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Procès Verbal - DELB 20220426 w
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220426 w)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 07 novembre 2022
Dossier n° 2022.11.32..
DELB-20220426 - SPORT - PLAN BASKET 3X3 - DEUX TERRAINS DE BASKET AU FORT DE TOURNEVILLE - CAISSE D'EPARGNE - CONVENTION DE MECENAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- La Ville du Havre a lancé un plan basket-ball visant à capitaliser sur la pratique libre et à démocratiser et développer le basket 3x3. Dans cette discipline nouvelle, la dimension artistique constitue un élément important d’identification pour les pratiquants qui sont particulièrement attirés par les cultures urbaines et notamment l’art urbain. Dans ce cadre, le premier projet sportif et artistique inscrit dans ce plan « basket 3x3 au Havre » concerne le projet au Fort de Tourneville - sortie Nord, prévu pour la fin du second semestre 2022.
La Caisse d’épargne Normandie souhaite accompagner la Ville du Havre sur ce projet à hauteur de 25 000 euros.
Il vous est proposé d’autoriser la signature d’une convention de mécénat régissant le versement de cette participation financière.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20220020 du 14 janvier 2022 autorisant la sollicitation de subvention en soutien au développement d’un plan de basket 3x3 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
VU l’autorisation de programme n° 2053.22 : plan basket ;
CONSIDERANT
- la mise en place d’un plan basket 3x3 par la Ville du Havre et le lancement du projet de construction de deux terrains de basket 3x3 à l’arrière du Fort de Tourneville ;
- le souhait de la Caisse d’épargne Normandie d’accompagner le projet à hauteur de 25 000 euros ;- la nécessité de signer une convention afin de définir les conditions de ce mécénat ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 20 octobre 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Caisse d’épargne Normandie, une convention de mécénat définissant les conditions d’une participation financière de 25 000 euros, pour le projet de construction de deux terrains de basket 3x3 à l’arrière du Fort de Tourneville.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Opération P0030O003 : développement de la pratique libre
Sous-fonction 414 : autres équipements sportifs
Nature 1328 : subventions d’équipements autres
Montant estimé de la recette : 25 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité