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Déliberation - DEL2025 47 RécupEau subv individuelles
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 47 RécupEau subv individuelles)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère e rinténieur
0S3-21H001674 20250616 DEL2025 47-DE
AcEuSE cer exérutoie
capte par prb: 24062025
République française - Département de la Gironde
7 Extrait du registre des délibérations
| {LE Conseil municipal du 16 juin 2025
W Le 16 Juin 2025 à 18h, le Conseï municipal dément
DE convoqué s'est réuni en Müiie,
FE L O I R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Hoirac:
Délibération n°2025-47 : Récupérateur d'eau - Athibution de subventions
individuelles
Rapporieur : Alexandre BOURIGAULT
Daie de convocañon du Conseil municipal : 10juin 2025
Nombre die conseillers en exercice : 33
Présents:
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathaïe | ACUEY - Andrée COI IN
Marine CHEVAUCHERIE Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT- Régis DESCLAUX DE LESCAR
Nadine GRENOUILLEAU Nathalie BUOUX- Christophe BAGILET- Vincent BUNEL- Josette DURLIN Ahmed A$f OR - Kamel MEHERA- Justine A DENIS - Cédric JUIF- Monique FRENEL- Patrick DANOY Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean Claude GALAN & Josette DURLIN- Pascal CAVALIERE à Andtée COLLN
Fatima SABI à Vincent BUNFI - Hervé DROILLARD à Ahmed ASFOR
Nicole BONNAL à Kamel MTHTR/I- Céline PROUHET à Nathalie LACUEY
Olivier SAILHIAN à Justine ADTNIS - Sandrine TIGNOL à Jean-Jacauss PUYOBRAU
Florent NAPOL à Alexandre BOURIGAULE
Absents excusés
Caïherine ARNOLD - Jonathan SINSOU - Séverine CASIAGNEE
Absents
Nicolas CALI - Aisxandre LEDOUX
Nombre de présents : 19 - Nombre de procuraions : 3 - Nombre de votants : 28
Mortine CHEVAUCHERIE & 6té nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 décembre 2024, Corsei municipal &
décidé d'altibuer, sous condifons, une cide financière pour l'achal de récupéraleurs d'eau
de pluie ef d'une cuve Ge récupération d'eau enterrée avec pompe ux loracais
Conformémentà cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la procédure :les demandeurs
rempissent un dossier de demandé d'aide financière auprès de la Mission Agenda 21. $ celui ci est recevable, une aide lirarcière de 40% du prix d'achat de leur récupérateur, plofonr
à 40 € leur est atibuée, dons la litre du budget prévu pour l'année an cours, Four les cuves
de récupération d'eau enterrée uvec compe. la ville verse une cide fnanc'ère fosfaitaire de CE
Page !aur 2 (Acousé de réception - Ministère rintéieur
0S3-21H001674 20250616 DEL2025 47-DE
AcEuSE cer exérutoie
capte par prb: 24062025
Numéro de dossiers Volume {L) Prix d'achat Aide financière athibuée
RES 2265 300 30€ 1596€ RE25_25240 500 205.00 € 40€
fn conséquence, il est demandé au Cersoil Municipal d'approuver l'attiibution des aides financières ci-dessus pour un moment lotal de 55.76 €.
VU l'action 5.3 de l'Agenda 21 de Floirac ayant pour objectif de metire en place des
subventions pour lés récupérateurs d'eau, détibérée le 27 octobre 2014 :
Vu la délibération du ? décembre 2024 relative au soutien aux initiatives écocifoyennes
Vu l'ovis des Commisions «Finances, Ressources humaines, Administration générale, Démocratie participalive el Agenda 21 etu Culture x réunies en date du 26 mai 2025 :
Le Conseil Municipal, après déli
AUTORISE au demandeur l'attribution des aides financières pour les dossiers RE?5_2245 et RE 25240.
DIF que les dépenses seront réalisées au compte 20421, sur le budget de la Mission Agenda 21
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait ei dériheré Les jours, mais ot an qu insçus. Extioit cerlié conlonre. Au regis sont le sigratures
[7 Bronx cle,
Marine CHÉVAUCHERE- = Je Jacaues PUYOBRAU Secrétaire de séance Maire de Floirae.
Ce rour so sgonsoEnlE 1e cure infonne qe 1 Présenre déllpencron gel ont lo d'un recu pour siecle pau cevnal ie our naine 2e Bora done Géte de veux ah à conruler de sarécupifen voile Ranrétemant de état à 0 3e Pub anton
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