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Procès Verbal - PV CM 27.09.2023 VOTE EN SEANCE DU 15.11.2023
Procès Verbal - PV CM 06.06.2024 Vote en Seance du 25.09.2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.06.2024 Vote en Seance du 25.09.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
CARENTOIR
AVS
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
“A8
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 27
“ f La Sa
CARENTOIR CONSEIL
MUNICIPAL
_ PROCES-\ VERBAL
DE
LA
SE ANCE
ORDINAIRE
ii
DU O6
juin 2024
ee
ie à
ne
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la convocation
: 31
/05/2024
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la séance
20
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la séance
20
BECEL
Marcel
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
5
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
2
CHIÈZE
Béatrice
PINCEPOCHE
Nathalie
[ Secrétaire(s) de séance
| COLAS Anthony
PRINCELLE Chantal
|
Ouverture
de
séance
|
19H40
]
Commentaires
de
séance
: En
ouverture,
M.
le
Maire
propose
de
faire
une
photo
avec
une
banderole
de
soutien
à
l'Hôpital
Redon-Carentoir.
Les
élus
observent
également
une
minute
de
silence
pour
les
80
ans
du
Débarquement.
Ordre
du
jour
:
>
Intervention
de
Marie-Hélène
HERRY
&
Thierry
POULAIN,
conseillers
départementaux
Commentaires
de
séance
: Mme
Herry
et
M.
Poulain,
tous
deux
conseillers
départementaux,
présentent
le
Département
du
Morbihan
et
ses
différentes
actions
.Ils
rappellent
que
le
budget
du
Département
est
de
865M£
et
détaillent
les
montants
alloués
à
la
commune
depuis
2019.
1
| CM
du 06.06.2024 -Pv L'intervention
des
élus
départementaux
s'achève
à
21h16.
E.
Réminiac
interpelle
Mme
Herry
à
propos
de
la
fermeture
du
multi
accueil
de
Ruffiac.
Elle
lui
répond
que
c'est
l'OBC
qui
gère
en
vue
de
faire
des
économies.
Elodie
REMINIAC
dit
que
ce
n'est
pas
normal
car
cela
pose
problème
à
de
nombreuses
familles.
D.
Naël
fait
remarquer
que
Morbihan
Habitât
ne
veut
pas
venir
sur
Carentoir
pour
de
nouveaux
projets
de
logement.
Une
vidéo
explicative
du
fonctionnement
du
Département
est
ensuite
projetée.
>
Désignation
du/des
secrétaire(s)
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
CGCT,
ont
été
désignés
secrétaires
pour
la
séance
de
Conseil
municipal
du
O6
juin
2024
Anthony
COLAS
&
Chantal
PRINCELLE
ont
été
désignés
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour.
Ÿ >
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15.04.2024
Les
membres
de
l'Assemblée
adoptent
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
Conseil
du
15.04.2024
par
25
voix
pour.
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
MONTANT
|
MONTANT
DATE
PRESTATION
SITE
PRESTATAIRE
HT
TTC
26/03/2024
CIMENT
TERRASSE
SNACK
LAFARGE
1 228,38
€
147406
€
26/03/2024
PEINTURE
TERRASSE
SNACK
AUPINEL
57565
€
690,18
€
26/03/2024
BORDURES
SQUARE
DU
THEATRE |
VERT
& NATURE
2 417,31 €
2 900,71
€
POURTOUR
ABATS
02/04/2024
ETANCHEITE
SON
EGLISE QUELNEUC
BRIERO
4 000,00
€|
4 800,00
€
02/04/2024 |
ETUDE
DINGENIERIES
TELECOMS
RUE DU
PRESSOIR
SOLUTEL
1040,00
€
124800
€
TRAVAUX
DE POSE
ET DE CABLAGE
02/04/2024
EN IBRE
OPTIQUE
RUE DU
PRESSOIR
SOLUTEL
1 266,00
€
1 51920
€
CELLULE
3 - LOT
1 - REVETEMENT
05/04/2024
DE SOLS
DURS
ESPACE
BOURIENNE
FRANGEUL
22 984,97
€
21 58196
€
05/04/2024 |
CELLULE
3 - LOT
2 - GROS
ŒUVRE |
ESPACE
BOURIENNE
VIGNON
11 647,40
€
13 976,88
€
05/04/2024 |
CELLULE
3-
PENHISERIES
ESPACE
BOURIENNE
GUY
DANILO
6 961,84
€
8 36141 €
05/04/2024 |
CELLULE
3 - LOT
10 - PEINTURE
ESPACE
BOURIENNE
CHAUMET
6 287,80
€
7 545,36
€
05/04/2024 |
CELLULE
3 - LOT
11 - SERRURERIE
ESPACE
BOURIENNE
ne
9 480,00
€
11 376,00
€
HONORAIRES
DE MAITRISE
D'ŒUVRE
08/04/2024 |
MAJ
de 134 000
€ à 185 000
€ - |
ESPACE
BOURIENNE
PRO
SUTE |
4
80000
€ |
17 16000
€
honoraires
à
8%
14/04/2024
LNTP
cime
—
dexer
06/06/2024
115290
€
1 383,48
€
AUTOMATISATION
DE PORTES
OUEST
15/04/2024 |
ECTIONNELES
- MOTORISATION |
SERVICES
TECHNIQUES |
| romanicarion |
197200
€
2 366,40
€
22 | CM du 06.06.2028 AUTOMATISATION
DE
PORTES
OUEST
2
654,40
€
EFORRREE
SECTIONNELLES
REPARATION
SERVICES
TECHNIQUES
AUTOMATISATION
+
AQU
€
23/04/2024
CELLULE
3-LOT
7
ESPACE
BOURIENNE
FROIDANIEL
20
400,00
€
24
480,00
€
23/04/2024
CELLULE
3-LOT
8
ESPACE
BOURIENNE
FROIDANIEL
18
350,00
€
22
020,00
€
REALISATION
DES
DOSSIERS
24/04/2024
REGLEMENTAIRES
LOI
SUR
L'EAU
ETANGS
DE
CARENTOIR
VERDI
11 150,00
€
13
380,00
€
ASSISTANCE
GESTION
CGA
Thrierry
29/04/2024
ADMINISTRATIVE
VILLAGE
SANTE
CRESPEAU
21
820,00
€
26
184,00
€
29/04/2024
ONDULEURS
INFORMATIQUE
MAIRIE
OMR
2
627,88
€
3
153,46
€
29/04/2024
PC
PORTABLE
INFORMATIQUE
MAIRIE
GROUPE
TBI
992,79
€
119135
€
29/04/2024
|
VIDEO
PROJECTEUR
SALLE
DU
HOUX |
INFORMATIQUE
MAIRIE
GROUPE
TBI
2
092,57
€
2
51,08
€
MP
DEMOLITION-DESAMIANT
AGE
-
29/04/2024
AVENANT
1 CONCASSAGE
VILLAGE
SANTE
LE
PELVE
13
850,00
€
16
620,00
€
MP
MAITRISE
D'ŒUVRE
-
AVENANT
29/04/2024
1(755
%
pour
honoraires)
RUE
DE
BEL
AIR
ABE
13
808,34
€
16
570,01
€
29/04/2024
MISSION
MAITRISE
D'ŒUVRE
VRD
RUE
DE
BEL
AIR
ABE
13
594,50
€
16
313,40
€
SALLE
DU
CONSEIL
| MANUFACTURE
DES
10/05/2024
DRAPEAUX
CARENTOIR
DRAPEAUX
380,93
€
CSYAPAS
10/05/2024
PANNEAU
DIBON
ESPACE
BOURRIENNE
AGELIA
312,00
€
374,40
€
10/05/2024
PANNEAU
DIBON
SALLE
POLYVALENTE
AGELIA
72135
€
865,62
€
BATIMENTS
16/05/2024
DEGRAISSAGE
VMC
COMMUNAUX
ACO
1425,00
€
1710,00
€
16/05/2024
LOCATION
NACELLE
54
PLACE
DE
L'ETOILE
RIOVY
375,08
€
450,10
€
16/05/2024
REPARATION
SONO
SALLE
DU
HOUX
IS
A
647,80
€
177,36
€
EGLISES
QUELNEUC
16/05/2024
FENETRES
ET
LE
TEMPLE
DN
MENUISERIE
3
345,02
€
4
015,02
€
CELLULE
3-
LOT
3-COUVERTURE
-
COLLET
21/05/2024
BARDAGE
ESPACE
BOURIENNE
COUVERTURE
15
248,61
€
18
298,33
€
21/05/2024
ÉRRUES
BEOIT
1
NERDERRE
ESPACE
BOURIENNE
MIROITERIE
35
21
724,09
€
26
068,91
€
ALUMINIUM
21/05/2024
CLOTURE
STADE
DU
BOIS
VERT
GUER
PAYSAGE
23
280,00
€
27
936,00
€
21/05/2024
DEFIBRILLATEUR
EGLISE
EUROFEU
2
965,24
€
3
558,29
€
21/05/2024
EQUIPEMENTS
SANITAIRE
ETANG
DU
BEAUCHE
PARTEDIS
123015
€
1476.18
€
21/05/2024
CHARIOT
STOCKAGE
DALLES
SALLE
ns
7
POUR
LE
PRO
3
585,00
€
4
302,00
€
è
INFRASTRUCTURES
AC
28/05/2024
DIAGNOSTIC
AMIANTE
BITUME
BOIS
PIERRE
ENVIRONNEMENT
832,00
€
998,40
€
RESTAURANT
SCOLAIRE
28/05/2024
MOBILIER
MUNICIPAL
MAC
MOBILIER
6
29160
€
7
549,92
€
M.
le
Maire
avoue
la
coquille.
Commentaires
de
séance:
A.
Colas
fait
remarquer
une
coquille
sur
le
code
APE
de
M.
Crespeau
et
que
M.
Crespeau
n'est
pas
assujetti
à
la
TVA.
||
constate
que
les
factures
sont
établies
par
erreur
au
nom
de
la
mairie
de
Plouay
et
pas
Carentoir.
À.
Colas
s'étonne
de
voir
un
montant
de
11315€
pour
36h
de
travail
soit
314€
de
l'heure
et
s'étonne
de
voir
versée
la
totalité
du
montant.
C.
Vandamme
signale
que
le
contrat
et
les
versements
s'étalent
tout
au
long
du
programme
et
dit
avec
D.
Naël
que
c'est
ici
une
décision
du
Maire
et
pas
une
facture.
>
Sujets
soumis
à
délibération
:
il.
