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Déliberation - Liste deliberations CM 22022024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 22022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE
POCÉ-LES-BOIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
examinées par le Conseil Municipal de Pocé-les-Bois lors de sa séance du 22 FÉVRIER 2024
Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 25 janvier 2024 et 14 février 2024
N° DÉLIBÉRATION OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
Le Conseil a pris acte des
décisions prises par le 06-2024 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS ; us
Maire en matière de
commande publique
07-2024 COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL APPROUVÉE
08-2024 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL APPROUVÉE
09-2024 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL APPROUVÉE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : à 10-
APPR ÉE 2024 e Vote des crédits 2024
PPROUV
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE :
11-2024 ° Proposition de budget 2024 APPROUVÉE
e Rapport d'activités 2023
12-2024 BUDSET PRINCIPAL COMMUNAL 2024 : APPROUVÉE
e Dépense nouvelle
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT TECHNIQUE COMMUNAL SITUÉ
13-2024 DANS LA ZONE ARTISANALE DE LA GANDONNIERE : APPROUVÉE
° Avenant au marché du lot n°10 Serrurerie
Fait à Pocé-les-Bois le 23 février 2024 et publié sur le site internet de la commune ce même jour.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Frédéric MARTIN David BERTIER
26, rue du Petit Morin - 35500 POCÉLES-BOIS
Tél:5:02 99:75:21 52
mairie@pocelesbois.fr
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