Compte-Rendu - cr 05 du 30 06 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 04 du 11 05 2017

Compte-Rendu - cr 07 du 17 10 2017

Compte-Rendu - cr 06 du 28 05 2014

Compte-Rendu - cr 06 du 24 08 2017

Compte-Rendu - cr 05 du 25 06 2015

Compte-Rendu - cr 02 du 06 03 2018

Compte-Rendu - cr 05 du 14 04 2014

Compte-Rendu - cr 05 du 29 05 2018

Compte-Rendu - cr 05 du 18 06 2013

Compte-Rendu - cr 05 du 05 07 2021

Compte-Rendu - cr 05 du 30 06 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 du 30 06 2017)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/06/2017 Page 1 sur 8

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 juin 2017

Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 minutes.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mai 2017 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

 1) Programme et propositions du Conseil Municipal des enfants

 2) Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales 2017

 3) Décision modificative : travaux voirie

 4) SDEPA : Electrification rurale

 5) Orange : Redevance d’occupation du domaine public 2017

 6) Comptes-rendus de Commissions

 7) Questions diverses

Conseil Municipal du

30 juin 2017

Convocation du

16 juin 2017

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil dix-sept, le trente juin, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le seize juin deux mil dix-sept, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, LASSALLE Roger, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean-Pierre, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie, CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, CHARBONNEL Patrice, HAILLOT Jean- Michel, LECLÈRE Valérie, POUEY Sébastien.

ABSENTS-EXCUSÉS : BIRABEN-LOUSTAU Pierre, DE MOOR Olivier, MULÉ- BERTRANINE Jean-Claude.

PROCURATIONS : BIRABEN-LOUSTAU Pierre donne procuration à DOASSANS- CARRÈRE Philippe. DE MOOR Olivier donne procuration à CELLE Sonia. MULÉ- BERTRANINE Jean-Claude donne procuration à BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie

SECRETAIRE DE SÉANCE : POUEY SébastienProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/06/2017 Page 2 sur 8

1) PROGRAMME ET PROPOSITIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Monsieur le Maire et l’ensemble des membres du Conseil Municipal remercient les membres du Conseil Municipal des Jeunes Electeurs pour la journée de nettoyage de printemps du bois de Beuste. Cette initiative a été appréciée par les habitants de la Commune.

Le prochain objectif consiste en la réalisation d’une boîte à idées et d’une boîte à livres. Pour ce projet, une nouvelle réunion est prévue pour la rentrée de septembre 2017. Les Jeunes Electeurs sont donc invités à se concerter pendant les vacances afin de présenter une ébauche de ces deux boites, définir le lieu d’implantation, … Par ailleurs, une délégation d’enfants et des membres de la Commission Animation seront chargés de prendre contact avec un habitant de la Commune travaillant le bois afin d’étudier avec lui les solutions envisageables pour la construction de ces boites à idées et à livres.

Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal remercie les jeunes électeurs présents lors de cette réunion.

2) DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES 2017

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il convient de procéder procéder à l’élection de trois délégués du Conseil Municipal et de trois suppléants (prise en compte de la population municipale pour l’élection du nombre des délégués) qui participeront au scrutin du 24 septembre 2017 pour le renouvellement des mandats des sénateurs dans les Pyrénées-Atlantiques.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure à suivre dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Le bureau de vote est constitué :

 Monsieur Alain VIGNAU, Maire et Président du bureau électoral,

 Messieurs Patrice CHARBONNEL et Roger LASSALLE les deux conseillers les plus âgés,  Madame Valérie BERTHOUMIEU et Madame Sonia CELLE les deux conseillères les plus jeunes présentes à l’ouverture du scrutin.

La liste des délégués se présentant est la suivante :

 VIGNAU Alain,

 LASSALLE Roger,

 MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude.

Les Conseillers Municipaux votent. Les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de bulletins blancs 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffre En toutes lettres

VIGNAU Alain 15 quinze LASSALLE Roger 15 quinzeProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/06/2017 Page 3 sur 8

MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude 15 quinze

Les délégués proclamés élus ont tous déclaré accepter le mandat.

La liste des suppléants se présentant est la suivante :

 CHARBONNEL Patrice,

 CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia,

 DOASSANS-CARRÈRE Philippe.

