Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 2 05 2011

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Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 2 05 2011 Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 2 05 2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, 1

Procès verbal des délibérations

du Conseil Municipal

________

Séance du 2 mai 2011

____

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 0

Convocation adressée le 26 avril 2011

Procès-verbal des délibérations affiché le 6 mai 2011

__________________________________________________________________________________

L’an deux mille onze, le 2 mai 2011 à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Pierre DIRATCHETTE

Présents : Guy ALIPHAT, R. AUTIER BOTELLA, Fabienne AYENSA, David BERHONDE, S. CHAULET, F.

CORRET, Alain CUBURU, Philippe DELGUE, A. DELION, Pierre DIRATCHETTE, J. DUHAU, Patrick

ELIZAGOYEN, Monique ETCHEVERRY, X. IRIGOYEN, E. ITHURBIDE, P. JOCOU, Bernadette LARQUERE,

Olivier MARCARIE, JL. ROUX (à partir de la 3e délibération), L. SANDERSON

Absents : M. LEHOUELLEUR, S. LASSEGUETTE

Secrétaire de séance : Bernadette LARQUERE

____________________________________________________________________________

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en rappelant le décès de M. Jean JACACHOURY,

Maire de BIDART, à la mémoire duquel il demande au Conseil d’observer une minute de silence. Puis

il donne lecture de l’ordre du jour.

1/ Construction de sanitaires aux Salines : attribution des marchés de travaux

M. ALIPHAT, Adjoint au Maire, expose :

Une consultation pour les marchés de travaux, a été lancée le 8 février 2011, dans le cadre d’une procédure adaptée.

Les travaux faisaient l’objet de 7 lots. 27 offres ont été reçues. La commission chargée de l’analyse des offres propose de retenir les entreprises suivantes :

N° Intitulé du lot Entreprises Montant

HT

Montant TTC

1 Gros œuvre Sarl BONLOC CONSTRUCTION –

ETCHEMENDY et Fils

25 994,49 € 31 089,41 €

2 Charpente Sarl ITOIZ 7 965,33 € 9 526,53 € 3 Menuiseries EGUR LANAK 5 519,30 € 6 601,08 € 4 Electricité EEG RIVE GAUCHE 1 437,60 € 1 719,36 € 5 Sanitaires DOYHARCABAL Frères 5 983,00 € 7 155,66 € 6 Peinture PEINTURES D’AQUITAINE 3 261,23€ 3 900,43 € 7 Carrelage SARL BCV 5 938,40 € 7 102,32 € Total 56 099,35 € 67 094,82 €2

Il précise que les offres se sont révélées sensiblement supérieures à l’estimatif du maître d’œuvre et qu’il sera nécessaire de prévoir une augmentation des crédits affectés à cette opération en décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ATTRIBUE les marchés de travaux aux entreprises proposées, selon le tableau ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer les marchés correspondants,

- PRECISE que les crédits affectés à l’opération seront abondés en décision modificative.

2/ Programme 2011 de voirie communale

M. Patrick ELIZAGOYEN, Adjoint au Maire, présente le programme de travaux 2011 d’entretien et grosses réparations de la voirie communale. Il concerne les voies communales suivantes : Chemin de Mexereta, Chemin de Bordaberria, Chemin d’Extebekoborda, Chemin d’Harrieta et Chemin du Village au centre bourg, pour un montant estimatif de 125 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le programme 2011 de travaux sur la voirie communale,

- PRECISE que ces travaux seront réalisés par l’entreprise COLAS dans le cadre du marché à bons de commande qui la lie à la commune,

- SOLLICITE du Département une subvention au titre de l’aide à la voirie communale.

3/ Indemnités du maire et des adjoints

M. le Maire propose de revoir les conditions d’octroi des indemnités versées au Maire et aux Adjoints, en raison du poids des missions qui leur sont confiées. Le taux des indemnités avait été arrêté par délibération du 7 avril 2008.

M. MARCARIE, Adjoint au Maire, expose : Les indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints sont fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1 015 ; indice majoré 821).

