compte-rendu
financier faisant apparaître
les résultats
suivants :
“+
Comptes
du
delegataire
UNIFIE
Carentoir
-
Quelneuc
2022
PRODUITS
186
596
CHARGES
221
692
RESULTAT
Déficit
35
097
€
>
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Prend
acte
du rapport annuel
2022
tel que transmis
par le délégataire
du service
public d'assainissement collectif
de
la Commune
;
-
Donne
quittance
pour
ne
pas
mettre
en
recouvrement
les
impayés
(correspondant
aux
non-valeurs)
proposés
en
charges
dans
ce rapport.
Pour
extrait
conforme,
Les
secretaires
de
séance,
Chrystelle
GICQUEL
&
David
NaËt
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
prélecture
le 04/10/2023
Pwbléle
5
OCT,
2023
1D : 056-200067569-20230927-CM_270923_02-DE
Fu
Commune
:
Carentoir
CARENTOIR
Département
:
Morbihan
Arrondissernent
:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
21
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Nornbre
de
votants
21
22/09/2023
Délibération
|
N°
DO2-
27.09.2023
de
af
de
ja
séance
23
BOUDARD
BOULEAU
Jeanine
Béatrice
C
GAPIHAN
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
HERVE
Rolland
JOUEN
Claude
MAUVOISIN
MORIN
S
Nathalie
T
TARLET
de
conseillers
excuses
donnant
BAYON
À
A A
David
AY
OIR
A
OIR
T
Viviane
[
Secrétaire(s)
de
séance
|
GICQUEL
Chrystelle
|NAËL
David
|
[Ouverture
de
séance
Î
19h30
|
[OBJET
:SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
RPQS
-
ANNEE
2022
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lequel
impose,
par
son
article
L2224-5
Ja
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif
:
Considérant
par
principe
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
neuf
(9)
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération
:
Considérant
qu'en
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
devront
être
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
dinformation
prévu
à
l'article
L
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA)
ce
système
correspondant
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr}: Considérant
que
le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
que
ces
derniers
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours
:
Considérant
également
que
le
présent
rapport
est
public
et
qu'il
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
Une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
:
Ce
rapport
ayant
été
mis
à
disposition
de
l'Assemblée
délibérante
et
présenté
en
séance,
>
le
Conseil
à
l'unanimité :
Adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
2022
:
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
:
Enjoint
la
mise
en
ligne
du
rapport
et
de
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance
fr:
Ordonne
que
les
indicateurs
de
performance
soient
également
renseignés
et
publiés
sur
le
SISPEA.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secretaires
Claude
JOUEN
TT
É
Û Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
ID : 056-200067569-20230927-C
|
Publié
le
0
5
OCT
a.
03-DE
Commune
: Carentoir
SARENFOIR
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Nornbre
de
votants
27
22/09/2023
Délibération
|
N°
DO3-
27.09.2023
de
l'ouverture
de
la
séance
ARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
COLAS
GAPIHAN
GASCARD
PRINCELLE
Chantal
ROBERT
T
de
excusés
donnant
BAYON
AY
POUVOIR
A
Nicolas
AYANT
PA
AYANT
Â
GICQUEL
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
LORIOT
{Secrétaire(s)
de
séance
|GICQUEL
Chrystelle
|NAËL
David
|
[Ouverture
de
séance
Î
19h30
|
OBJET
:SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
FINANCIER
—
ANNEE
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
création
de
la
Cornmission
de
contrôle
financier
par
délibération
du
15.12.2020 :
Vu
le
rapport
de
la
Commission
de
contrôle
financier
pour
la
délégation
de
service
public
de
l'assainissement
collectif.
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
offre
la
possibilité
aux
conseils
municipaux
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'émettre
des
avis,
de
présenter
des
travaux
préparatoires
sur
des
affaires
qui
seront
soumises
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
R2222-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
lesquelles
«
dans
toute
commune
où
établissement
ayant
plus
de
75
OOO
euros
de
recettes
de
fonctionnement,
les
comptes
mentionnés
à
l'article
R2222-1
sont
en
outre
examinés
par
une
commission
de
contrôle
dont
la
composition
est
fixée
par
une
délibération
du
conseil
municipal
ou
du
conseil
d'établissement.