Les Conseillers Municipaux votent. Les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de bulletins blancs 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffre En toutes lettres

CHARBONNEL Patrice 15 quinze CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia 15 quinze DOASSANS-CARRÈRE Philippe 15 quinze

Les suppléants proclamés élus ont tous déclaré accepter le mandat.

L’extrait du Procès Verbal de l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs dûment complété est transmis par fax au bureau des élections de la Préfecture le soir même et adressé par courrier à la Préfecture.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

3) DECISION MODIFICATIVE - TRAVAUX VOIRIE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que pour des raisons sécuritaires il convient d’effectuer des travaux sur les rues du Pré du Roy et du Gabizos. Ces nouvelles rues ne possèdent pas actuellement de revêtement. Dans un premier temps, un revêtement bicouche sera réalisé sur une emprise de 4 mètres environ. Ainsi un devis a donc été demandé à l’entreprise Lapedagne Travaux Publics. Ce devis s’élève à 7 651,10 € HT, soit 9 181,32 € TTC.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

APPROUVE le devis présenté par l’Entreprise Lapedagne Travaux Publics.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/06/2017 Page 4 sur 8

A la suite du vote par le Conseil Municipal des travaux aux rues du Pré du Roy et du Gabizos, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée délibérante qu’il convient de modifier le budget afin de mandater les factures des travaux ci-dessus mentionnés.

Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à procéder aux transferts de crédits suivants :

Décision modificative n°1

Exercice 2017

Investissement

Dépenses Recettes

Opération - Article (chap.) Montant Opération - Article (chap.) Montant Op. 192 - Art. 2152 (21)

Installation de voirie - 11 000,00 €

Op. 188 - Art. 2152 (21)

Installation de voirie + 11 000,00 €

Total Dépenses 0,00 € Total Recettes 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le transfert de crédits prévu ci-dessus.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

4) SDEPA : ELECTRIFICATION RURALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de remplacement des ballons fluorescents à la rue des Cimes (affaire n°17BF017).

Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise SARL DESPAGNET.

Monsieur le Maire précise que ces travaux font l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « remplacement ballons fluorescents 2016 », et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l’exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - luminaires sur console (montant TTC) 4 053,92 €

- luminaires sur candélabres (montant TTC) 0,00 €

- assistance MOA, MOE, imprévus 405,40 €

- frais de gestion du SDEPA 185,80 €

TOTAL 4 645,12 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : - participation Syndicat 1 750,00 €

- F.C.T.V.A. 731,51 €

- participation de la commune aux travaux à financer

sur fonds libres 1 977,81 €

- participation de la commune aux frais de gestionProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/06/2017 Page 5 sur 8

(à financer sur fonds libres) 185,80 €

TOTAL 4 645,12 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

5) ORANGE : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2017

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que les opérateurs de communications électroniques occupent le domaine public et privé de diverses manières : câbles, antennes, pylônes, … Cette occupation du domaine public ouvre droit à une redevance.

Il convient de fixer les tarifs annuels pour l’occupation du domaine public routier, des chemins ruraux et du domaine public non routier. Ces tarifs sont plafonnés par l’article R. 20-52 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

Le Maire propose d’appliquer les montants plafonds.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

FIXE les tarifs annuels pour l’occupation du domaine public routier, des chemins ruraux et du domaine public non routier de la Commune aux montants plafonds fixés par l’article R.20-52 du Code des Postes et des Communications Electroniques, soit pour 2017 :

- sur le domaine public routier et les chemins ruraux :

o 38,05 € par km linéaire pour les artères souterraines (fourreaux pour les lignes enterrées),

o 50,74 € par km linéaire pour les artères aériennes (câbles ou ensemble de câbles tirés entre deux supports pour les lignes aériennes),

o 25,37 € par mètre carré au sol pour les installations.

- sur le domaine public non routier :

o 1268,43 € par km linéaire pour les artères souterraines et aériennes,

o 824,48 € par mètre carré au sol pour les autres installations.

