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Compte-Rendu - cr 06 du 28 05 2014
Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Beuste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 du 28 05 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 28/05/2014 Page 1 sur 6
PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 mai 2014
Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2014 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
Ordre du jour :
1) Intégration au domaine public et communal des espaces verts et de la voirie du Lotissement du Clos de Ségot : enquête publique
2) Plan d’Accessibilité de la Voirie et de l’Espace Public : mise en place d’une équipe projet
3) Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre de l’amélioration des pratiques de désherbage
4) Amélioration et sécurité informatique : délibération
5) Remboursement de frais : délibération
6) Demande de subvention exceptionnelle : délibération
7) Désignation du représentant à la Commission Locale d’évaluation des transferts de charges de la CCPN
8) Comptes-rendus des Commissions
9) Création d’un réseau d’entraide communal
10) Questions diverses
Conseil Municipal du
28 mai 2014
Convocation du
22 mai 2014
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
L’an deux mil quatorze, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué vingt-deux mai deux mil quatorze, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.
PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, LASSALLE Roger, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean- Pierre, BIRABEN-LOUSTAU Pierre, CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, DE MOOR Olivier, HAILLOT Jean-Michel, LECLÈRE Valérie, POUEY Sébastien.
ABSENTS-EXCUSÉS : BERTHOUMIEU Valérie, CHARBONNEL Patrice
PROCURATIONS :
BERTHOUMIEU Valérie donne procuration à CENDRÈS Monique
CHARBONNEL Patrice donne procuration à BIRABEN-LOUSTAU Pierre
SECRETAIRE DE SÉANCE : CELLE Sonia Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 28/05/2014 Page 2 sur 6
1. INTÉGRATION AU DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL DES ESPACES VERTS ET DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DU CLOS DE SÉGOT : ENQUÊTE PUBLIQUE
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée délibérante que l’enquête publique concernant l’intégration de la voirie et des espaces verts du Lotissement Le Clos de Ségot va se dérouler du 23 juin 2014 au 07 juillet 2014.
En effet, lors de sa séance du 18 décembre 2013, le Conseil Municipal avait décidé d’approuver l’incorporation de la voirie et des espaces verts de ce lotissement dans le domaine public communal.
2. PLAN D’ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DE L’ESPACE PUBLIC : MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE PROJET
Monsieur le Maire rappelle que:
L'article 45 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit qu'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics doit être établi dans chaque Commune à l’initiative du Maire.
Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune.
Le Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics vient préciser les dispositions concernant ces plans et notamment: la date avant laquelle le plan doit avoir été approuvé, soit le 23 décembre 2009
les obligations d'information de la décision d'engagement de la démarche d'élaboration du plan, à destination du public et d'un certain nombre d'acteurs institutionnels.
L'article 41 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que « Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation, qu’ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique »
Le Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la
construction et de l'habitation prévoit qu’un diagnostic de l’accessibilité des ERP de 1ère à 4ème catégorie doit être réalisé.
Le Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation précise les dates d’échéance des diagnostics accessibilité des établissements recevant du public
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
La création d’une équipe projet pour l’élaboration du PAVE, la définition d’un périmètre d’étude et d’itinéraires à enjeux.
OUÏ cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré: Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 28/05/2014 Page 3 sur 6
- décide de créer une équipe projet pour l’élaboration du PAVE et charge monsieur le Maire de nommer les membres de l’équipe projet.
Sont nommés membres de l’équipe projet :
Monsieur MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude
Monsieur HAILLOT Jean-Michel
Monsieur ABADIE Jean-Pierre
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
3. DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE DANS LE CADRE DE L’AMELIORATION DES PRATIQUES DE DESHERBAGE
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée délibérante de la nécessité d’acquérir un désherbeur. En effet, l’acquisition de ce matériel est indispensable pour l’amélioration des pratiques de désherbage défini dans le plan de désherbage (sans l’utilisation de produits phytosanitaires) présenté en Conseil Municipal le 17 décembre 2010.
Le montant de ce désherbeur s’élève à 2 499 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire de
SOLLICITER une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’investissement de ce matériel.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
4. AMELIORATION ET SECURITE INFORMATIQUE : DELIBERATION
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d’améliorer et de sécuriser le système informatique de la mairie. D’une part, le switch posé sur l’ordinateur du secrétariat est défaillant, ce qui provoquait des problèmes de connexion à internet. D’autre part, le deuxième ordinateur de la mairie est devenu obsolète.
Ainsi, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante l’acquisition :
- d’un boitier de stockage haute performance d’un montant de 500 € HT afin d’améliorer le système de sauvegarde de la mairie.
- d’un switch haute performance d’un montant de 60 € HT permettant l’optimisation de la sauvegarde sur le boitier de stockage et la vitesse du réseau.
- d’un micro-ordinateur pour un montant de 1090 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE l’acquisition du matériel présenté ci-dessus.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0 Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 28/05/2014 Page 4 sur 6
5. REMBOURSEMENT DE FRAIS : DELIBERATION
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de leur fonction les Conseillers Municipaux peuvent être amenés à faire une avance de trésorerie, de façon occasionnelle, pour la Commune de BEUSTE en réglant sur leurs deniers personnels des factures à l’occasion de cérémonies ou de manifestations.