»
:
Considérant
également
les
dispositions
des
articles
suivants
du
même
code :
"
Article
R
2222-1:
«
Toute
entreprise
liée
à
une
commune
ou
à
un
établissement
public
communal
par
Une
convention
financière
comportant
des
règlements
de
compte
périodiques
est
tenue
de
fournir
à
la
collectivité
contractante
des
comptes
détaillés
de
ses
opérations.
»
“Article
R2222-4
: «
Les
comptes
détaillés
qui
sont
mentionnés
à
l'article
R
2222-1
ainsi
que
les
rapports
des
vérificateurs
et
de
la
commission
de
contrôle
sont
joints
aux
comptes
de
la
commune
où
de
l'établissement
pour
servir
de
justification
à
la
recette
où
à
la
dépense
résultant
du
règlement
de
compte
périodique
prévu
au
même
article.
»
Page1 sur 2 Envoyé
en
préleciure
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
Pwiéle
3
OCT,
2923
1D
: 056-200067569-20230927-CM
270923 _4-DE
Commune
: Carentoir
CARENTOIR
Département
:Morbihan
Arrondissement
:Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
ia
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Nombre
de
votants
27
22/09/2023
Délibération
|
N°
DO4-
27.09.2023
Nombre
l'ouverture
de
la
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
Ai
GAPIHAN
GASCARD
GICQUEL
Claude
ORIOT
PINCEPOCHE
Chantal
TARLET
Nombre
de
conseillers
ex
donnant
BAYON
AYANT
DONNE
BERNARD
AYANT
PAYEN
Laë
LA Y
LORIOT
Viviane
[_Secrétaire(s}
de
séance
|GICQUEL
Chrystelle
|NAËL
David
|
[Ouverture
de
séance
Ï
19h30
|
OBJET
:SERVICE
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
—
EAU
DU
MORBIHAN
-—
ANNEE
2022
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
D
2224-3
;
Considérant
que
Eau
du
Morbihan
est
un
syndicat
mixte,
(dont
le
SIAEP
de
Carentoir
est
un
membre)
qui
s'est
vu
transfèrer
par
ses
membres
au
ler
janvier
2012
les
compétences
obligatoires
de
production
et
transport
de
l'eau
ainsi
que
la
compétence
optionnelle
de
distribution
de
l'eau
potable
;
Considérant
en
conséquence,
que
les
contrats
d'exploitation
en
vigueur
au
ler
janvier
2012
ont
été
transfèrés
à
Eau
du
Morbihan
et
des
avenants
rédigés
afin
de
distinguer
les
éléments
propres
aux
compétences
obligatoires
et
facultatives
:
Considérant
que
pour
la
Commune
de
Carentoir,
la
gestion
du
service
d'alimentation
en
eau
potable
est
confiée
à
la
SAUR,
délégataire
du
service
public
au
01012020
et
jusqu'au
3112.2025
:
Vu
le
rapport
relatif
à
l'exercice
2022
présenté
en
séance
lequel
est
mis
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
et
consultable
sur
le
site
internet
du
Syndicat
;
Ayant
reçu
connaissance
notamment,
de
la
composition
et
structure
budgétaire
du
syndicat,
de
l'évolution
du
prix
de
l'eau
pour
Carentoir,
ainsi
que
des
paramètres
d'analyse
et
les
indicateurs
de
performance
du
service,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
ainsi
présenté
pour
l'exercice
2022.
Pour
extrait
conforme,
Les
secrétaires
de
segrve,
Le
Maire,
Claude
JOUEN
_—
/
2
NT
CT Envoyé
en
préfeclure
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le
1D :
ARE
F
Commune
:
Carentoir
CARENTOIR
Département
:
Morbihan
Arrondissement
:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
fa
Commune
de
CARENTOIR,
düment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nornbre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
ls
séance
23
Nombre
de
votants
27
22/09/2023
Délibération
|
N°
DO5-
27.09.2023
de
’
de
Ja BOULEAU
CHEV
Béatrice
GAPIHAN
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
GICQUEL
HER
JOUEN
Claude
Te
David
Na
Chantal
RIALAIN
T
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
4
_]
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAEL
David
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GICQUEL
Chrystelle
REMINIAC
Elodie
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
LORIOT
Viviane
[
Secrétaire(s)
de
séance
}
GICQUEL
Chrystelle
|NAËL
David
|
[Ouverture
de
séance
Î
19h30
Ï
[OBJET
:COMMERCIALISATION
DU
LOTISSEMENT
BEL
ORIENT
—
CESSION
DU
LOT
20
Vu
l'arrêté
portant
permis
d'aménager
pour
la
réalisation
du
lotissement
« Bel
Orient
» enregistré
sous
le
numéro
PA
056 033
14
R001
en
date
du
16
mars
2015
:
Vu
la
délibération
du
8 juillet
2015,
portant
commercialisation
et
fixation
du
prix
de
vente
du
lotissement
;
Vu
la
délibération
du
6 juin
2016,
portant
modalités
de
vente
et
cahier
des
charges
du
lotissement
« Bel Orient
» :
Vu
la
demande
de
réservation
du
lot
20
en
date
du
15
mars
2023
adressée
par
madame
Nadège
DESHAVYES:
Après
en
avoir délibéré,
>
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
par 27 voix pour
:
- _
Autorise
la cession
du
lot 20 située au sein du
lotissement
BEL
ORIENT
selon
les caractéristiques
suivantes
:
Lotissement
BEL
ORIENT
Lot(n°)
|
Référence
cadastrale
Surface
(m°)
Prix total en
€
Nom
de
l'acquéreur
__
20
YL 670
591
20 685 €
Nadèges
DESHAYES
-
Charge
Monsieur
le
Maire des
démarches
et
de
la
signature
de
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
seance
Claude
JOUEN
Chrystelle
GICQUEL
&
David
NAË CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le
05
OCT,
2023
JD
: 056-200067569-20230927-CM_270923
06-DE
Commune
: Carentoir
Département
; Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trais,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Nombre
de
votants
27
22/09/2023
Délibération
|
N°
DO6-
27.09.2023
Nombre
de
BECEL
Marcel
CHEVAL
JOUEN
Claude
5
Nathalie
Chantal
RIALAIN
ROBERT
T
TRUFLEY
de
conselllers
e
AY.
A
RIALAIN
A YANT
DONNE
POUVOIR
A
GICQUEL
elle
AY
À
L
Viviane
!Secrétaire(s)
de
séance
|GICQUEL
Chrystelle
|NAËL
David
]
|Ouverture
de
séance
|
19h30
]
[OBJET
: VOIRIE
COMMUNALE
— RUE
DU
BOIS
VERT
— TRACE
— INTEGRATION
DANS
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Vu le code
général des collectivités territoriales,
notamment
l'article L 2121-20 ;
Vu le code
général des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article L 2213-28
;
Vu la délibération
en date du
11 octobre
2022 et de
l'acte notarié correspondant en date du
13 mars
2023
portant acquisition de la parcelle
YS 230 par la Commune
de Carentoir ;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales
« le conseil
municipal
procède
à la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
y compris
les voies
privées
ouvertes
à la
circulation
» ;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2213-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le numérotage
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
;
Considérant
que
monsieur
le
Maire
doit
procéder
par
arrêté
au
numérotage
de
la
rue
du
Bois
Vert
:
Considérant
qu’il
convient
préalablement
d’acter
le
tracé
de
la
voie
et
sa
dénomination,
le tracé
cadastral
ne
correspondant
pas
à l'emprise
réelle
de
la Voirie
;
Considérant
en
effet
que
cette
emprise
porte
sur
les
parcelles
YS
99
et
YS
230
;
Considérant
l'actuel
tracé
de
la voirie
selon
l'extrait
cadastral
suivant
:
À AS
PRE
LU
ANNE
TL”
Ge
+
ee
EL
Page1 sur
2
CT Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
te
{
5
OCT,
2073
10
: 056-200067569-20230927-CM
270923 07-DE
se #
Commune:
Carentoir
CARENTOIR
Departement
:
Morbihan
Arrondissement:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nornbre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Nombre
de
votants
27
22/09/2023
Délibération
|
N°
DO7-
27.09.2023
Nombre
de
ouverture
de
la
23
BECEL
Claudia
BOULEAU
Jeanine
AL
Emmanuelle
G
JOUEN
Claude
MAUVOISIN
AY
DONNE
À
DONNE
POUVOIR
A
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
A
A
[ Secrétaire(s)
de
séance
| GICQUEL
Chrystelle
| NAËL
David
[ Ouverture
de
séance
|
19h30
|
[OBJET
: DENOMINATION
DE
RUE
— CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Vu ie code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article L 2121-20;
Vu
le code
de la voirie routière,
notamment
l'article L
141-3
:
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
le
conseil
municipal
procède
à la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
» ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
nouvelle
dénomination
de
voie
et
à son
classement
dans
le domaine
de
la voirie
communale
dans
le secteur
de
la
rue
de
l’Etang
afin
de
pourvoir
par
arrêté
du
maire
à la
numérotation
de
futures
habitations
(article
L 2213-8
du
CGCT};
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
27
voix
pour:
-
Dénomme
«
Impasse
de
l'Etang
»
la
portion
de
voie
cadastrée
AB
597
selon
l'extrait
de
plan
suivant :
270
Has
Page1 sur 2
CT Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
pes
le
05/10/2023
Publié
le
ÛC
i.
