Procès Verbal - PV du 14 novembre 2024

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Procès Verbal - PV du 14 novembre 2024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Bizonnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 novembre 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024

L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE le QUATORZE NOVEMBRE, à vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Bizonnes s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. René GALLIFET, Maire.

Présents : Mmes Gisèle LYANDRAT, Coralie PAILLET, Pauline VEYET, Mrs René GALLIFET, Serge COTTAZ, Denis BARBIER, Aurélien DURAND, Benoît MICOUD. Absents excusés : Mmes Jacqueline FOREJT, Elisabeth SAPPEY-MARINIER, Mrs Mickaël CHATAIN, Claude GULLON-NEYRIN, Damien PONCIN.

Mme Gisèle LYANDRAT a été élue secrétaire.

******************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 OCTOBRE 2024

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : GISELE LYANDRAT

Délibération n° 2024-056

Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE REPROGRAPHIE DE LA CCBE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition du service de reprographie de la Communauté de Communes de Bièvre Est.

Cette convention précise les modalités de la mise à disposition du service de reprographie de la communauté de communes de Bièvre Est auprès des communes signataires de la présente convention.

Conformément à l’article L5211-4-1 III du CGCT, les services d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services.

Le service de reprographie, service transversal à l’exercice de l’ensemble des compétences, mis à disposition comprend la reprographie en grand nombre des bulletins, affiches, invitations, plaquettes d’informations et de tout autre document.

Le matériel mis à disposition pour l’exercice des missions relevant des services mentionnés est un copieur multifonction. Les documents doivent être envoyés 5 jours ouvrés avant leur récupération à l’accueil de Bièvre Est.

Les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du service sont fixées en fonction du nombre réel de copies réalisées et du prix unitaire à savoir 0,003 € HT pour du noir et blanc et 0,03 € HT pour de la couleur.

Le papier doit être fourni par les communes.

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature pour une durée de 3 ans. Elle ne pourra faire l’objet que d’une expresse reconduction. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention de mise à disposition du service de reprographie ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024

Délibération n° 2024-057

Objet : CONVENTION INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L5211-1, L5211-4-2, L5211-10 et L5214-16 ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2015-02-08 en date du 16 février 2015 portant sur la création du service mutualisé d’instructions du droit des sols ; Vu la délibération du bureau communautaire n° 2024-10-03BC en date du 21 octobre 2024 autorisant le Président de la communauté de communes de Bièvre Est de signer la convention 2025-2027 de mise à disposition du service mutualisé « Instructeur des Autorisations du Droit des Sols » ;

Vu l’arrêté n° 16-2024 actant la renonciation de Bièvre Est de se voir transférer le pouvoir de police de la publicité ;

Le service mutualisé « Instructeur des Autorisations du Droit des Sols » (IADS) constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions. En l’espèce, le service mutualisé intervient dans l’application du droit des sols, dont la mission première est l’accompagnement des communes dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme.

Cette mutualisation avait initialement vocation à pallier le désengagement de l’Etat quant à son soutien technique aux collectivités territoriales, notamment son soutien aux communes dans l’instruction de leurs dossiers en matière de demandes d’autorisations d’urbanisme.

La communauté de communes de Bièvre Est a décidé en 2015 de créer le service mutualisé « IADS ». Les précédentes conventions avaient été conclues :

● pour la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2020, prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2021 inclus ;

● pour la période du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2024.

Il est proposé une nouvelle convention pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Cette nouvelle convention prend en compte la possibilité pour les communes de confier au service mutualisé l’instruction des autorisations préalables de la publicité extérieure.