DECIDE que ces tarifs seront révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’index général relatif aux travaux publics.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

5) COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS

a) Commission économique de la CCPNProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/06/2017 Page 6 sur 8

Située dans la zone d’Activité Aéropolis, la société Aéroprotect est intéressée par le siège de l’ancienne Communauté de Communes de Gave et Coteaux situé à Assat. Cette entreprise est spécialisée dans le traitement de surface et comprend une vingtaine d’employés. Un bail de six ans est conclu dans un premier temps, celui-ci débouchera sur l’achat du bâtiment par la société après le déclassement de bâtiment. En effet, actuellement appartenant au domaine public de la CCPN, ce bâtiment devra être déclassé pour devenir un bien du domaine privé, condition sine qua non pour la vente de cet édifice.

Le projet des panneaux d’indication à l’échelle intercommunale a été présenté lors cette Commission.

Un projet a été initié par la CCPN afin de valoriser la laine des moutons de Ferrières afin d’éviter la perte de cette laine. Par ce faire, une association a été créée à l’aide d’une subvention de la CCPN d’un montant de 5 000 €. Le projet est le suivant : collecte de la laine à Ferrières, lavage de la laine dans la Loire, filage en Ariège, tissage dans le Tarn, les finitions sont quant à elles réalisées dans les Hautes-Pyrénées. De plus, une formation a été réalisée à la maison d’arrêté de Pau.

Madame Valérie BERTHOUMIEU-LACAZE informe que la société Nature laine basée à Oloron-Sainte- Marie cherche de la laine de mouton pour fabriquer des isolants.

b) Conseil Communautaire du 26/06/2017

 Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Nay prend en considération le rattachement des Communes de Assat et de Narcastet dans la CCPN.

 Les locaux actuels de la Mission Locale situés à proximité de la Maison des Communes de la CCPN seront utilisés pour le Service Urbanisme principalement (actuellement dans un préfabriqué). Le personnel de la Mission Locale / Pôle Emploi sera transféré sur une aile de la Mairie de Nay. Près de 200 m² ont été restaurés pour accueillir ce personnel. 80 m² seront conservés par la Commune de Nay.

Subventionné par la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et le Conseil Départemental, la part de la CCPN sera de 50 000 €.

 La compétence Jeunesse est désormais une compétence communautaire de la CCPN. Ainsi, la Maison de l’Ado de Coarraze et son fonctionnement sont sous la responsabilité de la CCPN. Il convient également d’apporter une offre d’information, de communication, de services et d’activités aux jeunes de notre pays de Nay, tout en coordonnant ces actions.

Le collège et le lycée de Nay ont été également sensibilisés par ce service et une enquête / questionnaire ont été réalisés au niveau des collégiens et des lycéens. Un certain intérêt en est ressorti.

Un projet d’Adobus a été présenté qui est en fait le prolongement de la Maison de l’Ado où l’on pourra trouver un espace jeux (babyfoot), informatique, lecture, informations de tous ordres. L’Adobus se déplacerait dans différents secteurs du Pays de Nay et sur les Communes qui pourraient l’accepter un après-midi par exemple. Cela se passerait les samedis et pendant les vacances. Dans les collèges et lycées, il y aurait une permanence de 12h30 à 14h00 tous les jours. Ce projet est subventionné par la CAF (20 000 €), par l’Etat (10 000 €), pour investissement de 45 000€. Une embauche CDD viendrait renforcer le titulaire de la Maison de l’Ado de Coarraze.

 Enfin, un projet pour valoriser le Col du Soulor a été établi : 2,5 millions d’euros estimés. Il comprend une maison d’accueil pour présenter la vallée, son histoire à l’aide de diaporamas ; un aménagement de l’espace, la création d’un parking. Ce projet, réalisé en étroite collaboration avec la Vallée du Val d’Azun (située dans les Hautes-Pyrénées) sera largement subventionné par l’Europe et la Région Nouvelle Aquitaine.

L’objectif étant de favoriser le tourisme et de maintenir les visiteurs dans la vallée.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/06/2017 Page 7 sur 8

c) Comité Syndical du SEAPAN du 02/06/2017

Le schéma directeur d’assainissement collectif a été actualisé. Les travaux d’assainissement collectif pour le bourg de BEUSTE devraient débuter aux environs du 10 janvier 2018. Au préalable, une station de relevage va être installée sur un tronçon de parcelle communale en direction d’Angaïs. Les propriétaires auront deux ans, après l’achèvement des travaux, pour se raccorder au tout-à- l’égout.

d) Révision du PLU

Une première esquisse du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a été présenté par le Bureau d’étude en charge de la révision du PLU de la Commune de BEUSTE à une délégation du Conseil Municipal le 19 juin 2017.