2023
ID
:056-200067569-20230927-CM_270923
08-DE
Commune
:Carentoir
Département: Morbihan Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
CARENTOIR
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
21
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Nombre
de
votants
27
22/09/2023
Délibération
|
N°
DO8-
27.09.2023
|
23
Nombre
de
à
l'ouverture
de
ja
CHEVAL
Béatrice
QUEL
LORIO
Marcel
Claudia
RIALAIN
David
TARLET
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
RIALAIN
Anthony
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAEL
David
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
4
GICQUEL
Chrystelle
REMINIAC
Elodie
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
LORIOT
Viviane
| GICQUEL
Chrystelle
| NAËL
David
=
Secretaire(s)
de
séance
[Ouverture
de
séance
|
19h30
|
[OBJET
:
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
-—
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
EXCEPTIONNELLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°4
en
date
du
26
janvier
2021
portant
mise
en
place
d'une
participation
communale
pour
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
:
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
26
janvier
2021,
et
afin
d'encourager
là
population
à
la
vigilance
et
à
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
la
Commune
de
Carentoir
a
décidé
de
participer
à
hauteur
de
50%
du
coût
de
cette
destruction
sur
présentation
d'une
facture
établie
par
un
professionnel
agréé
par
la
Fédération
Départementale
des
Groupernents
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FOGDON):
Considérant
la
demande
d'un
particulier
pour
une
intervention
de
destruction
d'un
nid
par
Un
professionnel
situé
hors
département,
aucun
professionnel
du
Morbihan
n'étant
disponible:
Considérant
le
caractère
d'urgence
de
l'intervention,
le
nid
ayant
été
découvert
pendant
une
mañifestation
familiale
;
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
déliberé,
>
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
par
27
voix
pour:
Autorise
la
prise
en
charge,
à
titre
exceptionnel
compte
tenu
du
caractère
d'urgence
de
l'intervention,
de
la
facture
n°36
émise
le
19.08.2023
par
monsieur
Emmanuel
ROY
non
agréé
FDGDON,
pour
une
destruction
de
nid
de
frelon
inférieur
à
8
mètres
à
hauteur
de
50
%
de
124
euros
selon
les
montants
de
prise
en
charge
par
la
Commune
de
Carentoir
définis
par
délibération
du
26
janvier
2021:
-
Inscrit
là
somme
correspondante
au
budget
principal
de
ta
Commune
soit
62
euros :
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présence
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Claude
JOUEN 5
‘
ES | Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
Puis
Q 3
OCT,
2023
.
