Conseil Municipal - CM 27.09.2023

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Conseil Municipal - CM 27.09.2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Carentoir. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27.09.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, Conseil municipal 27.09.2023 ODJ

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 27 septembre 2023

19h30 – Salle du conseil – CARENTOIR

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1- Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 26.06.2023

2- Présentation des décisions du Maire prises en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

3- Sujets soumis à délibération :

a. Assainissement – Eau

i. Service de l’assainissement collectif –

1. Rapport d’assainissement collectif par le délégataire VEOLIA – 2022

2. Rapport sur le prix et la qualité du service RPQS – 2022

ii. Présentation du rapport financier d’assainissement collectif par la commission de contrôle financier - 2022

iii. Service de l’alimentation en eau potable du Morbihan (Eau du Morbihan) 1. Présentation du rapport du délégataire - 2022

b. Cessions - acquisitions

i. Lotissement Bel Orient – Cession du lot 20

c. Urbanisme

i. Dénominations de rue – Classement dans la voirie communale

d. Finances budgets – Subventions – tarifs

i. Lutte contre le frelon asiatique – prise en charge financière exceptionnelle e. Subventions aux associations

i. Association Fondelienne Basket – Demande de subvention

f. Projets communaux -

i. Programme « ECOWATT » - Horloges connectées – Convention avec Morbihan Energies

g. Commissions municipales

i. Commission « travaux – bâtiments-voirie-sécurité » - Composition

h. Ressources humaines

i. Médecine professionnelle et préventive – Convention avec le CDG 56

ii. Ecole de sport et Bout’chous – Organisation pour 2023-2024

iii. Création d’un emploi temporaire d’animateur - Ecole inclusive – Accompagnement d’un élève

iv. Tableau des effectifs - Accroissement de la durée hebdomadaire de service de deux emplois d’adjoints techniques

v. Service de restauration scolaire – Création d’emploi pour surcroît d’activité i. Questions diverses et informations municipales et communautairesConseil municipal 27.09.2023 ODJ

Une NOTE DE SYNTHÈSE sera transmise par mèl à chaque conseiller municipal, également par écrit pour les conseillers en ayant fait expressément la demande.

RAPPEL sur le droit à l’information :

Les élus municipaux qui le souhaitent peuvent obtenir tout document communicable ou autre explication concernant un ou plusieurs des sujets à l’ordre du jour jusqu’au jour de la séance inclus, auprès du Maire ou de la Secrétaire Générale, sous réserve des engagements de celles-ci par ailleurs.

POUVOIR D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Je soussigné(e)………………………………………, dans l’impossibilité d’assister à la séance du Conseil Municipal du ………………………............., donne par la présente, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales,

Pouvoir à M. Mme ………………………………………………………………....pour voter en mon nom et place sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de ladite séance, et de se prononcer en mon nom et place quant à tout sujet discuté lors de cette séance.

Fait à Carentoir, Le……………………………………

Signature :

Précisions en cas de pouvoir :

L’article 27 de la Constitution française prévoit que « Tout mandat impératif est nul ». Aussi en cas de pouvoir :

- Le conseiller donnant pouvoir doit informer le conseiller à qui il donne pouvoir du sens de son vote par délibération ;

- Le conseiller municipal ayant reçu pouvoir est libre de voter comme bon lui semble En conséquence, en cas de pouvoir, il peut y avoir deux votes différents.