Parcelles
ZY
52
-
ZY
188
-
ZVY
189
&
ZY
192
-—
Bail
rural
Présentation
en
séance
:
Claude
JOUEN
3
| CM
du 06.06.2024 — PV Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
en
date
du
26
juin
2006,
autorisant
le
renouvellement
du
bail
rural
détenu
par
monsieur
et
madame
Marie-Annick
et
Jean-Jacques
BAGOT
portant
sur
les
parcelles
ZY
52-188-189
et
192,
sises
au
Temple ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Région
n°C56220093
du
18022022
attribuant
l'autorisation
d'exploiter
la
parcelle
ZY
192
à
Monsieur
Clément
RABIN
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Région
n°
C56210826
du
18.022022
attribuant
l'autorisation
d'exploiter
les
parcelles
ZY
52
; ZY
188
et
ZYŸ
189
à
monsieur
Clément
RABIN
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Morbihan
en
date
du
16
novembre
2015
relatif
à
l'application
du
statut
des
baux
ruraux
dans
le
département
du
Morbihan
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Morbihan
en
date
du
17 août
2021
portant
actualisation
des
maxima
et
minima
des
loyers
des
terres
nues
et
des
indices
concernant
les
bâtiments
d'exploitation
et
des
bâtiments
d'habitation
;
Vu
la
délibération
n°23
en
date
du
24
mars
2022
portant
conclusion
d'un
bail
à
ferme
avec
monsieur
Clément
RABIN
pour
l'exploitation
agricole
des
parcelles
communales
cadastrées
ZY
52
—-
ZV
188
-
ZY
189
&
ZY
192;
Vu
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Rennes
en
date
du
22
mai
2023
visant
à
annuler
l'arrêté
d'autorisation
d'exploiter
n°
C56220093
de
Clément
RABIN
ainsi
que
l'arrêté
de
rejet
d'autorisation
d'exploiter
de
l'EARL
GUËMENÉ
C56210956
:
Vu
les
arrêtés
d'autorisation
d'exploiter
de
monsieur
Clément
RABIN
référencés
C5622093-2,
C
56210826-3
et
de
la SCEA
GUÉMENÉ
référencé
C56210956-2
pris
en
date
du
O3
mai
2024
:
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
24
mars
2022,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CARENTOIR
autorisait
la
conclusion
d'un
bail
à
ferme
avec
monsieur
Clément
RABIN
pour
l'exploitation
agricole
des
parcelles
communales
cadastrées
ZY
52
-
ZY
188
—
ZY
189
&
ZY
192
en
appui
avec
les
arrêtés
préfectoraux
portant
autorisation
de
les
exploiter ;
Considérant
que
par
suite
d'un
recours
exercé
par
l'EARL
GUEMENE
(transformée
en
SCEA
GUEMENE
au
31/12/2022)
le
tribunal
administratif
de
RENNES,
par
décision
du
22
mai
2023,
a
décidé
de
l'annulation
tant
de
l'arrêté
de
rejet
de
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
de
l'EARL
GUEMENE
que
l'arrêté
portant
autorisation
d'exploiter
sur
ces
mêmes
parcelles
délivrées
à
monsieur
Clément
RABIN
;
Considérant
enfin,
que
par
arrêtés
respectifs
en
dates
du
03
mai
2024
soit
les
arrêtés
n°
C56220093-2,
C56210956-2,
C56210826-3,
le
préfet
de
la
Région
Bretagne,
sur
décision
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
des
dossiers
déposés
respectivement
par
monsieur
Clément
RABIN
et
la
SCEA
GUEMENE,
et
de
l'avis
émis
le
21.03.2024
par
la
Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture
du
Morbihan
(CDOA),
donne
autorisation
d'exploiter
sur
les
parcelles
ZY
52
-
ZY
188
-
ZY
189
&
ZY
192
aux
deux
parties,
ces
dernières
n'ayant
pu
être
départagées
selon
les
critères
fixés
par
le
Schéma
Directeur
Régional
des
Exploitations
Agricoles
(SDREA)
;
Considérant
en
conséquence
qu'il
revient
donc
à
la
commune
de
Carentoir,
propriétaire
des
parcelles,
de
décider
de
leur
destination
locative
;
Sur
présentation
en
séance,
Connaissance
ayant
été
prise
des
courriers
adressés
préalablement
à
la
séance
de
conseil
par
la
SCEA
GUËMENÉ
et
monsieur
Clément
RABIN
à
l'appui
à
leurs
autorisations
d'exploiter
respectives,
ainsi
que
les
arrêtés
d'autorisation
d'exploiter
correspondants ;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
11
voix
pour,
5
contre
et
7
abstentions
(Nicolas
BERNARD
et
Claudia
GUÉMENÉ,
intéressés
à
l'affaire
n'ayant
pris
part
ni
aux
débats
ni
au
vote) -
Décide
la
poursuite
du
bail
attribué
à
monsieur
Clément
RABIN
sur
la
base
de
la
délibération
n°23
du
24
mars
2022
par
voie
d'avenant
sur
la
base
des
autorisations
d'exploiter
C5622093-2
&
C5621826-3
;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
des
démarches
de
notification
et
de
signature
de
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Commentaires
de
séance
: Claudia
GUEMENE
sort
de
la
salle
le
temps
de
la
discussion,
bien
que
non
membre
de
la
SCEA
GUEMENE.
Viviane
LORIOT
estime
que
Clément
Rabin
n'est
pas
à
12ha
près
dans
son
plan
d'exploitation.
M.
Colas
abonde
et
rappelle
que
le
père
de
M.
Rabin
a
déjà
150
hectares.
Claude
Jouen
rappelle
que
la
commune
a
déjà
délibéré
il
y
a
quelques
mois
pour
M.
Rabin
et
que
changer
d'avis
le
mettrait
en
danger.
Emmanuelle
Cheval
dit
que
la
DDTM
laisse
à
la
commune
la
patate
chaude.
Loïc
Mauvoisin
propose
de
partager
les
parcelles
entre
les
deux
: Rabin
et
Guémené
Mme
Loriot
demande
de
la
logique.
Anthony
Colas
demande
un
scrutin
ouvert
et
veut
du
courage
et
qu'on
dise
qui
a
voté
pour
qui. Viviane
Loriot
dit
qu'en
effet,
il faut
voter
soit
en
faveur
de
Clément
Rabin
soit
pour
l'EARL
Guëémené. D.
Naël
dit
qu'il
ne
faut
pas
voter
pour
ou
contre
les
personnes,
ce
n'est
pas
le
sujet.
Après
le
vote,
Viviane
Loriot
dit
que
Clément
Rabin
va
traverser
la
commune
avec
ses
gros
tracteurs
et
qu'il
faut
arrêter
de
parler
d'écologie
à
la
Mairie
car
ça
ne
tient
pas
la
route.
b.
Subventions
municipales
i.
Subventions
aux
associations
—
répartition
2024
Présentation
en
séance
: Anthony
RIALAIN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
en
date
du
15
avril
2024
fixant
l'enveloppe
budgétaire
2024
pour
l'attribution
des
subventions
municipales
;
Vu
les
demandes
exprimées
par
divers
organismes
à
but
non
lucratif
en
vue
d'obtenir
une
aide
financière
de
la
Commune
;
Sur
proposition
de
la
commission
«
associations
»
réunie
le
21
mai
2024
pour
traiter
des
subventions
communales
pouvant
être
accordées
ainsi
que
leur
répartition
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
selon
un
vote
par
catégories
de
subventions
:
-
Associations
sportives
:
21
voix
pour
(Emmanuelle
CHEVAL,
Fabrice
GASCARD,
Anthony
RIALAIN
et
Joseph
ROBERT,
intéressés
dans
une
association
sportive
ne
prenant
pas
part
au
vote
ayant
quitté
la
séance
le
temps
du
vote);
-
Animation
locale
: 19
voix
pour
(Marcel
BECEL,
Jeanine
BOULEAU,
Mickaël
GiCQUEL,
Claude
JOUEN,
Laëtitia
PAYEN
et
Raphaël
TARLET
intéressées
dans
une
association
d'animation
locale
ne
prenant
pas
part
au
vote);
-
Etablissements
scolaires:
24
voix
pour
(Emmanuelle
CHEVAL
intéressée
dans
une
association
scolaire
ne
prenant
pas
part
au
vote
;
-
Solidarité
: 25
voix
pour;
-
Nouvelles
demandes
: 25
voix
pour ;
5 | CM du 06.06.2024 - PV Subvention
exceptionnelle
pour
le
club
de
handball
de
La
Gacilly
: 25
voix
pour
-
Décide
l'attribution
des
subventions
suivantes
pour
2024,
soit
un
montant
total
de
40
965.50
€
sous
réserve
du
maintien
et
de
la
réalisation
des
manifestations
projetées :
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
VOTÉ
Association
la
Fondelienne
(section
foot)
5
500
€
Association
Fondelienne
Carentoir
basket
1000
€
Association
Entente
de
Quelneuc
(Football)
2
700
€
Association
Pays
de
La
Gacilly
(Handball)
2
400
€
Association
Gym
FORM
350
€
Association
Badminton
club
Pays
de
Guer
800
€
Association
ARTTCQ
600
€
Association
Team
HDB
1000
€
sous-total
14
350,00
€
ANIMATION
LOCALE
VOTÉ
Association
Carentoir
courses
de
poneys
600
€
Comité
des
loisirs
(Music'o
bois
vert)
4000
€
Comité
des
loisirs
(Marché
de
Noël)
1000
€
Comité
des
loisirs
(pôle
commun)
1000
€
Amicale
des
retraités
de
Carentoir
200
€
Amicale
des
résidents
de
l'EHPAD
(Carentoir)
1500
€
UNC
-
AFN
CARENTOIR
100
€
CLUB
LA
JOIE
DE
VIVRE
DE
QUELNEUC
200
€
COMITE
JUMELAGE
LIZAC
/
QUELNEUC
500
€
BULLE
d'ECHANGES
500
€
Association
ASPEL
800
€
Association
COLIBRI
AFRIQUE
France
800
€
Association
Atelier
musical
de
l'AFF
1000
€
AAPMMA
LE
MORTIER
DE
GLENAC
ET
LANVAUX
650
€
Association
des
Templiers
800
€
sous-total
13
650,00
€
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
VOTÉ
Ecole
Saint-Stanislas
CARENTOIR
5
800
€
Ecole
St
François
Quelneuc
2350
€
Ecole
YAB
2
500
€
ISSAT
PAYS
VILAINE
REDON
200
€
sous-total
10
850,00
€
SOLIDARITE
VOTÉ
DONNEURS
SANG
LA
GACILLY
300
€
UNION
DEPARTEMENTALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
(Morbihan)
93
sous-total
393,00
€
TOTAL
: 39
243,00
€
AUTRES
/
NOUVELLES
DEMANDES
VOTÉ
6 | CMduO6.06.2024-PV Association
HARAS
DES
LANDES
700
€
HAGUET
CLEMENT
COMPETITION
50
€
sous-total
750,00
€
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
VOTÉ
CLUB
HAND
DE
LA
GACILLY
9725
€
sous-total
972,50
€
|
TOTAL
GENERAL
: 40
965,50
€
|
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
notification
de
ces
attributions
aux
associations
concernées
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Commentaires
de
séance
: À.
Colas
demande
pourquoi
la
Team
HDB
n'est
pas
dans
la
liste
des
associations
sportives
car
sinon
c'est
50
euros
par
adhérent
alors
qu'ils
n'ont
eu
que
1000
euros.
M.
Rialain
dit
que
50
euros
n'est
pas
pour
toutes
les
associations.
M.
Colas
dit
qu'à
Quelneuc
les
subventions
demandées
ont
été
attribuées
et
que
donc
toutes
les
associations
devraient
avoir
le
même
traitement.
E.
Cheval
dit
que
c'est
faux
et
que
cela
a
été
vu
en
commission
et
que
le
travail
a
été
fait
avec
sérieux.
Elle
dit
qu'elle
est
investie
dans
les
associations
de
Carentoir,
contrairement
à
Anthony
Colas.
R.
Hervé
dit
que
M.
Rialain
n'a
pas
dit
que
l'association
avait
changé
de
statut.
A.
Rialain
indique
que
le
vote,
lors
de
la
commission,
a
été
à
l'unanimité.
Au
cours
de
la
discussion,
le
président
de
la
Team
HDB,
dans
le
public,
intervient
sans
autorisation.
Il dit
que
le
coût
de
l'assurance
sportive
a
été
multipliée
par
5.
ll part
en
colère
de
la
salle.
E.
Réminiac
demande
pourquoi
1000
euros
et
non
pas
2000.
À.
Rialain
fait
remarquer
qu'elle
ne
vient
pas
aux
commissions.
E.
Réminiac,
choquée,
sort
de
réunion.
A.