ID
:
056-200067569-20230927-CM_270923_09-DE
Commune
: Carentoir
CARENTOIR
Département
:Morbihan
Arrondissement
:Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
L'an
deux
mit
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Nombre
de
conseillers
avant
quitté
la
séance
1
Nombre
de
votants
26
22/09/2023
Délibération
|
N°
DO9-
27.09.2023
_]
de
conseillers
l'ouverture
la
séance
Jeanine
CHEVAL
GASCARD
Fabrice
GiC
GICQUEL
Roiland
LORIOT
Loïc
PRINCELLE
Chantal
Nornbre
de
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
RIALAIN
AYANT
POUVOIR
A
David
AYEN
titia
AY
DONNE
A
GICQUEL
Elodie
À
DONNE
A
£
Viviane
|
Secrétaire(s}
de
séance
|
GICQUEL
Chrystelle
| NAËL
David
]
[ Ouverture
de
séance
Ï
19h30
|
[OBIET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— ASSOCIATION
FONDELIENNE
SECTION
«
BASKET
»
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2123-24-1-1
;
Vu
la
délibération
D04-15.05.2023
en
date
du
15
mai
2023
portant
attribution
de
subventions
par
la
Commune
aux
associations ; Vu la demande
de subvention sollicitée par l'Association
Fondelienne
section basket en date du 4 juillet 2023
Considérant
que
l'Association
FONDELIENNE
section
basket,
restée
inactive
ces
dernières
années,
8
repris
ses
activités
en
septembre
:
Considérant
là
demande
de
subventionnement
au
même
titre
que
les
autres
associations
sportives
de
la
Commune,
en
date
du
4
juillet
2023
:
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à la majorité
absolue
des
votants
par 25
voix
pour
et
1 abstention:
-
Attribue
une
subvention
de
1 500
euros,
selon
les
critères
d'attribution
propres
aux
associations
Sportives,
notamment
fonction
du
nombre
de
licenciés
;
-_
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros,
en
raison
de
charges supplémentaires
liées
au redémarrage
de l'activité de l'Association :
-
Inscrit
les
sommes
correspondantes,
soit
une
enveloppe
globale
de
2000
euros
au
budget
principal de la Commune
-
Charge
Monsieur
le Maire de la mise
en œuvre
de la présence
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Claude
JOUEN Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
a
noue
03
OCT.
2023
1D
: 056-200067569-20230927-CM
270923 _10-DE
CARENTOIR
Département
:Morbihan
Arrondissement
:Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nornbre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
le
séance
23
Nombre
de
votants
27
22/09/2023
Délibération
|
N°
D10-
27.09.2023
Nombre
de
de
la
BECEL
Marcel
BOUDARD
BOULEAU
€
Fabrice
GICQUEL
Mickaët
Loïc
RIALAIN
AYANT
DONNE
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
David
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
A
DONNE
POUVOIR
A
LORIOT
[ Secrétaire(s)
de
séance
|
GICQUEL
Chrystelle
| NAËL
David
| Ouverture
de
séance
|
19h30
|
OBJET
: SOBRIETE
ENERGETIQUE
—
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
EN
ENERGIE
— CONTRATS
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
PILOTAGE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
AU
SERVICE
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES
EN
CAS
D’ALERTE
«
ECOWATT
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Carentoir
transférant
la
maintenance
de
l'éclairage
public
à
Morbihan
Energies
;
Vu
la
délibération
n°2022-37
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
21 juin
2022
relative
à
la
prise
en
charge
financière
par
Morbihan
Energies,
dans
le
cadre
de
la
maïtrise
de
la
demande
en
énergie,
d'équipements
de
pilotage
de
l'éclairage
public
;
Vu
la
délibération
n°2022-59
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
du
20
septembre
2022
relative
aux
contrats
de
partenariat
pour
le
pilotage
de
l'éclairage
public
au
service
des
réseaux
électriques
en
cas
d'alerte
«
Ecowatt
» ;
Vu
les
statuts
de
Morbihan
Energies
:
Considérant
que
la Commune
de
Carentoir
est
engagée
sur
son
territoire
en
faveur
du
développement
durable,
en
mettant
notarmment
en
œuvre
des
actions
de
proximité
de
consommation
responsable
de
l'électricité
en
matiére
d'éclairage
public
(extinction
partielle
de
l'éclairage
public
nocturne
dans
certains
secteurs
géographiques
de
la
commune) :
Considérant
que
ia
Commune
de
Carentoir
a
transféré
la
compétence
«
travaux
et
maintenance
de
l'éclairage
public
»
à
Morbihan
Energies
;
Considérant
que
dans
un
contexte
de
crise
énergetique,
la
voionté
de
développer
encore
davantage
une
consommation
responsable
de
l'électricité
en
matière
d'éclairage
public
constitue
un
objectif
conjoint
et
affirmé
par
la
commune
de
Carentoir
et
Morbihan
Energies :
Considérant
que,
face
à
l'appel
général
à
la
sobriété
énergétique,
Morbihan
Energies
et
la
commune
souhaitent
ainsi
expérimenter
un
nouveau
dispositif
«
écogeste
»
en
matière
d'éclairage
public
en
se
basant
sur
l'outil
«
Ecowatt
»
et
les
dispositifs
de pilotage
de
l'éclairage
public
:
Page { sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
rl
ë
Publié
le
f]
3
QCT
LUN
1D
:056-200067569-
DobD2À
27002
1-0
CARENTOIR
Département
:Morbihan
Arrondissement
:Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
fa
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Nornbre
de
conseillers
ayant
quitté
la
séance
au
moment
du
vote
1
Nornbre
de
votants
26
22/09/2023
Délibération
|
N°
D11
—
27.09.2023
de
23
Claudia
Jeanine
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
GICQUEL
Mickaël
HER
LORIOT
C
David
Nathalie
ROBERT
TARLET
TRUFLEY
Jac
de
BA
AYANT
A
BERNARD
A
DONNE
POUVOIR
A
ANT
A
GICQUEL
AYANT
LORIOT
|
Secrétalre(s)
de
séance
|
GICQUEL
Chrystelle
| NAËL
David
{ Ouverture
de
séance
|
19h30
|
[OBJET
: COMMISSION
« TRAVAUX
—
BATIMENTS-VOIRIE-SECURITE
» - COMPOSITION
- MODIFICATION
|
Vu
ie
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-21
et
L
2121-21:
Vu
le
procès-verbal
du
23
mai
2020
portant
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carentoir
issu
du
scrutin
du
15
mars
2020:
Vu
la
délibération
du
10 juin
2020
portant
apprabation
du
réglement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Carentoir
:
Vu
la
délibération
du
10
juin
2020
décidant
de
la
création
de
commissions
municipales
et
de
leur
composition
&
désignation
de
membres
:
Vu
la
demande
de
Rolland
HERVE,
Conseiller
municipal
par
courriel
du
26
juin
2023
;
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
offre
la
possibilité
aux
conseils
municipaux
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'émettre
des
avis,
de
présenter
des
travaux
préparatoires
sur
des
affaires
qui
seront
soumises
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
la
création
et
la
composition
de
la
Commission
«
Travaux-bâtiments-voirie-séeurité
»
par
délibération
en
date
du
10
juin
2020
;
Considérant
la
demande
de
Rolland
HERVE,
Conseiller
municipal,
d'intégrer
la
Commission
«
Travaux-bâtiments-
voirie-sécurité
»,
Anthony
COLAS
ne
pouvant
pas
toujours
se
rendre
disponible
pour
assister
aux
réunions,
la
représentation
du
groupe
minoritaire
au
sein
de
la
Commission
s'en
trouvant
empêchée
;
Considérant,
que
sur
Une
demande
informelle
précédente,
la
Commission
concernée
avait
rendu
un
avis
défavorable
à
l'unanimité
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités,
il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination,
décision
à
l'unanimité
du
conseil
municipal,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(sauf
disposition
légale
contraire) ;
Considérant
également
l'application
des
dispositions
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Carentoïr :
Page 1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
sen
Publiée
{5
DCT.
2073
ID
: 056-200067569-20230927-CM_27092023
12-DE
CARENTOIR
Département
:Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Nombre
de
votants
27
22/09/2023
Délibération
|
N°
D12
—
27.09.2023
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
CHIEZE
Béatrice
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUEMENE
Claudia
HERVE
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
NAËL
David
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RIALAIN
Anthony
MORIN
Stéphanie
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
Î
4
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAEL
David
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GICQUEL
Chrystelle
REMINIAC
Elodie
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
LORIOT
Viviane
|Secrétaire(s)
de
séance
|GICQUEL
Chrystelle
|NAËL
David
|
[| Ouverture
de
séance
|
19h30
|
[OBJET
:MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
-
CONVENTION
AVEC
LE
CDG
56
|
Vu
là
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25,
26-1
108-1
à
108-4
:
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°84-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
insptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions ;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Vu
la
loi
n°95-116
du
O4
février
1995
portant
diverses
dispositions
d'ordre
social ;
Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
venu
modifier
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
en
date
du
15
octobre
204
créant
le
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive :
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
:
Page
1 sur
2
ET Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2023
#7
piste
05
OCT.