Considérant la nécessité pour les communes qui le souhaitent, de mutualiser l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols déposées sur le territoire ;

Considérant le souhait des communes de mutualiser l’instruction des demandes d’autorisation préalable de publicité extérieure ;

Considérant que les modalités de financement de ce service par les communes adhérentes ne sont pas modifiées par rapport à la précédente convention ;

Considérant que l’adhésion des communes à ce service mutualisé ne modifie en rien les compétences et obligations des maires en matière d’urbanisme, la commune restant compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet de convention de mise à disposition du service mutualisé IADS au profit des communes de la communauté de communes de Bièvre Est ; - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024

Nombre de votants : 08

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2024-058

Objet : ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la concertation organisée par la communauté de communes du 15 juillet au 15 aout 2024 ;

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5- 3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Monsieur le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ; - La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé; Il fait le bilan de la concertation de la population :

- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : - Mise à disposition de cartes interactives via le site internet de la communauté de communes de Bièvre Est avec possibilité de réagir.BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire expose :

Les ZAENR proposées n ’ o n t p a s été modifiées suite à l a c o n c e r t a ti o n , c a r a u c u n e remarque n’a été formulée.

Les ZAEnR sont les suivantes :

Pas de ZAEnR pour les énergies renouvelables suivantes :

- Éolien, hydroélectricité.

L’intégralité de la commune est en ZAEnR pour les énergies renouvelables individuelles suivantes :

- Photovoltaïque en toitures et en ombrières, solaire thermique, géothermie, chauffage au bois et méthanisation.

La commune détermine des ZAENR spécifiques pour les énergies renouvelables suivantes :

➢ Les réseaux de chaleurs de géothermie ou de bois énergie (même zonage) Sans présager de la faisabilité technico-économique, de ces installations, le secteur qui comprend la Mairie, la bibliothèque, et la salle des fêtes se prête à l’installation d’un réseau de chaleurs.

Les parcelles concernées sont les suivantes : B0768, B0767, B0763 et D0139.

➢ Le solaire photovoltaïque au sol :

Un des anciens bassins du lagunage de la commune a été identifié pour pouvoir accueillir du photovoltaïque au sol.

La parcelle D0699 est donc classée en ZAEnR mais il est précisé que le projet ne concernera qu’une partie de la zone car la commune souhaite conserver une zone de réserve d’eau.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes

mentionnées ci-dessus.

Nombre de votants : 08BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024

Votes POUR : 08

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

DIVERS

CANTINE

Monsieur Le Maire informe le Conseil que l’espace dédié à la cantine scolaire s’avère parfois un peu petit face au nombre croissant d’enfants inscrits. L’effectif peut monter jusqu’à 70 certains jours. La Commission Travaux doit se réunir le 19 novembre pour étudier la faisabilité d’un petit agrandissement en utilisant le couloir de l’école.

BIBLIOTHEQUE

L’appel d’offres va bientôt pouvoir être lancé. Monsieur le Maire propose de faire la publicité sur le journal L’ESSOR. En attente des documents du maître d’œuvre.

POINT FINANCIER

BUDGET VOTE REALISE AU 14.11.24

FONCTIONNEMENT

Dépenses 964 816.19 € 492 010.68 € Recettes 964 816.19 € 676 574.21 € Excédent 2024 + Report 2023 551 679.72 € INVESTISSEMENT

Dépenses 1 009 910.59 € 160 446.08 € Recettes 1 009 910.59 € 166 413.74 € Excédent 2024 + Report 2023 657 662.25 €

PETITE SALLE

Monsieur le Maire propose de planter une haie de charmilles dans le terrain de la petite salle. En effet, lorsque la porte sera faite, il risque d’y avoir du bruit et la haie préserverait un peu les voisins. Des devis vont être demandés.

STADE

Il a bien repris sauf dans un coin, l’entreprise va repasser voir. Le match du 24 novembre pourra éventuellement avoir lieu à Bizonnes mais les entraînements ne peuvent encore pas reprendre.

DATES A RETENIR

Samedi 30 novembre : boudin du Téléthon à partir de 17h00

Jeudi 12 décembre : conseil municipal

Samedi 14 décembre : distribution des colis aux aînés

Jeudi 19 décembre : pot de Noël du personnel à 19h00

Jeudi 26 décembre et 02 janvier : mairie et agence postale fermés, aucun agent travaille ces 2 journées

Dimanche 12 janvier : vœux de la municipalité

Séance levée à 22h30