Aussi, Monsieur le Maire propose, pour la durée de ce mandat, aux membres de l’Assemblée délibérante, l’autorisation de rembourser les frais engagés par les Conseillers Municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE le remboursement des frais.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
6. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : DELIBERATION
Monsieur le Maire donne lecture du mail de l’Association FC La Ribère (dans laquelle la Commune de BEUSTE fait partie intégrante) qui sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la Commune de BEUSTE pour l’anniversaire des 20 ans de l’Association le 07 juin 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 300€ pour l’Association FC La Ribère.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
7. DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA CCPN
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation du représentant de la Commune de BEUSTE au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la Communauté de Communes du Pays de Nay (CCPN).
La Commission locale d’évaluation des transferts de charges procède à l’évaluation des charges des compétences transférées, afin de permettre le calcul de l’attribution de compensation versée par la communauté à ses Communes membres. Elle rend ses conclusions lors de l'adoption de la cotisation foncière des entreprises unique (ex taxe professionnelle unique) par l'établissement public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de compétences et de charges ultérieur.
La Commission Locale d’évaluation des transferts de charges est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Chaque commune doit disposer d’au moins un représentant. Il revient ensuite à chaque conseil municipal de procéder, parmi ses membres, à la désignation de ses représentants au sein de la CLETC.
Par délibération du 28 avril 2014, le Conseil communautaire de la CCPN a décidé de créer cette commission locale d’évaluation des transferts de charges et d’attribuer un siège à chaque Commune membre. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 28/05/2014 Page 5 sur 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de nommer VIGNAU Alain en tant représentant(e) de la commune de BEUSTE au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de communes du Pays de Nay.
La présente délibération sera notifiée à la Communauté de communes du Pays de Nay.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
8. COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS
Commission Bâtiments - voirie :
Le premier abordé par la Commission Bâtiments - voirie concerne la location de la salle des fêtes. Monsieur MULÉ-BERTRANIE Jean-Claude et Monsieur DOASSANS-CARRÈRE Philippe sont désignés pour louer la salle des fêtes et prêter le matériel.
Les demandes de prêt de matériel devront passer par ces deux élus, qui transmettront ces demandes au secrétariat de la mairie.
Les tarifs de la location de la salle des fêtes restent inchangés à savoir :
- 80 € la petite salle
- 150 € la grande salle
La location de la salle des fêtes est uniquement réservée aux Beustois, aux membres de leur famille et aux associations.
Le deuxième point abordé concerne l’organisation des tâches diverses qui ont trait à la Commune : - contrôler le chauffage dans les salles
- sortir le container du tri sélectif
- programmer l’éclairage extérieur de la salle des fêtes
- lister les ampoules grillées (candélabres)
- alimenter le cahier des consignes pour les employés.
Une prochaine réunion est prévue le jeudi 3 juillet 2014 dont le thème sera entre autre la sécurisation de la Rue de la Ribère et de la Croix de Mirot.
Syndicat Intercommunal de Défense contre les Inondations : Comité syndical du 14 mai 2014 :
Le Comité syndical a procédé à l’élection du président et des deux vice-présidents du Syndicat . Ces derniers sont désignés délégués au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau, auquel le SIDI adhère. Les travaux dans le Lagoin sont interdits du 15 novembre au 15 mars de chaque année.
Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Pays de Nay : Comité syndical des 24 avril et 13 mai 2014 :
Le Comité syndical a procédé à l’élection du Président et des vice-présidents du syndicat. Le Comité syndical a, par ailleurs, procédé à la désignation des représentants du SEAPaN au sein du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Nord Est de Pau.
9. CREATION D’UN RESEAU D’ENTRAIDE SOCIAL
Monsieur le Maire propose la création d’un réseau d’entraide social. Le but de ce réseau est de regrouper des volontaires acceptant de donner de leur temps pour rendre service, dans une liste de mails Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 28/05/2014 Page 6 sur 6
groupés : « Les Gentils Beustois ». En fonction des demandes les plus diverses émanant de personnes isolées, âgées, handicapées ou en difficultés, une demande de « coup de main » pourra être adressée auprès du secrétariat de mairie.
Le secrétariat renvoie cette demande sur le mail des « Gentils Beustois ». Dès lors, suivant ses disponibilités et compétences, un « Gentil Beustois » se porte volontaire pour réaliser cette mission. Ces dernières auront un caractère occasionnel.
La procédure sera mise en place lors du prochain Conseil Municipal et une information sera faite ensuite à l’ensemble de la population.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
10. QUESTIONS DIVERSES
Etude de besoins pour la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la CCPN, dans le cadre de sa politique d’habitat et de services aux habitants, a décidé de lancer une étude pour la création, sur le territoire du Pays de Nay, d’un hébergement pour personnes âgées non dépendantes. Cette démarche s’intègre au Schéma Autonomie Départemental.
Un groupe de pilotage de cette étude est mis en place afin d’associer en amont les services locaux et départementaux concernés par la thématique du vieillissement.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 23 h 30.
Le Maire,
Alain VIGNAU
VIGNAU Alain CELLE Sonia
CAPDEVIELLE-HOUNIEU
Patricia CHARBONNEL Patrice Absent excusé
MULÉ-BERTRANINE
Jean-Claude CENDRES Monique
LASSALLE Roger DE MOOR Olivier
DOASSANS-CARRÈRE
Philippe HAILLOT Jean-Michel
ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie
BERTHOUMIEU-LACAZE
Valérie Absente excusée POUEY Sébastien
BIRABEN-LOUSTAU
Pierre