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Déliberation - DEC2016 46 Marche Dentretien DES Installation CVC
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2016 46 Marche Dentretien DES Installation CVC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïigues-rortes
La Sal de la Vie
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2016/46/1.1
Objet: maintenance des installations des bâtiments communaux, Marché d'entretien des
installations CVC
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu, La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret 2016-
360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu la consultation mise en ligne sur BOAMP n° 16-80621 du 03.06.2016 mise à disposition du DCE
sur la plateforme de dématérialisation "mairieaiguesmortes.marcoweb.fr" site marie Aigues-Mortes
Vu l'offre présentée par :
- SARL MGC à ST SATURNIN LES AVIGNON 84450
- ENGIE ENERGIE SERVICES — ENGIE COFELY à VITROLLES 13747
- SPIE SUD OUEST SAS à ST JEAN DE VEDAS 34435
Vu d'analyse des offres
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante,
Valeur Technique 60 % Prix 40 %
DECIDE
Article 1 : de retenir la société SPIE Sud-Ouest sas à saint jean de vedas, représentée par Monsieur
PERENNOU Laurent Chef de Service, pour la maintenance des installations des bâtiments
communaux, Marché d'entretien des installations CVC
Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans, il prendra effet Id Tar fillat 3nT&
- Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160701-dec2016-46-AU
Date de télétransmission : 21/07/2016
Date de réception préfecture : 21/07/2016 ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 01 juillet 2016
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160701-dec2016-46-AU
Date de télétransmission : 21/07/2016
Date de réception préfecture : 21/07/2016