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Déliberation - DEL2025 59 Agence de lEau2025 Elem Pasteur
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 59 Agence de lEau2025 Elem Pasteur)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de rintéieur
0217001674 20250616 DEL2025 59-DE
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
République française - Département de la Gironde
À Extrait du registre des délibérations | | LE Conseil municipal du 16 juin 2025
V Le 14 juin 2095 à 18h, le Conseil municipol düment
DE convoqué s’est réuni en Mairie F L O | R A C sous ‘a présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire cie Floïrac:
Délibération n°2025-59: Demande de subvention à l'agence de l'eau Adour Garonne - Projet de végéfalisation et de désimpermédabilisation de la cour de l’école élémentaire Pasteur et mise en place de sanitaires Rapporteur : Didier IGLESIAS
Date de convocation du Conseil municipal : 10 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents :
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAUIF - Nathalie LACUEY - Andtée COLLIN
Marine CHEVAUCHERIE- Dichier IGLESIAS Hélène BARBOI - Régis DESCI AUX DE LESCAR
Nadine GRENOULLEAU- Nathatie BJOUX Christophe BAGILET - Vincent BUNEL- Josette DURLIN Ahmed ASFOR- Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Cédhiic JUI-- Monique FRENFL- Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Jean Claude CALAN à Josette DURLIN - Pascal CAVALIERE à Andrée COLLIN
Fatima SABI à Vincent BUNEL - Hervé DROI LARD à Ahmed ASFOR
Nicole BONNAL à Kamel MEHIR1- Céline PROULIET à Nathalie LACUEY
Oivier SAILHAN à Justine ADINIS - Sandrine TIGNOL & Jean-lacques PUYO3RAU
Florent NAPOL à Alexandre BOURIGAULT
Absents excusés
Catherine ARNOLD - Janathan SINSOU - Sévarine CASTAGNET
Absents
Nicolas CALT- Alexandre LEDOUX
Nambre de présents : 19 Nombre de p'ocurétions :#- Nombre de votants : 28
Martine CHTVAUCIIERE a été nommée secrélaie 0e séarice
Monseur le Maire reppele au Conseil municipe: que dons le cadre de lo volonté de ‘uhter
contre lssilots de chaleur et de promouvoir l'accessibilité pour tous, un diagnstic d'été réalisé en 2024 sur l'ensemble des cours des écoles de ‘a commune. Ce diagrestic est un outil d'aicie
à lo décision afin de prioriser et de dirensianner les interventions jugées nécessaires pour
cheque cour d'école.
Morsieur le Muire expose lé toit que la cour de l'école élémentaire Pasteur a été choisie: être le projet pilote de celte dénaïcre. Le coût prévisionnel de l'opération est esimé à 268 271 ET, soit 321 925,20 €TTC, sur la bosé d'un estimatif au stade avant projet comprenant
Page Tau? (Accusé de réception - iistère de rinténeur
0217001674 20250616 DEL2025 59-DE
AcEuse cent exécutoire
Récapton pre préfet: 20062025 Patseston: 25082025
= 592580 CTTC d'élude 0e peméabilité des sols:
= 255 999,60 ETTC de travaux de végétaliscition et désin perméatbilisation
= 49000 €TTC d'élures et de travaux de mise en place de sanitaires accessioles depuis a cour ol viiisobles pendant les récréation et'a pause méridienne.
Ilest proposé au conseil municipul de solliciter les financements auprès de l'agence de l'eau
Adour Garonne dans le cadre de piojel de désmperméobiisation et gestion intégrée des
eaux de pluie. Et selon le plan de linancement présenté ci-après
DÉPENSES, RECETTES PRÉVISIONNELLE
Montant HF Nature Ï__ Montant &
x 4938.00 € | Agence de l'eau Î__4077500€ 15%. lravaux de végétalsation et ‘
désimperméabilisation de la | 213 333,00 €
cour Elémentaire Pasteur : |
Ftudes et rovaux | 5 ago € | Aulotinemcement 27 00e! as d'installation de sanitaires: 0€ communal Don _ | TOTAL |_268 271,00 € | OIAL HI 28827100€ 100 WA à 20% | "53 654,20 € | Préfin
TOTAL HTC | 321 925,20 € [ TOrAI
L'échéancier de réaisation de ce projet est le suivant
*__ Date prévisionnelle de démarrage de l'opéraïon : juin 2025
*_ Date prévisionnelle de fin de l'opération : février 2024 [plantations]
Vu le Code Général des Collectivités Teritariales et notamment son arlicle L2121-29
Vu l'avis des commissions réunies r Urbanisme et Patrimoine n ; « Transition Ecologique, Mobilité
et Egalité Femmes Hommes à : «Environnement et Cadre de vie » en date du 3 juin 2025:
Le Conseil Municiper, après délibéré,
AFPROUVE le plan de financement ci-dessus proposé
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprés des services de l'agence de l'eau d'une subvention d'un memtant maximum de 40 795 € pour financer cette opérotion ;
AUTORISE Monsieur le Moire à procéderà toutes les démarches ei à signer fous les documents afférents à celte demande de concours financier.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Foi&i délbéré les jours. mois ei un ques dessus Extrait ceniié Cerifoumé, AU regie sont les signatures
Morliné CHEVAUCHERIE Jean-Jacques PUYOBRAU Secrélairs de récnce cire de Mao
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