Colas
demande
en
hurlant
et
en
tapant
du
poing
sur
la
table
une
suspension
de
séance.
Après
quelques
minutes,
E.
Réminiac
revient
en
séance
et
A.
Rialain
s'excuse
s'il
l'a
blessée.
I!
explique
pourquoi
les
1000euros
car
ils
ont
fait
moins
de
manifestations
sur
l'année.
||
remarque
que
la
subvention
municipale
a
augmenté
de
400%,
que
la
cotisation
est
seulement
de
20
euros
et
dit
avec
J.
Bouleau
que
70%
des
adhérents
ne
sont
pas
de
la
commune
et
qu'ils
pourraient
demander
des
subventions
aux
autres
communes.
R.
Hervé
regrette
sa
validation
en
commission
et
dit
qu'il
aurait
dû
voter
plus
car
il
n'a
pas
bien
regardé
tout
le
dossier
présenté
par
l'association.
E.
Cheval
rappelle
que
la
commune
n'est
pas
une
banque.
M.
Mauvoisin
dit
que
ce
n'est
pas
à
la
commune
de
payer
les
déplacements,
ce
qu'approuve
Rolland
Herve.
D.
Naël
dit
que
40.000
euros
de
subventions
distribuées
c'est
déjà
beaucoup
et
que
certaines
communes
ne
donnent
rien.
A.
Rialain
dit
que
dorénavant
la
Team
HDB
sera
dans
le
bloc
des
associations
sportives.
Rolland
Hervé
dit
que
la
Team
peut
revenir
vers
la
mairie
avec
une
évolution
des
cotisations
et
plus
de
manifestations.
Pour
les
subventions
exceptionnelles,
F.
Gascard
rappelle
et
s'étonne
que
la
mairie
de
la Gacilly
a
fait
payer
la
location
de
la
salle
Artémisia
pour
le
hand-ball.
C'est
ce
qui
explique
la
subvention
exceptionnelle.
7
| CM
du 06.06.2024 — PV c.
Budgets
-
comptabilité
i.
Autorisation
de
passage
au
compte
financier
unique
(CFU)
Présentation
en
séance
: Marylène
GAPIHAN
Vu
la
loi
de
finances
pour
2019,
notamment
son
article
242
;
Vu
la
sollicitation
de
la
direction
des
finances
publiques
du
Morbihan
pour
connaître
les
dates
de
passage
des
communes
de
son
ressort
adressée
par
courriel
en
date
du
23
avril
2024
;:
Considérant
que
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
précise
que
les
collectivités
locales
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026
un
Compte
Financier
Unique
(CFU),
qui
se
substitue
aux
comptes
administratif
et
de
gestion
;
Considérant
que
les
communes
du
Morbihan
ont
été
sollicitées
par
les
services
de
la
préfecture
et
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
pour
connaître
leurs
intentions
de
date
de
passage
au
CFU
: soit
en
2025
sur
les
comptes
de
2024,
en
2026
sur
les
comptes
de
2025
où
en
2027
sur
les
comptes
de
2026
;
Considérant
que
pour
mettre
en
œuvre
le
compte
financier
unique,
la
collectivité
locale
doit
délibèrer
en
faveur
de
l'adoption
du
cadre
budgétaire
et
comptable
des
métropoles
défini
par
les
articles
L
5217-10-1
à
L
5217-10-15
et
L
5217-12-2
à
L
5217-12-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
décliné
dans
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
cas
échéant
et
dématérialiser
ses
documents
budgétaires
au
format
XML
(ce
qui
est
déjà
le
cas
pour
CARENTOIR). Considérant
que
les
objectifs
du
CFU
sont
les
suivants
:
-
Favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
;
- Améliorer
la
qualité
des
comptes
en
faisant
apparaître
des
données
à
ce
jour
méconnues
;
-
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Sur
proposition
l'Adjointe
aux
finances
et
aux
budgets,
madame
Marylène
GAPIHAN
d'adopter
le
CFU
dès
2025
sur
les
comptes
de
2024
(tous
budgets
y
compris
CCAS)
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour
:
-
Fixe
la
date
de
passage
de
l'ensemble
des
budgets
de
la
Commune,
compris
le
CCAS
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
2025
soit
à
compter
des
comptes
de
2024
:
-
Précise
que
la
Commune
procède
déjà
à
la
dématérialisation
de
l'ensemble
de
ses
budgets
en
format
xml ;
-
Charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
en
ce
sens.
Commentaires
de
séance
: R.
Hervé
signale
que
cette
délibération
n'est
pas
obligatoire.
D.
Naël
répond
qu'il
vaut
mieux
anticiper
la
décision
et
que,
de
toutes
façons,
le
passage
en
CFU
deviendra
obligatoire
d'ici
2026.
d.
Affaires
scolaires
il
Classe
ULIS
—
Contribution
de
la
Commune
Présentation
en
séance
: David
NAËL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'un
élève
de
Carentoir
a
été
inscrit
pour
l'année
scolaire
2023/2024
dans
une
Unité
Localisée
d'Inclusion
Scolaire
(ULIS),
au
Sein
de
l'Ecole
privée
Saint-JUGON
de
LA
GACILLY
ses
ET
RSR
TERRA
INIST
IT
D
8 | CMdu06.062024-PV afin
d'y
suivre
une
scolarité
adaptée
en
raison
d'un
handicap,
la
Commune
de
Carentoir
ne
disposant
pas
de
classe
de
ce
type
au
sein
de
son
école
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L
442-5-1
du
code
de
l'Éducation,
ainsi
que
la
réponse
du
ministre
de
l'Éducation
Nationale
publiée
au
J.0.
Sénat
du
24/11/2011
à
une
question
parlementaire
écrite
(n°
16427,
qui
indique
qu'il
y
a
obligation
de
participation
aux
charges
«
lorsqu'un
enfant
a
fait
l'objet
d'une
affectation
dans
une
«
classe
pour
l'inclusion
scolaire
»
)
obligent
la
Commune,
qui
ne
dispose
pas
d'établissement
scolaire
ni
de
classe
spécialisée
permettant
d'accueillir
de
tels
enfants
en
difficulté
dans
des
conditions
adéquates,
à
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
classe
ULIS
de
l'école
Saint-Jugon
à
hauteur
du
coût
qu'aurait
représenté
sa
scolarisation
à
Carentoir
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
fixé
par
délibération
du
15/11/2023
les
montants
par
élève
de
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
de
Carentoir
pour
l'année
2022/2023,
servant
de
référence
sur
la
base
des
dépenses
moyennes
consacrées,
au
cours
de
l'année
scolaire
échue,
à
la
scolarisation
des
enfants
de
l'école
publique
de
la
Commune ;
Sur
cette
présentation,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
:
-
Approuve
le
Versement
à
l'école
Saint-Jugon
de
La
Gacilly
une
somme
de
53212
€
par
l'élève
(correspondant
à
une
classe
élémentaire
—
hors
transport
scolaire)
au
titre
des
frais
de
scolarité,
fournitures
comprises
de
l'enfant
résidant
de
la
Commune,
admis
en
ULIS
pour
l'année
2023/2024.
-
Charge
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
- Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune
pour
2024.
e.
Projets
communaux
-
lancement
et
demandes
de
subventions
i
Curage
de
fossés
—-
2024
Présentation
en
séance
: Joseph
ROBERT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
départemental
du
Morbihan
octroie
des
aides
financières
pour
les
programmes
de
curage
de
fossés
:
Considérant
que
pour
pouvoir
soumissionner
les
projets
à
ces
fonds
d'aide,
le
dossier
de
demande
doit
présenter
une
délibération
arrêtant
les
contours
des
travaux
projetés
ainsi
que
les
modalités
de
financement
du
projet ;
Considérant
que
pour
2024,
la
commune
de
Carentoir
a
établi
le
programme
de
curage
de
fossés
inscrit
au
budget
primitif,
comme
suit :
LIEUX
LE
PONT JOIE
— LES
VIGNES
LA
TORLAIE
BELLE
PILE
- MALVILLE
LE
GUESLAN
TREMELEUC
LA VILLE
MARIEE
LA
CHESNAIE
- COETU
LA
GREE
DURAND
LES
VIGNES
CORSON
TRELO
— LE
MARCHIX
LA
CHEVALAIE
LA
FROULAIE
— LE
BOIS
BEAUSEJOUR
— LA
ROSAIE
PESCHARD
Après
en
avoir
délibéré,
9
| CM
du 06.06.2024 -PV >
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour :
-
Autorise
le
dépôt
du
dossier
de
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
départemental
au
titre
du
programme
de
curage
de
fossés
2024
tel
que
ci-
dessus
détaillé
pour
une
enveloppe
prévisionnelle
de
10
200
euros
estimés
pour
un
linéaire
de
20
km:
-
Charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme,
les
sommes
étant
inscrites
au
budget
de
la
Commune.
Commentaires
de
séance
: R
Hervé
demande
si
un
plan
de
travaux
a
été
prévu.
M.
le
Maire
répond
que
la
liste
est
faite
par
Joseph
ROBERT.
A.
Colas
demande
si
c'est
bien
un
curage
de
fossé
et
non
seulement
un
grattage.
Il
dit
qu'il
y
a
17km
à
effectuer
cette
année.
Il
dit
que
la
commission
travaux
n'a
pas
été
associée.
il
Programme
de
voirie
hors
agglomération
—
2024
Présentation
en
séance
: Joseph
ROBERT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
départemental
du
Morbihan
octroie
des
aides
financières
pour
les
programmes
de
revêtements
routiers
hors
agglomération
;
Considérant
que
pour
pouvoir
soumissionner
les
projets
à
ces
fonds
d'aide,
le
dossier
de
demande
doit
présenter
une
délibération
arrêtant
les
contours
des
travaux
projetés
ainsi
que
les
modalités
de
financement
du
projet
;
Considérant
que
pour
2024,
la
commune
de
Carentoir
a
établi
Un
programme
de
rénovation
de
voirie,
inscrit
au
budget
primitif,
comme
suit :
LIEU
MI
m2
NATURE
DES
TRAVAUX
MONTANT
HT
LA
METAIRIE
AUX
JOLYS
290
1480
TRICOUCHE
8 998,20
€
LA
BOISSIERE
185
348
BICOUCHE
5 503,65
€
LA
CHESNAIE
290
1150
BICOUCHE
7
502,70
€
BRAMBE
266
1011
BICOUCHE
7
894,70
€
LA
GEROSSAIE
136
410
BICOUCHE
4
695,60
€
LA
BARDAIE
200
720
BICOUCHE
5
894,35
€
BICOUCHE
+
HOTEL
ORIO
240
768
RECHARGEMENT
8 451,80
€
LA
GRANVILLE
55
210
BICOUCHE
2 844,95
€
LA
VILLE
OUIE
190
840
BI
6 002,25
€
BRANGOLO
100
400
TRICOUCHE
5
539,20
€
BICOUCHE
+
DERASEMENT
LES
PRES
550
2430
ACCOTEMENT
12
589,00
€
L'ABBAYE
AUX
Empierrement
et
CHEVAUX
compactage
1
735,00
€
Bicouche
+dérasement
HAUTE
ROCHE
225
745
AXE
ET ACCOTEMENT
5
369,60
€
LA
CROIX
NOUAN
860
4042
BICOUCHE
16
372,00
€
LA
MINERAIE
+
CROIX
DE
LA
NOUAN
730
3777
BICOUCHE
15
629,00
€
10 | CMdu06.06.2024-PV BICOUCHE
+ DERASEMENT
LE
BAS
EZEL
212
776
ACCOTEMENT
5 551,60
€
EZEL
80
372
BICOUCHE
3
178,30
€
BICOUCHE
+ DERASEMENT
LA
GREE
DURANT
450
1553
AXE
8 368,80
€
CHEMIN
DE
LA VILLE
TRICOUCHE
+
AUTOIR
80
275
EMPIERREMENT
5
165,75
€
BICOUCHE
+ DERASEMENT
LES
TOUCHETTES
390
1210
ACCOTEMENT
6 646,00
€
LE
BOIS
GUILLAUME
VERS
PONT
BOIRE
1220
4660
BICOUCHE
18
247,20
€
LA
CERPAUDAIS
50
175
BICOUCHE
2 253,70
€
IMPASSE
DES
QUEZEACS
80
360
BICOUCHE
2 647,80
€
BICOUCHE
+
DARANLO
100
305
EMPIERREMENT
3 038,30
€
170
119,45
€
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour
:
-
Autorise
le
dépôt
du
dossier
de
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
départemental
au
titre
du
programme
de
voirie
hors
agglomération
2024
tel
que
ci-dessus
détaillé
;
-
Charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme,
les
sommes
étant
inscrites
au
budget
de
la
Commune.