2023
DETTE
Tr
TETE
CARENTOIR
Departement
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nornbre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Nombre
de
votants
21
22/09/2023
Délibération
|
N°
D13
—
27.09.2023
conseillers
l'ouverture
de la
séance
ARD
Claudia
BOULEAU
AL
GASCARD
GIC
GIC
PRINCELLE
Chantal
RIALAIN
AYANT
DONNE
A
AYANT
POUVOIR
A
David
AY
POUVOIR
A
GICQUEL
AVANT
A
LORIOT
[_Secrétaire(s)
de
séance
|
GICQUEL
Chrystelle
} NAËL
David
|
[Ouverture
de
séance
Î
19h30
|
[OBJET
: ECOLE
DE
SPORTS
ET
BOUT/CHOUS
-— ORGANISATION
POUR
2023-2024
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics :
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quei(s)
grade(s)
il habilite
l'autorité
à
recruter
:
Considérant
que
depuis
quelques
années
déjà
une
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
communautaires
auprès
de
la
Commune
est
signée
pour
animer
les
séances
de
l'école
de
sports
et
les
bout'chous
sur
Carentoir
:
Considérant,
que
pour
la
saison
2022-2023,
en
raison
de
la
création
de
nouveaux
créneaux,
la
Commune
à
signé
une
convention
avec
le
Groupement
dEmployeurs
Sportifs
en
Pays
de
Redon
(GESPR)
pour
assurer
l'animation
de
lEcole
de
sport;
l'animation
des
Bout'chous
étant
assurée
conjointement
par
voie
de
convention
de
mise
à
disposition
avec
De
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
et
par
voie
de
création
d'emploi
par
la
Commune
:
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
l'organisation
de
l'Ecole
de
sport
et
des
Bout'chous
pour
2023-
2024
:
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour :
-
Fixe
l'organisation
suivante
de
l'école
de
sport
et
des
Bout'chous
pour
la
saison
2023-2024,
comme
suit :
Page 1 sur 2
ID
: 056-200067569-20230927-CM
270923
13-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
ss
Pubisle
D 3
OCT.
2023
Su
ID:
056-200067569-20230927-CM_27092023_14-DE
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
CARENTOIR
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Nombre
de
votants
27
22/09/2023
Délibération
|
N°
D14
—
27.09.2023
_
de
l'ouverture
de
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
GAPIHAN
Fabrice
GICQUEL
GICQUEL
HER
LORIOT
Viviane
Loïc
David
Nathalie
PRINCELLE
T
excuses
donnant
À Y AY AY
POUVOIR
À
POUVOIR
A
DONNE
POUVOIR
A
POUVOIR
A
David
ORIOT
Viviane
|GICQUEL
Chrystelle
|NAËL
David
__]
19h30
|
{ Secrétaire(s)
de
séance
| Ouverture
de
séance
|
OBJET
:
ECOLE
INCLUSIVE
—
ACCOMPAGNEMENT
D'UN
ELEVE
LE
TEMPS
DU
REPAS
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
|
TEMPORAIRE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
loï n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
:
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
ef
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
il
habilite
l'autorité
à
recruter
g
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
scolarité,
un
élève
est
accompagné
par
une
Accompagnante
d'un
Elève
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
:
Considérant
que
ce
même
élève
se
doit
d'être
également
accompagné
individuellement
le
temps
du
repas
pris
au
restaurant
scolaire
municipal
:
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
temporaire
aux
fins
d'accompagnement
de
l'élève:
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour
:
Crée
un
emploi
pour
accroissernent
temporaire
d'activité
au
grade
d'adjoint
d'animation
échelon
1jusqu'au
O5
juillet
2024 :
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Cornmune
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
afférentes,
Pour
extrait
conforme,
Les
secretaires
de
séance
Chrystelle
GICQUEI
*<
Le
Maïre,
Claude
JOUEN Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le
(
:
nl
ID:
DLL,
2023
270923_15-DE
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
CARENTOIR
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Nombre
de
votants
27
22/09/2023
Délibération
|
N°
D15
—
27.09.2023
CHEVAL GICQUEL
Jeanine
BOUDARD
Claudia
JOUEN
Claude
David
Nombre
de
donnant
A
A
POUVOIR
A
Laë
Y
À
DONNE
POUVOIR
À
LORIOT
Viviane
RIALAIN
David
GICQUEL
T
Viviane
| GICQUEL
Chrystelle
|
19h30
LSecrétaire(s)
de
séance
[ Ouverture
de
séance
| NAËL
David