Une première réunion publique interviendra avant la fin décembre 2017 à destination de tous les habitants de la Commune. Lors de cette réunion, seront présentés le diagnostic socio-économique ainsi que l’état initial de l’environnement.

Une réunion avec les PPA (Personnes Publiques Associées) sera organisée afin de présenter le PADD et les diagnostics. Seront notamment présents des membres de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), les Maires ou représentants des Communes voisines, … Une deuxième réunion avec les PPA interviendra afin de présenter le zonage et le règlement du nouveau PLU.

Enfin, une deuxième réunion publique sera organisée, avant l’enquête publique, pour présenter à la population beustoise le PADD, le zonage ainsi que le règlement.

Le PLU devrait ainsi être finalisé en 2019.

e) SIVU du RPI BEUSTE / LAGOS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que vient de paraître le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Monsieur le Maire rappelle qu’une demande a été faite auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale afin que le RPI de BEUSTE - LAGOS revienne à la semaine de 4 jours. Les deux Communes restent en attente de la réponse du Rectorat.

Les horaires proposés pour le retour à la semaine de 4 jours sont les suivantes :

Ecoles Lundi-mardi-jeudi-vendredi APC lundi Lundi - jeudi

Lagos 8 h 45 - 12 h 10 13 h 40 - 16 h 15 16 h 15 - 17 h 15

Beuste 8 h 45 - 12 h 15 13 h 50 – 16 h 20 16 h 20 – 17 h 05

Les tarifs de la cantine et de la garderie vont évoluer dès la rentrée prochaine. En effet, le tarif du repas passera de 3,65 € à 3,72 € TTC à compter de septembre. Cette augmentation du tarif de la cantine est à mettre en corrélation avec l’augmentation de la tarification du fournisseur Luro. Les retours sont favorables quant à ce nouveau prestataire, les parents sont satisfaits de la qualité des repas. Les tarifs de la garderie seront désormais les suivants :

 20 € pour un enfant / mois

 35 € pour deux enfants / mois

 40 € pour trois enfants et plus / mois.

Les enseignants ont demandé au SIVU l’acquisition de trois vélos pour l’école maternelle, pour un total de 450 € TTC.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 30/06/2017 Page 8 sur 8

Enfin, au vu des effectifs actuels, une cinquième classe devrait ouvrir au sein du RPI BEUSTE / LAGOS. Les enseignantes ont souhaité installer cette cinquième classe à l’école de LAGOS. Il convient de préciser que les modalités de constitution des classes relèvent de la responsabilité des seuls enseignants.

6) QUESTIONS DIVERSES

a) Fête de l’école

La fête de l’école du RPI de BEUSTE - LAGOS se déroulera le samedi 1er juillet 2017 à la salle des fêtes de BEUSTE. Le programme est le suivant :

 de 10h00 à 12h00 : spectacle des enfants de l’école

 12h15 : apéritif offert par l’Association des parents d’élèves Agapes

 13h00 : repas sous forme de buffet

 15h00 à 17h00 : grande kermesse avec des jeux pour les enfants, remise des lots de la tombola dont le tirage a été effectué le 28/06/2017, buvette (gâteaux et boissons).

b) Anniversaire de l’Agence Postale Communale

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée délibérante que l’Agence Postale Communale de BEUSTE fêtera son 80ème anniversaire le 17 janvier 2018. A cette occasion, une manifestation sera organisée afin de célébrer cet anniversaire.

c) Fêtes de BEUSTE

Le Président du Comité des Fêtes remercient les bénévoles volontaires et dynamiques présents tant pour la préparation que pour le déroulement des fêtes locales qui ont eu lieu le week-end du 24 et 25 juin 2017. Le bilan de ces fêtes est positif et ces dernières se sont déroulées dans une bonne ambiance.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 22 h 40.

Le Maire,

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain CELLE Sonia

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CHARBONNEL Patrice

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude Absent - excusé CENDRES Monique

LASSALLE Roger DE MOOR Olivier Absent - excusé

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe HAILLOT Jean-Michel

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie POUEY Sébastien

BIRABEN-LOUSTAU

Pierre Absent - excusé