Commentaires
de
séance
: L.
Mauvoisin
demande
en
quoi
est
fait
le
revêtement.
J.
Robert
confirme
le
bicouche.
L.
Mauvoisin
dit
que
cela
ne
tient
pas,
M.
Colas
dit
qu'il
y
aurait
du
gruyère
dans
certains
hameaux.
f.
Cessions
—
acquisitions
i.
Cession
de
la
parcelle
ZT
181
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2241-1 ;
Vu
la
délibération
référencée
D03-29012023
par
laquelle
la
commune
de
Carentoir
a
incorporé
dans
son
domaine
privé
communal
la
parcelle
ZT
181
sise
le
Plessis
Grimaud,
en
nature
de
terrain
d'assise
de
bâti
et
jardin,
pour
une
surface
de
4a
85ca
au
titre
de
la
procédure
d'acquisition
des
biens
sans
maîtres
:
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
23
février
2024,
référencé
OSE
: 2024
56033-08098
:
Considérant
qu'aucune
destination
spécifique
n'ayant
été
fléchée
par
la
Commune
sur
ce
bien,
il
est
proposé
par
la
commission
«
Affaires
économiques
»
réunie
le
O6
mai
2024,
de
le
soumettre
à
la
vente
au
prix
de
30
000
euros
correspondant
à
l'évaluation
des
domaines ;
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
25
voix
pour
:
-
Autorise
la cession
de
la
parcelle
ZT
181
d'une
surface
4a
85ca
au
prix
de
vente
de
30
000
euros
hors
frais
de
notaire
selon
le
plan
suivant ;
11
| CM du 06.06.2024 -Pv -
Dit
que
la
parcelle
étant
frappée
d'alignement,
une
clause
résolutoire
visant
à
la démolition
de
la
partie
du
pignon
de
l'habitation
frappée
d'alignement
assortie
d'un
délai
de
18
mois
maximum,
faute
de
quoi
la
Commune
procéderait
aux
formalités
d'exécution
de
la
clause
résolutoire
viendra
compléter
l'acte
de
vente
notarié;
-
Autorise
la
signature
d'un
mandat
de
vente
non
exclusif
auprès
de
l'étude
de
maître
Bouthémy:;
-
Dit
que
pour
la
rédaction
de
l'acte
de
vente,
la
Commune
sera
représentée
par
l'étude
BOUTHEMY
de
Carentoir
;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
des
démarches
et
de
la signature
de
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Commentaires
de
séance:
V.
Loriot
précise
avoir
réfléchi
et
demande
quelles
seront
les
conséquences
si
le
bâtiment
s'écroule.
R.
Hervé
demande
s’il
y
aura
un
délai
pour
effectuer
les
travaux
ce
qui
est
confirmé
par
J.
Robert.
M.
le
Maire
dit
qu'il
préfère
obliger
le
nouveau
propriétaire
à
démolir
la
partie
concernée.
18
mois
de
délai
sont
suggérés
pour
la
réalisation
des
travaux.
Il est
rappelé
que
le
mandat
de
vente
donné
à
Me
Bouthémy
n'est
pas
exclusif.
il
Cession
de
la
parcelle
ZT
191
Présentation
en
séance
:
Claude
JOUEN
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2241-1
;
Vu
la
délibération
référencée
DO3-29.012023
par
laquelle
la
commune
de
Carentoir
a
incorporé
dans
son
domaine
privé
communal
la
parcelle
ZT
191
sise
le
Plessis
Grimaud,
en
nature
de
terre
agricole,
pour
une
surface
de
7a
50Oca
au
titre
de
la
procédure
d'acquisition
des
biens
sans
maîtres
;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
23
février
2024,
référencé
OSE
: 2024_56033-08112 ;
12
| CM
du 06.06.2024
- PV Considérant
qu'aucune
destination
spécifique
n'ayant
été
fléchée
par
la
Commune
sur
ce
bien,
il est
proposé
par
la
commission
«
Affaires
économiques
»
réunie
le
O6
mai
2024,
de
le
soumettre
à
la
vente
au
prix
de
300
euros
correspondant
à
l'évaluation
des
domaines
;
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
25
voix
pour :
-
Autorise
la cession
de
la parcelle
ZT
191
d'une
surface
7a
50ca
au
prix
de
vente
de
300
euros
hors
frais
de
notaire
selon
le
plan
suivant
:
rer
;
,
:]
-
Autorise
la
signature
d'un
mandat
de
vente
non
exclusif
auprès
de
l'étude
de
maître
Bouthémy;
-
Dit
que
pour
la
vente,
la
Commune
sera
représentée
par
l'étude
BOUTHEMY
de
Carentoir
;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
des
démarches
et
de
la signature
de
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
g.
Ressources
humaines
il
Ecole
de
sports
et
Bout'chous
—
Organisation
Présentation
en
séance
: David
NAËL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
:;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
il
habilite
l'autorité
à
recruter ; Considérant
que
depuis
quelques
années
déjà,
une
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
communautaires
auprès
de
la
Commune
est
signée
pour
animer
les
séances
de
l'Ecole
de
sport
et
les
Bout'chous
sur
Carentoir
:
Considérant,
qu'à
compter
de
la
saison
2022-2023,
en
raison
de
la
création
de
nouveaux
créneaux,
la
Commune
a
signé
une
convention
avec
le
Groupement
d'Employeurs
Sportifs
en
Pays
de
Redon
(GESPR)
pour
assurer
l'animation
de
l'Ecole
de
sport,
l'animation
des
Bout'chous
étant
assurée
conjointement
par
voie
de
convention
de
mise
à
disposition
avec
De
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
et
par
voie
de
création
d'emploi
par
la
Commune
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
l'organisation
de
l'Ecole
de
sport
et
des
Bout'chous
pour
2024-2025
;
13
| CM
du 06.06.2024 — PV Sur
présentation
en
séance,
Etant
considéré
que
l'organisation
mise
en
place
depuis
deux
saisons
est
optimale,
il
est
proposé
de
l'adopter
et
de
la
reproduire
annuellement
à
compter
de
2024-2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour
:
-
Fixe
l'organisation
suivante
de
l'Ecole
de
sport
et
des
Bout'chous
à
compter
de
l'année
scolaire
2024-2025
sauf
délibération
contraire
ultérieure
pouvant
être
adoptée
à
tout
moment,
comme
suit
:
CATEGORIE
LUNDI
MARDI
JEUDI
STATUT
DE
L'ANIMATEUR
ECOLE
DE
17h15/18h30
Prestation
GESPR
SPORT
18h30/19h45
(Créneaux
1h15)
BOUT'CHOUS
17H30/18H30
17430/18H30 |
Mise
à
disposition
(Créneaux
1h)
OBC
Contrat
commune
-
Autorise
la
création
d'un
emploi
temporaire
d'animateur
+
accessoires
du
salaire
en
vigueur
au
sein
de
la
collectivité
;
o
Période
d'emploi
courant
de
septembre
à
juin
selon
le
planning
défini
annuellement
par
la
Municipalité :
o
Horaires
hebdomadaires
pour
les
Bout'chous:
2
créneaux
par
semaine
(lundi
et
jeudi) 1hOO
+
30
mn
de
temps
de
préparation.
-
Autorise
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
l'animation
du
cours
des
BOUT'CHOUS
:
o
Période
d'emploi
courant
de
septembre
à
juin
selon
le
planning
fixé
par
la
Municipalité
:
o
Horaires
hebdomadaires
pour
les
Bout'chous:
2
créneaux
par
semaine
(lundi
et
jeudi) 1h00
+
30
mn
de
temps
de
préparation.
-
Autorise
la
signature
d'un
contrat
de
prestations
avec
le
GSPR
de
REDON
o
Pour
une
période
d'emploi
courant
de
septembre
à
juin
selon
le
planning
fixé
par
la
Municipalité ;
o
Comprenant
les
horaires
hebdomadaires
pour
l'école
de
sports
:
2
créneaux
par
semaine
les
mardis
1h30
+
30
mn
de
temps
de
préparation
et
45mn
de
conception
pédagogique
-
Fixe
les
tarifs
qui
sont
versés
par
les
familles
à
la
Commune
pour
la
participation
des
enfants
à
ces
activités,
par
créneau :
-
Ecole
de
sports
:
50
€
/
an;
1
séance
d'essai
gratuite
; Toute
année
commencée
étant
due
;
-__
Bout'Chous
: 50
€
/
an
; 1
séance
d'essai
gratuite
-
Charge
le
maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ii.
Ecole
inclusive
—
Accompagnement
d'un
élève
le
temps
du
repas
-—
Création
d'un
emploi
temporaire
Présentation
en
séance
: David
NAËL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics ;
14 | CMdu06.06.2024-PV Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale :
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
il habilite
l'autorité
à
recruter ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
scolarité,
un
élève
est
accompagné
par
une
Accompagnante
d'un
Elève
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
;
Considérant
que
ce
même
élève
se
doit
d'être
également
accompagné
individuellement
le
temps
du
repas
pris
au
restaurant
scolaire
municipal
;
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
temporaire
aux
fins
d'accompagnement
de
l'élève;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour :
-
Crée
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
grade
d'adjoint
d'animation
échelon
1 pour
l'année
scolaire
2024-2025
;
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Commune
;
-
Charge
le
Maire
de
toutes
démarches
afférentes,
Commentaires
de
séance
: M.
Naël
répond
à
l'interrogation
de
E.
Réminiac
que
cet
emploi
est
pour
le
moment
du
repas
à
la
cantine.
il.