|
|
OBJET
: TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
—
ACCROIÏSSEMENT
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
DE
DEUX
EMPLOIS
AU
GRADE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L
313-1
et
L
542-2 ;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
cours:
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
du
Morbihan
en
date
du
26
septembre
2023
:
Considérant
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
coliectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
qu'en
raison
de
l'accroissement
des
effectifs
au
restaurant
municipal
nécessitant
davantage
d'encadrement
et
de
présence
pour
le
service
à
table,
il est
proposé
d'augmenter,
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
la
durèe
hebdomadaire
de
travail
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
583/35èmes
à
8,36/35èmes
;
Considérant
égalernent,
qu'afin
d'intégrer
l'entretien
des
vestiaires
de
football
à
Quelneuc
sur
le
poste
figurant
dens
le
tableau
des
ernplois
et
des
effectifs,
après
analyse
des
besoins
sur
une
année,
il
est
proposé
d'accroître,
au
tebleau
des
effectifs,
la
durèe
hebdomadaire
de
service
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
3.88/35émes
à
4.23/35èmes
;
Sur
avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
du
Morbihan
en
date
du
26
septembre
2023,
concernant
Ja
première
proposition
d'accroissement
horaire,
le
nouvel
horafre
étant
supérieur
de
plus
de
10
% :
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Consell
Municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour
:
-
Autorise
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
5.83/35èmes
à
8.36/35èmes
;
-
Autorise
l'augrnentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
3.88/35èmes
à
4.23/35èmes
;
-
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
permanents
:
-
Inscrit
les
sommes
nécessalres
au
budget
principal
de
la
Commune :
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
études
et
démarches
de
mise
en
œuvre
de
le
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Les
secretaires
de
seance,
Chrystelle
GICQUEL
&
Da
NAËL,
D
=
}_\}
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Q27 Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
.
Pubiéle
{3
OCT.
2023
ID:
056-200067569-20230927-CM_270023
16-DE
CARENTOIR
Département
:Morbihan
Arrondissement
:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
27
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
düment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
[Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
23
Nornbre
de
votants
27
22/09/2023
Delibération
|
N°
D16
—
27.09.2023
23
BOUDARD
Claudia
CHEVAL
Emmanuelle
Béatrice
GAPIHAN
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
JOUEN
Claude
MAUVOISIN
Loïc
David
PINCEPOCHE
Nathalie
Chantal
RIALAIN
donnant
AYANT
DONNE
POUVOIR
AYANT
À
AY
DONNE
POUVOIR
A
GICQUEL
AYANT
A
ORIO
[Secrétaire(s)
de
séance
|
GICQUEL
Chrystelle
| NAËL
David
|
[ Ouverture
de
séance
Ï
19h30
]
OBJET
:SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L
332-23-J°
et
L
332-23-2
E
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
selon
les
termes
du
cade
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-
1
L542-T
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
ta
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
qu'i
appartient
ainsi
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
:
Considérant
ls
hausse
du
nombre
d'élèves
prenant
leur
repas
au
restaurant
scolaire
municipal
;
Considérant
en
conséquence
la
nécessité
de
dimensionner
les
postes
et
emploi
du
service
:
Après
en
avoir
délibéré,
+
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
27
voix
pour :
Décide
la
création,
au
service
de
restauration
scolaire,
d'un
emploi
temporaire
d'adjoint
technique
pour
accroissement
ternporaire
d'activité
du
O1
octobre
au
30
novembre
2023,
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
5.29
/35èmes
;
-
inscrit
lès
sommes
nécessaires
au
budget
de
la
Commune :
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
études
et
démarches
de
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance
Claude
JOUEN