La Commune appartenant à la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants ; l’indemnité mensuelle maximale (valeur au 1er juillet 2010) est de :

Pour le maire : 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Pour les adjoints : 16,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Les taux actuels, fixés le 7 avril 2008, sont de 28 % pour le Maire ; 11, 20 % pour les adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 16 ; Contre : 2 ; Abstentions : 2)

- DECIDE d’attribuer, à compter du 1er juin 2011, à

M. Pierre DIRATCHETTE, Maire : l’indemnité de fonction au taux de 30.63 % du montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique M. Pascal JOCOU, Mme Fabienne AYENSA, M. Olivier MARCARIE, M. Patrick ELIZAGOYEN, M. Guy ALIPHAT, M. Serge CHAULET, Adjoints : l’indemnité de fonction au taux de 13.83 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- PRECISE que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l’indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;3

que la dépense sera imputée à l’article 6531 du budget communal ;

que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

4/ Régime indemnitaire du personnel

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser le régime indemnitaire du personnel communal afin de tenir compte l'évolution des effectifs de la collectivité et de revoir de façon globale les coefficients d’octroi des différentes indemnités.

Mme AYENSA, Adjointe, rappelle que les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d'Etat exerçant des fonctions équivalentes. Les équivalences sont déterminées par décret. Pour permettre le versement de ces primes et indemnités, il convient d'adopter les textes applicables dans la Fonction Publique d'Etat.

Les montants de primes prévus pour les fonctionnaires d’Etat constituent la limite maximale. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la nature et le montant des primes versées dans la collectivité dans la limite de ces maxima.

Il est proposé d’instituer :

1/ l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux et pour les fonctionnaires de catégorie B du cadre d’emplois des rédacteurs dont l’indice brut est supérieur à 380.

Pour cette indemnité les montants annuels de référence fixés par la réglementation pourraient être retenus.

Pour les attributions individuelles le taux de référence serait affecté d’un coefficient multiplicateur maximum de 3.

2/ l’indemnité d’administration et de technicité. Cette indemnité serait attribuée aux fonctionnaires de catégorie B dont l’indice brut est au plus égal à 380 et aux fonctionnaires de catégorie C appartenant :

au cadre d'emplois des adjoints administratifs,

au cadre d’emplois des adjoints techniques,

au cadre d’emplois des agents de maîtrise,

au cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles,

au cadre d’emplois des adjoints du patrimoine.

Pour cette indemnité, les montants annuels de référence fixés par la réglementation pourraient être retenus. Le montant des indemnités serait indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

Pour les attributions individuelles le taux de référence serait affecté

. d’un coefficient multiplicateur maximum de 3 pour le cadre d’emplois des agents de maîtrise, . d’un coefficient multiplicateur maximum de 2 pour les cadres d’emplois des rédacteurs dont l’indice brut est inférieur à 380, des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des agents spécialisés des écoles maternelles, des adjoints du patrimoine.4

3/ l’indemnité d’exercice de mission des personnels de préfectures pour les fonctionnaires appartenant :

au cadre d’emplois des attachés,

au cadre d'emplois des rédacteurs,

au cadre d’emplois des adjoints administratifs,

au cadre d’emplois des agents de maîtrise,

au cadre d’emplois des adjoints techniques,

au cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles,

Pour cette indemnité, les montants annuels de référence fixés par la réglementation pourraient être retenus.

Les agents à temps complet pourraient percevoir l’indemnité d’exercice de mission des personnels des préfectures pour un montant annuel maximum de 215 €. Pour les agents à temps non complet et les agents à temps partiel, l’indemnité serait proratisée dans la même proportion que le traitement.

M. le Maire propose de soumettre au Conseil Municipal un réexamen périodique du montant forfaitaire annuel retenu pour cette indemnité.

4/ la prime de sujétion spéciale pour les fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints territoriaux de patrimoine.

Pour cette indemnité, les montants annuels de référence fixés par la réglementation pourraient être retenus.

Pour les attributions individuelles le taux de référence serait affecté du coefficient maximum de 0,4

5/ Par ailleurs, il propose d’adopter le décret relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour en permettre le versement au personnel en tant que de besoin.