Participation
communale
au
régime
de
prévoyance
complémentaire
Présentation
en
séance
: Marylène
GAPIHAN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25
alinéa
6
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
201-1474
du
O8
novembre
201
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2022-24
du
O3
février
2022
actant
la
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
le
risque
«
Santé
»
et
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
conventions
de
participation;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2023-41
du
23
mars
2023
portant,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental,
acte
du
choix
des
organismes
assureurs
retenus
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Santé
»,
et
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Prévoyance
»,
pour
la
période
O1 juillet
2023
au
31
décembre
2029 ;
Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
Carentoir
D31-15.112023
portant
conventionnement
au
contrat
à
adhésion
facultative
tel
que
présenté
par
le
CDG
56
en
matière
de
prévoyance
;
Vu
les
propositions
du
groupe
«
Lignes
directrices
de
gestion
»
réuni
en
date
du
20
mars
2024
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
mai
2024
;
15
| CM
du 06.06.2024 - PV Considérant
que
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent,
ces
garanties
ayant
pour
objet
de
couvrir :
-
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Considérant
que
cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
à
effet
du
ler
janvier
2025
selon
un
minimum
de
7€
brut
mensuel,
Considérant
que
ce
montant
pourrait
être
revu
selon
la
clause
de
revoyure
de
à
l'article
8
du
décret
n°2022-581
et
les
conclusions
issues
de
l'accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
par
délibération
15
novembre
2023,
la
Commune
de
Carentoir
prenait
la
décision
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents
souscrit
par
le
CDG
de
la
FPT
du
Morbihan,
pour
un
effet
au
OT
janvier
2024
et
jusqu'au
31
décembre
2029,
auprès
de
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM
:
Considérant
que
par
cette
même
délibération,
le
Conseil
municipal
décidait
d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
adhérants
au
contrat
d'assurance
collective
pour
un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
7
€
par
agent ;
Considérant
que,
réuni
en
date
du
20
mars
2024
le
groupe
«
Lignes
directrices
de
gestion
»,
faisait
la
proposition
de
réévaluer
cette
participation
à
hauteur
de
10
euros
mensuels
par
agent
aux
fins
d'incitation
du
plus
grand
nombre
à
souscrire
une
garantie
en
matière
de
prévoyance
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
mai
2024
:
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
2
abstentions
:
-
Décide,
dans
le
cadre
de
l'adhésion
de
la
Commune
de
Carentoir
à
la
convention
de
participation
au
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
souscrit
par
le
CDG
56,
de
porter
le
montant
de
la
participation
financière
communale
à
hauteur
de
10
€
mensuels
par
agent
ayant
souscrit
au
contrat
à
compter
du
1
juillet
2024
:
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
prévu
à
cet
effet ;
-
Inscrit
au
budget
principal
de
la
Commune,
les
crédits
nécessaires:
iv-
Contrat
de
protection
de
santé
à
adhésion
facultative
du
CDG
56
Présentation
en
séance
: Marylène
GAPIHAN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
6 | CM du 06.06.2024-PV Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25
alinéa
6
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17 février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
O8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2022-24
du
O3
février
2022
actant
la
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
le
risque
«
Santé
»
et
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
conventions
de
participation;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2023-41
du
23
mars
2023
portant,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental,
acte
du
choix
des
organismes
assureurs
retenus
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Santé
»,
et
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Prévoyance
»,
pour
la période
O1 juillet
2023
au
O1
Juillet
2029
;
Vu
les
propositions
émises
par
le
groupe
de
travail
«
lignes
directrices
de
gestion
»
en
date
du
20
mars
2024
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
14
mai
2024,
pris
sur
la
base
de
l'article
18
du
décret
n°201-1474
précité,
Considérant
que
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:
-
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
où
un
accident,
-
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Considérant
que
cette
participation
au
risque
santé
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
santé
à
effet
du
1
janvier
2026
selon
un
minimum
de
15€
brut
mensuel
:
Considérant
que
ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
revoyure
de
à
l'article
8
du
décret
n°2022-581
et
les
conclusions
issues
de
l'accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
que
la
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
santé
ou
prévoyance,
où
pour
les
deux,
l'employeur
ayant
la
faculté
d'opter,
pour
chacun
des
risques
:
-
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée :
o
soit
par
l'employeur,
o
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
17
| CM
du 06.06.2024-PV Considérant
la
proposition
de
délibérer
pour
l'adhésion
au
dispositif
porté
par
le
CDG56
émise
par
le
groupe
de
travail
«
lignes
directrices
de
gestion
»
réuni
le
20
mars
dernier :
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
14
mai
2024
du
Comité
social
territorial
du
CDG
56 :
Sur
présentation
en
séance,
Aprés
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
24
voix
pour
et
1
abstention
:
- __ Décide
d'adhérer
à
la convention
de
participation
et
à
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents
souscrit
par
le
CDG
de
la
FPT
du
Morbihan,
pour
un
effet
au
1°
juillet
2024,
auprès
de
l'organisme
d'assurance
INTERIALE
Mutuelle,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
RELYENS
SPS
:
-
Fixe
une
participation
forfaitaire
mensuelle
à
hauteur
de
50
%
du
montant
de
la
cotisation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
de
la
Commune
qui
adhèreront
au
contrat
d'assurance
collective:
-__
Confirme
que
cette
participation
ne
pourra
plus
être
versée
dans
les
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés
;
-
Dit
que
chaque
agent
décide
d'adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il
souhaite
souscrire
;
-
Précise
que
les
agents
retraités
de
la
Commune
peuvent
adhérer
au
contrat,
sans
participation
communale
cependant
;
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
aux
budgets
de
la
Commune ;
-
Charge
le
Maire
de
toutes
démarches
et
signatures
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrat.
iv.
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Présentation
en
séance
:
Marylène
GAPIHAN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L4,
L.712-13
et
L.713-2
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
mai
2024
;
Considérant
que
le
versement
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
de
la
fonction
publique
d'Etat
et
hospitalière
a
été
instauré
par
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
;
Considérant
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
est
un
dispositif
Unique
créé
pour
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
des
trois
fonctions
publiques ;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
dans
la
fonction
publique
territoriale
s'est
traduite
par
un
décret
propre
à
celle-ci,
soit
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023,
publié
le
T°
novembre
2023
;
EEE
TERRES
me
INTRANET
SRE
IC
II Considérant
que
sont
concernés
les
agents
nommés
ou
recrutés
à
une
date
antérieure
au
1"
janvier
2023,
qui
ont
été
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
territorial
au
30
juin
2023
et
dont
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
;
Considérant
que
les
montants
s'échelonnent
de
300
à
800
euros
bruts
en
fonction
de
tranches
de
rémunération.
Ce
montant
fait
l'objet
de
proratisation
dans
plusieurs
cas,
notamment
lorsque
l'agent
bénéficiaire
n'a
pas
été
employé
pendant
la
totalité
de
la
durée
de
la
période
de
référence,
employé
par
des
employeurs
successifs
ou
simultanés
ou
en
fonction
de
la
quotité
de
temps
de
travail ;
Considérant
cependant
que
le
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
n'étant
pas
obligatoire
dans
la
fonction
publique
territoriale,
sa
mise
en
œuvre
est
donc
conditionnée
à
une
délibération
pour
en
autoriser
le
Versement
qui
devra
intervenir
avant
le
30
juin
2024
le
cas
échéant ;
Considérant
qu'il
convient
de
noter
que
ce
décret
ne
comporte
pas
de
disposition
permettant
aux
organes
délibérants
de
moduler
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
selon
des
critères
qu'ils
choisiraient
eux-mêmes
autres
que
le
respect
des
plafonds
de
rémunération
;
Considérant
sur
proposition
faite
par
monsieur
le
Maire
et
son
Adjointe
aux
Finances
de
verser
cette
prime
représentant
pour
la
Commune
un
engagement
financier
de
l'ordre
de
14
373.49
€ ;
Sur
avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
CDG
56
réuni
le
14
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants
par
25
voix
pour
:
-
Décide
d'instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
public
de
la
Commune
selon
les
modalités
suivantes :
Article
1
: Bénéficiaires
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
1
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1
janvier
2023
;
Etre
employés
et
rémunérés
par
la
commune
de
Carentoir
à
la
date
du
30
juin
2023
;
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
OO0
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
S D
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
“
les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
"
les
vacataires ;
"
les
apprentis
;
"
les
stagiaires
gratifiés
;
"
les
personnels
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
prévue
au
| de
l'article
1°
de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022.
Article
2
: Montants
forfaitaires
de
la
prime
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
de
Carentoir
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
au
point
a)
de
l'article
2
de
la
présente
délibération.
19
| CM
du 06.06.2024 — PV Le
montant
forfaitaire
de
la prime
est
fonction
de
la rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
ff
juillet
2022
au
30
juin
2023. Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants :
Niveaux
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de
bé
je
reference
(du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023)
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
I
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
II
Supérieure
à
27
300
£
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
IV
Supérieure
à
29
160
£
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
V
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
VI
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
VII
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
Article
3
: Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la
totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d'employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
a)
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
1
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze. La
Commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues
à
l'article
5
de
la
présente
délibération.
b)
Lorsque
l'agent
éligible
a
été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
ne
verse
la
prime
de
pouvoir
d'achat
que
si
elle
emploie
et
rémunère
cet
agent
à
la
date
du
30
juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues
à
l'article
5
de
la
présente
délibération.
c)
Lorsque
l'agent
éligible
est
employé
et
rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à
la
date
du
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
20 | CM du 06.06.2024 -Pv divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues
à
l'article
5
de
la
présente
délibération.
Article
4
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la
prime
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à
temps
non
complet
sur
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
rémunérée
sur
la
période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la
commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la
période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d'emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
fixé
à
proportion
de
la
durée
d'emploi
rémunérée
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Article
5
: Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la
commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu'elle
emploie
et
rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
6
: Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la
présente
délibération
sur
le
fondement
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
{à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Article
7
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
-
Inscrit
les
sommes
au
budget
de
la
Commune
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
des
démarches
et
de
la
signature
de
tous
documents
nécessaires.
v.
Tableau
permanent
des
emplois
et
des
effectifs
: création
d'un
poste
de
Gardien-brigadier
Présentation
en
séance
:
Claude
JOUEN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L
313. ;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant
;
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
les
emplois
et
les
effectifs
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
;
21
| CM
du 06.06.2024
-Pv Considérant
la
nécessité
au
regard
de
la
taille
de
la
Commune
depuis
la
création
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
nécessité
de
pouvoir
réglementer
dans
les
domaines
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique,
il est
proposé
par
la
Municipalité
la
création
d'un
poste
de
policier
municipal
au
grade
de
gardien-brigadier
à
temps
complet
;
Considérant
que
cet
emploi
permettra
l'exécution
des
missions
de
police
administrative
(arrêtés
du
maire,
occupation
du
domaine
public..),
judiciaire
(infractions
et
maintien
de
l'ordre)
et
spéciale
(environnement,
urbanisme,
salubrité
publique,
funéraire,
publicité,
débits
de
boisson...)
relevant
de
la
compétence
du
maire
et
de
manière
générale
de
pouvoir
constater
par
procès-verbal
les
contraventions
aux
arrêtés
du
maire
ainsi
qu'aux
dispositions
des
codes
et
lois
pour
lesquels
ils
sont
compétents
;
Sur
avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
CDG
56
réuni
le
14
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
23
voix
pour
et
deux
abstentions: -
Décide
la
création
d'un
service
de
police
municipale
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération :
-
Crée
un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
gardien-brigadier
;
-
Procéède
à
l'inscription
budgétaire
des
crédits
nécessaires
;
-
Charge
le
maire
des
formalités
de
recrutement.
TABLEAU
des
EFFECTIFS
au
12.06.2024
approuvé
par
délibération
du
06.06.2024
EMPLOIS
PERMANENTS
TITULAIRES
À
TEMPS
COMPLET
FILIERE
NB
GRADE
Pourvu(s)
1
ATTACHÉ
territorial
1
1
RÉDACTEUR
territorial
Filière
.
