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Déliberation - DEC2016 40 Travaux Neufs Declairage Public et Sportif
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2016 40 Travaux Neufs Declairage Public et Sportif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
La Sal de ln Vie
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2016/40/1.1
Objet : Accord cadre à bons de commande pour travaux neufs d'éclairage public et sportif
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu, le présent marché soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Marché à procédure adaptée en
application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu la consultation mise en ligne sur BOAMP n° 16-64892 du 03.05.2016 mise à disposition du DCE
sur la plateforme de dématérialisation "mairieaiguesmortes.marcoweb.fr" site marie Aigues-Mortes
Vu les offres présentées par :
- INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR -— 84000 AVIGNON
- SAS BONDON - 34871 LATTES CEDEX
- SPIE SUD OUEST — 30904 NIMES CEDEX
Vu d'analyse des offres
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante, Prix
40 % - Qualité technique 60 % (appréciée sur la base d’un mémoire technique)
DECIDE
Article 1 : de retenir la société SPIE SUD OUEST 250 Chemin du Mas de Devèze 30904 Nîmes cedex,
représentée par Monsieur Jean-Sébastien LASBOUYGUES, Chef de Département pour le marché
Accord cadre à bons de commande pose et dépose de décors d’illumination pour les fêtes de fin
d'année
Durée du marché : Une année reconductible 2 fois une année, soit 3 ans _—
- Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160606-DEC2016-40-AU
Date de télétransmission : 22/07/2016
Date de réception préfecture : 22/07/2016 ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 6 juin 2016
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160606-DEC2016-40-AU
Date de télétransmission : 22/07/2016
Date de réception préfecture : 22/07/2016