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Procès Verbal - DELB 20220426
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220426)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi sept novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 31 octobre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Anne-Virginie LE COURTOIS et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Christine CORMERAIS, Solange GAMBART, Pascal LACHEVRE et Denis GREVERIE ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h38 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h17 à 20h22 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220426
SPORT - PLAN BASKET 3 X3 - DEUX TERRAINS DE BASKET AU FORT DE TOURNEVILLE - CAISSE D'EPARGNE - CONVENTION DE MECENAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20220020 du 14 janvier 2022 autorisant la sollicitation de subvention en soutien au développement d’un plan de basket 3x3 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
VU l’autorisation de programme n° 2053.22 : plan basket ;
CONSIDERANT
- la mise en place d’un plan basket 3x3 par la Ville du Havre et le lancement du projet de construction de deux terrains de basket 3x3 à l’arrière du Fort de Tourneville ;
- le souhait de la Caisse d’épargne Normandie d’accompagner le projet à hauteur de 25 000 euros ;
- la nécessité de signer une convention afin de définir les conditions de ce mécénat ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 20 octobre 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Caisse d’épargne Normandie, une convention de mécénat définissant les conditions d’une participation financière de 25 000 euros, pour le projet de construction de deux terrains de basket 3x3 à l’arrière du Fort de Tourneville.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Opération P0030O003 : développement de la pratique libre
Sous-fonction 414 : autres équipements sportifs
Nature 1328 : subventions d’équipements autres
Montant estimé de la recette : 25 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 14 novembre 2022
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 14/11/2022
Publié le 14/11/2022