:
eo
à
à
2
ADJOINT
administratif
territorial
principal
de
1è'e
classe
2
ADMINISTRATIVE
—
à
FE
ï
j
3
ADJOINT
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
1
1
ADJOINT
administratif
territorial
1
1
Technicien
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
1
Filière
1
Agent
de
MAÎTRISE
1
TECHNIQUE
5
ADJOINTS
techniques
territoriaux
principaux
de
1è"°
classe
3
3
ADJOINTS
technique
territorial
principal
de
2è"e
classe
0
5
ADJOINTS
techniques
territoriaux
5
Filière
ANIMATION
1
ADJOINT
territorial
d'animation
principal
de
1%
classe
1
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
( ATSEM)
principal
Filière
Médico-Sociale
1
de
1èe
classe
1
EMPLOIS
PERMANENTS
TITULAIRES
À
TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE
GRADE
NB
QUOTITE
POURVU(s)
Filière
ADMINISTRATIVE
RÉDACTEUR
Principal
de
1ère
classe
1
6
h
par
semaine
1
Filière
ADJOINTS
techniques territoriaux
1
27.53 / semaine
1
EE
mamans
SERRES
ne
CM du 06.06.2024— PV
A
A TECHNIQUE
1
8
h
36
par
semaine
1
1
5
h56/
semaine
1
1
4.70
/ semaine
1
1
4.23
/ semaine
1
1
33.50
/ 35èmes
1
1
30h09
/semaine
i
ADJONT
technique
principal
de
2ère
classe
1
17H08
/ semaine
1
ADJONT
technique
| principal
de
1ère classe
|
1
33 h 50 / semaine
1
Filière
ANIMATION
ADJOINT
territorial
d'animation
1
26
h 25
/ semaine
0
Filière MEDICO-SOCIALE
ATSM principal de 2ème classe
1
27.69 / semaine
1
Commentaires
de
séance
: A.
Colas
signale
que
ce
poste
est
déjà
créé
à
la
Gacilly,
Guer
et
Malestroit.
M.
le
Maire
soumet
l'idée
d'une
mutualisation
avec
Guer
ou
La
Gacilly.
R.
Hervé
demande
pour
quelle
rémunération.
M.
le
Maire
dit
que
le
recrutement
sera
difficile.
À.
Colas
dit
que
le
policier
évitera
les
incivilités.
vi. Eglise
Saint-Jean-Baptiste
du
Temple
—
Organisation
des
visites
pour
2024
Présentation
en
séance
: Chantal
PRINCELLE
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-
23-2
à
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
larticle
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
selon
les
termes
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement ;
Considérant
ainsi
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services ;
Considérant
que
depuis
2019,
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
plus
organiser
les
visites
de
l'église
du
Temple
;
Considérant
de
depuis,
et
afin
de
permettre
d'assurer
la
pérennité
des
visites
dans
l'attente
d'une
nouvelle
proposition
de
visites
par
la
Communauté
de
Communes
(roulement
entre
communes),
il est
proposé
que
la
Commune
de
Carentoir
recrute
directement
une
personne
pour
assurer
ces
visites
sur
la
période
de
juillet
et
août
pour
des
interventions
pouvant
comprendre
également
des
visites
de
groupes
pendant
la
période
;
23
| CM du 06.06.2024 PV Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
25
voix
pour :
-
Autorise
la
création
d'un
emploi
temporaire
saisonnier
pour
la
période
ci-
dessus
considérée
à
compter
du
O6
juillet
2024
jusqu'au
O1
septembre
2024,
les
samedis
et
dimanches,
de
14
heures
à
18
heures
+
régime
indemnitaire
au
premier
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation,
indemnités
instituées
par
la
commune
en
sus.
-
Charge
le
Maire
des
démarches
de
recrutement ;
- _
Procède
à
l'inscription
budgétaire
des
sommes
nécessaires.
Commentaires
de
séance
: C.
Princelle
précise
que
le
recrutement
à
été
fait
à
France
Travail
et
qu'une
personne
compétente
des
Fougerêts
a
été
retenue.
h.
Loi
d'accélération
sur
les
énergies
renouvelables
il
Définition
des
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
—
Proposition
Présentation
en
séance
:
Claude
JOUEN
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15 ;
Vu
le
code
de
l'énergie,
notamment
l'article
L
141-5-3
;
Vu
le
résultat
de
la
concertation
du
public
pour
la
période
du
16
avril
2024
au
15
mai
2024
:
Considérant
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
instaure
Un
dispositif
de
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
l'État
doit
mettre
à
la
disposition
des
collectivités
locales
les
informations
disponibles
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables
; les
communes
devant
ensuite,
après
concertation
du
public,
identifier
des
zones
d'accélération
favorables
à
l'accueil
des
installations
;
Considérant
que
passé
un
délai
de
6
mois,
le
référent
préfectoral
arrêtera
la
cartographie
des
zones
d'accélération
et
la
transmettra
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie
;
Considérant
également
que
si
ce
comité
conclut
que
les
zones
identifiées
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables,
les
référents
préfectoraux
de
la
région
arrêteront
la
cartographie
à
l'échelle
du
département,
après
avis
conforme
de
chaque
commune
concernée
pour
les
zones
situées
sur
son
territoire ;
Considérant
que
dans
le
cas
contraire,
les
référents
préfectoraux
devront
demander
aux
communes
d'identifier
de
nouvelles
zones
étant
entendu
que
les
communes
pourront
toujours
délimiter
des
zones
d'exclusion
dès
lors
que
les
objectifs
régionaux
sont
atteints
;
Considérant
que
les
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
soit
l'éolien
terrestre,
le
photovoltaïque,
là
méthanisation,
l'hydroëélectricité,
la
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée ;
Considérant
que
la
définition
d'une
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés
;
Considérant
que
les
projets
qui
s'inscriront
dans
ces
zones
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs,
sous
réserve
de
respect
des
dispositions
réglementaires,
notamment
en
matière
d'urbanisme ;
ms
om
us
mener
mmnenEs
24
| CM du 06.06.2024-PvV Considérant
enfin
que
ce
dispositif
nempêchera
pas
l'implantation
de
projets
situés
en
dehors
des
zones
d'accélération
; dans
ce
cas
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
:
Sur
la
base
des
informations
reçues
de
la
préfecture
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables
et
compte
tenu
des
résultats
de
la
concertation
préalable
menée
sur
la
commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
17
voix
pour,
2
contre
et
6
abstentions :
-
Décide
de
définir
les
zones
d'accélération
de
l'énergie
proposées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 141-5-3
du
code
de
l'énergie
comme
suit :
;
;
Pas
d'instauration
;
Priorité
Type
d'énergie
FNTAUET
ne
de
zone
ce
zone
d'accélération
a
RE
zones
d'accélération
1
Solaire
Photovoltaïque
sur
x
bâtiments
ou
ombrières
2
Solaire
Photovoltaïque
au
sol
x
Bâtiments
publics
3
Géothermie
x
ou
privés
4
Bois
énergie
x
remplissant
les
5
Méthanisation
x
conditions
6
Agrivoltaïsme
x
techniques
7
Solaire
thermique
sur
x
bâtiments
et
ombrières
Solaire
thermique
x
Eolien
terrestre
x
Hydroëlectricité
x
-
Charge
le
maire
de
leur
transmission
aux
autorités
compétentes
et
de
leur
inscription
sur
le
portail
cartographique
dédié.
Commentaires
de
séance
: E.
Cheval
demande
si
un
projet
de
méthanisation
est
soumis,
cela
pourrait
le
bloquer.
La
réponse
de
M.
le
Maire
est
non.
Le
tableau
est
rempli
après
concertation
des
présents.
À
23h20,
V.
Loriot
demande
qu'on
en
finisse
car
il
est
trop
tard
et
qu'elle
n'a
jamais
vu
une
séance
se
poursuivre
aussi
tard.
D.
Naël
dit
que
c'est
déjà
arrivé
par
le
passé
à
Carentoir.
i.
Organismes
extérieurs
i.
Désignation
d'un
représentant
auprès
de
SMACL
ASSURANCES
Présentation
en
séance
: David
NAËL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2121-21;
Vu
la
correspondance
adressée
par
SMACL
Assurances
en
date
du
4
avril
2024 ;
Considérant
la
correspondance
de
la
SMACL
Assurances
informant
la
Commune
de
Carentoir
de
son
élection
au
sein
de
l'assemblée
pour
la
Région
BRETAGNE
PAYS
DE
LOIRE
;
Considérant
à
cet
effet
qu'il
convient
de
désigner
le
représentant
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
de
cette
assemblée
:
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
:
Sur
présentation
en
séance,
Vu
les
candidatures
de
David
NAËL
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal:
Au
vu
des
résultats
du
vote
à
main
levée
à
la
demande
à
l'unanimité
du
Conseil
Municipal
;
25
| CM
du 06.06.2024 —Pv Ayant
recueilli
la
majorité
absolue
des
voix,
par
24
voix
pour,
David
NAËL
n'ayant
par
ailleurs
pas
participé
au
vote,
est
désigné
pour
représenter
la
Commune
de
CARENTOIR
auprès
de
l'assemblée
pour
la
Région
Bretagne
Pays
de
Loire
de
SMACL
Assurances
| Commentaires
de
séance
: D.
Naël
se
propose.
Le
vote
est
fait
à
mains
levées.
j)
Communauté
de
Communes
i.
Contrôle
et
maintenance
obligatoire
des
bâtiments
—
Adhésion
au
groupement
de
commandes
avec
OBC
Présentation
en
séance
:
Claude
JOUEN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Considérant
que
des
contrôles
et
de
la
maintenance
sont
obligatoires
dans
les
bâtiments
communaux
;
Considérant
que
le
marché
M2002
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2024
et
pour
faciliter
les
démarches
administratives
des
communes
membres
de
l'Oust
à
Brocéliande
communauté
(OBC)
et
leurs
organismes,
OBC
propose
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
le
contrôle
et
la
maintenance
de
leur
bâtiments
;
Considérant
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
indiquées
et
expliquées
dans
la
convention
de
groupement
de
commande,
jointe
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
le
marché
référencé
M2412
concerne
des
prestations
sont
réparties
en
20
lots,
attribuës
par
marchés
séparés
et
définis
comme
suit
:
Intitulé
du
lot
Ban
doncne nr
22
rares
D
ES
=
a
26
|
CM
du
06.06.2024
—
PV Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
25
voix
pour
:
-
Décide
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
les
contrôles
et
la
maintenance
des
bâtiments
coordonné
par
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
pour
les
lots
suivants :
Lot
Dénomination
du
lot
Estimation
maximum
annuelle
1
|
Vérification
et
entretien
des
moyens
d'extinction
1000
€
2
|
Vérification
et
entretien
de
l'éclairage
de
sécurité
800
€
3
|
Vérification
des
alarmes
incendie
900
€
4
|
Vérification
et
entretien
des
dispositifs
de
désenfumage
900
€
5
|
Vérification
des
installations
électriques
et
bornes
de
1 500
€
recharges
électriques
6 |
Vérification
des
installations
et
équipements
thermiques
ou
800
€
à
fluide
8
|
Vérification
et
entretien
des
portails,
portes
automatiques
800
€
et
portes
sectionnelles
9
|
Vérification
et
entretien
des
ventilations
mécaniques
2
000
€
contrôlées
10 |
Analyse
légionnelle
600
€
11
|
Mesure
du
radon
800
€
12 _|
Entretien
toitures,
chéneaux
1000
€
13 |
Contrôle
des
équipements
sportifs
et
aires
de
jeux
800
€
16 |
Vérification
et
maintenance
des
appareils
sous
pression
500
€
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
signature
de
la
convention
telle
qu'établie
à
cet
effet
par
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
;
-
Inscrit
les
dépenses
dues
au
titre
des
accords-cadres
dont
la
Commune
est
partie
prenante
au
budget
principal
de
la
Commune ;
-
Dit
que
la
Commune
sera
représentée
pour
siéger
à
la
Commission
de
groupement
de
commandes
par
Joseph
ROBERT,
en
tant
qu'Adjoint
aux
<
travaux,
bâtiments,
voirie
et
sécurité
»,
en
qualité
de
titulaire ;
-
Charge
le
Maire
de
la
signature
de
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Commentaires
de
séance
: R.
Hervé
demande
si
les
lots
non
retenus
ont
quand
même
un
autre
contrat.