Il convient de préciser la liste des agents pouvant percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Seraient concernés les membres des cadres d’emplois :

des adjoints administratifs,

des rédacteurs (dont l’indice brut est inférieur à l’indice brut 380),

des adjoints techniques,

des agents de maîtrise.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Les primes et indemnités pourront être versées aux agents non titulaires de droit public de la collectivité ayant plus d’un mois d’ancienneté sur les mêmes bases que celles versées aux fonctionnaires de grade équivalent.

Pour les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public employés à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel, les montants de primes retenus seront proratisés dans les mêmes proportions que le traitement.

Le versement des primes et indemnités sera mensuel pour l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, et pour l’indemnité d’administration et de technicité, annuel pour l’indemnité d’exercice de mission des personnels de préfecture et la prime de sujétion spéciale.

Le versement des primes et indemnités sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les périodes :5

- de congés annuels et d’autorisation exceptionnelle d’absence,

- de congé de maladie, de congé de longue maladie, de congé de maladie de longue durée, de congé de maternité, d'adoption et de paternité, de congé pour accident de service ou maladie professionnelle, de mi-temps thérapeutique.

Les primes et indemnités seront modulées selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment au moment de l’évaluation annuelle ; outre les critères statutaires seront pris en compte la motivation, l’expérience professionnelle, la disponibilité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale,

- le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

- le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

- le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures,

- le décret n° 95-545 du 2 mai 1995 portant attribution d’une prime de sujétions spéciales aux personnels d’accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture, - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et la liste des bénéficiaires proposée,

- adopte la clause d’indexation sur la valeur des traitements des fonctionnaires pour l’indemnité d’administration et de technicité et pour l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

- adopte les conditions d’attributions proposées par le Maire, les montants de primes et les coefficients de variation selon le tableau annexé à la présente délibération,

PRECISE - que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2011, - que les crédits suffisants seront prévus au budget communal.

5/ Mise à disposition de matériel et de locaux communaux

M. Serge CHAULET, Adjoint au Maire, indique qu’il convient d’apporter des ajustements aux modalités de mise à disposition et à la tarification communale adoptées par le Conseil Municipal le 12 octobre 2009, sur plusieurs points :

- la location de Biltoki : avec le local de plonge uniquement, pour lequel il propose de nouveaux tarifs,

- la location de la cantine des Salines : une seule salle pourra être louée, avec ou sans cuisine, - la mise à disposition gratuite de matériel de vidéoprojection et de sonorisation aux associations communales ou auxquelles la commune est associée, un chèque de caution devant être déposé par l’association intéressée,

- l’utilisation sur le territoire communal uniquement des matériels et mobiliers mis à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE des tarifs communaux complémentaires pour la location de Biltoki :6

Pour les particuliers et associations à but humanitaire :

. Grande salle avec plonge : 260 €

. Très grande salle avec plonge : 360 €

Pour les associations communales ou auxquelles la commune est associée : . Grande salle avec plonge : 200 €

. Très grande salle avec plonge : 280 €

Tels que repris dans le récapitulatif des tarifs communaux joint en annexe.

- APPROUVE la mise à disposition gratuite de matériel de vidéoprojection et de sonorisation aux associations communales ou auxquelles la commune est associée, uniquement pour les manifestations organisées en l’honneur ou au bénéfice des habitants de BRISCOUS, selon le projet de convention annexé à la présente.

- PRECISE que les matériels et mobiliers loués ou prêtés seront utilisés sur le territoire communal uniquement.

- PRECISE que ces dispositions seront applicables à partir du 10 mai 2011.

6/ Indemnité de gardiennage de l’église

La circulaire ministérielle relative aux indemnités de gardiennage des églises communales fixe à 474,22 € pour l’année 2011, le plafond indemnitaire pour un gardien résidant dans la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église à 474,22 € pour 2011, le versement étant effectué sur le compte de l’Association d’Education Populaire de BRISCOUS,

- PRECISE que les crédits sont inscrits à l’article 6282 du budget communal.

BRISCOUS, le 3 mai 2011

Le Maire,

Pierre DIRATCHETTE