La
réponse
est
oui.
k._
Motions
—
Vœux
i
Association
des
petites
villes
de
France
—
Motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l'Etat
susceptibles
d'affecter
les
finances
locales
Présentation
en
séance
:
Claude
JOUEN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2121-29,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
émettre
des
vœux
sur
tout
objet
d'intérêt
local
;
Considérant
que
par
courriel
en
date
du
18
avril
2024,
le
bureau
de
l'association
des
petites
villes
de
France,
propose
aux
conseils
municipaux
de
voter
une
motion
portant
sur
la
mise
à
contribution
financière
des
collectivités
territoriales
au
redressement
des
comptes
publics
annoncée
par
le
gouvernement
français
;
Considérant
les
conséquences
de
cette
mise
à
contribution
sur
les
budgets
des
collectivités
territoriales,
notamment
en
matière
de
capacité
d'investissement ;
27
| CM
du 06.06.2024 - PV Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
25
voix
pour
:
-
Soutien
l'association
des
petites
villes
de
France
dans
sa
démarche
pour
maintenir
les
capacités
financières
des
collectivités
territoriales
;
-
Adopte
en
conséquence
la
motion
suivante
:
Texte
de
la
motion
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et
de
la
gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le
gouvernement
a
décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d'imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
O,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l'inflation.
Considérant
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à
faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à
prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l'État
dans
le
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d'un
service
public
à
l'échelle
du
bloc
communal.
Considérant
que
les
collectivités,
soumises
à
«la
règle
d'or
»
réalisent
70%
de
l'investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu'elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la
dégradation
des
comptes
publics
Considérant
que
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d'années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l'Etat.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
collectivités
n'ont
jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à
l'État.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu'ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État
et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux.
Le
Conseil
municipal
rappelle
qu'à
l'heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Le
Conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
d'agir
des
collectivités,
et
de
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la
campagne
municipale.
Le
Conseil
municipal
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l'Etat
et
les
collectivités,
rappelant
que
l'article
1°
de
la
Constitution
stipule
que
«
l'organisation
de
la
République
est
décentralisée
».
- _
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
cette
motion.
28 | CMdu 06.06.2024 PV il
Ecole
Yann
ARTHUS-BERTRAND
-—
Vœu
en
faveur
de
l'ouverture
d'une
5eme
classe
Présentation
en
séance
:
Claude
JOUEN
&
David
NAËL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2121-29,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
émettre
des
vœux
sur
tout
objet
d'intérêt
local
;
Considérant
la
dégradation
des
conditions
d'accueil
des
élèves
et
des
conditions
d'enseignement
à
venir
en
raison
de
l'accroissement
significatif
des
effectifs
à
l'école
Yann
Arthus-Bertrand
si
aucune
ouverture
de
classe
n'est
effectuée
par
la
direction
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
compétente
en
la
matière;
Considérant
que
malgré
divers
courriers
adressés
à
l'Inspecteur
de
l'éducation
nationale
pour
le
secteur
restés
sans
confirmation
d'ouverture
de
classe
pour
répondre
à
cette
nécessité:
Considérant
également
la
confirmation
par
la
Directrice
de
l'école,
de
la
hausse
significative
des
effectifs
à
la
rentrée
scolaire
2024
soit
11
élèves
:
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
Carentoir,
de
défendre
les
conditions
matérielles
de
l'enseignement
sur
son
territoire
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
25
voix
pour
:
-
Affirme
la
nécessité
d'ouverture
d'une
cinquième
classe
au
sein
de
l'école
Yann
Arthus-Bertrand
;
-
Adopte
en
conséquence
le
vœu
suivant
:
Vœu
du
Conseil
municipal
de
Carentoir
pour
l'ouverture
d'une
cinquième
classe
à
l’école
publique
Yann
ARTHUS-BERTRAND
Carentoir,
commune
nouvelle
rurale
de
74km2
située
au
cœur
du
triangle
Rennes-
Vannes-Nantes
est
peuplée
d'environ
3.200
habitants.
Elle
est
riche
d'un
tissu
économique,
associatif
et
social
dynamique.
Sur
son
territoire,
trois
écoles
(une
école
publique,
deux
écoles
privées
dont
une
en
RPI)
accueillant
tous
les
jours
environ
260
écoliers.
L'école
publique
de
Carentoir,
qui
n'existait
pas
il
y
a
une
trentaine
d'années,
a
pris
le
nom
d'école
Yann
ARTHUS-BERTRAND
en
2007.
Depuis
son
ouverture,
notre
école
s'est
développée,
grâce
à
la
volonté
des
équipes
pédagogiques
et
municipales.
Les
effectifs
ont
progressé.
Une
classe
existait
à
la
création,
il
y
en
a
aujourd'hui
quatre,
toutes
multiniveaux.
Entre
2005
et
2023,
les
effectifs
de
l'école
ont
doublé.
En
2016,
l'école
a
d'ailleurs
fait
l'objet
d'une
extension
de
ses
locaux,
projet
porté
par
la
Commune
de
Carentoir.
Le
Conseil
municipal
de
Carentoir :
Affirmant
son
attachement
à
l'école
publique
Yann
ARTHUS-BERTRAND,
Saluant
l'investissement
continu
de
l'équipe
pédagogique,
constituée
du
personnel
d'enseignement
et
du
personnel
municipal
d'accompagnement,
29
| CM
du 06.06.2024 -Pv Soulignant
l'implication
de
l'association
des
parents
d'élèves
dans
une
école
où
enfants
et
familles
se
sentent
bien,
dans
Un
environnement
propice
à
l'épanouissement
des
enfants
de
Carentoir
et
des
alentours,
où
l'apprentissage
se
conjugue
avec
créativité,
innovation
et
curiosité,
Considérant
que
l'enseignement
est
le
pilier
de
notre
système
éducatif
et
qu'il
ne
peut
être
de
qualité
sans
des
conditions
d'accueil
correctes,
Considérant
que
21
élèves
ont
été
accueillis
à
l'école
publique
de
Carentoir
en
septembre
2002,
puis
42
élèves
à
la
rentrée
de
septembre
2004
(avec
deux
classes)
et
que,
depuis,
les
effectifs
ont
toujours
suivi
une
tendance
haussière,
Considérant
que
80
élèves
ont
été
accueillis
à
la
rentrée
de
septembre
2021
et
que
95
l'ont
été
il
y
a
à
peine
un
an,
en
septembre
2023,
Considérant
les
effectifs
à
107
élèves
pour
le
mois
de
mai
2024,
Considérant
que
la
directrice
de
l'école
Yann
ARTHUS-BERTRAND
et
que
le
1
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Affaires
scolaires,
tablaient
sur
un
effectif
de
111
élèves
prévus
à
la
rentrée
de
septembre
2024
à
la
date
du
10
mai
dernier,
Considérant
que
la
Mairie
a
enregistré
dernièrement
plusieurs
nouvelles
inscriptions
pour
l'année
scolaire
2024-2025
sans
perte
d'effectifs
par
ailleurs,
Considérant
que
la
répartition
pédagogique
présentée
en
Conseil
d'école
laisse
apparaître
des
classes
surchargées,
dès
le
jour
de
la
rentrée
scolaire
à
venir,
Reconnaissant
le
fait
que
la
hausse
d'effectifs
dans
les
écoles
est
une
bonne
nouvelle
à
condition
que
les
conditions
d'accueil
évoluent
de
pair,
Reconnaissant
que
l'accueil
des
enfants
toujours
de
bonne
qualité
à
l'école
publique
de
Carentoir
est
le
fait
du
professionnalisme
des
enseignantes,
des
ATSEM
et
des
AESH, Soulignant
la
volonté
des
élus
municipaux
de
Carentoir
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
plus
petits,
en
ayant
augmenté
de
25%
le
temps
de
présence
d'ATSEM
à
la
rentrée
de
2022,
Considérant
que
dans
son
édition
2023
du
rapport
L'Éducation
nationale
en
chiffres,
la
DEPP
(direction
de
l'évaluation,
de
la
performance
et
de
la
perspective)
indiquait
qu'en
2022,
une
classe
de
maternelle
comprenait
en
moyenne
22,4
élèves
et
une
classe
élémentaire
en
moyenne
216
élèves,
Constatant
qu'à
l'école
Yann
ARTHUS-BERTRAND
de
Carentoir,
en
septembre
2024,
nous
serons
largement
au-dessus
de
cette
moyenne
puisque
les
classes
de
PS-MS
et
de
GS-CP
prévoient
d'accueillir
chacune
31
élèves,
Renouvelant
son
soutien
à
l'équipe
de
l'école,
légitimement
inquiète
de
la
situation,
Actant
le
fait
que
la
Commune
peut
aménager
une
salle
de
classe
dans
les
locaux
existants, Considerant
l'importance
de
garantir
à
chaque
élève
une
scolarité
de
qualité,
dans
des
conditions
favorisant
épanouissement
et
réussite
:
CEE
DRE CIE
EAN
EC
NS
30 | CMdu06.06.2024-PV e
Demande
solennellement
aux
services
de
l'Éducation
nationale
l'ouverture
d'une
5°
classe
au
sein
de
l'école
publique
Yann
ARTHUS-BERTRAND
de
Carentoir
afin
de
garantir
des
conditions
d'accueil
correctes
des
élèves
et
de
l'exercice
des
professions
de
l'équipe
pédagogique.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
transmission
du
présent
vœu.
Commentaires
de
séance
: D.
Naël
indique
qu'une
pétition
des
parents
est
en
ligne
et
que
la
place
d'une
future
5ème
classe
est
disponible.
il
Hôpital
de
Redon-Carentoir
—-
Vœu
en
faveur
d'une
plateforme
commune
Présentation
en
séance
: Claude
JOUEN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2121-29,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
émettre
des
vœux
sur
tout
sujet
d'intérêt
local
;
Considérant
les
projets
portant
sur
le
centre
hospitalier
de
Redon
-
Carentoir
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
un
comité
d'appui
a
vu
le
jour,
rassemblant
ainsi
les
élus
du
territoire,
les
citoyens,
les
usagers
les
personnels
de
santé
ainsi
que
tout
autre
acteur
souhaitant
le
rejoindre
pour
défendre
collectivement
ce
service
public ;
Considérant
que
l'hôpital
de
Redon
occupe
une
place
centrale
dans
l'accès
aux
soins
sur
un
bassin
de
vie
de
plus
de
150
000
habitants ;
Considérant
que,
le
Comité
d'appui
met
en
lumière
la
vétusté
du
bâtiment
central
ayant
pour
conséquence
la
mise
en
difficulté
des
personnels,
des
patients,
et
de
nuire
à
son
attractivité,
représentant
ainsi
un
handicap
budgétaire
majeur ;
Considérant
en
conséquence
que
la
construction
d'un
nouvel
hôpital
revêt
une
nécessité
absolue
;
Considérant
ainsi
que
le
comité
d'appui
expose
sa
plateforme
commune,
sa
vision
de
l'hôpital
de
Redon
et
présente
ses
revendications
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
du
territoire ;
Considérant
la
proposition
de
vœu
transmise
à
l'approbation
des
conseils
municipaux ;
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
27
voix
pour :
-
Soutien
le
comité
d'appui
dans
sa
démarche
pour
maintenir
un
service
public
hospitalier
de
qualité ;
-__Adopte
en
conséquence
le
vœu
suivant :
L'hôpital
de
Redon
: notre
bien
commun
!
Plateforme
commune
de
positionnement
du
territoire
couvert
par
le
centre
hospitalier
de
Redon
Carentoir
31 | CM du 06.06.2024 -PV Le
comité
d'appui
de
l'hôpital
de
Redon
Carentoir
rassemble
les
élus
(parlementaires
et
élus
locaux),
citoyens
et
usagers,
personnels
de
santé,
et
tout
acteur
du
territoire
souhaitant
le
rejoindre.
Ce
texte
est
l'expression
de
notre
territoire
uni
pour
défendre
son
service
public
hospitalier.
L'hôpital
est
un
bien
commun
pour
lequel
nous
avons
décidé
de
nous
engager
collectivement
et
fermement.
L'hôpital
de
Redon
occupe
une
place
centrale
dans
l'accès
aux
soins
sur
un
bassin
de
vie
de
plus
de
150
000
habitants.
La
vétusté
de
son
bâtiment
central
met
en
difficulté
les
personnels,
les
patients,
nuit
à
son
attractivité,
représente
un
gaspillage
et
un
handicap
budgétaires
majeurs.
Nous
ne
pouvons
plus
attendre.
La
construction
d'un
nouvel
hôpital
est
une
nécessité
absolue. Nous
présentons
ici
notre
vision
de
l'hôpital
de
Redon
et
nos
engagements
pour
qu'il
puisse
répondre
aux
besoins
du
territoire.
1
Les
besoins
de
santé
du
territoire,
un
diagnostic
connu
validé
et
contractualisé
dans
le
Contrat
Local
de
Santé
Le
diagnostic
de
santé
de
notre
territoire
est
connu,
avec
des
indicateurs
de
santé
défavorables.
Notre
bassin
de
vie
fait
partie
des
territoires
bretons
et
ligériens
ayant
les
plus
fortes
surmortalités
générales.
La
part
des
patients
en
affection
longue
durée
est
aussi
significativement
supérieure
comparée
à
l'échelle
régionale
et
nationale.
Face
à
ce
diagnostic,
nous
attendons
de
l'Etat
et
des
Agences
Régionales
de
Santé
qu'ils
respectent
leurs
engagements. Nous
rappelons
ainsi
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
Bretagne,
l'Agence
Régionale
de
Santé
Pays
de
la
Loire,
et
l'Etat
se
sont
engagés
aux
côtés
des
collectivités
locales
à
renforcer
l'accès
aux
soins
sur
le
territoire,
en
signant
le
Contrat
Local
de
Santé
de
Redon
agglomération.
Le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon
Carentoir
assure
la
couverture
sanitaire
de
150
000
habitants
sur
3
départements
et
deux
régions.
Redon
est
située
à
1h
de
route
des
principaux
hôpitaux
de
recours
: Rennes,
Nantes
et
Vannes.
L'hôpital
est
central
dans
l'accès
à
la
santé
sur
le
territoire.
||
propose
une
offre
de
soins
complète
avec
des
consultations
dans
de
nombreuses
disciplines,
un
service
d'urgences,
des
services
d'hospitalisation
complète
et
des
services
d'hospitalisation
de
jour
dans
diverses
disciplines,
des
lits
de
soins
palliatifs
(qui
sont
actuellement
saturés),
une
chirurgie
ambulatoire,
deux
services
de
soins
Médicaux
et
de
réadaptation
(SMR),
deux
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
et
une
unité
de
soins
de
longue
durée
(USLD).
Le
centre
hospitalier
et
les
acteurs
de
la
médecine
de
ville
ont
indiqué
dans
le
projet
médical
de
l'établissement
la
volonté
de
développer
leurs
complémentarités
afin
d'améliorer
l'accès
aux
soins
de
la
population.
2.
Un
nouvel
hôpital
dimensionné
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
conformément
au
projet
médical
validé
par
le
conseil
de
surveillance
et
l'Agence
Régionale
de
Santé.
AU
regard
de
sa
vétusté
actuelle,
la
reconstruction
d'un
bâtiment
central
est
l'unique
réponse
à
apporter.
Aucune
remise
aux
normes
de
l'actuel
bâtiment
ne
permettra
de
répondre
aux
besoins.
32 | CM du 06.06.2024 PV Le
projet
médical
actuel
qui
permet
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
doit
être
mis
en
œuvre
de
manière
pleine
et
entière.
Le
nouveau
bâtiment
doit
donc
répondre
aux
objectifs
suivants
:
o
Mettre
les
espaces
de
soins,
d'accueil
des
usagers,
de
travail
des
soignants
en
conformité
avec
les
normes
en
vigueur.
o
Sécuriser
l'offre
de
soins
et
des
spécialités
existantes.
o
Développer
des
prises
en
charge
et
activités
nouvelles.
o
Ouvrir
l'hôpital
à
la
ville
avec
des
espaces
de
consultations
non
programmées
par
des
médecins
de
ville.
o
Développer
l'ambulatoire.
Nous
exigeons
le
maintien
de
l'ensemble
des
services
existants
avec
une
capacité
d'accueil
répondant
aux
besoins,
ce
qui
impose
à
minima
le
maintien
du
même
nombre
de
lits
dans
les
services.
La
réduction
du
nombre
de
lits
disponibles
conduirait
à
une
dégradation
de
l'offre
de
soins
contraire
au
projet
médical.
En
complément
nous
souhaitons
le
développement
des
capacités
et
des
surfaces
de
tous
les
services
pour
lesquels
un
besoin
est
identifié
: en
particulier
la
création
d'un
service
de
soins
palliatifs.
Le
nouveau
bâtiment
doit
permette
le
développement
d'un
espace
ambulatoire
unique
et
adapté.
Pour
favoriser
la
complémentarité
entre
la
médecine
de
ville
et
l'hôpital,
des
espaces
adaptés
doivent
être
prévus
pour
permettre
des
consultations
non
programmées
par
les
médecins
de
ville,
sur
une
amplitude
horaire
élargie.
La
complétude
de
l'offre
de
service
Soins
de
Suite
et
de
Réadaptations
(SSR)
doit
être
garantie
sur
le
site.
L'ensemble
des
services
supports
(stérilisation,
cuisine,
pharmacie,
logistique...)
font
pleinement
partie
de
l'offre
de
soins
et
doivent
être
maintenus
sur
le
site.
Nous
nous
opposons
à
toute
externalisation. Pour
garantir
la
qualité
de
l'alimentation,
le
service
de
restauration
sur
place
doit
pouvoir
fournir
des
produits
sains
et
de
qualité
et
permettre
un
rétablissement
plus
rapide
du
patient.
3.
Les
engagements
du
comité
d'appui
pour
l'hôpital
Pour
faire
en
sorte
que
l'hôpital
de
Redon
garantisse
le
confort
des
patients
et
des
professionnels
qui
y
travaillent,
nous
membres
du
comité
d'appui
nous
engageons
à :
e
Fédérer
le
conseil
de
surveillance
autour
de
cette
base
commune
pour
qu'il
participe
activement
à
l'élaboration
d'un
projet
dimensionné
aux
besoins.
e
Mettre
les
autorités
centrales
(ARS
et
ministère
de
la
santé)
face
à
leur
responsabilité
historique
à
devoir
financer
majoritairement
cet
équipement
au
regard
du
faible
niveau
d'investissements
hospitaliers
sur
Redon
dans
les
20
dernières
années.
Nous
exigeons
ainsi
la
publication
des
données
comparatives
des
investissements
hospitaliers
de
l'ARS
depuis
30
ans
au
regard
du
nombre
d'habitants.
e
Demander
à
la
direction
de
l'hôpital
(et
à
l'Etat)
de
proposer
des
scénarii
compensant
l'absence
d'autofinancement.
e
Faire
respecter
l'engagement
des
Agences
Régionales
de
Santé
Bretagne
et
Pays
de
la
Loire
de
renforcer
l'accès
aux
soins
!
e
Effectuer
un
plaidoyer
pour
un
financement
exceptionnel
de
l'ARS
Pays
de
la
Loire.
e
Mobiliser
la
population
et
les
parties
prenantes
du
territoire
autour
de
son
service
public
hospitalier.
e
Mobiliser
la
communauté
médicale
du
territoire,
notamment
libérale
autour
de
son
service
public
hospitalier.
33
!
CM
du
06.06.2024
—
PV e
Amplifier
les
opérations
de
communication
de
l'hôpital.
e
Organiser
une
conférence
des
collectivités
locales
du
territoire
(communes,
intercommunalités,
conseils
départementaux,
conseils
régionaux)
pour
cerner
le
rôle
de
l'hôpital
dans
l'aménagement
du
territoire.
e
_Engager
des
démarches
auprès
des
différentes
institutions
et
instances
(ministère,
ARS,
conseils
régionaux,
conseils
départementaux,
conseils
communautaires,
conseils
municipaux...).
e
Anticiper
l'évolution
de
l'ensemble
du
centre
hospitalier
et
envisager
la
réhabilitation
des
bâtiments
non
inclus
dans
le
projet
de
nouveau
bâtiment
central
(le
pôle
santé
mentale,
l'EHPAD,
l'USLD).
+
Faire
tout
ce
que
nos
mandats
et
engagements
nous
permettent
pour
que
ce
nouveau
bâtiment
adapté
aux
besoins
voie
le
jour
rapidement.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
transmission
du
présent
vœu.
L
Questions
diverses
&
Informations
municipales
et
communautaires
Commentaires
de
séance:
V.
Loriot
signale
un
problème
qui
semble
récurent
de
buses
bouchées
chez
Mme
Laborie
et
qui
provoque
une
inondation
lors
de
fortes
pluies,
dans
sa
maison.
Elle
demande
de
refaire
des
vérifications
supplémentaires
depuis
la
pose
de
regards.
D.
Naël
dit
que
des
agents
sont
passés
voir
le
souci
sur
place.
R.
Hervé
s'interroge
sur
le
projet
de
Vilaselva
qui
n'avance
pas.
M.
le
Maire
répond
que
le
porteur
du
projet
ne
donne
pas
de
nouvelles
et
qu'il
est
inquiet.
R.
Hervé
et
V.
Loriot
s'interrogent
quant
au
projet
du
snack
de
l'Espace
Bourienne.
M.
le
Maire
répond
que
le
porteur
de
projet
a
fini
sa
formation
et
qu'il
a
obtenu
un
accord
positif
seulement
verbal
avec
sa
banque.
E.
Cheval
dit
qu'un
accord
verbal
ne
vaut
rien.
V.
Loriot
indique
que
quelqu'un
est
à
la
recherche
pour
un
laboratoire
de
pâtisserie.
Tout
le
monde
est
d'accord
pour
dire
que
c'est
trop
long
et
qu'il
faut
trouver
une
date
buttoir.
Viviane
Loriot
dit
au
Maire
qu'il
est
trop
gentil
et
celui-ci
reconnaît
que
cela
fait
partie
de
ses
qualités.
C.
Guéméné
s'interroge
quant
à
l'organisation
des
élections
européennes.
Il
est
répondu
que
les
plannings
de
tenue
des
bureaux
de
vote
sont
faits
et
envoyés
aux
élus.
Elle
dit
n'avoir
rien
reçu
À.
Colas
s'interroge
sur
la
vente
du
terrain
de
la
future
pharmacie
; M
le
Maire
répond
que
le
bornage
est
en
cours
et
que
l'on
attend
la
réponse
des
Domaines
pour
l'estimation
du
terrain.
A
Colas
signale
la
non
mise
en
concurrence:
D.
Naël
indique
que
c'est
un
bien
communal
et
non
national
donc
pas
de
mise
en
concurrence.
V.
Loriot
dit
que
le
bâtiment
partiellement
détruit
est
moche
et
qu'il
aurait
mieux
valu
le
raser.
Fin
de
séance
à
: 00h04
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
Claude
JOUEN
LEDE
CA
Anthony
COLAS
&
Chantal
PRINCELLE
JET
BE
[)
j
:
7
FT,
FA
ee
Fri
|
1.
/.
;
[
NN
.
0,
(ul
La
;
|
|
34 |
CM
du
06.06.2024
—
PV